Mairie de CORCELLES LES CITEAUX Conseil Municipal du 18 février 2011 Compte rendu

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1 Mairie de CORCELLES LES CITEAUX Conseil Municipal du 18 février 2011 Compte rendu Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, lieu habituel de ses séances, à 20 h sous la présidence de Jérôme FONTAINE, Maire. Etaient présents : MM. J. FONTAINE, maire P GALTIE, 1 er adjoint D. BERGERET, 2 ème adjoint - F BOULANGER, 3 ème adjoint Mme C. ESCALIER, 4 ème adjoint Melle S. BONNIN - MM. E. BOUVRET - J BRUN - P. DEDIEU Mme S. FOREY - Melle S. FORTE Mme F. MASSON - MM. M. GUILLEMONT - S. RIOTTE - D. TRIART Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l unanimité. 1 Finances Vote des taux communaux 2011 Sur proposition du maire, Considérant l augmentation des tarifs de l eau en 2011 et après en avoir délibéré Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée DECIDE l augmentation modérée des taux des taxes foncières et d habitation de 1.5% Les trois taxes Taux 2010 Taux 2011 Taux moyens du département en 2010 Taxe habitation 4.94 % 5.01 % 7.49 Taxe foncier bâti 9.32 % 9.46 % Taxe foncier non bâti % % Réflexion sur les investissements 2011 Les projets d investissements ont été listés, mais pas encore arrêtés. La réflexion est laissée jusqu au prochain conseil municipal quand les différents devis demandés auront été obtenus et étudiés par la commission travaux et la municipalité. Forêt : approbation d un devis de travaux parcelles 15 et 26 Délib. n 2011/7 - déposée le Approbation du programme d'actions de travaux sylvicoles pour l'année 2011 Monsieur le Maire indique qu'un programme d'actions de travaux sylvicoles pour l'année 2011 en forêt communale est proposé par l'office National des Forêts pour un montant de TTC. Ce programme référencé PRC porte sur les parcelles 26 et 15 n 26 - dégagement manuel des régénérations naturelles et cloisonnement sylvicole : entretien mécanisé sur 3.47 ha n 15 - dégagement manuel de plantation et cloisonnement sylvicole : entretien mécanisé sur 4.20 ha Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 1

2 - RETIENT le programme d'actions pour l'année 2011 en forêt communale sur les parcelles 26 et 15 pour un montant de HT soit TTC - INSCRIT cette dépense au Budget Primitif 2011 article Un devis de travaux 2011 est présenté pour un dégagement de régénérations naturelles sur les parcelles 15 (4.20 ha) et 26 (3.47 ha) pour un coût de 5800 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l unanimité le devis présenté aux conditions susvisées. Point sur la réunion inter associations du 5 février Cette réunion s est tenue dans un excellent esprit et a permis aux élus et responsables associatifs d échanger de manière constructive. Les subventions annuelles sont décidées à l étude des éléments fournis lors de cette réunion (projet des associations notamment) et des rapports financiers et d activité fournis. Les élus remercient vivement l ensemble des bénévoles qui oeuvrent au bon fonctionnement de nos associations pour le plus grand bénéfice des Corcellois. Subvention à la coopérative scolaire : après en avoir délibéré et considérant les nombreuses activités mises en place par les enseignants, les élus décident une augmentation de la subvention municipale de 2 euros par enfant (soit à présent 24 euros). Matériel pour la gym qui roule : lors du dernier conseil municipal les élus avaient demandé des informations complémentaires avant de décider de l'attribution d'une subvention à l'association qui gère la gym qui roule (matériel utilisé dans plusieurs écoles dont la notre). Après avoir étudié ces éléments, les élus décident d'attribuer 300 euros à cette association afin de renouveler le matériel nécessaire aux activités. Attribution des subventions Subventions de fonctionnement : Suite à la réunion commentée précédemment au cours de laquelle ont été présentés les rapports moral et financier, le conseil municipal décide du montant des subventions pour l année 2011 Association Subvention 2011 Age d Or 300 Espérance 300 FC Saulon Corcelles 1500 ASC 900 Coop. Scolaire école élémentaire Coop. Scolaire école maternelle (effectifs ) (24 /élève) Gym qui roule 300 Le conseil municipal décide en outre d'accorder deux subventions exceptionnelles - ASC section sports loisirs : une subvention est accorder pour acheter du matériel (attente du devis). Age d Or (achat d une bâche pour la structure) Copie de la facture sera demandée. 2 - Travaux communaux Réfection classe 2 maternelles Délib. n 2011/6 - déposée le Réhabilitation de locaux scolaires (classe d'école maternelle) - demande de subventions pour remplacer les dalles plastiques par un carrelage et rénover les revêtements muraux Le Maire retrace les travaux effectués dans l'école élémentaire faisant partie du groupe scolaire dans lequel est situé l'école maternelle : pose de carrelage pour remplacer le dallage plastique, commencement de réhabilitation intérieure (peinture), rénovation du chauffage électrique dans un souci d'économie d'énergie et de développement durable et pose de volets roulants pour protéger les fenêtres et les portes d'entrée contre le vandalisme ou tout autre acte de malveillance, dans une première classe. CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 2

