Logiciel labellisé. Version 12

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1 Logiciel labellisé Version 12

2 Sommaire PARTIE 1: NOUVELLES FONCTIONALITES INOT Le PARTAGE : possibilité d'échanger des fiches clients et des documents entre confrères inot 5 a) Procédure pour exporter... 5 b) Procédure pour importer Les CLASSEURS : possibilité de ranger les documents et mails du dossier... 8 a) Créer un classeur... 8 b) Importer un dossier... 8 c) Renommer un classeur... 9 d) Supprimer un classeur... 9 e) Déplacer un classeur... 9 f) Visualiser tous les documents g) Le mode "glisser/déplacer" La FICHE DE DECOMPTE acquéreur/vendeur Le BAREME RAPIDE La recherche automatique du SERVICE DES IMPOTS dont dépend le client Un accès direct aux PAGES JAUNES depuis la fiche client Un ACCES DIRECT A CREACT pour la personnalisation des courriers Rangement automatique des documents numérisés à l'aide d'un SCANNER LOCAL relié à votre poste PARTIE 2: AMELIORATIONS MAJEURES INOT Possibilité de rechercher les sous-dossiers Possibilité de saisir une alerte dans l'agenda en "vue agenda" Nouvel indicateur de rattachement des s Lors d'un export Excel possibilité de grouper le résultat par couple Nouveau paramétrage pour les recherches avec filtre Nouveau paramétrage clause CNIL Enrichissement de l'aide en ligne Diverses améliorations d'affichages a) Nouveau bandeau d'accueil b) Bouton "personnalisation" devient "paramètres" c) Allègement de l'affichage des boutons de nos bandeaux d) Un zoom d'affichage personnalisable e) Affichage des numéros de fiches clients, partenaires, immeubles depuis le dossier Gestion de l'historiques des multiples changements de régimes changements de régimes matrimoniaux Amélioration de la gestion du PACS a) Distinction PACS authentique / PACS sous seing privé b) Gestion d'adresses différentes des époux au niveau des comparutions c) Gestion du mariage de personnes de même sexe Mise en place d'un avertissement à côté de "en instance de divorce" INOT Version V12 P a g e 2

3 12. Amélioration de la gestion des modificatifs et attestations rectificatives pour les dépôts de pièces des lotissements PARTIE 3: LISTE DES DIVERSES AMELIORATIONS INOT PAR THEME Le portail a) La recherche b) La personnalisation Le dossier Gestion des familles et des qualités Gestion des actes a) Les comparants b) Lecture seule c) Fenêtre d'intégration d) Mentions Gestion des courriers Fiche client a) Paramètres b) Situation maritale c) Gestion du couple d) L'édition Fiche immeuble Les formalités a) La lettre de renouvellement b) Téléactes c) Répertoire Agenda Gestion des courriels Gestion des e-documents PARTIE 4: NOUVEAUTES SIMULATEUR DE DECLARATION DE SUCCESSION Gestion droits viagers au logement (764 C.civ) Gestion de la réversion d'usufruit Amélioration de la désignation des immeubles Améliorations des explications au sein du paragraphe assurance-vie lorsque le conjoint est bénéficiaire Possibilité d enregistrer la synthèse dans le dossier Gestion des successions internationales Amélioration pour les bénéficiaires tiers des assurances-vie : ils n apparaissent plus par défaut au niveau de la liquidation des droits Amélioration répartition de l'acompte Amélioration saisie compte-titre PARTIE 5: NOUVEAUTES SIMULATEUR DE DONATION-PARTAGE Pouvoir saisir librement un bien Création immeuble libre Création parts de GFA libre Gestion passif et salaire différé Amélioration synthèse : affichage soulte et quote-part attribuée INOT Version V12 P a g e 3

4 6. Option de calcul de la soulte d'après les valeurs en pleine propriété Possibilité d enregistrer le tableau récapitulatif et la synthèse dans le dossier PARTIE 6: NOUVEAUTES ACTE AUTHENTIQUE SUR SUPPORT ELECTRONIQUE Gestion des annexes de dernière minute Automatisation de l'insertion de la signature du notaire dès que l'on clique sur la vignette Modification de l'acte depuis un poste rédacteur pendant la cérémonie de signature Compatibilité tablette WACOM et clavier/souris sans fil Intégration du nouveau module MICEN SignActe Ecran de fin de cérémonie Signature par un clerc habilité, correction apportée avec le module Micen SignActe Amélioration de l'ergonomie pour répondre aux différentes résolutions d'écrans Possibilité de signer depuis une annexe a) Poste local b) Session TSE c) Cérémonie de signature d) Lecture de l'acte e) Recueil des signatures f) Signature électronique et dépôt de l'acte au MICEN g) Retour au dossier h) Visualisation des annexes depuis le dossier PARTIE 7 : NOUVEAUX MODULES inot tab Connecteur Ecopy GenApi INOT Version V12 P a g e 4

