LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES

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1 LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN AU DE VOS VIES Du TeRRIToIRe De BeNFeLD-RHIN

2 LeS PaRTeNaIReS Du CoNTRaT De TeRRIToIRe De BeNFeLD- RHIN Conseil Général du Bas-Rhin Communauté de Communes de Benfeld et environs Communauté de Communes du Rhin SMICTOM d Alsace Centrale Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Syndicat Mixte Ehn-Andlau- Scheer Syndicat de l Ischert Syndicat Intercommunal d Entretien de la Zembs Syndicat Intercommunal du Ried-Diebolsheim-Erstein Syndicat des Digues de l Ill d Alsace Centrale Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lachter Commune de Benfeld Commune de Gerstheim Commune de Rhinau Commune de Boofzheim Commune de Daubensand Commune de Diebolsheim Commune de Friesenheim Commune d Herbsheim Commune de Huttenheim Commune de Kertzfeld Commune de Kogenheim Commune de Matzenheim Commune d Obenheim Commune de Rossfeld Commune de Sand Commune de Sermersheim Commune de Westhouse Commune de Witternheim SIGNaTuRe Du CoNTRaT De TeRRIToIRe De BeNFeLD RHIN Le 24 MaRS 2010 à RHINaU Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, entouré de Roland BRENDLÉ, Conseiller Général du canton de Benfeld, de Danièle MEYER, Présidente de la Communauté de Communes du Rhin, de Michel KOCHER, Président de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, d Esther SITTLER, Sénateur, d Antoine HERTH, Député, des Présidents des syndicats spécialisés et des Maires et Adjoints des communes du territoire. Réalisation : Conseil Général Bas-Rhin - Pôle Développement des Territoires Direction du Développement Economique Territorial et International - Service du Développement Local et Urbain Réalisation : DIRCOM Photographies : Jean-Luc Stadler, Conseil Général Bas-Rhin Avril 2010

3 Sommaire Préambule du contrat Sommaire du contrat L annexe financière Volet 1 L annexe financière Volet 2 L annexe financière Volet 3 Synthèse financière

4 CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE BENFELD ET DU RHIN

5 Contrat de développement et d aménagement du territoire de Benfeld et Environs et du Rhin Entre : Le Département du Bas-Rhin, représenté par M. Guy-Dominique KENNEL, Président, agissant en vertu d une délibération de l assemblée plénière en date du 14 décembre 2009, d une part et - la communauté de communes de Benfeld et Environs, représentée par son Président, M. Michel KOCHER, agissant en vertu d une délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2010, - la communauté de communes du Rhin, représentée par sa Présidente, Mme Danièle MEYER, agissant en vertu d une délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2010, ainsi que - la commune de Benfeld, représentée par son Maire, M. André WETZEL, agissant en vertu d une délibération du conseil municipal en date du 23 février 2010, - la commune de Rhinau, représentée par son Maire, Mme Danièle MEYER, agissant en vertu d une délibération du conseil municipal en date du 23 février 2010, 2

6 - la commune de Gerstheim, représentée par son Maire, M. Marc-Daniel ROTH, agissant en vertu d une délibération du conseil municipal en date du 1 er février 2010, - les autres communes membres des deux communautés de communes, - le syndicat intercommunal du Ried-Diebolsheim-Erstein, - le syndicat intercommunal d'entretien de la Zembs, - le syndicat mixte Ehn-Andlau-Scheer, - le syndicat de l'ischert, - le syndicat des eaux et de l assainissement du Bas-Rhin, - le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères d Alsace Centrale, d'autre part Est conclu un contrat de développement et d aménagement pour le territoire (désigné ci-après contrat de territoire) de Benfeld et environs et du Rhin, pour la période allant du 1 er janvier 2010 au 31 décembre

7 PREAMBULE EXPOSE DES MOTIFS Un partenariat ancien entre le Conseil Général et les territoires Acteur majeur de l'équipement des territoires et de l'organisation de l'espace de vie départemental, le Conseil Général du Bas-Rhin s'est de longue date positionné comme le partenaire naturel des communes et des intercommunalités. Après vingt ans de décentralisation, le Conseil Général a décidé au printemps 2002 d'engager la démarche "Des Hommes & des Territoires" dans le but d'identifier les grands enjeux et les priorités d'action autour desquels devra s'organiser une stratégie globale d'équilibre des territoires et un aménagement solidaire et durable du Bas-Rhin. Sur la base de cette démarche innovante et des nouvelles orientations des politiques départementales qui en sont issues, il a souhaité mettre en œuvre une nouvelle étape dans ses relations avec les territoires composant le Bas-Rhin. L'instrument privilégié de ce partenariat renouvelé est le contrat de développement et d'aménagement du territoire, dont les principes directeurs et la structuration ont été validés par le Conseil Général dans ses délibérations de novembre 2004, puis de juin 2005, mars 2007 et décembre Les principes et finalités du contrat de territoire Se situant à la rencontre du projet stratégique départemental et des initiatives spécifiques à chaque territoire, le contrat de développement et d'aménagement du territoire est élaboré à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire. Dans cette optique, il se donne pour objectifs de : - définir de façon concertée avec chaque territoire les objectifs et les moyens de son développement équilibré et durable, dans le prolongement de l'adoption d'un Agenda 21 départemental, tout en valorisant les pôles d'excellence du territoire ; - mieux prendre en compte les aspirations et besoins spécifiques de chaque territoire, ainsi que les dynamiques qui y sont engagées, et promouvoir des synergies avec les territoires voisins, à l échelle des Maisons du Conseil Général ; - accompagner de façon plus efficiente les projets du territoire, par une territorialisation renforcée des services du Conseil Général et des actions renouvelées en termes d assistance aux collectivités ; - associer davantage le territoire à la définition des opérations et des projets qui y sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général. A ces objectifs axés sur le développement de chaque territoire s'ajoutent des exigences propres à la collectivité départementale : - favoriser une meilleure gestion prévisionnelle des dépenses du Conseil Général dans un contexte budgétaire plus contraint ; 4

