Vente aux enchères publiques Mardi 22 septembre 2015

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1 Vente aux enchères publiques Mardi 22 septembre 2015 SÉANCE DE 14H30 (4 LOTS) Notaires vendeurs : Maîtres Anne ETEVENARD, Julie ROS-BASSEE, Fabrice GAUTHIER et Pierre HOUZELOT. Dépôt des chèques de consignation à 14H00. En la Chambre des Notaires de la Gironde 6, rue Mably Bordeaux Consignation par chèque de banque à l ordre du notaire vendeur. Min.not, une entreprise du Groupe ADSN 6, rue Mably - CS Bordeaux Cedex M me BAJARD au ou M me GARCIA au Document non contractuel

2 VENTE AUX ENCHÈRES : COMMENT ACHETER? Le cahier des charges Ce document, disponible auprès du Notaire vendeur, décrit toutes les conditions de la vente : la désignation complète du bien, l origine de propriété, les dispositions d urbanisme, les servitudes éventuelles, les certificats relatifs à la Loi Carrez, à l accessibilité ou non-accessibilité au plomb, à l amiante, à la présence éventuelle de termites, le questionnaire du syndic, la situation hypothécaire, la date de vente, la mise à prix, les frais d organisation, la faculté de surenchère, les pièces annexes Le financement Si vous pensez avoir recours à un prêt bancaire, prenez contact dès que possible avec votre banque, pour vous assurer que vous pourrez financer votre acquisition. Une vente aux enchères ne comporte ni condition suspensive d obtention de prêt, ni délai de rétractation : vous êtes propriétaire du bien le jour même de la vente. Il est donc important de se fixer un prix d enchère à ne pas dépasser. Les frais de vente Hormis les frais de vente classique à toute transaction s ajoutent les frais de la vente aux enchères qui comportent : Les émoluments du Notaire fixés par décret. Les frais de publicités et d organisation des enchères qui comportent des frais fixes et une contribution proportionnelle de 2% H.T. du montant de la dernière enchère. Ces frais sont mentionnés dans le cahier des charges. Le jour de la vente Consignation Pour participer à la vente, il faut vous munir d un chèque de banque, de banque française. C est une sorte de dépôt de garantie qui représente généralement 20% de la mise à prix. Le montant de la consignation est précisé sur chaque annonce. Le jour de la vente, présentez-vous une demi-heure avant le début de la séance. Vous déposerez votre chèque de consignation auprès du Notaire vendeur qui vous remettra une autorisation pour enchérir, comportant votre numéro d enchérisseur. Munissez-vous également d une pièce d identité pour les particuliers et du KBIS ainsi que les statuts et pouvoirs du gérant pour les professionnels. Le déroulement de la vente Le Notaire vendeur présente le bien à vendre et le propose aux enchères. Vous porterez vous-même les enchères : pour enchérir, levez votre plaquette numérotée en annonçant votre enchère. Les ventes ont lieu à la bougie. Il s agit de petites mèches qui, lorsqu elles s éteignent, laissent monter une fumée indiquant leur extinction. Pour la majorité des biens vendus aux enchères, toute personne (même n ayant pas participé à la vente) peut surenchérir dans les 10 jours qui suivent la vente, c est-à-dire qu il est possible de faire une offre auprès du notaire vendeur au moins équivalente à 110% de la dernière enchère. Il faut alors déposer un chèque de consignation d un montant de 20% ou 30% de cette offre. C est après l extinction de 2 feux successifs sans nouvelle enchère survenue pendant la durée de leur combustion (15 à 30 secondes) que l adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur. Les ventes peuvent également se dérouler au chronomètre. Dans ce cas, c est après une période de 90 secondes sans nouvelle enchère que l adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur. Après la vente Si vous être adjudicataire, le Notaire vous fera signer un procès verbal d adjudication : si le prix adjugé est nettement supérieur à la mise à prix, il est possible que votre chèque de consignation ne couvre pas les frais de la vente, vous devrez alors acquitter aussitôt le complément. Si vous ne l êtes pas, le notaire vendeur vous restituera votre chèque sans frais. Peut-on assister à la vente sans vouloir acheter? Oui, c est une vente publique. Le paiement du prix Vous avez 45 jours pour payer le prix (augmenté du délai de surenchère). Audelà de cette date, des intérêts de retard vous seront comptés. Le non-paiement du prix peut entraîner l annulation de la vente : l acquéreur défaillant supporte l ensemble des frais de vente et de procédure. En cas de remise en vente sur folle enchère, si le prix obtenu est inférieur à celui de la première vente, la différence reste à la charge de l acquéreur défaillant. L entrée en jouissance Si vous êtes effectivement propriétaire le jour de l adjudication, la remise des clés ne se fera généralement qu au paiement intégral du prix. La surenchère Sauf indication contraire stipulée dans le cahier des charges, toute personne (même n ayant pas participé à la vente) peut surenchérir dans les 10 jours qui suivent la vente, c est-à-dire qu il est possible de faire une offre auprès du notaire vendeur au moins équivalente à 110% de la dernière enchère. Il faut alors déposer un chèque de consignation d un montant de 20% ou 30% de cette offre. Une seconde vente sera alors organisée. Attendre la surenchère n est pas obligatoirement une bonne solution. Outre le fait qu il faut surenchérir de 10% sur la dernière enchère alors qu au cours de la séance les enchères successives sont de 2% maximum, il faut compter environ 1% de frais supplémentaires.

