LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L ECOLE PUBLIQUE. Document départemental de référence

Transcription

1 LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L ECOLE PUBLIQUE Document départemental de référence Direction des services départementaux de l Education nationale de l Isère janvier 2013

2 PREAMBULE «Les instructions officielles et notamment les programmes du 19 juin 2008 tracent un nouvel horizon pour l école primaire, tout en restant fidèle à la grande inspiration de l école républicaine : offrir à tous les enfants des chances égales de réussite et préparer, pour tous, une intégration réussie dans la société. L école primaire doit transmettre et faire acquérir à chaque élève les connaissances et compétences fondamentales qui seront nécessaires à la poursuite de sa scolarité au collège et, au-delà, dans les voies de formation choisies par l élève. À cet égard, le socle commun de connaissances et de compétences institué par la loi d orientation et de programme pour l avenir de l École du 23 avril 2005 est la référence indispensable autour de laquelle seront organisés tous les enseignements de ce premier niveau de la scolarité obligatoire. Comme l indique les derniers programmes, il est indispensable que tous les élèves soient invités à réfléchir sur des textes et des documents, à interpréter, à construire une argumentation, non seulement en français mais dans toutes les disciplines, qu ils soient entraînés à mobiliser leurs connaissances et compétences dans des situations progressivement complexes pour questionner, rechercher et raisonner par eux-mêmes. Ils doivent pouvoir partager le sens des mots, s exprimer à l oral comme par écrit pour communiquer dans un cercle élargi. L intégration à la vie collective suppose aussi que l école fasse une place plus importante aux arts, qui donnent des références communes et stimulent la sensibilité et l imagination. Il faut également que chaque élève puisse s épanouir par une pratique sportive quotidienne. Les programmes sont précis et détaillés en matière d objectifs et de contenus à enseigner tout en étant ouverts en termes de méthode afin de respecter strictement le principe de la liberté pédagogique inscrit dans la Loi d orientation et de programme pour l avenir de l École. Il appartient aux enseignants et aux équipes d école de s emparer résolument de cette liberté nouvelle. Le rôle de l enseignant est en effet d aider ses élèves à progresser dans la maîtrise des objectifs fixés par les programmes et progressions nationaux : il lui revient de choisir les méthodes les plus adaptées aux caractéristiques individuelles et aux besoins spécifiques de ses élèves. Le professeur des écoles ne saurait être un simple exécutant : à partir des objectifs nationaux, il doit inventer et mettre en œuvre les situations pédagogiques qui permettront à ses élèves de réussir dans les meilleures conditions. Cette démarche tout comme le souhait d'ouvrir l'école sur le monde qui l'entoure, de développer les pratiques artistiques et culturelles et sportives, mais aussi l'évolution de la réglementation, conduisent parfois les enseignants à rechercher des partenaires extérieurs. Ces partenariats s'établiront sur des bases d'autant plus saines que les missions de l'école seront clairement affirmées et revendiquées. L'école, à travers son équipe enseignante, doit rester garante de la cohérence et de la continuité de l'action éducative, qui trouve ses références dans les instructions officielles, et qui est affichée dans le projet d'école. Les programmes de l'école primaire ne nécessitant pas d'être spécialiste ou d'avoir recours à un spécialiste pour être traités, l'intervention extérieure doit s'inscrire dans un cadre précis. C'est l'école, et plus particulièrement l'enseignant de la classe concernée, qui doivent être à l'origine de toute action en partenariat dans le cadre scolaire. Cette intervention doit correspondre à un besoin repéré lors de la préparation d'un projet pédagogique de classe, de cycle ou d'école. Complémentaire de l'enseignement dispensé par le maître, sans jamais se substituer à lui, mais en apportant une qualification, un savoir-faire technique, un regard artistique ou un témoignage concourant à la poursuite des objectifs définis dans le projet, l'intervention extérieure constitue une ressource qui peut s'avérer précieuse. Ni le poids des habitudes, ni la force de persuasion des partenaires de l école ne doivent conduire l'enseignant à abandonner la responsabilité pédagogique et administrative qui lui revient réglementairement de manière permanente. La mise en place, par ce document, d'un cadre départemental de référence doit permettre d'accueillir, dans nos classes, des actions en partenariat efficaces et cohérentes, où chaque acteur pourra trouver sa juste place et conserver l'identité qui fait sa richesse, dans le respect des missions fondamentales de l'école et de la réglementation en vigueur.» Monique LESKO, Directrice académique des services de l Education Nationale

3 SOMMAIRE 1 Préambule... p. 2 2 Présentation générale... p. 4 3 Autorisation d intervention... p. 6 4 Agrément ou accord pour participation d intervenant extérieur... p. 7 5 Convention avec collectivité territoriale ou association....p Agrément d association... p Textes officiels de référence... p Glossaire (sigles)... p Annexes... p Formulaires... p. 27 3

4 PRESENTATION GENERALE Un intervenant extérieur intervient en permanence sous l autorité pédagogique de l enseignant garant du respect des objectifs prévus et définis dans le projet pédagogique. C est une personne apportant son concours à la réalisation d une activité scolaire qui n est pas membre de l équipe pédagogique de l école. Il devient alors collaborateur occasionnel de l Éducation nationale. Dans tous les cas il doit adopter une attitude conforme aux principes de l école républicaine et faire preuve d un devoir de réserve quant aux informations internes auxquelles il peut avoir accès. Les types d intervention : Quel que soit le type d intervention, les personnes apparaissent dans le projet : Accompagnement (autorisation du directeur ; non soumis à un accord ou agrément) L intervenant participe à la vie quotidienne : aide matérielle, déshabillage, habillage, surveillance durant un transport mais il ne contribue pas à un acte d enseignement. Il peut avoir en charge momentanément un petit groupe d élèves, toujours sous la responsabilité de l enseignant. Apport d un concours (autorisation du directeur ; non soumis à un accord ou agrément) La personne sollicitée apporte un témoignage sur son vécu, sa profession ou effectue une présentation. Dans ce cas, également, elle ne réalise pas un acte d enseignement. En général, l intervention s adresse au groupe-classe, sous la conduite de l enseignant. Contribution à l enseignement (dans certains cas, soumis à un accord ou agrément) La mise en œuvre des programmes de l école primaire ne nécessitant pas d être spécialiste ou d avoir recours à un spécialiste pour être traités, l intervention extérieure doit s inscrire dans un cadre précis et défini, en réponse à un besoin bien identifié. L intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d approche qui enrichit l enseignement et conforte les apprentissages conduits par l enseignant de la classe. Il peut également être fait appel à un intervenant extérieur pour contribuer à l enseignement quand la nature de l activité nécessite la composition de groupes de taille réduite pour respecter des taux d encadrement ou en raison de spécificités de l activité. L intervenant extérieur peut être amené à gérer un groupe d élèves de façon autonome, dans le cadre des dispositions adoptées sous la responsabilité de l enseignant. Les catégories particulières d'intervenants : L'A.T.S.E.M. (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) : personnel de collectivité territoriale appartenant à la catégorie de l accompagnement. La participation des ATSEM à certaines activités est soumise à l autorisation du maire (décret n du 8 septembre 2010 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles). L'auxiliaire de vie scolaire (AVSi, AVSco, AVSmu, AVS ASEH) : personnel qui aide un élève dans le cadre d un Projet Personnalisé de Scolarisation mais il ne contribue pas à l enseignement. Il accompagne aussi l élève dans la pratique des activités physiques et sportives. Le cadre de ces interventions : Toute action d un intervenant extérieur (en dehors des sorties avec nuitées) s inscrit nécessairement dans le cadre du projet d intervention (cf. page 34). Ce dernier est élaboré par les enseignants, en collaboration avec l intervenant et autorisé par le directeur. Ce projet précise l apport spécifique attendu des interventions, le lien avec le projet d école, le mode d organisation (module d apprentissage, durée, rythme), les contenus didactiques, la mise en œuvre pédagogique, les modalités d évaluation des apprentissages des élèves. L intervention doit pouvoir bénéficier à tous les élèves de la classe, sans discrimination. Les équipes de circonscription peuvent être sollicitées dans sa mise en œuvre. 4

5 L intervention de type «contribution à l enseignement» ne se limite pas à la coanimation des séances ; son intérêt apparaît lors de la conception du projet ; l intervention s achève après une évaluation portant, d une part, sur les acquisitions des élèves et, d autre part, sur la conduite commune des activités. Cette indispensable régulation implique des temps de concertation spécifiques entre enseignant et intervenant - L initiative d une intervention doit résulter d une nécessité dégagée par l enseignant. L intervention peut s inscrire dans le cadre d un partenariat avec une institution mais elle ne doit jamais résulter d habitudes institutionnalisées ou d une sollicitation fortement persuasive qui conduirait à surajouter une activité artificiellement plaquée aux programmations adoptées pour la classe. - En aucun cas l intervenant ne se substitue à l enseignant. L enseignant reste responsable de sa classe et peut, à tout moment, mettre fin à l intervention dans le cas où son déroulement ne serait pas conforme au projet ou aux objectifs initiaux. Quel que soit le degré de technicité de l intervenant, l enseignant ne doit jamais être incité à abandonner sa vigilance et ses responsabilités en matière pédagogique et à propos de la sécurité de ses élèves. Cependant, l enseignant peut se trouver déchargé de la surveillance de groupes d'élèves confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que : il assure de façon permanente, par sa présence et son action, la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, il sache constamment où sont ses élèves, les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître. Procédures préalables à une intervention : L ensemble de la procédure portant sur les activités scolaires avec intervenants extérieurs est récapitulé dans procédure schématique simplifiée en lien avec le projet d intervention (cf. page 20). 5

