Les visites et inspections relatives à la sécurité des EPLE (décret n modifié en juin 2011) CHSCT - CHS - ISST
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- Timothée Gignac
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1 Les visites et inspections relatives à la sécurité des EPLE (décret n modifié en juin 2011) CHSCT - CHS - ISST Xavier BOURDONNET Inspecteur santé sécurité au travail
2 CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
3 Les CHS deviennent des CHSCT Hygiène et Sécurité Santé et Sécurité au travail Actions de prévention pour "Le Bien-être au travail"
4 Les CHS deviennent des CHSCT un CHSCT ministériel (CHSCTM) des CHSCT académiques (CHSCTA) des CHSCT départementaux: (CHSCTD) en lien avec les Comités Techniques (CT) associés
5 CHSCTA, CHSCTD 76 et 27 Les champs d'action des CHSCT se superposent: CHSCTA et CHSCTD peuvent être saisis sur un même établissement (Ecole, EPLE), CHSCTM, CHSCTA et CHSCTD peuvent traiter les mêmes problématiques.
6 CHSCTA, CHSCTD 76 et 27 CHSCT instances non paritaires 7 représentants du personnel titulaires 2 représentants de l'administration les personnes qualifiées (CAP, CDP, ISST, med prev) CHSCT délibérations uniquement les représentants du personnel CHSCT un secrétaire du CHSCT interlocuteur de l'administration co-élabore à l'ordre du jour
7 CHSCTA, CHSCTD 76 et 27 CHSCT droit de visite et d'accès dans les établissements CHSCT situation de "Droit de retrait" peut être saisi et associé à l'enquête si divergence sur les mesures, réunion dans les 24 heures
8 CHSCTA, CHSCTD 76 et 27 CHSCT droit d'enquête en cas d'accident mortel ou non en cas de maladie professionnelle CHSCT le recours à l'expertise agréée en cas de risque grave en cas de projet important modifiant les conditions de travail
9 La visite d'un CHSCT
10 La visite d'un CHSCT Protocole de visite d'une délégation d'un CHSCT - observation des documents retenus - visite localisée de l'établissement - entretien avec la direction - entretien avec les membres de la CHS (ou CA) - recueil d'un questionnaire anonyme durée 4h compte rendu réalisé par les membres de la délégation
11 CHS en EPLE Commission Hygiène et Sécurité
12 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) Obligatoire dans les établissements suivants Lycée professionnel et Lycée technologique Vivement recommandée pour tous les établissements du second degré En l'absence de CHS, le Conseil d'administration est l'organe compétent pour l'hygiène sécurité de l'établissement Transmettre le compte-rendu au Rectorat ou à la DSDEN.
13 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) définie dans le Code de l'education Composition et désignation. Articles D à D Fonctionnement et compétences. Articles D à D
14 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) Les missions de la commission: promouvoir la formation à la sécurité pour les personnels et les élèves, contribuer à l amélioration des conditions d hygiène et de sécurité dans l établissement.
15 La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) Visite de la CHS dans l'eple en plénière ou en groupe lieux visités à risques : atelier, laboratoire, gymnase,...
16 La Commission Hygiène et Sécurité Objectifs de la visite: (CHS) repérer les désordres, détériorations ou défauts de fonctionnement des immeubles, installations ou matériels proposer des actions de prévention rédaction d'un compte-rendu
17 En résumé: les instances santé et sécurité
18 Les visites de l'isst
19 Les visites de l'isst à l'initiative du Chef d'établissement observations, aides et conseils sur une problématique en matière de Santé et Sécurité Rapport de visite souvent à destination des collectivités territoriales à l'initiative de l'isst observations et recommandations sur la prévention ou l'amélioration de la Santé et de la Sécurité Rapport d'inspection sur la gestion de l'hygiène et sécurité
20 Documents observés par l'isst Registre Santé Sécurité au travail Registre de signalement d'un danger grave et imminent Document Unique d'evaluation des Risques professionnels (DUER) Programme annuel des actions de prévention (lié au DUER) Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) Registre de sécurité incendie Rapport de la commission de sécurité incendie Registre de maintenance et d'entretien des appareils de chauffage Registre du suivi des équipements de protection individuelle (EPI) Diagnostic Technique Amiante (DTA) Documents de suivi des véhicules Liste des entreprises extérieures et les plans de prévention associés liste non exhaustive des documents obligatoires
21 Les rapports de visite périodique observés par l'isst Les rapports de contrôles périodiques des installations électriques de suivi des extincteurs des installations gaz de la climatisation et de la ventilation des installations sportives des équipements de travail: ascenseur, chariot de manutention, dispositif d'aspiration des fumées de soudure,... Le dossier de suivi du contrôle "légionelles" Pour la restauration : Le plan HACCP Le rapport de contrôle des laboratoires et des services vétérinaires
22 Déroulement d'une inspection Prise de contact 3 semaines avant Visite en deux temps partie administrative: lecture, analyse des documents, échanges observation des lieux de travail A l issue de la visite, un moment de synthèse
Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :
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