SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET :-

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1 FC/FC DGCU WPV SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET :- L'an deux mille treize, le quatre juillet, le Conseil municipal de L'Haÿ-les-Roses, légalement convoqué le vingt huit juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Pierre COILBAULT, Maire de L Haÿ-les-Roses. ETAIENT PRESENTS : M. Pierre COILBAULT, Mme Jacqueline GEYL, Mme Yannick PIAU, M. Dominique MERLE, Mme Nicole BICHAREL, Mme Françoise AUMAITRE-LOPATA, M. Patrick BOURDON, Mme Mireille MURA-SALAÜN, M. Abdoulaye BATHILY, Mme Annie BESNIER, M. Gérard DELACOUR, Mme Sylvie BERLINE, M. Alain DUTEMPLE, M. Jean-Pierre CHARRE, Mme Noëlle DUCROUX, M. Denis HOCHSTETTER, Mme Christine PUND, M. Bruno ROUYER, Mme Milène COITOUX, M. Jacques YVARS, M. Fernand BERSON, M. Jean-Claude GARNIER, Mme Françoise SOURD, Mme Jeannine VIAUD-LE-NEONARD ETAIENT REPRESENTÉS : M. Stéphane COLONEAUX, représenté par Mme BESNIER Mme Anne D HERVE, représentée par Mme GEYL M. Patrick SEVE, représenté par M. COILBAULT Mme Sophie HASQUENOPH, représentée par M. HOCHSTETTER M. Bernard GITLER, représenté par Mme BICHAREL Mme Danièle BERARD, représentée par M. MERLE NON REPRESENTÉS: M. Bernard DELIANCOURT M. Christian CHAÏA M. Hervé NIOX-CHATEAU Mme Sonia VEBOBE Mme Houria BOUDACHE SECRETAIRE : Mme Milène COITOUX.../...

2 Après l appel nominal, le quorum étant atteint, monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03. 1 AUTORISATION DE DEPOT DU DOSSIER DE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN INTERCOMMUNAL A L AGENCE NATIONALE DE RENOVATION URBAINE PAR LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE APPROUVE le principe de dépôt de dossier auprès de l Agence Nationale de Renouvellement Urbain par la Communauté d agglomération du Val de Bièvre. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs relatifs au dépôt du dossier. 2 ACQUISITION PAR LA SADEV DE LA PARCELLE L 92 PROPRIETE DU SAF 94 SISE 146 AVENUE DE STALINGRAD LE CONSEIL, DECIDE d accepter l acquisition de la parcelle L 92 par la SADEV au prix conventionnel fixé à ,09 euros conformément au prix indiqué dans le compte de cession. Résultat des votes : POUR 27 ABSTENTION 3 (F. Sourd, J. Yvars, F. Berson) 3 AURORISATION DU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L INSTALLATION D UN BATIEMENT MODULAIRE POUR LE CENTRE DE LOISIRS DE L ECOLE MATERNELLE DE LA VALLEE AUX RENARDS AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de construire relatif à l implantation d un bâtiment modulaire à l école maternelle de la Vallée aux Renards pour y accueillir le centre de loisirs. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant.

3 4 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES MULTISITE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN LOCAL SIS RUE JULES FERRY PAR IMMOBILIERE 3F : - APPROBATION - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER APPROUVE la convention passée avec Immobilière 3F dont le siège social est situé 159 rue nationale Paris 13 ème, portant droit d usage à titre gracieux du local sis rue Jules Ferry à L Haÿ-les-Roses. 5 ADHESION DE LA VILLE DE L HAY-LES-ROSES A L ASSOCIATION «NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS» LE CONSEIL, DECIDE d adhérer à l association «Nos quartiers ont des Talents». APPROUVE la convention de partenariat. MANDATE Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches afférentes à l adhésion de la Ville à cette association et à la signature de la convention de partenariat. Résultat des votes : POUR 25 ABSTENTION 5 (F. Sourd, J. Yvars, F. Berson, Jc Garnier, A. Besnier) 6A DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE- URBAIN POUR LA CREATION D UN TERRAIN MULTI-SPORTS AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE DU JARDIN PARISIEN titre de la convention régionale de renouvellement urbain pour la création d un plateau multisports au sein du groupe scolaire du Jardin Parisien. SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil régional d Ilede-France

4 6B DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE- FRANCE POUR LA REHABILITATION DU CITY-STADE DES DHALIAS QUARTIER DE LALLIER APPROUVE la demande subvention auprès du Conseil régional d Ile-de-France pour la réhabilitation du city-stade des Dahlias. 6C DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE- URBAIN POUR LA CREATION D AIRES DE JEUX POUR LES ECOLES MATERNELLES LALLIER titre de la convention régionale de renouvellement urbain pour la création d aires de jeux et l embellissement des espaces extérieurs des écoles maternelles Lallier. 6D DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE- URBAIN POUR LA CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE DANS LE QUARTIER DE LA VALLEE AUX RENARDS titre de la convention régionale de renouvellement urbain pour la construction d une école maternelle dans le quartier de la Vallée aux Renards.

5 6E DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE POUR LA REHABILITATION DU CITY-STADE DES PERVENCHES APPROUVE la demande subvention auprès du Conseil général du Val de Marne pour la réhabilitation du City-stade des Pervenches. SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil général du Val de Marne. A 23h16, l ordre du jour étant expiré, monsieur le maire lève la séance. Pierre COILBAULT Maire de L Haÿ-les-Roses Vice-président du Conseil général du Val de Marne Publication du 12 juillet au 13 septembre 2013