A. L élimination des archives
|
|
- Josselin Alain
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 3 ème PARTIE : LES ÉLIMINATIONS DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION A. L élimination des archives «L'élimination est une procédure réglementée qui consiste à soustraire des dossiers ou documents d'un fonds dépourvus d'utilité administrative et d'intérêt historique, et dont l'effet juridique est de faire sortir les archives publiques de la domanialité». C est une opération qui consiste à détruire, après tri, conformément à la réglementation, des documents dépourvus d utilité administrative ou d intérêt historique afin de ne conserver que ce qui doit l être. a. La réglementation Dans le cas des archives publiques, toute élimination doit se faire sous le contrôle de la direction des Archives de France (Code du patrimoine). Le décret du 28 juillet 1988 précise cette procédure : «le contrôle scientifique et technique de l'etat sur les archives des régions, des départements et des communes porte sur les conditions de gestion, de collecte, de tri, d'élimination des documents courants, intermédiaires et définitifs». Par extension, cette mesure s applique aussi aux structures intercommunales. C'est donc dans ce cas, le directeur des Archives départementales et lui seul, qui est habilité à délivrer le visa d'élimination. Cette disposition est destinée à éviter que les documents d'archives publiques ne soient détournés après tri. Ainsi, toute élimination doit faire l objet d une autorisation préalable du directeur des Archives départementales et le visa de celui-ci est légalement obligatoire avant toute destruction. Eliminer est une action irréversible et la demande de visa constitue alors la seule trace de l existence d un dossier et de l activité administrative afférente. Concrètement, le Maire ou le Président doit dresser un tableau (bordereau de destruction) de 4 colonnes (un modèle est disponible auprès des Archives départementales, qui n'ont pas seulement un rôle de contrôle mais aussi un rôle de conseil). RÈGLES DE RÉDACTION D UN BORDEREAU D ÉLIMINATION L intitulé doit être clair et précis : proscrire les termes «divers», «affaires générales» et éviter les sigles difficilement compréhensibles (ex : écrire «Union des commerçants et artisans du Poiré-sur-Vie» au lieu de «UCAP»). Il ne faut pas rédiger des descriptions incomplètes afin que les Archives départementales puissent bien se prononcer sur l élimination de types de documents et pas seulement sur les sujets qu ils concernent (ex : inscrire «eau potable : relevés mensuels des compteurs» au lieu d «eau potable»). La rédaction des dates extrêmes doit être complète (indiquer « » au lieu de «89-90»). Le volume doit être indiqué pour chaque type de documents proposé à l élimination en mètres linéaires ou en unité de conditionnement (ex : 1,20 ml ou 12 boîtes de 10 cm). Page 10
2 Ce tableau devra être dressé en deux exemplaires, et envoyé au Directeur des Archives départementales qui retournera un des deux bordereaux avec ses éventuelles observations. Après réception, la destruction peut alors s'effectuer en tenant compte des recommandations émises sur le bordereau. Afin de préserver la confidentialité des informations contenues dans les documents dont l élimination a été autorisée, ceux-ci doivent être broyés, déchiquetés ou encore incinérés. Les seules archives pouvant faire l objet d une élimination sans visa des Archives départementales sont les brouillons, doublons et imprimés vierges ainsi que les archives privées telles que les agendas. De manière générale, doivent être éliminés : les documents d intérêt administratif à court terme les documents conservés par ailleurs en original ou que l on pourra retrouver dans d autres services les documents dont les données se retrouvent dans les états récapitulatifs Plus précisément, les critères de sélection sont de trois ordres : les critères juridiques fixés par la loi (les délais de prescription) les critères administratifs fondés sur la fin de la durée d utilité administrative (), c est à dire le moment où un document n est plus utile à l administration les critères historiques appréciés par les Archives départementales D une manière générale, il est d usage de ne jamais éliminer les archives du 19 ème siècle et du début du 20 ème, ainsi que celles concernant les périodes de guerre. b. Les archives à détruire La liste ci-après est basée sur les instructions NOR INT/B/93/00190/c (et AD 93-1) du 11 août 1993 pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes, et DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 pour le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. Après visa du Directeur des Archives départementales du bordereau d élimination, la collectivité élimine par elle-même les documents destinés à la destruction ou bien elle peut faire appel à une société de destruction des archives ; à titre d exemple : Entreprise LAIR, 106 rue Joseph Blanchard, NANTES Tél : Fax : Trait d union à La-Roche-sur-Yon Tél : Fax : Annexe 4 : bordereau d élimination vierge Page 11
