COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2015 Le Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le lundi 16 novembre 2015, à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l exception de : Marie-Renée EUGENIE (arrivée à 19 H 30 - pouvoir à Chantal CHICAULT), Gabrielle HEMERY (pouvoir à Joël VIGNER), Anne LE HIR (pouvoir à Jean-Jacques LOUARN). Monsieur Yannick GUIZIOU a été désigné secrétaire de séance. Assistait également à la réunion : François LEROY, Directeur Général des Services. La séance est ouverte à 19 H 05. Avant d aborder l ordre du jour, l Assemblée observe une minute de silence en mémoire des victimes, décédées et blessées, des attentats du vendredi 13 novembre 2015, à Paris. Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2015 est approuvé à l unanimité. 1 PRESENTATION DES MISSIONS DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES (RPAM) GUILERS BOHARS Intervention de Madame Elisabeth MARGE Madame Elisabeth MARGE, animatrice du Relais Parents Assistantes Maternelles Guilers - Bohars, présente à l Assemblée les principales missions de cette structure : - Présenter aux parents et futurs parents les modes d'accueil existants, - Informer les professionnels et futurs professionnels de l accueil individuel des conditions d accès et d exercice des métiers, - En lien avec les acteurs locaux, possibilité de centraliser les demandes d accueil spécifiques, - Participer à une fonction d observation des conditions locales d accueil des jeunes enfants, - Offrir un cadre de rencontres et d échanges des pratiques professionnelles, - Contribuer à la professionnalisation de l accueil individuel, - Organiser des temps d éveil, de socialisation, supports à l observation des pratiques, - Promouvoir la formation continue, - Favoriser le décloisonnement entre modes d accueil. La neutralité est une notion essentielle du service rendu par le RPAM. Les services du Relais sont gratuits. Le projet de fonctionnement du Relais fait l objet d une validation en comité de pilotage auquel participent les acteurs locaux de la petite enfance ainsi que la CAF, partenaire essentiel en termes d accompagnement et de financement. 2 RPAM - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE GUILERS La convention passée entre les communes de Guilers et de Bohars fixant le cadre partenarial et les conditions de fonctionnement du Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles Guilers-Bohars arrive à échéance en décembre Employée par la Commune de Guilers sur un emploi permanent à temps complet, l'animatrice du RPAM, dans le cadre de sa mission, est mise à disposition de la commune de Bohars, à raison de 7 h hebdomadaires. La Commune de Guilers assure la gestion administrative et hiérarchique du poste. La Commune de Bohars rembourse à la Commune de Guilers, au prorata temporis et déduction faite des subventions versées, les charges supportées directement par la Commune de Guilers. A l unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention de partenariat avec la commune de Guilers et autorise Monsieur le Maire à la signer. 3 RPAM - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE GUILERS AUPRES DE LA COMMUNE DE BOHARS Le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de procéder au renouvellement de la convention conclue avec la commune de Guilers et portant sur la mise à disposition partielle (7 heures par semaine), à compter du 7 décembre 2015, et pour une période de 3 ans, de l'animatrice du R.P.A.M. auprès de la commune de Bohars.

2 4 CONVENTION AVEC LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON) RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES La FDGDON est un syndicat agricole et à ce titre mène des missions pour le Ministère de l'agriculture dont celles de maîtriser les populations à caractère invasif et/ou représentant un danger sanitaire. C'est le cas du frelon asiatique. La FDGDON intervient déjà dans la destruction des nids de cette espèce depuis La FDGDON coordonne la démarche sur tout le territoire du département en proposant aux collectivités de s'y associer dans le cadre d'une convention qui définit à la fois : - Les offres de service de la FDGDON : animation d'un réseau de piégeage, formation de référents locaux et information de la population, confirmation de l'identification du frelon signalé, référencement des entreprises intervenant en respect d'une charte d'intervention garantissant l'efficacité de la destruction dans le respect optimal de l'environnement ainsi que la traçabilité des interventions. - Les modalités d'une contrepartie financière versée par la collectivité. La destruction des nids de frelons asiatiques est considérée par principe d'intérêt général et, à ce titre, la dépense sera supportée par la commune quel que soit le lieu d'intervention (sur le domaine public ou chez les particuliers). La prise en charge de cette dépense par la commune de Bohars se fera sur la base du nombre réel d'interventions sur son territoire sachant que le coût d'une intervention est fixé à 160 (exonéré de TVA). Le Conseil Municipal, à l unanimité, valide la convention de partenariat avec la FDGDON et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. 5 TARIFS MUNICIPAUX RESTAURANT SCOLAIRE & GARDERIE PERISCOLAIRE Ce point est retiré de l ordre du jour afin de disposer du temps nécessaire pour examiner les remarques formulées par les représentants des parents d élèves. 6 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Trois agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade. Afin de les nommer sur leur nouveau grade, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de créer, à compter du 1er décembre 2015, les 3 postes suivants : - 2 postes d'auxiliaire de puériculture principal de 2 ème classe à temps complet, - 1 poste d'atsem principal de 2ème classe à temps complet, Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié en conséquence. 