COMPTE RENDU DE SEANCE

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1 Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 15 janvier 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le quinze janvier à 20 heures, le Conseil Municipal d AYRON, dument convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire. Date de convocation : 07/01/2016 Nombre de membres : en exercice (15) présents (10) votants (12) Etaient présent(es) : GUÉRIN Fabienne, MÉTIVIER Joël, FEZOU-LEFEVRE Geneviève, ELOY Patrick, MICHONNEAU-GIMENEZ Christelle, CLERC Patrice, COURTEY Bernard, DUVERGER Francette, MOREAU Céline, PILLOT Jean-Jacques. Absents ayant donné pouvoir : Jean-Philippe POIGNANT à Patrice CLERC ; Malika BOULAIS à Geneviève FEZOU-LEFEVRE. Absents excusés : LANGLOIS Magalie, RIVIERE Bertrand, CROISÉ François. Madame Geneviève FEZOU-LEFEVRE a été nommée secrétaire de séance. Le procès-verbal de séance du 11 décembre 2015 est adopté et signé par les membres présents. Monsieur Bernard COURTEY regrette de ne pas avoir été désigné en qualité de délégué titulaire pour représenter la commune au sein du syndicat Bassin Clain Nord. Il aurait souhaité être candidat comme vice-président pour représenter l Auxance Vendelogne. Madame le Maire évoque la possibilité de redélibérer. Le Conseil prend note cette incompréhension et lui témoigne ses regrets. Demande de modification de l ordre du jour : acceptée à l unanimité. Remplacement photocopieur n 16/01/001 Madame le Maire indique à l assemblée que le photocopieur de la Mairie, acquis en 2010, présente des dysfonctionnements dus à sa vétusté. Il convient de prévoir son remplacement et de rechercher un appareil ayant les mêmes fonctions y compris la carte fax, assorti du contrat de maintenance (pièces, main d œuvre, déplacements, consommables) Elle indique avoir demandé à plusieurs sociétés des devis et les présente à l assemblée. Après avoir étudié les offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE de retenir la proposition de la Société SFERE Bureautique de POITIERS pour l achat d un photocopieur KONICA MINOLTA C227 d un montant de 3 150,00 HT DECIDE de retenir la proposition de maintenance de ce photocopieur pour un prix HT de la page noire de , et un prix HT de la page couleur de sur une durée de 5 ans

2 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations et à leur mandatement. Il est décidé de solliciter ce prestataire pour une offre de prix pour la reprise de l ancien matériel. Dans le cas contraire, M. COURTEY propose de l acheter 100. Devenir de La Poste Madame le Maire explique aux membres présents qu elle a reçu cette semaine un délégué de La Poste. Le but est de préserver le service public de proximité tout en lui donnant une autre forme, puisque le bureau de Poste d Ayron ne sera pas maintenu. Le Conseil municipal doit se prononcer sur le choix d une transformation en Agence Postale Communale ou en Relais Poste dans un commerce. Il est décidé de surseoir et de ne se prononcer que lors d une prochaine séance. Participation familles hors commune au transport (Pré Vert) n 16/01/002 Madame le Maire propose au Conseil municipal la reconduction de la participation financière des familles hors commune ayant des enfants qui fréquentent l Ecole du Pré Vert et bénéficiaires du bus communal pour l accompagnement à la cantine. Après délibération, le conseil municipal décide par 10 voix «pour» et 2 abstentions : - de fixer le montant de la participation relative aux frais de fonctionnement engagés par la commune (transport, locaux, personnel) à 70 / an par enfant, - précise que cette participation prend la forme d un forfait annuel - que ce tarif sera révisable tous les ans. La facturation individuelle réalisée par la commune se fait sur liste fournie par l Ecole. Ouvertures de crédits 2016 n 16/01/003 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars, en l absence d adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption Conformément à ces dispositions, Madame le Maire explique au Conseil municipal que suite à la décision de procéder à l installation de structures de jeux, la livraison sera effectuée en février De plus, suite à la décision de remplacement en urgence du photocopieur de la Mairie, il est nécessaire de prévoir les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Conseil de se prononcer sur une ouverture de crédits en Investissement afin de procéder aux mandatements. Après délibération, le Conseil municipal, à l unanimité, décide : - de procéder à une ouverture de crédits au Budget 2016 d un montant de inscrits à l opération 138 (Clos du Curé) compte de procéder à une ouverture de crédits au Budget 2016 d un montant de inscrits à l opération 111 (matériel) compte d autoriser Madame le Maire à procéder aux mandatements.

