RAPPORT D EVALUATION DISPOSITIF POUR LA REUSSITE EDUCATIVE A PARIS PERIODE SEPTEMBRE 2007 A JUILLET 2009 EVALUATION GLOBALE

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1 RAPPORT D EVALUATION DISPOSITIF POUR LA REUSSITE EDUCATIVE A PARIS PERIODE SEPTEMBRE 2007 A JUILLET 2009 EVALUATION GLOBALE Mise en vie du référentiel d évaluation 1 ère partie Les indicateurs d évaluation présentés ci-dessous sont ceux du référentiel d évaluation validés par le conseil d administration du groupement le 10 juillet Ce document d évaluation globale, concerne la mise en place du dispositif sur l ensemble des 8 arrondissements et 12 sites de réussite éducative. Un certain nombre d indicateurs ne sont pas encore disponibles. Ils sont listés en fin de document. Ils seront présentés dans la 2 ème partie du rapport d évaluation qui devrait être disponible en mars Des évaluations locales, s appuyant sur les mêmes indicateurs ont été élaborées pour chacun des 12 sites de réussite éducative. Ces évaluations locales seront présentées en comités locaux de réussite éducative dans les arrondissements. Elles seront disponibles à la fin de l année civile DOCUMENT VALIDE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 OCTOBRE 2009

2 LE DISPOSITIF PARISIEN DE REUSSITE EDUCATIVE Le dispositif national de réussite éducative Le dispositif de réussite éducative parisien s inscrit dans le cadre du volet «égalité des chances» de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier Il s adresse prioritairement et aux enfants et adolescents de 2 à 16 ans scolarisés en zones d éducation prioritaire et/ou habitant dans des quartiers inscrits dans le géographie de la politique de la ville, et leurs parents. Le dispositif parisien de réussite éducative Pour la mise en œuvre du dispositif parisien, un groupement d intérêt public pour la réussite éducative a été constitué, entre l Etat, la commune de Paris et le Département de Paris le 13 juillet 2006, qu a rejoint la Caisse d Allocations Familiales de Paris le 9 octobre La convention constitutive du groupement précise son objet dans son article 3 : «Le groupement d intérêt public met en œuvre un programme de réussite éducative à Paris, qui vise à apporter un soutien éducatif, périscolaire, culturel, social et sanitaire aux élèves relevant du premier et second degré, dès la maternelle. Son action s adresse prioritairement aux enfants et aux familles vivant dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville ou scolarisés dans un établissement relevant de l éducation prioritaire. Ses actions, situées essentiellement en dehors du temps scolaire, contribuent à la réussite scolaire et éducative des élèves scolarisés en ZEP-REP ainsi qu à leur intégration sociale et citoyenne en prolongeant les partenariats développés». Les bénéficiaires du dispositif parisien de réussite éducative Entre septembre 2007 et juillet 2009, 395 enfants ou d adolescents ont fait l objet d une mobilisation du dispositif, dont 286 parcours individualisé de réussite éducative et 103 parcours relais. Au 29 septembre, la réussite éducative a été saisie de 420 situations. En , 77 projets locaux, transversaux et innovants ont été mis en place, touchant au total bénéficiaires, dont 7550 enfants. En 2008/2009, 100 projets ont été mis en place, ciblant 8594 bénéficiaires (les bilans ne sont pas encore disponibles).

3 I/ L EVALUATION DU PROJET Objectif stratégique 1 : Garantir l utilité des parcours et des projets locaux et transversaux 1.1 Agir en direction des enfants présentant des signes de fragilité % d enfants intégrant le dispositif résident en territoire politique de la ville et/ou étant scolarisés en ZEP ou en REP 100% des enfants qui intègrent le dispositif RE vivent ou sont scolarisés en territoire politique de la ville. Résultat indicateur 1.1 : La population touchée est en complète adéquation avec la population ciblée % d enfants dont la situation a été instruite en Equipe pluridisciplinaire de réussite éducative (EPRE) et qui ont été réorientés vers le droit commun DECISIONS DES EPRE 2% 24% 1% Parcours individualisés Complément RE à une mesure protection de l'enfance Parcours Relais 73% En cours Près de 3 sollicitations du dispositif sur 4 donnent lieu à un parcours individualisé de réussite éducative. La part des parcours relais tend à diminuer sur la période septembre 2008 juillet 2009 par rapport à la période septembre 2007 septembre Ce constat peut signifier une meilleure connaissance du dispositif par les partenaires, qui ciblent de mieux en mieux le cadre d intervention de la réussite éducative, sans nécessiter de passage de relais à d autres services.

4 Répartition des enfants intégrant le dispositif par caractéristiques (sexe, niveau scolaire, situation familiale ), par domaines de difficultés (scolaire, social, familial, bien-être et santé ) Le sexe REPARTITION FILLES-GARCONS DES SAISINES DU DISPOSITIF 30% Filles Garçons 70% REPARTITION FILLES/GARCONS PAR EPRE Filles Garçons GO 18 LC 18 PM 19 Fl 19 DS 20 BA 20 SB Les garçons représentent 2/3 des saisines du dispositif de réussite éducative. Les filles restent sous représentées sur l ensemble des équipes pluridisciplinaires. Les fragilités des filles sont sans doute moins facilement identifiées par les acteurs avec une tendance à l internalisation de leurs difficultés (in Collectif, Les processus de déscolarisation totale ou partielle chez les ans, Cahiers de Chaligny, Mairie de Paris (DASES), 2004). Ce point a été souligné dans le cadre du groupe de travail transversal «égalité fille garçons en réussite éducative», qui a identifié que les enfants repérés étaient souvent ceux qui gênent, mais que certaines fragilités comme le mutisme devaient également constituer un indicateur de fragilité et pouvaient nécessiter une formation spécifique des acteurs. Il serait intéressant d étudier les données du décrochage scolaire selon le sexe.

