Conditions. Générales. Livraison

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1 Conditions Générales De Livraison Paraphe des Parties 1

2 Table des matières I INTRODUCTION STRATEGIE CHAMP D APPLICATION PERIMETRE... 4 II CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES LIVREES SECURITE ET SURETE DE LA CHAINE LOGISTIQUE CONDITIONNEMENT, SUPPORTS DE MANUTENTION Caractéristique produits Emballages Changement de PCB ou EAN Colis Palette Pendu...6 III COMMANDE PRINTEMPS MODE DE TRANSMISSION DE LA COMMANDE FORMATION DE LA VENTE... 6 IV PRISE DE RENDEZ-VOUS CONSIGNES DE LIVRAISON CORRESPONDANCE TRANSPORT FOURNISSEUR SPECIFICITE DU MODE DE PRESENTATION... 7 V LIVRAISON LIEU DE LIVRAISON DATE ET HORAIRE DE LIVRAISON Livraison anticipée Caractéristique produits CONDITIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON PRESENTATION DES DOCUMENTS Récépissé de transport Bordereau de livraison (BDL) Liste de colisage RECEPTION ET DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE Contrôle de la marchandise lors de la réception Découverte de la non-conformité de la marchandise après acceptation GESTION DES FLUX LOGISTIQUES PAR PRINTEMPS... 9 VI ENGAGEMENTS LOGISTIQUES DELAIS DE TRAITEMENT MESURES DE LA QUALITE LOGISTIQUE... 9 VII REVERSE LOGISTIQUE OU LOGISTIQUE INVERSE LE CENTRE DE DISTRIBUTION DE PRINTEMPS (CD) POLITIQUE DES RETOURS FOURNISSEURS... 9 VIII CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE FACTURATION... 9 Paraphe des Parties 2

3 8.1 MODALITES DE PAIEMENT FACTURATION... 9 IX INFORMATIONS DU FOURNISSEUR X DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION XI GLOSSAIRE XII REVUE DES MISES A JOUR ANNEXES Paraphe des Parties 3

4 I INTRODUCTION 1.1 Stratégie Dans le cadre de notre stratégie Supply Chain, nous mettons en place des Conditions générales de Livraison. Les Conditions générales de livraison apportent de la valeur ajoutée à notre activité commerciale en développant la collaboration avec nos Fournisseurs. Nous veillons à suivre et mettre en œuvre les standards Supply Chain avec nos Fournisseurs, en suivant les dernières évolutions du marché Retail. A travers l utilisation de technologies et de bonnes pratiques, la Société Printemps peut traiter de la marchandise à travers une Supply Chain étendue, en assurant un flux continu de nos Fournisseurs partenaires jusqu à la surface de vente et inversement. La gestion des stocks est ainsi optimisée, les ventes progressent et le service client s améliore. Nous mettons également en œuvre les technologies de communication maintenant répandues qui utilisent l EAN, l EDI (Echange de Données Informatisées) et les standards GS1. Cette stratégie Supply Chain nous permet de construire un partenariat de plus en plus pérenne et profitable mutuellement avec nos Fournisseurs. Elle répond à la mise en place pour le client d une Supply Chain la plus efficiente possible en fournissant le bon produit, au bon endroit, dans les bonnes quantités et au bon moment. Par ailleurs, nos exigences de mise en conformité s alignent sur les standards basiques des Grands Magasins du Retail. Nous sommes convaincus qu une bonne compréhension de nos exigences ainsi que nos implications respectives seront la garantie de bénéfices issus de nos échanges d information et de marchandises. Ces bénéfices incluent: Maximiser le niveau de service global, Suivre et anticiper la demande client, Optimiser les niveaux de stocks, Réduire les délais à l intérieur de la Supply Chain, Réduire les coûts et opérations sans valeur ajoutée, Augmenter les ventes et profits. Printemps s est doté d un portail dédié à ses fournisseurs ( Une ergonomie simple, une navigation pratique et des procédures facilitées, le nouveau portail fournisseur se veut à l image de son ambitieux projet : optimiser et améliorer l efficacité des échanges dématérialisés entre le Printemps et ses fournisseurs. Le portail fournisseur donne accès aux fonctions suivantes : Portail collaboratif fournisseur Prise de rendez-vous. Marquage et l anti-volage à la source : le prêt-à-vendre Partager l information des bonnes pratiques 1.2 Champ d application Les présentes Conditions Générales de Livraison (ci-après «CGL») définissent les conditions d approvisionnement et de qualité logistique des Fournisseurs du Printemps vers son centre de distribution (CD) et ses magasins (incluant l activité filière plateforme en cross-docking). Le présent document attrait aux spécificités logistiques demandées par Printemps et fait partie intégrante des Conditions générales d achat du Printemps valables pour la France métropolitaine et à l importation. Tout manquement à ces CGL pourrait engendrer des retards de livraisons de vos produits en surface de vente, des écarts de stocks disponibles. Pour compenser toute vente perdue ou surcoûts de traitement marchandise que nous pourrions subir et pour souligner l importance de notre exigence de conformité, nous avons mis en place des indemnités. Les présentes CGL annulent et remplacent tous documents antérieurs encadrant les modalités de livraison des produits, notamment la Charte de livraison diffusée précédemment par le Printemps. Les présentes CGL annulent également toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions générales de vente, les contrats, documents ou correspondances du Fournisseur. Elles resteront en vigueur aussi longtemps qu un contrat commercial sera en vigueur entre les Parties. Nous encourageons nos partenaires Fournisseurs à travailler les flux en concertation avec leur gestionnaire de marque pour être en totale conformité avec ces CGL. Toute question de la part du Fournisseur relative à ces CGL devra être adressée au gestionnaire de marque désigné. Ces CGL sont remises au Fournisseur, accompagnées des Conditions Générales d Achat France ou à l import, étant précisé que l ensemble de ces documents devra être dûment signé et daté par le Fournisseur. Printemps se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes CGL afin de les adapter notamment aux législations et réglementations nationales ou européennes, à l évolution des produits, aux développements stratégiques de l enseigne et aux évolutions des processus internes Printemps. Les CGL sont librement consultables par le Fournisseur sur le portail collaboratif fournisseur du Printemps. Le Fournisseur s engage ainsi à consulter régulièrement ce portail afin de se tenir informé des modifications éventuelles des présentes CGL. Les présentes CGL sont applicables à compter de leur signature et jusqu à ce qu elles soient remplacées par tout autre document définissant les conditions de livraison des produits au Printemps. Si l une des dispositions des présentes CGL s avérait nulle, la validité des autres dispositions n en serait pas affectée. La disposition invalidée serait dès lors remplacée par une autre disposition répondant au même objectif économique. 1.3 Périmètre Les CGL s appliquent à toutes les livraisons sur le centre de distribution (CD) de Printemps, les plateformes transporteurs désignées par Printemps et ses magasins. Les CGL s appliquent aux produits marchands et non marchands. Les CGL s adressent aux fournisseurs Français et fournisseurs Imports. Les fournisseurs Français, ayant leur sourcing à l étranger, doivent tenir à la disposition du Printemps tout document d autorisation légale de vente sur le marché Français. II CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES LIVREES 2.1 Sécurité et sureté de la chaîne logistique Les marchandises destinées à Printemps sont produites, stockées et emballées dans des locaux sécurisés appartenant aux Fournisseurs. Ces locaux sont protégés contre les intrusions non autorisées lors de la production, du stockage, de la préparation et du chargement dans le moyen de transport prévu dont le personnel affecté est fiable au plan de sureté, afin d assurer la sécurité et la sureté des marchandises. 2.2 Conditionnement, supports de manutention Caractéristique produits Chaque référence commandée, destinée à la vente ou non, doit être identifiable. Si le produit a été référencé avec un code à barres (EAN13, etc. ), ce dernier doit être lisible par les terminaux usuels (short range) sur le CD et sur les points de vente mais aussi lisible à l œil nu. L EAN 13, UPC ou EAN8 sont privilégiés car ils fiabilisent et accélèrent le traitement de la marchandise ce qui est bénéfique pour la Supply Chain étendue (Cf. Protocole EDI) Paraphe des Parties 4