6 AUTORISATION D INTERVENTION Toute intervention extérieure est soumise à l autorisation du directeur d école, elle s inscrit dans le cadre d un projet d intervention. A l exception des personnes ayant une fonction les y autorisant (inspecteurs et leurs collaborateurs, préfet, délégué départemental de l Education nationale (D.D.E.N.), maire), personne ne peut accéder à une école sans l autorisation formelle du directeur. Cette autorisation est obligatoire pour toute personne qui participe à une activité scolaire, que cette personne soit agréée ou non, rémunérée ou bénévole. Sortie scolaire avec nuitée avec intervenants : L autorisation de sortie délivrée par le DASEN au moyen du formulaire départemental «Autorisation de sortie scolaire avec nuitée» (cf. page 40) vaut autorisation d intervention. Intervention soumise à convention : (cf. page 15) Les conditions à remplir pour signer le projet d intervention : Le directeur contrôle que les intervenants bénévoles ou rémunérés qui interviennent dans le cadre du projet ont bien une assurance en responsabilité civile et individuelle accidents couvrant des interventions en milieu scolaire. Il doit bien vérifier (selon la nature de l activité), que l agrément ou l accord pour participation a été délivré par le DASEN. Il s agit d un préalable incontournable, dont le non-respect engagerait sa responsabilité. Il peut consulter les listes disponibles auprès de la DSDEN de l Isère. Il peut également consulter l inspecteur de la circonscription ou ses conseillers pédagogiques pour tout conseil préalable. Dans le cadre d une contribution à l enseignement, pour qu une intervention puisse débuter, les conditions suivantes doivent être remplies : 1 Copie de l accord pour participation ou numéro de l agrément de l intervenant extérieur délivré par le DASEN dans les seuls cas où l une de ces formalités est requise : éducation artistique, éducation physique et sportive (cf. pages 28-33) ; Pour les disciplines sportives, se faire présenter la carte professionnelle en cours de validité. 2 convention avec l association ou l employeur dans les cas prévus pour cela (cf. page 15) ; 3 agrément de l association dans les cas le nécessitant (cf. page 16). Les autres domaines (B.C.D., conte, cuisine, environnement, informatique, sciences ) ne sont soumis qu aux conditions 2 et 3. Le directeur et l enseignant s assureront néanmoins des véritables compétences techniques et pédagogiques de l intervenant pour prendre en charge un groupe d élèves. La bonne volonté et la disponibilité ne constituent pas des critères suffisants. Engageant sa responsabilité personnelle, le directeur doit pouvoir gérer les autorisations d intervention qui lui sont soumises par ses collègues en toute liberté d esprit à leur égard. 6

7 AGREMENT OU ACCORD POUR PARTICIPATION D INTERVENANT EXTERIEUR Les procédures : L agrément ou l accord pour participation d un intervenant extérieur délivré par le DASEN atteste de la compétence technique et pédagogique de la personne concernée pour une intervention de type «contribution à l enseignement». Cependant, l agrément du DASEN ne se substitue pas à l autorisation du directeur d école. Les compétences technico-pédagogiques peuvent avoir été reconnues par le DASEN mais des divergences de point de vue, pédagogique notamment, peuvent conduire un directeur à ne pas délivrer l autorisation d intervention dans son école. Un non renouvellement ou un retrait d agrément ou d accord pour participation peut être prononcé en cours d année par le DASEN, après transmission d un dossier circonstancié constitué par l inspecteur de l'éducation nationale. Celui-ci comportera suffisamment d éléments pour motiver la décision. L agrément est requis dans les disciplines suivantes, selon des modalités spécifiques à chacune d elles : l éducation physique et sportive - durée de l'agrément : correspond à la date de validité de la carte professionnelle à l exception des fonctionnaires territoriaux. le code de la route - durée de l'agrément : permanent pour les personnels rattachés aux services de l'etat et aux associations conventionnées par le ministère. l éducation musicale, en cas d'intervention régulière * - durée de l'agrément : 3 ans renouvelables sur présentation de l extrait de casier judiciaire (bulletin n 3) pour les titulaires du DUMI. L accord pour participation est nécessaire pour : l éducation artistique, en cas d'intervention régulière * (sauf l éducation musicale, soumise à agrément, cf ci-dessus). Le dossier de demande d agrément ou d accord pour participation doit être retiré à l inspection de l'éducation nationale de la circonscription où est envisagée la première intervention. Ce dossier, comprenant les documents justificatifs, doit être adressé à la DSDEN après vérification par l inspecteur de l'éducation nationale de circonscription Dans les cas d interventions régulières* d un intervenant extérieur rémunéré par une collectivité territoriale ou appartenant à une association, une convention doit être passée entre le DASEN ou son représentant et l employeur ou l association, même pour les domaines qui ne requièrent pas d agrément (cf. page 15). Compte tenu des délais nécessaires pour la constitution et le traitement des dossiers, les démarches de demandes d'agrément et d accord pour participation doivent être amorcées en temps utile, un trimestre avant l'intervention prévue en classe. 7 * pour une durée supérieure ou égale à six heures par intervenant, par classe et pour l année scolaire.

8 EDUCATION ARTISTIQUE A titre transitoire, et dans l attente du conventionnement avec le Conseil Général, les précédentes dispositions restent en vigueur. L agrément ou l accord pour participation est requis dès lors que l intervention est régulière*, que la contribution de l'artiste à l'enseignement soit apportée à titre bénévole ou rémunérée. L'agrément ou l accord pour participation sont délivrés par le DASEN suivant l une des trois modalités ci-dessous : a) présentation de diplôme ou titre, b) inscription sur la liste annuelle fournie par une structure culturelle référente, c) avis favorable de l'ien, sur rapport de visite d'un conseiller pédagogique spécialiste ayant observé l'artiste en situation devant les élèves, dans le cadre des 6h d'intervention sous la responsabilité des directeurs d'écoles. L'activité cirque relève de l'eps. Elle nécessite donc un agrément (cf. page 9). La danse relève à la fois de l'eps et des activités artistiques : les titulaires d'un diplôme d'état en danse reçoivent un agrément (cf. conditions à remplir p. 14 / Education physique et sportive) ; les artistes danseurs non titulaires de ce diplôme peuvent obtenir un accord pour participation selon les modalités b) ou c) déclinées ci-dessus. L enseignant peut consulter le répertoire départemental des ressources partenariales en éducation artistique disponible à l inspection de circonscription ou sur le site de la DSDEN. Un intervenant qui participe à l enseignement de l éducation artistique place sa créativité et sa sensibilité, ses compétences techniques et didactiques au service des apprentissages des élèves, dans le cadre des programmes, sous le contrôle pédagogique de l enseignant. Son intervention apporte une plus-value qualitative à l action de l enseignant. En aucun cas, l intervenant extérieur ne se substitue à lui. * pour une durée supérieure ou égale à six heures par intervenant, par classe et pour l année scolaire. 8

9 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE L article L du code de l éducation prévoit que l enseignement de l éducation physique et sportive est dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires «par les personnels enseignants du premier degré, réunis en équipe pédagogique( ). Toutefois, un personnel qualifié et agréé peut assister l équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci». La note de service n du 23 novembre 1987 prévoit que les intervenants extérieurs en matière d éducation physique et sportive dans les écoles doivent être agréés par le DASEN. L article L du code de l éducation renvoie au code du sport le soin de définir les règles relatives aux conditions d enseignement, d animation ou d encadrement des activités physiques et sportives. On se conforme à son évolution. L enseignement d une activité physique ou sportive de façon bénévole n implique pas la possession d un diplôme ou d un titre particulier. En revanche, l enseignement, l encadrement et l animation contre rémunération sont réglementés : l article L du code du sport prévoit, que seuls les titulaires d un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l activité considérée et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sont autorisés à enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération. L agrément est obligatoire pour toute intervention, quelle que soit sa durée. Un intervenant qui participe à l enseignement de l éducation physique, sportive et artistique place ses compétences techniques et didactiques au service des apprentissages des élèves, dans le cadre des programmes, sous le contrôle pédagogique de l enseignant. Son intervention apporte une plus-value à l action de l enseignant. En aucun cas l intervenant extérieur ne se substitue à lui. Un intervenant extérieur au titre de l accompagnement dans une activité de l E.P.S. n a pas besoin d un agrément. Cependant, comme dans tous les cas, il doit avoir reçu une autorisation d intervention dans le cadre de la «vie scolaire» de la part du directeur (cf projet d intervention). Il apporte une aide ponctuelle à l enseignant de la classe dans le cadre de la vie collective pour les sorties régulières ou occasionnelles (transport, déshabillage-habillage en natation, serre-file en ski ). En tout état de cause, son intervention n a aucun caractère pédagogique. Les possibilités de recours à des intervenants pour l enseignement d activités physiques, sportives et artistiques sont définies dans le document «répertoire des activités» (cf. page 22). Les modalités d agrément sont différentes selon que l intervenant est : I - rémunéré (cf. paragraphe suivant). II - bénévole (cf. page 13). I - INTERVENANTS REMUNERES Le formulaire à utiliser pour cette situation-là est présenté page 30 (document vert). Intervention ponctuelle : - sur titre pour les diplômes où l éducation nationale intervient dans la formation, - sur entretien dans les autres cas. Intervention régulière : - agrément provisoire puis visite pour agrément définitif. Catégories d intervenants : a) Personnels territoriaux titulaires La qualification des personnels territoriaux titulaires résulte de leur statut et n est pas liée à la possession d un diplôme. Autrement dit, les ETAPS (éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives) peuvent enseigner dans l exercice de leurs fonctions toutes les activités physiques, sportives et artistiques (A.P.S.A.). Toutefois, dans le cadre des activités à encadrement renforcé «à risques» (voir liste en fin de paragraphe), il leur est demandé des compétences spécifiques qui font l objet d une validation de la part de leur employeur. Les qualifications des OTAPS (opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives) sont définies par l'article L363.1 du code de l'éducation. 9

10 b) Personnels territoriaux non titulaires Salariés du secteur privé Personnes exerçant à titre libéral Pour ces intervenants, la qualification est attestée par la possession d'un diplôme défini par le ministère de la jeunesse et des sports inscrit dans le code du sport article A Annexe II-1 (titres et diplômes) qui prévoit les conditions dans lesquelles peuvent exercer leurs titulaires. L agrément ne peut être délivré que pour la discipline correspondant au titre. Les principaux diplômes, titres et certificats de qualification mentionnés dans ces annexes sont : - le DEUG et DEUST de la filière sportive - la licence ou licence professionnelle de la filière sportive - le BEES avec des options dans les diverses disciplines sportives - le BP JEPS obtenu dans une spécialité - le DE JEPS et DES JEPS dans les mentions considérées - Les stagiaires préparant un B.E.E.S. ou un BP peuvent être agréés pour l activité correspondante seulement pendant la durée du stage sous l autorité et la présence d un tuteur (lui-même agréé en tant que rémunéré) et lorsque les organismes de formation sont conventionnés par la DSDEN. - Les titulaires d un B.E.E.S.A.P.T., BPJEPS APT, d un D.E.U.G. S.T.A.P.S. ou d'une licence STAPS, d un DEUST (si leur spécialisation correspond à l activité à encadrer et au public visé en référence au code du sport) peuvent être agréés pour toutes les activités physiques et sportives à l exception de celles citées dans la circulaire n activités à encadrement renforcé. Sauf s ils attestent d une option supplémentaire. Circulaire n : activités à encadrement renforcé, celles qui font appel aux techniques des sports de montagne, du ski, d escalade ou d alpinisme ; des activités aquatiques et subaquatiques ; des activités nautiques avec embarcation ; des activités de tir à l arc ; de la spéléologie ; du vélo tout terrain sur terrain accidenté ; des sports équestres ; des sports de combat ; du hockey sur glace. Validité des agréments Les agréments sont reconductibles : Pour les titulaires d un diplôme, d un statut - individuels : pendant le temps de validité de la carte professionnelle - groupements professionnels : pendant le temps de validité de la carte professionnelle, en accord avec le responsable de la structure - collectivités territoriales : pendant la durée de l activité au service de la collectivité territoriale employeur (titulaires ou contractuels) Pour les stagiaires, les agréments ne sont valables que pendant le temps de la convention de stage. Tout nouveau stage nécessite une nouvelle demande d agrément 10

