MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir adjudicateur Madame la Directrice du Centre Hospitalier de Meaux Objet du marché Travaux d aménagement au bloc opératoire du Centre Hospitalier de Meaux Date d envoi de l avis d appel public à la concurrence : le Lundi 07 Octobre 2013 Date limite de remise des offres : le Vendredi 08 Novembre 2013 à 12:00 Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 1 sur 10

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation et lieu d exécution Conditions de la consultation Procédure de la consultation Structure de la consultation Structure des marchés Type de contractants Nature des offres Nombre de solution(s) de base Variantes Délai de validité des offres Visite sur site Durée des marchés Modalités de règlement Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé Contenu du dossier de consultation des entreprises Modalités de présentation des dossiers Modalités de déroulement de la procédure Renseignements relatifs à la candidature Contenu de l offre Pour la solution de base : Pour chacune des solutions de variante proposées : Modalités de transmissions des plis Modalités de transmission électronique des plis Modalités de transmission physique des plis Documents de la candidature Documents de l offre Adresse électronique de dépôt Adresse physique de remise des plis Analyse des candidatures et jugement des offres Analyse des candidatures Jugement des offres Informations complémentaires Renseignements administratifs Renseignements techniques... 9 Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 2 sur 10

3 1. Objet de la consultation et lieu d exécution La consultation a pour objet : Travaux d aménagement du bloc opératoire du Centre Hospitalier de Meaux Lieu d exécution : Site Saint Faron du Centre Hospitalier de Meaux. 2. Conditions de la consultation 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée en vue de l attribution de plusieurs marchés de travaux. 2.2 Structure de la consultation Les prestations sont réparties en 14 lots de consultation désignés ci-après. Ces lots feront l objet de marchés séparés au sens de l article 10 du Code des marchés publics. Lot 1 : Maçonnerie Lot 2 : Faux Plafonds Lot 3 : Menuiserie Lot 4 : Electricité cf/cf Lot 5 : Fluides médicaux Lot 6 : Plomberie Lot 7 : Peinture Lot 8 : Détection incendie Lot 9 : Revêtement sol minces Lot 10 : Nettoyage Lot 11 : Porte automatique Lot 12 : Paillasses en résine Lot 13 : Chauffage Ventilation Climatisation Lot 14 : Monte charge 2.3 Structure des marchés Les différents lots de la consultation ne font pas l objet d un fractionnement en tranches ou à bons de commandes. 2.4 Type de contractants La consultation est divisée en 14 lots. Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application de l article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 2.5 Nature des offres Nombre de solution(s) de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 3 sur 10

4 2.5.2 Variantes En application de l article 50 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes pour l ensemble des spécifications du marché. Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. Chaque solution de variante proposée fera l objet d un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l offre de base, conformément aux dispositions de l article relatif aux modalités de présentation des dossiers ci-après. Le candidat établira et signera un acte d engagement pour chacune des solutions de variantes proposées, distinct de celui de la solution de base, le délai de validité des offres de variante étant identique à celui des offres de base. 2.6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.7 Visite sur site Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d effectuer cette visite, ils devront s adresser à : Services Techniques / Alexandro MAGALLON Centre Hospitalier de Meaux 6 et 8, rue Saint-Fiacre - BP MEAUX Cedex Tél Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. 3. Durée des marchés Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées. Les prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable dans les conditions prévues à l article 35.II.6 du code des marchés publics. 4. Modalités de règlement Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 50 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières. 5. Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé Le chantier est soumis aux dispositions des articles L et suivants du code du travail. Les travaux, objet de la présente consultation, relèvent de la Catégorie 3 au sens de l article R dudit code. Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, est jointe au présent dossier de consultation une Notice en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Elle intègre, si nécessaire, les compléments précisant les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les autres intervenants qui ne seraient pas déjà mentionnés dans les autres documents de ce dossier. 6. Contenu du dossier de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de la consultation. Le cadre d acte d engagement Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 4 sur 10

5 Le Cahier de Clauses Techniques Particulières. Plans 7. Modalités de présentation des dossiers 7.1 Modalités de déroulement de la procédure La présente procédure est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres. Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. Le dossier à remettre par le candidat, pour chacun des lots auxquels il candidate, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l offre. Dans le cas d une transmission électronique, le dossier constitué des documents de la candidature et de l offre, pour chacun des lots auxquels il candidate, est substitué par l envoi d un fichier informatisé comprenant les documents relatifs à la candidature et à l offre. 7.2 Renseignements relatifs à la candidature L enveloppe contiendra les pièces suivantes : Pièces demandées aux candidats Pièces administratives communes à tous les lots Extrait KBIS Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 Etat annuel des certificats reçus NOTI2 Attestation sur l'honneur Attestation de non condamnation Pouvoir Attestations d'assurances (RC et RD) Responsabilité civile et responsabilité décennale Pièces techniques communes à tous les lots Attestation qualibat - APSAD I7-F7 - QUALIFELEC etc selon les lots Attestation de visite Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l appui de la candidature Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs soustraitants ou d autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l opérateur indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l article 43 du code des marchés publics s appliquent conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l article 29 de la loi n du 11 février 2005). Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs, les documents suivants : DC 1 Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 5 sur 10