5 Il est prohibé de réutiliser un code à barre existant du fait des risques de confusion chez Printemps et ses magasins Emballages Les marchandises doivent être conditionnées dans des emballages leur permettant de voyager sans risque. L étanchéité d un produit liquide doit permettre des conditions de manutention et de transport où le produit peut se retrouver «la tête en bas». L emballage doit permettre le fonctionnement de son anti volage (éviter les matériaux métalliques, etc ). Les conditionnements Fournisseurs, SPCB, PCB doivent obligatoirement être identifiés et étiquetés sur la face la plus longue du contenant Changement de PCB ou EAN Tout changement des caractéristiques du produit ou du conditionnement par le Fournisseur avant sa livraison, par rapport à celles annoncées lors de la passation de la commande par Printemps, doit obligatoirement être communiquée à Printemps avant la date de livraison du produit. En tout état de cause, Printemps se réserve le droit de résilier la commande passée au Fournisseur ou de modifier la quantité de produits commandés, sans que le Fournisseur puisse exiger la moindre indemnisation à ce titre. Tout changement des caractéristiques du produit par le Fournisseur pendant la durée de vie du produit doit faire l objet d une communication préalable à l approvisionneur et d une validation au moins trois (3) mois avant la livraison des produits modifiés. La modification de code EAN 13 (etc.) est fixée par exception à un (1) mois Colis Constitution Dans le cas de plusieurs commandes, celles-ci doivent être préparées et chargées indépendamment. Le fait que des produits de différentes commandes soient mélangés au sein d un même colis est strictement interdit. Dans cette hypothèse, Printemps se réserve le droit de refuser la livraison dans son intégralité Caractéristique cartons Le colis/carton livré manutentionnable répondra aux spécifications suivantes : Cartons standards, neufs et de moyenne cannelure, Marquage lisible à la réception, Marquage «Fragile» pour les produits qui le sont. Dimensions maximales (lorsque les produits ne sont pas supérieurs à ces dimensions) : 800x600x600 mm et 15 kg maximum pour donner au Printemps la possibilité de les traiter par le biais d un convoyeur. Tous les colis doivent obligatoirement porter le numéro de commande Printemps Poids Afin de respecter la législation du travail et des systèmes de manutention, aucun des colis ne doit dépasser 15 kg (sauf accord exceptionnel des achats et Supply Chain de Printemps). Tous les cartons d un poids supérieur à 15 kg doivent être clairement identifiés. Ne pas utiliser de cerclages métalliques (risque de confusion lors de la lecture des informations par le convoyeur) Identification Etiquetage et marquage La première étiquette doit être apposée sur le colis ou carton. Toute unité logistique supérieure à l UV doit être étiquetée. Position des étiquettes : elles doivent être collées sur la face la plus longue du colis (ou pour une housse collée sur le côté). Pour les palettes, chaque palette doit être livrée avec une étiquette collée sur 2 côtés adjacents. Les informations suivantes doivent apparaître sur les étiquettes (cf. exemple en Annexes): Adresse de livraison Numéro de segment Opérations commerciales Printemps = PROMO ou SOLDES Produits sans valeur, PLV ou cadeaux gratuits (pour opérations commerciales ou non) Numéro de commande Numéro séquentiel de colis (1/3, 2/3, 3/3) et de part par magasin Poids du colis/palettes/pièces Contenu du colis/palettes/pièces N de SSCC préconisé en termes de traçabilité Les étiquettes permettent d identifier chaque contenant et sont par conséquent obligatoires. Spécificité plateforme : cette activité nécessite une ventilation des colis par lieu de destination. Il est donc important que les étiquettes logistiques sur les colis et palettes soient soigneusement renseignées avec le nom et le n de magasins Pictogrammes réglementaires Afin de faciliter les opérations de manutention et de stockage, les Fournisseurs doivent se conformer à la norme internationale NF EN ISO 780 sur les pictogrammes relatifs à la manutention des marchandises. Les pictogrammes sont les suivants : Supports de manutention En ADR : à compter du 1er janvier 2011, les expéditeurs devront indiquer au transporteur dans un document accompagnant l expédition ( CMR, LV ou autre document) la quantité en poids brut de marchandises dangereuses en «quantités limitées» (ADR3.4.9) Lorsque plus de 8 Tonnes brutes se trouveront à bord d un véhicule ou conteneur, le véhicule devra porter la marque «LTD QTY» à l Avant et à l arrière du véhicule ou sur le 4 cotés du conteneur ADR ) Fermetures La fermeture des cartons doit se faire par des bandes adhésives de garantie Ne pas fermer les rabats avec de la colle. Ne pas utiliser d agrafes. Pour tous modes de transport : la marque de «quantité limitée» sur les colis sera modifiée au 1er janvier Marque ci jointe (sans indication de N UN) et en aérien avec la lettre Y.Format 10cm x10 Paraphe des Parties 5

6 cm, possible jusqu à 5 x (si la taille du colis l exige), épaisseur du cadre 2mm Palette Caractéristiques palettes Palette homogène Toute marchandise est livrée palettisée à partir de vingt (20) colis sous peine de refus. La palette doit être en bon état. Non gérable, de type 800 x 1200 x 1800 mm. Dimensions des palettes : 800 x 1200 mm Hauteur maximale des palettes : 1800 mm (palette incluse) Impératif : 1 palette = 1 commande (ne pas mettre plusieurs commandes sur une même palette) Identification Le Bon de Livraison et la Liste de Colisage sont à placer à l extérieur de la première palette sous pochette «document ciinclus», soit à l intérieur, avec un sticker indiquant l emplacement des documents. Chaque palette doit être étiquetée au moyen d une étiquette Printemps (ou Fournisseur). Les conditionnements Fournisseurs palettes, doivent obligatoirement être identifiés et étiquetés sur la face la plus longue du contenant. Le Fournisseur doit veiller à ce que le transporteur ne dépalettise pas la livraison qu il a constituée. Dans le cas de plusieurs commandes, celles-ci doivent être préparées et chargées indépendamment Fermetures La fermeture des palettes doit se faire par filmage ou adhésif permettant des garanties d inviolabilité. La palette doit être correctement filmée jusqu à la base pour éviter le glissement de la charge sur le support, et permettre un mise en rack sans risque. Le dé filmage des palettes par le transporteur est interdit. La palette doit être entourée d une bande de garantie ou d un cerclage personnalisé afin d éviter tout litige Pendu Conditionnement Afin d éviter toute détérioration de l article pendant le transport, celui-ci doit être livré sous housse plastique regroupant cinq (5) articles au plus d une même référence coloris taille (SKU) et provenant de la même commande. La housse de groupage devra être en polyéthylène transparent, d une épaisseur d au moins 35 microns. Le haut et le bas de celle-ci seront hermétiquement fermés Une housse de groupage est à remplir de façon cohérente : monoligne et mono commande. L utilisation d une housse de groupage supprime la nécessité d un conditionnement individuel, sauf en cas de pièces fragiles (coloris clair). Le cintre doit être adapté à la nature du produit et être suffisamment résistant pour ne pas être déformé Identification La première housse doit impérativement comporter à l extérieur : Le Bon De Livraison La Liste De Colisage (ou Packing List) Ces documents sont obligatoires et à glisser dans une pochette «documents ci-inclus», collée sur le côté de la housse. Sur chaque housse devra figurer l étiquette «Printemps» (ou Fournisseur). III COMMANDE PRINTEMPS Mode de transmission de la commande Les commandes sont transmises par Printemps au Fournisseur par : , EDI (Échange de Données Informatisées) afin de s assurer le meilleur traitement des commandes. Le Fournisseur s engage à utiliser des adresses de réception des commandes dites «génériques» ou «non-nominatives» afin d éviter des retards de traitement des commandes dus à l absence des personnes en charge, chez le Fournisseur, des relations avec Printemps (congés, etc.) Les commandes de Printemps comprennent obligatoirement : un numéro de commande, un numéro de segment, le numéro du magasin destinataire ou du centre de distribution, l adresse de livraison. L ensemble de ces éléments devra figurer sur tous les documents et étiquettes qui accompagnent la livraison des Produits Formation de la vente Sauf stipulation contraire convenue entre le Fournisseur et Printemps, toute commande émise par ou par EDI est réputée acceptée par le Fournisseur, tant sur le prix et la quantité des produits que sur la date de livraison spécifiée par Printemps. La vente est donc formée dès l émission de la commande par PRINTEMPS. Le Fournisseur s engage à informer Printemps, dans les plus brefs délais, de tout problème de disponibilité des produits commandés. Toute modification ou annulation de commandes devra se faire conformément aux CGA Printemps IV PRISE DE RENDEZ VOUS La prise de rendez-vous auprès des services de réception est obligatoire pour toute livraison au Centre de Distribution (CD) et dans les magasins Printemps (incluant les livraisons messagerie). 4.1 Consignes de livraison Pour prendre rendez-vous, le transporteur devra faire une demande sur le portail fournisseur Printemps à l adresse puis sélectionner la prise de rendezvous (Un mode d emploi est disponible sur le site Le délai minimum entre la prise de rendez-vous et le jour de livraison escompté par le Fournisseur devra être d au moins quarante-huit (48) heures. Le Fournisseur et son transporteur devront veiller à ce qu une même commande ne fasse pas l objet de deux prises de rendez-vous distinctes. La messagerie ne doit être utilisée que pour un nombre de colis inférieur ou égal à 10, au-delà utiliser obligatoirement un transporteur traditionnel. L usage abusif de messagerie est mesuré. Le Fournisseur s accordera avec son transporteur afin de communiquer au Printemps lors de la prise de rendez-vous, le nombre de colis et de pièces en instance de livraison. L accord ou le refus de livraison sera retourné par mail dans les 24h suivant la demande. La demande de RDV confirmée devra être présentée par le chauffeur le jour de la livraison. TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA RETOURNEE A L EXPEDITEUR AVEC LE MOTIF DU REJET DE LA PART DE LA RECEPTION Paraphe des Parties 6

