Ville de Beauharnois. Séances de consultation

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1 Ville de Beauharnois Séances de consultation Tenue en 2014, janvier, le 7, à la salle des délibérations du conseil municipal sise au 660, rue Ellice à Beauharnois, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, à laquelle sont présents, les membres du conseil Gaëtan Dagenais, Michel Quevillon, Guillaume Lévesque-Sauvé, Patrick Laniel, Jacques Daoust et Linda Toulouse sous la présidence du maire Claude Haineault formant la totalité des membres. Également présents à cette séance, monsieur Alain Gravel, directeur général et madame Manon Fortier, greffière. Consultations publiques sur les projets de règlements Les projets de règlements suivants sont soumis aux membres du conseil municipal, soit : Projet de Règlement numéro modifiant le Règlement du Plan d urbanisme numéro 600, tel qu amendé, étant un règlement de concordance au schéma d aménagement visant à agrandir l affectation R au plan d urbanisme, située le long de la rivière St- Louis au sud de la voie ferrée, en conformité avec les limites de la grande affectation du territoire REC (récréative) du schéma d aménagement de la MRC de Beauharnois-Salaberry Projet de Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, de manière à créer une nouvelle zone à vocation récréative, à même les zones I-8 et I-12, dont les limites concorderaient aux limites de l affectation récréative prévue au Plan d urbanisme Trois personnes se sont présentées afin de s exprimer sur les projets de Règlement numéros et

2 Ville de Beauharnois 1 re séance du conseil municipal Séance extraordinaire Tenue en 2014, janvier, le 14, à la salle des délibérations du conseil municipal, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes à laquelle sont présents, les membres du conseil Gaëtan Dagenais, Michel Quevillon, Guillaume Lévesque-Sauvé, Patrick Laniel, Jacques Daoust et Linda Toulouse sous la présidence de son honneur le maire Claude Haineault, formant la totalité des membres. Sont également présents à cette séance, monsieur Alain Gravel, directeur général et madame Manon Fortier, greffière. Les avis de convocation de la présente séance ont été dûment signifiés conformément à la Loi. Numéro Ouverture de la séance Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par madame Linda Toulouse - Que la séance ordinaire du conseil municipal soit et est ouverte à 19 h 30. Numéro Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que l ordre du jour soit et est adopté, tel que présenté, à savoir : 1.0 Ouverture de la séance 1.1 Ouverture de la séance à 19 h Adoption de l ordre du jour 1.3 Approbation des procès-verbaux et note au procès-verbal de la séance du 3 décembre 2013 Correction de la résolution numéro Direction générale et Service du greffe 2.1 Règlement numéro décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que des modalités de paiement pour l année Adoption des prévisions budgétaires 2014 Office municipal d habitation de Beauharnois 2.3 Octroi de contrat Services professionnels de laboratoire Évaluation environnementale de site (ÉES) Phase 1 Immeuble sis sur la rue Marie-Anne (Lot )

3 Numéro Adoption de l ordre du jour (suite) 2.0 Direction générale et Service du greffe (suite) 2.4 Octroi de contrat Conception, rédaction, impression et distribution du bulletin municipal Octroi de contrat Fabrication d un kiosque modulaire sur mesure Salon ExpoHabitation Octroi de contrat Impression graphique, éclairage et entrées Kiosque modulaire Salon ExpoHabitation Autorisation de signature Entente de service de déneigement et d épandage d abrasif Domaine de la Pointe-des-Érables 2.8 Renouvellement des assurances collectives Services administratifs et financiers 3.1 Approbation de la liste des comptes à payer 4.0 Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire 4.1 Motion de félicitations Classe défi secondaire 2 École secondaire des Patriotes-de-Beauharnois 4.2 Demande de subvention et autorisation de signature Programme «Emplois-Été-Canada» 5.0 Service des travaux publics Sans objet 6.0 Service de l urbanisme 6.1 Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, aux fins d augmenter le coefficient d emprise au sol dans la zone HC Ratification de contrat Achat d une imprimante à plan Service de l urbanisme et de l occupation du territoire 7.0 Service de sécurité incendies Sans objet. 8.0 Communication des membres du conseil 9.0 Affaires nouvelles 10.0 Période de questions 11.0 Levée de la séance Numéro Approbation des procès-verbaux et note au procès-verbal de la séance du 3 décembre 2013 Correction de la résolution numéro Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé - Que les procès-verbaux de la 26 e séance ordinaire du 3 décembre, des 27 e et 28 e séances extraordinaires du 10 décembre et de la 29 e séance extraordinaire du 18 décembre 2013 soient et sont approuvés, tels que présentés.

