RÉUSSIR LA COMMUNICATION POUR LE FONCIER

Transcription

1 Souleymane Ouattara, Jade Productions, Burkina Faso RÉUSSIR LA COMMUNICATION POUR LE FONCIER Une expérience burkinabé

2 Comment le projet sécurisation foncière du MCA-BF a utilisé : la communication interpersonnelle ; les médias, le partenariat ; et le renforcement de capacités ; de façon systématique et planifiée pour : améliorer les connaissances de producteurs ruraux sur la loi portant régime foncier rural ; stimuler le désir d obtention de documents légaux de sécurisation foncière ; et susciter le recours aux instances foncières locales dans 47 communes du Burkina Faso entre novembre 2009 et juillet 2014

3 Le défi du projet : Améliorer la sécurisation foncière et promouvoir des mesures incitatives à l investissement dans les terres rurales

4 Le rôle de la communication : Mieux faire connaître et faire comprendre à l ensemble des acteurs concernés les nouvelles dispositions de la loi portant régime foncier rural et ses décrets d application.

5 Plan de l exposé la méthodologie ; les outils et canaux de communication identifiés par les enquêtés ; les perceptions des enquêtés sur les outils et acteurs les plus performants en matière d information et de communication sur le foncier rural ; les recommandations pour une meilleure utilisation des outils de communication et une meilleure responsabilisation des acteurs dans les projets et programmes relatifs au foncier

6 Méthodologie Villages enquêtés : L enquête s est faite dans les 30 communes et par antenne ; La population cible est celle de l ensemble des 696 villages ; 80 villages choisis selon la typologie socio-foncière (zone aménagée, zone de terroir et zone pastorale). Toutefois, au lieu de tirer 80 villages au hasard parmi les 696, un souséchantillonnage répartiteur a été fait par commune en proportion du nombre de villages par commune. Le choix des villages au sein de ce cadre a été opéré par les chargés de communication.

7 Méthodologie Profil des enquêtés. Les enquêtés par village sont au nombre de 8, selon la catégorisation socio-professionnelle : un agriculteur ; un éleveur ; un migrant ; une femme ; un jeune ; un coutumier ; un confessionnel ; un «autre» (commerçant, artisan, etc.).

8 Partie 1: Outils et acteurs de la communication

9 Outils : La tribune d expression villageoise (TEV) 696 villages et personnes ont pu être touchées à travers cette activité

10 Outils La brochure «Des documents et instances légaux de sécurisation foncière pour tous»

11 Outils La série éducative

12 Outils Le magazine écrit et électronique «Repères fonciers»

13 Outils La radio

14 Outils La télévision nationale du Burkina

15 Les effets des outils de communication du projet sécurisation foncière

16 Les effets des outils de communication du projet sécurisation foncière Une meilleure assimilation des messages clefs sur le processus d obtention de l APFR, les transactions foncières, la conciliation comme mode de résolution des conflits, la charte foncière locale, les trois types de terres, l APFR et les instances de gestion foncière locale.

17 Les effets des outils de communication du projet sécurisation foncière Ce qu il faut retenir La TEV informe et met en débats la loi. Elle utilise le théâtre filmé et la série éducative et est co animée par des techniciens et des DV. Il faut toutefois veiller à assurer la présence des autorités coutumières notamment dans les discussions, car ils sont les acteurs de premier plan dans la gestion foncière villageoise.

18 Les acteurs de la communication du projet sécurisation foncière et les effets de leurs actions

19 Les agents des services fonciers ruraux et bureau domaniaux (ASFR/BD) Les membres des commissions foncières villageoises (CFV) et des commissions de conciliation foncières villageoises (CCFV) Les autorités communales Les présidents de CVD Les formateurs Les animateurs fonciers (ANIF) Les chargés de communication La population villageoise Les acteurs de la communication

20 Niveau d implication des acteurs dans l information sur le foncier : les agents SFR/BD au sommet

21 Recommandation : Etre acteur de communication performant requiert trois qualités majeures : le niveau de connaissance (ASFR/BD); la proximité (membres des instances villageoises) ; et l autorité (responsables communaux). La mise en œuvre d une stratégie de communication en milieu rural doit prendre en compte ces trois réalités

22 Partie 2 : Niveau de connaissance LA RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES CONFLITS FONCIERS

23 L Attestation de Possession Foncière Rurale (APFR) L attestation de possession foncière rurale est un titre de jouissance permanent délivré par le maire pour l occupation d une terre faisant l objet d une possession foncière rurale régulièrement établie et reconnue. Il permet d avoir le titre foncier dans les conditions prévues par la loi portant RAF.

24 La perception de l APFR par les ruraux L APFR : mettre fin aux conflits de possession foncière L APFR, «l acte de naissance de mon champ» L APFR, le document qui protège les intérêts des couches vulnérables

25 La charte foncière locale La charte foncière est un ensemble de règles de gestion des terres et autres ressources naturelles au niveau local basées sur les coutumes et les bonnes pratiques, tout en ne s écartant pas des dispositions de la loi /AN en la matière.

26 Le but de la charte foncière locale selon les ruraux La charte foncière locale pour protéger et bien gérer les ressources naturelles d une localité La charte foncière locale pour prévenir les conflits fonciers et ceux liés à la gestion des ressources naturelles

27 La gestion alternative des conflits fonciers

28 La Gestion alternative des conflits fonciers Connaissance d une structure de gestion des conflits

29 La gestion alternative des conflits fonciers Connaissance d une structure légale de gestion des conflits

30 Partie 3 : Effet des activités de communication sur la sécurisation foncière

31 Effet des activités de communication sur la sécurisation foncière Evaluation du niveau de fréquentation des instances de gestion foncière comme le SFR et la CFV pour des informations sur le foncier et du recensement des raisons évoqués par les enquêtés pour demander une APFR ou s en abstenir

32 Effet des activités de communication sur la sécurisation foncière Répartition globale des enquêtés selon le recours aux SFR/BD et aux instances villages pour les informations

33 Effet des activités de communication sur la sécurisation foncière Etablissement de l APFR

34 Conclusion 1 la communication utilisée de façon systématique et planifiée avec des ressources conséquentes permet d améliorer les connaissances sur la loi, de lever les peurs et les doutes, de stimuler le désir et l acte de demande d APFR. 2 un facteur de réussite en matière d approches est de privilégier la communication interpersonnelle et d y associer les médias dans un second temps avant de les utiliser alternativement au gré des évaluations périodiques

35 Conclusion 3 les agents SFR/BD sont au cœur de la sécurisation foncière. Leur statut précaire peut hypothéquer le processus de sécurisation foncière. 4 le maintien d une dynamique de communication nécessite la mise en place d une stratégie de pérennisation que seules les communes sont à même de porter.

36 Merci! Thank you