5 Le niveau scolaire Niveau d étude des jeunes suivis quand celui-ci est connu : COLLEGE CLASSE TOTAL Collège 3 ème 18 Collège 4 ème 40 Collège 5 ème 69 Collège 6 ème jeunes 51 % ELEMENTAIRE Elémentaire CM2 22 Elémentaire CM1 25 Elémentaire CE2 30 Elémentaire CE1 40 Elémentaire CP enfants 38 % MATERNELLE Maternelle Grande section 22 Maternelle Moyenne section 12 Maternelle Petite section 8 42 enfants 11 % REPARTITION PAR NIVEAU SCOLAIRE DES SAISINES 11% 38% 51% Collège Elémentaire Maternelle La répartition entre 1 er et 2 nd degré est aujourd hui symétrique. La situation s est rééquilibrée sur la période au profit du 1 er degré, car à l issue de la période , le 2 nd degré représentait 70% des situations. Il est à noter que plus de 10 % des situations touchent les enfants scolarisés en maternelle. La réussite éducative peut donc bien se situer dans une démarche d intervention préventive précoce. Les jeunes de 3 ème sont peu représentés (8% des situations de collégiens).

6 REPARTITION PAR NIVEAU SCOLAIRE NOMBRE DE SITUATIONS PS MS GS CP CE1 CE2 1 CM1 CM2 6 ème 5 ème 4 ème 3 ème Maternelle Petite section CP Maternelle Moyenne section CE1 Maternelle Grande section CE2 CM1 CM2 Collège 6ème Collège 5ème Collège 4ème Collège 3ème Les élèves de 6 ème et 5 ème sont les plus représentés. L entrée au collège semble donc constituer une période charnière pour le repérage des fragilités des jeunes et la mobilisation des parents et partenaires. La situation familiale L enfant vit avec : Ses 2 parents % Ses 2 parents de manière alternée 3 1 % Un seul de ses parents % Autre 10 2 % Information indisponible % TOTAL % Quand la situation familiale des enfants est connue, près d un sur deux, vit dans une situation de monoparentalité.

7 Types de difficultés REPARTITION DES DIFFICULTES DES SITUATIONS PAR THEMATIQUES 11% 51% 3% 4% 31% Parentalité Santé Scolaire Social - familial Autres Les difficultés scolaires et de santé sont les plus représentées. La prépondérance des difficultés scolaires peut s expliquer par le fait que les résultats scolaires constituent, un des premiers signes de fragilités, facilement identifiable et quantifiable. Dans la presque quasi-totalité des situations, les enfants cumulent au moins deux difficultés. L approche individualisée de la réussite éducative permet souvent d appréhender des situations complexes. Résultat indicateur 1.1 : Le dispositif s adresse à des enfants présentant des signes multiples de fragilité 1.2 Contribuer à la réussite éducative (vie scolaire, vie sociale, vie familiale, épanouissement personnel, ) des enfants % d enfants dont la situation a progressé par domaines de difficultés (scolaire, social, familial, bien être et santé, ) au travers des parcours individualisés et des projets locaux et transversaux En , 77 projets locaux, transversaux et innovants ont été mis en place, touchant au total 9522 bénéficiaires, dont 7550 enfants. En 2008/2009, 100 projets ont été mis en place, ciblant 8594 bénéficiaires (les bilans ne sont pas encore disponibles).

8 DECLARATIONS DES ASSOCIATIONS FINANCEES (BILANS) Objectifs du projet Nombre de projets Proportion de projets dont les objectifs ont été : Atteints % Moyennement atteints % Non renseigné* % * Non renseigné : concerne les associations qui n ont pas transmis de bilans, ou dont l action a été reportée sur l année 2008/2009. Les porteurs de projets locaux déclarent à 81% avoir atteint ou moyennement atteint leurs objectifs. Les objectifs ont été : 18% Atteints 10% 72% Moyennement atteints Non renseigné Résultat indicateur 1.2 : Les associations estiment que 72% des projets financés ont atteint leurs objectifs. Les premiers retours des parents bénéficiaires du dispositif sont très positifs quant à l apport des parcours individualisés. Sur le second degré, les familles demandent très souvent une poursuite de la prise en charge au-delà du terme du parcours. Les situations des enfants semblent donc s améliorer avec les actions réussite éducative (projets et parcours). Cet indicateur reste à compléter par l étude qualitative de l hiver Améliorer les relations enfant-famille / institutions Nombre de familles ayant bénéficié de solutions d interprétariat La nature des prestations d interprétariat ( ) : APPELS TELEPHONIQUES 541 appels * 15minutes = 135h % 668 déplacements * 3 heures = DEPLACEMENTS D'INTERPRETES 2004h % TOTAL NOMBRE INTERPRETARIAT 1209 prestations 100%

9 Nature des prestations d'interprétariat 55% 45% Appels Vacations Entre , 1209 prestations ont été fournies par l association «I.S.M.» et financées par le dispositif afin de faciliter les échanges entre les familles et les professionnels. Le besoin en prestation d interprétariat est important, avec des demandes en augmentation continuent depuis 2007.