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5 Numéro Règlement numéro décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que des modalités de paiement pour l année 2014 Attendu que le conseil de la Ville de Beauharnois a adopté, le 10 décembre 2013, le budget de la ville pour l exercice financier 2014 ; Attendu que le conseil municipal doit déterminer les redevances municipales exigibles conformément à ce budget ; Attendu les dispositions spécifiques de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1) relatives à l imposition de taxes et de tarifs et notamment l article et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale ; Attendu qu un avis de motion de la présentation de ce règlement a été donné à la séance du 10 décembre 2013 par le conseiller Gaëtan Dagenais ; En conséquence, Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Patrick Laniel - Que le Règlement numéro décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux ainsi que des modalités de paiement pour l année 2014, soit et est adopté, tel que présenté. Numéro Adoption des prévisions budgétaires 2014 Office municipal d habitation de Beauharnois Attendu que l Office municipal d habitation (OMH) de Beauharnois a déposé les prévisions budgétaires 2014 pour fins d approbation; Attendu que pour être autorisé à augmenter le déficit, l Office municipal d habitation doit obligatoirement obtenir au préalable, l accord de la Ville de Beauharnois et de la Société d habitation du Québec (SHQ); Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par monsieur Patrick Laniel - Que les prévisions budgétaires de l Office municipal d habitation de Beauharnois pour l année 2014 soient approuvées au montant de $ occasionnant ainsi un déficit d opération de l ordre de $. - Que cet accord est conditionnel à l approbation de la Société d habitation du Québec;

6 Numéro Adoption des prévisions budgétaires 2014 Office municipal d habitation de Beauharnois (suite) - Que copie de l approbation de la Société d habitation du Québec soit envoyée à la Ville de Beauharnois; - Que copie de la présente résolution soit transmise à l Office municipal d habitation de Beauharnois ainsi qu à la Société d habitation du Québec. Numéro Octroi de contrat Services professionnels de laboratoire - Évaluation environnementale de site (ÉES) Phase 1 Immeuble sis sur la rue Marie-Anne (Lot ) Attendu le projet de construction d un immeuble sur la rue Marie-Anne par l Office municipale d habitation de Beauharnois sis sur la rue Marie-Anne ; Attendu que l arrivée de ce nouveau projet nécessite la réfection des infrastructures et un réaménagement de la rue ; Attendu qu il y a lieu de prolonger les services afin d alimenter le terrain situé à l arrière pour un projet futur ; Attendu que pour ce faire, une étude environnementale de site (ÉES) Phase 1 doit être réalisée ; Attendu qu une demande de prix a été faire auprès de cinq (5) entreprises soit : Fournisseurs Prix Groupe ABS inc $ LVM inc $ G & S Consultants s.e.n.c $ Inspec-Sol inc $ Groupe SM International inc. Déposée en retard Attendu la recommandation de la responsable de l approvisionnement d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire étant conforme ; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - D octroyer le contrat de services professionnels de laboratoire pour la réalisation d une évaluation environnementale de site (ÉES) Phase 1 sur l immeuble sis sur la rue Marie-Anne (Lot ) à Groupe ABS inc. sis au 17, rue de l Industrie, Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0 au montant de $ (plus les taxes applicables).

