MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 30 aout 2011 à 16h30 Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 1 sur 9

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION La ville de Rennes veille en permanence à la bonne tenue du parc immobilier public ou privé et à une certaine harmonie visuelle dans l ensemble des voies de circulation de son territoire. A ce titre, la rue de Saint-Brieuc est concernée depuis quelques années par une campagne de ravalement du bâti public et privé. AGROCAMPUS OUEST a été informé, par le Pact Arim d Ille-et-Vilaine, de l obligation de ravaler 2 pavillons et un local électrique, aux 65 et 67 rue de Saint-Brieuc. Ces pavillons ont une emprise au sol d environ 40m2 chacun et comportent deux étages d habitations. Ils sont construits en pierre de tuffeau avec soubassement en granit sous toiture ardoise, les menuiseries sont en bois avec des volets métalliques type «persienne». Le local électrique attenant au pavillon du 67 est d une surface au sol d environ 25 m2 sur un seul niveau. Ce bâtiment est en parpaings enduits au ciment. Il s agit du local de livraison EDF desservant la moitié des bâtiments du campus. 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot unique Ravalement de façades Désignation L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 2 sur 9

3 5-MAÎTRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre du chantier est assurée par : AGROCAMPUS OUEST. 6-ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : le maître d ouvrage. 7-CONTROLE TECHNIQUE Sans objet. 8-COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE Sans objet. 6- PROCEDURE DE CONSULTATION Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics). Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les candidats pourront être convoqués pour présenter leur offre. Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions technique et financière (Tampon de l entreprise et signature) par courrier avant le mardi 30 aout 2011 à 16h 30 à l adresse indiquée dans le présent document. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des charges techniques particulières (C.C.T.P.) - L attestation de visite. - Le mémoire technique. Les candidats, préalablement à leur dépôt de candidature, devront obligatoirement avoir réalisé une visite sur site avec le responsable travaux Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 3 sur 9

4 7- CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation est transmis par mail à plusieurs prestataires. 7.1 Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation doit être retourné par le soumissionnaire sous forme papier uniquement. Les offres doivent être présentées sous pli cacheté. Le pli porte l indication : L enveloppe porte les noms des candidats. NE PAS OUVRIR MARCHE DE TRAVAUX N PA / Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise la date et l heure de réception et de garantir leur confidentialité. - Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost) AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex - Dépôt des offres à l Accueil contre récépissé : De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30. AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc à Rennes La date limite de réception des offres est fixée au mardi 30 aout 2011 à 16h30. Les offres parvenues hors délais ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et renvoyées à leur expéditeur. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 4 sur 9

5 7- PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation d une liste de travaux exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 5 sur 9

6 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé, - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé, - L attestation de visite. - Le mémoire technique. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Documents à transmettre obligatoirement pour l attribution du marché : - Certificats visés à l article 46 du code des marchés public - Extrait K Bis - Attestation d assurance RIB Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI. Pièces générales constitutives du marché : Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G) Arrêté du 8 septembre VARIANTES Sans objet 9- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES La validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de retour des offres. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 6 sur 9

7 10- CRITERES D ATTRIBUTION Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières, 2. Références professionnelles pour des travaux de même ampleur datant de moins de 5 ans. Critères de jugement des offres avec leur pondération : 1. Prix des prestations (60%), 2. Valeur technique (40%). METHODE DE COTATION Le prix des prestations P : (noté sur 60 points) Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note attribuée au candidat étudié = Note maximale (Montant de l offre la moins disante ou de l estimation du service/ Montant de l offre étudiée). La valeur technique T : (notée sur 40 points) Elle sera appréciée au regard des informations transmises par les entreprises dans le cadre du mémoire justificatif sur les points suivants : 1- Organisation du chantier (noté sur 10 points), 2- Sécurité du chantier (noté sur 10 points), 3- Disponibilité de l entreprise (noté sur 10 points), 4- Phasage des travaux (noté sur 10 points). Pour les quatre sous critères énumérés ci-dessus et notés sur 10, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant 10 points - satisfaisant 7 points - insuffisant 3 points - sans réponse 0 point Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 7 sur 9