3 Devis contrôle structures jeux n 16/01/004 Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l installation des structures de jeux sur divers lieux, il avait été évoqué la nécessité de les faire contrôler, avant mise en service dans le Parc «Clos du Curé», puis périodiquement pour toutes les aires de jeux de la commune. Des devis ont été réunis pour cette mission. Après étude, le Conseil municipal, à l unanimité : DECIDE de retenir la Société DEKRA pour une mission de vérification des structures nouvellement installées dans le Parc «Clos du Curé» puis annuellement pour la totalité des aires de jeux. Dit que cette mission prend la forme d un contrat de 3 ans pour les contrôles annuels des trois aires de jeux sur la commune avec un coût annuel de 455 HT. Devis menuiseries logement Presbytère n 16/01/005 Madame le Maire rappelle aux membres présents, le projet qui avait été évoqué du remplacement d une partie des volets du presbytère. Des devis ont été réunis, soit pour un équipement bois ou PVC plaxé bois. Après réflexion, le Conseil municipal décide de retenir le principe de volets en bois exotique peints, de sorte à respecter l environnement immédiat et les contraintes ABF. Divers devis sont étudiés. Après délibération, à l unanimité, le Conseil municipal décide : De retenir la Société CHARRUYER de Frozes pour la fourniture et la pose de 8 paires de volets en bois exotique peint pour un montant total de 4 013,35 HT, D autoriser Madame le Maire à signer le devis et à mandater les sommes dues. Convention bornes électriques n 16/01/006 Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 3 septembre 2014, décidant de s inscrire dans la démarche de déploiement des bornes électriques dans le cadre de l offre ALTERBASE. Par cette délibération, la compétence «création et entretien d infrastructures de charge pour véhicules électriques» était transférée au Syndicat ENERGIES VIENNE. A ce jour, il convient d étudier la convention d exploitation, de maintenance et de fourniture d électricité pour ces infrastructures. Cette convention prévoit : - la prise en charge des consommations de recharges électriques par SOREGIES - l installation, la maintenance et l exploitation des bornes par SOREGIES - l accès de la Commune à la borne par le biais d un ou plusieurs badges dont le coût s élève 180 HT par an - la propriété des bornes est transférée à la commune. Après délibération, le Conseil municipal décide à l unanimité : - d autoriser Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 5 ans Convention S.P.A. n 16/01/007 Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Commune a recours aux services de la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les services de fourrière des animaux trouvés errants sur la voie publique (refuge de Poitiers). La SPA propose à la Commune de renouveler la convention pour l année La SPA, assure : - la garde de ces animaux pendant le délai légal (8 jours francs pour les chiens et chats).