7 4.2 Correspondance transport fournisseur Toute correspondance liée à des requêtes d information transport devra se faire exclusivement par au Service client logistiques en spécifiant les informations suivantes : Le n de commande Printemps Une explication du problème rencontré Un contact avec ses coordonnées complètes 4.3 Spécificité du mode de présentation Le Centre de Distribution Printemps (CD) sépare les activités des livraisons réputées «à plat» et «pendues sur cintres». L approvisionnement Printemps d un même Fournisseur pour ces deux (2) modes de présentation s effectue par deux (2) commandes distinctes : Il est impératif de ne jamais mélanger les modes de présentation (les commandes) en une même livraison. Il est également impératif de ne pas livrer du «pendu» en «plié» et vice-versa. V LIVRAISON 5.1 Lieu de livraison La livraison devra impérativement être effectuée à l adresse de livraison indiquée sur la commande Printemps. 5.2 Date et horaire de livraison Le respect de la date de livraison est un élément déterminant de l activité de Printemps. Cette date est donc impérative. Toute livraison doit également respecter le planning de déchargement du lieu de livraison. Le Fournisseur ou son transporteur s engage par conséquent à livrer la marchandise à l heure et à la date qui lui ont été attribuées lors de la confirmation par le Printemps du rendez-vous pris, conformément aux consignes de livraison exposées à l article Livraison anticipée Toute livraison par le Fournisseur avant la date de livraison figurant sur la commande Printemps devra être préalablement autorisée par Printemps. Dans l hypothèse où la date de livraison constatée serait antérieure d au moins dix (10) jours à la date de livraison figurant sur la commande Printemps, la facture correspondante ne sera établie par le Fournisseur qu à compter de la date de livraison initialement prévue par les Parties Retard de livraison En cas de retard de plus de trente (30) minutes sur l heure de rendezvous attribuée au Fournisseur, le Printemps se réserve le droit de refuser la marchandise. En pareille hypothèse, le Fournisseur ou son transporteur devra à nouveau faire une demande de rendez-vous, suivant les modalités indiquées à l article 4.1, et attendre que l heure et la date de rendez-vous soient confirmées par Printemps. Tout retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés donnera lieu à l application par Printemps de pénalités de retard, dont le montant varie selon la nature des produits concernés. - de 15 à 21 jours de retard calendaire : pénalité de 4 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - de 22 à 28 jours de retard calendaire : pénalité de 6 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - au-delà de 28 jours de retard calendaire : pénalité de 8 % de la valeur hors taxes des produits livrées, Pour les produits en promotion ou faisant l objet de publicité : Le FOURNISSEUR encourt des pénalités de retard dès le 1 er jour de retard : - de 1 à 7 jours de retard calendaire : pénalité de 2 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - de 8 à 14 jours de retard calendaire : pénalité de 4 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - de 15 à 21 jours de retard calendaire : pénalité de 8 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - de 22 à 28 jours de retard calendaire : pénalité de 12 % de la valeur hors taxes des produits livrées, - au-delà de 28 jours de retard calendaire : pénalité de 16 % de la valeur hors taxes des produits livrées. Outre ces pénalités de retard, Printemps se réserve le droit de demander au Fournisseur l indemnisation du préjudice subi à la suite d un retard de livraison. Dans cette hypothèse, le montant des pénalités de retard s imputera sur le montant des dommages et intérêts auxquels le Fournisseur pourra être condamné. La récurrence des retards de livraison du Fournisseur est l un des paramètres pris en compte par Printemps pour mesurer la qualité logistique du Fournisseur. En tout état de cause, le Fournisseur s engage à informer, par écrit, Printemps dans les plus brefs délais de tous risques de retard de livraison et plus généralement de tout événement de nature à affecter la commande 5.3 Conditions particulières de livraison Sauf stipulations contraires contenues à l annexe 1.9 «Liste des magasins, adresses et contacts» des présentes CGL, les véhicules de livraison utilisés par le Fournisseur ou son transporteur doivent permettre une livraison à quai ou disposer d un hayon ou plateforme élévatrice. 5.4 Présentation des documents Avant le déchargement de la marchandise, le transporteur devra obligatoirement présenter à Printemps les documents suivants : La demande de RDV reçue par Le récépissé (lettre de voiture) Le (BDL) La liste de colisage ou de Packing List (LDC ou PL) La non-présentation de ces documents entraînera systématiquement le refus de la livraison par Printemps et l obligation pour le Fournisseur ou son transporteur de reprendre rendez-vous pour obtenir de nouvelles date et heure de livraison, en suivant les consignes de livraison exposées à l article Récépissé de transport Pour les produits hors promotion : - de 8 à 14 jours de retard calendaire : pénalité de 2 % de la valeur hors taxes des produits livrées, Le récépissé de transport (chaque livraison doit être accompagnée d une lettre d un récépissé de transport permettant au service réception de Printemps de constater administrativement la réception et les litiges éventuels) avec : Nom du Fournisseur (expéditeur) et son adresse Numéro de bon de livraison Nom et lieu (adresse) de destination de la marchandise Paraphe des Parties 7