8 - encourager des synergies par une mise en cohérence de manière transversale des diverses actions thématiques départementales et des projets engagés par les acteurs locaux ; - assurer une meilleure lisibilité des différentes interventions thématiques du Conseil Général sur des territoires géographiques pertinents et opérationnels, à savoir ceux couverts par une charte intercommunale de développement ; - accorder une priorité aux opérations mutualisées entre plusieurs territoires, ainsi qu'aux projets ouverts aux publics variés, afin de favoriser la solidarité. S appuyant sur la force de proposition que constituent les Conseillers Généraux dans le territoire, le contrat de territoire est un acte fédérateur qui a vocation à regrouper en un document unique l'ensemble des aides financières et des prestations d assistance et d ingénierie qu'apporte le Conseil Général aux échelons communal et intercommunal, soit lors de sa signature lorsqu'elles sont programmables, soit lors des bilans de mi-parcours et de fin de contrat dans le cas contraire. Il constitue un cadre général de référence dans lequel s'inscrira l'ensemble des décisions d'application (déléguées à la commission permanente). Les contrats de territoires sont appelés à être cosignés, aux côtés du Président du Conseil Général, des Présidents d intercommunalités, des Maires et des Conseillers Généraux concernés, par les représentants de structures de coopération qui développent à leur niveau des interventions en lien avec le périmètre concerné, en particulier dans le domaine des déchets, de l eau ou de l assainissement. La structuration des contrats de territoires Actée par la délibération du Conseil Général du 13 juin 2005, la structuration d un contrat de territoire se décline en trois volets : a) Volet 1 : cadre des priorités propres au territoire pour lequel l accompagnement financier du Département se poursuivra tout en tenant compte des impératifs conjoints de maîtrise des dépenses. Ce volet souligne l ampleur de l aide du Conseil Général à la libre initiative locale. Il retrace le soutien financier apporté par la collectivité départementale aux opérations liées aux infrastructures de base habituellement réalisées par les communes et les structures de coopération intercommunales, telles que le réseau routier communal, l entretien et la mise en conformité des écoles du premier degré, des édifices cultuels, la création des équipements socio-éducatifs de proximité, etc. Le volet 1 constitue un pan majeur de l aide aux collectivités puisqu il concerne toutes les aides ne relevant pas des priorités partagées. b) Volet 2 : constituant le cœur du contrat, il se construit dans l échange et la négociation autour de priorités partagées se rattachant aux axes d intervention prioritaires du Conseil Général, validés lors de la réunion plénière des 13 et 14 juin 2005 et celle des 15 et 16 décembre L inscription négociée des projets dans ce volet donne priorité de financement à ces opérations par rapport à celles du volet 1. C'est aussi dans le volet 2 que figure le projet d'excellence du territoire, déterminé en fonction de ses caractéristiques et enjeux spécifiques. 5

9 c) Volet 3 : support de valorisation de l'action du Conseil Général et d échange avec chaque territoire. Il favorise une meilleure lisibilité des interventions du Département sur le territoire concerné en valorisant les projets sous maîtrise d ouvrage départementale ainsi que certaines dépenses propres engagées par le Conseil Général. Il valorise également les prestations d assistance que le Conseil Général offre aux territoires dans le cadre de ses diverses compétences. Ces trois volets sont déclinés sous forme de fiches thématiques intégrées au présent contrat et regroupées sous trois grands thèmes : - la valorisation des richesses locales ; - les mobilités et déplacements dans le territoire ; - le développement socio-éducatif et la solidarité. Les opérations relevant de ces trois volets sont détaillées au sein de l'annexe financière jointe au présent contrat. Dans tous les cas, les montants de subventions mentionnés constituent des estimations à la date de la signature du contrat. Ils sont donc indiqués sous réserve de l'analyse précise de l'assiette éligible qui sera effectuée par les services du Conseil Général lors de l'instruction du dossier. Le territoire de Benfeld et Environs et du Rhin Adoptée en 1989 par le SIVOM, la première charte intercommunale du secteur de Benfeld a donné lieu à un contrat de développement pour la période Puis, deux autres contrats d objectifs ont été adoptés par la communauté de communes, créée en 1993, dans le cadre de la politique de développement local des bassins de vie. Quant à la communauté de communes du Rhin, créée plus récemment, le 31 décembre 2001, elle a adopté sa charte intercommunale en 2003 et a ainsi bénéficié d une enveloppe de développement local pour la période En mai 2006 la Communauté de Communes de Benfeld et Environs a marqué le souhait de poursuivre ce partenariat dans le cadre des nouvelles orientations arrêtées par le Conseil Général et a fait acte de candidature à un contrat de territoire. Puis, en juillet 2006, la Communauté de Communes du Rhin a également fait acte de candidature et, compte tenu de leurs enjeux et priorités similaires, les deux intercommunalités ont décidé de s'engager dans une démarche de contrat commun. Entamé en 2008, un processus de réflexion associant l ensemble des services du Conseil Général et mené en étroite concertation avec le territoire, a permis de définir les enjeux prioritaires du territoire et les actions qui s'y rattachent, et ainsi d aboutir au présent contrat. Diagnostic des enjeux du territoire de Benfeld et Environs et du Rhin En vue de conclure un contrat de territoire avec le Conseil Général, les deux communautés de communes ont conduit une réflexion globale destinée à définir les orientations stratégiques du territoire. Les principaux enjeux du territoire, auxquels les communautés de communes souhaitent répondre prioritairement sont : 6

