Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 12 décembre 2012

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1 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 12 décembre 2012 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 décembre Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 décembre Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 novembre 2012 Page 1

2 20 Affaires contractuelles Appel d'offres public CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour retenir les services professionnels en architecture, ingénierie électromécanique ainsi qu'en ingénierie de charpente et civil, en acoustique, en architecture de paysage, en développement durable et en conception intégrée afin de réaliser le projet du centre de services animaliers municipal / approuver les critères de sélection et leur pondération qui seront utilisés lors de l'évaluation des soumissions Appel d'offres public CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour retenir les services professionnels d'un économiste de la construction dans le cadre du projet de Centre de services animaliers municipal Appel d'offres public CE Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour un contrat d'une durée maximale de 36 mois concernant l'acquisition et l'installation de 100 caméras motorisées de type PTZ pour la surveillance du réseau artériel et l'observation des conditions de circulation à partir du Centre de gestion de la mobilité urbaine (CGMU) Appel d'offres public CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la réalisation des travaux d'aménagement du chemin de ceinture dans le bois d'outremont du parc du Mont-Royal Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Page 2

3 Appel d'offres public CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Autoriser la Direction de l'approvisionnement à lancer un appel d'offres public pour la fourniture de gaz naturel et des services et de gestion pour le regroupement d'achat de la Ville de Montréal pour les périodes du 1er décembre 2013 au 31 octobre 2017 (période de 23 mois «ferme», suivie de 2 années optionnelles). (Appel d'offres ). Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Octroyer un contrat à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (gammes Lotus, Tivoli, Maximo, WebSphere), pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, au prix maximal de ,64$, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction de l'environnement Accorder un contrat à la Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-peinture) pour la récupération et la valorisation des rebuts de peinture dans les écocentres, pour une période de cinq ans, pour une somme maximale de ,45 $, taxes incluses - Appel d'offres public no deux soumissionnaires Compétence d agglomération : Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat de gré à gré à la firme Information Builders (Canada) inc., pour le renouvellement du contrat d'entretien des licences WebFocus, pour la période du 30 décembre 2012 au 29 décembre 2015 pour une somme maximale de de ,67 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Page 3

4 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure une entente-cadre d'une durée de 5 ans avec Confidentiel Déchiquetage de documents Inc. pour les services de déchiquetage de documents confidentiels et de destruction de divers documents et supports - Appel d'offres public (4 soum.) (Montant estimé de l'entente: ,83 $). Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure avec la firme Maxi-Métal inc., une entente-cadre collective d'une durée de 4 ans, pour la fourniture et l'installation de grues diverses sur des châssis de camions 10 roues avec plate-forme ou benne basculante, suite à l'appel d'offres public (3 soum.) (Montant estimé de l'entente: ,37$) Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Eau, Direction de l'eau potable Accorder un contrat à Automobiles Léveillé inc., pour la fourniture de neuf (9) voitures hybrides neuves de marque Toyota, modèle Prius C 2013, pour une somme maximale de ,10 $, taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaire. Compétence d agglomération : Alimentation en eau et assainissement des eaux Contrat de services professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat de services professionnels comprenant les services en architecture, en architecture du paysage et en ingénierie (mécanique, électricité, structure et génie civil) à la firme Héloïse Thibodeau architecte, Dessau ingénierie et Plania, architecture du paysage, pour la réalisation des plans et devis et les travaux de surveillance liés au projet du nouvel écocentre Sud-Ouest, pour une somme maximale de ,75 $ taxes et contingences incluses - Appel d'offres public numéro (4 soumissionnaires) - Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Page 4