10 Les prestations d ISM par langues( ) : % NOMBRE DE LANGUE PRESTATIONS 1 ALBANAIS 2 0,2 2 ANGLAIS 3 0,2 3 ARABE 47 3,9 4 ARMENIEN 1 0,1 5 BAMBARA 27 2,2 6 BENGALI 22 1,8 7 BERBERE 2 0,2 8 CAPVERDIEN 1 0,1 9 CINGALAIS 2 0,2 10 DIARANKE 11 0,9 11 DIOULA 4 0,3 12 ESPAGNOL 4 0,3 13 GEORGIEN 1 0,1 14 HINDI 13 1,1 15 ITALIEN 1 0,1 16 KABYLE 3 0,2 17 KHMER 2 0,2 18 KURDE 2 0,2 19 KURDEMANJI 1 0,1 20 LAO 1 0,1 21 LINGALA 4 0,3 22 MALINKE 1 0,1 23 MANDARIN ,2 24 MANDINGUE 3 0,2 25 MOLDAVE 3 0,2 26 MONGOLE 2 0,2 27 OURDOU 3 0,2 28 PEULH 2 0,2 29 POLONAIS 12 1,0 30 PORTUGAIS 10 0,8 31 ROUMAIN 10 0,8 32 RUSSE 61 5,0 33 SERBO-CROATE 4 0,3 34 SOMALI 1 0,1 35 SONINKE 75 6,2 36 TAMOUL ,8 37 TCHETCHENE 4 0,3 38 THAI 13 1,1 39 TURC 20 1,7 40 VIETNAMIEN 3 0,2 41 WENZHOU ,3 42 WOLOF 2 0,2 EPRE Langues les plus traduites dans le quartier 10 Mandarin, Wenzhou, Turc 11 Mandarin, Tamoul, Wenzhou 13 Mandarin, Tamoul, Cingalais 17 Tamoul, Hindi, Soninké 18 GO Mandarin, Tamoul, Russe 18 LC Mandarin, Tamoul, Wenzhou 18 PM Tamoul, Russe, Albanais 19 DS Mandarin, Wenzhou, Soninké 19 Fl Mandarin, Wenzhou, Soninké 20 BA Mandarin, Wenzhou, Arabe 20 SB Tamoul, Russe, Portugais 42 langues ont été traduites sur l ensemble de Paris. Les principales traductions se sont faites en Mandarin (39%), en Wenzhou (15%) et en Tamoul (14%). Plus d une prestation sur deux (54%) concerne des langues parlées en Chine. TOTAL DES PRESTATIONS PAR LANGUES

11 Le nombre de prestations d interprétariat : Nombre de prestations d'interprétariat financées par le GIP pour la réussite éducative à Paris entre le 01/01/2008 et le 30/06/2009 sur Paris (inclus EPRE et hors EPRE) Total 10e (inclus EPRE) Total 11e (inclus EPRE) Total 13e (inclus EPRE) Total 17e (inclus EPRE) Total 18e (inclus EPRE) Total 19e (inclus EPRE) Total 20e (inclus EPRE) Autres Appel Vacations Nombre de prestations d'interprétariat financées pour la réussite éducative à Paris entre le 01/01/2008 et le 30/06/2009 sur Paris (uniquement EPRE) Appel Vacations EPRE 10e EPRE 11e EPRE 13e EPRE 14e EPRE 17e EPRE 18e GO EPRE 18e LC EPRE 18e PM EPRE 19e DS EPRE 19e F EPRE 20e BA EPRE 20e SB Le site du 14 ème n a pas eu recours à la ressource ISM Interprétariat, ce qui pourrait s expliquer par l absence d information envoyée aux établissements scolaires. Les prestations d interprétariat répondent à des besoins de plus en plus importants. L interprétariat conforte notamment l axe médiation école famille, inscrit dans les objectifs du dispositif. Résultat indicateur 1.3 : Les prestations d interprétariat améliorent les relations enfant famille et institutions en facilitant la compréhension.

12 1.4 Accompagner la fonction parentale % d enfants pour lesquels la mise en œuvre des parcours et des projets transversaux et locaux a donné lieu à un temps de rencontre, 2 temps de rencontre, 3 temps de rencontre entre le référent et les parents Cette donnée n est pas significative, cet indicateur n ayant été mis en place qu au cours du 3 ème trimestre 2008, suite à la modification du document cadre en juillet % d enfants pour lesquels les parents ont refusé l entrée dans le dispositif Décision des parents Nombre de situations Accord signé % Refus 12 3% Sans suite* 20 4% En cours 10 7% TOTAL % * «Sans suite» : la rencontre entre le référent de parcours et la famille n a pas pu être établie. % DECISION DES PARENTS SUITE A UNE PROPOSITION D'ENTREE EN PARCOURS INDIVIDUALISE 3% 4% 7% Accord signé Recueil adhésion en cours Refus 86% Sans suite Très peu de parents refusent l entrée dans le dispositif puisque près de 3 parents sur 4 acceptent la proposition de parcours individualisé. Indicateur 1.4 : Les propositions de parcours individualisés sont en très forte majorité acceptées par les parents et constituent un soutien dans leur fonction parentale.