10 - le développement économique : la reprise des entreprises artisanales et commerciales, la reconversion des friches industrielles, l accueil de nouvelles entreprises, le développement de l emploi et le soutien et l accompagnement des bourgs-centres ; - la préservation de l environnement : protéger les milieux humides du Ried, protéger la diversité des paysages, gérer durablement les forêts, réaliser des réseaux d assainissement adaptés ; - le développement touristique : renforcer la structuration de l entité «Grand Ried» et le positionnement «Nature et eau» du territoire, améliorer l efficacité des outils de communication et de promotion ; - la valorisation et la réhabilitation du patrimoine bâti ; - la production de logements à loyer maîtrisé tout en favorisant un développement harmonieux de l habitat ; - le développement des modes de garde des enfants ; - la poursuite des politiques en faveur des jeunes, en lien notamment avec les associations locales ; - le déploiement des services en direction des seniors : encourager la création de logements adaptés, mieux informer les seniors et les aidants, favoriser le maintien à domicile, réfléchir à la création d un centre intercommunal d action social ; - la prise en compte des problématiques des déplacements : poursuivre la réalisation des pistes cyclables, inciter au covoiturage, mettre en place un transport à la demande à l échelle des deux communautés de communes et de celle du Pays d Erstein. Les réponses du Conseil Général aux principaux enjeux du territoire Le Conseil Général considère que les enjeux prioritaires du territoire entrent en résonance avec ses propres priorités définies lors de sa séance plénière des 13 et 14 juin 2005 et sa séance plénière des 15 et 16 décembre Dès lors, en vue de répondre à ces enjeux du territoire identifiés comme priorités partagées, la communauté de communes et le Conseil Général souhaitent privilégier les actions suivantes au cours des six années de validité du contrat : - un accroissement de l offre foncière aux entreprises, notamment par la création ou l extension des zones d activités intercommunales ; - la préservation de l image du Ried et de son cadre naturel et la poursuite de la préservation des zones naturelles sensibles ; - le développement des circulations douces, sur la base d un schéma de développement des circulations douces complétant le programme départemental ; 7

11 - la poursuite de la démarche visant à mettre en œuvre le Contrat Territorial pour la Jeunesse ; - l accompagnement de la dynamique touristique à l échelle du Grand Ried ; - une augmentation de l'offre de logements aidés, dont l'objectif est fixé à 52 logements par an ; - l adaptation des structures accueillant les seniors ; - la poursuite de la réflexion en faveur d un transport à la demande supracommunautaire. Le périmètre du contrat de territoire 8

12 CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT 1 - Durée du contrat Le contrat de développement et d'aménagement du territoire de Benfeld et environs et du Rhin est conclu pour une période de 6 années. Il prend effet au 1 er janvier 2010 et se terminera le 31 décembre Engagement financier du Département Afin de permettre la réalisation des opérations issues du diagnostic territorial, l enveloppe prévisionnelle totale consacrée par le Conseil Général au titre des volets 1 et 2 pour le territoire de Benfeld et environs et du Rhin s élève à 10,09 M pour la durée totale de la contractualisation, tous types d aides confondues. Les opérations concernées sont inscrites dans les annexes financières. En outre, le contrat comporte une liste d actions d ores et déjà identifiées pour la période (annexe 5) et pour lesquelles aucune estimation de subvention départementale n est mentionnée. Elles feront l objet d un nouvel échange avec le territoire lors de la révision à mi-parcours et toujours dans la limite de l enveloppe globale allouée au territoire pour 6 ans. 3 Mise en œuvre financière L exécution financière du contrat s appuie sur le cadre fixé lors des séances plénières des 13 et 14 juin 2005, du 26 mars 2007 et du 26 octobre 2009, ainsi que sur l application des mécanismes généraux prévus par le contrat lui-même. Ces mécanismes seront mis en œuvre aussi bien pour les projets faisant l objet d une programmation financière dans le présent contrat, que pour l ensemble des dossiers appelés in fine à être approuvés par la commission permanente, au travers du cadre de principes définis au contrat. Les montants des subventions départementales figurant dans les annexes financières sont purement indicatifs et n engagent pas le Conseil Général sur la somme qui sera finalement attribuée. Cette dernière dépendra en effet de l examen du dossier par les services au vu des dispositifs et critères d intervention du Conseil Général en vigueur au moment de l instruction. Les projets d intérêt local (ou projets PIL : projets du volet 1 dont le coût travaux hors taxe est inférieur à ), seront financés dans la limite d une enveloppe dédiée, fermée, intégrée dans l enveloppe volet 1 du territoire. Les projets relevant de cette enveloppe ne sont pas explicitement inscrits au contrat. Ils feront l objet d une instruction par les services du Conseil Général au fur et à mesure de leur dépôt et dans la limite du montant de l enveloppe «PIL». 9

13 Pour toutes les autres opérations (celles du volet 2 et celles du volet 1 dont le montant est supérieur à ), il est rappelé que seuls les projets inscrits au contrat peuvent faire l objet d une subvention départementale. D un commun accord, il pourra être procédé à des réorientations ou des adaptations du document initial, dans la limite de l engagement financier global du Département pour les 6 années dans les cas suivants : - les opérations d urgence avérées : en cas d urgence avérée d une opération, déterminée en relation avec le Directeur de la Maison du Conseil Général, celle-ci peut faire l objet d une aide départementale même si le projet ne figure pas dans l annexe initiale - les opérations non prévues au contrat ou dont le montant dépasse la prévision : au vu du bilan financier global d exécution du contrat qui sera réalisé chaque année, des possibilités de financement pourront être mises en évidence. De nouveaux projets pourront en ce cas être repris dans le contrat, dans la limite de l enveloppe financière initiale affectée au contrat par le Département. 4 Révision du contrat Chaque année, le contrat fait l objet d un bilan d exécution partagé avec le territoire. Une révision à mi-parcours du contrat est prévue au bout de la troisième année. Un nouveau recensement est alors réalisé sur le territoire permettant l actualisation de l ensemble de la programmation du contrat. La nouvelle programmation arrêtée avec le territoire répond aux mêmes règles que celles qui s appliquent lors de l élaboration à savoir : - toutes les opérations dont le coût hors taxe des travaux est supérieur ou égal à doivent être recensées de manière exhaustive ; - une enveloppe fermée PIL est constituée pour les 3 années restantes du contrat. Cette enveloppe permettra de financer les opérations du volet 1 dont le coût hors taxe des travaux est inférieur à euros ; - l ensemble constitué par le bilan d exécution des 3 premières années, le bilan relatif à la nouvelle programmation et le montant de l enveloppe PIL est borné par le montant de l enveloppe de référence attribuée au territoire pour la durée du contrat. Le bilan financier d exécution et la nouvelle programmation sont présentés au comité de suivi et d évaluation qui les valide. 5 Suivi financier - évaluation Le suivi et l évaluation rythment la vie du contrat de territoire, depuis son élaboration, jusqu à son terme, selon les modalités suivantes : dès la phase d élaboration du contrat, la démarche d évaluation est mise en œuvre. Un Comité de suivi et d évaluation est constitué et se réunit pour définir le cadre opérationnel de l évaluation. Ce comité est composé du Conseiller Général du territoire, du Maire du bourg-centre, des Présidents des communautés de communes ainsi que des techniciens du Conseil Général accompagnés du Vice-président en charge du Pôle Développement des Territoires. Les projets d excellence des contrats 10

