DOSSIER DE CONSULTATION

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1 1/7 DOSSIER DE CONSULTATION A ORGANISME Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) 102, rue de Miromesnil PARIS Téléphone : Télécopie : B OBJET DU MARCHE L objet du marché est le renouvellement de l'interconnexion des huit sites des caisses professionnelles à la CNAVPL par un VPN IP MPLS. C PROCEDURE DE CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Date limite de réception des offres : 13 mai 2013 Heure limite de réception : 16 H

2 2/7 SOMMAIRE 1 Acheteur public Nom et adresse de l acheteur public Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres doivent être envoyées Type d acheteur public Objet du marché Description Objet et durée du marché Implantations géographiques Caractéristiques principales Conditions financières et de sûreté relatives au marché Financement et paiement Prix Procédure Type de procédure Critères d attribution Date limite de réception des offres Autres renseignements Présentation des offres Documents, attestations et déclarations SITUATION PROPRE DU CANDIDAT ET JUSTIFICATIFS QUANT AUX CONDITIONS D ACCES A LA COMMANDE PUBLIQUE CAPACITE ECONOMIQUE ET TECHNIQUE Durée prévisionnelle de la phase de déploiement Proposition financière Actualisation du prix Conditions d envoi ou de remise des offres... 7

3 3/7 1 Acheteur public 1.1 Nom et adresse de l acheteur public Dénomination : A l attention de : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Monsieur le Directeur Professions Libérales Adresse : Code postal : 102, rue de Miromesnil Ville : Pays : Paris France Téléphone : Télécopieur : Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues Renseignements administratifs : M. Guillaume Buchsenschutz, gbuchsenschutz@cnavpl.fr Renseignements techniques : M. Eric Falque-Vert, efalque-vert@cnavpl.fr 1.3 Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres doivent être envoyées La même qu au point Type d acheteur public Caisse de retraite

4 4/7 2 Objet du marché 2.1 Description Objet et durée du marché L objet du marché est d'interconnecter les huit sites des caisses professionnelles à la CNAVPL par un VPN IP MPLS. L organisation autonome d assurance vieillesse des professions libérales comprend une caisse nationale, la CNAVPL, et dix caisses professionnelles, dotées de la personnalité juridique et de l autonomie financière. Ces dix caisses professionnelles sont réparties sur huit sites, situés à Paris et à St Quentin-en-Yvelines. La CNAVPL assure la gestion du régime d assurance vieillesse de base des professions libérales. Le marché sera conclu pour une année à compter de sa notification et renouvelable deux fois par tacite reconduction Implantations géographiques Caisses Adresses Effectif approximatif CNAVPL 102, rue de Miromesnil PARIS 18 CARMF 44 bis, rue Saint Ferdinand PARIS CEDEX CARPIMKO 6, place Charles de Gaulle SAINT-QUENTIN-EN- 168 YVELINES CEDEX CARCDSF 50, avenue Hoche PARIS CEDEX CAVP 45, rue Caumartin PARIS CEDEX CARPV 64, avenue Raymond Poincaré PARIS 14 CAVAMAC 104, rue Jouffroy d Abbans PARIS CEDEX CRN 43, Avenue Hoche PARIS 23 CAVOM CAVEC CIPAV 9, rue de Vienne PARIS CEDEX

5 5/7 2.2 Caractéristiques principales Le VPN de la CNAVPL doit permettre la connexion aux serveurs situés à la CNAVPL, et l interconnexion au VPN de la CNAV (Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés). La CNAVPL est connectée au VPN de la CNAV. Pour permettre l'interconnexion du VPN de la CNAVPL au VPN de la CNAV, le candidat devra mettre en place un routage sur le VPN. Le candidat proposera des types de liens XDSL ou fibre optique à des débits différents pour chaque site et précisera les opérations nécessaires en cas d évolution. Il précisera les délais du déploiement du VPN et son déroulement. Le candidat devra fournir et administrer les routeurs et décrira ses moyens de contrôle de la qualité de service. Il assurera un service support, accessible par chaque site, précisera le processus de gestion des incidents et proposera une garantie de temps de rétablissement. Le candidat proposera une ouverture sur un accès Internet partagé et sécurisé par un pare-feu administré, incluant la mise à disposition de boîtes aux lettres et l hébergement du nom de domaine et du site Internet de la CNAVPL sur une VM d une capacité d environ 60 Go. Le candidat proposera un accès sécurisé permettant d accéder au VPN de la CNAVPL en-dehors des sites. 3 Conditions financières et de sûreté relatives au marché 3.1 Financement et paiement 3.2 Prix Financement sur fonds propres et paiement selon le Code des Marchés Publics (art. 86 et suivants) et textes d application. Le marché est à prix ferme global et forfaitaire. Le prix est non révisable, actualisable dans les conditions de l article du présent document. 4 Procédure 4.1 Type de procédure Procédure adaptée

6 6/7 4.2 Critères d attribution L offre sera appréciée en fonction des critères d attribution ci-dessous énoncés avec leur pondération. Valeur technique : 40% Prix : 30% Délais : 30% 4.3 Date limite de réception des offres Le 13 mai 2013 à 16 H 5 Autres renseignements 5.1 Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : Documents, attestations et déclarations Situation propre du candidat et justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Attestation d assurance responsabilité civile. L attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai fixé à quinze jours à compter de la demande qui lui sera faite : - les certificats prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics, - les pièces prévues à l article D , ou aux articles D et D , du Code du Travail Capacité économique et technique Présentation d une liste des principales références pour ce type de prestations et du chiffre d affaires des dernières années Durée prévisionnelle de la phase de déploiement Indication de la durée prévisionnelle de la phase de déploiement du VPN, sous la forme d un délai maximum à compter de la date de la notification du marché au titulaire.

7 7/ Proposition financière La proposition financière sera exprimée en euros hors taxes et précisera le coût par site et par module Actualisation du prix Indication du délai de non-actualisation du prix, ce délai courant à compter du 13 mai 2013, date limite de réception des offres. Indication de la formule ou de l indice d actualisation. 5.2 Conditions d envoi ou de remise des offres Les dossiers des candidats sont à transmettre à l adresse indiquée ci-dessous par pli recommandé avec accusé de réception, ou sont à déposer contre récépissé à la même adresse : CNAVPL 102 rue de Miromesnil PARIS Seuls les dossiers reçus par la CNAVPL au plus tard à la date et l heure limites annoncées dans l avis de marché pourront être pris en considération.