ETUDE ENERGIE ETUDES REGIONALES IMPACTS DE LA PRIME À LA CASSE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.

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1 ETUDE ENERGIE

2 ETUDE ENERGIE ETUDES REGIONALES IMPACTS DE LA PRIME À LA CASSE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR. Pilotage : Service Energie Climat Air - DDS-SECA Organisme(s) réalisant l'étude : ARPE (AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT) Auteur de l'étude : BERTHOUD (Sabrina) Date : 05/2011 Domaine : IR ECONOMIE-ENTREPRISE-AGRICULTURE-ASSOCIATION En 2008 et 2009, deux dispositifs d'aide au remplacement de véhicules anciens se sont succédés : le "superbonus écologique" puis la "prime à la casse". Afin de déterminer l'impact énergétique de ce dispositif sur le territoire régional, cette étude s'est penchée sur les caractéristiques des ventes de véhicules neufs ayant bénéficié de ces aides en Provence-Alpes-Côte d'azur. Les résultats des travaux présentent des données par type de véhicule, par carburant utilisé ou encore en fonction de l'âge des véhicules échangés. Quelques éléments économiques y sont également intégrés avec une répartition par constructeur. L'ensemble des résultats est décliné au niveau départemental et fait l'objet d'une présentation chronologique permettant de voir les pics d'activité du dispositif. BERTHOUD (Sabrina) REGION PACA ; Impacts de la prime à la casse en Provence-Alpes-Côte d'azur. 1 Réf. : DOC Service Documentation Régionale

3 LA PRIME A LA CASSE EN REGION PACA Unité information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011

4 LA PRIME A LA CASSE EN REGION PACA Le poids du dispositif «prime à la casse» en région Provence-Alpes-Côte d Azur En 2008 et 2009, deux dispositifs d aide au remplacement de véhicules anciens se sont succédés : le «superbonus écologique» puis la «prime à la casse» (encadré en fin de document). C est en 2009 que le dispositif a réellement pris son essort (Graphique 1 et tableau 1). Graphique 1 Répartition des véhicules achetés avec la prime à la casse de 2007 à 2009 (Région Paca) 98; 0% 3 039; 6% Total 2007 Total 2008 Total ; 94% Tableau 1 Répartition des véhicules neufs et primés (Région Paca et France) PACA France Part PACA France Part Véhicules neufs ,6% ,0% Prime à la casse nd _ ,5% Part 3,6% 24,8% 26,7% _ Si entre décembre 2007 et fin 2009, près de véhicules neufs ont bénéficié de ces dispositifs au niveau national, c est en région Paca immatriculations neuves qui ont été réalisées, soit l équivalent de 8.4%. Ces immatriculations ont concerné en région environ 471 véhicules par mois en 2008 (8.8% du total national) et en 2009 (8.1%). Tout comme pour le niveau France, la part des immatriculations neuves issues du dispositif sur le volume total des ventes évolue fortement : en région, elle passe de 3.6% en 2008 à 24.8% en 2009 (Graphique 2). Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.2

5 Graphique 2 Part des véhicules achetés avec la prime à la casse dans l ensemble des immatriculations (Région Paca) En % 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 déc-07 févr-08 avr-08 juin-08 août-08 oct-08 déc-08 févr-09 avr-09 juin-09 août-09 oct-09 déc-09 Le superbonus, tout comme au niveau nationnal, a concerné peu de véhicules en région Paca. Le dispositif prime à la casse par contre est monté vite en puissance dès son lancement officiel de décembre Ainsi, avec une part élevée dans les immatriculations (moyenne de 24.8% en 2009), il s est maintenu tout au long de l année 2009, avec cependant un léger recul au second semestre puis de nouveau une baisse notable en décembre Cette baisse peut s expliquer par un effet lié à la période de vacances (août et décembre). Les données départementales. Au niveau départemental, c est le département des Bouches du Rhône qui occupe la part la plus importante du nombre de véhicules neufs issus du dispositif : plus d un tiers des ventes avec près de 40.5% en 2008 et 38.1% en Le Var vient en seconde position, avec 21.3% en 2008 et 23.4% en 2009, talonné par les Alpes Maritimes (graphique 3). Graphique 3 Répartition des véhicules achetés avec la prime à la casse entre les départements de la région Paca Nombre Département Nombre Département La répartition des émissions de CO 2 et l impact du dispositif. En 2008 et 2009, les véhicules primés émettent en moyenne respectivement et gco 2 par kilomètre (graphique 4). En France, le niveau est de gco 2 /km en 2009 contre gco 2 /km pour l ensemble des véhicules neufs. Les véhicules remplaçants sont généralement moins émetteurs de CO 2, puisque la moyenne pour les véhicules anciens est de gco 2 /km en 2008 et Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.3