5 Entente CM Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Confirmer le choix du scénario de travaux de réfection du pont d'étagement Rockland pour le maintien de la structure sur un horizon de 15 ans, pour une somme approximative de 10 M$ / Approuver l'entente intermunicipale entre la Ville de Montréal et la Ville de Mont-Royal relative au projet de réfection du pont d'étagement Rockland. (CE DOSSIER A ÉTÉ RETIRÉ) Immeuble - Acquisition CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver une promesse d'achat par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir de Construction ICO inc. l'immeuble situé au , rue Saint-Patrick dans l'arrondissement du Sud-Ouest, connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, pour le prix de $, plus les taxes applicables dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'échangeur Turcot et de la relocalisation de l'écocentre Sud-Ouest Compétence d agglomération : Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Développements Préfontaine inc. un immeuble situé dans le quadrant sud-ouest des rues Rachel et Marcel-Pepin, dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie, au prix de $, plus les taxes, si applicables. / Fermer et retirer du domaine public toutes les parcelles des lots et du cadastre du Québec qui pourraient être encore inscrites dans le registre du domaine public Subvention - Contribution financière CG Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Accorder un soutien financier spécial non récurrent totalisant la somme maximale de $, aux propriétaires des six bâtiments situés sur la rue Chabanel, pour le montant indiqué en regard de chacun d'eux, en vue de la mise aux normes de leurs installations électriques, conformément à la Loi sur les compétences municipales. Compétence d agglomération : Élément du développement économique qu'est toute aide destinée spécifiquement à une entreprise Page 5

6 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder un contrat à Opsis Gestion d'infrastructures inc., pour la fourniture de services d'entretien et d'opération (temps et matériel) pour les secteurs administratifs Est, Centre et Ouest des parcs-nature et pour la pépinière municipale, pour une période de 36 mois (2013 à 2016) pour une somme maximale de ,01 $, taxes incluses - Appel d'offres public (2 soumissionnaires). Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat à PCD Solutions Inc, pour la fourniture d'une licence IBM «Snap-Mirror», pour une somme maximale de ,95 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation # (1 soumissionnaire) Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure avec la firme TransMontaigne Marketing Canada inc. ( $) une entente-cadre collective pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel pour une période de trois ans avec possibilité de deux renouvellements annuels suite à l'appel d'offres public ( 3 soum. ) piloté par la STM dans le cadre du regroupement d'achats. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat de construction CM Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des infrastructures Accorder un contrat à Quebec Inc. (Les Entreprises Bentech), pour la reconstruction d'un égout unitaire (combiné) et d'une conduite d'eau secondaire dans le boulevard Pie-IX, de la rue Beaubien à la rue Bélanger. - Arrondissement: Rosemont-La Petite-Patrie - Dépense totale de ,95 $ (Contrat: ,95 $ + Incidences: ,00 $), taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires (CE DOSSIER A ÉTÉ RETIRÉ) Page 6

7 Contrat de services professionnels CE Finances, Direction de la gestion financière Autoriser une dépense additionnelle de $, taxes incluses, pour des modifications à apporter au système des caisses de retraite (Ariel)/Approuver un projet d'addenda modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Morneau Shepell Ltée le 16 mars 2011 (CE ) majorant ainsi le montant total du contrat de $ à $, taxes incluses. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat de services professionnels CG Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Dessau, Aecom et Cima +, pour le soutien technique aux activités de la Division de l'exploitation du réseau artériel pour la mise en oeuvre du Plan stratégique sur les systèmes de transport intelligents et la réalisation d'études en circulation pour une somme maximale respective de $, $ et $ (Appel d'offres public No soumissionnaires) / Approuver les projets de conventions à cette fin. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat de services professionnels CG Capital humain et des communications, Santé_mieux-être et administration Autoriser la prolongation de l'entente-cadre (CG ) conclue avec la firme Morneau Shepell Ltée, pour la fourniture sur demande de services professionnels externes requis dans le cadre du Programme d'aide aux employés pour une somme maximale de ,88 $, taxes incluses et pour une période maximale de douze (12) mois, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, majorant ainsi le montant de l'entente-cadre de $ à ,88 $ Entente CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Autoriser la cession du contrat de services professionnels intervenu entre la Ville et Pierre Delisle architecte (CE ) en faveur de Archipel architecture inc. pour le reste de l'entente, selon les mêmes conditions. / Approuver un projet de convention à cet effet. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 7