11 Modalités d agrément : La participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles doit donner lieu à un contrôle de compétences spécifiques au milieu scolaire. Catégories d'intervenants et diplômes ETAPS titulaire agent territorial non titulaire BEESAN BP JEPS «activité aquatique» BEES ski Perspective de permanence et de fréquence des interventions Perspective d'intervention permanente ou/et fréquente. Perspective d'intervention temporaire mais fréquente. Perspective d'intervention permanente ou/et fréquente. Perspective d'intervention permanente ou/et fréquente. Perspective d'intervention saisonnière La candidature est recevable par le DASEN sur présentation d un dossier comprenant : un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend la collectivité - l arrêté municipal de nomination - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - éventuellement, l'attestation d'agrément dans un autre département. un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend la collectivité - l arrêté municipal de nomination - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS - éventuellement, l'attestation d'agrément dans un autre département un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend la piscine - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend la piscine - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS personnel dépendant d une école de ski - inscription par le directeur de l école de ski sur une liste transmise chaque année au DASEN. personnel indépendant un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend la station - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS - attestation d assurance professionnelle Modalités d agrément - une visite en situation est organisée par une commission d agrément en présence d un conseiller pédagogique en EPS - un entretien - un rapport de visite Une validation par le DASEN sur proposition de la commission - convocation pour un entretien avec un conseiller pédagogique en EPS Une validation par le DASEN sur proposition du rapport d entretien Une validation par le DASEN sur titre - une visite en situation par un conseiller pédagogique en EPS - un entretien - un rapport de visite Une validation par le DASEN sur proposition du rapport Une validation par le DASEN sur titre Une validation par le DASEN sur titre après vérification auprès de la DDCS de la validité du diplôme 11

12 BEES BPJEPS couvrant les activités à encadrement renforcé un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend l école - un projet pédagogique élaboré avec l école (s il s agit d une intervention Perspective hors d une structure) d'intervention - une lettre de motivation précisant occasionnelle dans l expérience professionnelle une école - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS - - éventuellement, l'attestation d'agrément dans un autre département - si exercice libéral : attestation d assurance professionnelle un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend l école - convocation pour un entretien avec un conseiller pédagogique en EPS ou - validation de compétence par l inspecteur de l Éducation nationale de la circonscription Une validation par le DASEN sur proposition du rapport d entretien ou du rapport de l inspecteur de l Éducation nationale - convocation pour un entretien avec un conseiller pédagogique en EPS licence STAPS DEUST avec option couvrant les activités à encadrement renforcé BEES BEESAPT BP JEPS APT BP JEPS avec spécialité DEUG STAPS Perspective d'intervention occasionnelle dans une école Perspective d'intervention occasionnelle dans une école - un projet pédagogique élaboré avec l école (s il s agit d une intervention hors d une structure) - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS - justificatif de la validation de l option - éventuellement, l'attestation d'agrément dans un autre département - si exercice libéral : attestation d assurance professionnelle un formulaire est à retirer et à remettre à la circonscription dont dépend l école - un projet pédagogique élaboré avec l école (s il s agit d une intervention hors d une structure) - une lettre de motivation précisant l expérience professionnelle - la photocopie recto verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS - attestation de compétence si exigée dans la convention - si exercice libéral : attestation d assurance professionnelle - éventuellement, l'attestation d'agrément dans un autre département ou - validation de compétence par l inspecteur de l Éducation nationale de la circonscription Une validation par le DASEN sur proposition du rapport d entretien ou du rapport de l inspecteur de l Éducation nationale La demande d agrément est recevable uniquement pour les activités bénéficiant d une convention entre la DSDEN et le représentant départemental de la fédération (comité, ligue, ) cela ne concerne pas les activités à encadrement renforcé - convocation pour un entretien avec un conseiller pédagogique en EPS Une validation par le DASEN sur proposition du rapport d entretien stagiaire en formation Perspective d'intervention occasionnelle dans une école - fournir les éléments exigés par la convention - fournir le contrat de stage définissant précisément les dates La demande d agrément est recevable uniquement pour les formations bénéficiant d une convention entre la DSDEN et l organisme responsable ou d une convention avec une DSDEN d un autre département Une validation temporaire par le DASEN sur dossier. Intervention uniquement en présence du tuteur ayant un agrément en tant que rémunéré. L'évaluation des candidats à l'agrément (entretien, visite de l inspecteur de l Éducation nationale de la circonscription, visite de la commission) s'appuie sur cinq domaines de compétences : la connaissance de l École : programmes, valeurs, finalités, compétences, réglementation liée à l EPS, l adaptation à un public d élèves : relation, niveau de langage, comportement, niveau d exigence, la collaboration avec l enseignant : aptitude à s'intégrer dans un projet (éléments d ordre conceptuel, éléments d ordre relationnel, éléments d ordre organisationnel), les connaissances d ordre didactique et la justification du choix des situations, la sécurité : situations proposées, dispositifs, consignes. Une grille d observation plus précise est à disposition sur le site EPS 1 38 : 12

13 II - AGRÉMENT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS BÉNÉVOLES Dans un souci d efficacité pédagogique et de sécurité, il est souhaitable d accorder la priorité à l intervention de professionnels. Sans exclure pour autant, à titre exceptionnel, le recours à des intervenants bénévoles dont la compétence est reconnue. Leur intervention doit avoir un caractère exceptionnel pour pallier l absence de professionnels qualifiés. Le formulaire à utiliser est présenté en annexe (cf. document jaune page 28). Il appartient à l enseignant de déterminer le rôle et les tâches de l intervenant extérieur bénévole. Ceux-ci sont décrits dans le projet d intervention. Les intervenants bénévoles peuvent encadrer les activités physiques et sportives, sous réserve de satisfaire à l une des deux conditions : 1) Agrément avec vérification des compétences : - participation à un stage spécifique ou à des journées d information, - vérification de qualification (titre ou tests). Ces actions de formation et de vérification de qualification sont organisées à l initiative et sous la responsabilité de l inspecteur de l Éducation nationale de la circonscription. Leur contenu répond à un cahier des charges défini au niveau départemental. Le contenu des tests est disponible sur le site EPS dans la rubrique «règlement agrément» ( ). L inscription à ces séances doit tenir compte du délai nécessaire pour le traitement du dossier. Pour les enseignants en activité (1er et 2 nd degré en EPS). L agrément sur titre est délivré à l issue du dépôt de dossier (document jaune page 28 en annexe). Cette possibilité existe pour : Activités aquatiques, cyclisme, escalade, patin à glace L agrément se déroule en deux temps : - une session d information théorique - un test pratique qui vérifie les compétences Ski L agrément se déroule en deux temps : - une session théorique : A l issue de la réunion d information, une autorisation temporaire à enseigner le ski est délivrée sur la base d une déclaration de compétence signée par l intéressé (titres acquis, niveau technique ) recueillie au cours de la séance d information. Elle ne sera plus valable après la dernière session de formation pratique de l année en cours - une session pratique : Elle permet de valider les compétences déclarées et d obtenir l agrément définitif tacitement reconductible (voir le document «Dispositif départemental ski scolaire» adressé chaque année en octobre dans les écoles). 2) Agrément sur diplôme : Pour les activités bénéficiant d une convention DSDEN comité départemental de la discipline (se reporter aux conventions en ligne sur le site ). Pour les autres activités à encadrement renforcé, les qualifications requises sont précisées dans le tableau ci-dessous. (pour les personnes possédant un diplôme, les prérogatives sont définies dans le code du sport Annexe II-1) APS Qualification minimale pour une intervention bénévole Commentaires Ski Escalade Activités aquatiques Patinage Sur titre ou test départemental BE ski Sur titre ou test départemental BEES escalade BP JEPS option escalade Guide de haute montagne Licence STAPS avec ACA Brevet fédéral d initiateur «escalade» niveau 2 délivré par la FFME Sur titre ou test départemental BNSSA (uniquement pour la partie pratique) BEESAN BP JEPS activité aquatique Sur titre ou test départemental BEES patinage sur glace ou vitesse DE JEPS patinage Agrément temporaire uniquement pour le projet pédagogique présenté par l enseignant. 13

