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Transcription

1 Département du Nord EXTRAIT Arrondissement de LILLE DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL Canton de Pont-à-Marcq MUNICIPAL DE LA COMMUNE D OSTRICOURT COMMUNE D OSTRICOURT ********************************************************************************** L an deux mil treize le douze avril à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal d'ostricourt se sont réunis au lieu ordinaire de séances sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. Effectif légal : 29 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 6 Etaient présents: M. Bruno RUSINEK - Mme Monique RIZZO - M. Jean-Michel DELERIVE - Mme Sylviane JOURDAIN - M. Jean-Marc VANQUELEF - M. Jean-Yves COGET - Mme Brigitte RINGOT Mme Sophie WALASIAK - Mme Evelyne STRICANNE - Mme Clotilde GADOT - M. Mohamed MOKRANE - M. Rabah DEGHIMA M. Sylvain BEAUVOIS - Mme Karima BENBAHLOULI - M Frédéric BEAUVOIS - Mme Christine STEMPIEN - M. Marc GUILBERT - Mme Marie-Françoise LAURENT - M. Jérôme PRESSOIR Etaient excusés : Mme Isabelle CORTEBEECK ayant donné pouvoir à Madame Monique RIZZO Mme BISCONTINI Laetitia ayant donné pouvoir à Mme Sylviane JOURDAIN M. Hocine OUMIRA ayant donné pouvoir à M. Bruno RUSINEK Mme MULIER Joëlle ayant donné pouvoir à Madame Brigitte RINGOT M. Mohamed MOKRANE ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Michel DELERIVE Mme Aline JAKUBYSZIN ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc VANQUELEF Etaient absents : M. Cédric DORLITZ M. Alain RANDOUR Mme Chantal HERMAN M. Bruno ROSE Mme Brigitte AUBRY M. Frédéric BEAUVOIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Date de la convocation : Le 05 Avril 2013.

2 A L ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 MARS 2013 DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Questions 01 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EXERCICE COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION BUDGET COMMUNAL EXERCICE AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR BUDGET COMMUNAL BUDGET PRIMITIF SUBVENTION DU CCAS - ANNEE VENTE DE DEUX PARCELLES CADASTREES AD 813 RUE DES MESANGES 08 - LOCATION D UN IMMEUBLE SIS RUE PIERRE SERVEAU CADASTRE SECTION B N 2194 POUR UNE CONTENANCE DE M SERVICE DE L ETUDE SURVEILLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA GARDERIE SCOLAIRE 10 - DEMANDE DE LA DETR 2013 POUR LES DEUXIEME ET TROISIEME PHASES DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE 11 - RUE DES AUBEPINES - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE OIGNIES ET OSTRICOURT 12 - ACCUEIL DE LOISIRS - ALIGNEMENT DES TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE EN FONCTION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PROGRAMME «AIDE AUX LOISIRS EQUITABLES» 13 - CESSION DE LA PARCELLE AA 291 (LOT B) RUE PIERRE BROSSOLETTE 14 - INTERM AIDE : DESIGNATION D UN DELEGUE ET DE UN OU PLUSIEURS SUPPLEANTS

