Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 3 JUIN 2013 (AJOURNEMENT)

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1 Page 90 Procès-verbal de l ajournement de la 11 e séance du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 3 juin à compter de 18 h, sous la présidence du président, monsieur Julien Croteau. PRÉSENCES: Monsieur Julien Croteau, président Mesdames Diane Charbonneau, Francine Diotte, Marie-France Gagnon, Josée Lavigne, Andrée Sirois et messieurs Jean-Marc Béliveau, Robert Desjardins, Gilbert Jolin, Paul Loyer, Claude Monfils, Paul Morin, Pierre Montreuil, Robert Paquet, Michel Parenteau, Richard Quinn, Normand Sylvestre et Donald Verrette, commissaires. Madame Nancy Desaulniers, commissaire représentante du comité de parents et monsieur Jean- Luc Céré, commissaire représentant du comité de parents Monsieur Bernard Dufourd, directeur général, madame Julie Laberge, directrice générale adjointe et monsieur Yvon Landry, directeur et secrétaire général. SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Josée Baulne, chef de secrétariat, madame Chantal Patrice, directrice du Service des ressources matérielles et madame Sara Duguay, directrice du Service des ressources financières. ABSENCES MOTIVÉES : Madame Rachelle Laporte et messieurs Michel Choquette et Benoit Tessier, commissaires CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président constate qu il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de réflexion. C ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon que l ordre du jour soit adopté tel que présenté.

2 Page 91 PAROLE AU PUBLIC Mme Nathalie Dorais-Pagé, présidente du comité de parents, fait une intervention relativement aux frais chargés aux parents dans le cadre des activités dans les écoles. Elle invite les membres du conseil des commissaires à mesurer la portée des modifications proposées aux politiques touchant les contributions financières des parents. C POLITIQUE «RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES AUX UNITÉS ADMINISTRATIVES ET AUX COMITÉS» CONSIDÉRANT les exigences de l article 275 de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents, du comité consultatif EHDAA et des conseils d établissement ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion, du comité de vérification, du Service des ressources financières et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Parenteau d amender le projet de politique afin que le paragraphe 3 du point se lise comme suit : Cette enveloppe est répartie selon des per capita calculés en fonction des facteurs suivants: Élève régulier : 1,0 Élève à risque (codes 02, 04, 12, 21, 71) et les élèves avec un plan d intervention et sans code de difficulté : 1,7 Élève handicapé : 4,06 Le président demande le vote sur l amendement. IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Marc Béliveau d amender le projet de politique afin que que le point se lise comme suit : Municipalités 80 % aux établissements; 20 % au Service des ressources matérielles pour défrayer les frais d entretien sanitaire, de consommation énergétique, certains frais d entretien des édifices et autres frais inhérents, le cas échéant.

3 Page 92 Le président demande le vote sur l amendement. Rejeté à la majorité IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Marc Béliveau d amender le projet de politique afin que le point se lise comme suit : Autres que les municipalités 90 % aux établissements; 10 % au Service des ressources matérielles pour défrayer les frais de consommation énergétique, certains frais d entretien des édifices et autres frais inhérents, le cas échéant. Le président demande le vote sur l amendement : Rejeté à la majorité IL EST PROPOSÉ par monsieur Donald Verrette que la adopte la politique «Répartition des ressources financières aux unités administratives et aux comités» pour l année scolaire telle qu amendée en tenant compte des ajustements à apporter à la formulation des points 6.1.2, et C HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que la séance se poursuivre à huis clos. Il est 19 h 55. C RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE IL EST PROPOSÉ par monsieur Julien Croteau que la séance se poursuive en public. Il est 20 h 33. C POLITIQUE «CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES EXIGÉES DES PARENTS» CONSIDÉRANT les exigences de l article de la Loi sur l instruction publique ; CONSIDÉRANT la consultation menée auprès du comité de parents ; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif de gestion, du comité de vérification, du Service des ressources financières et de la Direction générale;

4 Page 93 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Monfils d amender le projet de politique afin que le point se lise comme suit : L utilisation des documents dans lesquels l élève écrit, dessine ou découpe doit être optimisée tel que le suggère la publication du ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport intitulée Frais exigés des parents quelques balises.. Le président demande le vote sur cet amendement. IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Luc Céré d amender le projet de politique afin que les points et se lisent comme suit : Activités parascolaires et sorties éducatives facultatives Le conseil d établissement peut autoriser une demande de contribution financière des utilisateurs qui choisissent de participer à une activité parascolaire ou à une sortie éducative facultative. Dans le cas où un élève ne participe pas à une sortie éducative facultative, l école doit lui offrir un service éducatif Autres activités Le conseil d établissement peut autoriser une demande de contribution volontaire aux parents pour toutes autres activités proposées par la direction de l établissement (exemples : la radio étudiante, les activités animées sur l heure du dîner) Le président demande le vote sur cet amendement. IL EST PROPOSÉ par monsieur Jean-Luc Céré d amender le projet de politique afin d ajouter la modalité suivante au point : Les frais sont facturés au prorata du nombre de mois utilisés. Le calcul est effectué sur une base de 9 mois. Le président demande le vote sur cet amendement.