14 VTT Cyclisme sur route Randonnée Raquettes à neige Tir à l'arc Sports équestres Sports de combat Hockey sur glace Spéléologie Activité «chiens de traîneau» Licence STAPS et AQA Sur titre ou test départemental BEESAPT avec UCC VTT BE «activité cyclisme» ; BE VTT ; BP JEPS activité du cyclisme (VTT) AMM option VTT Brevet fédéral de VTT Sur titre ou test départemental BE «activité cyclisme» ; BE vélo sur route ; BP JEPS activité du cyclisme (cyclisme sur route) BEESAPT avec UCC cyclisme Diplôme STAPS Brevet fédéral initiateur BF2 ou supérieur délivré par la fédération française de cyclotourisme Sur titre uniquement BEES d'alpinisme Diplôme de guide de haute montagne Diplôme d'aspirant guide Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) (à l'exclusion des rochers, glaciers, canyons et terrains nécessitant l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ainsi que de la moyenne montagne enneigée) La session d'information est commune aux deux APS. L agrément est : - obligatoire pour le VTT ou le cyclisme sur route, - recommandé lorsque le vélo est utilisé comme moyen de déplacement. Toutefois, un apprentissage spécifique doit avoir été mis en œuvre au préalable pour les élèves. La randonnée en montagne (à différencier de la sortie pédestre) est une activité à taux d'encadrement renforcé car sa pratique nécessite le recours à des techniques de sports de montagne (ex. : pose d'une main courante, assurage pour franchir un passage dangereux) ou expose les élèves à des risques particuliers sur certains secteurs, ). A différencier de la raquette comme moyen de découverte de l environnement (voir réglementation sur site EPS 1-38 Sur titre ou participation à une séance d agrément AMM accompagnateur en moyenne montagne du BEES d'alpinisme (selon prérogatives mentionnées sur la carte professionnelle) Diplôme d'amm et brevet national de pisteur secouriste 2 ème degré option «alpin» ou «fond» BEES 1 er degré option «ski alpin» ou «fond» (pas de technique d'alpinisme) Diplôme d'aspirant guide du BEES d'alpinisme guide de haute montagne Brevet fédéral «randonnée en milieu enneigé» délivré par la fédération française de la randonnée pédestre Brevet fédéral de moniteur ou d'initiateur de raquettes à neige délivré par la FFME Sur titre uniquement BEES de tir à l'arc DEJEPS tir à l arc Licence STAPS et AQA Sur titre uniquement BEES d activités équestres BEES d équitation BP JEPS activités équestres équitation Sur titre uniquement BEES et BP JEPS de la spécialité Brevet fédéral le plus élevé délivré par la fédération délégataire et attestation d'expérience délivrée par le comité départemental Sur titre uniquement BEES de hockey sur glace, patinage Licence STAPS et AQA Sur titre uniquement BEES de spéléologie DE JEPS spéléologie Sur titre uniquement DE JEPS mention attelages canins Brevet fédéral sport de traîneau avant le 17/07/2008 Ces diplômes permettent l encadrement de l activité dans toutes zones y compris hors circuits aménagés et sécurisés. Ces diplômes permettent l encadrement de l activité uniquement sur les circuits aménagés et sécurisés (voir document départemental raquettes à neige) L activité de monte se distingue de celle d hippologie. Cette dernière n'est pas une activité d'eps. L agrément n est donc pas requis. Les jeux d'opposition se distinguent des sports de combat. Ils ne nécessitent pas un encadrement renforcé. Seules les cavités de classe 0, 1 et 2 sont autorisées pour la pratique scolaire. Conduite d attelage par les élèves. Cette activité nécessite un encadrement renforcé (réponse du ministère de l'éducation nationale). Pour les activités EPS - artistique Activité cirque BP JEPS option cirque Fournir un extrait du casier judiciaire n 3 Danse Sur diplôme : DE Danse Pour les autres : voir éducation artistique Fournir un extrait du casier judiciaire n 3 14 Pour les activités n ayant pas de convention ou n étant pas citées dans le tableau, il n y a pas d agrément.

15 CONVENTION AVEC COLLECTIVITE TERRITORIALE OU ASSOCIATION La signature d une convention entre le DASEN par délégation du Recteur et l employeur (ou le président de l association) s impose quel que soit le domaine d activités : dès qu une personne intervient au titre d'une association (avec ou sans rémunération) ou dès que l'intervenant est rémunéré par une collectivité territoriale (cf. page 38). et dès que ses interventions sont régulières. Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique ou appartiennent à une personne morale de droit privé*, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire c est à dire pour une durée supérieure ou égale à six heures par intervenant, par classe et pour l année scolaire. (*) Une personne morale est une entité reconnue par le droit en tant que telle, indépendante des personnes qui la composent, qui elles-mêmes sont aussi reconnues par le droit comme personnes physiques disposant de droits et d'obligations. Par exemple : une association est une personne morale, un établissement scolaire du second degré est aussi une personne morale car tous deux existent en tant que tels avec un budget propre, indépendamment des adhérents pour la première ou des personnels nommés dans l'eple (collège ou lycée) pour la seconde. Un centre équestre appartenant à une personne est le plus souvent constitué en personne morale de droit privé (entreprise ou association). La personne morale est dite de droit privé si elle est soumise au droit privé et si elle a une activité commerciale ou qui n'est pas de service public (entreprise privée, association, SARL, société anonyme...) ; elle est dite de droit public si elle est soumise au droit public car elle dispose d'une mission de service public (collège, lycée...). La convention est signée par le DASEN par délégation du Recteur. Un auto-entrepreneur, un artiste indépendant, un BEES travailleur indépendant n'est pas une personne morale. Dans ce cas-là, la convention n est pas de même nature, ce sera un contrat de prestation entre l intervenant et le demandeur (mairie, ). Ce contrat peut définir par exemple : les horaires, le défraiement, Un modèle de convention peut être obtenu auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription ou sur le site EPS1 38 : Cette convention-type est présentée en annexe (cf. page 38). Elle doit être mentionnée dans le projet d intervention. Un répertoire des conventions signées est consultable en ligne sur le site intranet de la DSDEN (accès restreint aux équipes de circonscription). 15

16 AGREMENT D ASSOCIATION Les associations qui interviennent auprès de l école (mise à disposition d intervenant par exemple) peuvent faire l objet d un agrément du ministre de l Éducation nationale ou du recteur (Division des établissements D.I.V.E.T.). L agrément de l association ne dispense pas des demandes d agrément et d autorisation des personnes qui interviennent. Le directeur d'école qui autorise l'intervention d'une association doit fonder cette décision, d'une part, sur la législation et la réglementation générales et sur les instructions ministérielles, d'autre part, sur les principes et orientations définis par le conseil d'école. - Lorsque le projet d'intervention concerne une association agréée, le directeur d'école peut donner l'autorisation sans autre consultation sous réserve, le cas échéant, d établir une convention (modèle évoqué page 15). - Lorsque le projet concerne une association non agréée, deux cas peuvent se présenter : l'association relève manifestement du champ des associations éducatives complémentaires : le directeur d'école conseille alors à l'association de demander son agrément au recteur ou au ministre. Toutefois, si le projet est lié à un événement précis proche dans le temps, il peut autoriser l'intervention après avoir informé le DASEN ; l'association n'a pas habituellement vocation à intervenir en milieu scolaire, son intervention est occasionnelle, liée à un événement précis, l'agrément ne se justifie pas mais il serait dommage de priver les élèves d'une intervention intéressante : le directeur d'école peut autoriser l'intervention après information du DASEN. Dans les deux cas, l'information du DASEN doit être effectuée dans un délai d un mois précédant l intervention envisagée, afin qu il puisse se prononcer. Lorsque le DASEN est informé d'un projet d'intervention concernant une association non agréée, il vérifie que cette association n'a pas fait l'objet d'un refus d'agrément. Si c'est le cas, il demande au directeur d'école de ne pas autoriser l'intervention. Il peut aussi fonder son refus sur les informations recueillies à l'occasion d'une précédente intervention ou sur celles qui lui auraient été communiquées par des recteurs ou par le ministre. 16

17 TEXTES OFFICIELS DE REFERENCE CADRE GENERAL - code de l éducation - loi d orientation sur l éducation du 10 juillet décret n du 6 septembre 1990 relatif à l organisation et au fonctionnement des écoles - circulaire n du 15 février 1990 relative au projet d école - circulaire n du 6 juin 1991 relative aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires - décret n du 8 septembre 2010 modifiant le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles INTERVENANTS EXTERIEURS - note de service n du 23 novembre 1987 relative à l agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré - circulaire n du 3 juillet 1992 sur la participation d intervenants extérieurs aux activités d enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires - circulaire n du 21 septembre 1999 relative à l organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques - circulaire n du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré EDUCATION ARTISTIQUE Général : - code de l éducation - articles L 121-1, L 121-6, L , L 312-5, L et L Éducation artistique et culturelle - loi n du 6 janvier 1988 sur les enseignements artistiques - décret n du 6 mai 1988 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degrés - arrêté du 10 mai 1989 relatif aux modalités d'attestation de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques - circulaire n du 8 septembre 1989 relative au partenariat Éducation nationale - Culture pour les enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles - circulaire n du 28 novembre 1990 relative au partenariat Éducation nationale - Culture pour les enseignements artistiques et les activités artistiques et culturelles dans le premier degré : classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles - circulaire n du 22 juillet 1998 relative à l'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université - circulaire n du 14 juin 2001 relative aux classes à projet artistique et culturel (classes à PAC) - circulaire n du 29 avril 2008 relative à l éducation artistique et culturelle Education musicale : - note de service n du 14 décembre 1984 relative à l éducation musicale à l'école maternelle et élémentaire. Premières recommandations pour la mise en œuvre des nouvelles actions pédagogiques et éducatives concernant l'éducation musicale à l'école. Sensibilisation, information et formation des enseignants et des personnels concernés Danse : - code de l éducation - articles L à L Enseignement de la danse - arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l enseignement de la danse - décret n du 27 février 1992 d application de la loi n du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse - circulaire du 27 avril 1992 d application du décret n du 27 février 1992 relatif à l'enseignement de la danse EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Général : - code du sport - articles L ; A212-1; L ; L 363-3, L 322-1; L ; L et L Diplômes : - annexe II 1 du code du sport Statuts : - décret n du 1 er avril CTAPS (conseiller territorial des APS) - décret n du 1 er avril ETAPS (éducateur territorial des APS) - décret n du 1 er avril OTAPS (opérateur territorial des APS) Natation : - circulaire n du parue dans le BO n 28 du 14 juillet 2011 relative à l enseignement de la natation dans les premier et second degrés CODE DE LA ROUTE - code de l éducation article L Enseignement du code de la route - décret n du 28 novembre 1958 relatif au règlement d administration publique pour l application des dispositions de la loi n du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l enseignement du code de la route EDUCATION A L ENVIRONNEMENT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (EDD) - circulaire n du 8 juillet

