MEILLEURES PRATIQUES POUR REDUIRE LES ACCIDENTS DANS L INDUSTRIE DE L AMEUBLEMENT

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1 EFBWW FETBB EFBH MEILLEURES PRATIQUES POUR REDUIRE LES ACCIDENTS DANS L INDUSTRIE DE L AMEUBLEMENT Project co-funded by the European Commission

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Accidents au sein de l industrie de l ameublement de l ue...6 Segur-mad ou la securite des machines...7 Bfm ltd initiatives britanniques concernant les meilleures pratiques en matiere d hygiene et de securite...11 Bonnes pratiques au niveau de l entreprise: le cas du groupe fournier...13 La prevention des accidents du travail dans l industrie belge...16 Le permis d'operateur pour les machines utilisees dans l'industrie du meuble...20 "Brush up safety" ("remise a niveau de la securite") dans l'industrie suedoise du meuble...22 l Implication des travailleurs dans l identification et la prevention des risques lies a l utilisation des scies circulaires et des toupies abois Regarde ce que tu fais...31 La santé et la sécurité sont un souci majeur pour les employeurs et les travailleurs de l industrie de l ameublement. C est pour cela que les partenaires sociaux du Comité de Dialogue dans le Secteur de l Ameublement ont décidé d inclure une action spéciale de promotion relative à ce sujet dans leur programme de travail de Ils ont décidé d organiser une conférence s adressant aux organisations nationales des travailleurs et des employeurs du secteur de l ameublement, qui présenterait les meilleures pratiques parmi les celles des campagnes pour la réduction des accidents dans le secteur de l ameublement. Des informations concernant, de préférence, des campagnes réussies tant existantes que passées, ont été demandées aux organisations nationales des travailleurs et des employeurs du secteur de l ameublement dans les pays de l UE. En même temps, des informations sur la fréquence des accidents ont été demandées pour compléter les statistiques disponibles. Lors du travail préparatoire, les partenaires au projet sont parvenus à trois observations intéressantes. En premier lieu, ils ont noté qu il existe très peu de campagnes sur la sécurité au niveau sectoriel, même si le secteur de l ameublement au sein de l UE emploie personnes. Une seconde observation assez inquiétante porte sur le fait que, même dans le secteur de l ameublement (qui n utilise pas beaucoup de procédés de production dangereux), chaque année, et à l exception d un nombre élevé de blessures moins sérieuses, on regrette plusieurs dizaines d accidents mortels. Une troisième conclusion importante concerne le coût économique pour le secteur qui dépasse largement le milliard d euros. Il est clair que des initiatives destinées à réduire le nombre d accidents du travail sont plus que nécessaires. Les meilleures pratiques qui ont été identifiées sont présentées dans cette brochure. Dans une déclaration commune, les partenaires sociaux ont exprimé leur reconnaissance à la Commission européenne pour son aide qui a rendu cette initiative possible. Les partenaires du projet espèrent qu une augmentation du niveau de sensibilité sur le sujet permettra de créer des programmes supplémentaires sur la sécurité dans le secteur de l ameublement. Bart De Turck Responsable du projet FAR Secrétaire général de l UEA 3

3 ACCIDENTS AU SEIN DE L INDUSTRIE DE L AMEUBLEMENT DE L UE 1. Nombre d accidents et fréquence L industrie de l ameublement de l UE est une industrie employant énormément de personnel. Dans les 27 de l UE, plus de petites et moyennes entreprises (PME) emploient près de 1,2 million de personnes (parmi lesquels dans les nouveaux états membres). La valeur de la production de cette industrie a presque atteint les 100 milliards d Euros en On estime que plus de travailleurs sont blessés dans les usines de meubles en Europe, entraînant des journées d absence et des pertes de journées de production. La gravité de ces accidents est variable et provoque probablement presque 1% de journées de travail perdues. Ces accidents entraînent des frais pour les fabricants de meubles mais également pour la société en général. Des informations standardisées sur les accidents du travail sont collectées dans le système des statistiques européennes sur les accidents du travail (ESAW) géré par Eurostat. Les informations font référence aux accidents qui conduisent à plus de 3 jours d absence du travail (accidents sérieux) et aux accidents mortels. Les indicateurs utilisés sont le nombre et le taux d incidence d accidents mortels et sérieux du travail. Le taux d'incidence d accidents sérieux du travail est le nombre d accidents du travail avec plus de 3 jours d absence pour individus employés. Le taux d incidence des accidents mortels au travail est le nombre d accidents mortels au travail pour employés. Les sources nationales ESAW sont les déclarations d accidents du travail provenant aussi bien du secteur public (Sécurité sociale) que des assurances spécifiques privées en cas d accidents du travail ou d autres autorités nationales pertinentes (Inspection du travail, etc ) pour les pays ayant un système de sécurité sociale universel. Selon Eurostat, accidents (du travail) se sont produits dans le secteur industriel au sein des 15 de l UE en 2004 (dernière année disponible). Le taux d incidence standardisé des accidents (TISA ou nombre d accidents pour travailleurs) est de dans l industrie. En 1999, le TISA était de 4 471: cela représente une diminution de plus de 20%. Tous les 15 de l UE ont enregistré une chute du TISA. Les autres industries manufacturières (enregistrées sous le code NACE 36) ont été témoins de accidents sérieux en Le TISA s élevait donc à soit 15% de plus que la moyenne du total des activités manufacturières. Contrairement au secteur industriel dans son ensemble, les «autres industries manufacturières» n'ont enregistré qu une légère diminution en 2004 après une série d augmentations annuelles. L industrie de l ameublement est industrie une très importante, faisant partie des autres industries manufacturières : elle compte 75% des employés de ce groupe. Une proportionnalité linéaire indique accidents dans l industrie de l ameublement dans les 15 pays de l UE. Cette estimation conservatrice (les accidents de l industrie de l ameublement sont combinés à ceux des industries de la bijouterie, des instruments de musique et des jeux et jouets) n inclut pas les accidents «non sérieux» (moins de 4 jours d arrêt de travail) ni les accidents dans les 12 nouveaux états membres. Si le TISA des 15 de l UE qui est de est appliqué aux employés dans l industrie de l ameublement dans les nouveaux états membres, le nombre total d accidents dans ces états devrait être estimé à plus de Globalement, plus de accidents sérieux auraient dû être rapportés dans l industrie de l ameublement en En moyenne et annuellement, entre 1994 et 2004, 41 accidents ont été mortels dans l industrie de l ameublement. ACCIDENTS AU SEIN DE L INDUSTRIE DE L AMEUBLEMENT DE L UE 4 5

4 2. Types d accidents De nombreuses PME ont des ressources et une connaissance limitées en matière de santé et de sécurité et tout particulièrement dans les nouveaux états membres. L étendue des types de risques pour les travailleurs dans le secteur est assez vaste. La plupart des accidents sont: SEGUR-MAD OU LA SECURITE DES MACHINES Contact avec la machine en mouvement : Sciage, pliage, découpage, ponçage, revêtement, utilisation d outils électroniques. Les accidents liés aux machines travaillant le bois représentent la majorité des accidents des usines de fabrication Heurt par un objet en mouvement y compris en vol ou tombant de meubles. Segur-Mad (Seguridad para Maquinas del sector de transformados de madera ou sécurité pour la machi- Heurt par un véhicule en déplacement nerie des secteurs du travail du bois) est un projet développé par deux associations espagnoles (AIDIMA institut ACCIDENTS AU SEIN DE L INDUSTRIE DE L AMEUBLEMENT DE L UE Heurt contre un élément fixe ou stationnaire Blessure lors d une manutention, en soulevant ou en portant Glissade, chute ou trébuchement au niveau où l on se tient Chute d une hauteur de : - jusqu à et y compris 2 mètres - de plus de 2 mètres - d une hauteur non mentionnée Pris au piège par quelque chose s effondrant ou se renversant Noyade ou asphyxie Exposition ou contact avec une substance nocive Exposition au feu Exposition à une explosion Contact avec l électricité ou décharge électrique Blessures par un animal Actes de violence Autre types d accident Blessures non classées par type 3. Coûts Il est difficile d estimer les coûts totaux inhérents aux accidents du secteur du meuble. Ceux-ci comprennent les coûts pour les individus, pour les employeurs ainsi que pour la société en général et l économie. Selon l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA), quelque 4,5 millions d accidents sont annuellement enregistrés et 146 millions de journées sont perdues, soit une moyenne de 32,5 jours par accident. Les coûts totaux pour les accidents sont estimés à 20 milliards d Euros soit 137 Euros par journée perdue. > Types de coûts de recherche spécialisé dans le travail du bois et AIMME institut technique spécialisé dans le traitement du métal) et l Union de Mutuas (un groupe de mutuelles). Son but est de mettre un manuel autonome d évaluation entre les mains du personnel technique et des travailleurs des usines de fabrication de meubles et de travail du bois. Le manuel permet aux sociétés d évaluer par elle-même les différents types de machines utilisées dans la production ainsi que les équipements, grâce à des références concernant les exigences de base en matières de sécurité. Une fiche/feuille est ensuite publiée afin d agir (au besoin) pour augmenter le niveau de sécurité et, en conséquence, pour faire chuter le nombre d accidents lors de l utilisation des machines. Segur-Mad a identifié les machines et équipements très utilisés dans le secteur de la fabrication des meubles. Pour chacun d entre eux, Segur-Mad établit des exigences minimales en matière de sécurité. Ces exigences sont établies grâce à différents extraits de la législation qui se réfèrent non seulement aux machines mais également à l hygiène et la sécurité. 1. L outil d évaluation autonome Un questionnaire est disponible par type de machine. Il peut être utilisé en tant qu outil d évaluation autonome. Les sociétés du secteur peuvent par conséquent évaluer les conditions de leurs machines à un niveau technique et à un niveau d utilisation. Le questionnaire contient deux parties: Une partie liée aux exigences minimales en matières de sécurité afin de réduire ou d éliminer 17 types de risques. La seconde consiste en des questions sur la façon dont les machines sont utilisées par le personnel Questionnaire et exigences minimales en matières de sécurité Questionnaire d évaluation autonome Un questionnaire standard est utilisé pour chaque machine. Le questionnaire est double. La partie un traite des 17 types de risques. Comment mettre en marche Comment mettre à l arrêt Appareils attrapeurs et d échappement Pour l industrie de l ameublement, plus de 2,2 millions Stabilité de journées ont été perdues en 2004 soit presque 2 jour- Risque de contact mécanique avec les appareils en mouvement/déplacement nées par employé. Déclenchement ou casse d éléments pneumatiques ou pressurisés Eclairage Equipements haute température Source d énergie identifiées & indépendantes 6 7