8 Immeuble - Acquisition CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver la promesse d'achat par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir de la compagnie «Édifice 9500 (2001) inc.», un terrain d'une superficie de ,3 m², avec bâtisse dessus érigée, situé à l'ouest du boulevard Saint-Laurent, à l'est de la rue de l'esplanade, au nord de la rue Chabanel Ouest et au sud de la rue de Louvain Ouest, dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, aux fins de l'implantation d'une cour de services ainsi que l'aménagement de plusieurs installations municipales, pour le prix de $, plus taxes applicables, le cas échéant Immeuble - Servitude CE Pierrefonds-Roxboro, Direction des travaux publics Approuver l'acte de modification de l'assiette de la servitude de passage en faveur de la Ville, sur le lot , dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, afin de corriger l'empiètement de 15 cm dans la servitude de passage initiale Subvention - Contribution financière CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Autoriser une dépense totalisant $ en contributions financières à neuf organismes pour la réalisation de projets novateurs en pratique artistique amateur, dans le cadre du programme Inclusion et innovation 2013, de l'entente sur le développement culturel de Montréal entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec Subvention - Soutien financier avec convention CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Approuver le protocole d'entente entre la Ville de Montréal et le Centre Segal des arts de la scène et verser une aide financière de $ en provenance du budget de fonctionnement de la Direction de la culture et du patrimoine, afin d'appuyer les activités de la saison du Centre Segal et de développer un partenariat avec l'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce Subvention - Soutien financier avec convention CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Approuver la signature d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans ( ) avec l'association montréalaise pour le développement des loisirs des tout-petits (AMDL Tout-petits) et octroyer une contribution financière annuelle de $ pour un montant total de $, à même le budget de la ville centrale, pour la réalisation d'un programme de formation à l'intention des intervenants municipaux qui travaillent auprès de la petite enfance. Page 8

9 Subvention - Soutien financier avec convention CE Affaires institutionnelles, Direction des affaires institutionnelles Accorder un soutien financier non récurrent de $, à Maison Saint-Gabriel, dans le but de soutenir les activités du 350e anniversaire de l'arrivée des Filles du Roy en Nouvelle-France, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu'à la fin de la réalisation de la programmation. Approuver un projet de convention à cet effet Subvention - Soutien financier avec convention CG Sécurité incendie de Montréal, Centre de la sécurité civile Autoriser un soutien financier supplémentaire de $, taxes incluses, pour une durée d'un an à la Corporation de l'école Polytechnique pour la participation de la Ville de Montréal au projet «Évaluation et modélisation des interdépendances et des effets dominos entre réseaux de support à la vie», dans le cadre du programme «Subvention de recherche et développement coopérative du CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)», majorant ainsi le montant total du soutien financier de $ à $. Approuver un projet de modification à l'entente à cet effet. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat de construction CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat à la firme Soconex entrepreneur général inc. pour la première phase des travaux de réfection du béton des halles du marché Jean-Talon (292) - Dépense totale de ,43 $, taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires. Page 9

10 30 Administration et finances Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Décréter l'imposition d'une réserve sur les lots et du cadastre du Québec à des fins de rue, dans le cadre du projet de développement du site Contrecoeur - Mandater le Service des affaires juridiques et de l'évaluation foncière pour entreprendre toutes les procédures requises à cette fin Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Offrir à l'arrondissement de Ville-Marie, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville, les services professionnels du Service des infrastructures, du transport et de l'environnement, pour les travaux de construction et de réfection d'infrastructures municipales nécessaires à la réalisation d'un projet immobilier sur l'avenue Goulet Administration - Accord de principe / Mandat régulier CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Approuver les modifications à la Politique de gestion contractuelle / Prolonger jusqu'au 1er janvier 2015 la déclaration du conseil de la Ville (CM ) à l'effet d'être compétent pour appliquer les mesures prévues à la Politique de gestion contractuelle, le tout conformément à l'article 85.5 de la Charte de la Ville de Montréal Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Approuver l'accréditation de sept organismes oeuvrant en sport et en loisir auprès des personnes handicapées comme organismes PANAM reconnus dans le cadre de la Politique de reconnaissance des organismes PANAM (panmontréalais). Page 10