6 Graphique 4 Emissions moyennes de CO 2 des véhicules bénéficiant de la prime à la casse (Région Paca) ,3 168,3 gco2/km ,7 124,5 0 Anciens Neufs Anciens Neufs Tout comme pour le niveau national, trois véhicules sur 10 appartiennent à la tranche neutre du bonus écologique (131 à 160 gco 2 /km) en 2008, et 1 sur 30 en 2009 (tableau 2). Une bonne part des immatriculations de véhicules neufs sont dans la tranche haute du dispositif (101 à 120 gco 2 /km). Tableau 2 - Immatriculations de véhicules neufs bénéficiant de la prime à la casse par tranche d émission de CO2 (Région Paca) Répartition des immatriculations primées Volume Part Volume Part Moins de 100 gco2 7 0,1% 194 0,4% 101 à 120 g ,6% ,0% 121 à 130 g ,9% ,8% 131 à 160 g ,0% ,4% Plus de 160 g 16 0,3% 397 0,9% Total des immatriculations ,0% ,0% Les données départementales. Comparé à la moyenne Paca des émissions de véhicules neufs issus du dispositig prime à la casse, ce sont les départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Var qui sont en dessous de la moyenne Paca d émissions de CO 2 /km en 2008 (121.7 gco 2 /km). En 2009, c est uniquement le département des Bouches du Rhône, avec 124 gco 2 /km comparé à la moyenne Paca qui est de gco 2 /km (graphique 5). Graphique 5 Emissions moyennes de CO 2 des véhicules bénéficiant de la prime à la casse (Région Paca) , ,4 159,5 169,4 167,1 170,5 168,1 200,0 167,5 164,7 170,3 166,9 169,7 167,4 gco2/km ,8 121,3 122,5 121,4 121,4 122,0 gco2/km 150,0 100,0 124,9 126,2 124,5 124,0 124,7 125, ,0 0 neuf ancien neuf ancien neuf ancien neuf ancien neuf ancien neuf ancien 0, Département Département Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.4

7 La répartition des motorisations Entre décembre 2007 et fin 2009, les véhicules achetés et bénéficiant du dispositif prime à la casse ont des moteurs fonctionant au gazole dans 52% des cas (55% au niveau France). En 2008, presque deux tiers des véhicules primés sont dans ce cas (62.8%), puis cette proportion baisse et passe à 50.3% en 2009 (tableau 2). Le niveau national suit la même tendance. Pourtant en Paca, la part des véhicules diésel dans les immatriculations de véhicules neufs est plus élevée : 71.6% en 2008 et 64.3% en Tableau 2 Part des différentes motorisations des véhicules neufs (Région Paca) En % bénéficiant de la prime à la casse véhicules neufs Essence 36,6 47,5 27,6 33,8 Diesel 62,8 50,3 71,6 64,3 Autres 0,6 2,2 0,8 1,8 Total 100,0 100,0 100,0 100,0 Les constructeurs et les émissions de CO 2 Sur 2008 et 2009, la part de marché myenne des marques du groupe PSA s élève à 37.8% sur les véhicules primés (tableau 2). Tableau 2 Parts de marché des constructeurs avec la prime à la casse et émissions de CO 2 (Région Paca) Volume Part dont < 131gCO2 Volume Part dont < 131gCO2 Renault ,1% 94,1% ,5% 80,3% Citroën ,4% 92,3% ,0% 66,0% Peugeot ,8% 86,1% ,5% 72,9% Fiat 424 7,5% 95,8% ,0% 78,3% Ford 290 5,1% 90,3% ,0% 77,9% Toyota 254 4,5% 89,0% ,7% 89,4% VW 201 3,6% 84,6% ,7% 58,6% Opel 185 3,3% 69,2% ,8% 59,0% Dacia 167 3,0% 88,6% ,5% 31,7% Smart 13 0,2% 100,0% 113 0,3% 100,0% Autres marques 479 8,5% 80,4% ,0% 66,7% Toutes marques ,0% 100,0% ,0% 100,0% Caractéristiques des véhicules détruits Certaines caractéristiques des véhicules détruits sont renseignées pour 93% des véhicules. Ainsi, dans le cadre du dispositif prime à la casse, entre décembre 2007 et fin 2009, les véhicules détruits avaient en moyenne 15 ans et 3 mois au moment de l immatriculation du véhicule neuf remplaçant (comparé au niveau nationnal où ils avaient 15 ans et 7 mois). 10% des véhicules détruits avaient plus de 20 ans au moment de l immatriculation du véhicule neuf. Un peu moins de 10% avaient 10 ans et moins. Contrairement à la moyenne française, les véhicules diésel sont légèrement plus vieux que les véhicules essence et leur Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.5