5 Signalisation Incendies & explosions Risques électriques Bruits, vibrations & radiations Outils manuels, poussoirs Casse d outils manuels et projections des débris d outils Manutention du bois et des matériaux à base de bois A chaque type d accidents correspond un ensemble de questions préparées et accompagnées par une réponse simple. Oui ou non. Cet ensemble de questions contient entre une et huit questions en fonction des risques. Une double approche est proposée. a. Analyse des risques La société peut préférer se concentrer sur certains types de risques. Elle peut répondre aux (à la) question(s) liée(s) à un risque spécifique (par ex : les risques électriques). Chaque question est côté (de 2 à 10), une côte plus élevée est donnée aux réponses positives qui réduisent énormément les risques. L idéal est qu une société atteigne un taux de conformité de 100% pour chaque type de risque (maximum cumulé de réponses positives cotées divisé par les côtes cumulées de toutes les questions) Dans le cas de réponse(s) négative(s) (zéro est alors attribué), le taux de conformité final peut être très bas et la société doit prendre des mesures spécifiques pour réduire le(s) risque(s). On devrait donner la priorité à une réponse/conformité aux questions clés étant les plus cotées. b. Analyse machine par machine Segur-Mad a identifié 22 types de machines utilisées dans la fabrication des meubles. Il est proposé de répondre à toutes les questions relatives aux 17 types de risques pour chaque machine utilisée dans l usine. Une côte de 2 à 10 est donnée aux réponses positives et zéro aux réponses négatives. Un taux de conformité est ensuite calculé pour une machine spécifique. Les côtes des réponses positives sont additionnées et divisées par la somme des côtes de toutes les réponses. Si le taux de conformité n est pas de 100%, la société peut prendre des mesures pour atteindre le taux de conformité. On devrait donner la priorité aux questions donnant des réponses les plus cotées. SEGUR-MAD OU LA SECURITE DES MACHINES Guide pour l'application du questionnaire d'évaluation autonome Pour répondre aux questions, Segur-Mad propose un guide étape par étape qui fournit des indications claires concernant la façon dont une entreprise devrait se conformer aux exigences minimales de sécurité. Il fournit des indications claires concernant les exigences légales et demande à l entreprise de comparer sa situation à la situation légale Questionnaire concernant la sécurité en matières d équipements et de machinerie lorsqu ils sont utilisés par la main d oeuvre Ce questionnaire couvre les 16 actions liées à l utilisation d une machine ou d un équipement. Assemblage/installation Accessibilité Stabilité Utilisations correctes Vérifications initiales Utilisation de l équipement de protection. Limites des machines Protection contre les projections & radiations Mouvements/déplacements des machines Atmosphères spécifiques de travail Opérations d entretien & de nettoyage Contrôles de l entretien Machinerie en panne Utilisations des outils à mains Contacts manuels avec la machine Manutention du bois et des produits à base de bois. SEGUR-MAD OU LA SECURITE DES MACHINES > Echantillon du questionnaire Pour chaque réponse, un guide fournit des indications sur la façon de répondre négativement ou positivement. Si la réponse est négative, le guide indique à la société les meilleures pratiques afin d'obtenir une réponse positive. 8 9

6 2. La fiche/feuille SEGUR-MAD OU LA SECURITE DES MACHINES BFM LTD INITIATIVES BRITANNIQUES CONCERNANT LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIERE D HYGIENE ET DE SECURITE Une fiche/feuille de sécurité est disponible pour chaque type de machine. L objectif de cette fiche/feuille est de contenir les informations pertinentes sur la sécurité concernant la machine et elle inclue des recommandations. Chaque fiche/feuille est claire et simple et peut être utilisée par les travailleurs du secteur. Les principaux aspects considérés sont: Utilisation correcte de la machine Image de la machine Equipement de protection Equipement d attrapage & d'échappement Machine en marche/à l arrêt limites d utilisation Accessoires utilisés avec la machine Risques spécifiques Equipement individuel de protection Vérifications Obligations Interdictions Instructions concernant l entretien 1. Formation La British Furniture Manufacturers Federation ( Fédération britannique des fabricants de meubles - BFM Ltd) donne des cours de formation sur l hygiène et la sécurité pour les membres et ceci depuis un bon nombre d années. Initialement, des programmes de formation générale étaient adaptés à l utilisation mais bien plus tard, l organisation a développé ses propres cours de formation en extérieur, agréés, afin de garantir au secteur une formation spécifique appliquée. Les cours BFM sur l H&S qui ont été agréés par City and Guilds sont: 1.1 C&G Manual Handling Train the Trainer course Cours C&G du manuel de formation du formateur C est le seul cours de formation du formateur reconnu nationalement pour les industries de la fabrication et des services. Les participants sont formés à un niveau leur permettant d organiser une courte session de formation (ex: de 1-3 heures) tout en étant capable de conduire des évaluations des risques en matières de manutention manuelle. Une liste de sujets traités comprend : L étendue du problème Anatomie Comment se comportent la colonne vertébrale et les disques et comment ils peuvent être endommagés. Les principes permettant de soulever sans risque Législation concernant la manutention manuelle et évaluation des risques. Techniques de formation A la fin du cours, les participants seront capables de concevoir et de délivrer des sessions de formation concernant les problèmes de manutention manuelle et de conduire des évaluations des risques dans cette matière. 2. Certificat en 2 jours de gestion de l hygiène et de la sécurité Les fabricants de meubles et l Industrie plus importante du travail du bois doivent se tenir au courant d un ensemble de lois toujours plus croissant ainsi que des meilleures pratiques concernant les problèmes relatifs à l hygiène et la sécurité. Ce cours offre un aperçu pratique de la gestion des principales zones à problèmes en termes de : Exigences légales Comment conduire des évaluations de risques pertinentes Quelles sont les pratiques considérées les meilleures dans l Industrie. > Echantillons de fiches 2.1 Une journée sur la gestion du bruit dans la fabrication des meubles Ce cours est conçu pour donner des bases éducatives aux responsables de l Industrie du travail du bois concernant le bruit. Ils seront introduits aux unités de mesure, aux exigences légales, à la conduite des enquêtes sur le bruit, à la hiérarchie du contrôle et à l utilisation de la protection auditive. Le cours permettra aux responsables de mieux comprendre les rapports d enquête concernant le bruit ainsi que les options qui leur sont offertes pour le contrôler