8 Nombre de palettes/colis/pièces/housses livrées (avec le(s) poids correspondant(s)) Nom du transporteur Date d édition Le numéro de commande Printemps (si possible) Bordereau de livraison (BDL) Le Bordereau de Livraison (cf. exemple en Annexes) : (A savoir, un (1) BDL par commande), conforme aux informations transmises lors de la prise de RDV, doit contenir les informations suivantes : Nom du Fournisseur Libellé de la marque Nom du magasin destinataire ou les sites logistiques Printemps Adresse de livraison Numéro de segment Numéro de commande Printemps (un (1) BDL par commande) Nombre de pièces livrées par référence article-coloristaille Quantité globale de pièces Les opérations commerciales Printemps = Promos ou Soldes (stickers disponibles sur demandes auprès des approvisionneurs.) Le BDL peut être généré sur le portail collaboratif fournisseur Printemps à l adresse Le BDL doit être transmis préalablement à la livraison au Printemps par : Le portail collaboratif EDI Le BDL doit également être placé dans une pochette de type «Documents ci-inclus» et placé à l extérieur d un colis. Le BDL peut être placé à l intérieur uniquement si un sticker indique le colis concerné. Dans le cas contraire, la livraison sera refusée Liste de colisage La Liste de Colisage (LDC) ou Packing List (PL) doit impérativement être placée dans la même pochette autocollante que le BDL et contenir les informations suivantes : N de commande Printemps et segment Ordre séquentiel des colis Contenu des colis Code EAN Pour l Import : le n de soumission Printemps, le poids et le volume des colis. Le Fournisseur dispose, en annexe des présentes CGL, d un modèle de LDC ou PL pour la France et l Import que Printemps lui demande, dans la mesure du possible, de suivre. La LDC doit être placée dans une pochette de type «Documents ci-inclus». La LDC doit être placée à l extérieur d un colis ; ou à l intérieur uniquement si un sticker indique le colis concerné. Dans le cas contraire, la livraison sera refusée. En l absence de l un ou l autre des documents, le service réception a pour instruction de refuser tout déchargement mais doit permettre au chauffeur de contacter son siège pour obtenir un envoi par fax. Remarque : Tout défaut dans le BDL ne permettant pas d identifier les produits ou les quantités livrées ainsi que le numéro de commande est assimilé à une absence de documents. 5.5 Réception et déchargement de la marchandise Contrôle de la marchandise lors de la réception Avant toute mise à quai, le transporteur devra se présenter muni des documents relatifs à la livraison tels que mentionnés à l article 5.4. Un premier contrôle visuel est réalisé par Printemps en zone de déchargement. Si la marchandise présente des détériorations (comme par exemple : emballage abîmé, humidité, tâches etc.), Printemps pourra refuser le déchargement du camion dans sa totalité. Un second contrôle, quantitatif, permet le contrôle du nombre de colis et palettes. Si ce nombre n est pas conforme à la documentation de transport et au BDL ou s il existe des marchandises noncommandées ou manquantes dans la livraison, celle-ci pourra être également refusée dans sa totalité par Printemps. Si le chargement de la marchandise n est pas conforme aux règles de sécurité élémentaires (stabilité des palettes, palettes couchées, mauvaise palettisation etc.) et qu il peut exister un risque lors du déchargement, la marchandise sera refusée dans sa totalité par Printemps. Le contrôle effectué par Printemps n a pas pour effet de diminuer la responsabilité et la garantie accordées par le Fournisseur lequel s engage, avant toute expédition, à contrôler la qualité et la quantité des produits et à affréter des véhicules conformes à la réglementation en vigueur, en bon état de marche, de présentation, de maintenance et de propreté. Tout refus de marchandise sera communiqué au Fournisseur par Printemps, par écrit exposant les motifs de ce refus. Tout retour de marchandise se fera aux risques et périls du Fournisseur. Le Fournisseur devra reprendre à ses frais les produits refusés par Printemps dans un délai maximal de huit (8) jours ouvrés à compter de la notification du refus de la livraison. Printemps se réserve le droit de facturer au Fournisseur les frais de stockage afférents aux produits refusés. Le Fournisseur émettra un avoir, correspondant au numéro de retour indiqué par Printemps (un même avoir ne peut concerner plusieurs retours fournisseur). Tout litige lors de la réception de la marchandise pourra entraîner une mise à l écart du camion du transporteur, afin de libérer le quai de déchargement et de ne pas retarder les réceptions suivantes provenant des autres fournisseurs de Printemps Découverte de la non-conformité de la marchandise après son acceptation Le Fournisseur garantit, sans conditions ni restrictions ni limitations de durée, que les produits livrés, leur emballage et leur étiquetage sont conformes en tous points à la commande ainsi qu aux législations, réglementations, normes et usages en vigueur. Si dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l acceptation de la livraison, Printemps devait constater la nonconformité de la marchandise par rapport à ceux mentionnés dans la commande et/ou la présence de vices apparents, celle-ci notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception au Fournisseur, la nonconformité et/ou le défaut constaté. Le Fournisseur devra faire part de son accord ou de son refus du retour de marchandises demandé par Printemps dans les sept (7) jours ouvrés suivant la réception de la notification de la nonconformité et/ou du défaut constaté. A défaut de réponse dans le délai imparti, le Fournisseur est réputé reconnaître la réalité de la non-conformité et/ou le défaut constaté par Printemps. Les produits non-conformes et/ou défectueux seront retournés dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la notification de l anomalie relevée au Fournisseur. Le retour de la marchandise se fera aux risques et périls du Fournisseur et à ses frais. Printemps se réserve le droit : - soit de résilier la commande des produits concernés après en avoir avisé préalablement le Fournisseur, Paraphe des Parties 8

9 - soit d obtenir du Fournisseur, et aux frais de ce dernier, le remplacement des produits concernés par des produits identiques ou par des produits similaires (c est-à-dire des produits présentant un même niveau de qualité et satisfaisant aux mêmes fonctions d usage pour le consommateur). - soit d obtenir du Fournisseur le remboursement des produits concernés au prix payé et ce, dans un délai d un (1) mois après réception de la réclamation correspondante, sans préjudice des éventuelles indemnités que pourrait réclamer Printemps en réparation du préjudice subi et des frais supportés. 5.6 Gestion des flux logistiques par Printemps Printemps mettra tout en œuvre pour traiter la marchandise du Fournisseur, lors de leur réception et déchargement, dans les délais mentionnés dans le Cahier des charges Printemps, joint en annexe. Printemps rappelle que la bonne gestion des flux logistiques dépend de la qualité des informations qui lui sont communiquées par le Fournisseur, notamment en ce qui concerne le nombre de produis livrés, et du respect, par le Fournisseur, des plannings de livraison. En cas de reverse logistique, Printemps s engage à tout mettre en œuvre pour retourner les produits avec la meilleure réactivité possible, selon le type de reverse logistique choisi. VI ENGAGEMENTS LOGISTIQUES 6.1 Délais de traitement Printemps s engage à mettre tous ses moyens disponibles pour traiter la marchandise de nos Fournisseurs partenaires dans les délais de notre cahier des charges. La stabilité de traitement est dépendante de la qualité d information de livraison de nos partenaires Fournisseurs car nos effectifs logistiques sont calés à partir des volumes prévisionnels d entrée au CD. De même, pour la reverse logistique, la logistique Printemps s engage à retourner les produits avec la meilleur réactivité possible selon le type de reverse logistique choisi. 6.2 Mesures de la qualité logistique La Logistique Printemps s engage à mesurer le partenaire Fournisseur sur les facteurs de non qualité logistique. Le but est d améliorer via des plans d actions communs, de façon globale et continue, la vitesse de transit et le coût de traitement de la marchandise de la livraison au Centre de Distribution Printemps jusqu à la surface de vente. Le Service qualité du CD mesure la prestation logistique des Fournisseurs selon 4 critères : Le respect des dates et horaires de livraison ; La conformité des documents administratifs liés aux flux physiques ; La conformité de la qualité de livraison ; La conformité liée au contenu de livraison ; Ces mesures trimestrielles sont disponibles auprès de l approvisionneur (sur demande). VII REVERSE LOGISTIQUE OU LOGISTIQUE INVERSE 7.1 Le Centre de distribution de Printemps (CD) Le CD est le centre de consolidation principal des flux retour marchandise Fournisseur de Printemps. Printemps (les approvisionneurs et le Responsable des Canaux d Ecoulements) et les Fournisseurs peuvent analyser et décider ensemble de la meilleure façon de gérer le traitement de marchandise retour en provenance de magasins. 7.2 Politique des retours Fournisseurs Une demande de retour marchandise est émise par le gestionnaire Printemps au Fournisseur pour un litige de livraison (excédent ou non commandé) cette demande devra faire l objet d un accord de reprise dans les 48 heures. Lors de l implantation d un nouveau produit, l approvisionneur se doit d évoquer au partenaire Fournisseur les modalités de fin de vie de l article en collection au Printemps, d autant plus s il a un caractère saisonnier. Toute demande de retour marchandise au Fournisseur devra faire l objet d une réponse dans un délai d une semaine. Par défaut de réponse le coût de la marchandise est ajouté à la dette Fournisseur en cours. L approvisionneur prévient le Fournisseur lorsque la consolidation des différents retours magasins est faîte et que l enlèvement au CD peut être opéré. Un Rendu Demande d Avoir est émis tenant lieu de demande d avoir vis-à-vis du fournisseur. L enlèvement des retours Fournisseur est à leur charge. VIII CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE FACTURATION Modalités de paiement Sauf stipulation contraire convenue entre Printemps et le Fournisseur, les factures établies par le Fournisseur sont payées à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d émission de la facture. Elles peuvent être payées comptant moyennant un escompte Facturation Le FOURNISSEUR établira une facture par commande et par bon de livraison. PRINTEMPS rappelle au FOURNISSEUR que toute facture devra impérativement : être établie en deux exemplaires, Ne concerner qu un segment et une contremarque comporter la raison sociale du FOURNISSEUR et du PRINTEMPS, mentionner l adresse du FOURNISSEUR ainsi que l adresse de facturation communiquée par PRINTEMPS, préciser la date de la vente, préciser la dénomination des produits et indiquer les références de ceux-ci (références PRINTEMPS et références du FOURNISSEUR), préciser la quantité de produits par référence, mentionner le prix unitaire hors TVA des produits vendus, indiquer toute réduction de prix acquise à la date de la vente et directement liée à cette opération de vente, préciser la date à laquelle le règlement doit intervenir ainsi que le mode de règlement. préciser le numéro Siren ou N TVA intercommunautaire pour l Import Paraphe des Parties 9