14 après la signature du contrat, une enquête de satisfaction est réalisée auprès des partenaires ayant participé à l élaboration du contrat. Cette enquête permet de déterminer si la méthodologie d élaboration est adaptée et si des ajustements seront nécessaires pour les contrats suivants. chaque année un bilan financier du contrat est réalisé. Une synthèse du bilan financier final est communiquée au comité de pilotage départemental de l évaluation. à mi-parcours, au bilan financier s ajoute une analyse qualitative de l exécution du contrat. C est à cette occasion que sont revus la concordance des projets en cours avec le contrat de territoire et les objectifs du contrat avec les intérêts du territoire qui peuvent avoir évolué en trois ans. C est également au moment de la révision à mi-parcours que l évaluation de la performance des actions inscrites au contrat pourrait être entreprise. Un rapport d évaluation mi-parcours est rédigé par le comité de suivi et d évaluation. Il est ensuite présenté au comité de pilotage départemental de l évaluation. Au bout du processus, le rapport est soumis à la commission permanente qui le valide et entérine l actualisation du contrat. après 5 ans, le bilan financier du contrat, l évaluation de la performance et l évaluation de l impact des actions sont réalisés. Le rapport d évaluation est présenté au comité de pilotage départemental de l évaluation. Au final, les préconisations importantes du rapport sont débattues par assemblée plénière, qui oriente sur cette base la reconduction du contrat suivant. 6 Modalités de dépôt des demandes de subventions Il est rappelé que toute opération relevant d un contrat de territoire doit faire l objet d un dépôt de dossier par le maître d ouvrage concerné en vue d une instruction et d un passage en commission permanente du Conseil Général. Le numéro de l opération mentionné dans l annexe financière doit obligatoirement figurer dans tout échange avec les services du Département. Ce dépôt de dossier doit intervenir avant le démarrage de l opération. Il est également rappelé que seule l adoption du dossier par la commission permanente vaut engagement du Département. 11

15 ENJEUX DU TERRITOIRE ACTIONS PRIVILEGIEES Constituant le cœur du contrat de territoire, cette partie décline, sous forme de fiches thématiques, les actions que les partenaires entendent privilégier pour la période du contrat, à savoir six années, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Ces fiches thématiques sont regroupées en trois rubriques correspondant aux trois axes transversaux structurant les priorités départementales définies à l occasion de la délibération du Conseil Général de juin SOMMAIRE 1 VALORISATION DES RICHESSES LOCALES DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE «Développement économique Structuration de l offre foncière aux entreprises» «Développement touristique» «Animation du territoire» EQUILIBRE ET EQUITE DES TERRITOIRES «Enjeux de centralité urbaine» «Un équipement sportif spécialisé pour le judo, les arts martiaux et la boxe : le projet d excellence» GESTION DURABLE DES ESPACES ET DES RESSOURCES «Réseaux d eau potable et assainissement» «Cours d eau» Espaces naturels et ruraux «Développement de Système d Information Géographique» «Gestion durable des déchets» MOBILITES ET DEPLACEMENTS DANS LE TERRITOIRE DEVELOPPEMENT DU RESEAU ROUTIER TRANSPORTS COLLECTIFS FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES CIRCULATIONS DOUCES DEVELOPPEMENT SOCIO-EDUCATIF ET SOLIDARITE SOLIDARITE AVEC LE TERRITOIRE «Accompagnement social sur le territoire» «Petite enfance» «Seniors et personnes handicapées» «Habitat» EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNE «Développement culturel» «Lecture publique» «Action territoriale et éducative - Jeunesse» «Développement de la pratique sportive» «Soutien à la vie associative» ANNEXES FINANCIERES

16 Fait à Rhinau, le 24 mars 2010 Le Président du Conseil Général du Bas Rhin Guy-Dominique KENNEL Le Président de la Communauté de Communes de Benfeld et Environs La Présidente de la Communauté de Communes du Rhin Michel KOCHER Danièle MEYER Le Conseiller Général Le Conseiller Général Le Conseiller Général du Canton de Benfeld du Canton d Erstein du Canton de Marckolsheim Roland BRENDLÉ Francis GRIGNON Gérard SIMLER Le Maire de Benfeld Le Maire de Gerstheim Le Maire de Rhinau André WETZEL Marc-Daniel ROTH Danièle MEYER 13

17 Le Président du SMICTOM d Alsace Centrale Le Vice-Président du SDEA Jean-Pierre PIELA Raymond FENDER Le Président du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer Le Président du Syndicat de l Ischert Joseph LOTZ Jean-Louis SIEGRIST Le Président du Syndicat Intercommunal d Entretien de la Zembs Le Président du Syndicat Intercommunal du Ried-Diebolsheim- Erstein Robert SCHNEIDER René DEMANGE Le Président du Syndicat des Digues de l Ill d Alsace Centrale Le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Lachter Raymond FENDER Marc-Daniel ROTH 14