7 BONNES PRATIQUES AU NIVEAU DE L ENTREPRISE: LE CAS DU GROUPE FOURNIER BFM LTD INITIATIVES BRITANNIQUES CONCERNANT LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIERE D HYGIENE ET DE SECURITE 3. Une journée sur le contrôle des substances dangereuses pour la santé La poussière de bois (fine sciure) et les solvants sont des dangers habituels au sein de l Industrie du travail du bois. Le travail effectué par Health and Safety Executive1 (HSE) a démontré qu environ 2/3 des sociétés travaillant le bois exposent un ou davantage de leurs employés au-delà de la limite légale en matières de poussière du bois et que seulement 1/3 des sites possèdent les évaluations des risques requises concernant les substances dangereuses. Ce cours de 1 journée est conçu afin de permettre aux responsables d identifier et de contrôler les dangers posés par les substances telles que la poussière de bois et les solvants. 4. Autres initiatives: Développement d une certification H&S approuvée par l Associating of British Insurers (association des assureurs britanniques). Les sociétés doivent satisfaire à un nombre de critères concernant le système de gestion H&S et le degré de progrès comparé aux éléments clés de la législation est mesuré. Ceux qui peuvent démontrer un engagement véritable associé à une continuelle amélioration seront agréés. Toutes les sociétés reçoivent une interview initiale comprenant un rapport ultérieur mentionnant les exigences ou les recommandations concernant les actions à entreprendre pour l année à suivre. Contrôle : BFM a acquis son propre équipement de contrôle pour la conduite des enquêtes en matières de bruits, d exposition personnelle à la poussière du bois et aux tests de ventilation et d échappement locaux. Cet équipement est utilisé par un consultant H&S de BFM et les membres payent une redevance correspondant à une faction du prix normal sur le marché. BFM discute actuellement du développement d un guide des meilleures pratiques concernant la ventilation et l échappement lors des opérations du travail du bois. Il sera élaboré en conjonction avec Health and Safety Executive l organisme de règlementation H&S du RU. Fiches/feuilles d informations concernant le travail du bois : Publiée par Health and Safety Executive, cet ensemble de 40 fiches/feuilles fournit un guide concernant les problèmes clés de l Industrie du travail du bois disponible sur le lien BFM a rédigé des guides concernant la réduction des solvants. Bien que ceux-ci visent à l amélioration de l environnement, ils entraînent également des bénéfices en matières de H&S. avant après avant après Fournier est un groupe français d entreprises spécialisées dans la production et la vente de mobilier de cuisine, de salle de bain et de rangement. Le groupe emploie plus de 1,000 collaborateurs répartis sur plusieurs sites de production et son chiffre d affaires dépasse les 200 millions d Euros. 1. Contexte Fournier a identifié que la majorité des accidents survenus dans les sites de production était liée à la manutention d outils et de matériaux aux postes de travail, principalement au sein des ateliers de montage et d expédition La direction a donc décidé de mettre en œuvre des bonnes pratiques dans les ateliers où ces risques sont les plus élevés. 2. Objectifs Les objectifs des actions mises en œuvre sont de : 1. Trouver des mesures de prévention adaptées aux risques liés aux opérations de manutention. 2. Développer la communication sécurité notamment suite aux accidents et améliorer la formation et l accueil au poste. 3. Développer la culture sécurité de l encadrement pour les rendre moteurs dans ce domaine. 3. Types de pratiques Les pratiques adoptées et mises en œuvre sont au nombre de quatre : Risques liés à la manutention : - Installation de dispositifs d aide à la manutention et de tables élévatrices aux postes de travail. - Intégration de cette problématique dans leur plan industriel. Association d ergonomes dans les différents projets pour définir les futurs postes. - Mise en place d échauffements à la prise de poste sur deux ateliers pilotes avec un kinésithérapeute. 4. Communication - Rédaction de flashs sécurité après des accidents ou incidents importants. Diffusion à l ensemble des responsables d unités qui les commentent ensuite à leurs équipes. - Objectifs : faire prendre conscience à l ensemble des salariés que le risque d accident existe même si peu d accidents surviennent dans leur atelier et mettre en place des mesures de prévention sur l ensemble des sites si nécessaire et non uniquement sur le lieu de l accident. Concept StiMCore ou Stimulation de la Coordination Musculaire Reflexe > Concept StiMCore Il s agit d une préparation physique à l effort systématisée & intégrée en Entreprise. Elle est dispensée par un kinésithérapeute dans des ateliers pilotes (sur base d échauffement). A terme, des coaches internes pourraient la dispenser. Elle permet le développement des capacités physiques de coordination musculaire du geste. Ce concept de préparation à l activité physique est basé sur trois axes: 1) Les facteurs (bio) mécaniques c est-à-dire le matériel et l environnement (gestes et postures et niveau de sollicitation 2) La neuropsychologie: Gestes techniques à optimiser pour asservir l outil 3) L éducation & la rééducation physique: Apprentissage de nouveaux schémas globaux (volonté) et présentation de nouveaux moyens de parvenir à l objectif avec un but ultime le niveau maîtrise du geste et le niveau d expérience du geste

8 5. Formation - Création d un nouveau parcours d accueil et d intégration pour les intérimaires en lien avec les agences d intérim. - Mise en place d un module e-learning sécurité suivi par tous les intérimaires en agence et par les salariés de l entreprise - Mise en place d une formation sécurité d une journée pour tous les salariés permettant notamment de leur préciser leur rôle en matière de sécurité. 6. Management Il s agit-là d impliquer l encadrement et l encadrement intermédiaire des unités de production afin qu ils diffusent efficacement le message sécurité : - Rédaction d un compte-rendu en cas d accident incluant les mesures immédiates et les actions correctives. - Intégration systématique au groupe de travail d évaluation des risques de leurs unités. - Réalisation d un module de formation PRAPE (Prévention des Risques liés à l Activité Physique en Entreprise) à destination des cadres afin de les sensibiliser aux risques liés aux manutentions et aux TMS. La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en Entreprise (PRAPE) «Formation PRAPE de l encadrement : Au-delà des GESTES ET POSTURES» Contexte Fournier a défini un plan industriel sur 5 ans entraînant de nombreux projets et investissements pour renouveler leurs outils de production. L organisation se fait en groupes projets pour mener à bien ces investissements. Il existe une volonté d intégrer les différents acteurs de la prévention dans les groupes projet. Par ailleurs, un besoin de sensibiliser les différents groupes de projets aux problématiques liées aux manutentions est nécessaire. Module PRAPE Il est donc décidé d utiliser un module de formation appelé «La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en Entreprise» ou PRAPE qui est destiné aux cadres des unités de production, aux responsables de projets et aux techniciens méthodes des unités. Déroulement de la formation 70 personnes formées sur deux demi-journées. Leur formation est basée sur un module théorique accompagné de films et débats (ex : facteur de troubles) pour faire prendre conscience du rôle de chacun et de la nécessité de travailler ensemble sur ces sujets «s unir pour agir». LES THÈMES ABORDÉS DURANT CETTE FORMATION SONT: Accidents de travail (AT) et accidents bénins Le travail dynamique et statique BONNES PRATIQUES AU NIVEAU DE L ENTREPRISE: LE CAS DU GROUPE FOURNIER Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) Les Maladies Professionnelles (MP) chez FOURNIER Prévention des risques liés à la manutention manuelle. Les gestes et postures à adopter. Retour de cette sensibilisation Il s agit essentiellement d une prise de conscience des responsables de projet et des responsables d unités des problématiques AT, TMS, et MP. Il y a une meilleure acceptation et compréhension de l intervention des ergonomes dans les différents projets du plan industriel notamment. De plus des études sont également réalisées sur des postes ciblés existants générateurs de TMS (par exemple le ponçage). Exemple de réalisation : réimplantation zone préparation zone de tri des composants avant leur montage cette zone devait être réimplantée dans le cadre du projet montage. création d un groupe pluri-disciplinaire intégrant notamment le personnel de la zone et un ergonome pour étudier la zone actuelle et définir l implantation de la future. plusieurs implantations potentielles ont été réalisées et testées par les utilisateurs. Ce module PRAPE devrait être revu et également dispensé aux salariés. > Cours PRAPE - Mise en place d un comité de pilotage sécurité tous les deux mois co-animé par le directeur de production et le responsable sécurité. > Comité de Pilotage Sécurité Comité Pilotage Sécurité chez FOURNIER > Compte-rendu d accidents > Flash sécurité 1 Objectifs du comité sécurité L objectif du comité sécurité n est pas de créer une réunion de plus. Ce n est pas non plus de se substituer au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ni aux points mensuels CHSCT/équipe sécurité. L objectif est de rendre l encadrement totalement acteur et moteur en matière de sécurité. Le principal objectif du comité est de passer ENSEMBLE la vitesse supérieure en se mettant sur un mode de travail préventif et s approprier la politique sécurité. Enfin il permet le pilotage au niveau usine afin d atteindre les objectifs fixés. 2 Organisation et fonctionnement Le comité de pilotage sécurité est coprésidé par le responsable sécurité et le directeur de production qui animent la réunion. Il se réunit tous les deux mois. La durée de la réunion est de deux heures. Cette réunion de management de la sécurité permet de décliner la politique sécurité au sein des usines du groupe 3 - Les membres du comité sécurité Se retrouvent dans le comité de sécurité: Le responsable Sécurité Le directeur de production L infirmière Le responsable maintenance Le responsable ingénierie Les responsables d ateliers 4 Ordre du jour type Revue des indicateurs/objectifs Analyse des accidents marquants avec/sans arrêts Analyse des AT bénins. Décision sur actions à mener en correctif et préventif Bilan des audits sécurité Présentation par les responsables d ateliers des actions significatives en matière de sécurité Suivi des aménagements de postes de travail (en liaison avec plan d action troubles musculo-squelettiques et les maladies professionnelles). 5 Lettre d information sécurité Le comité sécurité donne matière à communiquer positivement sur la sécurité. Le compte-rendu de réunion alimente une «lettre» d information sécurité diffusée par le responsable sécurité. Un thème principal est choisi tous les 2 mois