3 LES ARCHIVES POUVANT ÊTRE DÉTRUITES (Liste non-exhaustive) Demander obligatoirement l autorisation des Archives Départementales à l aide d un bordereau de destruction DOCUMENTS COMMUNS AUX COLLECTIVITES (COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES) Référence : Instruction du 28 août Tri et conservation des archives produites par les services communs à l ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales ANALYSE DES DOCUMENTS Administration générale : Collection chronologique d extraits des délibérations du conseil municipal ou du conseil communautaire en surnombre (sous réserve d'être conservés dans les dossiers de l affaire concernée) Conserver (C) 1 exemplaire des délibérations classées de manière chronologique visées par la Préfecture Chronos de courrier(c les années se terminant par un 3 et par un 8) C les registres de correspondance arrivée et départ Personnel : Demandes d emploi sans suite Demandes de congés Contrôle du temps de travail : fiches de travail Etats de frais de déplacements et de mission 2 ans 2 ans Comptabilité : Préparation du budget : (C les années se terminant par un 3 et par un 8 pour les collectivités de moins de habitants et les années se terminant par un 3 pour celles de plus de habitants) Bordereaux de titres et de mandats (quand le grand livre ou les registres de comptabilité existent) Factures, titres de recette (C quelques factures à entête à titre historique) Etats des dépenses d investissement éligibles au FCTVA Subventions versées par la collectivité (C les années se terminant par un 3 et par un 8, et les dossiers instruits lors de la 1 ère année de mise en place d un programme d aide) Emprunts soldés Bons de commande (C les bons de commande faisant office de bon d engagement comptable) Bons de livraison 2 ans
4 Marchés publics (financement français) : Annonces légales Offres des entreprises non retenues ANALYSE DES DOCUMENTS Dossier de consultation des entreprises (exemplaire-type vierge envoyé aux entreprises) Appels d offres sans suite Marchés publics (financement européens) : «Si tout ou partie du financement provient de l Union européenne, les documents y compris les offres non retenues, doivent être conservés 3 ans à compter de la clôture totale ou partielle du programme dans lequel a été versée la subvention» 3 ans à compter de la clôture du programme DOCUMENTS SPECIFIQUES AUX COMMUNES Références : Préconisations du 22 septembre Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d activité spécifiques Instruction du 5 janvier Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 ANALYSE DES DOCUMENTS Etat-civil : Demande de renseignements et d extrait d acte, demande de double de livret de famille Avis de mention, avis de mise à jour : registre, récépissé, pièces justificatives Pièces annexes de l état civil : pièces dont la loi prescrit la remise à l officier d état civil pour l établissement, la rectification ou la transcription d un acte ou d une décision judiciaire à l état civil (certificat médical, copie de notification d un jugement de divorce, déclaration de choix de nom de famille, avis de naissance hors, commune, etc.) Pièces non obligatoires : constatation, dossier de préparation de cérémonie de mariage, projet d acte d état civil Publication de mariage extérieur à la commune Certificats de décès Agriculture : Primes agricoles : copies des demandes (C les bordereaux récapitulatifs) Service national : Recensement militaire puis recensement citoyen en vue de la journée d appel de préparation à la défense : pièces justificatives des déclarations des jeunes recensés, avis d inscription, notice individuelle
5 ANALYSE DES DOCUMENTS Police : Débits de boisson temporaires : dossier de demande, arrêté portant autorisation Permis de chasser : demandes de visa et de validation, déclarations de demandeurs, attestations d'assurance (C les registres d enregistrement) Carnets de récépissés de dépôt de certificat d immatriculation Funérailles : déclaration préalable aux transports de corps, soins de conservation et moulage de corps autorisations de transport de corps, d inhumation, d exhumation Identité : Carte nationale d identité (CNI), passeport : registres d inscription des demandes et remises CNI, passeport : déclarations de perte ou de vol Etrangers : copie de l attestation d accueil délivrée à l hébergeant, pièces justificatives en appui de la demande d attestation d accueil Elections politiques : Instructions et circulaires Listes électorales : avis d inscriptions et de radiations Votes par procurations Feuilles de dépouillement Cartes d électeurs non retirées jusqu au scrutin identique suivant 3 ans Bulletins de vote non utilisés 15 jours sauf contentieux Remarque : les listes d émargement antérieures à 1969 sont à conserver, les suivantes doivent être transmises à la préfecture à la fin du scrutin
6 DOCUMENTS SPECIFIQUES AUX COMMUNES ET/OU AUX STRUCTURES INTERCOMMUNALES Référence : Préconisations du 22 septembre Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d activité spécifiques Santé et environnement : ANALYSE DES DOCUMENTS Implantation et extension des installations classées hors commune transmis pour information et avis (C les installations locales) Déchets : bons de pesées Gestion du domaine public, voirie et réseaux : Déclarations d intention de commencement de travaux Permissions temporaires de voirie Habitat et logement social : Logements locatifs : dossiers de locataires partis Demandes de particuliers pour l attribution de logements Validité Urbanisme : Carnets de récépissés de dépôt de demande de permis de construire, de certificat d urbanisme, de permis de démolir Renseignements d urbanisme Déclarations d intention d aliéner sans suite (DIA) Remarque : les DIA avec exercice du droit de préemption sont à conserver indéfiniment POUR CALCULER L'ANNEE DE DESTRUCTION DES DOCUMENTS : Année de destruction = l année d élimination se calcule de la façon suivante : Document de l année N Ex : Document de 2015 dont la * est de son année de destruction sera = 2021 * = durée d'utilité administrative (Période pendant laquelle un document est utile à l'administration)