13 Nombre de parcours individualisés et de projets locaux et transversaux pour lesquels le soutien à la fonction parentale a été envisagé comme une composante centrale de l action Proportion des projets par thématique Nombre de projets locaux et tansversaux % par thématiques THEMES 2007/ / / /2009 Prévention décrochage scolaire % 11% Santé 3 8 4% 8% Accompagnement à la scolarité % 28% Soutien parents/parentalité % 26% Culture/loisirs/sports % 26% Formation des acteurs 4 1 5% 1% TOTAL % 100% Répartition de l'attribution des subventions pour les projets locaux et transversaux par thématiques /2008 5% 4% 4% Prévention décrochage scolaire Santé 30% 35% Accompagnement à la scolarité Soutien parents/parentalité Culture/loisirs/sports 22% Formation des acteurs

14 Répartition de l'attribution des subventions pour les projets locaux et transversaux par thématiques / % 1% 11% 8% Prévention décrochage scolaire Santé Accompagnement à la scolarité Soutien parents/parentalité 28% Culture/loisirs/sports 26% Formation des acteurs On constate une diminution des projets portant sur les thématiques d aide à la scolarité et culture/sports/loisirs. Les actions portant sur les thématiques soutien à la parentalité et santé ont très fortement augmentées. Résultat indicateur 1.4 : Les actions d accompagnement à la fonction parentale ont une part de plus en plus importante dans le dispositif. Objectif stratégique 3 : Développer un pilotage du dispositif pour la Réussite Educative garant d une mobilisation partenariale et favorisant le renforcement des politiques éducatives et sociales locales 3.1 Contribuer au perfectionnement des politiques éducatives et sociales locales Typologie des besoins relevés de manière très fréquente, dans le cadre des parcours individualisés et des projets transversaux et locaux, ayant donné lieu à la mise en œuvre de nouvelles réponses du droit commun Accompagnement physique L accompagnement physique des enfants vers les structures de soins était un besoin des enfants du premier degré relayé fortement par les assistants de service sociaux scolaires (DASES). Le dispositif de réussite éducative a mis en place une prestation d accompagnement offerte aux enfants en parcours individualisé uniquement. Cette prestation, qui n est pas proposée par le droit commun, est sollicitée pour 90% des parcours 1 er degré.

15 Accompagnement psychologique des adolescents La prise en charge psychologique des pré-adolescents et adolescents est insuffisamment développée dans les quartiers réussite éducative. Des actions de soutien psychologique aux adolescents ont été développées par le dispositif (IRAEC, Epsilon Melia, Arcréation Mots de Passe ; Matins du LEA). Prévention du décrochage scolaire Une nouvelle structure (lieu d accueil réussite éducative) est en cours d élaboration. Elle visera à intervenir en prévention du décrochage scolaire en mettant en place des actions de remobilisation des jeunes, de soutien des parents et d accueil des collégiens exclus temporairement de leur établissement. Cette structure fonctionnera sur la base d une mobilisation du droit commun (DASCO, Education Nationale, FIPD ) et répondra aux besoins de prise en charge des élèves décrocheurs (notamment les exclus temporaires) sur l Est parisien. Résultat indicateur 3.1 : La réussite éducative a permis la mise en place d actions innovantes et complémentaires du droit commun. Elle a également permis de mobiliser le droit commun sur des actions nouvelles. Nombre et typologie des interpellations du CA du GIP par les comités locaux et équipes pluridisciplinaires sur des demandes d amélioration du droit commun Interpellations formelles du C.A.: Interpellation en juillet 2008, à l initiative de l équipe pluridisciplinaire du 14 ème arrondissement, sollicitant l ouverture d un centre de loisirs élémentaire. Interpellation en avril 2009, à l initiative de l équipe pluridisciplinaire du 13 ème arrondissement, concernant le recours très fréquent à la prestation d accompagnement physique dans le cadre des parcours individualisés du 1 er degré, et interrogeant sur la reprise potentielle de cette prestation par le droit commun. En dehors des interpellations formelles, les sollicitations du Conseil d Administration se font par l intermédiaire des membres de chacune des administrations qui relayent souvent des demandes émanant des comités locaux et des équipes pluridisciplinaires. Résultat indicateur 3.1 : Le Conseil d Administration du GIP a été interpellé sur des demandes d amélioration du droit commun par les EPRE des 13 ème et 14 ème arrondissements

16 3.3 Recueillir un ensemble d enseignements en ce qui concerne l administration territoriale du DRE Nombre de situations instruites en équipes pluridisciplinaires par mois, trimestre, année Mois Nbre situations Trimestre Semestre octobre-07 9 novembre décembre-07 9 janvier février mars-08 8 avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre janvier février mars avril mai juin juillet TOTAL 395 NOMBRE DE SITUATIONS PRESENTEES EN EPRE PAR MOIS Nombre de situations Mois et années août-08 juil-08 juin-08 mai-08 avr-08 mars-08 févr-08 janv-08 déc-07 nov-07 oct-07 juil-09 juin-09 mai-09 avr-09 mars-09 févr-09 janv-09 déc-08 nov-08 oct-08 sept-08 Le rythme de présentation de nouvelles situations individuelles sur une année scolaire semble lié au calendrier scolaire. On observe ainsi des pics correspondants aux trois trimestres de l année scolaire. Le pic le plus important se situe au 3 ème trimestre (mois d avril).

