Conditions. Générales. Livraison

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1 Conditions Générales De Livraison Paraphe des Parties 1

2 Table des matières 1 INTRODUCTION STRATEGIE OBJECTIFS PERIMETRE CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES LIVREES SECURITE ET SURETE DE LA CHAINE LOGISTIQUE CONDITIONNEMENT, SUPPORT DE MANUTENTION Caractéristiques produit Emballages Changement de PCB ou EAN Colis Constitution Caractéristique cartons Poids Fermetures Identification Pictogrammes réglementaires Palette Caractéristique palettes Identification Fermetures Pendu Conditionnement Identification COMMANDE PRINTEMPS CONSTITUTION DE LA COMMANDE PRINTEMPS Modes d émission...6 Caractéristiques RESPECT DE LA COMMANDE Date de livraison Respect du contenu de la commande Lieu de livraison de la commande PRISE DE RENDEZ-VOUS CONSIGNES DE LIVRAISON CORRESPONDANCE TRANSPORT FOURNISSEUR SPECIFICITE DU MODE DE PRESENTATION LIVRAISON ADRESSE DE LIVRAISON DATE ET HORAIRES DE LIVRAISON CONDITIONS PARTICULIERES DE LIVRAISON PRESENTATION DES DOCUMENTS Récépissé de transport Bon de livraison Liste de colisage...7 Paraphe des Parties 2

3 5.4.4 Déchargement ENGAGEMENTS LOGISTIQUES DELAIS DE TRAITEMENT MESURES DE LA QUALITE LOGISTIQUE REVERSE LOGISTIQUE OU LOGISTIQUE INVERSE POLITIQUE DE RETOUR FOURNISSEURS CONDITION DE REGLEMENT ET DE FACTURATION CONDITIONS DE REGLEMENT FACTURATION INFORMATION DU FOURNISSEUR DROIT APPLICABLE /ATTRIBUTION DE JURIDICTION GLOSSAIRE REVUE DES MISES A JOUR SUR LES 12 DERNIERS MOIS... 9 Paraphe des Parties 3

4 I INTRODUCTION 1.1 Stratégie Dans le cadre de notre stratégie Supply Chain, nous mettons en place des Conditions générales de Livraison (CGL). Les CGL apporte de la valeur ajoutée à notre activité commerciale en développant la collaboration avec nos Fournisseurs. Nous veillons à suivre et mettre en œuvre les standards Supply Chain avec nos Fournisseurs, en suivant les dernières évolutions du marché Retail. A travers l utilisation de technologies et de bonnes pratiques, la Société Printemps peut traiter de la marchandise à travers une Supply Chain étendue, en assurant un flux continu de nos Fournisseurs partenaires jusqu à la surface de vente et inversement. La gestion des stocks est ainsi optimisée, les ventes progressent et le service client s améliore. Nous mettons également en œuvre les technologies de communication maintenant répandues qui utilisent l EAN, l EDI (Echange de Données Informatisées) et les standards GS1. Cette stratégie Supply Chain nous permet de construire un partenariat de plus en plus pérenne et profitable mutuellement avec nos Fournisseurs. Elle répond à la mise en place pour le client d une Supply Chain la plus efficiente possible en fournissant le bon produit, au bon endroit, dans les bonnes quantités et au bon moment. Par ailleurs, nos exigences de mise en conformité s alignent sur les standards basiques des Grands Magasins du Retail. Nous sommes convaincus qu une bonne compréhension de nos exigences ainsi que nos implications respectives seront la garantie de bénéfices issus de nos échanges d information et de marchandises. Ces bénéfices incluent: Maximiser le niveau de service global, Suivre et anticiper la demande client, Optimiser les niveaux de stocks, Réduire les délais à l intérieur de la Supply Chain, Réduire les coûts et opérations sans valeur ajoutée, Augmenter les ventes et profits. 1.2 Objectifs Les présentes Conditions Générales de Livraison (ci-après «CGL») définissent les conditions d approvisionnement et de qualité logistique des Fournisseurs du Printemps vers son centre de distribution (CD) et ses magasins (incluant l activité filière plateforme en cross-docking). Le présent document attrait aux spécificités logistiques demandées par Printemps et est lié aux Conditions Générales d Achat du Printemps. Tout manquement à ces CGL pourrait engendrer des retards de livraisons de vos produits en surface de vente, des écarts de stocks disponibles. Pour compenser toute vente perdue ou surcoûts de traitement marchandise que nous pourrions subir et pour souligner l importance de notre exigence de conformité, nous avons mis en place des indemnités. Ce présent Protocole de livraison est une évolution de la Charte de livraison et à ce titre la remplace. Il restera en vigueur aussi longtemps qu un contrat commercial sera en vigueur entre les Parties. Nous encourageons nos partenaires Fournisseurs à travailler les flux ensemble avec votre gestionnaire de marque pour être en totale conformité avec ces CGL. Toute question de la part du Fournisseur, relative à ces CGL trouvera une réponse via le gestionnaire correspondant. Ces CGL sont remis au Fournisseur, accompagné des Conditions Générales d Achat, étant précisé que l ensemble de ces documents devra être dûment signé et daté. La Société PRINTEMPS se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes CGL afin de s adapter aux normes de sécurité et aux réglementations nationales ou européennes, à l évolution des produits et aux développements stratégiques de l enseigne. Les CGL sont applicables dès à présent et jusqu à ce quelles soient remplacées par une nouvelles version. Si l une des dispositions des présentes conditions générales de livraison s avérait nulle, la validité des autres dispositions n en serait pas affectée. La disposition invalidée serait dès lors remplacée par une autre disposition répondant au même objectif économique. 1.3 Périmètre Les CGL s appliquent à toutes les livraisons sur le centre de distribution (CD) de Printemps, les plateformes transporteurs désignées par Printemps et ses magasins. Les CGL s appliquent aux produits marchands et non marchands. Les CGL s adressent aux fournisseurs Français et fournisseurs Imports. Les fournisseurs Français, ayant leur sourcing à l étranger, doivent tenir à la disposition du Printemps tout document d autorisation légale de vente sur le marché Français. II CONDITIONNEMENT DES MARCHANDISES LIVREES 2.1 Sécurité et sureté de la chaîne logistique Les marchandises concernant l ordre d achat de Printemps sont produites, stockées et emballées dans des locaux sécurisés appartenant aux Fournisseurs. Ces locaux sont protégés contre les intrusions non autorisées lors de la production, du stockage, de la préparation et du chargement dans le moyen de transport prévu dont le personnel affecté est fiable au plan de sureté, afin d assurer la sécurité et la sureté des marchandises de la Chaîne Logistique Internationale. 2.2 Conditionnement, supports de manutention Caractéristique produits Chaque référence commandée, destinée à la vente ou non doit être identifiable. Si le produit a été référencé avec un code à barres (EAN13, etc. ) il doit être lisible par les terminaux usuels (short range) sur le CD et sur les points de vente mais aussi lisible à l œil nu. L EAN 13, UPC ou EAN8 sont privilégié car ils fiabilisent et accélère le traitement de la marchandise ce qui bénéfique pour la Supply Chain étendue (Cf. Protocole EDI) Il est prohibé de réutiliser un code à barre existant du fait des risques de confusion chez les Distributeurs Emballages Les marchandises doivent être conditionnées dans des emballages leur permettant de voyager sans risque. L étanchéité d un produit liquide doit permettre des conditions de manutention et de transport où le produit peut se retrouver «la tête en bas». L emballage doit permettre le fonctionnement de son anti volage (éviter les matériaux métalliques, etc ). Les conditionnements Fournisseurs, SPCB, PCB doivent obligatoirement être identifiés et étiquetés sur la face la plus longue du contenant Changement de PCB ou EAN Tout changement des caractéristiques du produit par le Fournisseur pendant la durée de vie du produit doit faire l objet d une communication préalable à l approvisionneur et d une validation au Paraphe des Parties 4