5 PARTIE 1: NOUVELLES FONCTIONALITES INOT 1. Le PARTAGE : possibilité d'échanger des fiches clients et des documents entre confrères inot Il est désormais possible d'envoyer à un confrère ou de recevoir de ce dernier des fiches clients et/ou des documents, s'il est également utilisateur d'inot. L'avantage est pour le notaire rédacteur de ne pas resaisir les données des clients de son confrère dans un souci de gain de temps et de sécurité, les risques d'erreurs de saisie étant limités. a) Procédure pour exporter Deux possibilités : - soit depuis "Document" du dossier "Partager le dossier". - soit pour l export de fiche client, depuis la fiche client, cliquez sur le bouton "Autres" puis "Export à un confrère" Une fenêtre s'ouvre : Vous pouvez à ce stade sélectionner le(s) destinataire(s) via le "plus" vert si ces derniers sont dans votre base clients ou partenaires. Le champ destinataire n'est pas obligatoire, vous pourrez renseigner l'information plus tard au moment de l'envoi du mail de notification. Sélectionnez ensuite les fiches clients et/ou documents que vous souhaitez envoyer, puis validez. INOT Version V12 P a g e 5

6 Un mail contenant notification du partage se crée automatiquement. Complétez le mail le cas échéant puis envoyez le. Le mail envoyé figura dans l'historique des s du dossier. b) Procédure pour importer Cliquez sur le lien importer le partage depuis le courriel reçu à cet effet. INOT Version V12 P a g e 6

7 La fenêtre suivante s'ouvre, sélectionnez le(s) fiche(s) voulues puis validez. Si une fiche client avec les mêmes nom, prénom et date de naissance figure déjà dans votre fichier clients, un message vous alertera et vous demandera si vous souhaitez néanmoins importer la fiche afin de ne pas créer de doublon. Les fiches clients issues du partage se créent instantanément dans le fichier clients de l'étude. Lancez depuis l'accueil, volet "production", la liste des derniers clients : les fiches importées apparaissent en tête de liste. INOT Version V12 P a g e 7

8 2. Les CLASSEURS : possibilité de ranger les documents et mails du dossier Il est possible d'organiser les documents et les mails du dossier en créant des classeurs par thème. Pour bénéficier de cette fonctionnalité de rangement, cliquez depuis votre dossier sur "Mes classeurs". Remarque : si vous utilisiez déjà la fonctionnalité des classeurs avec silverlight, vos dossiers seront automatiquement convertis avec la nouvelle méthode. 2 possibilités : a) Créer un classeur Soit depuis le "Classeur" à coté du mot classeur. Soit à l'aide du clic droit. b) Importer un dossier Il est possible d'importer un dossier de votre explorateur Windows, pour cela il suffit de cliquer sur "importer". INOT Version V12 P a g e 8

9 Le dossier importé est ainsi ajouté à votre classeur. c) Renommer un classeur Vous pouvez renommer un classeur à l'aide du clic droit du classeur. d) Supprimer un classeur Vous pouvez supprimer un classeur, à l'aide du clic droit du classeur. e) Déplacer un classeur Vous pouvez changer l'ordre des classeurs créés, pour cela, il suffit de déplacer le classeur à la place souhaitée, un V vert apparaitra validant la nouvelle position. INOT Version V12 P a g e 9

10 Avant: Résultat : f) Visualiser tous les documents Une fois les documents rangés dans les classeurs, vous pouvez cliquer à tout moment sur "TOUS LES DOCUMENTS" pour visualiser le contenu général de votre dossier. g) Le mode "glisser/déplacer" Le module doit préalablement être activé par un administrateur dans les paramétrages de votre portail d'accueil. Vous pouvez glisser/déplacer des documents enregistrés sur votre ordinateur pour les intégrer rapidement dans votre dossier INOT Version V12 P a g e 10

11 Permet de rechercher un fichier enregistré sur votre ordinateur afin de le rattacher. Permet de coller le document contenu dans le presse papier. 3. La FICHE DE DECOMPTE acquéreur/vendeur La nouvelle fiche de décompte électronique permet au rédacteur de transmettre à la comptabilité les flux financiers consécutifs à une vente. Pour la créer, accédez aux demandes électroniques depuis le + vert "Documents". INOT Version V12 P a g e 11

12 Présentation : INOT Version V12 P a g e 12

13 Circuit : 4. Le BAREME RAPIDE Depuis le bouton "Outils" pour pouvez calculer rapidement les "fais de notaire" avec répartition du coût des émoluments, de la fiscalité, des débours, et des formalités. INOT Version V12 P a g e 13

14 5. La recherche automatique du SERVICE DES IMPOTS dont dépend le client Vous pouvez désormais récupérer facilement le service des impôts dont dépend votre client. Il suffit de saisir l'adresse du domicile et de cliquer sur "Déduire l'adresse d'imposition". 6. Un accès direct aux PAGES JAUNES depuis la fiche client Vous bénéficiez d'un accès rapide aux pages jaunes depuis le menu AUTRES de votre fiche client. INOT Version V12 P a g e 14

15 En cliquant sur annuaire depuis votre fiche client, vous accédez directement aux pages jaunes avec les coordonnées dudit client. 7. Un ACCES DIRECT A CREACT pour la personnalisation des courriers La gestion des utilisateurs bénéficie d'un nouveau profil "Administrateur de bible", qui donnera un accès direct au logiciel CréAct. Depuis CréAct, vous pourrez librement modifier nos courriers ou en créer des nouveaux qui alimenteront la base des courriers d'inot. Vuos pouvez accéder au manuel d utilisation de Créact pour la personnalisation des courriers depuis inot, Aide, Notes de mises à jour, Nouveautés d inot CréAct INOT Version V12 P a g e 15

16 8. Rangement automatique des documents numérisés à l'aide d'un SCANNER LOCAL relié à votre poste Si vous êtes équipé d'un scanner d'appoint relié directement à votre poste, vous pouvez lancer la numérisation depuis la fiche client, la fiche partenaire, la fiche immeuble, l'acte ou le dossier afin que le document s'y range directement. Pour un rangement dans une fiche ou un acte : Pour un rangement dans le dossier : INOT Version V12 P a g e 16