5 Page 94 Madame Marie-France Gagnon demande que le vote soit pris sur la résolution principale. IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer que la adopte la politique «Contributions financières exigées des parents» telle qu amendée. Adoptée à la majorité DISSIDENCE : Mesdames Francine Diotte et Diane Charbonneau et messieurs Robert Desjardins, Claude Monfils et Michel Parenteau enregistrent leur dissidence. C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT D UNE CHAUDIÈRE À EAU CHAUDE CENTRE NOUVEL HORIZON CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 13 mai 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 29 mai 2013 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 12 septembre 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Morin d accepter la soumission de la firme Émile Séguin & Fils Ltée située au 845, boulevard de la Carrière, Gatineau, Québec, J8Y 5S6 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement d une chaudière à eau chaude au centre Nouvel-Horizon. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Barette et Bernard combustion inc ,00 $ 36, rue de Varennes, unité 1 Gatineau (Québec) J8T 0B6

6 Page 95 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT DES PANNEAUX DE CONTRÔLE AUTOMATISÉ (V2 ET V3) CENTRE NOUVEL- HORIZON ET ÉCOLES POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE ET POLYVALENTE LE CARREFOUR CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 13 mai 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 29 mai 2013 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 16 août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Montreuil d accepter la soumission de la firme Regulvar Canada Inc. située au 885, boulevard de la Carrière, suite 201, Gatineau, Québec, J8Y 6S6 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement des panneaux de contrôle automatisé (V2 et V3) au centre Nouvel-Horizon et aux écoles polyvalentes de l Érablière et Le Carrefour. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Aucun C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS REMPLACEMENT 5 BASSINS DE TOITURES ET 5 UNITÉS DE VENTILATION AU TOIT CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE COMPÉTENCES OUTAOUAIS CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ;

7 Page 96 CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 13 mai 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 mai 2013 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 16 août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon d accepter la soumission de la firme Couvreur Rolland Boudreault, Québec inc. située au 660, rue Auguste-Mondoux, local 4, Gatineau, Québec, J9J 3K3 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le remplacement de 5 bassins de toitures et 5 unités de ventilation au toit au centre de formation professionnelle Compétences Outaouais. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Les Toitures Marcel Raymond & fils inc ,00 $ 1880, chemin Pink Gatineau (Québec) J9J 3N7 Morin Isolation et Toitures Ltée ,00 $ 55, rue Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Couvertures Victo 2000 inc ,00 $ 990, rue de la Batiscan Victoriaville (Québec) G6T 1Y2 Les toitures Raymond et associés Inc ,00 $ 65, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W2

8 Page 97 C ADJUDICATION DU CONTRAT MESURE MAINTIEN DES BÂTIMENTS RÉFECTION DE LA CLASSE-CUISINE EHDAA ÉCOLE POLYVALENTE DE L ÉRABLIÈRE CONSIDÉRANT l aide financière reçue au montant de $ du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments ; CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 13 mai 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 mai 2013 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 16 août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Andrée Sirois d accepter la soumission de la firme Marc Cléroux Construction située au 183, Freeman, Gatineau, Québec, J8Z 2A7 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour la réfection de la classe-cuisine EHDAA à l école Polyvalente de l Érablière. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES DMA Construction ,00 $ 50, boulevard Saint-Raymond, suite 200 Gatineau (Québec) J8Y 1R7 Defran inc ,00 $ 55, Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 C ADJUDICATION DU CONTRAT RESURFAÇAGE COMPLET DE LA TOITURE ÉCOLE DE LA COLLINE CONSIDÉRANT l appel d offres publié le 15 mai 2013 conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements;

9 Page 98 CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 30 mai 2013 et analyse de conformité; CONSIDÉRANT que les travaux pourront débuter le 25 juin et devront être complétés au plus tard le 16 août 2013; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d accepter la soumission de la firme Couvreur Rolland Boudreault, Québec inc. située au 660, rue Auguste-Mondoux, local 4, Gatineau, Québec, J9J 3K3 au montant de ,00 $, excluant les taxes pour le resurfaçage complet de la toiture à l école de la Colline. AUTRES SOUMISSIONNAIRES MONTANT EXCLUANT LES TAXES Les toitures Raymond & associés Inc ,00 $ 65, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W2 Couvertures Victo 2000 inc ,00 $ 990, rue de la Batiscan Victoriaville (Québec) G6T 1Y2 Les toitures Marcel Raymond & fils inc ,00 $ 1880, chemin Pink Gatineau (Québec) J9J 3N7 Toitures des 2 Rives inc ,00 $ 819, rue Craig Saint-Nicolas (Québec) G7A 2N2 Morin Isolation et Toitures Ltée 55, rue Breadner Gatineau (Québec) J8Y 2L7 Non conforme

