DROIT DU TRAVAIL ET RESEAUX SOCIAUX

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1 DROIT DU TRAVAIL ET RESEAUX SOCIAUX Intervenant : Formation Jeudi 26 Janvier h00 à 17h30 Me Isabelle SCHUCKÉ-NIEL Cabinet SCHUCKÉ-NIEL Avocat à la Cour Droit social Objectif : L omniprésence d internet dans notre vie quotidienne, due notamment à l émergence de réseaux sociaux tels facebook, twitter, viadeo rend la frontière entre vie privée et vie professionnelle de plus en plus difficile à tracer. Il devient donc indispensable de se former sur les risques encourus par l entreprise, mais également les DRH, les salariés, syndicats, comités d entreprises du fait de l émergence de ces nouvelles technologies dans nos relations de travail. Contact & Inscription : Virginie ARNOULT Dprt Affaires Sociales- Tél. : arnoult@ficime.fr Durée : 1 journée Prix : 510 HT ( TTC) EURL au capital de 8 384,70-43/45 rue de Naples PARIS Téléphone : Télécopie : RCS PARIS : B N SIRET : APE : 70.22Z N TVA : FR N FORMATION :

2 PROGRAMME DE LA FORMATION ISABELLE SCHUCKÉ-NIEL, AVOCAT EN DROIT SOCIAL, CABINET SCHUCKÉ-NIEL L utilisation d internet en entreprise : le cadre juridique Inventaire et contours de la jurisprudence depuis l arrêt NIKON Utilisation raisonnable d internet à des fins personnelles par les salariés Surveillance et pouvoir disciplinaire de l employeur : contrôle des connexions, accès aux mails, etc. Information des salariés et consultation obligatoire du CE La position de la CNIL La mise en place de chartes informatiques Focus sur les restrictions automatiques d accès internet Recrutement et utilisation des données internet Développement du recrutement via les réseaux sociaux Utilisation des réseaux sociaux par les recruteurs : quelles sont les règles à respecter? Peut-on écarter un candidat sur la base d informations délivrées sur internet? Réseaux sociaux : risques ou opportunité pour l entreprise? Bref rappel du fonctionnement des réseaux sociaux Le cas des réseaux internes à l entreprise : intranet, blog d entreprise, etc. L utilisation par l entreprise, des réseaux sociaux externes : un outil de communication puissant pouvant se révéler néfaste en cas de détournement par les salariés Quid des risques pour l entreprise? Comment limiter les abus des internautes? L utilisation des réseaux par les salariés : risques de divulgation d informations confidentielles, dénigrement, etc. - Le DRH doit-il limiter l accès? - Doit-on sanctionner? Par quel moyen? Focus : Syndicats et IRP utilisateurs des TIC : entre liberté syndicale et risques de dérapages comment se repérer?

3 Réseaux sociaux et licenciement des salariés : décryptage d un contentieux en plein essor Le point sur la jurisprudence marquante en la matière Focus sur le jugement du Conseil des Prud hommes du 19 novembre 2010 : rébellion contre la hiérarchie ou simple exercice du droit de s exprimer librement? Les propos tenus sur facebook par des salariés font-ils partie de la sphère privée ou publique? L employeur peut-il valablement utiliser des données provenant de réseaux sociaux pour justifier un licenciement? Quid du secret des correspondances? Rappel des notions de loyauté, liberté d expression des salariés sur leurs conditions de travail etc Internet et preuve du licenciement : la position du juge

4 Date : Jeudi 26 Janvier 2012 de 9 Heures à 17H30 Horaire : Lieu : 8 h 45 : accueil des stagiaires 9 h 00 : début du stage 12H30 : Déjeuner 14H : Reprise du stage 17H30 : Fin du stage Locaux de la FICIME, 43/45 Rue de Naples, PARIS Accès : métro ligne 3 (Villiers ou Saint Lazare) Parkings : boulevard Malesherbes, place Bergson Conditions : Les frais de participation sont de 510 HT. (Soit 609,96. T.T.C.) par personne, et comprennent la formation et la remise des documents utiles, les pauses, le déjeuner. Le coût de la formation sans déjeuner est de 488,50 HT (soit 584,24 TTC) Toute inscription ne sera prise en compte qu après réception de son règlement. Au cas où nous serions obligés de limiter les places, les inscriptions non accompagnées de leur règlement ne seront pas prioritaires. La facture tenant lieu de convention de formation vous parviendra après le stage. Possibilité d annulation : en cas d annulation d inscription parvenue 2 semaines avant la date de début du stage, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées. Si l annulation intervient moins de 2 semaines avant le début du stage, la moitié des sommes versées restera due à FICIME CONSEIL, qui se réserve le droit d annuler ou de reporter tout stage pour lequel le nombre d inscrits serait insuffisant. Public concerné : Dirigeants, DRH, RRH et toutes personnes concernées. Objectif pédagogique : Se former aux risques juridiques encourus sur internet et les réseaux sociaux pour l entreprise. Nombre de participants : 15 maximum Nombre de participants maximum par entreprise et par session : Dans un souci d équilibre des échanges entre les participants et l intervenant, il ne peut y avoir plus de 3 personnes par entreprise. Nous contacter pour tout cas particulier. Moyens pédagogiques : Dossier de formation et présentation powerpoint

5 Intervenant : Maître Isabelle schucke NIEL Contact et inscription : Virginie ARNOULT- FICIME CONSEIL- - arnoult@ficime.fr Déroulement de la formation : Formation théorique et Formation Pratique Evaluation Questionnaire d évaluation Feuilles d émargements

6 BULLETIN D INSCRIPTION A retourner à Virginie ARNOULT FICIME CONSEIL Par fax au et Par courrier - 43/ 45 rue de Naples PARIS M., Mme, Mlle* - NOM :... Prénom : Société :... Fonction :... *(Rayer la mention inutile) Participera au stage de formation du 26 Janvier 2012 «Droit du Travail et Réseaux Sociaux Participera au déjeuner* Ne participera pas au déjeuner** Adresse de Facturation de l entreprise ou de l OPCA : Nom de la société :... Nom du responsable de la facturation :... Adresse de facturation :... N :... Rue :... Code postal :... Ville :... * : Le coût de la formation avec déjeuner est de 609,96 TTC (510 HT) ** : Le coût de la formation sans déjeuner est de 584,24 TTC (488,50 HT) Merci de nous indiquer votre mode de règlement : Par chèque (à établir à l ordre de Ficime Conseil) Par virement (auprès de notre service comptabilité). Date : Par prise en charge par votre OPCA. FORCO INTERGROS OPCAIM/ADEFIM AUTRES (Les formalités étant à effectuer par l entreprise) Signature du Responsable Et cachet de l entreprise :