17 PARTIE 2: AMELIORATIONS MAJEURES INOT 1. Possibilité de rechercher les sous-dossiers Par défaut, la recherche portera désormais sur les dossiers et sous-dossiers. Il sera toutefois possible d'exclure la recherche des sous-dossiers en cochant dans les filtres avancés la case ci-dessous : 2. Possibilité de saisir une alerte dans l'agenda en "vue agenda" Vous pouvez désormais saisir une alerte dans la visualisation «Vue Agenda» sur la partie inférieure de votre écran. INOT Version V12 P a g e 17

18 3. Nouvel indicateur de rattachement des s Après avoir rangé un mail depuis outlook vers votre dossier inot, un indicateur "G" apparaitra dans outlook sur la ligne du mail concerné. Par ailleurs, vous serez alerté si vous souhaitez ranger un mail déjà rangé. 4. Lors d'un export Excel possibilité de grouper le résultat par couple Lors d'export des fiches clients vers excel, vous aurez la possibilité de réunir les époux sur une seule ligne. INOT Version V12 P a g e 18

19 5. Nouveau paramétrage pour les recherches avec filtre Vous pourrez désormais conserver vos filtres si vous cochez la case "filtre". Si vous souhaitez effectuer une autre recherche en dehors des filtres, décochez la case «filtre». Puis, si vous cochez de nouveau «filtre», vous retrouverez vos filtres initiaux activés. 6. Nouveau paramétrage clause CNIL Afin de répondre aux exigences de la CNIL, vous pouvez paramétrer l'utilisation de la clause CNIL ADSN ou CNIL ETUDE dans vos actes. Allez dans "PARAMETRES"/"Je souhaite paramétrer mes préférences" Attention, ne cochez pas «versionner par défaut» qui est un paramétrage distinct du paramétrage CNIL 7. Enrichissement de l'aide en ligne Vous trouverez depuis l'aide en ligne accessible depuis la barre d'outils principale de l'écran d'accueil : INOT Version V12 P a g e 19

20 a) Le manuel d'utilisateur Vous êtes connecté sur le portail internet GenApi contenant tous les supports de cours du logiciel inot classés par thème. b) Les notes de mise à jour inot Cela comprend : - Le détail des nouveautés de la dernière version du logiciel inot - Les informations concernant les mises à jour du formulaire juridique du logiciel, - Une aide sur des points divers. INOT Version V12 P a g e 20

21 c) La base de connaissance hotline Vous y trouverez les questions les plus soumises à la Hotline GenApi avec leur réponse. d) La télémaintenance Vous pouvez ainsi depuis votre écran d'accueil inot activer la télémaintenance à la demande du hotlineur. INOT Version V12 P a g e 21

22 8. Diverses améliorations d'affichages a) Nouveau bandeau d'accueil b) Bouton "personnalisation" devient "paramètres" Le bouton personnalisation a vu son appellation modifiée, pour "paramètres" ; son contenu et ses actions restent inchangés. c) Allègement de l'affichage des boutons de nos bandeaux N'apparaîtront par défaut que les boutons les plus importants. Les autres seront rangés dans "autres " d) Un zoom d'affichage personnalisable Vous pouvez personnaliser votre affichage à partir du ZOOM accessible en haut à droite de votre écran pour un meilleur confort visuel e) Affichage des numéros de fiches clients, partenaires, immeubles depuis le dossier Vous pouvez consulter le numéro de la fiche client/partenaire/immeuble rattachée au dossier sans avoir besoin de l ouvrir, par simple passage de la souris sur le nom. INOT Version V12 P a g e 22

23 9. Gestion de l'historiques des multiples changements de régimes changements de régimes matrimoniaux Depuis le choix du régime matrimonial pour un client, un nouveau code régime a été créé, le n 64 : "Multiple changements de régime matrimonial". Vous pourrez ainsi renseigner tous les régimes matrimoniaux précédents. 10. Amélioration de la gestion du PACS a) Distinction PACS authentique / PACS sous seing privé Vous avez désormais la possibilité de préciser, dès la fiche client, si le PACS a été conclu sous seing privé ou par acte authentique. INOT Version V12 P a g e 23

24 Les modèles de comparution en été en conséquence adaptés et les choix de trame relatif au PACS ont été automatisés. Exemple de comparution de PACS sous seing privé : Monsieur Henri Jacques SOTRON, Médecin, demeurant à PEROLS (34920), route de Palavas. Né à SAINT-LUNAIRE (35800) le 14 avril De nationalité française. Et Mademoiselle Marie Josiane DELAROCHE, Infirmière, demeurant à PEROLS (34920), route de Palavas. Née à LE PONT-CHRETIEN-CHABENET (36800) le 26 janvier De nationalité française. Soumis à un pacte civil de solidarité conclu entre eux le 6 juin 2006, enregistré au greffe du Tribunal d Instance de MONTPELLIER le 7 juin Exemple de comparution de PACS authentique : Monsieur Henri Jacques SOTRON, Médecin, demeurant à PEROLS (34920), route de Palavas. Né à SAINT-LUNAIRE (35800) le 14 avril De nationalité française. Soumis à un pacte civil de solidarité conclu avec Mademoiselle Marie Josiane DELAROCHE suivant contrat reçu par Maître Henri DURANT, Notaire à MONTPELLIER (34000), le 15 juin b) Gestion d'adresses différentes des époux au niveau des comparutions Si vous indiquez au niveau de la fiche des époux des adresses différentes pour chacun, la comparution en tiendra désormais compte. Illustration : Monsieur Aurélien Benjamin André TESTU, plombier, domicilié à MONTPELLIER (34000), 12 rue Joffre, et Madame Ornella Louison HACHE, médecin, son épouse, domiciliée à RODEZ (12000), 15 avenue de la Justice, Nés savoir : [...] c) Gestion du mariage de personnes de même sexe. Les époux de meme sexe sont désormais gérés. Illustration : Monsieur Aurélien Benjamin André TESTU, plombier, et Monsieur Jean Paul HOMER, mécanicien, son époux, demeurant ensemble à BRUXELLES (Belgique), 15 avenue de la Justice, Nés savoir : Monsieur TESTU à LIEGE (Belgique) le 1er janvier 1980, Monsieur HOMER à NAMUR (Belgique) le 16 janvier 1982, Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BRUXELLES (Belgique), le 26 juillet Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. INOT Version V12 P a g e 24

