CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE

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1 CH 18 LES EFFETS DE COMMERCE Référentiel La lettre de change : les mentions obligatoires, la circulation et le paiement, l acceptation, la domiciliation, l escompte Objectifs L élève devra être capable : Connaître les notions essentielles (lettre de change, LCR magnétique et billet à ordre tireur, tiré, bénéficiaire, domiciliataire et souscripteur) ; De compléter un effet ; Comptabiliser un effet lors de sa création Comptabiliser un effet lors de son encaissement La notion de remise à l escompte, la définition et le calcul des agios ; Comptabiliser un effet remis à l escompte I Analyse juridique Définition : A La lettre de change et LCR magnétique 1. Termes à connaître apparaissant sur la lettre de change Le tireur : c est celui qui crée la lettre de change (= le fournisseur) Le tiré : c est celui qui paiera la lettre de change (= le client) Domiciliataire : c est la banque qui sera chargée de payer l effet (= la banque du client) Bénéficiaire : c est celui qui recevra l argent (= le fournisseur) 2. Définition de la lettre de change Titre par lequel le.. donne l ordre au de payer une somme d argent à une déterminée à un. La lettre de change est renvoyée par le.avec son acceptation au qui est généralement le tireur où l un de ses créanciers. La LCR magnétique (lettre de change informatique) est émise par le tireur et transmise à la banque où elle est traitée, les informations sont ensuite échangées entre banques. Page 1 sur 12

2 3. Circulation de la lettre de change Donne l ordre de payer TIREUR : TIRE : Paie à l échéance Verse la somme d argent au bénéficiaire BENEFICIAIRE : B Le BAO (billet à ordre) 1. Définition du BAO A la différence de la lettre de change, il est émis par l acheteur et constitue la promesse faite par celui-ci de payer une certaine somme au bénéficiaire. Il s agit d un acte civil, sa Page 2 sur 12

3 transmission est donc plus longue et plus complexe. Ce point explique que l on recourt plus généralement à la lettre de change plutôt qu au billet à ordre. 2. Les termes à connaître sur le BAO Le bénéficiaire : Le souscripteur : Domiciliataire : 3. Circulation du billet à ordre Fait la promesse de payer LE BENEFICIAIRE : LE SOUSCRIPTEUR : Paie à l échéance Verse la somme d argent au bénéficiaire DOMICILIATAIRE : Page 3 sur 12

4 II Comptabilisation A Lors de la création de l effet Qu est ce qu il se passe? Quel compte on utilise? Quelle écriture? 1. Explication Chez le fournisseur Chez le client Il faut mettre la créance du client dans Il faut mettre la dette du fournisseur dans un compte spécial qui dit que le client un compte spécial qui dit que l on paiera va payer par traite à une date donnée à le fournisseur à une date donnée à la la création de l effet. création de l effet. 413 Clients effets à recevoir 403 Fournisseurs effets à payer xxxx TTC TTC xxxx TTC TTC 2. Applications Exemple 1 : le 15/12, Vros tire sur son client Raspal une lettre de change d un montant de (échéance 25/12) Chez le fournisseur Date Libellé N compte Débit Crédit Chez le client Date Libellé N compte Débit Crédit Page 4 sur 12

5 Vous travaillez pour l entreprise Dubois spécialisée dans la fabrication de meubles en bois. Elle est située à Lyon. Achat d une scie (réf sc pro 250) pour une valeur de HT le 15/01/N, au fournisseur Black et Decker. (Facture n 12540). 12, avenue de Strasbourg LYON facture N) Dubois date 15/01/N Référence Désignation Q PU Montant HT scpro 250 scie ,00 Net commercial TAF : Enregistrez cette facture. TOTAL HT 12500,00 TVA 2450,00 TTC 14950,00 Date Libellé N compte Débit Crédit On vous précise que le règlement s effectue par lettre de change à échéance du 15/02/N. Les coordonnées bancaires de Black et Decker sont : Code banque : 0012 Code guichet : 028 N compte : Z 038 Clé RIB : 36 BNP LYON Page 5 sur 12

6 . A. Montant pour contrôle Contre cette LETTRE DE CHANGE stipulée SANS FRAIS Veuillez payer la somme indiquée ci-dessous à l ordre de : Le... Date de création Echéance LCR seulement Mention LCR s il y a lieu Montant Réf tiré Code banque RIB du tiré Code guichet N compte Clé RIB Valeur en Euros NOM Et adresse Du tiré Acceptation ou aval Ne rien inscrire au dessous de cette ligne. Domiciliation signature TAF : Compléter le document et procédez à l enregistrement qui suit sa création. Date Libellé N compte Débit Crédit B La circulation de l effet de commerce Un effet de commerce peut circuler selon diverses modalités : - remis à l encaissement à la banque à son échéance ; - remis à l escompte ; Page 6 sur 12