18 Le Maire de Boofzheim Le Maire de Daubensand Eric KLETHI René DEMANGE Le Maire de Diebolsheim Le Maire de Friesenheim Jean-Jacques SIEGEL André KLUMB Le Maire d Herbsheim Le Maire de Huttenheim Esther SITTLER Auguste SCHNAITER Le Maire de Kertzfeld Le Maire de Kogenheim Christophe SAETTEL Francine FROMENT Le Maire de Matzenheim Le Maire d Obenheim Michel KOCHER Rémy SCHENK 15

19 Le Maire de Rossfeld Le Maire de Sand Jean-Claude ROHMER Denis SCHULTZ Le Maire de Sermersheim Le Maire de Westhouse Roger KIEFFER Claude WISSENMEYER Le Maire de Witternheim Jacques HELFTER 16

20 1 VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE «Développement économique Structuration de l offre foncière aux entreprises» Diagnostic : forces et faiblesses Le territoire de Benfeld/Rhin connait un développement économique contrasté : le dynamisme économique est important dans la communauté de communes de Benfeld et Environs avec la présence de quelques grandes entreprises telles que SOCOMEC alors qu il semble plus timoré dans la communauté de communes du Rhin. De plus, la communauté de communes du Rhin doit également faire face à la présence de friches industrielles telles qu EMTEC. Force est de constater que le positionnement géographique de la communauté de communes du Rhin, excentré par rapport aux grands axes de communication et notamment la RD 1083, est un frein pour l'accueil de nouvelles entreprises et donc pour son développement économique. Concernant la communauté de communes de Benfeld et Environs, celle-ci est davantage confrontée à une demande en foncier d'entreprises. Dans ce contexte, un enjeu majeur pour la communauté de communes du Rhin réside dans sa capacité à mener des actions afin de renforcer son tissu de TPE-PME, tout en étudiant les possibilités de réhabilitation de ses friches industrielles. Pour la communauté de communes de Benfeld et environs, l enjeu principal consiste en la poursuite du développement de son offre foncière aux entreprises, tout en tenant compte des projets émergeants sur les territoires voisins et en s'inscrivant toujours en complémentarité avec la plate-forme départementale d activités (PFDA) de Dambach-la- Ville. Concernant plus spécifiquement l artisanat et le commerce, ces deux secteurs d activités sont relativement dynamiques sur le territoire. Ceci s explique notamment par une véritable implication des professionnels locaux dans l animation et la dynamisation de ces secteurs. C est ainsi qu une Opération Collective de Modernisation (OCM) du commerce de l artisanat et des services a été lancée début 2009 par la communauté de communes du Rhin avec le soutien du Département. Dans ce cadre, des actions collectives d animations commerciales et de promotion sont menées, des aides directes sont versées aux entreprises pour divers investissements qu elles réalisent et un soutien est également apporté aux communes pour leurs actions d urbanisme commercial. Par contre, l artisanat doit faire face à une difficulté majeure : le nombre important de chefs d entreprises artisanales qui sont amenés à prendre prochainement leur retraite. 17

21 Dans l objectif de maintenir son tissu artisanal, l enjeu pour le territoire de Benfeld/Rhin est de réussir à mobiliser l ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques afin d anticiper et d accompagner la reprise des entreprises artisanales qui sont susceptibles d être transmises dans les prochaines années. Concernant l agriculture, celle-ci va au-delà de sa contribution à l emploi et à l économie locale. L activité agricole est garante de l équilibre des territoires ruraux et périurbains et a un rôle majeur à jouer en matière de préservation de l environnement. Enjeux départementaux priorités départementales Rappel La structuration de l offre foncière aux entreprises constitue l axe majeur des interventions du Conseil général en matière économique. La délibération de juin 2005 et son annexe ont proposé de situer l ensemble des interventions départementales en faveur des zones d activités intercommunales dans le volet 2 des contrats, en posant des conditions au regard de leur maîtrise d ouvrage et en matière de prise en compte de références qualitatives. Ces dernières sont mises à la disposition des maîtres d ouvrages sous la forme d une charte élaborée en lien avec l ADIRA. Le développement d une offre foncière adaptée aux besoins des entreprises est un levier fort des politiques d aménagement du territoire et de développement local. Les investissements réalisés dans ce domaine sont complémentaires, notamment aux grandes infrastructures et aux politiques sociales et de l habitat. L objectif recherché d une gestion économe de l espace adaptée aux besoins des entreprises situe résolument l action du Conseil Général dans une perspective affirmée de développement durable et d équilibre des territoires. Afin de mieux apprécier l articulation entre les différents types de zones d activités, leurs complémentarités et cohérence, leurs vocations respectives et les lacunes éventuelles, le Département s appuie depuis 1997 sur un schéma d organisation des zones d activités structuré en quatre niveaux. Les orientations validées par la démarche «Des Hommes & des Territoires» ont confirmé la stratégie départementale d aide à la création et à l extension des zones d activités s appuyant sur l intercommunalité et la réalisation des plates-formes départementales d activités industrielles, mais également logistiques. La collectivité départementale a en effet pour ambition de se positionner dans le développement des activités logistiques, insuffisamment présentes en Alsace. La logistique constitue aujourd hui un secteur d activités porteur qui irrigue le tissu économique et le valorise en proposant des prestations offrant de la valeur ajoutée. Au terme de la délibération de juin 2005, relèvent du volet 2 des contrats de territoires les opérations suivantes : 18