18 GLOSSAIRE : SIGLES APSA ATSEM AVSi AVSco AVSmu AVS ASEH BEES BEESAPT BP BPJEPS BP JESP APT CPD DDCS DE JEPS DES JEPS DEUG STAPS DEUST DASEN DSDEN DUMI ETAPS DDEN OTAPS STAPS STAPS AQA Activités physiques, sportives et artistiques Agent territorial spécialisé des écoles maternelles Assistant vie scolaire individuel Assistant vie scolaire collectif Assistant vie scolaire mutualisée Assistant vie scolaire pour l aide à la scolarisation d élève handicapé Brevet d état d éducateur sportif Brevet d état d éducateur sportif activité physique pour tous Brevet professionnel Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport Brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport des activités physiques pour tous Conseiller pédagogique départemental Direction départementale de la cohésion sociale Diplôme d état de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport Diplôme d état supérieur de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport Diplôme d étude universitaire général sciences et techniques des activités physiques Diplôme d études universitaires scientifique et technologique Directeur(-trice) académique des services de l éducation nationale Direction des services départementaux de l Education nationale Diplôme universitaire des musiciens intervenants Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Délégué départemental de l Education nationale Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Sciences et techniques des activités physiques et sportives Sciences et techniques des activités physiques et sportives avec attestation de qualification et d aptitude 18

19 ANNEXES Procédure schématique simplifiée Répertoire des activités en EPS Novembre 2012

20 Schéma des procédures d autorisation et de convention pour les intervenants extérieurs Projet d intervention impliquant Vie scolaire (ponctuelle ou s inscrivant dans la durée) Intervention s inscrivant dans la durée et contribuant à l enseignement Intervention ponctuelle et unique Autorisation donnée par le directeur dans le respect du cadre législatif et réglementaire Autorisation donnée par le directeur et projet transmis à l IEN en s'assurant qu'une convention a été signée pour les interventions régulières dans le cadre scolaire Autorisation donnée par le directeur si l'intervenant est agréé ou autorisé 20

21 Procédure dans le cas d un projet d intervention s inscrivant dans la durée et contribuant à l enseignement Enseignant de la classe Rencontre l intervenant ou prend contact avec la structure associative, renseigne le projet Directeur de l école Autorise le projet d intervention Transmet à l IEN pour observations éventuelles Intervenant extérieur Demande son agrément ou accord pour intervention auprès de la DSDEN de l Isère (Formulaire délivré par l IEN) Inspecteur de circonscription Délivre le formulaire à l intervenant extérieur Prend connaissance du projet d intervention Transmet, le cas échéant, la convention pour signature à la DSDEN de l Isère (cf. guide d accompagnement) DSDEN de l Isère Après instruction par les CPD, la DSDEN délivre son agrément ou accord Inscrit l intervenant extérieur au registre départemental pour intervention valide et signe la convention prévue par la réglementation 21

22 Répertoire des activités DSDEN de l Isère 2012/2013 Le répertoire est mis à jour annuellement. Activités interdites (Circulaire n du 21/09/1999) Tir avec armes à feu Sports aériens Les sports mécaniques (cette interdiction ne vise pas les activités liées à l éducation à la sécurité routière, en particulier au moyen de mini-motos La musculation avec emploi de charges L haltérophilie La spéléologie (classe III et IV) La descente de canyon Le rafting La nage en eau vive Activités non retenues dans le département Grimpe encadrée dans les arbres Ski joëring Via ferrata Via cordata Activité avec coups portés (frappe) ex : la boxe anglaise Cardio training Alpinisme Ski nautique (tracté par câble) Plongée avec bouteille Activités n entrant pas dans le champ de l enseignement de l EPS Parcours acrobatique en hauteur Luge Snowtubing Cani-rando Baignade Attelage équestre Activités qui peuvent être enseignées par l enseignant seul dans le cadre de sorties régulières. Dans le cadre de sorties occasionnelles ou avec nuitées ces activités ne peuvent être enseignées par un enseignant seul. - Les cases grises indiquent sur quels cycles les activités sont préconisées dans le département. - Les cases blanches indiquent sur quels cycles les activités ne sont pas préconisées dans le département. - Intervenant Extérieur (IE) la présence est acceptée : s il existe une convention, si cette personne est agréée et autorisée par le directeur. Activités répondant aux programmes activités maternelle Cycle 2 Cycle 3 Athlétiques I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Gymniques I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Jeux collectifs et jeux I.E non accepté I.E accepté I.E accepté traditionnels Jeux de lutte I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Grimpe (sans matériel I.E non accepté I.E accepté I.E accepté spécifique, prises situées à moins de 3 mètres)) Roller I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Vélo (dans la cour) I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Jeux de raquettes I.E non accepté I.E accepté I.E accepté 22

23 orientation I.E non accepté I.E accepté I.E accepté Sortie pédestre I.E accepté I.E accepté I.E accepté Cirque I.E accepté I.E accepté I.E accepté Danse I.E accepté I.E accepté I.E accepté Patin à glace I.E accepté I.E accepté I.E accepté Sarbacane (utilisation dans le I.E accepté I.E accepté cadre d un handicap) Jeux : Tchoukball, king ball I.E accepté I.E accepté Tennis I.E accepté I.E accepté Boule I.E accepté I.E accepté Jeux sportifs collectives I.E accepté (Handball, rugby, football, volley-ball, basket-ball ) Tennis de table I.E accepté Badminton Escrime Golf I.E accepté I.E accepté utilisation du matériel «première touche» I.E accepté Raquettes à neige Voir règlementation site EPS 1 38 Activités ne pouvant pas être enseignées par un enseignant seul (encadrement renforcé). - Les cases grises indiquent sur quels cycles les activités sont préconisées dans le département. - Les cases blanches indiquent sur quels cycles les activités ne sont pas préconisées dans le département. Natation Ski Activités répondant aux programmes activités maternelle Cycle 2 Cycle 3 Cyclisme sur route Sports équestres Randonnée pédestre Spéléologie (classe I et II uniquement) VTT Escalade Chien de traineau Tir à l arc Biathlon Canoë Kayak Aviron voile Hockey sur glace Escrime Suivant contexte local Sports de combat Char à voile Circulaire n du 21/09/1999 Taux minimum d encadrement renforcé Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Jusqu à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Ecole élémentaire Voir conditions site EPS 1-38 utilisation du matériel «classique» Jusqu à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. 23

24 Annexe Complément pour certaines activités n entrant pas dans le champ de l enseignement de l EPS. PARCOURS ACROBATIQUES EN HAUTEUR Il ne s'agit pas d'une discipline d'enseignement mais de détente. Extraits de la lettre du Ministère de l Education nationale en date du 4 juin «La fréquentation par des élèves des établissements scolaires, des parcours acrobatiques en hauteur, n est soumise à aucune réglementation de la part du Ministère de l'education nationale. Il s'agit en effet d'équipements de loisirs soumis à une réglementation de droit commun. Dès lors qu'ils respectent cette réglementation, les équipements de loisirs peuvent être donc fréquentés par des élèves des établissements scolaires (...). La fréquentation de ce type d'équipements de loisirs ne peut être assimilée à une activité physique et sportive, inscrite aux programmes de l'école et donnant lieu à des apprentissages réguliers et évalués. La conformité de l'installation doit être vérifiée de façon périodique (norme européenne) (...). Cette norme exprime des exigences liées à l'installation et à la prévention des risques et plus particulièrement sur l'action des personnel d encadrement propres à l équipement : " opérateurs de parcours ". Pour les parcours destinés aux enfants, ces opérateurs doivent être en nombre suffisant pour assurer avec les enseignants habituels de la classe un encadrement renforcé garantissant la qualité des pratiques et la sécurité des élèves. Enfin, cette norme ne prévoit pas de qualification spécifique délivrée par l Etat pour ces opérateurs assurant l encadrement des élèves, avec les enseignants qui, dans le cadre scolaire, conservent en permanence les responsabilités liées à leur qualification définie par l article L212-3 du code du sport» Le Recteur de l académie de Grenoble, dans sa lettre du 24 avril 2009, estime qu il lui semble raisonnable de ne faire participer à ce type d activité que les élèves les plus âgés de l école primaire. Cette activité présente certains risques car la gestion de la sécurité se fait généralement en autonomie. Sur le plan pédagogique, cette activité peut permettre de conforter un cycle d apprentissage escalade, mais il n y a pas de prise d informations pour effectuer un réel choix de déplacement celui-ci étant guidé par la structure. LUGE (hiver, été) Cette pratique occasionnelle n est pas à considérer comme une activité d enseignement, mais comme une activité récréative : n ayant que peu de pertinence au regard des apprentissages scolaires, elle ne figure pas dans les programmes d EPS. L activité devra être organisée compte tenu des risques afférents (choix d un site adapté, mise en œuvre). Sécurité : Le port d un casque est recommandé. Conditions de pratique : Les risques d une pratique en groupe ne sont pas négligeables. Pour les restreindre, veiller à : - choisir des pentes adaptées (qualité de la neige, âge des enfants) où l ensemble de la classe reste sous le contrôle du maître ; - matérialiser et faire respecter un couloir de remontée isolé de la descente. 24

25 SNOWTUBING Cette pratique occasionnelle n est pas à considérer comme une activité d enseignement, mais comme une activité récréative : n ayant que peu de pertinence au regard des apprentissages scolaires, elle ne figure pas dans les programmes d EPS. Les risques sont importants. Le snowtubing est une activité de glisse sur neige qui ressemble à du bobsleigh. Pour cela des pistes sont aménagées avec des virages relevés, qui permettent à de grosses bouées de dévaler la pente à grande vitesse. Il y a très peu d'action sur l'engin, on ne peut pas freiner et on se retrouve soit face à la piste soit dos à la piste quand la bouée part en toupie. CANI-RANDO Dans la mesure ou elle est occasionnelle cette pratique n est pas à considérer comme une activité d enseignement, mais comme une activité récréative. Cette discipline consiste à se laisser tirer par un chien de traîneau, tout en le guidant par la voix et des gestes précis. Muni d'un harnais, le chien est relié à l élève par une longe de quelques mètres. Aidé par la puissance de trait de l'animal, on peut ainsi parcourir de plus longues distances sans impression de fatigue intense, tout en profitant des plaisirs de la nature et du rapport affectif qui naît entre le chien et l'homme, cela demande un apprentissage répété. BAIGNADE De manière très ponctuelle, une baignade peut être organisée au cours d une sortie, elle doit avoir été autorisée par le directeur (sortie à la journée) ou le DASEN (sortie avec nuitées). Cette activité est fortement déconseillée si les élèves n ont pas suivi auparavant au moins une unité d apprentissage en natation. Ce n est pas une activité d enseignement, elle ne donne pas lieu à des agréments. La présence de l enseignant est indispensable. La qualification des surveillants doit répondre aux diplômes suivants : titulaire du BNSSA, du BEESAN, du MNS, du BEES option natation sportive, du BP JEPS activités aquatiques, DEJEPS natation avec mention sauvetage et sécurité en milieu aquatique, DESJEPS natation avec mention sauvetage et sécurité en milieu aquatique, DEUST «animation et gestion des activités physiques et sportives ou culturelles» avec une unité d'enseignement «sauvetage et sécurité en milieu aquatique», licence professionnelle «animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives» avec une unité d'enseignement «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» licence générale STAPS mention «entraînement sportif» avec une unité d'enseignement «sauvetage et sécurité en milieu aquatique». Le taux d encadrement : - élèves de maternelle 1 adulte pour 5 élèves dans l eau. - élèves d élémentaire 1 adulte pour 8 enfants dans l eau. Les masques et les tubas sont interdits. Dans une piscine et baignade aménagés surveillées Signaler la présence du groupe au responsable de la sécurité, se conformer à ses consignes. Tout lieu de baignade ne présentant aucun risque identifiable Compte tenu des risques encourus, la baignade ne peut être proposée que dans le cadre d une activité organisée. Elle est placée sous l autorité de l enseignant. - Il doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des élèves de moins de douze ans. - Le nombre d élèves présents dans l eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder : 20 si les élèves sont âgés de moins de six ans. 40 si les élèves sont âgés de six ans et plus. La baignade dans les cours d eau ou dans les lacs de montagne est interdite. 25