17 Le nombre de situations présentées par semestre a été en augmentation croissante entre la rentrée 2007 et le printemps 2009, ce qui signifie que le dispositif n a pas encore atteint son niveau le plus important. Cette augmentation bien que satisfaisante, si elle continue à ce rythme, pourrait dépasser la capacité de prise en charge du dispositif Résultat indicateur 3.3 : Le dispositif est de plus en plus sollicité par les partenaires. Nombre de situations prises en charge au travers de parcours individualisés et de projets locaux et transversaux 409 situations ont fait l objet d une saisine du dispositif entre septembre 2007 et juillet enfants et parents ont bénéficié des projets locaux et transversaux développés et financés par le dispositif (9222 en 2007/2008 et 8970 en 2008/2009). Résultat indicateur 3.3 : La montée en charge de la réussite éducative est continue depuis Nombre et % d établissements du 1 er et 2 nd degré concernés par la mise en œuvre de parcours REPARTITION DES ETABLISSEMENTS IMPLIQUES DANS LE DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE 19% 7% 26% Collèges Ecoles élémentaires Ecoles maternelles Autres 48% Comme nous l avons vu précédemment, une saisine sur deux concerne un enfant scolarisé dans le 2 nd degré, alors que le nombre de collèges impliqués dans le dispositif n est que de 25%. Il est de 48 % pour les écoles élémentaires. La part de collèges participant au dispositif est plus faible que la part d écoles, mais les collèges participant présentent plus de situations. Au final, on observe autant de situations du 2 nd degré que du 1 er degré.

18 Nombre d'établissements scolaires du 1er degré impliqués dans le dispositif par rapport au nombre d'établissements scolaires du 1er degré rattachés au dispositif parisien de réussite éducative * GO PM LC F DS SB BA Etablissements du 1er degré rattachés au dispositif Etablissements du 1er degré impliqués dans le dispositif Nombre d'établissements scolaires du 2nd degré impliqués dans le dispositif par rapport au nombre d'établissements scolaires du 2nd degré rattaché au dispositif parisien de réussite éducative GO PM LC F DS SB BA Etablissements du 2nd degré rattachés au dispositif Etablissements du 2nd degré impliqués dans le dispositif Il est à noter une forte augmentation du nombre d établissements scolaires impliqués dans le dispositif entre et Leur nombre est passé de 44 établissements à 94, soit une progression de près de 50 %. Résultat indicateur 3.3 : le déploiement constant du dispositif sur le territoire parisien est confirmé par la mobilisation de plus en large des établissements scolaires 1 er et 2 nd degrés.96

19 Répartition du budget par poste de dépense : pilotage, soutiens individualisés, santé, aide à la scolarité, éducation citoyenneté, parentalité, culture/loisirs/sports, formation des acteurs, autres postes Répartition de l'attribution des subventions par types de projets /2008 Répartition de l'attribution des subventions pour les projets locaux et transversaux par thématiques / % 1% 5% 4% 4% Prévention décrochage scolaire Santé Projets locaux Projets transversaux Projets locaux innovants 30% 35% Accompagnement à la scolarité Soutien parents/parentalité Culture/loisirs/sports 88% 22% Formation des acteurs Répartition de l'attribution de subventions par types de projets /2009 Répartition de l'attribution des subventions pour les projets locaux et transversaux par thématiques / % 7% PROJETS LOCAUX 26% 1% 11% 8% Prévention décrochage scolaire Santé 74% PROJETS TRANSVERSAUX PROJET LOCAUX INNOVANTS 28% Accompagnement à la scolarité Soutien parents/parentalité Culture/loisirs/sports 26% Formation des acteurs La part des actions santé, prévention du décrochage scolaire et soutien à la fonction parentale a diminué entre et La part des actions accompagnement à la scolarité, culture/loisirs/sport et formation des acteurs a quant à elle diminué sur la même période. Résultat indicateur 3.3 : Les axes prioritaires de développement d actions fixées par le CA à la fin de la première année de fonctionnement ont été suivis puisque la part des actions de santé, de prévention du décrochage scolaire et de soutien à la fonction parentale a augmenté sur la deuxième année de fonctionnement.

20 II/ L EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET Objectif stratégique 1 : Garantir l utilité des parcours et des projets locaux et transversaux 1.1 Agir en direction des enfants présentant des signes de fragilité Nombre d enfants présentant des signes de fragilité repérés par types d acteurs (équipe éducative ou établissement scolaire, Centre de loisirs, Action collégien, Partenaire associatif, Antenne Jeune, Partenaire institutionnel, Veille éducative, Parents ) ayant sollicités l EPRE Origine des situations période Acteurs à l'origine de la saisine Nombre de saisine Etablissements scolaires (personnels de l Education Nationale et AS de la DASES) % Partenaires associatifs 37 9% Partenaires institutionnels 22 5% Parents 7 2% Veille 4 1% Autre 12 3% Non renseigné 10 2% TOTAL % Les partenaires à l origine d une saisine tendent à se diversifier. En , les établissements scolaires (personnels de l Education Nationale et les assistantes sociales de la DASES) représentaient plus de 97 % des saisines alors qu ils ne représentent plus que 78 % sur la période De nouveaux partenaires se sont emparés du dispositif comme les associations et même les parents eux-mêmes (7 saisines). Ces éléments tendent à montrer que le dispositif est de plus en plus connu et utilisé par un nombre toujours plus important de partenaires. % Résultat indicateur 1.1 : De plus en plus de partenaires différents se saisissent du dispositif pour accompagner les enfants présentant des fragilités. L élargissement du mode de repérage permet de toucher de plus en plus d enfants présentant des signes de fragilités.