10 Outre la conformité aux dispositions légales en vigueur, la facture émise par le FOURNISSEUR devra comporter au minimum les éléments suivants : numéro de commande (et N soumission pour les fournisseurs dépendant de l Import) code fournisseur attribué par Printemps numéro de segment, numéro du bon de livraison correspondant à la livraison, références des produits (références du PRINTEMPS et du FOURNISSEUR. Éléments devant figurer en pied de facture : Les réductions de prix doivent figurer en pied de facture du Fournisseur dès lors qu elles sont acquises. Les factures émises par le Fournisseur doivent également mentionner le prix d achat hors taxe des produits ainsi que le taux de TVA applicable à chacun de ces produits Les factures, conformes aux informations ci-dessus, doivent faire l objet d une dématérialisation fiscale. Les factures doivent donc être transmises à Printemps uniquement par : Le portail collaboratif fournisseur EDI (uniquement fournisseur sans EAN) La dématérialisation fiscale doit être réalisée dans un délai de deux mois après la signature des présentes CGL, tout retard donnera lieu à l application par Printemps de pénalités de retard dont le montant est fixé à 15 Euros par mois. IX INFORMATIONS DU FOURNISSEUR Une fois par an, le Fournisseur actualisera les informations à communiquer à son acheteur. Nom et coordonnées du Directeur logistique, Nom et coordonnées de(s) plate-forme(s) d expédition avec adresse complète et valide. X DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales de Livraison sont régies par le Droit Français. Tout différend entre les Parties, relatif à l existence, la validité, l interprétation ou l exécution des présentes CGL qui ne trouverait pas une solution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris et ce même en cas de procédure de référé ou d appel en garantie. solutions d identification de l unité logistique standard (l autre étant EAN 14 ou GTIN14) EDI : EDI pour Electronique Data Exchange. Echange de données informatisées au sens large sous forme de messages électroniques. Palette homogène : Palette regroupant des unités logistiques identiques. Colis : La notion de colis dans ce document est prise dans le sens restrictif de carton. Une palette n est pas assimilable à un colis. PCB : PCB pour Par Combien ou Outer Pack. Nombre d unités consommateurs contenues dans l unité élémentaire d approvisionnement. Cette notion, issue du langage GENCOD, n existe pas dans le langage standard international GS1 et a donc officiellement disparu des règles. Les notions de minimum et de multiples de commandes sont destinées à la remplacer. SSCC : Abréviation de Serial Shipping Container Code (Numéro de colis). Code international à 18 chiffres dont la structure a été définie par GS1 et permettant d'identifier chaque colis de façon unique. Symbolisé en GS1-128 sur le colis et transmis dans l'avis d'expédition, il permet d'assurer la traçabilité des produits. SPCB : SPCB pour Sous Par Combien ou Inner Pack. Nombre d unités consommateurs contenues dans le plus petit sousemballage à l intérieur de l unité élémentaire d approvisionnement. Cette notion, issue du langage GENCOD, n existe pas dans le langage standard international GS1 et a donc officiellement disparu des règles. UPC : Universal Product Code. Standard nord-américain de symbolisation des produits, équivalent de l'ean-13 avec lequel il est intégralement compatible. Dans sa forme la plus usuelle, le symbole UPC traduit un GTIN-12. EAN 8 : Code à barres de la symbologie EAN/UPC traduisant un code GTIN-8. Ancienne dénomination du code GTIN-8. UV : Unité de Vente Ou Unité de Vente Consommateur (UVC) ou SKU en anglais. Unité logistique représentant le plus petit élément commun de toute la chaîne logistique. Elle sert de base à l expression du stock outil en magasin. XI GLOSSAIRE Dématérialisation : Suppression de l ensemble des documents d échanges en version papier Dématérialisation fiscale : La facture ne doit plus être envoyée par papier, seul le document électronique fait foi EAN 13 ou GTIN 13: EAN pour Euopean Article Number Code international de numérotation des articles à 13 chiffres du système GS1 composé du préfixe entreprise GS1, de la référence article et du caractère de contrôle. Il permet d identifier toute unité commerciale, notamment les unités-consommateurs, les produitsservices ou les consignations. Il constitue de plus l une des deux XII- Revue des mises à jour sur les 12 derniers Mois Mars 2010 Section : IV Page : 6 Description : Utilisation restreinte de la messagerie pour livrer le CD Mai 2010 Section : Annexes Page : 23 Description : Changement horaires réception magasin de Rennes et prise de rendez-vous avec n de commande obligatoire Paraphe des Parties 10

11 Novembre 2010 Section : Annexes Page : 17 Description : Réglementation pour les produits métaux précieux. Janvier 2011 Section : Toutes Page : Toutes Description : Extension des CGL aux produits en provenance de l Import Octobre 2011 Section : Portail fournisseurs, Prise de RV CD, annexes législation chaussures et bougies, produit anti moisissure, suppression de la mention d origine, précision sur l étiquette de composition textile et mise en place, complément sur les produits cuir et similaire cuir. Toutes Page : Paraphe des Parties 11

12 Printemps Supply Chain, Normes et Méthodes- Direction des Flux ANNEXES aux Conditions Générales de Livraison CGL V

13 Annexes I CAS PARTICULIERS CAS DE LA PLV, PRODUITS NON MARCHANDS OU CONCESSION CAS DES PRODUITS A DATE LIMITE DE PEREMPTION Produits cosmétiques stockés Produits alimentaires REGLEMENTATION APPLICATBLE AUX LAMPES ET GUIRLANDES ELECTRIQUES Législation L étiquetage PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ETIQUETAGE DES PRODUITS TEXTILES ET AUTRES PRODUITS Etiquette de composition Etiquette pour les produits en couir et similaire du cuir Législation de contact avec les denrées alimentaires Teinture des articles Les jouets Les métaux précieux Produits chaussants Etiquetage des bougies LUNETTES SOLAIRES PRODUITS ANTI-MOISISSURE II MODELES DE DOCUMENTATION BORDEREAU DE LIVRAISON LISTE DE COLISAGE OU «PACKING LIST» BORDEREAU D EXPEDITION ETIQUETTE COLIS LISTE DES MAGASINS Paraphe des Parties 13