3 Considérant que le Conseil Municipal souhaite continuer à oeuvrer dans un esprit de conservation du patrimoine communal et de développement durable par la réhabilitation d'une classe maternelle qui permettra de faciliter l'entretien des locaux, de garantir un confort de vie pour les enfants et d'assurer une qualité de travail pour les enseignants. Le Conseil Municipal DECIDE de remplacer les dalles plastiques par la pose de carrelage et de remettre à neuf les revêtements muraux. Trois devis descriptifs et estimatifs ont été demandés pour un coût prévisionnel global de 4910 HT soit TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - ADOPTE l'opération de réhabilitation d'une classe maternelle consistant à remplacer les dalles plastiques par un carrelage et rénover les revêtements muraux ; - AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir ; - DIT que le montant prévisionnel des travaux estimé à HT sera financé sur les fonds libres de la commune et par subventions ; - SOLLICITE * l'aide de l'etat dans le cadre de la DETR * le concours financier du Conseil Général, pour contribuer à la rénovation de ce lieu de vie des enfants et du travail des enseignants Point sur les travaux SICECO (éclairage du terrain de football). Une réunion d étude a eu lieu le jeudi 10 février en mairie. Le SICECO subventionne ces travaux à 50% et d autres subventions sont recherchées. Route de Villebichot : des travaux de sécurité doivent être réalisés (busage près lagunage) un 1 er devis a été adressé d un montant d environ TTC par l ent. TSGM Remise en place du lampadaire rond point route de Longecourt-en-Plaine suite à accident. Reste à terminer la réfection du trottoir à cet emplacement. Salarié communal Une annonce à été déposée à la Mission Locale et à Pôle Emploi pour la recherche d un salarié en Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) à compter du 1 er avril 2011 pour une durée de 6 mois avec possibilité de renouvellement, à raison de 26 h/hebdo (entretien des espaces verts et petits travaux sur les bâtiments). 3 - Urbanisme Un projet d'echange de terrain entre la commune et un particulier rue du Chênerot, proposé par le maire, est validé à l'unanimité par le Conseil Municipal une rencontre a eu lieu le vendredi 11 février sur le terrain. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d accepter le projet d échange tel que défini par le cabinet GIEN (échange d environ 105 mètres carrés). Cette décision sera entérinée dès réception du plan coté des surfaces définitives et permettra de réaliser une voirie de 9 mètres de large et un alignement cohérant des deux côtés, pour la plus grande sécurité de tous. Cimetière - Contact a été repris avec le Groupe ELABOR pour faire avancer le dossier, la commune de SAVOUGES ne disposant que de peu d éléments sur le cimetière actuel. Logements locatifs VILLEO s est proposé de présenter le projet aux élus CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 3

4 Autorisations d Urbanisme - dépôt d une D.T. 79 route de Seurre, d un PC 37 rue des Chênes pour la construction d un garage et d un C.U. parcelles AA 70 et AB Elections Cantonales Elaboration du planning de tour de garde du bureau des élections cantonales les 20 et 27 mars 2011 ouvert de 8h à 18 h. Le bureau de vote se tiendra à la bibliothèque dans le bâtiment Mairie au rez-de-chaussée. Le maire invite les Corcellois à venir nombreux exercer leur droit de vote. 5 - Affaires diverses Commission fleurissement Le bac déposé allée de la Tuilerie sera déplacé dans un autre quartier du village. Les élus déplorent le saccage de deux vasques de fleurs. Une plainte va être déposée en gendarmerie. Les élus DECIDENT de proposer un stage pour une jeune BTS communication pour la reprise du site internet de la commune suite au changement d'hébergeur (portail e-bourgogne) Nuisances créées par les affouagistes des Aiges sur un chemin propriété de la commune de Savouges : ce chemin a été fermé et les élus de Savouges ont été alertés. Ecoles : point sur le conseil d école le compte rendu du dernier conseil d'école est donné aux élus. Quelques travaux sont prévus pour les congés d'hiver. Dans un souci d'économies d'énergie et de sécurité, les élus souhaitent que les portes intérieures et les volets roulants des écoles soient fermés chaque soir. Commission fêtes et cérémonies / communication : le bilan du Cyclocross du 13 février est satisfaisant, diffusion du film "Une Vie de Chat" mercredi 23 février à 16 h à la Salle à Usages Multiples, la Cérémonie d accueil des nouveaux habitants a eu lieu le 5 février à 11 h Passage de l'entreprise en charge de la maintenance de l éclairage public semaine 9 - merci de nous signaler tout problème. Comptes rendus de réunions : dernière réunion de la COMSUD (à Corcelles), SIVOS de Gevrey-Chambertin, Cantine Garderie avec ADMR le 17 février (une salariée ayant démissionné, il a été décidé de ne la remplacer que les jours où les effectifs rendront nécessaires la présence d'une personne de plus) les inscriptions à la cantine seront prises en juin pour la rentrée scolaire 2011/2012 Le Conseil Municipal prend connaissance : * du bilan moral et financier de l année 2010 en forêt communale établi par l ONF * des comptes rendus du Comité de Pilotage du site NATURA 2000, n 3 en date du 11 décembre 2009 et de la réunion du 8 février 2010/Réflexions sur un ajustement du périmètre Zone de protection spéciale au titre de la directive «oiseaux» et Site d intérêt communautaire au titre de la directive «habitats-faune-flore» «Forêt de Cîteaux et environs» L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30 CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 4