21 1.3 Améliorer les relations enfant-famille / institutions Nombre d actions de formation mises en œuvre et de professionnels formés à la relation aux familles Le 6 janvier 2009 et les 2 et 3 mas 2009 : «Formation action sur la collaboration interinstitutionnelle (assistantes sociales scolaires éducation nationale et référentes de parcours) dans le cadre de la réussite éducative» 21 novembre 2007 : «L autorité parentale» 12 décembre 2007 : «Le dispositif français de protection de l enfance» 31 janvier 2008 : «Le secret professionnel» 3 avril 2008 : «L ordonnance du 2 février 1945» 9 octobre 2007 : «Adolescence et rejet de l adulte» 11 octobre 2007 : «Adolescence, période sensible, des difficultés au mal être. Comment assurer un soutien parental lorsque la crise survient?» Résultat indicateur 1.3 : De nombreuses formations ont été organisées pour les acteurs du dispositif autour du thème de la place des parents et de la relation aux familles.

22 Objectif stratégique 2 : Développer des méthodes d intervention garantes de la mise en place d approches individualisées 2.2 Garantir des approches individualisées dans la conception et la mise en œuvre des projets locaux et transversaux Nombre de temps de réunion consacrés à la notion et à la mise en œuvre de l approche individualisée par niveaux de mise en œuvre du dispositif : GIP, Comités locaux d arrondissement, EPRE, opérateurs des projets locaux et transversaux Entre le 1 er septembre 2007 et 30 juin 2009 : Nombre de Conseil d administration: 8 CA Nombre de Comités Locaux - arrondissements : 16 CLS Nombre de Comités Techniques : 31 CT Nombre de réunion de coordination des secrétaires techniques et référentes de parcours : 14 réunions Nombre de réunions d équipes pluridisciplinaires: 179 réunions d équipes pluridisciplinaires de réussite éducative En moyenne chaque équipe pluridisciplinaire s est réunie 15 fois avec un maximum de 22 réunions et un minimum de 10 réunion. 10e 11e 13e 14e 17e 18e Goutte d Or 15 réunions d EPRE 18e Porte Montmartre 14 réunions d EPRE 18e La Chapelle 20 réunions d EPRE 19e Danube- Solidarité 16 réunions d EPRE 19e Flandre 12 réunions d EPRE 20e Saint Blaise 22 réunions d EPRE 20e Belleville- Amandiers 16 réunions d EPRE 18 réunions d EPRE 11 réunions d EPRE 14 réunions d EPRE 11 réunions d EPRE 10 réunions d EPRE Résultat indicateur 2.2 : Le développement du dispositif parisien de réussite éducative s est appuyé sur une gouvernance, qui a permis de diffuser le concept «d approche individualisée» au plus proche du terrain (équipes pluridisciplinaires), au niveau de l arrondissement (comités locaux d arrondissement) et au niveau parisien (conseil d administration, comité technique, coordination des secrétaires techniques).

23 Nombre et type d actions mises en œuvre par le GIP pour informer les opérateurs locaux des critères d éligibilité des projets locaux et transversaux Mise en ligne des critères d éligibilité sur le site Internet du dispositif ( Travail de terrain des secrétaires techniques d équipes pluridisciplinaires (rencontres partenaires et acteurs, réunions d information au niveau local, instruction de projets) Plaquettes d information à l intention des partenaires et des familles (plaquette distinctes) Résultat indicateur 2.2 : les critères d éligibilité des projets locaux ont été diffusés par différents biais. Existence (oui/non) d outils d analyse et d évaluation des situations individuelles Une fiche de présentation de la situation individuelle est à compléter pour le passage en équipe pluridisciplinaire. Cette fiche permet d aider l équipe pluridisciplinaire dans son évaluation de la situation. Les référents de parcours réussite éducative, travailleurs sociaux de la CAF, mis à disposition du groupement, travaillent en binôme avec les agents de développement politique de la ville pour la présentation des situations en équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. L équipe de référentes de parcours a également élaboré des grilles d analyses des situations individuelles pour préparer le passage en équipe pluridisciplinaires. L équipe des référentes de parcours est accompagnée en supervision une fois par mois ce qui aide également à l analyse des situations. Une fiche d évaluation intermédiaire et finale présentant les critères d évaluation figurant dans le référentiel d évaluation a également été élaborée. Résultat indicateur 2.2 : Le dispositif a mis en place des outils d analyse et d évaluation des situations individuelles. Existence de temps réguliers d évaluation La situation individuelle est évaluée lors de sa présentation en EPRE Dans le cadre du suivi des parcours : une évaluation à mi-parcours est réalisée par l EPRE, ainsi qu une évaluation au terme du parcours (évolution de la situation insatisfaisante, peu satisfaisante, satisfaisante, très satisfaisante). L aide personnalisé peut alors être prorogé par un nouveau parcours. Suivi des projets locaux et transversaux : une évaluation de l action est réalisée par l EPRE au moment de la présentation du projet par le porteur. Une évaluation est également réalisée au terme de la réalisation de l action.(objectifs atteints, moyennement atteints, pas atteints) Le référentiel d évaluation a été décliné pour chacune des douze équipes pluridisciplinaires et un temps d analyse des résultats a été programmé dans chacune des équipes. Résultat indicateur 2.2 : Des outils d analyse et d évaluation existent et sont mis en œuvre.