14 I CAS PARTICULIERS 1.1 Cas de la PLV, produits non marchands ou Concession Le processus de livraison des produits non marchands via le Centre de Distribution (CD) ou directement en magasin de la Chaîne (hors PH) (ou de Concession pour la Chaîne) doit faire l objet d une négociation spécifique avec le gestionnaire de marque Printemps. Si ce cas a été validé par le gestionnaire de marque Printemps, les règles de conditionnement suivantes devront être respectées sous peine de refus au CD ou au magasin destinataire : 1 colis par magasin destinataire. 1 étiquette visible sur chaque colis doit mentionner : «PLV GRATUIT» ou «CONCESSION» + le nom du magasin de destination + marché et/ou segment. Pour ne pas porter à confusion, à la différence des colis de produits marchands, les colis de PLV ne doivent pas porter de numéro de commande. Les colis de produits non marchands ne doivent comporter que des produits non marchands. En cas de livraison de produits marchands et non marchands, les palettes devront être distinctes car à défaut la livraison entière se verra refusée. 1.2 Cas des produits à date limite de péremption Le Centre de Distribution Printemps n étant pas équipé pour gérer les dates limites de péremption, la gestion de la date de péremption des produits est gérée par nos partenaires Fournisseurs. Tout produit périssable doit avoir une date visible de péremption lisible à l œil nu sur son emballage et cartons Produits cosmétiques stockés La date de péremption doit respecter les durées de vie négociées entre les parties. La réception peut refuser tous les cartons ne respectant pas cette date Produits alimentaires Les produits alimentaires ne peuvent être stockés au Centre de Distribution et doivent seulement transiter par celui-ci. La date de péremption doit être égale au moins à trois (3) mois. La réception peut refuser tous les cartons ne respectant pas cette date. 1.3 Réglementation applicable aux lampes et guirlandes électriques Législation Les lampes et guirlandes électriques doivent répondre aux exigences des Directives européennes suivantes en ce qui concerne les normes applicables en FRANCE.. Directive 2004/108/CE du 15 Décembre 2004 relative à la compatibilité électromagnétique Directive Basse Tension 2006/95/CE du 12 décembre 2006 relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension L étiquetage Le Marquage «CE» Mentions complémentaires Marque et adresse du fabricant Référence du produit N de lot Tension de l appareil Puissance des lampes à utiliser Pour certain type de produits un mode d emploi peut être nécessaire Ainsi que toutes mentions jugées utiles pour une bonne utilisation, sans danger de l appareil.. Ce marquage «CE» est à apposer sur le matériel électrique ou à défaut sur son emballage, sa notice d emploi ou son bon de garantie par le fabricant ou son mandataire ou la personne responsable de sa mise sur le marché.. L emploi de la langue française est obligatoire. Veuillez nous adresser dans les plus brefs délais le certificat de conformité et sécurité électrique, pour chaque référence de la commande, émanant d un laboratoire reconnu en Europe Produits électriques et électroniques Recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques Décret du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Base réglementaire : Directive européenne «RoHS» 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Paraphe des Parties 14

15 Directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Rappel : Les produits électriques et électroniques doivent répondre aux normes des deux (2) Directives susvisées suivantes : Directive 2004/108/CE et la Directive Basse Tension 2006/95/CE ainsi qu à des normes spécifiques selon les types de produits. Produits concernés dans l assortiment Printemps : Les équipements électriques et électroniques, fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ( ), conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas volts en courant alternatif et volts en courant continu, se référer à la liste des produits de l annexe IB de la Directive 2002/96/CE. Selon l article 6 du décret chaque produit électrique et électronique mis sur le marché après le 13/08/2005 doit être revêtu du marquage suivant : l adresse du producteur/fabricant la date de mise sur le marché Un pictogramme (si les dimensions de l équipement ne permettent pas le marquage sur le produit, le pictogramme doit figurer sur l emballage et sur les documents de garanties et notices d utilisation qui l accompagnent) Les obligations du producteur : Le producteur doit tenir à disposition des organisations chargées du retraitement des déchets d équipements électriques et électroniques les informations nécessaires à ce traitement (Art.7). Le producteur doit lors de la période de transition (jusqu au 13/02/2011) informer L Import / Export de Printemps, par une mention particulière sur la facture de vente du coût correspondant à l élimination des déchets d équipements électriques et électroniques mis sur le marché avant le 13/08/2005 (Art.17). A compter du 01/07/2006, les équipements électriques et électroniques relevant de l'annexe 1 du présent décret, à l'exception des dispositifs médicaux et Instrument de surveillance et de contrôle, mis sur le marché ne doivent pas contenir de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE). (Art 4 et 26). En tant que distributeur de produits électriques et électroniques, l Import/Export du Printemps oblige ses Fournisseurs à nous adresser la copie du certificat de conformité et se réserve le droit de demander à ces Fournisseurs un courrier établissant que les fabricants remplissent les obligations qui leur incombent (Art.24). 1.5 Etiquetage des produits textiles et autres produits Etiquette de composition L étiquette de composition indique le nom et le pourcentage des différentes fibres composant le vêtement. Elle doit être en langue Française (Loi du 04/08/1994 relative à l emploi de la langue française, dite loi Toubon). Elle est fixée par le fabricant étranger. C est obligatoire. e.g. : 60% coton 40% polyester 1 ) Conditions pour fixer les étiquettes de composition L Etiquette de composition doit apparaître sur le produit lui-même ou sur une étiquette textile, tissée, brodée ou imprimée, cousue sur chaque article. Elle doit être suffisamment évidente, lisible et fixée de manière à être remarquée. Au cas où le produit est emballé, la mention d origine doit aussi apparaître sur l emballage. 2 ) Particularités de la mise en place de la composition sur certains produits. Les produits de la liste ci-dessous sont de plus, soumis aux règles suivantes : Pièces en maille : l étiquette de composition doit être cousue en haut de chaque pièce de tissu. Les gants : l étiquette de composition doit être fixée à l intérieur de l élastique entourant le poignet. Bas, chaussettes, socquettes, articles similaires et collants : sans aller à l encontre des conditions prévues, être collées ou cousues au produit. Pour les articles de table (serviettes et nappe) : l étiquette de la composition est fixée sur la pièce la plus importante, c est à dire, la nappe. Les sous vêtements et vêtements en maille : l étiquette de composition doit apparaître sur une étiquette cousue à l intérieur de l article. L étiquette doit être placée dans les coutures, côté gauche au porté, pour les articles couvrant la partie haute du corps et à l intérieur de la ceinture, au dos pour les articles couvrant la partie basse. N.B : Si vous utilisez des marques commerciales, vous devez impérativement fournir l autorisation dans le cas contraires seules les dénominations légales seront autorisées (ex : un mélange 80% Tencel 20% Lycra devra être étiqueté 80% lyocell 20% élasthanne) Attention : Spandex est une appellation. Elle ne doit en aucun cas figurer sur les étiquettes et les compositions des produits. Arrêté du 24 Juin 1998 Version consolidée au 3 Septembre 2010 Version consolidée au 23 Avril 2008 Arrêté of June 24, 1998 Paraphe des Parties 15