9 LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L INDUSTRIE BELGE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L INDUSTRIE BELGE reils orthopédiques inclus) liés à l accident ( mieux que l assurance maladie) et supporte jusqu à 90% de la perte de revenus du travailleur ( comparez : AMI : maximum 60%). Dans le rôle principal : 1 le gouvernement : organisateur, contrôleur et pédagogue 2 les partenaires sociaux, par leurs actions communes. I. GOUVERNEMENT 1. Le législateur impose à l employeur un certain nombre d obligations. Ainsi, l employeur doit : - souscrire une assurance obligatoire. Celle-ci couvre, mieux que l assurance maladie obligatoire, les frais médicaux et la perte de revenus occasionnés par un accident du travail - s affilier à un service externe de médecine du travail - nommer un chef de sécurité dans l entreprise - ériger un organe de concertation dans l entreprise - établir annuellement une analyse des risques - établir un rapport annuel - avertir un certain nombre d instances et établir un rapport circonstancié en cas d accident du travail grave Qu entend le législateur par «accident du travail»? Est considéré comme accident du travail tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l exécution du travail et causant des dégâts physiques. Est assimilé à un accident du travail, l accident survenu sur le chemin du travail ( c est -à -dire : sur le chemin normal parcouru du domicile au lieu du travail et vice versa). Dans le contexte qui nous occupe, ce genre d accidents ne fait pas l objet du projet. Un accident du travail suppose donc: a) un événement soudain b) une ou plusieurs causes externes c) l existence d une lésion ( ne devant pas nécessairement entraîner une incapacité de travail ; il faut que des frais médicaux soient exposés. Les dégâts causés aux prothèses ou appareils orthopédiques sont assimilés aux accidents de travail, sans que des lésions physiques n aient nécessairement été occasionnées ) d) un lien de cause à effet entre l événement et la lésion e) que l accident se soit produit pendant l exécution du contrat de travail Assurance- Loi obligatoire Tout employeur belge est obligé de contracter une assurance accidents du travail. Il s agit d une assurance dans le secteur privé, hors sécurité sociale. Le montant de la prime dépend entre autres, du secteur d activités dans lequel l entreprise se situe et des statistiques quinquennales des accidents du travail. Récemment, la loi a été modifiée et un compte «bonus- malus» a été instauré. Celui-ci prévoit une réduction de la prime de maximum 30% en faveur de l entreprise notant peu ou pas d accidents de travail et un relèvement de cette prime de 15 à 30% pour l entreprise montrant de «mauvaises «statistiques. L assureur-loi prend en charge les frais médicaux ( prothèses et appa Mesurer= connaître L employeur doit déclarer à son assureur TOUT accident du travail, aussi minime soit-il. Pour chaque accident ayant causé au moins quatre jours d incapacité de travail, il doit établir une fiche accident. Tous les renseignements au sujet des accidents du travail sont collectés au niveau national et classés par secteur d activité. Ainsi, ils peuvent être utilisés à des fins de politique. Les statistiques nationales peuvent être consultées par le grand public sur un site-web du gouvernement. 1.4.Analyse des risques L employeur a l obligation d établir une analyse systématique des risques dans son entreprise, d y joindre un plan d action afin d éliminer les points névralgiques Le conseiller en prévention Dans chaque entreprise d au moins 20 travailleurs, un conseiller en prévention doit être désigné. Dans la PME de moins de 20 travailleurs, le chef d entreprise peut se charger de cette tâche. Dans les entreprises de taille plus importante ( et cette taille dépend également du secteur d activités), le conseiller en prévention doit avoir suivi une formation spécifique. Pour les grandes entreprises ( Bois&Ameublement : >200), le conseiller en prévention doit même avoir une formation de niveau universitaire. Le conseiller en prévention doit avoir la possibilité d exécuter cette tâche en toute indépendance. Pour garantir cette indépendance, il bénéficie d une protection légale contre le licenciement injustifié. Le rôle du conseiller en prévention n est cependant pas purement volontaire, car il engage sa responsabilité civile en cas d accident grave Dialogue social obligatoire Dans les entreprises d au moins 50 travailleurs l employeur doit, tous les quatre ans, organiser des élections sociales en vue de la création d un «comité bien-être». Ce comité a, dans toutes les matières qui touchent au bien-être, un droit d information et d avis. Dans l entreprise n ayant pas de comité, cette tâche peut être remplie par la délégation syndicale. Les membres du comité peuvent se faire assister par le service externe de médecine du travail Affiliation obligatoire auprès d un service (externe) de médecine du travail Le médecin du travail a, entre autres, comme tâche conseiller l entreprise en matière de sécurité et d hygiène au travail. Son rôle a été élargi depuis quelques années aux aspects de bien-être ( stress ) 2. Le gouvernement contrôle Le gouvernement a nommé des inspecteurs, pouvant exécuter des contrôles spécifiques en cas d accident du travail «grave». Ils ont également le pouvoir de contrôler si l employeur respecte bien les prescriptions légales. Ces inspecteurs ont les pouvoirs de contrôle les plus larges, ont accès à tous les locaux de l entreprise, peuvent établir un PV, imposer des amendes et, dans les cas les plus graves, aller jusqu à imposer la fermeture de l entreprise. Ce pouvoir de contrôle spécifique en cas d accident grave est instauré depuis 1999 en application de la Directive dite «Seveso». Les entreprises qui exercent des activités dangereuses ou qui utilisent des matières dangereuses doivent obtenir une «agréation» spéciale de l Etat. 3. Le gouvernement «pédagogue» Le gouvernement organise les formations des conseillers en prévention et des coordinateurs de sécurité sur les chan