24 Objectif stratégique 3 : Développer un pilotage du dispositif pour la Réussite Educative garant d une mobilisation partenariale et favorisant le renforcement des politiques éducatives et sociales locales 3.1 Contribuer au perfectionnement des politiques éducatives et sociales locales Nombre et types d acteurs porteurs d actions et de dispositifs de droit commun (santé/social/éducation) associés aux différentes échelles de mise en œuvre du dispositif parisien pour la réussite éducative Conseil d administration/comité technique : académie de Paris, 1 er et 2 nd degré, éducation prioritaire, centre d accueil et de scolarisation des nouveaux arrivants, services de médecine et de santé scolaire, préfecture de Paris, mission égalité des chances, Ville de Paris- direction des affaires scolaires, direction de l action sociale, de l enfance et de la santé, direction de la jeunesse et des sports, direction de la prévention et de la sécurité,ville de Paris- délégation à la politique de la ville, Caisse d allocations familiales de Paris. Résultat indicateur 3.1 : Au niveau du Conseil d administration et du Comité Technique, l ensemble des partenaires politiques et administratifs des services de droit commun impliqués dans le dispositif, a participé aux réunions. Les éléments sur la participation des acteurs de terrain seront complétés ultérieurement. Proportion de parcours individualisés dont une action de droit commun est composante Présence d'au moins une action de droit commun au sein des parcours Nombre % individualisés Oui 34 11% Non % TOTAL % Les actions du parcours individualisé s inscrivent que très faiblement dans le droit commun. Résultat indicateur 3.1 : Le dispositif mobilise faiblement le droit commun dans la mise en place des parcours individualisés de réussite éducative.

25 Nombre de situation réorientées et prises en charge par les services de droit commun, répartition par types de services et par dispositifs Nature du parcours Nombre % Parcours individualisé % Complément RE à une mesure 6 2% Parcours relais : 103 Protection de l'enfance 5 Services médicaux / MDPH 4 Services sociaux 8 26% Autres 10 En cours 76 TOTAL % Au lancement du dispositif, une des craintes était que les enfants orientés vers le dispositif relèveraient tous de prises en charge au titre de la protection de l enfance. Après deux ans de fonctionnement du dispositif, on constate que le nombre d enfants bénéficiant d une mesure de protection de l enfance (6 compléments réussite éducative à la mesure) ou réorientés vers l ASE (5 situations) est très faible. De plus, le nombre de parcours relais est en diminution constante, au profit des parcours individualisés. Résultat indicateur 3.1 : Le dispositif de réussite éducative ne se substitue pas au droit commun mais vient en appui de ce dernier notamment pour des situations qui sans relever de la protection de l enfance nécessitent un accompagnement des familles. Le dispositif facilité le fonctionnement du droit commun en passant le relais aux services de droit commun pour 26% des situations présentées en équipes pluridisciplinaires. 3.2 Mobiliser les partenaires à chaque niveau de mise en œuvre du dispositif Nombre et répartition des initiatives prises en termes d information, de consultation, de concertation et de communication avec les différents acteurs associés au dispositif (enquêtes partenaires et opérateurs) Le dispositif a été élaboré de manière partenariale et participative: Un groupe de travail transversal s est réuni une fois par semaine pendant trois mois pour l écriture du document cadre du dispositif (rôle et composition des instances, procédure d instruction des situations individuelles, charte de déontologie). Il s est réuni de nouveau pour l amendement du document après la première année de fonctionnement du dispositif, Des réunions d élaboration du référentiel d évaluation ont été organisées de manière participative aux trois niveaux de gouvernance.

26 Le dispositif est piloté de manière partenariale : Les équipes pluridisciplinaires instruisent les situations individuelles et les demandes de financement des projets de proximité, le comité technique élabore de manière partenariales les projets du conseil d administration et prépare toutes ses décisions.. Des réflexions et projets sont élaborés par des groupes de travail transversaux (exemples) : Création du lieu «réussite éducative d accueil et accompagnement pour la prévention du décrochage scolaire et le soutien à la parentalité» Réflexion autour du thème «égalité filles garçons en réussite éducative» Résultat indicateur 3.2 : La gouvernance et le fonctionnement du dispositif s ancre essentiellement dans le partenariat.

27 INDICATEURS RESTANT À PRODUIRE POUR LA DEUXIEME PARTIE DU RAPPORT D EVALUATION Un prestataire va être chargé par le groupement de produire les indicateurs qualitatifs non disponibles à ce jour. Les résultats de cette démarche devraient être disponibles à la fin du premier trimestre 2010 et viendront donc compléter les indicateurs présentés dans la première partie du document. Objectif stratégique 1 : Garantir l utilité des parcours et des projets locaux et transversaux 1.2 Contribuer à la réussite éducative (vie scolaire, vie sociale, vie familiale, épanouissement personnel, ) des enfants % d enfants pour lesquels le parcours a été jugé insatisfaisant, satisfaisant, très insatisfaisant par l EPRE A compléter : Entretiens qualitatifs (Insatisfaisant : 5, peu satisfaisant : 6, satisfaisant : 28, très satisfaisant : 12, vide : 344) Cette donnée est très peu renseignée pour le moment. Des entretiens qualitatifs vont être menés permettant d appréhender cet indicateur. Résultat indicateur 1.2 :