8 répartition par âge est moins concentrée (graphique 6). Les véhicules gazole sont plus présents dans les classes d âge les plus anciennes (15 ans et plus), mais également les plus jeunes (10 et 11 ans). Graphique 6 Distribution par âge des véhicules mis au rebut avec la prime à la casse (Région Paca) 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Essence et plus Gazole ans En Paca, un peu moins du tiers des véhicules détruits (31.3%) sont au diesel (36% pour la France) et c est un peu plus de la moitié des véhicules remplaçants qui roulent au diesel. On compte ainsi un peu plus de véhicules diesel supplémentaires dans le parc remplacé (22% du parc). Le dispositif La «prime à la casse», a été officialisée le 4 décembre Il s agit d une extension et d une amélioration du dispositif de«super-bonus» écologique qui existait depuis décembre Ainsi, lorsque l on parle de «prime à la casse», le dispositif initial de «super bonus» est aussi intégré. Ce dispositif d aire au remplacement de véhicules anciens visait à rajeunir le parc automobile français pour deux raisons : o Diminuer le nombre des véhicules les plus polluants (> 10 ou 15 ans selon les cas) o Relancer le marché de voitures neuves suite à la crise de 2008 (dans le cadre du Plan de relance du gouvernement). Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.6

9 Le dispositif (suite) Le "super-bonus" initial correspondait à une prime de 300 euros qui venait s'ajouter à un bonus lorsque l'achat du véhicule neuf peu polluant s'accompagnait d'une mise au rebut d'une voiture de plus de 15 ans. En décembre 2008, avec le lancement officiel de la «prime à la casse», le montant est revu à la hausse pour être porté à L âge minimum du véhicule détruit est abaissé à 10 ans. Sont concernés tous les véhicules commandés jusqu au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le 31 mars La prime est ensuite revue à la baisse : à 700 pour une commande entre le 1 er janvier et le 30 juin 2010 d un véhicule facturé avant le 20 septembre 2010 ; puis à 500 pour une commande entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2010 d un véhicule facturé avant le 31 mars 2011 ; et disparait totalement le 1 er janvier En parallèle du dispositif «prime à la casse» et «super-bonus», est mise en place une aide à l acquisition d un véhicule propre : le bonus écologique, dont le montant varie selon le taux de CO2/km émis par le véhicule neuf (pour 2010 : entre 60 et 125gCO2/km pour une aide s échelonnant entre et 100 ) Le «super-bonus» écologique est remis en place à partir de janvier 2011, avec un montant de 300 et à la condition que le véhicule à détruire ait plus de 15 ans (dispositif moins incitatif comparé à la prime à la casse). En synthèse, la prime à la casse correspond à un super-bonus amélioré, et aux conditions d'éligibilité moins restrictives. Agence Régionale Pour l Environnement Provence-Alpes-Côte d Azur (ARPE PACA) Unité Information & observation du territoire Sabrina BERTHOUD s.berthoud@arpe-paca.org Parc de la Duranne 240 rue Léon Foucault B.P AIX-EN-PROVENCE cedex 03 Tél. : Fax : Agence Régionale Pour l'environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.7