3 01 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 MARS 2013 Monsieur le Maire invite le conseil à faire part de ses observations éventuelles sur le procèsverbal de la réunion du 14 Mars Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal est adopté à l unanimité DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes : Décision n 07/ Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour l entretien et les tontes des sites du Terril jusqu au Karting la place des Beaux Sarts et le chemin entre la salle Stanislas et la Z.A. pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 pour un forfait de sur présentation de factures trimestrielles soit les 31 Mars, et le 30 Juin 2013 Décision n 08/ Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour le nettoyage des rues de la ville (ramassage des détritus et nettoyage de certains fils d eau) du Lundi au Vendredi et le Samedi matin pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 pour un prix mensuel de 740 soit pour 6 mois sur présentation de factures trimestrielles soit les 31 Mars, et le 30 Juin Le matériel et les sacs poubelle sont à la charge de l Association Minos. Décision n 09/ Convention proposée par l Association Minos Insertion sise 234 bis rue Edouard Herriot à OSTRICOURT (59162) pour la distribution des calendriers et bulletins municipaux pour la période du 01 Janvier au 30 Juin 2013 au prix de 0,053 l unité pour les documents jusque 100 grammes et de 0,080 l unité pour les documents de plus de 100 grammes. Décision n 10/ Contrat de cession des droits d exploitation d un spectacle N proposé par l association L Histrion sise Ancienne Mairie Place de la République à HELLEMMES (59260) pour assurer 1 représentation du spectacle «Histoires comme ça» le Mercredi 10 Avril 2013 à 15h à la Maison du Temps Libre d Ostricourt. Montant de la prestation : 900 TTC Décision n 11/ Avenant N 0003 à la Police PACTE «R.C.» N 0003 DOMMAGES CAUSES A AUTRUI DEFENSE ET RECOURS révisant la cotisation - Année 2012 CP.058. Le montant de la cotisation correspondante à l avenant N 0003 est fixé à 133,71 HT soit 145,74 TTC. Décision n 12/ Attribution au Bureau d Etudes P2L 31 rue Sergent Billot TOURCOING la réalisation de la maîtrise d œuvre portant sur l aménagement des rues Brossolette et Chodura. Souscription aux deux options proposées par le Bureau d Etudes P2L 31 rue Sergent Billot TOURCOING pour un montant total de 700 HT soit 837,20 TTC. Monsieur le Maire : «Etes-vous d accord pour inscrire l avenant à l ordre du jour?» Adoption à l unanimité du conseil municipal de l inscription de ce point supplémentaire à l ordre du jour.

4 2013/022 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EXERCICE 2013 Monsieur le Maire porte à la connaissance des Membre du Conseil Municipal, que la Communauté de Communes du Sud Pévélois a fixé, le 18 Mars dernier le montant des attributions de compensation pour l exercice Il rappelle que l attribution de compensation est une dépense obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique ; c est le cas de la C.C.S.P. Cette attribution de compensation vise à assurer la neutralité budgétaire du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) et des transferts de compétences à la fois pour la Communauté de Communes et pour ses communes membres. En 2012, les attributions de compensation étaient les suivantes : THUMERIES : ,00 OSTRICOURT : ,00 WAHAGNIES : ,00 De manière générale la Loi prévoit que le Conseil Communautaire peut procéder à une modulation des attributions de compensation. Le montant de l attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être librement fixés par le Conseil Communautaire, statuant à l unanimité, en tenant compte du rapport de la Commission d Evaluation des Charges Transférées. Le rapport de la C.L.E.C.T. a été présenté et entériné par les Membres du Conseil Communautaire, lors de l assemblée générale du 7 Mars dernier. Les travaux de la Commission ont essentiellement porté sur la réfaction des attributions de compensation au profit des Communes d OSTRICOURT et WAHAGNIES. Les Communes d OSTRICOURT et WAHAGNIES, ont actuellement des attributions de compensation négatives, les charges transférées, excédent, en effet le produit de la Taxe Professionnelle, le montant de l attribution de compensation est donc dû par la Commune à la Communauté de Communes du Sud Pévélois. Toutefois, les réponses ministérielles des 17 Mars et 10 Décembre 2009 (questions écrites et publiées au J.O. de l Assemblée Nationale et du Sénat les 17 Mars et 10 Décembre 2009), précisent que l E.P.C.I. peut décider de ne pas exiger un reversement de la commune à due concurrence de l attribution de compensation négative, si l E.P.C.I. a été créé à T.P.U. «ex nihilo». Compte tenu de ce qui précède, et au vu des résultats de l analyse financière réalisée par la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées, le Conseil Communautaire a entériné le montant des attributions de compensation, pour l exercice Ces montants s appliqueront à la date du 1 er Janvier 2013 : OSTRICOURT : 0,00 THUMERIES : ,00 WAHAGNIES : 0,00 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales la fixation des attributions de compensation de l exercice 2013, doivent être entérinées par chacun des Conseils Municipaux des Communes Membres. Monsieur le Maire : «La situation économique a changé.» Monsieur Delerive : «Il fallait un vote unanime à la CCSP, c est ce qui s est passé dans un bon état d esprit.» Sur la proposition du Maire, Le conseil municipal à l unanimité : - Valide cette répartition des attributions de compensation pour l exercice 2013.