8 Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée à un candidat sera de 40 points. Classement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale: Note entreprise = P + T En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur prix sera retenue. 11- DATE DE PUBLICATION Le lundi 27 juin 2011 sur le site d AGROCAMPUS OUEST, au BOAMP et dans le journal d annonces légales Ouest-France édition DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Le mardi 30 aout 2011 à 16h DELAIS D EXECUTION 4 semaines après la date de notification du marché. Le chantier devra se dérouler durant le mois d octobre RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contacts pour les aspects techniques : Thierry Le Verge Ingénieur Travaux, Tel : Contact pour les aspects administratifs : Yves Richard, Responsable du service Achats Marchés Tel : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 8 sur 9

9 1) Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. 2) Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d un mois à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE. 3) Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative). Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 9 sur 9

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 MARCHE 1/2015 Stabilisation et Aménagements du parking de l ENIM Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 29 juin 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville d AUTERIVE (31190) RESTAURATION GENERALE DE L EGLISE Date et heure limites de réception des offres JEUDI 7 MARS 2013 A 12 HEURES AUX SERVICES TECHNIQUES ZI LA PRADELLE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN Date

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11. Date : Novembre 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 14 000 11 Date : Novembre 2014 Maître de l ouvrage

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

Travaux de Serrurerie

Travaux de Serrurerie REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES SERVICE ACHATS PUBLICS Tour Zamansky 4 Place Jussieu 75252 PARIS Cedex 05 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE (LOT 6) ET POMPE A CHALEUR

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC) Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte d Aménagement et de Développement

Plus en détail

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON 1 Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon. Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon. MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON - 2011

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03. Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Objet du marché N 2015-03 Réfection et mise aux normes PMR des sanitaires de la MSA Ardèche Drome Loire à Valence MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 TERREVILLE GROUPE FROID - RC MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) n 2-06/2015 Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Rectorat de l Académie de Martinique Personne Responsable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00

Marché Public de Fournitures Courantes et Services. Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 9 janvier 2015 à 12h00 Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Fournitures Courantes

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation :

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE. 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE. Objet de la consultation : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin 26000 VALENCE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ETANCHEITE SUR LE PARKING AERIEN DE LA MUTUALITE SOCIALE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE Ministère de l Education Nationale De La Jeunesse et de la Vie Associative Ministère de l Enseignement Supérieur Et de la Recherche B. P. 28 97425 LES AVIRONS 0262 38 29 87 0262 38 29 82 E-MAIL : groupcom-lycee-des-avirons@wanadoo.fr

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15

REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Réf. 2009-15 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) établi en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la Consultation Exécution de travaux

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à une prestation de référencement naturel du site «www.les5stationsbienetre.fr» PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE ET DE L OFFICE DU TOURISME DE MARNE ET GONDOIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation CENTRE HOSPITALIER de SAINT- JUNIEN 12 Rue Chateaubriand - BP 110 87 205 SAINT-JUNIEN Cedex : 05.55.43.50.80 : 05.55.43.53.97 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE TEYRAN Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C.

REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maitrise d Ouvrage : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX 80, avenue Georges Pompidou CS 61205 24019 PERIGUEUX Objet du marché : LOT UNIQUE : TRAVAUX

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE Direction des Ressources Matérielles FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP EN UN LOT UNIQUE PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III

MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWW.URBACT.EU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III MARCHE N 2015 URB 04 28 HEBERGEMENT DU SITE WEB WWWURBACTEU ET GESTION DE LA MESSAGERIE DU SECRETARIAT URBACT POUR LE PROGRAMME EUROPEEN URBACT III REGLEMENT DE CONSULTATION RC ACHETEUR PUBLIC: L Agence

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE 49140 CORZÉ ACQUISITION ET INSTALLATION DE LOCAUX MODULAIRES POUR L ACCUEIL DE LOISIRS ET L ACCUEIL PERISCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS

63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS D'EXTERIEURS MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE 63540 ROMAGNAT FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION D'EQUIPEMENTS

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Cellule Marchés Direction des Achats AMR/CD/PD/BM REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : LOT UNIQUE : Logiciel de maintenance assistée

Plus en détail