Monaco, un booking center et des services pour les Gérants de Fortunes Indépendants

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1 Monaco, un booking center et des services pour les Gérants de Fortunes Indépendants Werner Peyer, Administrateur Délégué COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

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5 Un booking center et des services pour les Gérants de Fortune Indépendants Une question, deux angles de réponse: Le client Le gérant de fortune indépendant Quatre thématiques: La place Le statut des clients Le statut du gérant Les services

6 La Place Financière Private Banking Proximité des centres financiers européens Accessibilité Absence de barrières de langage Sécurité Statut reconnu «White List OCDE» Surveillance prudentielle aux standards OCDE Réglementation des activités de gestion et autorité de surveillance monégasque Réglementation propre en matière de confidentialité

7 Le traitement de l information Protection de la sphère privée inscrite dans la Constitution Secret Professionnel Adhésion à la Convention 108 du Conseil de l Europe L autorité de surveillance monégasque de lutte contre le blanchiment Traités de coopération bilatéraux aux standards de l OCDE Cas particuliers des résidents fiscaux français IRS, FATCA Retenue à la source pour les résidents fiscaux européens

8 Les Clients Résidents Localisation Qualité de vie Sécurité Aspects fiscaux Absence d impôt sur le revenu en Principauté de Monaco Absence d impôts sur les revenus de capitaux prélevés par la Principauté Les conditions de prise de résidence en Principauté

9 Les Clients Non-Résidents Stabilité Secret Professionnel Sécurité Accessibilité des avoirs Absence d impôts sur les revenus de capitaux prélevés par la Principauté Déclaratifs fiscaux US Persons Résidents de l Union Européenne Résidents fiscaux français Accords bilatéraux et conventions d échange d information

10 Les Gérants de Fortune Indépendants Service depuis la Suisse, le client choisit le Booking Center Monaco La prestation de service est soumise à la réglementation en Suisse La relation bancaire est soumise à la réglementation en Principauté Installation à Monaco Sujette à Agrément de la CCAF Permet la gestion d avoirs déposés en dehors de Monaco Elements de Fiscalité Dès lors qu au moins 25% des profits sont générés en dehors de la Principauté, Impôt sur les bénéfices de 33,33%, après déduction des revenus des dirigeants et paiement d éventuels «management fees»

11 Les services pour les Gérants de Fortune Indépendants Principes de fonctionnement similaires à la pratique en Suisse Tenue de compte Accès Front-to-Back sur les titres Accès à une large gamme de produits gérés, maison ou de tiers Crédit Lombard Accès à une offre de produits structurés en coopération avec des partenaires internationaux Services sur mesure: informations sur les marchés, propositions de structurations de portefeuilles, Deux aspects distinctifs Financement immobilier Fonds dédiés de Droit Monégasque

12 Les propositions de service distinctives Financement Immobilier Financement immobilier sur Monaco et la Côte d Azur En résidence principale, résidence secondaire Promotion, développement, transaction Fonds Dédiés de Droit Monégasque Solution OPC pour HNWI: Fonds d Investissement Dédié, solution sur mesure En coopération avec société de gestion autorisée Groupe Banque dépositaire et société de gestion monégasques Pas de fiscalité locale Couverture de tous types d actifs, structure par compartiment possible Contraintes de reporting, valorisation, publication réduites, reporting banque institutionnel Délais d autorisation réduits Supervision et Audit Indépendant Minimum indicatif par fonds/ compartiment: 10 M EUR

13 La Compagnie Monégasque de Banque - CMB Une référence en Principauté depuis 1976 Filiale à 100% du groupe italien Mediobanca SpA, coté en bourse de Milan Une banque solide 470 MEUR de Capitaux Propres pour une taille de bilan de 2.09 Bil. EUR Ratio Capitaux Propres: 22.5% Ratio Bâle II: 44% Ratio de Liquidités: 303% Une banque partenaire pour les gérants indépendants locaux et étrangers 13

14 CMB et les services aux Gérants de Fortune Indépendants Equipe dédiée de 6 personnes Toujours disponibles et à l écoute Parlant: Français, Anglais, Allemand, Espagnol, Italien et Roumain Des solutions IT CMB-Online: Consultation, avis, mouvement, évaluation, etc. Possibilité de mise en place de solutions d échange automatique des données Sous conditions: possibilité de délégation d identification Mise à disposition d une documentation juridique pour traitement simplifié des ouvertures de compte (application internet sécurisée) Chaque Gérant Indépendant dispose d un chargé de relation unique, dont la mission est de répondre avec efficacité à ses questions et besoins et de mettre le Gérant en relation avec les divers services de la banque. 14

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