EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 19 JANVIER =-=-=-=

Transcription

1 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé ACQUISITION D UN EPANDEUR DE SEL DE DENEIGEMENT : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d acquérir un nouvel épandeur de sel de déneigement, en vue d assurer le salage de la cour de l école, de la mairie, et de certaines voies de la commune en cas de besoin. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la dépense à engager pour cette acquisition, et en avoir délibéré, à l unanimité, - Décide d acquérir cet épandeur auprès de la S.A.R.L. SAINTE BEUVE société de Motoculteur de CREPY EN VALOIS sise 3 rue Gustave Effel pour un montant de 681,72 euros T.T.C. ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ; - S engage à porter les crédits nécessaires au budget primitif 2010, section d investissement, article 2158, programme 56, pour un montant de 700,00 euros.

2 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé Etaient absents : Christiane BERQUER, Stéphanie MESUROLLE. CONTRAT DE CESSION DE DROITS ET CONTRAT DE COMMANDE «MAINTENANCE» POUR NOTE SITE INTERNET : Monsieur le Maire donne connaissance à l assemblée des difficultés financières connues par la Société «Réseau des Communes» qui assure, à titre exclusif, la conception, la réalisation, la maintenance et la régie publicitaire de notre site internet depuis le début de l année Afin de permettre de sauvegarder les sites Internet de l ensemble des membres de Réseau des Communes, il est proposé de procéder à l acquisition du logiciel de notre site ; celle-ci permettra de conserver l esprit de mutualisation des développements entre les communes, et d assurer la pérennité de notre site sur internet en devenant propriétaire du Code. La société Réseau des Communes propose donc de signer deux contrats : - un contrat de cession de droits et de propriété par lequel Réseau des Communes accepte de céder les droits de reproductions, de représentation, et d adaptation du Site Officiel de Mairie Interactif défini par ce présent contrat ; En contrepartie de l exécution de la prestation de services et des droits cédés à la commune, en vertu des dispositions du contrat, la commune paiera à Réseau des Communes une rémunération forfaire qui varie selon la strate de population, soit pour notre commune : * entre 501 et 750 habitants la somme de 562,00 euros H.T., soit 672 euros TTC pour l année 2010.

3 - un contrat de commande «maintenance» du site internet qui comprend : la maintenance corrective du Site Internet : Réseau des Communes s engage à corriger dans un délai raisonnable toute erreur de fonctionnement ou de conception di Site Internet qu elle découvrirait elle-même ou que la commune lui aurait indiquée par téléphone ou par . La maintenance évolutive du site internet : Réseau des Communes s engage à fournir à la commune, dans un délai raisonnable toute amélioration de façon à la faire bénéficier du dernier état de la technique notamment par l implémentation de nouveaux modules. En contrepartie de ces services, une rémunération forfaitaire sera facturée à la commune ; pour l année 2010 les prestations sont offertes, et pour l année 2011 le montant, selon la strate de la population, sera de 290,00 euros H.T., soit 346,80 euros TTC. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 abstentions : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits et de propriété, et le contrat de commande «maintenance» du site internet de la Commune avec Réseau des Communes, à la condition que le paiement des rémunérations soit effectué par trimestrialités ; s engage à porter les crédits nécessaires au budget primitif 2010, en section d exploitation, article 6237 Publications.

4 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET A MADAME LA TRESORIERE PRINCIPALE ANNEE 2009 : Le Conseil Municipal, - en application de l arrêté interministériel du16 décembre 1996, qui fixe les conditions d attribution de l indemnité de conseil et de budget des trésoriers municipaux en matière budgétaire et économique, financière et comptable : - Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention, DECIDE d attribuer, au titre de l année 2009, l indemnité de conseil et l indemnité de budget à Madame Sylvie BIERJON, Trésorière Principal, soit un montant brut de 334,85 euros brut. - S engage à porter ces crédits au budget primitif 2010, article 6225.

5 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé ACCEPTATION D UN CHEQUE ASSURANCE ACOMPTE REMBOURSEMENT SINISTRE SUR LAMPADAIRE RUE DES CLOS BLANCS : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite aux dommages causés sur un lampadaire par un automobiliste, rue des Clos Blancs, et après passage de l expert, un chèque d acompte vient de nous être transmis par la compagnie d Assurance Girardclos et Bry pour un montant de 2 085,55 euros, et qu il convient d accepter ce chèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, émet un avis favorable pour accepter ce chèque de 2085,55 euros représentant un acompte sur la réparation du lampadaire. Cette somme sera portée au budget primitif 2010, section d exploitation.

6 habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé MOTION SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l unanimité, dépose la motion suivante : Concernant les réformes sur les blocs communes/agglo et conseils général / régional encours, nous avons 2 écoles, et beaucoup d encre va encore coulée ; les parlementaires trouveront le meilleur consensus, Pour notre part, nous souhaitons que des passerelles soient encore possibles entre le Conseil Général et les Communes. La proximité et la complémentarité étant indispensables.

7 L an deux mil dix, le dix neuf janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents :, Bernadette BLANCHARD, Brigitte CUGNET, Hervé MORVAN, Christian LECLERE, Philippe PEIXOTO, Didier FRANÇOIS, Brigitte ZIELINSKI, Isabelle DURUSSEL, Sylvain CARDON, Catherine LACOURT, Serge ALLAIRE, Yasmine APPEL A PROJETS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Aronde est officiellement opérationnelle depuis l arrêté préfectoral du 08 juin dernier. La mise en œuvre des actions prescrites repose sur les maîtres d ouvrage existants et compétents, situés sur le bassin versant (communes, groupement de communes, etc.). Un appel à projets est organisé du 16 novembre 2009 au 15 mars Il doit recenser l ensemble des projets qui répondent aux objectifs du SAGE afin de mobiliser les aides financières selon les modalités en vigueur de l Agence de l Eau Seine-Normandie. Ces projets seront à la base de la rédaction d un contrat global de mise en œuvre du SAGE, qui sera établi sur une durée de 5 ans ( Ce contrat a pour objectif d engager les maîtres d ouvrage à réaliser les opérations dans les délais définis, mais aussi les financeurs à apporter les meilleurs taux d aides pour la réalisation des projets inscrits au contrat. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, à l unanimité, Souhaite porter les projets suivants : - La collecte des eaux pluviales rue des Vignes Blanches ; - Le curage des fossés et bâches d eaux pluviales ; - La remise en état du chemin du halage, le long de l Oise.