11 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Direction générale, Direction du greffe Adresser une demande au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire afin que la Ville de Montréal participe à la réalisation des projets pilotes visant à favoriser et à améliorer le taux de participation des électeurs lors de la prochaine élection générale du 3 novembre Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Société d'habitation et de développement de Montréal, Direction Autoriser la vente des immeubles sis au 977 Lucien L'Allier et au de la Montagne à la compagnie Québec Inc. au prix de $ Administration - Adhésion / Cotisation CM Affaires institutionnelles, Direction des affaires institutionnelles Autoriser l'adhésion de la Ville de Montréal à l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour l'année Dépense de $ avec taxes Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Mandater la Direction de la culture et du patrimoine pour offrir le soutien professionnel et administratif au Conseil du patrimoine de Montréal, et à cette fin, transférer les ressources humaines et financières affectées au Conseil du patrimoine de Montréal à la Direction de la culture et du patrimoine ainsi qu'ajuster la base budgétaire à compter de Budget - Virement / Annulation de crédits CE Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Autoriser un virement budgétaire de ,75 $, en provenance du projet Griffintown - Infrastructures et aménagement vers le projet Griffintown II - Phase 2/Peel - Phase 3/Sainte- Anne pour permettre d'acquérir un terrain constitué du lot du cadastre du Québec situé dans le centre-ville dans l'arrondissement du Sud-Ouest. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Aménagement et réaménagement du domaine public, y compris les travaux d'infrastructures, dans un secteur de l'agglomération désigné comme le centre-ville Page 11

12 Budget - Virement / Annulation de crédits CM Direction générale, Administration Autoriser le virement budgétaire au montant de $ et la modification d'imputation permettant de récupérer les fonds de la réserve de voirie affectés en 2012 à divers projets d'investissement et autoriser la Direction des Transports à effectuer en 2012 des dépenses de fonctionnement de ,33 $ en provenance de la réserve de voirie locale Budget - Virement / Annulation de crédits CE Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Approuver pour inscription les projets soumis par les arrondissements (Bloc 5) : Ahuntsic-Cartierville, Lachine et LaSalle au volet régulier du édition 2012 (années 2012 et 2013) - Programme d'amélioration des aménagements dans les parcs (PAAP) et autoriser, pour ce faire, un virement budgétaire total de $ Approbation des recommandations des comités et commissions CG Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance de la réponse du comité exécutif aux rapports de la Commission permanente sur l'examen des contrats portant sur le bilan de sa première année d'activité (CE DOSSIER A ÉTÉ RETIRÉ) Emprunt CE Finances, Direction de la gestion financière Approbation des documents de clôture de l'emprunt sérié de $ CA Administration - Accord de principe / Mandat régulier CE Société du Parc Jean-Drapeau, Direction Autoriser la Société du parc Jean-Drapeau à octroyer un contrat de ,95 $ pour le projet d'agrandissement et de mise aux normes du pavillon Hélène-de-Champlain à la firme «Les Entreprises QMD» aux prix et conditions de sa soumission datée du 15 août 2012, conformément à l'appel d'offres public # , prévu au budget PTI de la Société du parc Jean-Drapeau. Compétence d agglomération : Annexe du décret - Parc Jean-Drapeau Page 12

13 40 Réglementation Règlement - Avis de motion CM Finances, Direction du budget Adopter dans le cadre du programme triennal d'immobilisations, le projet de règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ afin de financer l'achat de feux de circulation, d'équipements de signalisation et de lampadaires», relatifs à des projets relevant de la compétence du conseil municipal Règlement - Adoption CM Le Plateau-Mont-Royal, Direction du développement du territoire Adopter, sans changement, le Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal Règlement de la Société de transport de Montréal CG Société de transport de Montréal, Direction Approuver le Règlement R-141 autorisant un emprunt de $ pour le financement du projet de prestation électronique de services billettiques par Internet - Phase 1 (CE DOSSIER A ÉTÉ RETIRÉ) Compétence d agglomération : Transport collectif des personnes Règlement - Emprunt CE Finances, Direction de la gestion financière Adopter un projet de règlement intitulé "Règlement intérieur particulier du comité exécutif sur la délégation du pouvoir d'accepter des offres d'emprunt jusqu'au 31 décembre 2013" Page 13

14 50 Ressources humaines Nomination CE Police, Direction des opérations - Activités de soutien Autoriser des promotions de cadres policiers, à compter de la date d'affectation en fonction supérieure Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Nomination CE Secrétariat de liaison de l'agglomération de Montréal, Direction Nomination temporaire de madame Susan Mckercher à titre d'adjointe au directeur du Secrétariat de liaison de l'agglomération de Montréal Compétence d agglomération : Actes inhérents ou accessoires à une compétence d'agglomération Nomination CE Capital humain et des communications Recommander la nomination de M. Agop Evereklian à titre de directeur principal - affaires institutionnelles à compter du 22 décembre 2012 Page 14