25 Monsieur TESTUest de nationalité Belge. Monsieur HOMER est de nationalité Belge. 11. Mise en place d'un avertissement à côté de "en instance de divorce" 12. Amélioration de la gestion des modificatifs et attestations rectificatives pour les dépôts de pièces des lotissements. La redescentes des informations saisies dans les fiches immeubles de type lotissement ont été optimisées. PARTIE 3: LISTE DES DIVERSES AMELIORATIONS INOT PAR THEME 1. Le portail a) La recherche. Amélioration de la recherche d'actes contenant les mots "crédit-bail". Que vous saisissiez CREDIT OU BAIL le nombre de résultat comprendra les actes de BAIL et CREDIT- BAIL.. Homogénéisation des recherches CLIENTS entre le portail MENU-EDITION /CLIENT.. Possibilité de garder en mémoire la modification des notes sur les alertes ou les dossiers. b) La personnalisation. Meilleure résolution des écrans 1024 x Maintient des colonnes en fonction de leur ordre de classement et suivant la session de l'utilisateur. 2. Le dossier. Meilleur gestion de la numérotation, car une numérotation trop longue pouvait bloquer l'ouverture du dossier.. Pouvoir ouvrir un dossier depuis l'onglet RELIE A.. Maintient de l'ordre de tri dans un dossier. INOT Version V12 P a g e 25

26 . Maintient des connexions pour accès multiples sous-dossiers. 3. Gestion des familles et des qualités. Il est désormais possible de requalifier les comparants issus de la famille "vie de l'entreprise" dans les sous-dossiers de type DONATION-PARTAGE. 4. Gestion des actes a) Les comparants. Possibilité de rattacher une personne avec deux qualités différentes au même sous-dossier.. Ajout de la qualite de conjoint intervenant en vertu de l'article 215 du CC certaines familles de dossier et adaptation de son pictogramme.. Pouvoir rattacher un couple pacsé sans ordre, soit madame ou monsieur en 1er. b) Lecture seule. Refonte et harmonisation des règles de lectures seules entre Juriwin et inot c) Fenêtre d'intégration. Lorsque l'acte de dévolution successorale était issu de la reprise de fichier, la fenêtre d'intégration ne montait pas. d) Mentions. Fiabilisation de la génération de la copie authentique. 5. Gestion des courriers. Redescente des comparants dans le courrier 3233 DEMANDE DE RENSEIGNEMENT.. Possibilité de générer un courrier à un Monsieur ou Madame quand le le coupble comparait à l'acte. 6. Fiche client a) Paramètres. La zone notaire client n est obligatoire que si le paramètre nécessaire a été mis en place. b) Situation maritale. Fiabilisation de la modification de la situation maritale depuis le bouton modifier du bandeau de la fiche client.. Adaptation de la variable contenat description du régime pour les "séparés de corps". c) Gestion du couple. Harmonisation des pictogrammes «couple» pour une meilleure compréhension.. Possibilité de mettre à jour l adresse de Madame après modification de l adresse de Monsieur. INOT Version V12 P a g e 26

27 d) L'édition. Amélioration de l impression de la fiche client.. Prise en compte du numéro de fax professionnelle pour l éidtion de la fiche client. 7. Fiche immeuble. Gestion des communes ayant le même nom mais se situant dans un département différent.. Optimisation du lien vers l acte lorsque rattachement des fiches immeubles depuis le bandeau de la fiche. 8. Les formalités a) La lettre de renouvellement. La date de dépôt à été rempacée par la date de l'acte. b) Téléactes. Affichage des actes télétransmis ayant fait l objet d un refus/rejet avec une date de régularisation saisie à la main dans le registre des actes déposés.. Suppression du guillemet dans l'édition des étiquettes.. Révision du détail du calcul des droits dans les éditions des bordereaux de dépôts au SPF.. Ajout du champ "Type depublication" sur les étiquettes.. Possibilité de changer les références du clerc sur une réquisition déjà générée.. Possibilité de faire apparaitre tous les motifs de refus-rejet sur le registre des REFUS/REJET.. Possibilité de créer plus de 99 actes dans les dossiers.. Maintient de l'ordre des comparants lors des duplications de dossiers. c) Répertoire. Gestion des numéros de répertoire contenant de nombreux chiffres. Exemple de numérotation En cas de dévalidation du répertoire, départ de la numérotation à 1 au lieu de -1.. Enregistrement du numéro de répertoire manuel après signature un acte téléacte ayant un contrôle non valide.. Reformulation du message d avertissement concernant la génération de la fiche répertoire lorsqu'elle est déjà générée.. Pouvoir générer un répertoire brouillon ou officiel ayant plus de 10 actes bis.. Amélioration de l affichage des titres au niveau des éditions. INOT Version V12 P a g e 27