7 Note au procès-verbal : Monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé déclare son intérêt particulier potentiel sur ce sujet, il se retire de la discussion. Numéro Octroi de contrat Conception, rédaction, impression et distribution du bulletin municipal 2014 Attendu que la résolution adoptée le 24 septembre 2012 octroyant le contrat pour la conception, la rédaction, l impression et la distribution du bulletin municipal arrive à échéance; Attendu qu un appel d offres sur invitation a été faite auprès de cinq (5) entreprises soit : Fournisseurs Prix Communidée Services conseils ltée $ Zel Non déposée Y Marketing Conception Non déposée Motion Media Non déposée Cent dessins design Non déposée Attendu la recommandation de la responsable de l approvisionnement d octroyer le contrat au seul soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - D octroyer le contrat pour la conception, la rédaction, l impression et la distribution d un bulletin municipal à Communidée Services Conseils ltée ayant son siège au 74, rue Saint- Laurent, Beauharnois (Québec) J6N 1V6 au montant de $ (plus les taxes applicables). Note au procès-verbal : Monsieur Jacques Daoust, conseiller district numéro 6, demande le vote sur la proposition. Vote pour : Patrick Laniel, Michel Quevillon et Gaëtan Dagenais Vote contre : Jacques Daoust et Linda Toulouse La proposition est donc adoptée. Adoptée majoritairement. Note au procès-verbal : Monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé reprend son siège.

8 Numéro Octroi de contrat Fabrication d un kiosque modulaire sur mesure Salon ExpoHabitation 2014 Attendu que la Ville de Beauharnois sera la Ville à l honneur au Salon ExpoHabitation de Montréal du 6 au 9 février 2014; Attendu l offre de service d Armoires Signature pour la construction d un kiosque modulaire sur mesure au montant de ,37 $ (avant taxes); Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Patrick Laniel - D octroyer le contrat pour la construction d un kiosque modulaire sur mesure pour le Salon ExpoHabitation 2014 à Armoires Signature ayant son siège au 54, rue Châteauguay, Huntingdon (Québec) J0S 1H0 au montant de ,37 (plus les taxes applicables). Numéro Octroi de contrat Impression graphique, éclairage et entrées - Kiosque modulaire Salon ExpoHabitation 2014 Attendu que la Ville de Beauharnois sera la Ville à l honneur au Salon ExpoHabitation de Montréal du 6 au 9 février 2014; Attendu le contrat octroyé pour la construction d un kiosque modulaire sur mesure à Armoires Signature; Attendu l offre de service de Système Huntingdon inc. pour l impression graphique des visuels muraux, l éclairage, la fabrication des entrées et des caissons de transport incluant l installation et le transport au montant de ,50 $ (avant taxes); Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - D octroyer le contrat pour l impression graphique, graphisme, l éclairage, la fabrication des entrées et des caissons de transport incluant l installation et le transport à Système Huntingdon inc. ayant son siège au 110, rue Wellington, Huntingdon (Québec) J0S 1H0 au montant de ,50 $ (plus les taxes applicables).

9 Numéro Autorisation de signature Entente de service de déneigement et d épandage d abrasif Domaine de la Pointe-des-Érables Attendu la résolution adoptée le 9 décembre 2008 autorisant la signature d une entente entre la Ville de Beauharnois et Les Entreprises de Construction DPE inc.; Attendu que l entente prévoyait notamment que la ville s engageait à déneiger et déglacer les voies privées du Domaine de la Pointe-des-Érables pour une période de cinq (5) ans se terminant le 19 décembre 2013; Attendu la volonté des parties de signer une nouvelle entente prévoyant le déneigement des voies privées et l épandage d abrasif et/ou de sable aux intersections seulement, pour une période de deux (2) ans renouvelable et ce, à titre gratuit; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par madame Linda Toulouse - D autoriser la greffière à signer l entente de service de déneigement et d épandage d abrasif dans le Domaine de la Pointe-des-Érables avec Les Entreprises de Construction DPE inc. pour une période de deux (2) ans renouvelable et ce, à titre gratuit. Numéro Renouvellement des assurances collectives Attendu que les assurances collectives des employés municipaux de la Ville de Beauharnois viennent à échéance le 1 er février 2014; Attendu l offre de La Capitale pour le renouvellement des assurances collectives; Attendu que le coût de la prime pour le renouvellement débutant le 1 er février 2014 et se terminant le 1 er février 2015 s élève à ,58 $ par mois (avant taxes); Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que le conseil municipal autorise la greffière à renouveler le contrat des assurances collectives avec la compagnie La Capitale sise au 2875, boulevard Laurier, bureau 400 Québec (Québec) G1V 2M2 au montant mensuel de ,58 $ par mois (plus les taxes applicables) pour la période du 1 er février 2014 au 1 er février 2015.