5 2013/023 - COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 Le compte administratif 2012 de la Commune d Ostricourt s élève d une part en section de fonctionnement à hauteur de ,58 en dépenses et de ,34 en recettes, d autre part en section d investissement à hauteur de ,97 en dépenses et ,06 en recettes. Le compte administratif 2012 de la Commune d Ostricourt présente les soldes suivants en reprenant les résultats de l année 2011 : - En section de fonctionnement (après reprise de l excédent 2011 de ,79 ) un excédent de ,55. - En section d investissement (après reprise de l excédent 2011 de ,03 ) un excédent de ,12. Soit un excédent global de ,67. Ces chiffres sont conformes à ceux du compte de gestion du Receveur. Monsieur le Maire : Ce compte fait la synthèse des opérations réalisées au cours de l année et détermine les résultats de fin d année. Le résultat démontre la méthode de travail et la stratégie développée par l équipe municipale au cours de ce mandat, à savoir : - Une gestion rigoureuse permettant, sans pression fiscale, de dégager une épargne, - Une épargne permettant ensuite de réaliser des équipements importants sans s endetter de façon excessive, Toute la stratégie est basée sur ces deux idées force. La section de fonctionnement En dépenses Les charges à caractère général Crédits ouverts : crédits consommés : Les charges de personnel Crédits ouverts : crédits consommés : Les autres charges de gestion courante Crédits ouverts : crédits consommés : Les intérêts de la dette Crédits ouverts : crédits consommés : La participation à l intercommunalité s élevant à Si l on considère les écritures d ordre, le montant total des dépenses de la section de fonctionnement s élève à ,23 En recettes Les recettes fiscales prévues ont été encaissées. De même les dotations d Etat ont été normalement encaissées. A noter toutefois, une attribution de fonds départemental de taxe professionnelle exceptionnelle a concerné les années 2011 et 2012 pour un montant total de pour prévus.

6 Le solde au 31 décembre 2012 de cette section s établit à un excédent de ,55 qui sera affecté au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» pour ,00 et qui sera mis pour le solde au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté» pour ,55. La section d investissement En dépenses Elles concernent d abord, la réalisation au cours de l année d un premier grand projet, à savoir le restaurant scolaire pour de dépenses (programme 950). Ensuite elles portent sur le lancement de la construction de l école Robert Anselin à savoir : crédits ouverts / dépenses réalisées à concurrence de en Certains parleront de retards dans la réalisation. Il n en est rien. Il fallait poursuivre la politique d économie pour dégager des fonds propres, obtenir les financements extérieurs, et surtout dans une conjoncture difficile obtenir les emprunts nécessaires au bouclage du projet. Malgré notre bonne situation et notre très faible endettement nous n avons pu trouver des emprunts à taux convenable et surtout sur la durée de 20 ans comme nous le souhaitions. Il a fallu attendre septembre 2012 pour boucler le projet. De nombreuses villes ne sont pas parvenues à boucler leurs projets. Troisièmement la réalisation des opérations de rénovation des quartiers dans le cadre du plan GIRZOM. Court Digeau et Gambetta ont vu en 2012 le démarrage de la réalisation des opérations d assainissement et de rénovation des routes et des trottoirs. Le GIRZOM rembourse 1300 le mètre de voirie assainissement compris, le reste est à la charge de la ville. En 2012 nous avons dépensé Pour ces trois grosses opérations rappelons pour éviter des critiques stupides, que la ville avance la TVA qui est remboursée l année suivante. Nous avons en 2012 aussi continué la politique de gros entretien des bâtiments. Globalement les dépenses d équipement s élèvent à ,89 en Le remboursement de la dette s élève à ,28. Ecritures d ordre comprises, les dépenses de la section d investissement s élèvent à ,97 en Le conseil municipal à l unanimité : - Approuve les comptes administratifs et de gestion 2012.