28 9. Agenda. Affichage des intitulés des rendez-vous lors de l'édition.. Pris en compte des paramètres "Heure de début et de fin" en vue agenda.. Affichage des rendez-vous rattachés au dossier depuis l'onglet «TOUT» du dossier.. Optmisation du calcul d'occurrence dans la prise de rendez-vous périodique de type "Mois (même jour/semaine)". 10. Gestion des courriels. Meilleure gestion du bouton "genapi attache mail" consécutive à une fermeture d'outlook.. Prise en compte du nom des sous-dossiers dans l objet du mail.. Possibilité de transférer un en gardant la signature dans le mail d'origine.. Possibilité d envoyer par le courrier ETAT-CIVIL questionnaire sous forme d'imprimé.. Fiabilisation de l envoi avec pièce jointe.. Possibilité de réprendre toutes les adresses mails lors d'une réponse faites à "tous".. Prise en compte de caractères spéciaux. 11. Gestion des e-documents. Maintient de l'ordre de classement des e-documents dans le dossier.. Fiabilisation de la duplication des e-documents vers un autre dossier. PARTIE 4: NOUVEAUTES SIMULATEUR DE DECLARATION DE SUCCESSION 1. Gestion droits viagers au logement (764 C.civ) Vous avez désormais la possibilité de gérer les droits viagers au logement du conjoint. Il conviendra lors de la sélection de l'immeuble objet desdits droits de sélectionner le choix "764 C.civ. Droit viager au logement". INOT Version V12 P a g e 28

29 Deux clauses vous sont proposées selon que le mobilier ait été évalué ou non. L'assiette taxable du conjoint sera alors constituée de la plus forte valeur que représente le droit viager ou la valeur des ses droits successoraux. Cette fonctionnalité nécessite que vous ayez répartit, au niveau de l'onglet "Dévolution", les droits revenant à chaque héritier autre que le conjoint en quote-part générale. 2. Gestion de la réversion d'usufruit Depuis l'onglet succession, vous pourrez désormais mentionner la réversion d'usufruit. INOT Version V12 P a g e 29

30 Deux types de clauses vous sont proposées selon que la réversion profite à un héritier exonéré ou non. Si la réversion profite à un non exonéré, la valeur transmise sera ajoutée à la masse taxable du bénéficiaire. 3. Amélioration de la désignation des immeubles La désignation est désormais en dehors d'une variable et donc entièrement lisible depuis le simulateur. En outre, le cadastre est présenté sous forme de tableau. INOT Version V12 P a g e 30

31 4. Améliorations des explications au sein du paragraphe assurance-vie lorsque le conjoint est bénéficiaire Pour une meilleure compréhension, il est précisé que les primes revenant aux personnes exonérées de droits ne sont pas retenues dans l'assiette taxable dès la synthèse de la valeur taxable des assurances-vie. Illustration de la nouvelle rédaction : Synthèse de la valeur taxable des contrats d'assurance-vie : Conformément à l'article 757 B du Code général des impôts, seront soumis aux droits de mutation les contrats souscrits après le 19 novembre 1991 pour les primes versées après le 70ème anniversaire de la personne décédée soit ,00. Toutefois, s'il y a des bénéficiaires exonérés de droits de mutation par décès en vertu des articles bis et ter du CGI, il conviendra de ne pas retenir leurs primes dès lors où ces derniers ne sont pas imposables (BOI 7 G-7-07). Madame Marie DUPON, bénéficiaire de ,00, exonérée de droits de succession, ne sera pas taxée. Après application de l'abattement spécial de , à répartir entre les bénéficiaires de tous les contrats (mais sans tenir compte des personnes exonérées conformément à la réponse ministérielle n 5940 du 8 juillet 2008), ces contrats seront taxés pour la somme de ,00 de la façon suivante. Monsieur Jérôme DUPONT, bénéficiaire de ,00, sera taxé(e) pour , Possibilité d enregistrer la synthèse dans le dossier Depuis l'onglet "Droits" du simulateur, vous avez la possibilité de visualiser une synthèse de la simulation. Vous avez désormais la possibilité d'enregistrer cette synthèse, dans le dossier inot en cliquant sur le bouton : INOT Version V12 P a g e 31

32 6. Gestion des successions internationales Depuis l'onglet "Liquidation succession", rubrique "Acompte", vous avez un choix "Succession internationale" vous permettant de renseigner le montant des droits ou le taux moyen déjà payé à l'étranger. Ce montant sera déduit des droits de succession à payer. 7. Amélioration pour les bénéficiaires tiers des assurances-vie : ils n apparaissent plus par défaut au niveau de la liquidation des droits Au niveau des bénéficiaires des assurances-vie, lorsque vous sélectionnez un tiers à la dévolution, il sera désormais mis par défaut en qualité de non-comparant. Ainsi, lorsque vous mentionnez ce tiers uniquement pour la juste répartition de l'abattement de , vous ne serez plus dérangés par sa comparution au niveau de la liquidation des droits. INOT Version V12 P a g e 32