10 LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS L INDUSTRIE BELGE tiers de construction. Le niveau de ces formations dépend entre autres, de la taille de l entreprise et de son secteur d activités. Les services de l Etat peuvent être consultés par tout un chacun qui en ressent le besoin. Le site web du gouvernement : reprend non seulement la réglementation en la matière, mais met également à la disposition du public des publications, des matériaux, des conseils pratiques et des cas de «best practice». II. DIALOGUE SOCIAL En Belgique, le dialogue social se déroule sur trois niveaux: au niveau de l entreprise, au niveau du secteur et au niveau national. Le niveau national s occupe des matières d «intérêt général», dépassant le niveau des secteurs ou règle par voie de convention supplétive des questions sociales pour les entreprises qui n émargent pas d un secteur spécifique ou d un secteur n ayant pas pris de règlement en la matière. Au niveau du secteur, les partenaires sociaux négocient des conventions collectives servant de norme minimale ou de norme générale pour les entreprises du secteur. Dans certaines matières, ils concluent des accords-cadre servant de moule pour les entreprises qui en auraient besoin. Tous les deux ans, les partenaires sociaux engagent des négociations sur des thèmes qu ils désirent réaliser pendant une période de deux ans. Les accords collectifs sont enregistrés par les services de l Etat et peuvent être déclarés avoir force obligatoire, afin de les rendre applicables à toutes les entreprises du secteur même celles qui ne sont pas affiliées auprès d une organisation patronale reconnue. Traditionnellement, des thèmes en matière de sécurité du travail sont abordés. Et bien que les enjeux ne soient pas nécessairement les mêmes, ces matières ne sont pas traitées de façon «conflictuelle». Nous citons quelques exemples. III. BEST PRACTICES Premier exemple: un service sécurité aux entreprises du secteur Un service conseil sécurité a été crée en 1978, chargé d assister dans les entreprises du secteur, les conseillers en prévention dans l exécution de leurs tâches : - l exécution de l analyse des risques - l établissement des rapports de mise en service de machines - l établissement de fiches d instruction personnalisées - conseils en matière d établissement des plans globaux de prévention et d action - l organisation de séminaires de sensibilisation et de formation de la «ligne hiérarchique» - établissement des procédures d avertissement et d alarme en cas d incendie. Il est quasi impossible de mesurer l impact direct de ses actions. La sécurité et la prévention en étaient alors à leurs premiers pas et seules les grandes entreprises disposaient des moyens financiers et du personnel nécessaires pour s informer «à fond» au sujet de leurs obligations légales d une part et pour consacrer un nombre d heures suffisant à la problématique de la sécurité au travail d autre part. La consultance aux PME présentait donc un avantage important pour ces dernières. Second exemple: les fiches de sécurité Dans le courant des années 80, les partenaires sociaux se sont réunis en «groupe de travail» paritaire pour s adonner à des actions communes en matière de sécurité au travail. Troisième exemple: L établissement d une check-list pour faciliter l analyse annuelle des risques Afin de permettre aux entreprises du secteur de mieux répondre aux prescriptions légales en matière d analyse annuelle des risques, le service sécurité paritaire a établi une liste dite «sectorielle» de points névralgiques possibles et des actions pouvant y être associées. Quatrième exemple: l accueil des jeunes travailleurs Le législateur impose à l employeur l organisation d un «accueil» minimum dans l entreprise, aussi en matière de sécurité. Le «minimum» à fournir a fait l objet d une liste établie par convention collective nationale. Constatant que beaucoup de jeunes sont victime d un accident du travail dans l année de leur engagement, les partenaires sociaux ont convenu d établir en un modèle de brochure d accueil ( téléchargeable d un site web). Ainsi, mêmes les plus petites entreprises sont en mesure de répondre à leurs obligations légales en la matière en présentant aux jeunes une brochure agréable à lire, sans devoir passer par des études coûteuses. Le groupe de travail sécurité ne s est pas arrêté au minimum légal prescrit, mais a également repris un chapitre «sécurité» dans la brochure. La brochure se trouve actuellement dans un stade de finition et sera bientôt accessible sur les sites internet des partenaires sociaux. Ainsi, à chaque nouvel engagement, l employeur pourra en fournir un exemplaire à son nouveau collaborateur. Cinquième exemple: le projet fonds d expérience En 2007, le gouvernement fédéral a donné aux secteurs la possibilité de passer un contrat avec lui ayant pour objet l amélioration du degré d employabilité des séniors. Les secteurs et leurs entreprises bénéficieront d aides financières lorsqu ils investissent dans des initiatives ayant pour but de «mesurer» et d améliorer l employabilité des 45+, et dans le but d accompagner ceux-ci dans la gestion de leur fin de carrière. Ces investissements peuvent être d ordre matériel ( amélioration du poste de travail), d ordre organisationnel ( travail à temps partiel) ou avoir pour but de promouvoir l implication des séniors dans l accueil et l accompagnement des nouvelles recrues, entre autres sur le plan «sécurité» ( «formation de coach sécurité»). Dans quelques semaines, le secteur Bois&Ameublement signera sa convention avec le Gouvernement. A partir du 1er janvier 2008, une première phase de sensibilisation et de formation commencera. Dans une deuxième phase, les entreprises individuelles seront amenées à entreprendre des actions afin de mieux «gérer» l âge dans les années à venir. Pour conclure, nous soulignons les conditions nécessaires et les moyens les plus adaptés pour une sécurité accrue dans les entreprises : 1 information et sensibilisation 2 responsabilisation de l employeur et des travailleurs 3 influencer le coût. Dans un premier temps, ce groupe de travail a porté une grande attention à l enseignement du bois. Au cours des années 90, les «fiches de sécurité» ont vu le jour, en collaboration avec quelques fabricants de machines à bois. Ces fiches contiennent la description de la machine et de son fonctionnement, mais attirent également l attention aux aspects d un fonctionnement en toute sécurité. Lesdites fiches ont été promues et distribuées aussi bien dans les entreprises que dans les écoles. Renforcer avec plus de succès la sécurité dans les entreprises, demande d une part des normes obligatoires et d autre part volontarisme et individus responsables. Une obligation légale sans contrôle reste lettre morte, un contrôle sans sanction à la clé est inopérant et le dialogue sans passage à l action et sans passion des partenaires est un dialogue de sourds

11 LE PERMIS D'OPERATEUR POUR LES MACHINES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE DU MEUBLE LE PERMIS D'OPERATEUR POUR LES MACHINES UTILISEES DANS L'INDUSTRIE DU MEUBLE En danois : Maskinkørekort 1. Idée La formation est un outil efficace de prévention des accidents. Cet exemple se base sur l'idée que la sécurité commence à l'école. 2. Contexte organisationnel Les partenaires sociaux (fédération patronale Træets Arbejdsgiverforening et syndicat TIB) de l'industrie du bois danoise ont une longue tradition du dialogue social dans le domaine de la SST (sécurité et santé au travail). Il existe un comité permanent où siègent des représentants des deux partenaires sociaux et qui organise depuis longtemps et avec succès des activités telles que : formation, campagnes, ateliers, brochures, visites aux sociétés. En raison du fait que l'industrie du meuble est un secteur à haut risque, la prévention des accidents constitue un problème central. Ces actions ont été récompensées par le fait qu'après de fortes hausses le taux d'accidents est en baisse depuis plus de 5 ans. 3. Courte présentation du système MOL Souvent, les accidents du travail sont liés à un manque de formation. Avec le permis d'opérateur de machine (MOL), les partenaires sociaux du secteur du meuble ont introduit un modèle de qualification des opérateurs utilisant des machines dans ce secteur. L'application de ce système permet aux travailleurs de comprendre l'importance de la sécurité au travail, ce qui fait augmenter la production et réduit les frais liés à l'absentéisme. Le système MOL est un outil de formation basé sur le Net qui vise à la fois les sociétés et les centres de formation professionnelle du secteur. Il convient particulièrement à la formation des jeunes et des nouveaux venus. Sur le site Web ( vous trouverez toutes les informations utiles (en danois seulement) concernant la sécurité et l'utilisation des machines. Les descriptions détaillées, les illustrations et les séquences vidéo permettent d'apprendre à utiliser les machines sans danger. Les utilisateurs de l'outil peuvent également tester leurs connaissances et passer des examens théoriques et pratiques. L'examen théorique a lieu directement sur le site Web, et en cas de réussite un certificat est imprimé directement. En cas d'échec, l'apprentissage de la sécurité doit se poursuivre. La sécurité fait l'objet d'un test spécial. La partie pratique de l'examen doit avoir lieu dans une société ou dans un centre de formation professionnelle sous la surveillance d'un instructeur qualifié. Lorsque les examens théorique et pratique ont été approuvés, un certificat est imprimé depuis le site Web pour la machine concernée. Le système MOL ne remplace pas la formation professionnelle générale, mais doit être considérée comme complémentaire. Il constitue un moyen peu coûteux d'améliorer le développement des savoir-faire des opérateurs. Il permet aux sociétés et aux salariés de prouver que ces derniers ont reçu les formations imposées par la loi. Le site Web comprend : Des affichettes de sécurité à imprimer et à placer sur toutes les machines de base Des check-lists à utiliser pour l'évaluation des risques de l'utilisation des machines Des informations générales sur la SST Des informations spécifiques concernant le bruit, les équipements de protection personnels, la conception des machines, les freins, les dispositifs de protection, etc. Exemple : illustration concernant les dispositifs de protection des machines Information concernant le risque d'exposition aux produits chimiques dans l'industrie du meuble Information concernant l'utilisation des machines, y compris des check-lists pour le démarrage, l'utilisation normale de la machine et l'entretien de la machine Informations concernant 22 machines différentes utilisées dans le secteur (informations générales concernant chacune des machines, son utilisation, informations concernant l'évaluation des compétences) Informations concernant 7 types d'outils utilisés sur les machines (utilisation, entretien, rectification, etc.) Termes utilisés dans l'industrie et formules mathématiques Liens vers des sites Web (sur la sécurité, distributeurs de machines et d'outils) Quiz. Pour bénéficier de l'intégralité du site Web, l'utilisateur doit s'enregistrer avec un mot de passe. Cet enregistrement est également nécessaire pour passer les tests. La version originale (en danois) du site Web se trouve à : 4. Expériences Le système MOL fonctionne depuis De manière générale, l'expérience a été très positive, même s'il s'avère qu'il est davantage utilisé dans les centres de formation professionnelle que dans les sociétés privées. Ce système bénéficie du fait d'avoir été conçu par les partenaires sociaux, les enseignants des centres de formation professionnelle et les fabricants/distributeurs de machines et d'outils. Une évaluation de l'initiative a permis de conclure que le MOL constitue un outil fort pour les entreprises et assure une formation de qualité des opérateurs. Le coût du développement et de la mise en oeuvre du système MOL a été d'environ , payés collectivement par les sociétés du secteur par l'intermédiaire du système national d'assurance SST. Les partenaires sociaux de l'industrie norvégienne du meuble ont pris l'initiative de transposer le modèle danois dans les conditions norvégiennes. Les partenaires sociaux suédois ont également témoigné de l'intérêt pour le MOL. Pour plus d'informations concernant le MOL, merci de contacter Ulrik Spannow, conseiller de politique, BAT (fédération danoise des travailleurs du bâtiment et du travail du bois), bat@batkartellet.dk 20 21

