MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : N PA Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 30 aout 2011 à 16h30 Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 1 sur 9

2 1- MAÎTRE DE L OUVRAGE AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex 2- REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. 3- OBJET DE LA CONSULTATION La ville de Rennes veille en permanence à la bonne tenue du parc immobilier public ou privé et à une certaine harmonie visuelle dans l ensemble des voies de circulation de son territoire. A ce titre, la rue de Saint-Brieuc est concernée depuis quelques années par une campagne de ravalement du bâti public et privé. AGROCAMPUS OUEST a été informé, par le Pact Arim d Ille-et-Vilaine, de l obligation de ravaler 2 pavillons et un local électrique, aux 65 et 67 rue de Saint-Brieuc. Ces pavillons ont une emprise au sol d environ 40m2 chacun et comportent deux étages d habitations. Ils sont construits en pierre de tuffeau avec soubassement en granit sous toiture ardoise, les menuiseries sont en bois avec des volets métalliques type «persienne». Le local électrique attenant au pavillon du 67 est d une surface au sol d environ 25 m2 sur un seul niveau. Ce bâtiment est en parpaings enduits au ciment. Il s agit du local de livraison EDF desservant la moitié des bâtiments du campus. 4- DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION Les travaux sont répartis en un seul lot désignés ci-dessous : Lot unique Ravalement de façades Désignation L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 2 sur 9

3 5-MAÎTRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre du chantier est assurée par : AGROCAMPUS OUEST. 6-ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER La mission d ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par : le maître d ouvrage. 7-CONTROLE TECHNIQUE Sans objet. 8-COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE Sans objet. 6- PROCEDURE DE CONSULTATION Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics). Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation devra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les candidats pourront être convoqués pour présenter leur offre. Les entreprises intéressées transmettront leurs propositions technique et financière (Tampon de l entreprise et signature) par courrier avant le mardi 30 aout 2011 à 16h 30 à l adresse indiquée dans le présent document. Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des charges techniques particulières (C.C.T.P.) - L attestation de visite. - Le mémoire technique. Les candidats, préalablement à leur dépôt de candidature, devront obligatoirement avoir réalisé une visite sur site avec le responsable travaux Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 3 sur 9

4 7- CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation est transmis par mail à plusieurs prestataires. 7.1 Conditions de remise des offres : Le dossier de consultation doit être retourné par le soumissionnaire sous forme papier uniquement. Les offres doivent être présentées sous pli cacheté. Le pli porte l indication : L enveloppe porte les noms des candidats. NE PAS OUVRIR MARCHE DE TRAVAUX N PA / Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de manière précise la date et l heure de réception et de garantir leur confidentialité. - Envoi par voie postale (recommandé avec accusé de réception, Chronopost) AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex - Dépôt des offres à l Accueil contre récépissé : De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30. AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc à Rennes La date limite de réception des offres est fixée au mardi 30 aout 2011 à 16h30. Les offres parvenues hors délais ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et renvoyées à leur expéditeur. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 4 sur 9

5 7- PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : - Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Présentation d une liste de travaux exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 5 sur 9

6 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé, - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier cijoint à accepter sans aucune modification daté et signé, - L attestation de visite. - Le mémoire technique. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Documents à transmettre obligatoirement pour l attribution du marché : - Certificats visés à l article 46 du code des marchés public - Extrait K Bis - Attestation d assurance RIB Les anciens formulaires DC6 et DC7 sont transférés dans la rubrique NOTI. Pièces générales constitutives du marché : Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G) Arrêté du 8 septembre VARIANTES Sans objet 9- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES La validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de retour des offres. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 6 sur 9

7 10- CRITERES D ATTRIBUTION Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Critères de jugement des candidatures : 1. Garanties et capacités techniques et financières, 2. Références professionnelles pour des travaux de même ampleur datant de moins de 5 ans. Critères de jugement des offres avec leur pondération : 1. Prix des prestations (60%), 2. Valeur technique (40%). METHODE DE COTATION Le prix des prestations P : (noté sur 60 points) Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note attribuée au candidat étudié = Note maximale (Montant de l offre la moins disante ou de l estimation du service/ Montant de l offre étudiée). La valeur technique T : (notée sur 40 points) Elle sera appréciée au regard des informations transmises par les entreprises dans le cadre du mémoire justificatif sur les points suivants : 1- Organisation du chantier (noté sur 10 points), 2- Sécurité du chantier (noté sur 10 points), 3- Disponibilité de l entreprise (noté sur 10 points), 4- Phasage des travaux (noté sur 10 points). Pour les quatre sous critères énumérés ci-dessus et notés sur 10, il sera attribué des points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - très satisfaisant 10 points - satisfaisant 7 points - insuffisant 3 points - sans réponse 0 point Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 7 sur 9

8 Ainsi, la note maximale pouvant être attribuée à un candidat sera de 40 points. Classement des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale: Note entreprise = P + T En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur prix sera retenue. 11- DATE DE PUBLICATION Le lundi 27 juin 2011 sur le site d AGROCAMPUS OUEST, au BOAMP et dans le journal d annonces légales Ouest-France édition DATE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS Le mardi 30 aout 2011 à 16h DELAIS D EXECUTION 4 semaines après la date de notification du marché. Le chantier devra se dérouler durant le mois d octobre RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Contacts pour les aspects techniques : Thierry Le Verge Ingénieur Travaux, thierry.leverge@agrocampus-ouest.fr Tel : Contact pour les aspects administratifs : Yves Richard, Responsable du service Achats Marchés Yves.richard@agrocampus-ouest.fr Tel : REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 8 sur 9

9 1) Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. 2) Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d un mois à compter de la publication d un avis d attribution au JOUE. 3) Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative). Règlement de la consultation - 28/06/2011- Page 9 sur 9