3 SÉANCE DE 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00) En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably Bordeaux 3 Quai de Valin - Résidence «Les Eclusiers» - La Rochelle (17000) Vue directe sur le vieux port de la Rochelle Lot n 7 : Appartement de 60,34 m 2 Carrez, comprenant : Entrée (3.58 m 2 ), séjour (20.99 m 2 ), cuisine (5.41 m 2 ), dégagement (2.60 m 2 ), chambre (15.58 m 2 ), bureau (7.69 m 2 ), salle de bains WC (4.49 m 2 ), placard 3 e porte à gauche en haut de l escalier, au 2 e étage du bâtiment A Et les 111/1.000 es des parties communes générales Lot 11 : Local à usage de cave Et les 1/1.000 es des parties communes générales Loué 482 /mois Copropriété 20 lots principaux Montant des charges de copropriété : 1 816,74 DPE : F Références cadastrales : section EO n 6 pour 363 m 2. Visites libres et sans RDV les 02/09, 09/09 et 18/09 de 15h15 à 16h45 Maître Anne ETEVENARD, Notaire à Matha Tél. : Cahier des charges consultable à l Office Notarial Renseignements : Min.not au ou ( Mise à prix : Consignation : (par chèque de banque)

4 SÉANCE DE 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00) En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably Bordeaux 8 rue de l Hérault - Lotissement «Les Jonquilles» Villenave d Ornon (33140) Maison d habitation (82,12 m 2 Carrez) de quatre pièces principales. Entrée (2.06 m 2 ), séjour (30.26 m 2 ), 3 chambres (9.86 m 2, m m 2 ), cuisine (10.42 m 2 ), dégagement (3.45 m 2 ), salle de bains (4.34 m 2 ), WC (1.29 m 2 ) Dépendance à usage de garage DPE : E Visites libres les 03/09 de 09h00 à 10h30, 11/09 de 14h00 à 15h30 et 16/09 de 16h00 à 17h30 Maître Julie ROS-BASSEE, Notaire à Bordeaux Tél. : Cahier des charges consultable à l Office Notarial Renseignements : MIN.NOT au ou ( Références cadastrales : section AO n 242 pour 322 m 2 Mise à prix : Consignation : (par chèque de banque)

5 SÉANCE DE 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00) En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably Bordeaux 123, Chemin du bord de l eau - Macau (33460) Sur les bords de la Garonne - Propriété rurale d agrément à 20 minutes de Bordeaux La propriété comprend : Maison d hôtes (450 m 2 environ) entièrement rénovée composée de : 1. 3 suites (30 m 2 ; 60m 2, 80 m 2 ), 3 grandes chambres, 6 salles de bains balnéo individuelles, 1 cuisine équipée Salle à manger, 1 salle de réception 2. Divers équipements - SPA de 80 m 2 environ / Sauna / salle de fitness 3. Maisonnette à usage de studio (20m 2 ) 4. Piscine chauffée 5. Dépendances Références cadastrales : section A n 855,857, 858 et 1187 pour 26a35ca Et parcelle non attenante avec accès direct au fleuve : cadastrée section A n 651 pour 30a20ca Visites sur rendez-vous : Maître Fabrice GAUTHIER, Notaire à Bordeaux Mail : fabrice.gauthier@notaires.fr Cahier des charges consultable à l Office Notarial Renseignements : MIN.NOT au ou ( Mise à prix : Consignation : (par chèque de banque)

6 SÉANCE DE 14H30 (dépôt des chèques de consignation à 14H00) En la Chambre des Notaires de la Gironde : 6, rue Mably Bordeaux 174 / 182 / 184 cours de l Yser - «Les Jardins d Aquitaine» Bordeaux (33800) Appartement de type studio au 2 e étage (29,18 m 2 Carrez) DPE : E Copropriété lots principaux Montant des charges annuelles : Immeuble cadastré section CR n 313 pour m 2 Visites libres et sans rendez-vous les 04/09 de 14h00 à 15h30 et 16/09 de 13h00 à 14h30 Maître Pierre HOUZELOT, notaire à Bordeaux Tél. : Cahier des charges consultable à l Office Notarial Renseignements : MIN.NOT au ou ( Mise à prix : Consignation : (par chèque de banque)

7 NOTES

8 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LE mardi 22 septembre 2015 À 14H30 En la Chambre des Notaires de la Gironde 6, rue Mably Bordeaux Informations : Min.not au ou