7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE BOHARS AUPRES DE L'ASSOCIATION AFR-ALSH DE BOHARS La convention conclue avec l'association Familles Rurales - Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Bohars, en vue de la mise à disposition partielle d'un agent communal, titulaire du grade d'adjoint d'animation de 2ème classe, arrivera à échéance le 31 décembre Afin de permettre à cet agent de continuer à intervenir au centre de loisirs, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de renouveler la convention de mise à disposition pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er janvier L'agent concerné sera mis à disposition de l'association Familles Rurales - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - à concurrence de 36,22% de son temps de travail annualisé (soit 550,42 H). 8 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE BOHARS AUPRES DE L'ASSOCIATION MOTIV'ADOS La convention conclue avec l'association MOTIV'ADOS, en vue de la mise à disposition partielle d'un agent communal, titulaire du grade d'adjoint d'animation de 1ère classe, arrivera à échéance le 31 décembre L'agent mis à disposition intervient notamment pour encadrer les activités mises en place par l'association MOTIV'ADOS dans le cadre du projet éducatif, notamment des activités extérieures. Afin de permettre à cet agent de continuer à intervenir auprès de l'association MOTIV'ADOS, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de renouveler la convention de mise à disposition pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er janvier L'agent concerné sera mis à disposition de l'association MOTIV'ADOS à concurrence de 5% de son temps de travail annualisé (soit 76 h).

3 9 RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT D'AVENIR - CONVENTION AVEC L'ETAT A l unanimité, le Conseil Municipal décide d autoriser Monsieur le Maire à recruter une personne dans le cadre du dispositif «Emploi d avenir» pour intervenir en qualité d'agent d'animation, à raison de 35 heures hebdomadaires, sur les missions suivantes : - Cybercommune : animation de l'espace multimédia de la commune (séances à destination des enfants, adolescents et adultes), - Temps d'activités périscolaires : animation d'ateliers multimédia, - Pause méridienne : surveillance des élèves, - Maintenance informatique de premier niveau, - Participation à l'élaboration du bulletin mensuel d'informations municipales, animation du site internet. Conclu pour une période de 12 mois, ce contrat prendra effet dans les meilleurs délais et à une date définie en concertation avec les services de l'etat. 10 RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI-CAE) - CONVENTION AVEC L'ETAT La commune de Bohars emploie un agent polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE pour intervenir en qualité d'agent d'animation, à raison de 20 heures hebdomadaires, sur les missions suivantes : - Restaurant scolaire : Accueil et aide aux jeunes enfants, service et surveillance des élèves pendant la pause méridienne, - Garderie publique : Accueil des enfants, comptabilisation des présents, surveillance et participation aux animations, - Animation jeunesse : Encadrement d'adolescents au Foyer des Jeunes, participation aux animations. Ce contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre prochain, à l unanimité, le Conseil Municipal décide de le renouveler suivant les mêmes conditions pour une nouvelle période de 12 mois, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS MUNICIPAUX Dans le cadre de leurs mandats locaux, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Bohars, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement. A l unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions de remboursement de frais selon les dispositions suivantes : Remboursement de frais dans le cadre de l'exercice d'un mandat spécial : - Frais de séjour (hébergement et restauration) : remboursement forfaitaire sur présentation de l'ordre de mission signé par le Maire, dans les conditions définies par le décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat. La prise en charge s'effectuera au taux maximal forfaitaire prévu par les textes, sans pouvoir dépasser le montant des frais réellement engagés. - Dépenses de transport : remboursement sur présentation de l'ordre de mission dûment signé par le Maire ainsi que d'un état de frais auquel l'élu joindra les factures qu'il aura acquittées. Prise en charge de ces frais assurée dans les conditions définies par le décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat. En cas de difficulté à établir un état de frais, les dépenses de transport pourront également être remboursées forfaitairement dans les conditions fixées par le décret susvisé. - En vertu de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les autres dépenses liées à l'exercice d'un mandat spécial pourront être remboursées par la commune sur présentation d'un état de frais et après délibération du Conseil Municipal. S'agissant des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne pourra excéder, par heure, le montant horaire du SMIC. Frais de déplacement et de séjour des élus municipaux dans l'exercice habituel du mandat : Les membres du Conseil Municipal pourront prétendre, sur présentation de pièces justificatives et d'un état de frais, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour se rendre à des réunions, instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsqu'elles ont lieu hors du territoire de celle-ci. Cette prise en charge sera assurée dans les mêmes conditions que pour les frais liés à l'exécution du mandat spécial.