5 INFORMATIONS : PERMANENCE DE L ASSISTANTE SOCIALE DE SECTEUR - Madame Emmanuelle VALENTIN, assure une permanence en mairie dans un bureau qui lui est réservé, de 15 h à 18 h les 3 ème lundi de chaque mois (sauf vacances scolaires). Permanences tenues les lundis : 21 mars, 11 avril, 16 mai et 20 juin 2011 ELECTIONS CANTONALES : réunions publiques des candidats en Mairie (jeudi 10 mars à 20 h M. Eugène KREMPP) (samedi 12 mars à 11 h M. Hubert POULLOT) (vendredi 18 mars à 20 h 30 M. Jean-Claude ROBERT) Bibliothèque la bibliothèque sera fermée du samedi 19 au 28 mars 2011 La Commune recherche à compter du 15 mars ou 1 er avril 2011, un salarié en Contrat d Accompagnement pour l Emploi (CAE) ayant le permis de conduire, à raison de 26 h/hebo. pour une durée de 6 mois avec possibilité de renouvellement. Profil du poste : entretien des espaces verts et petits travaux de bâtiments. S adresser à la MISSION LOCALE et en mairie. Une Collecte au bénéfice des restos du Cœur est organisée par la commune le samedi 5 mars 2011 à l école maternelle de 9 h à 12 h Nous vous remercions de votre participation. Calendrier : Organisateur Date Manifestation Samedi 5 mars de 8 h 30 à Collecte des Restos du Cœur à l école maternelle Sports Loisirs Dimanche 6 mars 9 h h 30 FOOT Loisir -Stade Michel FONTAINE Ecoles Samedi 19 mars Repas dansant écoles Sports Loisirs Dimanche 20 mars - RDV 14 h 00 Ballade randonnée Stade Michel FONTAINE (véhicule) Dimanche 20 mars Elections cantonales 1er tour Vendredi 25 mars à 20h Dimanche 27 mars Conseil Municipal Elections cantonales 2 ème tour ASC Dimanche 27 mars Sortie vélo Sports Loisirs Dimanche 3 avril - 9h30-11h30 FOOT loisir Stade Michel FONTAINE Espérance Dimanche 10 avril Fête du muguet Vide grenier Sports Loisirs Samedi 23 avril - 9h30-11h30 Roller Stade Michel FONTAINE Jeudi 28 avril à 20h Conseil Municipal ASC Dimanche 01 mai Sortie vélo Sports Loisirs Dimanche 1 er Mai - 9h30-11h30 FOOT loisir Stade Michel FONTAINE Dimanche 8 mai à 11h cérémonie aux Monument aux Morts Ecoles Dimanche 8 mai Marché aux fleurs Sports Loisirs Samedi 14 mai - 9h30-11h30 Roller Stade Michel FONTAINE Sports Loisirs Dimanche 22 mai RDV 14 h 00 Ballade randonnée Stade Michel FONTAINE (véhicule) Intervillage Samedi 28 mai Salle à usages multiples : pétanque CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 5

6 Sports Loisirs Samedi 28 mai 9 h h 30 Roller Stade Michel FONTAINE ASC Dimanche 29 mai Sortie vélo Espérance Dimanche 19 juin Journée champêtre Sports Loisirs Samedi 25 juin - 9h30-11h30 Roller stade Michel FONTAINE ASC Dimanche 26 juin Sortie vélo Sports Loisirs Dimanche 26 juin - RDV 9h30 Ballade randonnée - Stade Michel FONTAINE (véhicule) Sports Loisirs Samedi 2 juillet - 9h30-11h30 Roller Stade Michel FONTAINE Sports Loisirs Dimanche 3 juillet - 9h30-11h30 FOOT loisir Stade Michel FONTAINE ASC Dimanche 31 juillet Sortie vélo Espérance Dimanche 28 août Vide grenier ASC Dimanche 28 août Sortie vélo Espérance Dimanche 4 septembre Méchoui ASC Dimanche 25 septembre Sortie vélo ASC Dimanche 30 octobre Sortie vélo Espérance Samedi 5 novembre Loto Espérance Samedi 26 novembre Belote ASC Dimanche 27 novembre Sortie vélo CM février 2011 CORCELLES LES CITEAUX Compte rendu 6