7 2013/024 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2012 Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l exercice 2012 en adoptant le compte administratif qui laisse apparaître : - En section de fonctionnement (après reprise de l excédent 2011 de ,79 ) un excédent de ,55. - En section d investissement (après reprise de l excédent 2011 de ,03 ) un excédent de ,12. Après avis du Trésor Public, il y a lieu d affecter du résultat de fonctionnement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé». Le conseil municipal à l unanimité : - Valide en recettes l affectation de résultats suivante : Résultat d investissement reporté : , Excédent de fonctionnement capitalisé : , Résultat de fonctionnement reporté : , /025 - FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2013 Les bases d imposition reprises sur le tableau communiqué à chacun, sont en augmentation par rapport à BASES EFFECTIVES 2012 BASES PREVISIONNELLES 2013 DIFFERENCE Taxe d habitation Taxe foncière (bâti) Taxe foncière (non bâti) Sur la base des taux votés en 2012, le produit attendu est de Les allocations compensatrices s élèvent à La recette totale attendue est de (soit une augmentation de par rapport au prévisionnel de 2012) - Elle permet d équilibrer le budget sans aucune majoration. - En accord avec la Commission des finances, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés en Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B séries et suivants, - Vu l état de notification des bases d imposition des taxes directes locales, - Vu le projet de budget primitif, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, fixe comme suit les taux d imposition Taxe d habitation 16,20 % Taxe foncière (bâti) 25,68 % Taxe foncière (non bâti) 81,75 % Monsieur Pressoir : «La base c est?» Monsieur Coget : «Le total des bases locatives.»

8 2013/026 - BUDGET COMMUNAL BUDGET PRIMITIF 2013 Le budget primitif de la Commune s équilibre en dépenses et en recettes à euros en investissement et à euros en fonctionnement. Monsieur Coget : «Pour faire suite au débat d orientation budgétaire, il a été procédé à la préparation du budget primitif de l année 2013 en fonction des principes qui avaient été définis et des demandes présentées par les différentes commissions. Pour la section de fonctionnement, en dépenses, les charges à caractère général ont été maintenues au niveau de 2012 à ; à noter que les charges de chauffage et de d énergie ont fortement augmenté passant de à Les crédits demandés par les différentes commissions ont pu être maintenus Les dépenses de charges de personnel ont été portées de à pour tenir compte des nécessités d organisation des services administratifs et des nouvelles charges de gestion du personnel. Les autres charges de gestion courante ont été portées de à en raison de l augmentation des crédits de subvention aux associations et notamment à la subvention au profit du centre social (rattrapage de 2012 sur 2013 notamment). A noter que dans ce poste, les crédits destinés aux indemnités des élus sont maintenus strictement au niveau 2012 bien que le nombre de conseillers délégués soit augmenté. L indemnisation de ces nouveaux conseillers délégués se fera par un prélèvement supplémentaire sur les indemnités du Maire et des 7 adjoints. A noter également que la loi permet l indemnisation de 8 adjoints et que nous avons maintenu l indemnisation de 7 adjoints. Enfin il faut noter le non versement en 2013 de la dotation de compensation versée à la CCSP pour un montant de Les frais financiers relatifs aux emprunts passent de à Cette différence est due à l emprunt de la Caisse des Dépôts de qui commencera à être remboursé cette année. Le total des dépenses de fonctionnement s établit ainsi à En recettes, il n est pas prévu d augmentation des taux de fiscalité directe locale. L augmentation des bases permet une augmentation des recettes liées aux impôts locaux de Les dotations et participations d Etat ont été maintenues à leur niveau Le budget d investissement est incontestablement celui qui attire le plus l attention en cette année 2013 : - Couverture des bâtiments communaux : de crédits nouveaux et 7200 de crédits reportés. - Construction du nouveau groupe scolaire : de crédits nouveaux dont pour le mobilier et de crédits reportés. - Travaux d accessibilité : de restes à réaliser et de crédits nouveaux. - Rénovation Cité Bois Versé / Petit Boussard : restes à réaliser et de crédits nouveaux, avec de crédits GIRZOM en recettes. - Rénovation des rues Brossollette et Chodura : en dépenses et de subventions GIRZOM. - Rénovation rue des aubépines : à la charge de la ville