7 B. L élimination de la documentation L autorisation des Archives Départementales n est pas une obligation, ni le bordereau. La documentation est à déposer à la déchetterie. a. Journal Officiel ATTENTION : SUPPRESSION DE L OBLIGATION DE CONSERVER LE JOURNAL OFFICIEL POUR LES CHEFS-LIEUX DE CANTON. Dans les seuls chefs-lieux de canton, le Journal officiel était soumis à un délai de conservation obligatoire de cinq ans en vertu des dispositions de l'arrêté interministériel du 31 décembre Les frais correspondants faisaient l'objet d'une dépense obligatoire inscrite au 2 de l'article L du code général des collectivités territoriales, l'élimination de ces documents étant soumise au visa du directeur des archives départementales, chargé de l'exercice du contrôle scientifique et technique des archives communales. Toutefois, pour tenir compte du caractère obsolète de cette disposition, la loi n du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures (art ) a supprimé cette obligation. Pour plus d informations : R.Q.E. n J.O. Assemblée Nationale du 23 juin 2009, page b. Recueil des actes administratifs de la Préfecture C est la seule revue dont l obligation est faite aux communes de frais de conservation dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L ). L instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 précise que «La conservation exhaustive du recueil des actes administratifs du préfet, prescrite par l article 4 du règlement annexé à l arrêté interministériel du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, demeure obligatoire pour les seules communes chefs-lieux de canton. Dans les autres communes, il peut être éliminé après un délai de sans visa des Archives Départementales (Circulaire DAF AD 94-1 du 17 janvier 1994 prise après consultation de la direction générale des collectivités locales du ministère de l Intérieur)». Etant donné que depuis le 1 er juin 2000, ce recueil est consultable sur le site internet de la Préfecture et qu il n est donc plus transmis sur support papier. Il est donc préférable de conserver les Recueils des actes administratifs de la Préfecture, sous forme papier, jusqu au 31 mai La conservation sur CD ne peut pas se substituer à l obligation légale de conservation des exemplaires papiers, mais elle peut constituer une alternative pour les communes qui, bien que n étant pas chefs-lieux de canton, souhaitent garder une collection sans encombrer leurs étagères. Il faut cependant savoir qu un CD n a qu une courte durée de vie et que la bonne conservation des données n est plus assurée au-delà de. Il faut donc opérer des migrations régulières. c. Autres revues Pour toutes les autres revues, il vous est conseillé de définir un délai de conservation d 1 à 2 ans selon l usage que vous faites de la collection. Page 14
8 ANNEXE 4 Papier en-tête de la collectivité A transmettre en double exemplaire aux Archives départementales BORDEREAU DE DESTRUCTION D ARCHIVES SOUMIS AU VISA DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE NATURE DES DOCUMENTS DATES EXTREMES MÉTRAGE PARTIE RÉSERVÉE AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Métrage total à détruire ml «Lorsque les services, établissements et organismes désirent éliminer les documents qu ils jugent inutiles, ils en soumettent la liste au visa de la Direction des Archives de France. Toute élimination est interdite sans ce visa. Dans tous les cas, les documents à éliminer sont détruits sous le contrôle technique de la direction des archives de France (décret du 3 décembre 1979, art 16)». Les documents décrits ci-dessus ne sont pas destinés à être conservés à terme et l administration n en reconnaissant plus l utilité, leur élimination est accordée sous les réserves portées en marge. A, le A La Roche-sur-Yon, le Le Maire Le Directeur des Archives départementales
L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi
L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi - 1 - - 2 - J é l i m i n e Il n est pas toujours facile de différencier ce qu il faut conserver de ce qui peut être détruit. Voici quelques
Plus en détailCode du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes
FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de
Plus en détailDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
Plus en détailGroupe de travail : gestion, conservation et communication des archives
DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr
Plus en détailLA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
Plus en détailDocuments comptables et archives
ocuments comptables et archives Les références BO n 24 du 16 juin 2005 Instruction n 2005-003 du 22-2-2005 : NOR : MENA0501142J RLR : 9-1 Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues
Plus en détailService Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
Plus en détailGUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012
GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives
Plus en détailLes mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :
CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations
Plus en détail04 67 67 37 50 missionarchives@cdg34.fr. Tenue des registres des actes administratifs
Tenue des registres des actes administratifs Depuis le 11 juillet 2010, les registres des actes administratifs font l objet d une nouvelle réglementation qui précise les contenus des registres et les modalités
Plus en détailELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les
Plus en détailNOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER
Plus en détailDans ce cadre législatif et réglementaire, les dossiers de personnel ont leur place.