26 ATTELAGE EQUESTRE Cette pratique occasionnelle n est pas à considérer comme une activité d enseignement, mais comme une activité de transport. SORTIE OU RANDONNEE PEDESTRE L activité peut correspondre à différents types de pratique allant de la balade dans un objectif de découverte de la faune à la randonnée sportive. Selon le type de la sortie, l organisation sera différente. Nous distinguons 2 types de sorties. La sortie pédestre Le temps de marche et/ou le dénivelé n est/ne sont pas très important(s), ils sont adaptés à l âge des élèves. Il n y a pas nécessité de préparation physique spécifique. Lieu de déroulement de la pratique : sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique excluant tout accident de terrain important, avec un accès facile à un point de secours. Il n y a pas de risque particulier. La sortie est considérée alors comme une simple sortie scolaire, ne nécessitant pas l intervention de personnes qualifiées ou bénévoles agréées. Les personnes requises pour l accompagnement, en nombre suffisant, doivent être autorisées par le directeur d école. Taux d encadrement : En maternelle : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l effectif. Au-delà de 16 enfants, un adulte supplémentaire pour 8 En élémentaire : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l effectif. Au-delà de 20 enfants, un adulte supplémentaire pour 10. La randonnée pédestre Le temps de marche et le dénivelé sont importants. Sa pratique nécessite une connaissance du lieu ou le recours à des techniques de sports de montagne (ex. : pose d'une main courante, assurage pour franchir un passage dangereux) si les élèves sont exposés à des risques particuliers sur certains secteurs. La sortie nécessite un taux d'encadrement renforcé. Il est important de préparer les élèves à l effort physique de longue durée. La moyenne montagne autorisée comprend l espace rural montagnard, à l exclusion des rochers, des glaciers, des terrains habituellement enneigés en été et des terrains nécessitant pour la progression l utilisation du matériel et des techniques de l alpinisme. Sa fréquentation ne nécessite pas l utilisation des matériels ou des techniques de l alpinisme mais requiert des précautions tenant compte des dangers inhérents à la montagne. Sécurité et conduite du groupe : - L itinéraire doit avoir été reconnu récemment. Ne pas s engager en cas de prévision ou d évolution météorologique défavorable. - Prendre la météo le matin même de la sortie. - Chaque élève doit être équipé de manière fiable : chaussures adaptées, sac avec nécessaire protection en cas de froid ou de soleil, boisson et nourriture... - Le responsable du groupe possède le matériel de première urgence (trousse de secours). Un téléphone portable avec numéro des services de secours est vivement recommandé. - Respect du rythme de marche des élèves les plus faibles. - Laisser par écrit l itinéraire, l horaire probable et la composition du groupe au départ. - Éviter tout raccourci (fatigue, danger, dégradation du terrain) ainsi que : sentiers en paroi ou sur crête exposée, ravines, névés couvrant un torrent, approche des moraines glaciaires, pieds et sommets de falaises (chutes de pierres)... - En cas d imprévu (météo, terrain glissant, retard) ne pas hésiter à rebrousser chemin. - Respecter l environnement : déplacement sur les chemins. 26

27 FORMULAIRES Dossier d agrément (jaune, vert, saumon) Projet d intervention Modèle de convention Sorties avec nuitée 27

28 INTERVENANTS EXTÉRIEURS BENEVOLES D E M A N D E D ' A G R É M E N T - A C C O R D P O U R P A R T I C I P A T I O N Demande à adresser à l inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle la première intervention doit avoir lieu. Dans le cas d'activités multiples, présenter une demande distincte pour chaque activité. A u c u n e i n t e r v e n t i o n n e p e u t d é b u t e r t a n t q u e l a g r é m e n t o u l ' a c c o r d n ' e s t p a s e f f e c t i v e m e n t d é l i v r é e t s a n s l a u t o r i s a t i o n é c r i t e d u d i r e c t e u r d é c o l e. Agrément EPS Pour contribuer à l'enseignement dans la discipline désignée (cocher une case) dans le cadre des projets pédagogiques des classes de l Isère, le (les) soussigné(s) demande(nt) l'agrément du Directeur académique des services départementaux et s'engage(nt) à respecter les règles de fonctionnement de l'éducation nationale. canoë-kayak cyclisme équitation escalade natation (niveau 2) patinage sur glace randonnée raquette à neige ski alpin ski de fond spéléologie tir à l'arc Vélo Tout Terrain autre (EPS) :... Agrément arts musique cirque Accord arts arts plastiques danse théâtre Autre (arts) :... REMPLIR LE DOSSIER EN MAJUSCULES D'IMPRIMERIE N NOM (en MAJUSCULES) PRENOM INTERVENTIONS ENVISAGEES ponctuelles régulières : demande dans le cadre : de la commune de l'association si nécessaire : -date de la convention ente le DASEN et l organisme :... -demande dans le cadre d'une association : date d'agrément rectoral :... DATE DE NAISSANCE Conditions préalables pour l'eps : partie remplie par le Conseiller Pédagogique présence à l'information obligatoire TITRE DIPLOME - préciser : BEES (spécialité), DUMI... DOCUMENTS A JOINDRE : tests pratiques : date d'agrément :... ministériel... lieu :... SIGNATURE le cas échéant : Copie du diplôme ou carte professionnelle délivrée par la DDCS autre... RETOUR DE LA DECISION : école apposer le cachet de l'école date : signature du conseiller pédagogique : DÉCISION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE L'agrément ou accord pour participation est accordé pour l'année scolaire : ,pour les numéros ci-dessus :... Il sera reconduit tacitement sans nouvelle formalité. L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment dès lors que le justifient les règles de l'éducation nationale. L'agrément ou accord pour participation est refusé pour les numéros... motif : À Grenoble, le... Pour le Recteur et par délégation, le Directeur académique, Pour le Directeur académique et par subdélégation, Le Directeur académique adjoint, 28

29 MODALITÉ PROPOSEE PAR L'INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA CIRCONSCRIPTION sur titre après contrôle des compétences technico-pédagogiques (cf notamment les conditions préalables pour l'eps) Avis proposé par un conseiller pédagogique À..., le Signature du conseiller pédagogique, Avis de l'inspecteur de l'education nationale du 1 er degré de la circonscription de... À..., le Signature 29

30 INTERVENANTS EXTERIEURS REMUNERES - A G R É M E N T Demande à adresser à l inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle la première intervention doit avoir lieu. A u c u n e i n t e r v e n t i o n n e p e u t d é b u t e r t a n t q u e l a g r é m e n t n ' e s t p a s e f f e c t i v e m e n t d é l i v r é e t s a n s l a u t o r i s a t i o n é c r i t e d u d i r e c t e u r d é c o l e. Agrément EPS DEMANDE A TITRE INDIVIDUEL Pour contribuer à l'enseignement dans la ou les disciplines désignée sdans le cadre des projets pédagogiques des classes de l Isère, le soussigné demande l'agrément du Directeur académique des services départementaux et s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'éducation nationale. canoë-kayak cyclisme équitation escalade natation patinage sur glace randonnée raquette à neige ski alpin ski de fond spéléologie tir à l'arc Vélo Tout Terrain EPS Généraliste (fonctionnaire territorial) autre :... REMPLIR LE DOSSIER EN MAJUSCULES D'IMPRIMERIE 1 -NOM D'USAGE :... PRÉNOM :... DATE DE NAISSANCE :... TITRE / DIPLÔME (préciser BEES et la spécialité) :... ADRESSE PERSONNELLE : TÉL. :... TEL PORTABLE :... MÉL : STATUT Éducateur sportif déclaré auprès du Préfet Éducateur sportif stagiaire : stage du...au... Fonctionnaire territorial titulaire Agent territorial non titulaire Salarié de droit privé profession libérale autre : SITUATION DANS LAQUELLE EXERCE LA PERSONNE SOLLICITANT L AGRÉMENT: (cadre d'exercice : cocher UNE des cases ci dessous) 1 Commune Raison sociale de l organisme (cadre 1, 2, 3 ou 5) et adresse :... 2 association groupement professionnel (école de ski, bureau des guides...) exercice libéral 5 autre : Tél. :... Fax :... Mél... 4 INTERVENTIONS ENVISAGEES ponctuelles régulières -date de la convention ente le DASEN et l organisme :... -demande dans le cadre 2, pour l'association : date d'agrément ministériel :... date d'agrément rectoral : DOCUMENTS A JOINDRE : pour tous : le document «inscription sur la base de données de la DSDEN» lettre de motivation et CV pour les intervenants en EPS déclarés auprès du préfet : copie recto et verso de la carte professionnelle délivrée par la DDCS pour les fonctionnaires territoriaux : copie de l'arrêté de nomination de fonctionnaire territorial pour les stagiaires : convention de stage 6 ADRESSE DE RETOUR DE LA DECISION l'adresse personnelle l'organisme d'exercice mentionné ci dessus DATE :... SIGNATURE DU DEMANDEUR : DÉCISION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE l'agrément est accordé pour l'année scolaire : , limitée à la durée du stage défini ci-dessus pour un éducateur sportif stagiaire. l'agrément est accordé pour une durée de deux mois à compter de la date ci-dessous. Une nouvelle décision sera prise à l issue de la procédure mise en œuvre. l'agrément est accordé pour la durée de l'année scolaire et jusqu'au... Il sera reconduit, sous réserve que soit produit par l'intéressé : la déclaration auprès du Préfet, pour les éducateurs sportifs (carte professionnelle en cours de validité) ; le certificat d aptitude à l exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, pour la natation. L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment dès lors que le justifient les règles de l'éducation nationale. Le numéro de décision suivant doit être fourni à l'enseignant avant toute intervention : /EPS/. /... / / / l'agrément est refusé : motif : À Grenoble, le... Pour le Recteur et par délégation, le Directeur académique, Pour le Directeur académique et par subdélégation, Le Directeur académique adjoint, Novembre 2012