33 Si vous voulez au contraire que ce tiers comparaisse (c'est le pour les doubles liquidations lorsqu'il s'agit d'un petit-enfant ou neveu venant par représentation dans la succession mais profitant de l'assurance-vie de son propre chef), vous devez sélectionner sa qualité. Exemple : petit-enfant. 8. Amélioration répartition de l'acompte Les personnes exonérées de droits ne sont désormais plus prises en compte dans la répartition de l'acompte entre les ayants-droit. 9. Amélioration saisie compte-titre Au niveau des comptes titres, si vous utilisez la nouvelle clause "Total libre" vous aurez la main pour indiquer le total à retenir sans subir aucune règle d'arrondi. A défaut, le simulateur continuera à faire l'addition de manière automatique. INOT Version V12 P a g e 33

34 PARTIE 5: NOUVEAUTES SIMULATEUR DE DONATION- PARTAGE 1. Pouvoir saisir librement un bien Il est désormais possible d ajouter un bien en saisie libre. Pour cela il faut cliquer sur la ligne «Saisie libre», puis compléter le titre/nom et la description. 2. Création immeuble libre Vous pouvez avec cette nouvelle version du simulateur, ajouter un bien immobilier en saisie libre. Pour cela vous devez sélectionner la ligne «Autre immeuble». Seule la valeur du bien est à indiquer. La désignation du bien sera à compléter dans l acte de donation partage en traitement de texte. INOT Version V12 P a g e 34

35 3. Création parts de GFA libre Si la donation-partage porte sur un groupement foncier agricole et que vous ne souhaitez pas désigner l'immeuble concerné, vous pouvez sélectionner directement la ligne «Parts GFA», comme indiquer ci-dessous. La désignation des parts transmises sera à compléter dans l acte de donation partage en traitement de texte. 4. Gestion passif et salaire différé S il doit être supporté une charge sur un bien donné, il est possible de l indiquer dans la zone prévue à cet effet. Il en est de même en cas de salaire différé. INOT Version V12 P a g e 35

36 5. Amélioration synthèse : affichage soulte et quote-part attribuée La synthèse a été améliorée afin que la quote-part attribuée soit précisée pour chaque bien donné. L affichage de la soulte a été ajouté. 6. Option de calcul de la soulte d'après les valeurs en pleine propriété Si vous voulez que le calcul de la soulte se fasse d'après les valeurs en pleine propriété des biens alors que le donateur s'en est réservé l'usufruit pour certains, vous devez cocher l'option "si réserve d'usufruit, masse et attribution en pleine propriété". Bien entendu, pour la partie fiscale, le simulateur continuera à retenir la valeur de la nue-propriété le cas échéant pour la liquidation des droits. 7. Possibilité d enregistrer le tableau récapitulatif et la synthèse dans le dossier Le simulateur permet, depuis l'onglet "Droits", de mettre à votre disposition ou à celle de vos clients un Tableau Récapitulatif et une Synthèse. Ces deux éléments peuvent être enregistrés dans le dossier inot pour être conservés en cliquant sur le bouton INOT Version V12 P a g e 36

37 PARTIE 6: NOUVEAUTES ACTE AUTHENTIQUE SUR SUPPORT ELECTRONIQUE 1. Gestion des annexes de dernière minute Si vous souhaitez rattacher une annexe de dernière minute, vous pourrez l'insérer via le lien "Gestion des annexes" depuis le volet gauche. Il est possible de rattacher des annexes via le dossier inot et depuis les deux options suivantes : Scan : permet de numériser une annexe de dernière minute via un scanner installé sur votre poste au préalable. Pièces libres : permet de récupérer un fichier PDF depuis votre ordinateur ou une clé USB. Il suffit de sélectionner votre annexe pour avoir accès aux options et permettre de faire les actions suivantes : INOT Version V12 P a g e 37

38 projet AAE. Flèches : permet de basculer les annexes de votre dossier, scan ou disque dans votre annexes. Flèches d'ordonnancement : permet de réorganiser l'ordre d'apparition de vos Renommer : permet de saisir un nouveau libellé à votre annexe. Compresser : permet de réduire la taille de votre annexe. 2. Automatisation de l'insertion de la signature du notaire dès que l'on clique sur la vignette. Il suffit pour le notaire de sélectionner sa vignette portant son nom et la saisie du code porteur est alors demandée afin d'insérer automatiquement la signature présente dans la clé REAL. A la validation de sa signature, le notaire peut choisir le lieu de stockage : la cave ou le coffre, (par défaut la cave est sélectionnée) ainsi que le lieu de signature. 3. Modification de l'acte depuis un poste rédacteur pendant la cérémonie de signature Un collaborateur depuis son poste pourra apporter des modifications sur l'acte en cours de cérémonie de signature. Le notaire vera apparaitre dès lors que le document sera enregistré ce message suivant : INOT Version V12 P a g e 38

39 Il devra donc faire OK pour redémarrer la cérémonie de signature et visualiser les modifications apportées par le collaborateur. 4. Compatibilité tablette WACOM et clavier/souris sans fil Il sera possible de mettre en place une solution sans fil pour vos péréphériques tout en gardant la fonctionnalité de votre tablette WACOM. Selon certaines marques de matériel, la tablette WACOM pouvait ne pas afficher correctement le cadre de signature, et la signature apposée par les parties n'étaient pas prise en compte. 5. Intégration du nouveau module MICEN SignActe o Un diagnostic de l'environnement est lancé lors du lancement de la cérémonie de signature et vérifie Le module Micen suivants : se déclenche et demande la saisie du code porteur afin de réaliser les tests L'accès au serveur MICEN. L'environnement de signature. Une fois le diagnostic effectué et opérationnel, votre cérémonie de signature s'ouvre. o Création d'une nouvelle preuve de signature INOT Version V12 P a g e 39