22 1 la création de plates-formes départementales d activités industrielles ou logistiques (niveaux III et IV du schéma départemental) : Il s agit de poursuivre la politique des plates-formes départementales d activités, qu elles soient industrielles ou logistiques. Ces infrastructures économiques portent des enjeux qui dépassent largement le périmètre de l intercommunalité. Elles ont en effet pour ambition de fédérer les territoires au niveau des bassins d emploi. 2 la création de zones d activités intercommunales (niveau II du schéma départemental) : Il s agit de conforter le soutien départemental aux zones d activités intercommunales qui contribuent à leur niveau à la maîtrise de l espace foncier et à la solidarité fiscale. Au plan de l intercommunalité, celle-ci est assurée par la taxe de zone et dans les cas les plus aboutis par la taxe professionnelle unique. 3 La création de zones artisanales d intérêt local (niveau I du schéma départemental) : Il s'agit de la prise en compte des zones de petite taille destinées à accueillir majoritairement les entreprises issues du tissu local (desserrement de l artisanat local), à condition que les projets s inscrivent dans une logique de territoire organisé à une échelle intercommunale. La création de ces infrastructures relève du volet 2 des contrats de territoires dès lors qu elle est portée par l intercommunalité et qu elle s inscrit en cohérence avec les prescriptions de la Charte de Développement Durable des Zones d Activités, qui sera approuvée fin 2009, et appréciées de manière adaptée. Actions à mener Volet 1 : projets locaux Thématique Immobilier d entreprises Les outils d aide à l immobilier d entreprise dont dispose le Département sont appelés à figurer au volet 1 du contrat de territoire. Ces outils pourront accompagner les projets d offre foncière aux entreprises (cf. volet 2 ci-dessous). Le choix des outils à mettre en œuvre (montage ALSABAIL, bâtiments-relais, reconversion des friches économiques) pourrait se faire en fonction des besoins des entreprises à accueillir ou à accompagner dans leur développement. Ces aides à l immobilier, difficiles à appréhender à l heure actuelle et dont la mobilisation se fera en cohérence avec l offre foncière aux entreprises, seront mises en œuvre en fonction de l état d avancement des projets correspondants. En outre, les études préalables à la mise en œuvre de services inter-entreprises sur les zones d activités pourraient, le cas échéant, être accompagnées par la collectivité départementale. Thématique Artisanat et Commerce Concernant le commerce et l artisanat, une sensibilisation des chefs d entreprises de plus de 50 ans pourrait être envisagée afin de préparer très en amont la cession de leur entreprise. Elle pourrait s accompagner de la mise en place d outils, comme un guide méthodologique de la cession d entreprise ou des bourses à la reprise d entreprise par exemple. 19

23 Ces reprises d entreprises artisanales pourront être accompagnées par le Département à travers ses aides en faveur des entreprises artisanales ou son fonds départemental de garantie SOFARIS-Régions. Thématique Agriculture Le Conseil Général poursuit de longue date un partenariat avec la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin. Il s articule autour de deux grandes missions que sont le soutien technique aux exploitations agricoles (encadrement technico-économique des agriculteurs, actions en faveur des jeunes agriculteurs, promotion des produits du terroir ) et le soutien aux actions en faveur d une agriculture plus respectueuse de l environnement (protection de la ressource en eau, protection et gestion des paysages et des sols, agriculture durable ). En outre, dans le cadre de sa politique en faveur de l agriculture, la collectivité départementale soutient fortement la construction ou la modernisation des bâtiments d élevage dans un objectif de structuration de l exploitation, notamment en termes d amélioration de sa compétitivité. Elle favorise également les sorties d exploitations dans l optique de limiter les nuisances dans les agglomérations et d améliorer les conditions de travail des exploitants. L ensemble de ces actions trouvent leur déclinaison dans le territoire de Benfeld/Rhin. Volet 2 : priorités partagées Thématique Foncier d entreprises La communauté de communes de Benfeld et Environs envisage la réalisation d une extension du Parc d Activités des Nations à Benfeld. Cette extension porterait sur une surface de 8 ha. Pour sa part, la communauté de communes du Rhin envisage de réaliser deux zones d activités, l une commerciale à Boofzheim, l autre artisanale à Gerstheim. Par ailleurs, les communes de Rhinau et Kertzfeld souhaitent développer chacune une zone d activités d intérêt local répondant aux besoins des entreprises de ces communes. Il est proposé au territoire de mener une étude stratégique sur le développement de l offre foncière aux entreprises et de mettre en place un schéma de cohérence intercommunale. Cette étude pourrait se faire à l échelle du territoire de contrat ou à l échelle de chacune des deux communautés de communes. La réalisation de ce schéma est un préalable indispensable à toute intervention future du Département en matière de foncier aux entreprises sur ce territoire, notamment en ce qui concerne les zones d activités d intérêt local. Ainsi, les projets de zone d activités intercommunales et d intérêt local pourraient être accompagnés financièrement par le Département de la manière suivante (sous réserve d évolution des dispositifs) : 20

24 Libellé du projet Type d aide Coût de l opération Taux d intervention Montant de l aide ZA d intérêt local (maîtrise d ouvrage communale) Equipement des terrains (acquisition foncière, études et viabilisation) Avance remboursable A définir 30% du coût H.T. de l opération dans la limite d un plafond de /are et dans la limite d une surface de 3 ha A définir selon le coût de l opération ZA intercommunale Equipement des terrains (acquisition foncière, études et viabilisation) Avance remboursable A définir 50% du coût H.T. de l opération dans la limite d un plafond de /are A définir selon le coût de l opération Réduction de prix de vente des terrains pour les ZA intercommunales Subvention A définir lors de la vente des terrains équipés 50 % de la réduction consentie A définir Les projets de zones d activités, que porterait le territoire de Benfeld/Rhin, devront répondre à un projet d aménagement à l échelle du bassin de vie et se conformer à la Charte de Développement Durable des infrastructures d accueil économique qui sera approuvée prochainement par l assemblée départementale et qui prendra davantage en compte les problématiques de développement durable et d énergie. Par ailleurs, ils devront s inscrire en complémentarité et cohérence avec la plate-forme départementale d activités de Dambach-la-Ville. Volet 3 : compétences propres du Département Thématique accompagnement des collectivités locales En lien direct avec les enjeux propres au territoire de Benfeld/Rhin et avec les grandes orientations départementales, le Conseil Général propose, au travers de l action de ses services (Service du Développement Economique et Touristique, SDAU, ) et de l ADIRA, une assistance au développement économique local. Les prestations d assistance vont de l expertise ponctuelle à un soutien et conseil régulier (technique, juridique, financier, ), allant même jusqu à de l assistance à maîtrise d ouvrage auprès des collectivités locales. En matière d offre foncière et immobilière, l ADIRA peut être appelée à mener ou faire réaliser, en amont, des pré-études d opportunité ou de faisabilité (socio-économique, financière, ), qui servent d aide à la décision des élus. 21