12 "BRUSH UP SAFETY" ("REMISE A NIVEAU DE LA SECURITE") DANS L'INDUSTRIE SUEDOISE DU MEUBLE "BRUSH UP SAFETY" ("REMISE A NIVEAU DE LA SECURITE") DANS L'INDUSTRIE SUEDOISE DU MEUBLE En suédois : Satsa friskt på arbetsmiljö inom Såg- och Träindustri 1. Idée L'objectif du projet est d'aider les petites sociétés à mettre en place une approche systématique de la sécurité et de la santé au travail ; le projet concerne également d'autres aspects de la santé et de la sécurité, dont le bien-être au travail. L'utilisation d'une approche basée sur le dialogue social (au niveau de la société) pour améliorer la santé et la sécurité au travail s'est avérée très efficace. 2. Contexte organisationnel Ensemble, les partenaires sociaux (Trä- och Möbelindustriförbundet, Skogsindustrierna och Skogs- och träfacket) et la compagnie d'assurances AFA Försäkring ont lancé ce projet de prévention des accidents. Cela fait plusieurs années que les partenaires sociaux lancent des projets relatifs à la SST, souvent avec l'afa, qui est l'administrateur des assurances maladie et accident désigné par les conventions collectives. Les services de santé locaux sont également associés au projet. 3. Courte présentation du projet "Brush Up Safety" En moyenne, les travailleurs du bois courent 10 fois plus de risques d'avoir un accident que les autres travailleurs de Suède. Ce fait alarmant ainsi qu'un taux d'absentéisme plus élevé ont incité les partenaires sociaux à lancer un projet de prévention. Une mauvaise presse a également encouragé les partenaires à s'engager dans cette initiative. L'approche du projet, basée sur le dialogue social, a mis en valeur l'importance d'une approche commune de la prévention en matière de sécurité si l'on souhaite que cette approche soit réussie. Les travailleurs doivent s'engager et doivent accepter leurs responsabilités dans le cadre de la SST. Après avoir finalisé le projet "Brush Up Safety", les sociétés sont à même de continuer par elles-mêmes les travaux SST avec plus de savoir-faire et de compétence. Le projet inclut la mise en place d'un plan d'action holistique par l'ensemble des fabricants de meubles concernés. Les défis à relever sont élaborés et mis sur le papier. 4. Expériences A ce jour, 30 sociétés environ ont participé à l'activité "Brush Up Safety". Le projet a coûté , conférences régionales, matériel d'information, frais de déplacement et avis externes compris. 25% des frais ont été consacrés à des actions générales relatives à la SST. Le projet a été financé par la compagnie d'assurances AFA. Le résultat a été une avance rapide en matière de mise en oeuvre systématique de la SST par les sociétés. L'absentéisme lié au travail, y compris les accidents du travail, a baissé, et ce dès la mise en oeuvre du projet dans les sociétés. L'introduction de la "SST systématique" a été bénéfique. La mise en place de la SST et la familiarisation avec les nouvelles routines ont été d'une grande importance pour les sociétés. Les formations (ateliers) ont permis aux sociétés de cibler les problèmes liés à la SST et de les approcher de manière plus holistique. Ce projet vise à rendre plus systématique les travaux de sécurité dans les PME. Il s'agit de rendre aussi concrètes que possible l'ensemble des activités, et d'y engager aussi bien la direction que l'ensemble des salariés. Afin de "recruter" des sociétés pour ce projet, un professionnel de la SST a rendu visite à un groupe de sociétés potentiellement intéressées. L'engagement des partenaires sociaux au niveau régional a incité les sociétés à s'engager dans le projet. En même temps, ce projet représentait une bonne occasion d'améliorer les relations entre les représentants des partenaires sociaux concernés. Les travaux de "Brush Up Safety" commencent par une évaluation de la SST sur le lieu de travail. Les problèmes les plus graves sont identifiés et ciblés. En plus de l'évaluation de la sécurité dans le cadre du travail avec les machines et des rondes de sécurité, les travailleurs sont invités à remplir un questionnaire concernant le travail et le temps passé en-dehors du travail. D'après ce questionnaire, il est évident que les sociétés doivent améliorer la SST, et notamment la formation théorique et pratique des nouveaux venus. La formation (réunions et ateliers) constitue un élément-clé du projet. La formation comprend 5 réunions dans chaque société, soit 8 à 10 heures au total. Dans le cadre du projet, la direction et les salariés se rendent aux ateliers. Au cours des séances, de nombreux sujets sont abordés, dont la sécurité. Ce dialogue direct au sujet de la SST représente pour de nombreux participants quelque chose de nouveau. L'approche participative créé un niveau de confiance plus élevé ainsi qu'une compréhension commune de la nécessité de travailler ensemble pour améliorer la sécurité ainsi que la synergie entre travailleurs et machines. En Suède, les sociétés sont tenues d'introduire la SST "de manière systématique". Même si, de l'avis des professionnels de la SST, les améliorations ont été relativement modestes dans le cas de certaines sociétés, les progrès n'en restent pas moins déterminants, ne serait-ce que parce qu'on sait que les grands progrès commencent souvent par de petits pas. Le fait de savoir qu'elles sont en conformité avec la loi sur la SST et passeront les inspections des services SST constitue un effet non négligeable pour les PME. Le projet est utilisé activement par les partenaires sociaux pour attirer l'attention des PME sur la prévention des accidents et que le fait que l'amélioration de la SST doit se baser sur une approche commune par les dirigeants et les travailleurs des sociétés. Pour plus d'informations concernant "Brush Up Safety", merci de contacter : Yngve Sävström, représentant régional Sécurité, yngve.savstrom.2@skogstrafacket.org, Lennart Gunnarsson, représentant syndical, lennart.gunnarsson.fk@skogstrafacket.org 22 23

