Réhabilitation énergétique performante de bâtiments publics Pourquoi et comment?

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1 Réhabilitation énergétique performante de bâtiments publics Pourquoi et comment?

2 bâtiments publics : pourquoi? Enjeux planétaires de lutte contre le changement climatique Programme Européen sur le Changement Climatique: Paquet énergie-climat : 3 fois 20-20% d émissions de gaz à effet de serre, + 20% d'efficacité énergétique, 20% d'énergies renouvelables Directive sur l efficacité énergétique : 1,5% d'économies d'énergie par an chez les clients finaux entre 2014 et 2020 Objectifs de la France en matière de climat : division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050 Plan Climat national Plan d action en matière d efficacité énergétique Schémas Régionaux Climat Air Energie

3 bâtiments publics : pourquoi? Objectifs de la France en matière de climat : division par 4 de nos émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2050

4 Tertiaire + 15 % Transport -1 % résidentiel - 6 % l agriculture - 12 % Industrie - 21 %. Réhabilitation énergétique performante de bâtiments publics : pourquoi? Bâtiment 44 % de la consommation d énergie en France 23 % des émissions nationales de gaz à effet de serre Objectifs : -38 % de consommation d énergie dans le secteur du bâtiment d ici 2020 Tertiaire

5 Réhabilitation énergétique de bâtiments publics : cadre réglementaire Réglementation thermique dans l existant

6 bâtiments publics : cadre réglementaire Réglementation thermique dans l existant : élément par élément

7 bâtiments publics : cadre réglementaire A venir : obligation de travaux dans les bâtiments publics existants Loi Grenelle 2-article 3 : travaux d amélioration de la performance énergétique réalisés dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s exercent une activité de service public dans un délai de 8 ans a compter du 1er janvier 2012» Décret d application (nature et caractéristiques thermiques des travaux) attendu en Respect de l obligation de travaux établi par un certificat, annexé aux actes de vente et aux baux de location.

8 bâtiments publics : cadre réglementaire A venir : Extension de l affichage de la performance énergétique dans les bâtiments publics existants Depuis le 2 janvier 2008, l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire dans le hall d'accueil des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4, dont la surface (SHON) est supérieure à m². seuil à 500 m 2 à partir du 2013(délai d application 1er janvier 2015) seuil à 250 m 2 au 1er juillet 2015 (délai d application 2 ans)

9 bâtiments publics : aides et incitations National : ADEME : Aides aux études / investissements (Enr, opérations pilotes/exemplaires), Etat : via contrat de plan Etat-Région, éco-conditionnalité des dotations Europe : Po FEDER-FSE Aquitaine Axe Prioritaire 4 : Poursuivre l engagement de l Aquitaine sur la voie de la transition écologique et énergétique / Accroître l efficacité énergétique pour réduire la consommation finale d énergie des bâtiments publics et du logement Limousin Axe 2 Transition vers une économie décarbonée - OT4 Énergie OS2.3 réduire la consommation énergétique des bâtiments Dispositif des Certificats d économies d énergie (CEE) Local : Accompagnement local : syndicat d énergie, Pnr, agences techniques Appels à projet régionaux (ADEME/Région/Etat) Contrats territoriaux des Départements

10 bâtiments publics : appels à projet En Limousin : Appel à projet «réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics» Cible : réhabilitation énergétique de bâtiments existants des collectivités locales, hors logements Projets déposés au stade de l Avant Projet Sommaire + études thermique justifiant le niveau de performance énergétique + contrat de maîtrise d œuvre Performance attendue : 2 niveaux BBC-Effinergie Renovation (consommation -40 %, déperdition -30 %) Niveau intermédiaire «½ BBC» (consommation -20 %, déperdition -15 %) 150 /m 2 SHON 100 /m 2 SHON Date de dépôt des dossiers : 1 er juillet 2014

11 bâtiments publics : appels à projet En Aquitaine: Appel à projet «Bâtiments Aquitains Basse Energie 2014» Cible : bâtiments neufs ou réhabilitations du tertiaire privé ou public + logements à vocation sociale Projets déposés en phase «étude» ou en phase «Travaux» : dossier de consultation des entreprises (DCE) + pièces justifiant de l objectif énergétique et notamment les notes de calculs réglementaires. Performance attendue : Niveau BBC Effinergie (- 20% sur les logements) Logement : -60 % consommation Autre que logement : -40 % consommation 80 /m 2 SHON + bilan gaz à effet de serre + chantier vert + utilisation matériaux biosourcés Date de dépôt des dossiers : 30 juin 2014 / 15 octobre 2014

12 bâtiments publics : comment? Le Maître d'ouvrage : la commune / la communauté de communes Nécessité de rénovation d'un bâtiment (dégradation du bâti, changement d'utilisation du bâtiment nécessitant des aménagements, manque de confort, vétusté des installations de chauffage ) Définition des objectifs du projet, dont performance énergétique? Maîtrise d œuvre interne AMO Maîtrise d œuvre externe

13 bâtiments publics : comment? Rénovation d'un bâtiment Définition des objectifs du projet, dont performance énergétique Maîtrise d œuvre interne Travaux isolés : Changement des «références» Minima = règlementation thermique Intermédiaire = Seuil de performance CEE BBC? pas de seuil, mais une performance globale (fourchettes éléments par éléments) Conseil technique : Syndicats énergie, Pnr, Agences techniques Exemple : Isolation d un mur RT existant : R 2,3 Seuil CEE : R 2,8 Niveau «BBC» : 3 R 5

14 bâtiments publics : comment? Rénovation d'un bâtiment Définition des objectifs du projet, dont performance énergétique Maîtrise d œuvre interne AMO Maîtrise d œuvre externe AMO : échange sur le niveau de performance recherché Intégrer aux critères de choix du maître d œuvre le critère de performance énergétique recherché (ou les éléments requis pour réponse à l appel à projet)

15 bâtiments publics : comment? Le Maître d'ouvrage : la commune / la communauté de communes Entrée "patrimoine bâti" : volonté de faire un point sur l'état énergétique du patrimoine bâti de la commune, afin de planifier un programme d'amélioration Identifier les bâtiments prioritaires sur lesquels intervenir / prioriser les travaux à réaliser (économies générées, coût, temps de retour ) Service Energie des Syndicats d énergie (SEHV SDE) Bilan des consommations priorisation des bâtiments programme de travaux ou Etudes énergétiques complémentaires (audit énergétique ou études Enr)

16 bâtiments publics : comment? Le Maître d'ouvrage : la commune / la communauté de communes Entrée "patrimoine bâti" : volonté de faire un point sur l'état énergétique du patrimoine bâti de la commune, afin de planifier un programme d'amélioration Identifier les bâtiments prioritaires sur lesquels intervenir / prioriser les travaux à réaliser (économies générées, coût, temps de retour ) Service Energie des Syndicats d énergie Diagnostic énergétique du patrimoine Bilan énergétique du patrimoine identification des bâtiments prioritaires programme de travaux ou Etudes énergétiques complémentaires (Enr)

17 bâtiments publics? Collectivité & Energie? Votre interlocuteur au Parc : Marion PERSONNE