25 Ainsi les services du Département et l ADIRA aideront, entre autres, les communautés de communes du territoire de Benfeld/Rhin à se conformer à la charte qualité des infrastructures d accueil économique pour leurs projets de zones d activités intercommunales de niveau 2. A ces missions d appui s ajoute un rôle d interface entre les entreprises et les territoires concernés (communautés de communes et communes), l ADIRA les faisant bénéficier de sa connaissance du marché économique et de ses réseaux d acteurs. Elle peut également être amenée à tenir une place de médiateur, le cas échéant, qu il s agisse du développement endogène ou de l accompagnement des entreprises en difficulté. 22

26 1 VALORISATION DES RICHESSES LOCALES 1.1. DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE «Développement touristique» Diagnostic : forces et faiblesses Analyse statique Le territoire des communautés de communes de Benfeld et Environs et du Rhin est situé dans le Sud-Est du Département. Comme l'ensemble des EPCI du Grand Ried, le territoire étudié se caractérise par une position idéale pour rayonner sur l ensemble de l Alsace (Haut- Koenigsbourg, Route des Vins, Strasbourg, Colmar ) et en Allemagne (Europa Park, Kaiserstuhl ). Les deux EPCI comptent lits touristiques dont lits marchands (source ORT Alsace). L'hôtellerie de plein air (particulièrement importante en terme de lits dans la communauté de communes du Rhin) totalise quasiment 3/4 de l'offre en hébergement marchand du territoire. L'hôtellerie et les hébergements de groupe (principalement concentrés sur le territoire de Benfeld) ainsi que les hébergements verts, constituent le reste de l'offre en hébergement du territoire de façon équitable (moins de 10% pour chacun de ces types d'hébergements). Globalement, la qualification des hébergements touristiques du territoire est plutôt correcte. En effet, les communautés de communes du Rhin et de Benfeld et Environs sont les mieux qualifiés de l'ensemble du Grand Ried. Les établissements classés 3* et plus représentent environ 40% de l'offre, contre 50% d'établissements 2*. Le territoire présente un patrimoine culturel de qualité mais restreint car il a subi de lourds dégâts pendant la seconde guerre mondiale. On compte des sites intéressants, parmi lesquels : château de Werde à Matzenheim converti en chambres d'hôtes, hôtel de ville de style gothique et renaissance à Benfeld, avec horloge à jacquemart et Laube, Notre-Dame de Neunkirch à Friesenheim, lieu de pèlerinage, chapelle Saint-Ulrich du Holzbad du XIIème siècle à Westhouse, synagogue de Benfeld avec son décor intérieur orientalisant, musée des "Amis d'henri Loux" à Gerstheim, présentant une collection privée de services de table, connus sous le nom d "Obernai" (musée fermé à ce jour, cf. fiche développement culturel), musée de la Laube à Benfeld (ouvert uniquement sur demande) présentant l'histoire locale avec notamment une maquette de la cité, 23

27 patrimoine lié au Rhin : Bac Rhénanus, écluses de Rhinau et Gerstheim, Chapelle Sainte-Materne. Le secteur se caractérise également par un patrimoine bâti de qualité (maisons à colombages, corps de ferme, petit patrimoine). Le territoire, dont l élément fédérateur est l eau, est situé entre l Ill et le Rhin et dispose d atouts naturels majeurs, restant encore peu valorisés touristiquement. Ses paysages naturels typiques (mais domestiqués) correspondent à des prairies inondables avec un écosystème riche mais fragile. On citera notamment le secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch classé zone Natura 2000 qui concerne le territoire, ainsi que le Taubergiessen classé forêt naturelle intégrale et «Naturschutzgebiet» qui constitue la plus grande réserve forestière protégée des zones alluviale (1 600 ha de superficie) et l'ile de Rhinau classée en réserve naturelle nationale sur plus de 300 ha. Grâce au programme LIFE Rhin Vivant, l écosystème rhénan a été restauré. Le projet visait notamment à conserver et restaurer le réseau d habitats naturels que parcourt le Rhin et à sensibiliser les populations locales aux pratiques environnementales. Plusieurs actions ont par la suite été concrétisées par l association Rhin Vivant, au cours du projet Interreg III : Destination Rhin Vivant : la création d un événementiel rhénan transfrontalier, la fête du Rhin se déroulant à tour de rôle à Marckolsheim et Rhinau, la mise en place de marchés transfrontaliers de produits du terroir rhénan, la création d un circuit transfrontalier cyclotouristique au départ de Rhinau et d un circuit pédestre transfrontalier à Marckolsheim, la création de produits touristiques transfrontaliers sur des thématiques environnementales, la création du Club Rhin Vivant réservé aux prestataires s engageant dans une démarche de tourisme durable. Dans le cadre du projet Interreg IV «Découverte douce et raisonnée d une zone RAMSAR», de nouvelles actions ont été engagées, comme la réalisation d une photothèque, de courts métrages, d un système d information mobile touristique On notera également que le territoire (principalement le secteur de Rhinau) réalise des efforts considérables en matière de fleurissement : Diebolsheim (4 fleurs), Gerstheim (3 fleurs), Daubensand et Rhinau classés (2 fleurs)... Une variété d activités de loisirs sportifs permet d appréhender la richesse environnementale du secteur : cyclotourisme : la Véloroute du Rhin constitue l'axe cyclo structurant du territoire. En outre, plusieurs circuits de «découverte à vélo» ont été réalisés et balisés dans l'ensemble du Grand Ried et repris dans le guide "Le Grand Ried à vélo". Les offices de tourisme du Grand Ried proposent également la location de vélo ; randonnée pédestre : à l'instar du "Grand Ried à Vélo", un guide de petite randonnée pédestre a été conçu à l'échelle du Grand Ried ; 24

