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4 CITATIONSTIONS La première étape de l enrichissement du Doctrinal. Le Doctrinal Plus associe à la doctrine la jurisprudence ainsi que les lois et les règlements européens cités dans les articles de doctrine analysés. Additionnés à l intégralité du fonds documentaire du Doctrinal, nos nombreux liens directs vous renvoient, d un simple clic, aux décisions des Cours Supérieures nationales, des Cours Européennes et aux textes communautaires cités. JURISPRUDENCE Vous accédez instantanément à toute la jurisprudence française, publiée ou non, des Cours Supérieures avec possibilité de recherche dans leur texte intégral. Un clic permet par un renvoi direct de faire apparaître aussitôt la liste des notices bibliographiques du Doctrinal signalant un arrêt précis des Cours Supérieures relevé et commenté par la doctrine. La jurisprudence des Cours Européennes (Cour de Justice et Tribunal de Première Instance) est intégralement accessible dans la rubrique DROIT DE L UNION EUROPÉENNE. DROITROIT DE UNIONNION EUROPÉENNE DE L U La source à la fois la plus actualisée - une mise à jour quotidienne - et la plus complète en droit communautaire, publiée par Ellis Publications. Règlements, directives, traités, accords internationaux, actes préparatoires, jurisprudences... l accès à tous ces textes se fait à travers des formulaires adaptés ou par les multiples liens qui enrichissent notre base européenne. Les références des textes nationaux déclarés comme transpositions de directives sont données pays par pays. Tout le Journal Officiel des séries L et C est accessible. Pour les textes postérieurs à 1998, une version Pdf permet de retrouver dans son format et dans les 11 langues officielles le document original. L intégralité de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et du Tribunal de Première Instance, comprend les conclusions de l Avocat Général. Ont été ajoutés aux bases de l Union Européenne des liens qui rendent la recherche et le classement des résultats rapides et précis. L historique des documents et la liste de leurs modifications permettent de suivre les différents états d une réglementation communautaire.

5 DEMANDE D INFORMATIONS VOTRE CONTACT CATHERINE BERNARD PAR TÉLÉPHONE PAR FAX PAR cbernard@transactive.fr PAR COURRIER TRANSACTIVE 1, RUE SAINT GEORGES PARIS FRANCE CODE: DP01 Création Digi-France / Imp. Y. Masson-Paris

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Droit européen (Larcier) Journal du droit des jeunes Journal du droit international (Clunet) Journal international de Bioéthique Journal of african law Journal of air law and commerce Journal of international Arbitration Journal of Space Law Journal of World Trade Juris PTT Jurisprudence sociale Lamy Justices Justices La gazette du Palais La lettre de la distribution La lettre des juristes d affaires La vie judiciaire Lamy assurances Lamy droit de l immobilier Lamy Droit de l informatique Lamy droit du financement Lamy Droit économique Lamy protection sociale Lamy social Lamy sociétés commerciales Lamy Transport Le juriste Le Quotidien Juridique Legalis.net Légicom Légipresse Les Cahiers de l Audit Les nouvelles fiscales (Lamy droit fiscal) Les Petites Affiches Lettre du CSA Liaisons sociales (cahiers spéciaux) Loyers et copropriété Loyers et copropriété Marchés et techniques financières - Haute Finance Marchés Publics - La Revue de l Achat Public Médecine et droit Neptunus News from ICSID Notes Bleues de Bercy Nouvelles études pénales Opérations financières Option Finance Option Qualité Procédures Propriété industrielle Bulletin documentaire (PIBD) Propriétés intellectuelles Recueil Dalloz Sirey Répertoire du Notariat Defrénois Responsabilité civile et assurances Revue administrative Revue critique de droit international privé (RCDIP) Revue de droit bancaire et financier (ex Revue de droit bancaire et de la Bourse) Revue de droit commercial Belge Revue de droit commercial maritime, aérien et des transports - 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