15 60 Information L étude de ce dossier s est déroulée à huis clos (CE DOSSIER A ÉTÉ RETIRÉ) Dépôt CM Conseil Jeunesse, Direction Dépôt pour information de l'avis «Montréal : et les jeunes dans ce bouillon de culture?» portant sur les politiques municipales et la participation culturelle des jeunes Montréalais Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Dépôt du rapport sur des appels d'offres publiés au Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) pour la période du 26 au 30 novembre Dépôt CM Office de consultation publique de Montréal, Direction Dépôt du rapport de la consultation publique sur l'état de l'agriculture urbaine tenue par l'office de consultation publique de Montréal Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats dans le cadre du mandat SMCE : Accorder un contrat à Opsis Gestion d'infrastructures inc., pour la fourniture de services d'entretien et d'opération (temps et matériel) pour les secteurs administratifs Est, Centre et Ouest des parcs-nature et pour la pépinière municipale, pour une période de 36 mois (2013 à 2016) pour une somme maximale de ,01 $, taxes incluses - Appel d'offres public (2 soumissionnaires). Compétence d agglomération : Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Page 15

16 Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats dans le cadre du mandat SMCE : Conclure avec la firme TransMontaigne Marketing Canada inc. ( $) une entente-cadre collective pour la fourniture, sur demande, de diesel non coloré (clair) et biodiesel B5 pour une période de trois ans avec possibilité de deux renouvellements annuels suite à l'appel d'offres public ( 3 soum. ) piloté par la STM dans le cadre du regroupement d'achats. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats dans le cadre du mandat SMCE : Accorder un contrat à Quebec Inc. (Les Entreprises Bentech), pour la reconstruction d'un égout unitaire (combiné) et d'une conduite d'eau secondaire dans le boulevard Pie-IX, de la rue Beaubien à la rue Bélanger. - Arrondissement: Rosemont-La Petite-Patrie - Dépense totale de ,95 $ (Contrat: ,95 $ + Incidences: ,00 $), taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats dans le cadre du mandat SMCE : Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Dessau, Aecom et Cima +, pour le soutien technique aux activités de la Division de l'exploitation du réseau artériel pour la mise en oeuvre du Plan stratégique sur les systèmes de transport intelligents et la réalisation d'études en circulation pour une somme maximale respective de $, $ et $ (Appel d'offres public No soumissionnaires) / Approuver les projets de conventions à cette fin. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Dépôt CE Direction générale, Direction du greffe Prendre connaissance du rapport de la Commission permanente sur l'examen des contrats dans le cadre du mandat SMCE : Approuver la promesse d'achat par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir de la compagnie «Édifice 9500 (2001) inc.», un terrain d'une superficie de ,3 m², avec bâtisse dessus érigée, situé à l'ouest du boulevard Saint-Laurent, à l'est de la rue de l'esplanade, au nord de la rue Chabanel Ouest et au sud de la rue de Louvain Ouest, dans l'arrondissement d'ahuntsic- Cartierville, aux fins de l'implantation d'une cour de services ainsi que l'aménagement de plusieurs installations municipales, pour le prix de $, plus taxes applicables, le cas échéant. Page 16

17 70 Autres sujets Levée de la séance CE Direction générale, Direction du greffe Levée de la séance Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 37 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 15 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 15 Page 17

18 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 12 décembre 2012 ORDRE DU JOUR PUBLIC 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du comité exécutif Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil municipal du 17 décembre Ordre du jour CE Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour consolidé de l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 20 décembre Procès-verbal CE Direction générale, Direction du greffe Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 14 novembre 2012 Page 1