9 A ces dépenses il faudra ajouter les petites dépenses relatives aux équipements sportifs. Le total des propositions nouvelles s établit donc à (dont de remboursement d emprunt). L effort porté sur l investissement est particulièrement important. Le financement est assuré grâce au report des excédents Sur les ,55 de l excédent de la section de fonctionnement de 2012, sont affectés directement à la section d investissement (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé), le solde étant reporté intégralement au financement prévisionnel par le biais du prélèvement de la section de fonctionnement versé à la section d investissement. Mais aussi grâce aux subventions: par exemple pour le nouveau groupe scolaire ; le FDAN du Conseil Général à concurrence de , la DETR d Etat à concurrence de en 2013 ( perçus en 2012, une réserve parlementaire de donnée par notre Sénateur, Dominique Bailly). Tous les dossiers confondus de subventions viennent s ajouter aux reportés. Le fonds de compensation de TVA sur les dépenses d investissement réalisées en 2012 s élèverait à L équilibre est réalisé grâce à la réalisation des emprunts constatés en Nous n avons pas évoqué dans ce budget la vente de terrains et de bâtiments. Ces recettes feront l objet de décisions modificatives. En conclusion, le budget 2013 s équilibre à en dépenses et recettes d investissement et à en recettes et dépenses de fonctionnement. Adopté à l unanimité. 2013/027 - SUBVENTION DU CCAS - ANNEE 2013 Le CCAS a pris en charge la gestion de certaines actions. Pour assurer leur financement une subvention de la Commune est nécessaire. Un crédit de a été inscrit au budget primitif du CCAS. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Accorder au CCAS une subvention de Inscrire la dépense correspondante au budget de la Commune à l article

10 2013/028 -Vente de deux parcelles cadastrées AD 813 Rue des Mésanges CESSION D UNE PARCELLE DE 489 M² SISE RUE DES MESANGES A M. HACHEM Abderrahmane et à Madame HACHEM Tatiana La Commune est propriétaire d une parcelle de 959 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813. En vue de son aliénation, le cabinet GEOREM a été missionné pour établir les documents nécessaires à la division parcellaire et à la division en volumes immobiliers. Suivant l estimation des Domaines en date du 29 octobre 2010, la cession peut être envisagée sur une base de 50 le m² à négocier au mieux des intérêts communaux, Monsieur HACHEM Abderrahmane et Madame HACHEM Tatiana domiciliés 168 rue du Bois Dion Ostricourt se proposent d acquérir 489 m² de cette parcelle libre de toute occupation au prix de soit 69,53 le m². Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l aliénation de cette parcelle peut donc être réalisée suivant les conditions reprises ci-dessous. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Vendre une parcelle de 489 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813p à Monsieur Hachem Abderrahmane et à Madame Hachem Tatiana au prix de Réaliser cette cession au vu des documents parcellaires établis par la Sarl Georem - Signer tous les documents relatifs à cette vente - Faire porter les frais inhérents à cette vente à la charge des acquéreurs - Inscrire la recette correspondante aux documents budgétaires- chapitre Réemployer la valeur de cet actif à des projets d investissements CESSION D UNE PARCELLE DE 470 M² SISE RUE DES MESANGES A M. ANTCZAK CEDRIC ET MME UNVOIS AMBELINE La Commune est propriétaire d une parcelle de 959 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813. En vue de son aliénation, le cabinet Georem a été missionné pour établir les documents nécessaires à la division parcellaire et à la division en volumes immobiliers. Suivant l estimation des Domaines en date du 29 octobre 2010, la cession peut être envisagée sur une base de 50 le m² à négocier au mieux des intérêts communaux, Monsieur Antczak Cédric et Madame Unvois Ambeline domiciliés 15 rue Léon Blum 1 er étage Phalempin se proposent d acquérir 470 m² de cette parcelle libre de toute occupation au prix de soit 68,08 le m². Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, l aliénation de cette parcelle peut donc être réalisée suivant les conditions reprises ci-dessous. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Vendre une parcelle de 470 m² rue des Mésanges cadastrée AD 813p à Monsieur ANTCZAK Cédric et Madame UNVOIS Ambeline au prix de Réaliser cette cession au vu des documents parcellaires établis par la SARL GEOREM - Signer tous les documents relatifs à cette vente - Faire porter les frais inhérents à cette vente à la charge des acquéreurs - Inscrire la recette correspondante aux documents budgétaires- chapitre Réemployer la valeur de cet actif à des projets d investissements