6 DC 2 NOTI 2 Assurances responsabilité civile et professionnel Références Contrat de sous-traitance liant le titulaire et le sous-traitant. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 5 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM A), ainsi que les pièces mentionnées à l article D du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 7.3 Contenu de l offre Pour la solution de base : L enveloppe contiendra les pièces suivantes : Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Le Cahier des clauses administratives particulières dûment accepté sans modification. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté sans modification. Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux. A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment : - Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants. - Un programme d exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier. - Le mode opératoire détaillé adapté aux travaux en milieu restreint - Des indications concernant les procédés et moyens d exécution envisagés. Un certificat de visite. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre et dont le candidat n'a pas fait valoir les capacités à l'appui de sa candidature, le candidat produira dans l'offre une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accordscadres définies à l article 43 du code des marchés publics s appliquent conformément aux dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l article 29 de la loi n du 11 février 2005). Le candidat produira par ailleurs afin de justifier des capacités techniques et financières du sous-traitant les pièces suivantes : DC 1 DC 2 NOTI 2 Assurances responsabilité civile et professionnel Références Contrat de sous-traitance liant le titulaire et le sous-traitant. Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 6 sur 10

7 7.3.2 Pour chacune des solutions de variante proposées : L enveloppe contiendra les mêmes pièces que celles exigées ci-avant pour l offre de base, dont un acte d engagement et ses annexes éventuelles par solution de variante. De surcroît, le candidat devra produire : La liste des modifications aux clauses administratives et/ou techniques nécessaires à l adaptation et à la mise en œuvre de la solution de variante proposée. Un document établissant, outre la répercussion de la variante sur le montant de son offre de base, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles. L ensemble des pièces financières exigées pour l offre de base, adaptée à la solution de variante proposée. 8. Modalités de transmissions des plis Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique. 8.1 Modalités de transmission électronique des plis Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : «copie de sauvegarde». Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature de la personne habilitée à engager l entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à du code civil. Les candidatures et les offres doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou qui contiendraient un virus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8.2 Modalités de transmission physique des plis Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support physique électronique ou papier. Les candidatures et les offres transmises sur support physique électronique sont signées par le candidat au moyen d un certificat de signature électronique. Ce certificat garantit l identification du candidat dans les conditions prévues par l arrêté du 28 août 2006 n ECOM A pris pour application des articles 48 et 56 du code des marchés publics. Les candidatures et les offres transmises sur support physique électronique doivent être présentées selon les modalités prévues ci-après. Elles devront obligatoirement être présentées dans l un des formats suivants : voir Rc. Le dossier remis par le candidat sera transmis sous plis cacheté contenant les documents de la candidature et de l offre. L'enveloppe portera les mentions suivantes : Objet de la consultation PILTx03/2013 Lot numéro : Travaux d aménagement au bloc opératoire "Ouverture réservée au service destinataire" Documents de la candidature Ces documents sont mentionnés à l'article «Renseignements relatifs à la candidature» du présent règlement Documents de l offre Ces documents sont mentionné à l article «Contenu de l offre» du présent règlement. Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 7 sur 10

8 Chacune des éventuelles solutions de variantes proposées devra être contenue dans une enveloppe intérieure distincte et cachetée comportant, outre les mentions définies ci-avant, le n de la variante correspondante. L'enveloppe extérieure devra contenir alors toutes les enveloppes intérieures correspondant à l ensemble des solutions proposées par le candidat. Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8.3 Adresse électronique de dépôt Les plis pourront être transmis électroniquement à l adresse suivante : Adresse physique de remise des plis Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous : Centre Hospitalier de Meaux \ Direction Achat Patrimoine Logistique : BLOT Nathalie 6 & 8, rue Saint-Fiacre - BP MEAUX Cedex Téléphone : Télécopie : Horaires d ouverture des bureaux : de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h Analyse des candidatures et jugement des offres 9.1 Analyse des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article «Renseignements relatifs à la candidature» du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. 9.2 Jugement des offres Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l offre économiquement et techniquement la plus avantageuse. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. Critères de jugement des offres communs à l ensemble des lots : Critères de jugement des offres Pondération Mémoire technique de l'offre 60 Prix des prestations 40 Pour les lots à prix global et forfaitaire : Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ; en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente. Pour les lots pour lesquelles les variantes sont autorisées, les offres pour la solution de base seront d abord examinées et classées. Les offres pour les variantes proposées seront ensuite examinées et classées. Il sera ensuite procédé à un classement global de toutes les offres (solutions de base et variantes). Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 8 sur 10

9 Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. 10. Informations complémentaires 10.1 Renseignements administratifs Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres au service suivant : Centre Hospitalier de Meaux \ Direction Achat Patrimoine Logistique 6 & 8, rue Saint-Fiacre - BP MEAUX Cedex Correspondant : BLOT Nathalie Tel : Fax : courriel : 10.2 Renseignements techniques Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres au service suivant : Centre Hospitalier de Meaux \ Direction Maintenance Investissement 6 & 8, rue Saint-Fiacre - BP MEAUX Cedex Correspondant : Jacky GIRIN Tel : Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 9 sur 10

10 DECLARATION SUR L'HONNEUR à renseigner par le candidat En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration par membre du groupement Je, soussigné (nom-prénom) :.. Agissant en qualité de : Agissant pour le compte de : Nom ou dénomination : Adresse sociale : Raison sociale : Se portant candidat au marché suivant : Aménagement des locaux existants au sous-sol du bâtiment D pour les archives et la service informatique Déclare sur l'honneur : ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ; ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L du code de commerce ; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l'article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article et l'article ; ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et 2, L à 5, L et L et 2 du code du travail ; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à 4 et, L et L à 11 ou L , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. A, le Signature : Règlement de la consultation Centre Hospitalier de Meaux Page 10 sur 10

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