31 MODALITÉS D AGRÉMENT sur visite et rapport sur entretien sur dossier Avis proposé par un conseiller pédagogique À..., le... Signature Avis de l'inspecteur de l'education nationale du 1 er degré de la circonscription de... À..., le... Signature Avis proposé par un conseiller pédagogique départemental À..., le... Signature du conseiller pédagogique, Novembre 2012

32 INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS- ARTS A G R É M E N T A C C O R D P O U R P A R T I C I P A T I O N Demande à adresser à l inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle la première intervention doit avoir lieu. A u c u n e i n t e r v e n t i o n n e p e u t d é b u t e r t a n t q u e l a g r é m e n t n ' e s t p a s e f f e c t i v e m e n t d é l i v r é e t s a n s l a u t o r i s a t i o n é c r i t e d u d i r e c t e u r d é c o l e. DEMANDE A TITRE INDIVIDUEL Pour contribuer à l'enseignement dans la discipline désignée dans le cadre des projets pédagogiques des classes de l Isère, le soussigné demande l'agrément du Directeur académique des services départementaux et s'engage à respecter les règles de fonctionnement de l'éducation nationale. Agrément musique accord pour participation arts plastiques danse théâtre cirque autres (arts) :... REMPLIR LE DOSSIER EN MAJUSCULES D'IMPRIMERIE 1 -NOM :... PRÉNOM :... DATE DE NAISSANCE :... TITRE / DIPLÔME (à préciser, indiquer la spécialité) :... ADRESSE PERSONNELLE : TÉL. :... TEL PORTABLE :... MÉL : STATUT Fonctionnaire territorial titulaire Agent territorial non titulaire Salarié de droit privé profession libérale autre : SITUATION DANS LAQUELLE EXERCE LA PERSONNE SOLLICITANT L AGRÉMENT: (cadre d'éxercice : cocher UNE des cases ci dessous) 1 Commune 2 association 3 - groupement professionnel (conservatoire,...) 4 - exercice libéral 5 autre : Raison sociale de l organisme (cadre 1, 2, 3 ou 5) et adresse : Tél. :... Fax :... Mél... 4 INTERVENTIONS ENVISAGEES 5- DOCUMENTS A JOINDRE : ponctuelles pour tous : régulières lettre de motivation et CV diplômes date de la convention ente le DASEN et bulletin n 3 du casier judiciaire (sous pli fermé) l organisme :... le document «inscription sur la base de données de la DSDEN» demande dans le cadre 2, pour l'association :... date le cas d'agrément échéant : ministériel dossier de presse date d'agrément rectoral :... pour les fonctionnaires territoriaux : copie de l'arrêté de nomination de fonctionnaire territorial pour les stagiaires : convention de stage 6 ADRESSE DE RETOUR DE LA DECISION l'adresse personnelle l'organisme d'exercice mentionné ci-dessus DATE :... SIGNATURE DU DEMANDEUR : DÉCISION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ISERE L'agrément ou accord pour participation est accordé pour l'année scolaire : , et est limité à la durée du projet. est accordé pour une durée de deux mois à compter de la date ci-dessous. Une nouvelle décision sera prise à l issue de la procédure mise en œuvre. est accordé pour la durée de l'année scolaire et pour une durée de trois ans. À l'issue de cette période : une nouvelle demande devra être formulée par l'intéressé(e). L'agrément ou accord pour participation peut être suspendu ou retiré à tout moment dès lors que le justifient les règles de l'éducation nationale. Le numéro de décision suivant doit être fourni à l'enseignant avant toute intervention : /ART/. /... / / / L'agrément ou accord pour participation est refusé : motif : À Grenoble, le... Pour le Recteur et par délégation, le Directeur académique, Pour le Directeur académique et par subdélégation, Le Directeur académique adjoint, 32

33 MODALITÉS D AGRÉMENT sur visite et rapport sur entretien sur dossier Avis proposé par un conseiller pédagogique À..., le... Signature Avis de l'inspecteur de l'education nationale du 1 er degré de la circonscription de... À..., le... Signature Avis proposé par un conseiller pédagogique départemental À..., le... Signature du conseiller pédagogique,

34 DSDEN DE L ISERE Inspection de l Education Nationale Circonscription de PROJET D INTERVENTION Impliquant des intervenants extérieurs pour participer aux activités scolaires Cachet de l école Vie scolaire (autorisation du directeur) Document interne à l école Modalités d intervention Intervention ponctuelle (autorisation du directeur) Document interne à l école Ecole maternelle élémentaire primaire Nom de l école : Intervention s inscrivant dans la durée (autorisation du directeur et observations éventuelles de l IEN) et impliquant une convention (*) Document transmis à l IEN Intitulé du projet : Domaine(s) disciplinaire(s) concerné(s) : Le projet doit contenir les éléments suivants : 1/ Volet pédagogique Fondement du projet et lien avec le projet d école : Description du projet : Modalités d évaluation prévues : Exploitation et Réinvestissement :

35 2/ Montage technique Cycle concerné : Classe n enseignant Niveaux de classe Nombre d élèves Classe n Nb de séances Avec intervenant sans intervenant Dates (début et fin de cycle, jour de la séance) horaires Lieu(x) Prévoir un nombre de séances permettant de réels apprentissages Ce projet fait-il l objet d une demande de financement? non oui (annexe à fournir le cas échéant) 3/ Pilotage et suivi des actions La circulaire n du 3 juillet 1992 précise l obligation d une concertation entre l enseignant et l intervenant extérieur Modalités d organisation de la concertation entre l enseignant et l intervenant (ou l organisme) : Dispositif d organisation prévu : Rôle de l enseignant : Rôle de l intervenant : Organisation de la sécurité :

36 4/ Engagement des partenaires Intervenants non soumis à un accord ou un agrément Nom Prénom Intervenants bénéficiant règlementairement d un accord pour participation Nom Prénom Délivré le Intervenants bénéficiant d un agrément Intervenant bénévole Nom Prénom Délivré le Intervenant rémunéré Nom Prénom N d'agrément Éducation nationale (Si agrément en cours date du dépôt de la demande) signature ou organisme dont dépendent les intervenants agréés : Coordonnées et nom du responsable : Tampon de l organisme ou signature :

37 Enseignants Nom Prénom signature Directeur Autorisation d intervention Je soussigné.., directeur de l école mentionnée ci-dessus, autorise la(les) personne(s) désignée(s) ci-dessus à participer aux activités du projet d intervention, et atteste avoir vérifié qu elle(s) est (sont) couverte(s) par une assurance en responsabilité civile et individuelle accidents. Sous réserve d une convention pour les interventions s inscrivant dans la durée. Date de signature de la convention :../.. /.. Date :.. /.. /.. signature : Inspecteur de l Education Nationale Transmission à l IEN de circonscription uniquement pour les projets impliquant des intervenants qui contribuent à l enseignement et dont l action s inscrit dans la durée. Date de transmission du projet par le directeur : Observations éventuelles de l IEN : Date :.. /.. /.. signature : Références règlementaires : Articles D et suivants du Code de l Education Circulaire n du 3 juillet 1992 (Participation d intervenants extérieurs aux activités d enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires) (*) Une convention doit être signée lorsque les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique ou appartiennent à une personne morale de droit privé, notamment une association, et interviennent régulièrement dans le cadre scolaire (En Isère, est considérée comme régulière, une intervention dont la durée est égale ou supérieure à six heures pour une personne, par classe et pour l année scolaire).

38 CONVENTION Entre Le Recteur de l académie de Grenoble représenté par la Directrice Académique des Services de l Éducation Nationale de l Isère (DASEN) et [nom de l'organisme], représenté[e] par M [nom du président, directeur ], nommé[e] dans la présente convention l'«organisme», il est conclu une convention relative à la participation de personnels de l'organisme aux activités d'enseignement dans l'école [maternelle, élémentaire, primaire] [nom de l'école ou des écoles], conformément à la circulaire n du 3 juillet 1992 (Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires). Article 1 : Définition des activités Les personnels de l'organisme participent à l'encadrement des élèves pour [nommer la nature des activités encadrées.] en respectant les textes en vigueur, notamment les programmes d enseignement de l école et le socle commun de connaissances et de compétences. Article 2 : Liaison des interventions avec le projet d'école Les interventions ont lieu dans des activités développées par le maître qui s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école. Ces derniers seront précisés dans le projet d intervention propre à chacune des écoles d intervention. Article 3 : Rôle des enseignants La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires incombe à l'enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d'un échange de services ou d'un remplacement. Il en assume la responsabilité permanente. Le maître, quand il prend en charge l'un des groupes nécessités par l'organisation ou quand il assure la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés aux intervenants extérieurs sous réserve que : - par sa présence et son action, il assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, - il participe à la régulation avec les intervenants impliqués dans le projet, - il sache constamment où sont tous ses élèves, - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément à la réglementation en vigueur, - les intervenants extérieurs soient placés sous son autorité. Article 4 : Rôle des intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Ils ne se substituent pas à lui. [Le cas échéant, préciser la nature des interventions.] Pour leurs interventions, les personnels de l'organisme sont associés aux différents moments concernés par l'activité encadrée : préparation, déroulement, évaluation tant de l'action pédagogique que des élèves, selon les modalités définies dans le projet d intervention évoqué à l article 2. Dans leurs interventions, les personnels de l'organisme peuvent prendre des initiatives, dès l'instant qu'elles s'inscrivent dans le cadre strict de leurs fonctions. Le rôle de ces intervenants spécialisés qui ont une qualification reconnue ne peut se borner à l'exécution passive des instructions des enseignants. Article 5 : Conditions d'exercice Les personnels de l'organisme doivent être agréés pour leur participation par le DASEN [selon les disciplines]. Dans tous les cas, ces personnels doivent être autorisés par le directeur de l'école d'exercice à participer à l'encadrement d'activités scolaires. L intervention peut être suspendue par l inspecteur de l Éducation nationale chargé de la circonscription de [nom de la circonscription] dès lors que les règles de l Éducation nationale ne sont pas respectées. Dans ce cas, l inspecteur de l Éducation nationale prend contact avec le responsable de l organisme pour examiner la situation et rechercher une solution.