10 Numéro Structure administrative Modification du poste de madame Paméla Nantel Attendu que madame Paméla Nantel occupe présentement le poste contractuel de responsable des communications et d adjoint au conseil; Attendu que le contrat de travail de madame Nantel vient à échéance le 12 mars 2014; Attendu que la Ville a récemment apporté des modifications significatives à son entente la liant au Centre local de développement (CLD) de Beauharnois- Salaberry en matière d impartition des services de développement économique sur le territoire de la Ville, ce qui a notamment coïncidé avec le départ de la ressource que le CLD avait affectée au territoire de Beauharnois; Attendu qu il y a lieu de procéder à un nouveau repartage des ressources de la Ville aptes à être affectées à la gestion de projets de développement économique; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par madame Linda Toulouse - Que madame Paméla Nantel soit et est nommée à titre de coordonnatrice des communications et gestionnaire de projet. - Que son salaire annuel correspond à l échelon 3 de la classe D et que le début de l emploi soit fixé au lundi 20 janvier Que madame Paméla Nantel bénéficie des avantages et conditions de travail prévus à la Politique sur les conditions de travail des employés non-syndiqués de la Ville de Beauharnois, avec reconnaissance de ses années de service depuis le début de son contrat ayant débuté en date du 12 mars Numéro Approbation de la liste des comptes à payer Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par madame Linda Toulouse - Que la liste des comptes à payer au 31 décembre 2013 au montant de ,32 $ soit et est approuvée, telle que présentée.

11 Numéro Motion de félicitations Classe défi secondaire 2 École secondaire des Patriotes-de- Beauharnois Attendu l organisation exceptionnelle de la parade de Noël 2013 par les élèves de la classe Défi secondaire 2 de l École secondaire des Patriotes-de- Beauharnois; Attendu l impressionnante mobilisation de nombreux bénévoles; Attendu la qualité et le professionnalisme de tous les intervenants à cet évènement; Attendu le nombre de participants qui ont assisté à la parade et le rayonnement médiatique local et régional de l évènement; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que le conseil municipal remercie et félicite les élèves de la classe Défi secondaire 2 de l École secondaire des Patriotes-de-Beauharnois, à leurs partenaires et plus particulièrement à madame Pascale Gaudreault, enseignante et responsable du projet pour le succès de cet évènement; Numéro Demande de subvention et autorisation de signature Programme «Emplois-Été- Canada» Attendu qu il y a lieu de demander une subvention dans le cadre du programme Emplois-Été-Canada de Service Canada ; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - Que la Ville de Beauharnois accepte la responsabilité du programme «Emplois-Été- Canada» de Service Canada. - Que le conseil municipal de la Ville de Beauharnois autorise le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, monsieur Éric Brunet, à signer tout document officiel concernant ledit programme et ce, avec Service Canada. - Que le conseil municipal de la Ville de Beauharnois s engage par son représentant, à couvrir tout coût excédant la contribution allouée par Service Canada dans l éventualité où le programme soumis serait accordé.