irculaire FP/3 n 1821 du 20 octobre 1993 relative aux instructions pour le versement, le tri et la conservation des dossiers de personnel NOR : FPPA9330043 Annexes: deux tableaux. Le ministre de la culture
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailBulletin municipal de la Commune de Rougegoutte
Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 mairie-rougegoutte@wanadoo.fr
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailTableau d archivage des EPLE
Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule
Plus en détail3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité. 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge
3 e rendez-vous de l Eco-exemplarité 1 er rendez-vous de l archivage exemplaire? 10 juin 2015 Saint-Saulge Conserver les archives : pourquoi faire? La conservation des archives répond à un triple intérêt
Plus en détailELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la
Plus en détailGUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES
SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday (charlotte.maday@univ-paris-diderot.fr,
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détailConseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales
Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Le tableau n'est pas exhaustif. Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter les Archives départementales
Plus en détailLa création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.
I- CREER SON ASSOCIATION LOI 1901 Si vous êtes là c est que vous avez en tête un projet associatif. Vous rejoindrez certainement le monde des associations qui compte environ 1 million d intervenants. Grâce
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire
Plus en détailComment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Plus en détailLES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Plus en détailDEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Plus en détailPolitique de gestion des archives de l Université de Strasbourg,
Politique de gestion des archives de l Université de Strasbourg, Procédurier Validé par la Direction Générale des Services de l Université de Strasbourg 16/12/2010 Validé par les Archives départementales
Plus en détailCODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES
CODE DU PATRIMOINE (Partie Législative) LIVRE II ARCHIVES TITRE Ier RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES Chapitre 1er : Dispositions générales Article L211-1 Les archives sont l'ensemble des documents, quels que
Plus en détailLE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE haute-garonne.fr Le dossier de demande Constitution du dossier de demande d agrément Les pièces à communiquer à la confirmation de la demande : u Le formulaire «ADOPTION-Demande
Plus en détailLES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4
Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :
Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailDahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).
Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et
Plus en détailCONSERVATION DES DOCUMENTS :
CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats
Plus en détailN 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI
N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode
Plus en détailDirection départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité ddt-accessibilite@ardennes.gouv.fr NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Plus en détailUniversité de Lausanne
Université de Lausanne Archi(ves) facile Petit guide sur l archivage administratif à l usage des unités de l UNIL version 1.0 : juin 2014 Page 2 Page 3 Table des matières Que sont les archives?... 4 Définition...
Plus en détailOuvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h
Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes
Plus en détailLe service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource
Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,
Plus en détailGESTION DES ARCHIVES
GESTION DES ARCHIVES Principes et législation NOTIONS FONDAMENTALES D ARCHIVISTIQUE Définition de l archive Définition du producteur d archives Les outils de gestion des archives Principes Outils fondés
Plus en détailMAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.
MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG 29690 BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS. L'an deux mille douze, le 7 janvier à 10h30. Le Conseil Municipal de BRENNILIS, dûment
Plus en détailI. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE
COMMERCANT ETRANGER 20/03/2015 Certains ressortissants étrangers, qui souhaient exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, peuvent être tenue d'effectuer différentes démarches pour exercer
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détaille dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailAnnexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx
Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms,
Plus en détailCIRCULAIRE AD 94-11 DU 20 OCTOBRE
RULAR AD 94-11 DU 20 OTOBR 1994 Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l administration générale de l établissement (Série L de l instruction
Plus en détailPour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.