39 Article 6 : Modalités des interventions L ensemble des modalités (classes concernées, répartition dans le temps, locaux et matériels, préparation, déroulement, évaluation) sera précisé dans le projet d intervention évoqué à l article 2. Dans le cas où l activité est réalisée dans les locaux de l organisme, celui-ci le met à disposition avec les installations et le matériel nécessaires. L usage des locaux et matériels mis à disposition par l organisme est effectué sous sa responsabilité. Article 7 : Absence d un intervenant extérieur En cas d'absence d un intervenant extérieur ou de problèmes matériels justifiant l'ajournement de la séance, l'organisme fait connaître cette indisponibilité au directeur de l'école. Dans ces cas, le maître assume seul la prise en charge de ses élèves. Article 8 : Conditions de sécurité - Responsabilités Les conditions de sécurité sont définies avec précision par l'enseignant dans le cadre de l'organisation générale qu'il a préalablement adoptée et communiquée aux intervenants extérieurs. Si la classe fonctionne en un seul groupe, l'enseignant assure le contrôle effectif de son déroulement. Par contre, si les élèves sont répartis en groupes dispersés, l'enseignant qui n'a en charge aucun groupe en particulier procède au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l'ensemble. Si l'enseignant a en charge directement l'un des groupes, il n'a pas à assurer le contrôle du déroulement de la séance ; son action consiste à définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches et à procéder a posteriori à son évaluation. Dans tous les cas, il appartient à l'enseignant, s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité. Le maître informe, ensuite, sans délai, sous couvert du directeur, l'inspecteur de l'éducation nationale de la mesure prise. Lorsqu'un intervenant extérieur se voit confier l'encadrement d'un groupe d'élèves, c'est à lui de prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour assurer la sécurité des élèves, dans le cadre de l'organisation générale arrêtée par l'enseignant répondant aux exigences définies par les textes réglementaires de l'éducation nationale. La responsabilité d'un intervenant extérieur peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. S'agissant de l'action en réparation, sa responsabilité est garantie par l organisme selon les règles habituelles du droit. Il en est de même en cas d'accident ou de dommage corporel subi par un personnel de l'organisme. Article 9 : Durée de la convention La présente convention prendra effet à la date de sa signature jusqu à la fin de l année scolaire [.]. annuellement par reconduction expresse dans la limite de quatre ans. Elle est renouvelable... À..., le Pour le Recteur de l Académie de Grenoble Et par délégation le DASEN de l Isère [Qualité du signataire] [Nom du signataire] Les textes en italique (en rouge) et entre crochets indiquent ce qui est à compléter ou à choisir. Ils ne doivent pas subsister dans le texte définitif. Le document projet d'intervention sera renseigné par le directeur d'école

40 CIRCONSCRIPTION : DIVISION DES ELEVES Bureau C ou courriel : [email protected] Séjour dans l Isère Séjour dans un autre département Séjour à l étranger Activité(s) physique(s) et sportive(s) oui non textes de référence : circulaires n du 21 septembre 1999 et n du SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) NOM DE L ECOLE : ADRESSE COMPLETE : TELEPHONE : TELECOPIE : NOM ET PRENOM DE L ENSEIGNANT DE LA CLASSE : COURS : EFFECTIF DE LA CLASSE : NOMBRE D ELEVES PARTICIPANT A LA SORTIE : SEJOUR ALLANT DU AU NOMBRE DE NUITEE(S) : Pour chaque classe : établir 2 dossiers complets (imprimé de format A3 et pièces complémentaires) et 3 imprimés de format A3 supplémentaires dûment renseignés Ces documents seront transmis, sous couvert de l Inspecteur de l éducation nationale de la circonscription, à la Direction des services départementaux de l Education nationale de l Isère - DEL - 2. DELAIS DE TRANSMISSION 5 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour un séjour dans le département de l Isère.8 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour un séjour hors du département de l Isère. 10 SEMAINES HORS VACANCES SCOLAIRES avant le départ pour un séjour à l étranger. HEBERGEMENT Au préalable, l enseignant doit vérifier, auprès de la Direction des services départementaux de l Education nationale du département d accueil, l inscription de la structure d hébergement au répertoire départemental, ainsi que la capacité d accueil. Nom de l établissement d accueil : (préciser centre, organisme, hôtel, chalet ) Adresse : Téléphone : Télécopie : Hébergement dans les familles : la vérification de chacune des autorisations parentales sur ce mode d hébergement a été effectuée conformément aux dispositions prévues par la circulaire n du page 19 V.3.

41 PROJET PEDAGOGIQUE : page 10 II.3. Le projet pédagogique est à joindre obligatoirement, il devra comporter les trois points suivants : - le projet pédagogique et éducatif détaillé recouvrant les apprentissages scolaires et la vie collective ; si des activités physiques sont prévues, il est indispensable d en indiquer précisément le contenu et les modalités d organisation. - le programme et / ou l emploi du temps détaillé du séjour. - les actions ultérieures : évaluation et exploitation des acquis pédagogiques et éducatifs de la sortie avec nuitée(s). TRANSPORT : page 14 II.8. En ce qui concerne les transports, aller et retour, de même que les transports pendant le séjour, trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar : - le transport est assuré par des transports publics réguliers : aucune procédure n est à prévoir - le transport est organisé par une collectivité territoriale et/ou par le centre d accueil. Ces derniers doivent obligatoirement fournir une attestation de prise en charge qui sera jointe au dossier de demande d autorisation - le transport est organisé par l enseignant qui fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels Dans ces deux derniers cas, remplir impérativement l annexe 3 (fiche d information sur le transport) et fournir le schéma de conduite établi par le transporteur. Mode(s) de transport : Nombre d élèves participant à la sortie : Nombre d accompagnateurs pendant le transport : Effectif total : Lieu de départ : Lieu d arrivée : Départ de l école le : à : Arrivée sur le lieu d hébergement le : à Départ du lieu d hébergement le : à : Retour à l école le : Le départ et le retour se font à l école ; cependant, à titre dérogatoire, tous les élèves peuvent être invités à rejoindre un autre lieu de rassemblement après accord exprès des parents. En cas d impossibilité ou de refus même d une seule famille, cette dérogation n est pas accordée. L enseignant devra s assurer de l accord de toutes les familles et joindre un courrier pour le certifier. SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL : page 13 II.7. L autorisation parentale des deux parents a été vérifiée pour chaque élève. Les titres nécessaires pour l entrée dans les pays de destination ou de transit ont fait l objet de vérification. FINANCEMENT : page 13 II.6. Coût total : Participation d une collectivité territoriale (préciser) : Participation d une association (préciser) : Autres financements (préciser) : Participation demandée à la famille pour un enfant : ASSURANCE : page 12 II.5. Une assurance responsabilité civile et individuelle a été souscrite. DISPOSITIONS MEDICALES : page 19 V 5. Les certificats de vaccinations obligatoires ou certificats de contre indication ont été vérifiés pour chaque élève.

42 ENCADREMENT : page 7 II TRANSPORT ET VIE COLLECTIVE (pour le taux d encadrement se reporter au tableau 1 page 8) NOM et PRENOM QUALITE parent, assistant d éducation, animateur BAFA, ENSEIGNANT Pour les classes maternelles ATSEM (le cas échéant) Encadrement pendant le transport préciser «aller», «retour» ou «aller et retour» et/ou transports sur place Encadrement VIE COLLECTIVE de JOUR Encadrement VIE COLLECTIVE de NUIT ASSISTANCE SANITAIRE Joindre obligatoirement la photocopie du diplôme : BNS, BNPS, AFPS, PSC1 minimum requis En cas de roulement des intervenants, joindre un planning de présence Assistance sanitaire de JOUR Assistance sanitaire de NUIT 2 INTERVENANTS EXTERIEURS DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS pour le département de l'isère, la liste des intervenants agréés peut être consultée sur le site internet de la Direction des services départementaux de l Education nationale de l Isère : ww.ac-grenoble.fr/ia38 a Activités artistiques (cirque, musique,..) ACTIVITES ENSEIGNEES NOM et PRENOM NUMERO D'AGREMENT a Activités physiques et sportives à taux d encadrement ordinaire (pour le taux d encadrement, se reporter au tableau 2 page 9) ACTIVITES ENSEIGNEES NOM et PRENOM NUMERO D'AGREMENT b Activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé ( II page 9 et tableau 3 page 10) ACTIVITES ENSEIGNEES NOM et PRENOM NUMERO D'AGREMENT Pour toutes les activités physiques et sportives, les intervenants doivent être agréés : Les intervenants qualifiés (rémunérés) doivent être agréés par le Directeur académique pour la discipline concernée. Pour les intervenants bénévoles, leur agrément est lié à la participation à un stage spécifique ou à des journées d information organisées par la commission départementale pour l éducation physique et sportive dans le premier degré. Les conditions particulières de mise en œuvre de certaines activités sont précisées page 11 II.4 Pour les sports nautiques, les élèves doivent avoir satisfait aux tests de natation ; le résultat de ces tests doit impérativement être joint au dossier.

43 REUNION D INFORMATION AVEC LES FAMILLES : Organisée le : La vérification de chacune des autorisations parentales a été effectuée. AVIS DU CONSEIL D ECOLE : Consulté le : Avis : SIGNATURE DE l ENSEIGNANT : Date : Signature : SIGNATURE DU DIRECTEUR D ECOLE : Date : Signature : Dossier transmis à l Inspection de l Education nationale le : AVIS DE L INSPECTEUR DE L EDUCATION NATIONALE DE LA CIRCONSCRIPTION : Conformément aux dispositions prévues par la circulaire citée en référence, cet avis doit porter sur le contenu et l organisation pédagogiques. Favorable Défavorable motif : Date : Signature et cachet : Date de transmission du dossier à la Direction des services départementaux de l Education nationale de l Isère : AVIS DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE DU DEPARTEMENT D ACCUEIL : Favorable Défavorable motif : Observations éventuelles : Date : Signature et cachet : DECISION DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE DE L ISERE : Accord Refus motif : à GRENOBLE, le