4 En contrepartie des services rendus, la Société Protectrice des Animaux demande une participation financière journalière de 8,20 par chien et 6,00 par chat. Madame le Maire demande au Conseil municipal de l autoriser à signer la convention avec la SPA demandant notamment à la Commune de participer financièrement à ce service en fonction des animaux remis Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 11 voix «pour» et 1 abstention, d autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la SPA. Convention Fédération Défense nuisibles n 16/01/008 Madame le Maire rappelle que la commune était engagée avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) dans une convention multi-services pour une durée de un an. Cet organisme a notamment pour but d aider à contrôler, maîtriser et réguler les populations de nuisibles (ragondins, chenilles processionnaires, frelons asiatiques ). La Fédération propose le renouvellement de cette convention pour l année L adhésion s élève à 120 pour l année, l intervention chez les particuliers leur est facturée 95. Le Conseil municipal, à l unanimité, décide de renouveler la convention avec la FDGDON de la Vienne et autorise Madame le Maire à la signer. Départ de Monsieur COURTEY à 21 heures 40. Tableau des effectifs n 16/01/009 Madame le Maire expose qu il appartient à l organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le Conseil municipal, Vu le Code des Collectivités territoriales, Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Après délibération, adopte le tableau des effectifs ci-dessous au 1 er janvier 2016 : SERVICES GRADES OU EMPLOIS TITUL AIRES NON TITULAIRES Droit Public Droit Privé Pourvu Non pourvu Administratif Adjoint Administratif Principal 2 ème classe 2 2 Agent de maîtrise principal 1 1 Technique Adjoint technique Principal 1 ère classe 1 1 Adjoint technique Principal 2 ème classe 1 1 Adjoint technique territorial 2 ème classe 6 6 Culturel Adjoint du patrimoine 2 ème classe 1 1 Médico-Social ATSEM Principale 2ème Classe 1 1

5 Coffre défibrillateur : Madame le Maire explique que pour un accès plus facile au défibrillateur, il est nécessaire de prévoir un coffre à l extérieur de la MAFPA. Le coût s élève 450 HT. Départ retraite : Dans le cadre du prochain départ en retraite de M. DELAVAULT, il faut dès maintenant anticiper le remplacement d un chauffeur pour le bus. Une réflexion doit être menée : travail en régie, recrutement de quelqu un quelques heures, formation des agents en place. Matériel de voirie : Madame le Maire explique que le lamier nécessite trop de réparation, il a été décidé de ne rien faire et d avoir recours à un prestataire pour le peu de besoin. D autre part, Monsieur METIVIER explique qu il faudra procéder au remplacement du tracteur, il propose de le prévoir au budget 2016 (environ ) et de consulter diverses concessions pour un matériel d occasion. Trophée jeunesse : Cette année, le Trophée jeunesse est organisé à AYRON, M. RECROSIO, organisateur sollicite de la commune la prise en charge des frais comme cela se fait dans chaque commune. Le Conseil est OK sur le principe. Départ de Madame MICHONNEAU-GIMENEZ à 22 heures. Feu d artifice : Madame le Maire demande aux membres présents si l on reconduit le feu d artifice : OK Charte Communauté de Communes / MSA : Madame le Maire informe que la MSA met en place sur le canton divers pôles pour l accompagnement des séniors. A Ayron, un atelier «mémoire» sera proposé au second trimestre Projet de Lotissement : Il est décidé de prendre contact avec le géomètre pour procéder au bornage du futur lotissement à Vaulorin. D autre part, prévoir le bornage d un échange de terrain avec TERRENA. Départ retraite M. LAURENTIN : Madame le Maire informe les membres présents que M. LAURENTIN a cessé son activité à la fin de l année L entreprise de Transport est reprise. Installation fibre sur la commune : La question est posée à l occasion des travaux envisagés sur la Route de Thénezay. Se rapprocher de la Communauté de communes. Sécurité Route de Thénezay : Suite au comptage réalisé par le Département, un aménagement provisoire sous la forme d un rétrécissement de la chaussée va être mis en place. Il est envisagé également le déplacement des limites de l agglomération.

6 Séance levée à 22 heures 20 Prochaines réunions du Conseil municipal * Vendredi 12 février 2016 à 20 heures GUÉRIN Fabienne MÉTIVIER Joël FEZOU-LEFEVRE Geneviève ELOY Patrick GIMENEZ Christelle BOULAIS Malika Pouvoir à Geneviève FEZOU-LEFEVRE CLERC Patrice COURTEY Bernard CROISÉ François Absent excusé DUVERGER Francette LANGLOIS Magalie Absente excusée MOREAU Céline PILLOT Jean-Jacques POIGNANT Jean-Philippe RIVIÈRE Bertrand Pouvoir à Patrice CLERC Absent excusé