12 Numéro Motion de félicitations Concours international d apprentis paysagistes en France Centre de formation professionnelle des Moissons de Beauharnois Attendu la 2 e édition du concours international des jeunes apprentis paysagistes qui s est déroulé du 4 au 8 novembre 2013 à Bourg-en-Bresse, en France; Attendu que sept (7) équipes provenant de cinq (5) pays ont participé à cette compétition qui amène les élèves à démontrer leur savoir-faire en réalisant un aménagement paysager complet; Attendu que quatre (4) élèves du Centre de formation professionnelle des Moissons de Beauharnois, accompagnés de deux (2) enseignants ont participé à ce concours et ont mérité la plus haute distinction décernée, soit le Grand prix du jury; Attendu qu il y a lieu de souligner cette performance; Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé - Que le conseil municipal félicite les quatre (4) élèves soit Claué Brault-Kingsbury, Stéphanie Foucrault, Samuel Moniqui, et Charles Fichault pour ce grand prix ainsi que messieurs Yves Jetté et Marc Vigneault, enseignants au Centre de formation professionnelle des Moissons de Beauharnois pour le Grand prix du jury, le Sécateur d or, un trophée de l association des travaux du bâtiment et du paysage et une médaille d or honorifique de la Ville de Bourg-en-Bresse; Numéro Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, aux fins d augmenter le coefficient d emprise au sol dans la zone HC-11 Attendu les dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme ; Attendu que dans la réalisation du plan de développement stratégique Beauharnois 20/20, il y a lieu d optimiser l occupation des terrains au centreville ; Attendu que la Ville de Beauharnois fait partie de la Communauté Métropolitaine de Montréal et que, de ce fait, doit suivre les objectifs du plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) qui nous impose un seuil de densité équivalent à 30 logements à l hectare pour le centre-ville ; Attendu qu il y a lieu, dans le but de stimuler l activité commerciale au centreville, d autoriser la mixité des usages résidentiels et commerciaux dans un même bâtiment ;

13 Numéro Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, aux fins d augmenter le coefficient d emprise au sol dans la zone HC-11 (suite) Attendu qu il y a lieu d amender certaines dispositions de la zone HC-11 aux fins de favoriser la densification du cadre bâti au centre-ville; Attendu qu il y a lieu de modifier à nouveau le règlement de zonage numéro 601 ; Attendu qu un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil municipal tenue le 12 novembre 2013 par monsieur le conseiller Gaëtan Dagenais ; Attendu l adoption du premier projet de règlement à la séance du 12 novembre 2013 ; Attendu qu une assemblée publique de consultation a été tenue le 26 novembre 2013; Attendu l adoption du second projet de règlement à la séance du 3 décembre 2013; Attendu la parution de l avis public concernant les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum dans un journal diffusé sur le territoire, le 20 décembre 2013; Attendu qu aucune demande n a été déposée; En conséquence, Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que le Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 601, tel qu amendé, aux fins d augmenter le coefficient d emprise au sol dans la zone HC-11 soit et est adopté, tel que présenté. Numéro Ratification de contrat Achat d une imprimante à plan Service de l urbanisme et de l occupation du territoire Attendu qu il y a lieu d acquérir une imprimante à plans pour le Service de l urbanisme et de l occupation du territoire; Attendu que des soumissions ont été demandées auprès de trois (3) entreprises soit : Fournisseurs Prix Inso 4 839,50 $ Softchoice 4 954,61 $ Metafore 6 278,49 $