11 2013/029 - Location d un immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 pour une contenance de m² La Commune est propriétaire d un immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 pour une contenance de m². Cet immeuble qui a fait dans le passé usage de gare consiste en une maison antérieurement à usage de bureaux et salle de réunion. Comme l évoque le service des Domaines «Vacante depuis plusieurs années et dépourvue d entretien, ce bien, de construction ancienne est dans un état de moyen à médiocre. Dès lors, il devra faire l objet d un ensemble de travaux d amélioration du confort et de mise en conformité des installations intérieures préalablement à toute nouvelle occupation.» Dans ces conditions, les Domaines ont évalué le loyer mensuel à 580. Monsieur Jean Marc DEMARCQ habitant 46 rue Kléber Wattignies se propose de louer cet immeuble 600 par mois et prend à sa charge les travaux d adaptation et de conformité. Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Louer l immeuble sis rue Pierre Serveau, cadastré section B n 2194 à Monsieur Jean Marc DEMARCQ pour une période de trois ans à compter du 1 er juin Fixer à 600 le montant du loyer, le locataire prenant à sa charge les travaux d adaptation et de conformité et les éventuels frais liés au bail. - Inscrire les recettes correspondantes à l article 752 de nos documents budgétaires. Monsieur le Maire : «Cela est bon pour l image de la commune. Nous avons de très belles vitrines dans la commune. Nous faisons le mieux possible pour faire évoluer notre commune.» 2013/030- SERVICE DE L ETUDE SURVEILLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LA GARDERIE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose qu à la demande des parents dont les enfants fréquentent la garderie périscolaire du soir, un service de l étude surveillée est mis en place depuis la rentrée de Septembre Ce service est assuré par les professeurs des écoles les lundis, jeudis et vendredis. Après un premier bilan entre les parents concernés volontaires et la municipalité fin 2012, l action a été assouplie à deux ou trois fois par semaine. Celle-ci a été élargie à l ensemble des enfants scolarisés de l école Roger Salengro sans être inscrit systématiquement en garderie périscolaire. A l issue du second bilan intermédiaire en date du 03 avril 2013, il est constaté que l étude dirigée du vendredi rencontre une faible fréquentation. Une décision a été prise en concertation avec les parents. Pour la dernière période scolaire qui couvre les mois de mai et juin 2013, Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - supprimer la séance du vendredi - d établir un tarif unique de pour 2 séances par semaine : les lundi et jeudi. Madame Benbahlouli : «Monsieur le Maire, Mademoiselle Cortebeeck et moi-même nous sommes concertés avec les parents d élèves. Nous nous sommes mis d accord pour limiter l étude surveillée à deux séances par semaine.»

12 2013/031 - Demande de la DETR 2013 pour les deuxième et troisième phases de construction du groupe scolaire Vu l article 179 de la loi de finances pour 2011 n du 29 décembre 2010 portant création d une dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Considérant que les demandes de DGE déposées en 2010 et 2011 n ont pu aboutir en raison du montant sollicité de (40 % sur un montant prévisionnel de travaux de ) Considérant la demande faite en 2012 sur une première tranche fonctionnelle de ,73 HT sur le lot gros œuvre étendu corps d état et 05. Considérant l arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2012 accordant une DETR de ,75 soit 20 % de ,73. Lors de notre conseil du 14 mars 2013, nous avions adopté une demande de DETR sur une deuxième phase de travaux. Les services de la Préfecture nous ont conseillé de scinder cette phase en deux soit d établir une demande basée sur une deuxième et une troisième phase. Il est aujourd hui présenté au conseil la demande de DETR sur les deuxième et troisième phases du chantier qui auront lieu au second semestre PLAN DE FINANCEMENT DE LA DEUXIEME PHASE Dépenses Recettes DETR 20 % ,99 Lot 1 Gros œuvre étendu corps d état 06 Serrurerie ,02 FDAN ,00 Lot 1 1 Gros œuvre étendu corps d état 07 Cloisons Plâtrerie Faux Plafonds ,71 Réserve parlementaire ,00 Lot 2 Menuiseries Extérieures Aluminium ,00 Emprunt Caisse des Dépôts ,00 Lot 3 Menuiserie Intérieures bois ,00 Financement communal ,89 Lot 4 Revêtements sols et murs ,13 Lot 5 Sols souples - Peintures ,09 Maîtrise d œuvre ,00 Assistance à Maîtrise d ouvrage ,00 Total HT ,95 TVA (19,6%) ,93 Total TTC ,88 Total TTC ,88 PLAN DE FINANCEMENT DE LA TROISIEME PHASE Dépenses Recettes Lot 1 Gros œuvre étendu corps d état 02 VRD- Espaces verts ,52 DETR 20 % ,53 Lot 6 Electricité CFO & CFA ,00 Emprunt Caisse des Dépôts ,00 Lot 7 Plomberie Chauffage - Ventilation ,14 Financement communal ,17 Lot 8 Equipement cuisine ,00 Total HT ,66 TVA (19,6%) ,04 Total TTC ,70 Total TTC ,70 Le conseil municipal à l unanimité : - Valide la réalisation des deuxième et troisième phases du nouveau groupe scolaire selon les modalités exposées ci-dessus - Adopte les plans de financement présentés ici - Sollicite une subvention au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 20 % pour chacune de ces phases - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette délibération Monsieur Coget : «A la première demande, la DETR était trop importante, la première tranche fut le gros œuvre, les tranches présentées ici sont les lots secondaires.»