28 % d enfants ayant bénéficié d un parcours individualisé non reconduits dans le dispositif A compléter : Entretiens qualitatifs Cette donnée est très peu renseignée pour le moment. Des entretiens qualitatifs vont être menés permettant d appréhender cet indicateur. Résultat indicateur 1.2 : % d enfants pour lesquels, au travers des parcours, ont été constatées des évolutions très satisfaisantes, satisfaisantes, insatisfaisantes au plan scolaire (assiduité, rendu des devoirs, participation, relationnel enfants, relationnel adultes ), au plan périscolaire (activités, participation, relationnel enfants, relationnels adultes, au plan familial, au plan sanitaire au travers des parcours individualisés et des projets locaux et transversaux A compléter : Entretiens qualitatifs Résultat indicateur 1.2 : % d enfants pour lesquels les enseignants estiment que les parcours ont eu des effets très satisfaisants, satisfaisants, insatisfaisants au niveau de la scolarité de l enfant A compléter : Entretiens qualitatifs Résultat indicateur 1.2 : % inassiduité scolaire en territoires réussite éducative / moyennes Ville de Paris et / site témoin qui n est pas en RE mais qui aurait pu l être (école place des fêtes par exemple) Pour mesurer l absentéisme des élèves, l Education nationale a retenu le seuil de quatre demi-journées d absence non régularisées par mois «car il correspond pour les élèves soumis à l obligation scolaire au seuil fixé par la loi relative à l assiduité scolaire. Une absence peut être considérée comme régularisée à partir du moment où elle a été expliquée et excusée par les parents En France, l instruction est obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour bénéficier de cette instruction, les enfants inscrits dans un établissement scolaire, public ou privé, sont tenus d'y être présents. Les modalités de contrôle et de traitement des absences sont organisées d'abord au niveau de l'établissement puis au niveau de l'académie et du département.! " # #!# #$ %#!

29 Code de l'éducation (article L131-1) Code de l'éducation (articles R131-5 à R et R131-19) Circulaire n du 23 mars Au niveau de l'établissement : c est le premier lieu de prévention, de diagnostic et de traitements des absences des élèves ; c'est à ce niveau que la majorité des cas doit pouvoir trouver une solution. - Au niveau du département : Le Conseil départemental de l'éducation nationale peut instituer en son sein une section spécialisée chargée d'une fonction de consultation et d'information, afin notamment de permettre une réflexion sur les mesures destinées à renforcer l'assiduité scolaire. Donc pour mesurer le % d inassiduité scolaire, il faudrait voir : avec les établissements le nombre d interpellation faites aux parents (voir enseignant pour le 1 er degré, et CPE pour le 2 nd degré), avec l inspecteur d académie, le nombre de dossier individuel d'absence transmis par les établissements, et le nombre de courriers envoyés aux familles. Dès le 1 er février 2009, le Rectorat de Paris a engagé le recrutement de 132 médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d enseignements du 2 nd degré, afin notamment de lutter contre l absentéisme scolaire. Résultat indicateur 1.2 : % d enfants et de parents portant une appréciation favorable sur les projets locaux et transversaux et sur les parcours individualisés A compléter : Entretiens qualitatifs Résultat indicateur 1.2 : Objectif stratégique 2 : Développer des méthodes d intervention garantes de la mise en place d approches individualisées 2.1 Accompagner les publics dans un parcours individualisé, une trajectoire Effets constatés de manière partagée (partenaires, parents, enfants) au cours du parcours de l enfant sur sa situation (exemple : assiduité, soins, ) et ses apprentissages (attitudes, méthodes, savoirs, ) A compléter : Evaluations locales des EPRE A compléter : Entretiens qualitatifs Résultat indicateur 1.2 :

30 3.3 Recueillir un ensemble d enseignements en ce qui concerne l administration territoriale du DRE Coût moyen des enfants pris en charge au titre du dispositif de Réussite Educative, répartition en fonction du type de réponse apportée Calculs à finaliser Résultat indicateur 3.3 : 1.3 Améliorer les relations enfant-famille / institutions Nombre et type d actions portant sur la médiation enfant/famille institution qui sont financées par le GIP A compléter Résultat indicateur 1.3 : Objectif stratégique 2 : Développer des méthodes d intervention garantes de la mise en place d approches individualisées 2.1 Accompagner les publics dans un parcours individualisé, une trajectoire Nombre et catégories d acteurs présents en EPRE associés au diagnostic initial, à la construction des parcours, à son évaluation. A compléter : Evaluations locales des EPRE Résultat indicateur 2.1 : 2.2 Garantir des approches individualisées dans la conception et la mise en œuvre des projets locaux et transversaux % de projets locaux et transversaux rejetés pour non respect des critères d éligibilité A compléter : Evaluations locales des EPRE

31 Résultat indicateur 2.2 : Existence d un projet pédagogique répondant aux besoins identifiés par l EPRE A compléter : Evaluations locales des EPRE Résultat indicateur 2.2 : 3.2 Mobiliser les partenaires à chaque niveau de mise en œuvre du dispositif Nombre et types de partenaires associés dans les différentes instances de mise en œuvre du dispositif A compléter : Evaluations locales des EPRE Résultat indicateur 3.2 :