19 20 Affaires contractuelles L étude de ce dossier se fera à huis clos L étude de ce dossier se fera à huis clos L étude de ce dossier se fera à huis clos L étude de ce dossier se fera à huis clos L étude de ce dossier se fera à huis clos Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Octroyer un contrat à IBM Canada, par l'entremise de l'entente avec le CSPQ, pour la ré-inscription de la couverture annuelle de l'entretien et du remplacement logiciels selon le programme Passeport Avantage pour les produits au catalogue IBM (gammes Lotus, Tivoli, Maximo, WebSphere), pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2013, au prix maximal de ,64$, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction de l'environnement Accorder un contrat à la Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-peinture) pour la récupération et la valorisation des rebuts de peinture dans les écocentres, pour une période de cinq ans, pour une somme maximale de ,45 $, taxes incluses - Appel d'offres public no deux soumissionnaires Compétence d agglomération : Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat de gré à gré à la firme Information Builders (Canada) inc., pour le renouvellement du contrat d'entretien des licences WebFocus, pour la période du 30 décembre 2012 au 29 décembre 2015 pour une somme maximale de de ,67 $, taxes incluses Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Page 2

20 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure une entente-cadre d'une durée de 5 ans avec Confidentiel Déchiquetage de documents Inc. pour les services de déchiquetage de documents confidentiels et de destruction de divers documents et supports - Appel d'offres public (4 soum.) (Montant estimé de l'entente: ,83 $). Compétence d agglomération : Dépenses mixtes Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure avec la firme Maxi-Métal inc., une entente-cadre collective d'une durée de 4 ans, pour la fourniture et l'installation de grues diverses sur des châssis de camions 10 roues avec plate-forme ou benne basculante, suite à l'appel d'offres public (3 soum.) (Montant estimé de l'entente: ,37$) Compétence d agglomération : Mention spéciale: Dépenses mixtes Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Eau, Direction de l'eau potable Accorder un contrat à Automobiles Léveillé inc., pour la fourniture de neuf (9) voitures hybrides neuves de marque Toyota, modèle Prius C 2013, pour une somme maximale de ,10 $, taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaire. Compétence d agglomération : Mention spéciale: Alimentation en eau et assainissement des eaux Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Page 3

21 Contrat de services professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Accorder un contrat de services professionnels comprenant les services en architecture, en architecture du paysage et en ingénierie (mécanique, électricité, structure et génie civil) à la firme Héloïse Thibodeau architecte, Dessau ingénierie et Plania, architecture du paysage, pour la réalisation des plans et devis et les travaux de surveillance liés au projet du nouvel écocentre Sud-Ouest, pour une somme maximale de ,75 $ taxes et contingences incluses - Appel d'offres public numéro (4 soumissionnaires) - Approuver un projet de convention à cette fin. Compétence d agglomération : Mention spéciale: Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Entente CM Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Confirmer le choix du scénario de travaux de réfection du pont d'étagement Rockland pour le maintien de la structure sur un horizon de 15 ans, pour une somme approximative de 10 M$ / Approuver l'entente intermunicipale entre la Ville de Montréal et la Ville de Mont-Royal relative au projet de réfection du pont d'étagement Rockland. Mention spéciale: Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Page 4

22 Immeuble - Acquisition CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver une promesse d'achat par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir de Construction ICO inc. l'immeuble situé au , rue Saint-Patrick dans l'arrondissement du Sud-Ouest, connu et désigné comme étant le lot du cadastre du Québec, pour le prix de $, plus les taxes applicables dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de l'échangeur Turcot et de la relocalisation de l'écocentre Sud-Ouest Compétence d agglomération : Mention spéciale: Élimination et la valorisation des matières résiduelles, ainsi que tout autre élément de leur gestion si elles sont dangereuses, de même que l'élaboration et l'adoption du plan de gestion de ces matières Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier a été approuvé à la séance du 14 novembre 2012, 8 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Immeuble - Aliénation CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Développements Préfontaine inc. un immeuble situé dans le quadrant sud-ouest des rues Rachel et Marcel-Pepin, dans l'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie, au prix de $, plus les taxes, si applicables. / Fermer et retirer du domaine public toutes les parcelles des lots et du cadastre du Québec qui pourraient être encore inscrites dans le registre du domaine public. Mention spéciale: Ce dossier a été approuvé à la séance du 7 novembre 2012, 9 h 30, à l'article (CE ) Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Page 5