13 2013/032 - RUE DES AUBEPINES GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE OIGNIES ET OSTRICOURT Vu la délibération en date du 30 Novembre 2011 prise par le conseil municipal de Oignies et celle prise par le conseil municipal d Ostricourt en date du 16 Décembre 2011 votant la création de groupement pour l opération de rénovation de la cité des Beaux Sarts. Vu la convention signée entre les communes de Oignies et d Ostricourt, Vu la procédure adaptée de Marché public publié en date du 11 décembre 2012 faite dans le cadre du groupement de commandes par la commune de Oignies, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu une délibération actant les marchés doit être prise en commun avec la ville de Oignies. La présenter délibération fixe les modalités de participation de chacune des collectivités présente au groupement de commande. Ainsi, les lots sont attribués suivant les répartitions suivantes : OPERATION 958 : RUE DES AUBEPINES - CITE BEAUX SARTS OIGNIES-OSTRICOURT GIRZOM OIGNIES GIRZOM OSTRICOURT GIRZOM TOTAL 535 ML X 1300 TTC 50 ML X 1300 TTC 585 ML X 1300 TTC TTC , , ,00 COUT REEL ESTIMLATIF - GIRZOM COUT REEL ESTIMATIF GIRZOM SOLDE TTC , , ,63 COUT AU ML ,63/585=439,016 TTC PARTICIPATION OIGNIES 439,016 X 535 ML TTC 439, ,56 PARTICIPATION OSTRICOURT 439,016 X 50 ML TTC 439, ,80

14 OPERATIONS 942 : CITE BEAUX SARTS OIGNIES-OSTRICOURT LOT 1 VRD - RAMERY LOT 2 RESEAUX DIVERS- SATELEC LOT 3 AMENAGEMENT PAYSAGER- PINSON TOTAL HT TTC , , , , , , , ,74 TOTAL TTC , , , ,74 Maîtrise d œuvre NERVURE Géotechnicien MEURISSE Levers topographiques MEGRET TOTAL TTC , , , , ,99 COORDINATEUR 3 588,00 SPS (estimatif) BOAMP 197,64 NUMERICABLE (estimatif) ,00 France TELECOM ,00 Frais rétrocession (estimatif) 5 980, ,64 TOTAL , ,63 Les frais de suivi et d exécution de chantier sont estimés à ,64 TTC. La longueur de voirie pour la ville de OIGNIES est de 535 ML La longueur de voirie pour la ville d OSTRICOURT est de 50 ML Les crédits GIRZOM s élèvent à pour OIGNIES Les crédits GIRZOM s élèvent à pour OSTRICOURT La participation de la ville de OIGNIES est de ,56 La participation de la ville d OSTRICOURT est de ,80 Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Payer à la commune de Oignies le montant net des travaux subventions déduites soit ,80

