RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS. N 1 Arrêtés réglementaires JANVIER. Recueil des actes administratifs envoyé le 29 mars 2013
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1 RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 2013 N 1 Arrêtés réglementaires JANVIER Recueil des actes administratifs envoyé le 29 mars 2013
2 SOMMAIRE DIRECTION GÉNÉRALE CHARGEE DU FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL - Délégation de signature à Monsieur Thierry CLEMENT, Directeur général adjoint solidarité Délégation de signature à Madame Céline CARRIER, Directrice générale adjointe de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture Arrêté autorisant la gendarmerie nationale et la police municipale à pénétrer sur le parking du local sis 12 bis rue Charles de Gaulle à Lagnieu pour constater et dresser procès-verbal aux infractions de stationnement DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITE - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) "Résidence Saint-Joseph" à Chatillon-en-Michaille Arrêté portant extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La Rose" des Vents" à Jassans Riottier Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Bouchacourt" à Saint-Laurent-sur-Saône" Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement et d'accueil de jour 2013 du foyer d'accueil médicalisé "Romans Ferrari" à Romans Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement du foyer de vie "Saint-Vincent" à Corbonod Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement du foyer médicalisé "Montanier" à Corbonod Arrêté fixant les prix de journée d'hébergement 2013 des établissements et services de l'association Départementale des Amis et Parents d'enfants Inadaptés (ADAPEI de l'ain) Arrêté fixant le tarif journalier d'hébergement à la maison de retraite "Les Résidences Camille Cornier" à Ceyzériat Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement de la maison de retraite de Montrevel en Bresse Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement centre hospitalier "Michel Poisat" à Pont de Vaux Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement maison de retraite "Claires Fontaines" de St Vulbas Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement au Centre hospitalier "C.J. Ruivet" à Meximieux Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement "St Vincent" à Bellegarde-sur-Valserine Arrêté fixant le prix journalier d'hébergement "La Montagne" à Châtillon-sur-chalaronne... 52
3 - Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Bon Séjour" à Miribel Arrêté fixant le prix de journée 2013 de la maison de retraite "Les Tilleuls" à Montluel Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant l'ehpad "Les Ancolies" à Péronnas Arrêté fixant la prix de journée 2013 concernant l'ehpad Les Ancolies à Péronnas Service d'accueil de Jour Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Section EHPAD Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Section usld Arrêté fixant le prix de journée 2013 concernant la maison de retraite "Résidence Fontelune" à Ambérieu-en-Bugey marches publics APPLICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL EN DATE DU 11 FÉVRIER 2003 Achats inférieurs à euros HT Décisions préalables passées en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics - Décision de conclure différents marchés Déclaration sans suite - Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la "fourniture de matériel informatique pour les collèges du Département de l'ain" en raison de vices ayant affecté le dossier de consultation Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la formation "intercommunalité et urbanisme" en raison du nombre insuffisant de participants Déclaration sans suite de la consultation ayant trait à la formation "Droit des migrants en matière d'entrée et de séjour" en raison d'un nombre insuffisant de participants... 91
4 1
5 2
6 3
7 4
8 5
9 6
10 7
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12 9
13 10
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23 20
24 21
25 22
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30 27
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RESTAURATION SCOLAIRE
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OBJET : Poste. service actif. générations. Destinataires. RH et des Ressources. Tous services. Contact. Date de validitéé.
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