16 Toutes les compositions textiles doivent être en Français.. Numéro CE / EC Code TABLEAU DES FIBRES TEXTILES Dénomination Compulsory fiber s name Numéro CE / EC Code 1 Laine (f) (1). 23 Protéinique (f) (2). 2 Alpaga (m), lama (m), chameau (m), 24 Triacétate (m). cachemire (m), mohair (m), angora (m), 25 Viscose (f). vigogne (f), yack (m), guanaco (m), 26 Acrylique (m) cashgora (m), castor (m), loutre (f), 27 Chlorofibre (f). précédé ou non de la dénomination 28 Fluorofibre (f). laine ou poil (1). 29 Modacrylique (m). Dénomination Compulsory fiber s name 3 Poil (m) ou crin (m) avec ou sans 30 Polyamide (m) ou nylon (m). indication d espèce animale (par 31 Aramide (m). exemple, poil de bovin, poil de chèvre 32 Polyimide (m). commune, crin de cheval). 33 Lyocell (m) (3). 4 Soie (f). 34 Polylactide. 5 Coton (m). 35 Polyester (m). 6 Capoc (m). 36 Polyéthylène (m). 7 Lin (m). 37 Polypropylène (m) 8 Chanvre (m) 38c Polycarbamide (m). 9 Jute (m). 39 Polyuréthane (m). 10 Abaca (m). 40 Vinylal (m). 11 Alfa (m). 41 Trivinyl (m). 12 Coco (m). 42 Elastodiène (m). 13 Genêt (m). 43 Elasthanne (m). 14 Ramie (f). 44 Verre (m). textile. 15 Sisal (m). 45 Dénomination correspondant à la 16 Sunn (m). matière dont les fibres sont composées 17 Henequen (m). par exemple : métal (métallique, 18 Maguey (m). métallisé), amiante, papier (papetier), 19 Acétate (m). précédée ou non du mot fil ou fibre 20 Alginate (m). 46 Elastomultiester 21 Cupro (m). 47 Elastoléfine 22 Modal (m). 48 Melamine (1) La dénomination laine figurant au numéro 1 peut également être utilisée pour désigner un mélange de fibres provenant de la toison du mouton et de poils mentionnés au numéro 2 ( ). (2) Le mot fibre est sous-entendu. (m) masculin. (f) féminin Paraphe des Parties 16

17 Article. 1 : Etiquette pour les produits en cuir et similaire du cuir La réglementation française (Décret N du 8 janvier 2010) nous oblige à étiqueter tous les produits en cuir et similaire du cuir. Les appellations légales autorisées sont: Cuir / Croute de cuir / synthétique /textile / autres matériaux Cuir le produit obtenu de la peau animale au moyen d'un tannage ou d'une imprégnation conservant la structure naturelle des fibres de la peau et ayant conservé tout ou partie de sa fleur. Etiquetage légal : Cuir : vachette ou Cuir : chèvre Croûte de cuir : Partie interne d'un cuir obtenue par division du cuir dans son épaisseur ou par toute autre opération ayant entraîné l'élimination complète de la couche externe et sur laquelle l'ensemble des points d'implantation des poils, plumes ou écailles est détruit. Dans le cas de la croûte de cuir de porcin, l'implantation des follicules pileux peut rester apparente. Synthétique : Terme général désignat un matériau composé pour tout ou partie de produits synthétiques macro-moléculaires: (ex: Polyurethane, PVC,...) Textile : Produit défini par la directive 2008/121/CE relative aux denominations textiles Article 2 : Le Numéro d identification de PRINTEMPS est le Article 3 : L étiquette imprimée sur satin doit être cousue à l intérieur du produit avec l étiquette d entretien (care label). Le Numéro d identification doit être inscrit sur l étiquette ainsi que les mentions de la nature du cuir en français (voir le bon de commande) et le type de finition pour les meubles. Article 4 : MODELE D ETIQUETTE CARTONNEE (Dimension 4cm x 4 cm) Exemple PRODUCT LEATHER PRODUCT SIMILAR LEATHER Distribué par Distribué par PRINTEMPS PRINTEMPS 102, rue de Provence 102, rue de Provence PARIS PARIS N Identification N Identification VACHETTE IN IMITATION LEATHER PEAU DE BOVIN AYANT SUBI UN TANNAGE L étiquette avec les mentions est obligatoire Législation de contact avec les denrées alimentaires VAISSELLE EN TOUTES MATIERES Article 1 : La vaisselle en tout type de matière, y compris la verrerie, est soumise aux législations du contact avec les denrées alimentaires. Les tests doivent être faits par le fabricant dans un laboratoire reconnu et le Fournisseur doit adresser à Import le certificat de conformité aux normes Teinture des articles Tous les vêtements et autres articles en textile et en cuir doivent être garantis sans colorants AZO. Afin de commercialiser les produits, le fournisseur doit adresser un certificat labo test report concernant les colorants utilisés établi selon la directive CE 2002/61 du 19 juillet COLORANTS AZOÎQUES INTERDITS Numéro CAS Numéro index Numéro CE Substances Biphényl-4-ylamine aminobiphényl xenylamine Benzidine chloro-o-toluidine naphthylamine Paraphe des Parties 17

18 o-aminoazotoluène amino-2,3-diméthylazobenzène 4-o-tolylazo-o-toluidine nitro-o-toluidine chloroaniline méthoxy-m-phénylènediamine ,4,-méthylènedianiline 4,4 -diaminodiphénylméthane ,3 -dichlorobenzidine 3,3 -dichlorobiphényl-4,4 -ylènediamine X ,3 -diméthoxybenzidine o-dianisidine ,3 -diméthylbenzidine 4,4 -bi-o-toluidine ,4 -méthylènedi-o-toluidine methoxy-m-toluidine p-crésidine ,4 -méthylène-bis-(2-chloro-aniline) 2,2 -dichloro-4,4 -méthylène-dianiline ,4 -oxydianiline ,4 -thiodianiline X o-toluidine 2-aminotoluène méthyl-m-phénylènediamine ,4,5-triméthylaniline o-anisidine 2-méthoxyaniline amino azobenzène Les jouets L étiquetage des jouets est en liaison avec le procès verbal des normes (NF EN 71-1, 71-2, 71-3). Tous les jouets étrangers reconnus aux normes doivent être étiquetés. Exemple d étiquette à coller sur le jouet ou son emballage : Pour la Communauté Européenne: C E NOM du FOURNISSEUR ETRANGER Importateur : Nom, Raison Sociale, adresse communautaire de l importateur dans la Communauté Européenne C E NAME of the FOREIGN SUPPLIER Importateur : Name, Firm status, European address of the importer in the European Community Les notices, modes d emploi et avertissements et toutes autres mentions doivent être exprimés en langue française. Pour les Pays Tiers: C E NOM du FOURNISSEUR ETRANGER Importateur : PRINTEMPS 102 rue de Provence PARIS C E NAME of the FOREIGN SUPPLIER Importateur : PRINTEMPS 102 rue de Provence PARIS Les notices, modes d emploi et avertissements et toutes autres mentions doivent être exprimés en langue française. Paraphe des Parties 18

19 «Le marquage «CE» de conformité est constitué des initiales CE selon le graphisme suivant» : Cette étiquette est obligatoire pour la distribution de produit France Le responsable de la mise sur le marché doit justifier de la conformité de l ensemble de la production aux normes à travers un ensemble de documents techniques concernant la fabrication : le dossier de fabrication contenant : le rapport d essai, adresse du lieu de fabrication et d entreposage, méthode de fabrication (plan des produits, modifications, listes des matières 1eres, procédé des fabrication ), méthodes de contrôle de la fabrication, rapport d inspection les métaux précieux Pré requis pour les envois et réceptions d'articles en métaux précieux: - Les articles en métaux précieux (or, argent, platine) doivent être emballés et envoyés séparément du reste de la commande. - Les articles en métaux précieux aux titres légaux (or : 999, 916, 750 millièmes, argent : 999, 925 et 800 millièmes, platine : 999, 950 et 850 millièmes) provenant de Pays Tiers ou de l'union Européenne doivent être poinçonnés avant leur commercialisation en France - Les factures émises par le fournisseur doivent impérativement comporter les éléments suivants: Informations sur les factures / Référence de l article / Reference of the items Matière Constitutive Or argent / Material Gold Silver. Titre Légal / Légal titre Poids unitaire de l article/ Item unit weight Poids total / Total Weight Prix unitaire / Unit Price Quantité / Quantity Montant / Total Amount Transport et Poinçon Pays Tiers : Le transport des articles en métaux précieux est géré par PRINTEMPS Union Européenne: En DDP le fournisseur doit soit: 1- Prouver que les articles commandés par Printemps sont revêtus des 3 poinçons (fabricant, titre et garantie) et contrôlés par un organisme officiel (laboratoire, bureau de garantie du pays,...) le document doit être lisible et impérativement faire mention des références commandées et à Printemps soit 2- Utiliser le transporteur qu'il souhaite, mais doit IMPERATIVEMENT livrer la marchandise chez FERRARI TECHNOTRANS 17 rue Dupetit Thouars Paris Tel : pour poinçonnage (poinçon d'importateur Printemps), les frais étant à sa charge. soit 3-Si le fournisseur n'a pas de transporteur il peut utiliser les correspondants de FERRARI, les frais étant à sa charge. Dans tous les cas le fournisseur doit nous transmettre la preuve que les marchandises livrées ont bien été poinçonnées soit dans le pays de départ (Cas 1) soit avec le poinçon de l'importateur (PRINTEMPS) (cas 2 et 3) Produits chaussants L'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur est obligatoire suivant la Directive 94/11/CE et le Décret n du 30 mai 1996 Paraphe des Parties 19