7 1. La remise à l encaissement et le règlement Qu est ce qu il se passe? Quel compte on utilise? Quelle écriture? a) Explications Chez le fournisseur Chez le client Quelques jours avant l échéance, le Le client attend la date d échéance, puis fournisseur remet à sa banque les il paie l effet à la banque du fournisseur. effets qu elle devra encaisser pour lui. Une commission sera perçue par la banque Effets à l encaissement 403 Fournisseurs effets à payer xxxx TTC TTC xxxx Solde Commission HT TVA / Commission TTC xxxx TTC TTC b) Applications Exemple 1 : Le 23/12 : Le fournisseur Vros remet la traite à son banquier. Le 25/12 : Il reçoit l avis de crédit de sa banque (c est le document qui informe le fournisseur que l effet a bien été payé par le client). Le banquier prélève une commission de 50 HT. TAF : Passez les écritures qui vous semblent nécessaires chez Vros Date Libellé N compte Débit Crédit 23/12/N 25/12/N TAF : Passez les écritures qui vous semblent nécessaires chez Raspal. Page 7 sur 12

8 Date Libellé N compte Débit Crédit 25/12/N Exemple 2 : Le 15/02/N : la société Dubois paie la traite. TAF : Passez les écritures qui vous semblent nécessaires. Date Libellé N compte Débit Crédit 2. Remise à l escompte Qu est ce qu il se passe? Quel compte on utilise? Quelle écriture? a) Explications Chez le fournisseur Chez le client Cette situation se produit lorsque le Le client attend la date d échéance, puis tireur a besoin de liquidités, il remet il paie l effet à la banque du fournisseur. alors l effet à son banquier. L effet est alors directement payé et la banque retient des intérêts, des commissions (rq les commissions d endos et commissions variables ne sont pas soumises à TVA) Effets à l escompte 403 Fournisseur effets à payer xxx TTC TTC xxx Solde Intérêts Commission HT TVA/Commission TTC xxxx TTC TTC Page 8 sur 12

9 Valeur nette de l effet (ou réelle) = Valeur nominale agios Agios = intérêts d escompte + commission TTC - les intérêts ne sont pas soumis à TVA en revanche les commissions le sont. Calcul des intérêts : La banque facture au client le fait de lui avancer l argent. Elle le fait payer sur la durée où elle lui prête les fonds. En pratique cela revient à procéder comme suit : On comptera des mois de 30 jours (c est la façon de fonctionner des banques). Les intérêts seront égaux à : Intérêts = montant TTC x ( Nombre de jours entre la remise à l escompte et l échéance) 360 x taux d intérêts Pour le nombre de jours : on ne compte pas le premier jour mais on compte le dernier. b) Applications Exemple 1 : L entreprise Vros ayant besoin de liquidités remet à l escompte la traite le 17/12/N. La banque facture des intérêts au taux de 6 %, ainsi qu une commission de 35 HT. TAF : Calculez le montant des intérêts puis calculez le montant de l agio. nb jours taux montant intérêts détails calcul des intérêts Agios Intérêts Commission + TVA TAF 2 : Comptabilisez la remise à l escompte chez le fournisseur Vros Page 9 sur 12

10 TAF 3 : Comptabilisez le règlement de la traite chez le client Raspal Exemple 2 : Le 05/02/N : L entreprise B & Decker a besoin de liquidités, elle remet l effet à l escompte. La banque lui facture des intérêts au taux de 3.5%, ainsi qu une commission de 43 HT. TAF 1 : Calculez le montant des intérêts puis calculez le montant de l agio. détails calcul des intérêts nb jours taux montant intérêts Agios Intérêts Commission + TVA TAF 2 : Comptabilisez le règlement de la traite chez Dubois Page 10 sur 12

11 III. Synthèse A La lettre de change et LCR magnétique B Le BAO (billet à ordre) C. Comptabilisation Page 11 sur 12

12 Création de l effet Encaissement de l effet Remise à l escompte Chez le fournisseur xxxx TTC TTC xxxx TTC TTC xxxx Solde Commission HT TVA / Commission TTC xxx TTC TTC xxx Solde Intérêts Commission HT TVA/Commission TTC Chez le client xxxx TTC TTC xxxx TTC TTC xxxx TTC TTC D. Calculs Ou remise à l escompte ou remise à l encaissement Intérêts = montant TTC x ( Nombre de jours entre la remise à l escompte et l échéance) 360 x taux d intérêts Pour le nombre de jours : on ne compte pas le premier jour mais on compte le dernier. détails calcul des intérêts nb jours taux montant intérêts Agios Intérêts Commission + TVA Page 12 sur 12

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