23 Subvention - Contribution financière CG Mise en valeur du territoire, Direction du développement économique et urbain Accorder un soutien financier spécial non récurrent totalisant la somme maximale de $, aux propriétaires des six bâtiments situés sur la rue Chabanel, pour le montant indiqué en regard de chacun d'eux, en vue de la mise aux normes de leurs installations électriques, conformément à la Loi sur les compétences municipales. Compétence d agglomération : Mention spéciale: Élément du développement économique qu'est toute aide destinée spécifiquement à une entreprise Dossier déjà soumis à la séance du 14 novembre 2012, 8 h 30, à l'article Ce dossier a été soumis à l'assemblée du conseil municipal du 19 novembre 2012 et retourné au comité exécutif (CM ) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Qualité de vie, Direction des grands parcs et du verdissement Accorder un contrat à Opsis Gestion d'infrastructures inc., pour la fourniture de services d'entretien et d'opération (temps et matériel) pour les secteurs administratifs Est, Centre et Ouest des parcs-nature et pour la pépinière municipale, pour une période de 36 mois (2013 à 2016) pour une somme maximale de ,01 $, taxes incluses - Appel d'offres public (2 soumissionnaires). Compétence d agglomération : Mention spéciale: Cas où la municipalité centrale a succédé à une municipalité régionale de comté ou à une communauté urbaine, toute autre matière sur laquelle la compétence appartient à la municipalité centrale et appartenait, en vertu d'une disposition législative, à l'organisme auquel la municipalité a succédé Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CE Technologies de l'information, Direction Accorder un contrat à PCD Solutions Inc, pour la fourniture d'une licence IBM «Snap-Mirror», pour une somme maximale de ,95 $, taxes incluses - Appel d'offres sur invitation # (1 soumissionnaire) Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Mention spéciale: Ce dossier a déjà été soumis à la séance du comité exécutif du 28 novembre 2012, 8 h 30, à l'article Page 6

24 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CG Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction de l'approvisionnement Conclure avec la firme TransMontaigne Marketing Canada inc. ( $) une entente-cadre collective pour la fourniture, sur demande, de diesel clair et biodiesel pour une période de trois ans avec possibilité de deux renouvellements annuels suite à l'appel d'offres public ( 3 soum. ) piloté par la STM dans le cadre du regroupement d'achats. Compétence d agglomération : Mention spéciale: Dépenses mixtes Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de construction CM Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des infrastructures Accorder un contrat à Quebec Inc. (Les Entreprises Bentech), pour la reconstruction d'un égout unitaire (combiné) et d'une conduite d'eau secondaire dans le boulevard Pie-IX, de la rue Beaubien à la rue Bélanger. - Arrondissement: Rosemont-La Petite-Patrie - Dépense totale de ,95 $ (Contrat: ,95 $ + Incidences: ,00 $), taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires Mention spéciale: Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de services professionnels CE Finances, Direction de la gestion financière Autoriser une dépense additionnelle de $, taxes incluses, pour des modifications à apporter au système des caisses de retraite (Ariel)/Approuver un projet d'addenda modifiant la convention de services professionnels intervenue avec la firme Morneau Shepell Ltée le 16 mars 2011 (CE ) majorant ainsi le montant total du contrat de $ à $, taxes incluses. Compétence d agglomération : Dépenses mixtes d'administration générale Page 7

25 Contrat de services professionnels CG Infrastructures_transport et de l'environnement, Direction des transports Conclure des ententes-cadres de services professionnels avec les firmes Dessau, Aecom et Cima +, pour le soutien technique aux activités de la Division de l'exploitation du réseau artériel pour la mise en oeuvre du Plan stratégique sur les systèmes de transport intelligents et la réalisation d'études en circulation pour une somme maximale respective de $, $ et $ (Appel d'offres public No soumissionnaires) / Approuver les projets de conventions à cette fin. Compétence d agglomération : Mention spéciale: Dépenses mixtes Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Contrat de services professionnels CG Capital humain et des communications, Santé_mieux-être et administration Autoriser la prolongation de l'entente-cadre (CG ) conclue avec la firme Morneau Shepell Ltée, pour la fourniture sur demande de services professionnels externes requis dans le cadre du Programme d'aide aux employés pour une somme maximale de ,88 $, taxes incluses et pour une période maximale de douze (12) mois, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, majorant ainsi le montant de l'entente-cadre de $ à ,88 $ Entente CE Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Autoriser la cession du contrat de services professionnels intervenu entre la Ville et Pierre Delisle architecte (CE ) en faveur de Archipel architecture inc. pour le reste de l'entente, selon les mêmes conditions. / Approuver un projet de convention à cet effet. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Page 8