20 L étiquetage consiste à munir au moins l'un des articles chaussants de chaque paire des indications prescrites. Il peut se faire par impression, collage, gaufrage ou par recours à un support attaché. L'étiquetage doit être visible, bien assuré, accessible et la dimension des pictogrammes doit être suffisante pour rendre aisée la compréhension des informations figurant sur l'étiquette ; L étiquetage doit être sous la forme suivante : Etiquetage des bougies Plusieurs textes français et européens sont applicables aux bougies domestiques parfumées et non parfumées. La réglementation européenne : Règlement CE N 1907/2006 du 18 décembre 2006 relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement REACH). Les marquages prévus par la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses s'appliquent aux bougies contenant des substances dangereuses. La Réglementation française Les bougies ne doivent pas prêter à confusion avec une denrée alimentaire : décret n du 9 septembre 1992, transposant la directive n du 25 juin 1987, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires s'applique aux bougies qui réunissent plusieurs caractéristiques de similitude avec une denrée alimentaire (taille, forme, couleur, odeur, ) susceptibles de créer une confusion (cf. fiche 12) - Le décret n du 13 novembre 1991 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets prévoit l'interdiction de la fabrication, de l'importation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location de bougeoirs et de compositions décoratives de bougies ne satisfaisant pas aux exigences de conception définies à l'annexe de ce décret : «Les bougeoirs et compositions décoratives de bougies doivent être conçues de façon telle qu'ils ne puissent pas s'enflammer ou propager la flamme de la bougie s'ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'emploi.» Les bougies doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité définie à l'article L du code de la consommation qui prévoit que «les produits et services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.» La présomption de conformité à cette obligation peut s'apprécier au regard des normes existantes : norme EN spécifications relatives à la sécurité incendie, norme EN méthode d'essai pour le mesurage de l'indice de suie et norme NF EN Étiquettes de sécurité et avertissements A ce titre les pictogrammes suivants ou textes doivent être présents sur l emballage des bougies. 1.6 Lunettes solaires LEGISLATION : N 15 Décret n : du 05/08/94 publié au J.O.R.F du 12/08/94. (Transpose la directive européenne n : 89/686/CEE du conseil du 21/12/89 modifiée par la directive 93/95/CEE du conseil du 29/10/93 relatif à la prévention des risques résultant de l usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs E.P.I ). NORME/ EUROPEAN STANDARDS: AFNOR : NF EN 1836 de / of 1997 Les documents suivants doivent pouvoir être mis à la disposition des agents chargés des contrôles. DECLARATION DE CONFORMITE CE (du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché) Paraphe des Parties 20

21 Modèle: Raison sociale et adresse (en cas de mandataire ou de responsable de première mise sur le marché, indiquer également le raison sociale et l adresse du fabricant). déclare que le modèle d équipement de protection individuelle décrit ci-après (description : marque, type, numéro de série etc...) est conforme au disposition du décret n : du 05/08/94 et conforme à la norme NF EN 1836 de Fait à, le Signature (nom et fonction du signataire) N.B : les EPI lunettes de soleil sont classés en catégorie 1, les tests peuvent être effectués par un laboratoire interne non agréé. MARQUAGE CE / MARKING CE (EC) Les lunettes de soleil sont soumises au marquage CE. Le marquage de conformité CE est constitué par le symbole Les différents éléments de ce marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille. Le marquage doit être apposé sur les lunettes de façon visible et indélébile ou dans le cas d une impossibilité lié aux caractéristiques du produit sur son emballage. Le nom de la société responsable de la mise sur le marché dans l Union européenne doit obligatoirement apparaître sur l emballage ou sur les lunettes. Pour les Pays Tiers étant donné que Printemps est l importateur en France, Printemps doit apparaître sur l emballage ou sur les lunettes solaires elles-mêmes. 1.7 Produits anti-moisissure Si l utilisation de sachets desséchants est INDISPENSABLE, ils sont AUTORISES dans les COLIS UNIQUEMENT (en QUANTITE MINIMUM NECESSAIRE), mais en AUCUN CAS ILS NE DOIVENT SE TROUVER DANS LES PRODUITS. Si vous utiliser ce type de produits nous vous informons que seuls produits sont conseillés : MICRO-PACK ou 100% SILICA GEL acheté à des fournisseurs de confiance Le DMFu est un fongicide que les fabricants utilisent pour le transport maritime et le stockage des biens de consommation. Le DMFu peut provoquer des dermatites aigues, eczéma, chez les personnes qui ont été exposées à cette substance Produits anti moisissures : le Dimétylfumarate (DMF ou DMFu): SUBSTANCE INTERDITE Paraphe des Parties 21

22 1.8 Modèles de documentation Bordereau de Livraison Paraphe des Parties 22

23 1.8.4 Liste de Colisage ou «Packing List» - Packing list hors Import - Spécificité modèle Packing List Import Paraphe des Parties 23

24 PRINTEMPS IMPORTATION 36 Rue Raspail LEVALLOIS PERRET P A C K I N G L I S T / L I S T E D E C O L I S A G E EXPORTATEUR / EXPORTER DATE DE LISTE DE COLISAGE PACKING LIST DATE PAYS D'ORIGINE ORIGIN OF COUNTRY NATURE DES COLIS KIND OF PACKAGE OR CONTAINER N N DE COMMANDE ORDER N N SOUMISSION IMPORT FILE NUMBER SEGMENT DEPARTMENT N de colis Référence Article DESIGNATION DES MARCHANDISES EAN Quantité par colis POIDS NET POIDS BRUT VOLUME m3 Number of package Items reference DESCRIPTION OF GOOD UPC Quantity per package NET WEIGHT GROSS WEIGHT CUBE Total Nbr de colis Total package TOTAL Modèle de Bordereau d Expédition Paraphe des Parties 24

25 1.8.6 Modèle d étiquette carton Ex Etiquette Carton flux stock central Adresse de livraison Centre de Distribution Printemps, Printemps Logistique SAS, ZA de l Alouette, F La Houssaye en Brie - FRANCE Saison Vente PE10 Segment 208 N de CDE (Hors Import) N de BL Ex Etiquette Carton flux cross dock Adresse de livraison Centre de Distribution Printemps, Printemps Logistique SAS, ZA de l Alouette, F La Houssaye en Brie- FRANCE Saison Vente PE10 Segment 208 Destinataire N mag 999 Printemps Lille,39-45, rue Nationale Lille FRANCE N de CDE (Hors Import) N de BL Paraphe des Parties 25

26 Ex Etiquette Carton flux direct magasin Saison Vente PE10 Segment 208 Destinataire N mag 999 Printemps Lille,39-45, rue Nationale Lille FRANCE N de CDE (Hors Import) N de BL Liste des magasins Paraphe des Parties 26