40 o Un nouvel affichage du DéposActe afin de suivre l'état de vos actes en cours de dépôt o 6. Ecran de fin de cérémonie Cet écran affichera la fin de la cérémonie lorsque l'acte sera signé et authentique, vous accéderez par cet écran à : INOT Version V12 P a g e 40

41 o o Copie AAE Preuve de signature 7. Signature par un clerc habilité, correction apportée avec le module Micen SignActe Amélioration de l'ergonomie pour répondre aux différentes résolutions d'écrans. 9. Possibilité de signer depuis une annexe Attention : nous sommes à ce jour encore en phase de pilotage pour la signature électronique depuis une annexe. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial afin de s assurer des pré-requis nécessaires. a) Poste local Au démarrage du poste la Remote Mailbox se lance automatiquement. L'outil se trouve en bas à droite de votre écran à côté de l'heure. Les modules SignActe, DéposActe et TrustyPack sont également présents sur votre poste local. Il sera également installé au préalable Word 2007 au minimum sur le poste local. b) Session TSE Ouverture de la session TSE et lancement de l'application inot pour créer votre projet AAE ou ouvrir un projet existant. Vous élaborez votre projet dans votre session TSE. INOT Version V12 P a g e 41

42 c) Cérémonie de signature La cérémonie de signature se lance. Votre session TSE est réduite dans la barre des tâches et votre projet s'ouvre en local. Toute la cérémonie se déroulera sur votre poste local. Vous devez alors procéder à la sélection des signataires. Et sélectionner l'environnement de travail INOT Version V12 P a g e 42

43 d) Lecture de l'acte La lecture l'acte se déroulera sur votre poste local et vous avez accès aux options habituelles. - Modification de l'acte Vous pouvez apporter des modifications sur votre acte ; la cérémonie va se réduire pour ouvrir le document Word dans votre session TSE. Après enregistrement et fermeture de votre document, vous basculer à nouveau sur votre poste local pour recharger votre projet AAE. INOT Version V12 P a g e 43

44 - Gestion des annexes de dernière minute Une nouveauté a été créée pour vous permettre de rattacher facilement une annexe de dernière minute, vous pourrez l'insérer via le lien "Gestion des annexes" depuis le volet gauche. Il est possible de rattacher des annexes via le dossier inot et depuis les deux options suivantes : INOT Version V12 P a g e 44

45 Scan : permet de numériser une annexe de dernière minute via un scanner installé sur votre poste au préalable. (technologie TWAIN) Pièces libres : permet de récupérer un fichier PDF depuis votre ordinateur ou une clé USB. Il suffit de sélectionner votre annexe pour avoir accès aux options et permettre de faire les actions suivantes : projet AAE. Flèches : permet de basculer les annexes de votre dossier, scan ou disque dans votre annexes. Flèches d'ordonnancement : permet de réorganiser l'ordre d'apparition de vos Renommer : permet de saisir un nouveau libellé à votre annexe. Compresser : permet de réduire la taille de votre annexe. - Pré validation de l'acte La pré validation de l'acte s'effectue toujours en local, en dehors de votre session TSE. INOT Version V12 P a g e 45

46 e) Recueil des signatures Le recueil des signatures s'effectue sur votre poste en local. Lorsque tous les signataires ont apposé leur signature, le notaire doit à son tour signer le document. Cliquer sur l'icône "Notaire", la saisie du code porteur est alors demandée afin d'insérer automatiquement la signature présente dans la clé REAL. Il pourra procéder à la validation de signature et modifier le lieu de signature et inscrire le lieu du site d'annexe. INOT Version V12 P a g e 46

47 f) Signature électronique et dépôt de l'acte au MICEN Depuis votre poste local, le module "MICEN" ouvre l'acte afin de faire une dernière lecture et vérifier la conformité des données. INOT Version V12 P a g e 47

48 Et vous allez procéder à la signature électronique. Dès qu'il est signé et authentique un message de fin de cérémonie s'affiche sur votre poste local. INOT Version V12 P a g e 48

49 Vous pouvez alors accéder directement à la copie de votre acte authentique électronique ainsi que la preuve de signature. Vous aurez ainsi la possibilité de l'imprimer directement. g) Retour au dossier Lorsque vous cliquez sur le bouton OK du message de fin de cérémonie, vous revenez dans votre session TSE et vous pouvez procéder à la vérification de votre acte déposé au MICEN depuis le tableau de bord. INOT Version V12 P a g e 49

50 h) Visualisation des annexes depuis le dossier Les annexes rattachés lors de la cérémonie peuvent mettre quelques minutes à arriver sur votre serveur pour une visualisation dans votre dossier inot. Vous allez donc lors de l'ouverture visualiser une vignette de votre annexe vous indiquant le téléchargement en cours. PARTIE 7 : NOUVEAUX MODULES 1. inot tab inot tab vous permet de consulter simplement et en temps réel vos dossiers depuis votre ipad où que vous soyez,notamment lors de vos déplacements. inot tab vous permet de visualiser : a) Vos prochains rendez-vous : INOT Version V12 P a g e 50