26 Immeuble - Acquisition CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières Approuver la promesse d'achat par laquelle la Ville de Montréal s'engage à acquérir de la compagnie «Édifice 9500 (2001) inc.», un terrain d'une superficie de ,3 m², avec bâtisse dessus érigée, situé à l'ouest du boulevard Saint-Laurent, à l'est de la rue de l'esplanade, au nord de la rue Chabanel Ouest et au sud de la rue de Louvain Ouest, dans l'arrondissement d'ahuntsic-cartierville, aux fins de l'implantation d'une cour de services ainsi que l'aménagement de plusieurs installations municipales, pour le prix de $, plus taxes applicables, le cas échéant. Mention spéciale: Ce dossier fut soumis à la Commission sur l'examen des contrats Ce dossier est en lien avec l'article Immeuble - Servitude CE Pierrefonds-Roxboro, Direction des travaux publics Approuver l'acte de modification de l'assiette de la servitude de passage en faveur de la Ville, sur le lot , dans l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, afin de corriger l'empiètement de 15 cm dans la servitude de passage initiale Subvention - Contribution financière CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Autoriser une dépense totalisant $ en contributions financières à neuf organismes pour la réalisation de projets novateurs en pratique artistique amateur, dans le cadre du programme Inclusion et innovation 2013, de l'entente sur le développement culturel de Montréal entre la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications du Québec Subvention - Soutien financier avec convention CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Approuver le protocole d'entente entre la Ville de Montréal et le Centre Segal des arts de la scène et verser une aide financière de $ en provenance du budget de fonctionnement de la Direction de la culture et du patrimoine, afin d'appuyer les activités de la saison du Centre Segal et de développer un partenariat avec l'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce. Page 9

27 Subvention - Soutien financier avec convention CE Qualité de vie, Direction de la culture et du patrimoine Approuver la signature d'une convention de partenariat d'une durée de trois ans ( ) avec l'association montréalaise pour le développement des loisirs des tout-petits (AMDL Tout-petits) et octroyer une contribution financière annuelle de $ pour un montant total de $, à même le budget de la ville centrale, pour la réalisation d'un programme de formation à l'intention des intervenants municipaux qui travaillent auprès de la petite enfance Subvention - Soutien financier avec convention CE Affaires institutionnelles, Direction des affaires institutionnelles Accorder un soutien financier non récurrent de $, à Maison Saint-Gabriel, dans le but de soutenir les activités du 350e anniversaire de l'arrivée des Filles du Roy en Nouvelle-France, pour la période du 1er janvier 2013 jusqu'à la fin de la réalisation de la programmation. Approuver un projet de convention à cet effet Subvention - Soutien financier avec convention CG Sécurité incendie de Montréal, Centre de la sécurité civile Autoriser un soutien financier supplémentaire de $, taxes incluses, pour une durée d'un an à la Corporation de l'école Polytechnique pour la participation de la Ville de Montréal au projet «Évaluation et modélisation des interdépendances et des effets dominos entre réseaux de support à la vie», dans le cadre du programme «Subvention de recherche et développement coopérative du CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)», majorant ainsi le montant total du soutien financier de $ à $. Approuver un projet de modification à l'entente à cet effet. Compétence d agglomération : Éléments de la sécurité publique que sont les services de police, de sécurité civile, de sécurité incendie et de premiers répondants Contrat de construction CM Concertation des arrondissements et ressources matérielles, Direction stratégies et transactions immobilières (AJOUT) Accorder un contrat à la firme Soconex entrepreneur général inc. pour la première phase des travaux de réfection du béton des halles du marché Jean-Talon (292) - Dépense totale de ,43 $, taxes incluses - Appel d'offres public soumissionnaires. Mention spéciale: Dossier déjà soumis à la séance du comité exécutif du 5 décembre 2012, 8 h 30, à l'article Page 10

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