14 Numéro Ratification de contrat Achat d une imprimante à plan Service de l urbanisme et de l occupation du territoire (suite) Attendu la recommandation de la chef de section géomatique et inspection en bâtiments et en environnement d accorder l achat d une imprimante à plan au plus bas soumissionnaire étant conforme et d ajouter un contrat de maintenance de trois (3) ans au montant de 828 $ pour une dépense totale de 5 667,50 $; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel - De ratifier le contrat d achat d une imprimante à plan incluant l installation, et un contrat de maintenance prolongé - pièces et main d œuvre de trois (3) ans à Inso, ayant son siège au 6615, avenue du Parc, Montréal (Québec) H2V 4J1 au montant total de 5 667,50 $ (plus les taxes applicables). Communication des membres du conseil Patrick Laniel félicite les organisateurs du tournoi Pierre Laniel. Il invite les gens à aller patiner sur la nouvelle patinoire située à l école secondaire des Patriotes. Période de questions Michel Saulnier : Il demande si la ville a validé l information sur l opération policière survenue au garage Olco au courant du mois de décembre qu il qualifie de dangereuse pour la sécurité des gens. Les informations ont été fournies par le service de police à la satisfaction de la ville. Le maire informe monsieur Saulnier d appeler directement au service de police dans ce genre de situation, il y a des agents sur place qui répondront aux questions des citoyens. Il propose des solutions de sécurité du trafic sur la 14 e et 15 e Avenues, soit un sens unique. Cette solution a déjà été envisagée mais non retenue pour le moment. Il s informe sur l avancement du projet Custeau Lagacé. Le dossier est en cours. Il remercie la ville pour le déglaçage des rues. Monsieur Martial Crête : Il demande d où proviennent les nouveaux Arrêts sur le chemin de la Beauce, ils sont très mal positionnés. C est le ministère des Transports, des corrections ont été demandées. Il considère le coût du bulletin municipal trop cher. Madame Laurette Mackey : Elle demande où en est rendu le dossier de la bibliothèque. Le conseil est à statuer sur le coût déposé trop élevé par rapport aux estimés.

15 Période de questions (suite) Madame Denise Mackey : Qu advient-il du Kathryn Spirit? Il partira au printemps 2014, c est le gel hâtif qui a empêché son départ à l automne. La ville a traité les eaux usées de ce bateau. Elle a été payée pour ce service. François Viau : Il demande si les véhicules lourds pourraient passer sur un chemin longeant l Autoroute 30 vis-à-vis le chemin du Canal. Des démarches sont en cours à cet effet. Il demande des explications sur le camionnage lourd en zone résidentiel. Le règlement interdisant cette circulation lui est expliqué. Le maire invite les citoyens à appeler le service de police lors de passage de ces véhicules en zone résidentielle lorsqu ils n y ont pas affaire. Monsieur Gilles Allard : Il s informe où en est rendu le développement commercial sur le boulevard Cadieux. Ce dossier est en traitement, le conseil devrait statuer en février. Monsieur André Allard : Il remercie le conseil pour la réception de l étude de son de l Autoroute 30. Un article paru dans le journal indique que selon cette étude, les décibels sont respectés, il demande des explications car selon lui c est faux. Le conseil va attendre le résultat de l étude du ministère des Transports, que la première étude a été réalisée par une firme engagée par la ville. Le maire a déposé le rapport à un journaliste, il n est malheureusement pas responsable des écrits de ceux-ci dans leurs articles. Monsieur Bruno Tremblay : Il s informe à savoir si le ministère des Transports a pris une décision quant à la demande la ville pour augmenter la vitesse à 70 km/h dans le tunnel Melocheville. La ville relance le ministère régulièrement, dossier à suivre. Il félicite la ville pour le bon service de déneigement. Il mentionne que le véhicule de recyclage a eu une fuite d huile sur la 3 e Avenue et ne s est pas assuré d épandre d absorbant. Des vérifications seront faites auprès de la MRC. Monsieur Gilles Loyer : Il veut que la ville enlève le bac à fleurs installé devant sa propriété qui le nuit lorsqu il veut sortir de son entrée d auto. Il sera enlevé. Madame Angélique Jacques : Elle demande quand débuteront les travaux sur le chemin du Canal car Bell est à installer la fibre optique. Les travaux débuteront au printemps.

16 Numéro Levée de la séance Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Patrick Laniel - Que la séance du conseil municipal soit et est levée à 20 h 35. Claude Haineault, maire Manon Fortier, greffière