L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande
Plus en détailCommune de Saint-Gilles. L abécédaire du service état civil/population
Commune de Saint-Gilles L abécédaire du service état civil/population Index 1) Attestation d immatriculation (A.I/ «Carte orange) 2) Autorisation de voyage à l étranger pour enfant mineur 3) Carte de voyage
Plus en détailPendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?
Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription
Plus en détail(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français
Plus en détailPREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant
Plus en détailFiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales
Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur
Plus en détailINTERMEDIAIRES EN ASSURANCES
INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances
Plus en détailCahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)
1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions
Plus en détailRappel chronologique. Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014.
Information Atelier PLH Grand Avignon 7 octobre 2014 Rappel chronologique Projet de loi présenté au Conseil des ministres du 26 juin 2013. Loi votée les 20 et 21 février 2014. Décision du Conseil constitutionnel
Plus en détailMercredi 10 juin 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre
Plus en détailDemande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»
Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession
Plus en détailFOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE. Marché à bons de commande C.C.A.P.
FOURNITURE DE MATERIEL DE SERRURERIE Marché à bons de commande C.C.A.P. MAITRISE D OUVRAGE et MAITRISE D ŒUVRE HABITAT 70 (OPH) 26 rue de Fleurier B.P. 70309 70006 VESOUL Cedex 03.84.96.13.50-03.84.96.13.74
Plus en détailMode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE)
Mode d emploi de la Caution locative étudiante (CLE) 1 Se créer un compte Lokaviz ou s identifier Les démarches sont indiquées sur le site de LOKAVIZ (www.lokaviz.fr) sur l onglet CAUTION CLE : Le dispositif
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SCI
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détail1. Décret exécutif n 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent
Ministère de l Habitat et de l Urbanisme Direction Générale de l Habitat et de la Construction Direction de la Gestion Immobilière Sous Direction de la Préservation du Patrimoine Immobilier Synthèse des
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014
STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailProcès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui
Plus en détailJURIDIC ACCESS. Le droit pour les professionnels de santé F8. PROTECTION DES BIENS PERSONNELS DU MEDECIN
JURIDIC ACCESS Le droit pour les professionnels de santé Organisation du cabinet Fiscalité, comptabilité, patrimonialité F8. PROTECTION DES BIENS PERSONNELS DU Auteur : Nora Boughriet, docteur en droit
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013
DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr
Plus en détailCONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA
Page 1 sur 5 CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ANNABA BOURSES UNIVERSITAIRES AGREEE PAR LE MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET ANNEE 2015/2016 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailDECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION
DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION Aujourd hui, les avancées démocratiques enregistrées dans notre
Plus en détailLcommunales. es archives
Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailDemande de Prêt Habitat Bonifié
Demande de Prêt Habitat Bonifié Concernant l'adhérent CNG-MG NOM Prénom : : Numéro d'adhérent : PRET SOLLICITE Montant : Durée : ans Partenariat entre la CNG-MG et la Banque Française Mutualiste Page 1
Plus en détailAnnexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières
Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi
Plus en détailI. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :
Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailManuel d archivage. à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités. Les Archives. de l Indre
Manuel d archivage à destination des collectivités territoriales et des groupements de collectivités Sous la direction de Marc du Pouget, directeur des Archives départementales Les Archives départementales
Plus en détailLa collecte des archives
Initiation à l'archivistique : découverte des fondamentaux Vincent Lacorde Septembre 2014 La collecte des archives Introduction Les missions des services d Archives publics Conseil Collecte Classement
Plus en détailLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Plus en détailPièces à fournir pour chacun des époux
Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie
Plus en détailJE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT:
JE SUIS OU JE SOUHAITE DEVENIR TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES OU DE VOYAGEURS OU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT: Quelles sont les procédures à suivre et les obligations qui m incombent? LES
Plus en détailDEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)
DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE) UN FORMULAIRE DUMENT REMPLIS AVEC UNE PHOTO RECENTE. PASSEPORT D UNE VALIDITE MINIMALE DE 3 MOIS APRES L EXPIRATION DU VISA ET UN MINIMUM DE 2 PAGES
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailLes novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN
COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détail