13 L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS petits groupes. Deux réunions ont été organisées pour les préposés à la scie circulaire et deux autres pour les préposés à l utilisation de la toupie à bois. Nous avons préféré doubler le nombre de réunions pour rencontrer et recueillir chaque fois des informations auprès d un nombre raisonnable de travailleurs (6-7 personnes) en favorisant ainsi la participation et la contribution de tout le monde. 1. Introduction Des recherches effectuées sur les accidents du travail par les services publics de prévention de différentes parties d Italie et, en particulier, de la Val d Elsa Senese ont démontré que l utilisation des machines-outils dans le travail du bois, même en application de la Directive machines (directive 89/392/CEE), restait le facteur le plus fréquent d accident ou celui qui provoquait les accidents en moyenne les plus graves, surtout dans les années qui ont immédiatement suivi l adoption de la directive. Parmi les machines-outils, il s est avéré que les scies circulaires et les fraiseuses, et notamment les toupies à bois en raison de la gravité des lésions relevées lors des accidents, souvent invalidantes par perte anatomique, jouaient un rôle important dans la survenance des accidents. Ces machines, en raison de leur polyvalence et des travaux variés qu elles permettent d accomplir, sont les plus courantes dans les entreprises artisanales et dans les petites entreprises. Une intervention de type préventif, axée sur l identification des risques présents et des systèmes de prévention éventuels, revêt donc une importance considérable pour les entreprises et pour les travailleurs. C est dans cette optique qu a été réalisée une recherche pour l identification des mesures de prévention à mettre en œuvre, recherche à laquelle ont participé les représentants des travailleurs ainsi que les travailleurs qui travaillent sur ces machines. 2. La recherche Tout d abord, des initiatives ont été prises en vue d impliquer dans le projet des associations regroupant les employeurs des entreprises spécialisées dans le travail du bois et les syndicats des travailleurs les plus représentés. Suite à la rencontre organisée en cette occasion, au cours de laquelle le projet a été présenté et les associations et les syndicats ont donné leur accord de principe, une réunion des représentants des travailleurs pour la sécurité élus par les travailleurs de chaque entreprise a été organisée. Au cours de cette réunion, nous avons illustré le phénomène des accidents du travail tel qu observé dans les entreprises du secteur et fourni des informations utiles aux représentants pour l exécution de leur rôle. Nous avons également illustré l hypothèse de projet de travail et nous en avons ensuite discuté. Les représentants des travailleurs ont ensuite été invités à recueillir des informations préliminaires dans les entreprises de manière à constituer l échantillon de situations professionnelles qu il convient d examiner et d insérer dans le projet. Une fois les entreprises définies, des visites des lieux ont été effectuées, dans chacune d elles, avec la participation du représentant des travailleurs, de l employeur et des travailleurs préposés aux machines faisant l objet de la recherche. Les visites ont été l occasion de collecter des informations sur les machines présentes dans l entreprise, leurs principales caractéristiques, la présence ou l absence de procédures opérationnelles particulières et la dynamique des accidents du travail survenus en phase d utilisation ces dernières années ou les situations dangereuses n ayant pas donné lieu à des accidents. Les visites ont également été l occasion d impliquer les travailleurs préposés aux machines dans la recherche. La recherche a été menée en appliquant la méthode du feedback. Les travailleurs préposés à l utilisation de la scie circulaire et à la toupie à bois des entreprises concernées et même les patrons d entreprises artisanales, ont été conviés à prendre part à différentes réunions de travail, subdivisés en Avant le début de la réunion, les phases de travail ont été définies pour chaque type de machine. Pour chaque phase de travail, la séquence et les modalités d exécution de chaque opération ont été discutées. La discussion sur les modalités d exécution du travail a commencé à la suite d une proposition que nous avons formulée sur la base des résultats des visites effectuées en entreprise. Pour chaque opération, les modalités d exécution, les connaissances que le travailleur devrait avoir pour l exécution correcte de ces opérations, les risques présents et les mesures de prévention éventuellement nécessaires ont fait l objet d une discussion et d une description. Au cours de la réunion du groupe, les participants ont utilisé la feuille de travail indiquée à la Fig. 1 où le technicien-animateur du groupe de travail a annoté ce qui s était dégagé de la discussion et les observations des participants Fig. 1 Fiche utilisée pour la récolte des indications et des observations des travailleurs dans le groupe de travail Phase de travail:... Séquence des Modalités Connaissances Risques Suggestions en opérations opérationnelles (connaissances nécessaires pour l exécution on de la tâche assignée) (présents dans l exécuti- matière de prévention (modalités d exécution de chaque opération) optimale de la tâche assignée) Le travail réalisé dans les groupes de travail a fait apparaître plusieurs problématiques, qui concernent principalement (voir annexes: les normes techniques et les sujets qui interviennent dans le travail de normalisation; les concepteurs et les constructeurs de machines; l application, dans les différents lieux de travail, des meilleures pratiques pour l utilisation de ces machines ainsi que d autres indications relatives à la formation des travailleurs à l utilisation sûre de ces machines. Par ailleurs, des questions ont été soulevées en ce qui concerne les informations figurant dans les manuels d utilisation et d entretien ainsi que la diffusion des informations par les constructeurs aux utilisateurs et inversement. 3. Les résultats Les résultats ont été présentés au niveau local, mais également aux entreprises qui avaient participé à la recherche, ainsi qu aux autres entreprises du secteur. En résumé, les principaux résultats suivants ont été enregistrés: l implication et la participation des acteurs sociaux, des organisations syndicales des travailleurs et des employeurs, dès les premières phases de l élaboration de l enquête, a permis une participation plus consciente aux initiatives que les employeurs et les travailleurs ont prises par la suite. Elles ont permis une 24 25

14 L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS plus grande sensibilisation aux problèmes de la prévention des risques sur le lieu de travail, qui s est reflétée dans les initiatives et les activités réalisées par la suite. l implication des représentants des travailleurs pour la sécurité dans le choix des entreprises «échantillon» où il faut exécuter la recherche et comme intermédiaire entre les travailleurs et les chercheurs et entre ces derniers et la structure de l entreprise (employeurs, dirigeants, chefs de service, etc..). Il a ainsi été possible de mettre en évidence la fonction du représentant des travailleurs pour la sécurité et d assigner à celui-ci un rôle important dans la recherche; la participation des travailleurs expérimentés dans l utilisation des machines, et même les artisans, dans les groupes de travail d analyse des phases et des risques qui y sont liés a permis d obtenir des informations importantes sur l ergonomie des machines, les problèmes auxquels les travailleurs doivent faire face en l absence de projet des machines, la manière dont ils abordent les risques liés aux différents travaux à réaliser et le contenu de la formation nécessaire pour les travailleurs à affecter à ces types de machines; la définition d interventions de prévention des risques liés à l utilisation de telles machines, qui s adressent: - aux concepteurs et aux constructeurs de machines; - aux constructeurs, aux entreprises utilisatrices et aux travailleurs; avec une référence particulière à la formation du personnel préposé aux machines, à la qualité des manuels d utilisation et d entretien et à la diffusion des informations parmi ces personnes, ces constructeurs et ces utilisateurs, sur la sécurité de la machine ; - le mécanisme et la méthode pour tirer de l expérience issue de l utilisation réelle des machines, des suggestions utiles en vue d améliorer la sécurité sur les lieux de travail ainsi que les normes techniques elles-mêmes. Tabl. 3 Synthèse des problématiques relevées dans l utilisation des machines Propositions et indications Scies circulaires Gestion des outils, entretien (aiguisage) manutention et modalités d installation. Manutention des pièces de poids et dimensions excessifs Chute des charges pendant l'utilisation de la machine (dimensions des plans de travail). Evaluations sur la cohérence ergonomique de la hauteur du plan de travail et de la distance par rapport à la zone de travail. Procédures pour éviter les démarrages accidentels par des personnes extérieures au service. Nécessité d une formation spécifique des travailleurs. Définition de modalités précises d utilisation du rail de guidage. Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Evaluation des dimensions minimales du matériel à découper (interférence entre le rail de guidage et le dispositif de protection) Utilisabilité du dispositif de protection. Visibilité de la zone de découpe. Eclairage adéquat. Interdiction d exécuter certains travaux avec un dispositif de protection installé sur le couteau diviseur. Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Déclaration sur le niveau de bruit produit dans des conditions de travail. Sensibilisation à l utilisation d outils adéquats et à l entretien (aiguisage) des outils. Prises auxiliaires d aspiration pour le nettoyage (poussières de bois cancérigènes) Définition des procédures de sécurité pour certains types de travaux (découpe inclinée, rainures interrompues). Nécessité d une formation spécifique des travailleurs. L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS Propositions et indications Fraiseuses à arbre vertical, toupies à bois Gestion des outils, manutention et modalités d installation. Procédures et adaptations aux installations pour éviter les démarrages accidentels par des personnes extérieures au service. Procédures de travail et nécessité d une formation spécifique pour certains types de travaux (passe concordante, passe interrompue, fraisage à arbre libre). Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Procédures de sécurité pour le réglage de la profondeur de la passe et des dimensions. Développer la conception des dispositifs de sécurité et encourager l'utilisation de dispositifs d entraînement automatique. Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Définition des dimensions minimales de la pièce travaillée dans les différentes conditions d utilisation Prises auxiliaires d aspiration pour le nettoyage (poussières de bois cancérigènes) Déclaration sur le niveau de bruit produit dans des conditions de travail. Sensibilisation à l utilisation d outils adéquats et à l entretien (aiguisage) des outils Manutention des pièces de poids et dimensions excessifs. Améliorer la conception des dispositifs de protection pour la passe interrompue et nécessité d une formation spécifique des travailleurs Dispositifs de protection interbloqués pour l exécution de tenons. Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Améliorer la conception des dispositifs de sécurité pour les travaux "à arbre libre". Nécessité d une formation spécifique des travailleurs Éclairage interne et dispositifs de protection interbloqués pour l ouverture des portillons d inspection. 4. Conclusions Un élément important consécutif à la réalisation de la recherche a été la sensibilisation aux problèmes de la sécurité dans l utilisation des machines en question tant en ce qui concerne les employeurs que les travailleurs préposés à ces machines ayant participé aux différents groupes de travail. Les associations d employeurs et les représentants des travailleurs pour la sécurité ont également joué un rôle stratégique important dans certaines phases-clé de la recherche: la définition du choix des entreprises dans lesquelles il a été estimé opportun de mener la recherche; la participation aux visites en entreprise en même temps que l employeur (ou le dirigeant) ; la diffusion des résultats dans tout le secteur de production. Ces représentants ont en effet joué un rôle important dans les phases suivantes de mise en oeuvre concrète des programmes de prévention issus de la recherche dans les entreprises où eux-mêmes travaillent et dans celles du secteur de production. Parmi les autres éléments qui ont rendu possible la recherche figurent: le contexte social positif, dans un cadre territorial restreint et homogène, où la recherche proposée a été jugée importante; la sensibilité dans la prise en compte des questions liées à la prévention des risques dont ont fait preuve 26 27