28 plaisance sur le Canal du Rhône au Rhin : la réouverture du tronçon Friesenheim- Colmar sur 24 km serait un formidable levier pour le développement du tourisme sur l'ensemble du Grand Ried. En effet, après ouverture, ce canal aurait l'avantage de relier directement les deux capitales touristiques alsaciennes et ainsi d augmenter naturellement les flux touristiques sur le territoire. Plusieurs projets ont été identifiés sur le territoire dans la perspective de cette réouverture : agrandissement du port de plaisance de Boofzheim, réaménagement d'une halte à Rhinau ; canoë-kayak : la location de canoë-kayak est possible à Boofzheim et Rhinau. De plus, plusieurs prestataires proposent des sorties de découverte des sites et cours d'eau du Ried et bras morts du Rhin ; barques à fond plat : l'association Rhinau-Rhin-Ried propose la découverte de l'île de Rhinau en barque plate, activité ancestrale et véritable particularité touristique sur ce territoire ; équitation : Kogenheim, Rhinau et Obenheim disposent de centres équestres. Le Poney Ranch, un parc animalier de loisirs pour toute la famille est également établi à Herbsheim ; baignade : le territoire est bien pourvu en zones de baignade avec les plans d eau de Benfeld, Huttenheim et Gerstheim ; pêche : les possibilités de développement du tourisme halieutique ne manquent pas avec les nombreuses associations, étangs de pêche et cours d eau (Rhin, Ill, Zembs...). Le territoire est également à proximité directe d'un bassin touristique très important de l'autre côté du Rhin : le Kaiserstuhl, qui présente une diversité de paysages remarquables avec vignoble et prairies. La particularité de son sol (ancienne montagne volcanique) a permis le développement d essences d arbres originaires du bassin méditerranéen ; l'europa-park, 2 ème parc d attractions en Europe, gratifié du titre de meilleur parc d attractions d Europe par de nombreux médias. Il accueille près de 4 millions de visiteurs par an, dont 70% de visiteurs «famille» et 70% de clients allemands. En matière d'animation, hormis les marchés de Noël de Rhinau et de Kertzfeld, les fêtes et manifestations organisées revêtent principalement un caractère local. Le territoire dispose de deux offices de tourisme dynamiques basés respectivement à Benfeld (classé deux étoiles) et Rhinau (classé une étoile). Les locaux de l'office de tourisme de la communauté de communes du Rhin sont idéalement localisés à l'entrée de Rhinau à proximité directe du bac transfrontalier. Quant aux locaux de l' l'office de tourisme de Benfeld, ils ont été transférés au sein de la Laube, garantissant une meilleure visibilité et fonctionnalité. 25

29 Les offices de tourisme de Benfeld et Rhinau travaillent en partenariat avec les autres offices de tourisme du Grand Ried (Erstein, Marckolsheim) principalement en matière de communication et promotion, sous la bannière "Grand Ried". Cette démarche, exemplaire à l'échelle du Département, est largement encouragée par l'agence de Développement Touristique du Bas-Rhin. Elle a d'ailleurs été renforcée depuis 2007 par le recrutement d'un agent de développement touristique mutualisé à l'échelle des 5 EPCI (communautés de communes de Benfeld et environs, du Rhin, du Pays d Erstein, le Marckolsheim et environs et du Grand Ried). A cette occasion, un comité de pilotage a été mis en place, composé des élus des cinq communautés de communes concernées et les présidents des quatre offices de tourisme intercommunaux, et chargé d élaborer et de mettre en œuvre une véritable stratégie de développement touristique qui a abouti à la mise en place d un plan de développement touristique pluriannuel. Analyse dynamique Le territoire de contractualisation, à l instar du Grand Ried, est idéal pour la pratique de l itinérance douce : randonnée pédestre, équestre, cyclotourisme Un gros travail de recensement de l offre existante sur le territoire a été réalisé et permettra de la structurer et de la valoriser efficacement. Les axes structurants que représentent la Véloroute du Rhin et le Canal du Rhône au Rhin devront être identifiés par l ensemble des acteurs (techniciens et prestataires privés) et permettre le développement de nouvelles offres spécifiques (actions de promotion, jalonnement, services ). Un colloque organisé en partenariat par le Grand Ried et l ADT sur le thème du cyclotourisme a été organisé courant octobre 2009 pour la sensibilisation de l ensemble des partenaires à l économie du vélo. Les différents types de loisirs sportifs pratiqués (randonnée pédestre, équestre, cyclo, nautique ) sur le secteur devront être appréhendés, développés et promus : de la petite balade, en passant par la randonnée, jusqu à l itinérance La Maison de la Nature et du Ried d Alsace Centrale devra jouer un rôle clé dans la découverte du patrimoine naturel et de sa valorisation, au vu des nouvelles orientations souhaitées en matière d écotourisme. On notera également le dynamisme de la coopération transfrontalière opérée sur le secteur, grâce notamment aux nombreuses actions Rhin Vivant : fête du Rhin, marchés rhénans, éductours Cette dynamique est à poursuivre afin de replacer le Rhin au centre de la destination. Le territoire se caractérise par une forte collaboration des techniciens et professionnels au sein de la destination Grand Ried, qui s est largement structurée grâce au recrutement de l agent de développement touristique mutualisé à l échelle des 5 EPCI et avec la mise en place du comité de pilotage Grand Ried. Compte tenu du caractère informel de cette organisation touristique, des lenteurs et difficultés sont rencontrées quasi quotidiennement pour les projets mutualisés, il serait souhaitable qu à terme la structuration touristique du secteur se formalise avec la création d un Office de tourisme à l échelle du territoire élargi. 26