10 Page 99 C FORMATION D UN COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE CHOIX DES PROFESSIONNELS POUR LA CONSTRUCTION D UNE ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE SECTEUR EST DE SON TERRITOIRE CONSIDÉRANT la demande d autorisation faite au MELS en juillet 2012 pour la construction d une école primaire dans le secteur Est de son territoire; CONSIDÉRANT l autorisation de la ministre à réaliser le projet de construction d une école primaire; CONSIDÉRANT le règlement sur les contrats de services des organismes publics; CONSIDÉRANT que ce règlement prévoit la formation d un comité de sélection pour recommander au conseil des commissaires le choix des professionnels; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ PAR madame Diane Charbonneau de procéder à la formation d un comité de sélection pour le choix des professionnels pour la construction d une école primaire dans le secteur est de son territoire en nommant les personnes suivantes : deux représentants de la commission scolaire M. Denis Pacheco, directeur, école Sainte-Élisabeth Mme Julie Rozon, coordonnatrice, Service des ressources matérielles un représentant externe M. Luc Pelchat, ingénieur et directeur, Service des ressources matérielles, Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais une secrétaire du comité de sélection Mme Chantal Patrice, directrice, Service des ressources matérielles. C PARTICIPATION DE COMMISSAIRES À L ACTIVITÉ DE FINANCEMENT DU 7 JUIN 2013 SOUS LA COORDINATION DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS IL EST PROPOSÉ par madame Marie-France Gagnon d autoriser madame Diane Charbonneau et messieurs Robert Paquet, Robert Quinn et Benoit Tessier à participer à l activité de

11 Page 100 financement du 7 juin 2013 sous la coordination de la municipalité de Val-des-Monts au coût de 125$ par personne au Club de golf Mont-Cascades au profit des organismes communautaires et des organismes de charité par la municipalité de Val-des-Monts. C PARTICIPATION DE COMMISSAIRES À L ACTIVITÉ DE FINANCEMENT AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ALZHEIMER DE L OUTAOUAIS DU 5 JUIN 2013 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d autoriser madame Diane Charbonneau et messieurs Robert Paquet et Michel Parenteau à participer à l activité de financement au profit de la société Alzheimer de l Outaouais, le 5 juin 2013 au Château Cartier au coût de 150 $ par personne. C PARTICIPATION DE COMMISSAIRES À L ACTIVITÉ DE FINANCEMENT AU PROFIT DE L AQETA OUTAOUAIS DU 19 JUIN 2013 IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Loyer d autoriser madame Diane Charbonneau et monsieur Michel Parenteau à participer à l activité de financement au profit de l Association québécoise des troubles d apprentissage, section Outaouais, le mercredi 19 juin 2013, au Club de golf Gatineau au coût de 150 $ par personne. COMMUNICATIONS PRÉSIDENT Compte tenu qu il s agit ce soir de la dernière séance à laquelle monsieur Michel Parenteau assiste, le président tient à remercier ce dernier pour sa contribution en tant que commissaire à l avancement de l école publique et de la commission scolaire comme telle. Le président rappelle son élection au bureau de direction de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Il fait part de son appréciation à pouvoir siéger à ce bureau et d avoir été élu par ses pairs présidentes et présidents des 60 commissions scolaires du Québec francophones du Québec. Le président souhaite bon anniversaire de naissance en juin à messieurs Paul Morin et Richard Quinn.

12 Page 101 PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCTIF Monsieur Michel Parenteau rappelle que la prochaine séance du comité exécutif est prévue le mardi 25 juin. Monsieur Parenteau informe les membres qu il a eu l honneur de remplacer le président au Gala de l Étudiant Outaouais et qu il a apprécié cette activité. Il remplacera également le président à l activité Éloge à la pédagogie le 11 juin. Il annonce qu il en était la semaine dernière à sa dernière participation au conseil d administration de Loisir Sport Outaouais en tant que représentant de la commission scolaire. DIRECTION GÉNÉRALE Le directeur général souligne qu avec la formation, ce soir, du comité de sélection des professionnels pour la future école du secteur est, il sera possible de procéder aux appels d offres de service des professionnels et à l octroi des contrats à ces derniers possiblement au début du mois de juillet. M. Paul Morin remercie le conseil des commissaires pour l'hommage qui lui été rendu le 24 mai lors de la soirée régionale de l Ordre du mérite de la FCSQ. Il remercie particulièrement monsieur Claude Monfils pour l éloge qu il a fait à son endroit au moment de recevoir la médaille d argent de l ordre du mérite. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil des commissaires aura lieu le 25 juin 2013 à 20 h, dans la salle Rolland-Bérubé. C CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par monsieur Michel Parenteau que la séance est levée. Il est 21 h. Yvon Landry Secrétaire général Julien Croteau Président