15 2013/033 - ACCUEIL DE LOISIRS ALIGNEMENT DES TARIFS DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE EN FONCTION DES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA CAF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU PROGRAMME «AIDE AUX LOISIRS EQUITABLES» Le 14 mars avaient été votés en conseil municipal la signature de la convention d Objectifs et de Financement «Aide aux loisirs équitables et accessibles» (L.E.A) ainsi que les tarifs attachés à l application de celle-ci. La Caisse d Allocations Familiales nous a demandé de refixer les tarifs de l accueil périscolaire afin de les établir comme suit : ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR * PRIX/SESSION : Matin ou soir QF OSTRICOURT EXTERIEUR 0 à 369 0,50 0, à 499 0,90 1, à 600 1,20 1, à 772 1,67 1, à ,89 2, et + 2,00 2,40 *NB : paiement au forfait matin ou soir, quelque soit la durée de présence de l enfant Le conseil municipal à l unanimité autorise Monsieur le Maire à : - Fixer comme suit les tarifs des accueils de loisirs à compter du 1 er mai /034 - CESSION DE LA PARCELLE AA 291 (LOT B) RUE PIERRE BROSSOLETTE Vu la demande présentée par Monsieur et Madame HEMMACHE domiciliés 45/25 chemin des Chaumières VILLENEUVE D ASCQ qui souhaitent acquérir le lot B d une contenance de 860 m² provenant de la division de la parcelle AA 32 p sise rue Brossolette, propriété de la Commune. Vu les documents parcellaires établis par la SARL GEOREM, géomètre expert à LESQUIN. Vu l avis des Domaines estimant la cession de ce terrain libre de toute occupation, disposant d une façade d environ 60 mètres sur la rue Pierre Brossolette, sur des bases de 50 à 60 /m² suivant emplacement. Par simplification et dans le respect de l estimation des Domaines, un prix unitaire de par parcelle a été envisagé. Dans le cadre de la gestion du patrimoine communal, cette cession peut être réalisée suivant les conditions reprises ci-après. Sur la proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité : autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle AA 291 d une contenance de 860 m² provenant de la division en 6 lots de la parcelle AA 32p, au prix de à Mr et Mme HEMMACHE.

16 confirme que cette aliénation intervient dans le cadre d une gestion du patrimoine communal en vue de réemployer la valeur de cet actif sur des projets d investissement. charge Monsieur le Maire ou à défaut la première adjointe à signer tous les documents relatifs à cette vente. décide que les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l acquéreur. dit que la recette correspondante sera inscrite aux documents budgétaires - chapitre /035 - INTERM AIDE : DESIGNATION D UN DELEGUE ET DE UN OU PLUSIEURS SUPPLEANTS Le Pôle Interm aide se compose depuis le 1 er janvier 2013 de 6 associations après l intégration en son sein de «MINOS Insertion». A ce jour, les élus qui représentent notre commune sont : - Madame Monique RIZZO - Monsieur Jean-Yves COGET Lors de l Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Décembre dernier Interm aide a procédé à une refonte de ses statuts et notamment de l article VIII ainsi rédigé : Article VIII L association est administrée par un Conseil d Administration composée de 12 à 30 membres issus des 3 collèges. Aucun des 3 collèges ne pourra représenter seul la moitié et plus de la totalité des membres du conseil d administration. Les membres du Conseil d Administration sont élus pour 3 ans. Le Conseil d Administration est renouvelé en totalité tous les 3 ans. Le conseil municipal à l unanimité désigne : Madame Clotilde GADOT titulaire Et Monsieur Jérôme PRESSOIR suppléant Titulaire et suppléant(s) peuvent bien sûr assister aux conseils et assemblées d Interm aide mais avec une seule voix délibérative pour la ville. Monsieur Coget : «Sur le pôle Interm aide, chaque matin, nous embauchons 250 personnes.» Annonces diverses Monsieur le Maire : «Je me réjouis que les forces de l ordre soient présentes sur notre commune. Mardi prochain, nous verrons la gendarmerie, le chargé de prévention de la délinquance du Douaisis. J espère que nous pouvons avancer dans la bonne voie.» Monsieur Delerive : «Je tiens à donner deux informations : - des arbres communaux ont été coupés par une entreprise travaillant pour le compte du Conseil Général - des individus passent aux portes pour vendre des cartes, alors méfiance...» L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20