4 Les frais de déplacement des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sur le territoire métropolitain ne sont pas pris en charge par la commune. Les frais de déplacement des élus à l'occasion des formations : Les frais de séjour, de déplacement et d'enseignement donneront également le droit à remboursement dans les mêmes conditions que pour les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d'enseignement à l'organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal. Prise en charge directe et avance sur frais : Conformément à l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, et à l'article 5 du décret n du 03/07/2006 : - Les frais de transport et d'hébergement concernés par la présente délibération pourront également faire l'objet d'une prise en charge directe de la collectivité. - Sous réserve de modification de la régie d'avance communale, une avance sur frais pourra également être consentie à l'élu qui en fait la demande, à hauteur de 50%, calculée sur la base des forfaits kilométriques et d'hébergement prévus par les textes. Elle sera régularisée à l'issue du séjour, sur présentation des justificatifs prévus par la délibération. 12 MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES 2015 Le Congrès des Maires étant annulé, ce point est retiré de l ordre du jour. 13 TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE LOGUILLO - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE POUR LA REALISATION D'UNE MISSION DIAGNOSTIC La Chapelle de Loguillo doit faire l'objet de travaux de restauration, notamment une réfection de la charpente et de la couverture ainsi que le remplacement de la porte d'entrée et des vitraux. Ces travaux peuvent faire l'objet d'un financement du Conseil Départemental à hauteur de 20% du montant HT et du Conseil Régional à hauteur de 15% du montant HT sous réserve qu'une mission diagnostic ait préalablement été réalisée par un architecte du patrimoine. Ce diagnostic permettra de disposer d'un document technique et financier permettant d'avoir une connaissance de l'état du patrimoine et une capacité de planification technique et financière des réparations nécessaires à sa conservation et/ou sa restauration. Cette étude préalable peut elle-même faire l'objet d'un financement à hauteur de 50% de son montant HT par le Conseil Départemental du Finistère. Considérant l'intérêt patrimonial que représente la Chapelle de Loguillo pour la commune et l'urgence de réaliser ces travaux de restauration, le Conseil Municipal, à l unanimité, - Valide le principe de la réalisation d'une étude préalable aux travaux de restauration de la Chapelle de Loguillo, patrimoine communal non protégé, - Donne mandat à Monsieur le Maire pour choisir l'architecte du patrimoine chargé de réaliser cette étude, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de cette étude préalable. 14 BREST METROPOLE : RAPPORT D'ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 Conformément à la réglementation, le rapport d'activité et de développement durable de Brest métropole pour l'année 2014 est présenté à l Assemblée. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. 15 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2014 Conformément à la réglementation, le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement est présenté à l Assemblée.. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. 16 MUNICIPALITE - Compte-rendu de la délégation du Maire : Aucune attribution de marchés n a eu lieu depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

5 17 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - Desserte de la commune par le réseau de bus : A la question de Céline KERHUEL concernant l évolution du dossier «bus», Monsieur le Maire répond que le dossier progresse. Une rencontre en mairie a eu lieu fin septembre avec l autorité organisatrice des transports urbains, Brest métropole, et l exploitant, la société KEOLIS. Le coût financier d exploitation des lignes 7 et 9 avec un terminus à la Petite Gare est en cours de chiffrage et devrait être transmis à la mairie prochainement. Parallèlement, le bureau d étude de la direction des Déplacements de Brest métropole a réalisé un avant-projet sommaire pour l aménagement de 2 terminus bus à la Petite Gare. De même que pour le coût d exploitation, le chiffrage de cet aménagement sera communiqué à la mairie prochainement. Si les informations dont nous disposons nous permettent d être optimistes quant à la suite donnée à la demande de réorganisation de la desserte de la commune par le réseau de bus, il convient toutefois de rester vigilant. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte et rien n est encore acquis. Il convient également de noter que dans l hypothèse d une réponse favorable de la part de Brest métropole, des délais seront nécessaires pour réaliser les travaux de génie civil à la Petite Gare. Une mise en service du Terminus à la Petite Gare avant septembre 2016 paraît donc difficilement envisageable. - Déploiement de la fibre optique sur le territoire communal : Le déploiement de la fibre optique en aérien sur le territoire communal est moins rapide que ce que laissaient entendre les informations communiquées par la société ORANGE en début d année. L attente des foyers est pourtant forte dans la campagne et les raisons avancées par la société ORANGE pour expliquer ces retards ne sont pas satisfaisantes. Des contacts sont en cours pour tenter d accélérer ce dossier. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 01.