51 b) Les actualités juridiques sélectionnées et publiées par nos équipes sur Twitter : c) Pour les notaires uniquement, vos indicateurs comptables : INOT Version V12 P a g e 51

52 d) Un barème rapide de calculs de frais d acte dus par le client e) Vos dossiers et l'intégralité des documents qui y sont rattachés Une liste de 20 derniers dossiers utilisés vous est proposée. La zone de recherche permet de rechercher un dossier par son nom ou son numéro. INOT Version V12 P a g e 52

53 La colonne des filtres vous permet de rechercher les dossiers par références Notaire ou/et Clerc, en fonction de leur date d ouverture et/ou de leur date d'ouverture ou de signature prévisionnelle. Une fois que le dossier recherché est sélectionné, vous accédez à la visualisation en temps réel de tous les documents, courriels, évènements, comparants, partenaires et immeubles qui y sont rattachés. INOT Version V12 P a g e 53

54 Le menu déroulant autre. en haut de l écran vous permet de passer d'un sous-dossier à un Des filtres vous permettent d afficher uniquement les actes/courriers/pièces ou sous-produits. f) Votre fichier clients En arrivant sur le portail de votre base client, vos 20 derniers clients, créés ou modifiés apparaissent. INOT Version V12 P a g e 54

55 Vous pouvez rechercher votre fiche client par son NOM/PRENOM ou par son NUMERO. Vous pouvez consulter l'état civil et les coordonnées du client ainsi que l historique des dossiers et des actes dans lesquels il était comparant, les courriels, documents numérisés et événements le concernant. Etat-civil : Historique des actes : INOT Version V12 P a g e 55

56 Courriels : Evènements : INOT Version V12 P a g e 56

57 g) Votre fichier partenaires En arrivant sur le portail de votre base partenaires, vos 20 derniers partenaires, créés ou modifiés apparaissent. Vous pouvez consulter les coordonnées du partenaire ainsi que l historique des dossiers et des actes dans lesquels il était rattaché, les courriels, documents numérisés et événements le concernant. h) Votre fichier immeuble En arrivant sur le portail de votre base partenaires, vos 20 derniers immeubles, créés ou modifiés apparaissent. Vous pouvez consulter la désignation de l immeuble ainsi que l historique des dossiers et des actes dans lesquels il était rattaché, les courriels, documents numérisés et événements le concernant. INOT Version V12 P a g e 57

58 Vous pouvez également envoyer des mails depuis inot tab. Depuis la fiche client en cliquant sur l'enveloppe. document ouvert. ou directement depuis le mail ou le Procédures d installation Pour bénéficier d inot tab sur votre Ipad les prés-requis suivants sont nécessaires : - Souscription du contrat auprès du service commercial. - Configuration de la connexion VPN (abonnement au service Real "VPN pour iphone/ipad" ou au service "client iphone" de Navista nécessaire). - Téléchargement de l'application sur Apple Store. - Paramétrage des adresses du serveur RA et financier sur Ipad avec l assistance de notre hotline technique. INOT Version V12 P a g e 58

59 2. Connecteur Ecopy GenApi Notre connecteur Ecopy permet de ranger directement depuis votre scanner les documents numérisés dans la base de données inot. L objectif du connecteur Ecopy GenApi est de faciliter les manipulations et le rangement des documents numérisés. Les étapes de numérisation, de recherche et de rangement sont toutes effectuées depuis le scanner en une fois. Le rangement peut se faire précisément dans : - un dossier, - un acte ou tout document du dossier (le document numérisé sera alors symbolisé par un trombone sur la ligne de l élément en question), - une fiche client, - une fiche immeuble, - une fiche partenaire, - une fiche testament, - et surtout lun projet de signature d acte authentique électronique pour gérer les annexes de dernières minutes. Etape 1 - Numérisation Sélectionnez le connecteur depuis le scanner. La fenêtre suivante apparaît : INOT Version V12 P a g e 59

60 Depuis cet écran vous pouvez choisir la résolution, le format, le papier et l'orientation du document. Cliquez ensuite sur le bouton pour lancer la numérisation. Etape 2 Mise en page Modifiez si besoin la mise en page du document à l'aide des boutons situés à gauche. INOT Version V12 P a g e 60

61 Lancer la récuparation du document Supprimer le document Faire pivoter le document Paramétrer le document Flèches de navigation Revenir sur la page d'accueil (étape 1) Aller à l'étape suivante (étape 3) Etape 3 - Authntification Une authentification de l utilisateur par login et mot de passe inot est nécessaire. Elle sera demandée si l'option d'authentification automatique n'a pas été configurée. 4. Etape 4 recherche et rangement Recherchez le dossier, l'acte, la fiche client, la fiche partenaire, la fiche immeuble, l'utilisateur, la pièce ecaase ou le testament dans lequel vous voulez que le document scanné soit rattaché. INOT Version V12 P a g e 61

62 Exemple : Rangement dans un dossier : saisissez l'intitulé ou le numéro du dossier dans la zone de recherche, puis cliquer sur DOSSIER Une fois le dossier trouvé, vous pouvez sélectionner le nom du dossier afin que le document se range en dessous des autres documents du dossier ou le nom de la pièce sur lequel vous voulez que l'élément se range sous forme de trombone. INOT Version V12 P a g e 62

63 Enfin, avant de cliquer sur ATTACHER sélectionnez le libellé de votre document parmi les modéles proposés ou en saisissez-le librement. Si vous êtes intéressés par le connecteur E Copy, nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur de copieur. INOT Version V12 P a g e 63

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