15 L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS les organisations syndicales, mais également les employeurs et leurs associations; un service public de prévention prêt à entreprendre la recherche de nouveaux modèles pour la prévention, qui prévoient l implication des travailleurs et de leurs représentants et qui ne sont pas exclusivement axés sur le contrôle du respect des normes. Dans les années qui ont suivi la recherche, la sensibilisation aux risques liés à l utilisation des machines en question s est accrue et l on a observé une attitude cohérente des entreprises, qui se sont orientées vers: la modernisation du parc de machines existant en les dotant de dispositifs de protection de conception plus moderne; un effort accru dans la définition de procédures de travail sûres, surtout pour les activités à plus haut risque, et dans la formation des travailleurs; un prise de conscience accrue des travailleurs préposés aux machines par rapport aux risques liés à l utilisation de celles-ci. Dans la zone de la Val d Elsa Senese, on a assisté en outre à une modification du tissu de production avec la reconversion des entreprises qui effectuaient la production de meubles et d éléments d aménagement dans la production de meubles et d accessoires pour l industrie du camping-car, qui s est particulièrement développée ces 3-4 dernières années. Pour les années , dans la zone de la Val d Elsa, le phénomène des accidents du travail, et en particulier dans le secteur du bois, s est modifié par rapport à la période , comme l indiquent les tableaux 1 et 2 ci-dessous. Tabl. 1 - Distribution par occasion de travail des accidents de travail, dans le secteur du bois, dans la zone de l Alta Val d Elsa, Sienne (Italie), dans les années (Nombre total d accidents: 962) et (Nombre total: 854) Occasion de travail Années Années Manutention manuelle du matériel 273 (28%) 258 (30%) Mouvements de personnes 189 (20%) 45 (5%) Utilisation de machines-outils 167 (17%) 261 (31%) Utilisation d équipements manuels 151 (16%) 118 (14%) Nettoyage/entretien 49 (5%) 42 (5%) Utilisation de moyens de levage et de transport 14 (1,5%) 28 (3%) Autres (sans autre précision) 119 (12%) 102 (12)% TOTAL 962 (100%) 854 (100%) L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS Dans le tableau 2 ci-dessous, on remarquera une réduction des accidents survenus pendant l utilisation de la scie circulaire et de la fraiseuse. Machine-Outil Années Années Scies circulaires Toupies à bois et Fraiseuses Ponceuse Scies à ruban et d autre type Machine à dégauchir 9 43 Organes de pressage 2 16 Autres machines-outils Nombre total d accidents Tabl 2 - Distribution par type de machine des accidents survenus pendant l utilisation de machines-outils dans le secteur du bois dans l Alta Val d Elsa, Sienne (Italie), dans les années et Les chiffres indiquent une réduction du phénomène des accidents liés à l utilisation des machines-outils pour le travail du bois dans les entreprises de la Val d Elsa, où ce projet a été réalisé. Même si la vérification de l efficacité de la méthode utilisée pour la récolte des informations auprès des utilisateurs en vue de la définition des limites et des propositions d amélioration des conditions de travail aux machines spécifiques utilisées pourra mieux s effectuer au fil du temps, les résultats obtenus et résumés dans les tableaux 1 et 2 ci-dessus sont déjà appréciables. Cette étude permet donc de formuler une proposition de bonne pratique pour fournir des éléments de connaissance concrets et proposer des suggestions ergonomiques aux différents intervenants dans la prévention des accidents et l amélioration des conditions de travail des travailleurs. Dans chaque district industriel défini, un Observatoire pourrait être constitué; il serait composé de représentants des forces sociales concernées, des structures publiques affectées à la prévention des accidents sur les lieux de travail et, éventuellement des constructeurs des machines faisant l objet de la surveillance et/ou de représentants de leurs associations. Cet observatoire pourrait activer des recherches préliminaires sur le phénomène des accidents du travail, relativement aux machines prises en considération, afin de définir les occasions de travail qui ont entraîné les accidents et d utiliser les résultats des enquêtes menées par les organes de surveillance sur les accidents survenus. Lorsque les machines pour lesquelles il s avère nécessaire d adopter des mesures de prévention auront été identifiées, il sera possible d activer des expériences pour la récolte des indications de prévention directement auprès des travailleurs qui utilisent les machines en question en adoptant la méthode du Feedback. Par rapport à la période , au cours des cinq dernières années, le nombre d accidents et de jours d absence dus à l utilisation des machines-outils a largement diminué. Comme principales occasions de travail, on relève essentiellement les déplacements de personnes à l intérieur des lieux de travail et, surtout, les activités de manutention manuelle du matériel. L Observatoire de chaque district industriel qui a lancé l étude au départ recueillera et analysera ensuite le travail accompli par les groupes de travail, les données relatives aux accidents, les résultats des études et enquêtes éventuellement menées sur ce sujet par des entreprises ou par le service public et, sur cette base, élaborera des observations et des propositions à envoyer aux personnes concernées par la prévention et aux forces sociales

16 L IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS L IDENTIFICATION ET LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L UTILISATION DES SCIES CIRCULAIRES ET DES TOUPIES A BOIS REGARDE CE QUE TU FAIS Les résultats de ce travail pourront être utilisés par: les constructeurs: pour l amélioration continue de leurs produits, y compris en améliorant la conception de l utilisabilité concrète des systèmes de protection; les employeurs-utilisateurs: sur les contenus minimum de la formation - information à fournir aux travailleurs et sur l application de la législation sociale en ce qui concerne la sécurité des travailleurs, l organisation du travail, le lay-out, la dotation de DPI, etc..; les représentants des travailleurs pour la sécurité: sur le rôle qu ils doivent jouer sur leur lieu de travail et, en particulier, pour les suggestions qu ils peuvent fournir à leurs employeurs respectifs dans la définition des programmes de prévention à mettre en oeuvre en entreprise. Les responsables des travailleurs pour la sécurité (RTS) pourront également mieux jouer leur rôle de référent envers les travailleurs et envers les autres RTS, que cela soit au niveau d un même district industriel ou au niveau national. FNV Bouw souhaite participer au projet FAR avec une initiative sectorielle sur la sécurité des machines. Des inspections récentes ( ) réalisées dans le secteur de la menuiserie ont confirmé les soupçons des partenaires sociaux : la plupart des accidents sont liés à la sécurité des machines. Entre 2000 et 2005, plus de 450 accidents entraînant une invalidité (permanente) se sont produits dans l'ensemble du secteur du bois et de l'ameublement ( travailleurs), soit près de 2 accidents par semaine. Suite à une longue période de collaboration dans le domaine de la santé et de la sécurité sous une "convention arbo", les partenaires sociaux ont décidé en 2006 de réaliser un DVD d'instructions de sécurité. L'idée principale était qu'en général les dirigeants et les travailleurs du secteur de la menuiserie ne lisent pas volontiers et qu'une information visuelle et concrète avait de meilleures chances d'atteindre le public ciblé. Le titre néerlandais du DVD est "Kijk uit wat je doet", ce qui signifie à peu près "regarde ce que tu fais". Il comprend huit courts-métrages dont l'un contient des instructions de sécurité générale et sept des instructions relatives à des machines spécifiques : machines à scier à ruban, machines à scier à scie circulaire, dégauchisseuses, machines commandées par CNC, tenonneuses et ensembles tenonneuses-dégauchisseuses. Les instructions sont parfois très élémentaires et donc faciles à mettre en pratique. Ce DVD sera distribué et utilisé dans l'enseignement technique normal. Nous avons également attiré sur lui l'attention de tous les conseillers d'orientation du secteur ainsi que des sociétés pratiquant la formation en alternance. Par ailleurs, il a été envoyé aux 800 sociétés membres de l'organisation patronale du secteur de la menuiserie, la NBvT. Les syndicalistes peuvent se le procurer sur simple demande. Last but not least, le DVD a été transmis à l'inspection du travail pour utilisation dans le cadre de ses inspections. En tout, le DVD a été fabriqué à 5000 exemplaires. Le coût total du projet était d'environ euros. Le DVD n'ayant été diffusé qu'à partir du mois d'avril 2007, il est trop tôt pour en évaluer les effets. Toutefois, les premières réactions sont très positives

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