5 moins trois (3) mois avant la livraison des produits modifiés (la modification de code EAN-13 (etc ) est fixée par exception à un (1) mois. Ce préavis couvre notamment (mais non exhaustivement) les informations relatives au conditionnement (PCB, SPCB), à la référence Fournisseur, aux informations d article pour la marque. Les délais relatifs aux modifications tarifaires sont fixés dans les CGA Colis Constitution Dans le cas de plusieurs commandes, celles-ci doivent être préparées et chargées indépendamment. Le fait que des produits de différentes commandes soient mélangés au sein d un même colis est strictement interdit. Et dans cette hypothèse, la livraison entière se verrait dès lors refusée. Numéro séquentiel de colis (1/3, 2/3, 3/3) et de part par magasin Poids du colis/palettes/pièces Contenu du colis/palettes/pièces N de SSCC préconisé en termes de traçabilité Les étiquettes permettent d identifier chaque contenant et sont par conséquent obligatoires. Spécificité plateforme : cette activité nécessite une ventilation des colis par lieu de destination. Il est donc important que les étiquettes logistiques sur les colis et palettes soient soigneusement renseignées avec le nom et le n de magasins Pictogrammes réglementaires Afin de faciliter les opérations de manutention et de stockage, les Fournisseurs doivent se conformer à la norme internationale NF EN ISO 780 sur les pictogrammes relatifs à la manutention des marchandises. Les pictogrammes sont les suivants : Caractéristique cartons Le colis/carton livré manutentionnable répondra aux spécifications suivantes : Cartons standards, neufs et de moyenne cannelure, Marquage lisible à la réception, Marquage «Fragile» pour les produits qui le sont. Dimensions maximales (lorsque les produits ne sont pas supérieurs à ces dimensions) : 800x600x600 mm et 15 kg maximum pour donner au Printemps la possibilité de les traiter par le biais d un convoyeur. Tous les colis doivent obligatoirement porter le numéro de commande Printemps Poids Afin de respecter la législation du travail et des systèmes de manutention, aucun des colis ne doit dépasser 15 kg (sauf accord exceptionnel des achats et Supply Chain de Printemps). Tous les cartons d un poids supérieur à 15 kg doivent être clairement identifiés Fermetures La fermeture des cartons doit se faire par des bandes adhésives de garantie Ne pas fermer les rabats avec de la colle. Ne pas utiliser d agrafes. Ne pas utiliser de cerclages métalliques (risque de confusion lors de la lecture des informations par le convoyeur) Identification Etiquetage et marquage La première étiquette doit être apposée sur le colis ou carton. Toute unité logistique supérieure à l UV doit être étiquetée. Position des étiquettes : elles doivent être collées sur la face la plus longue du colis (ou pour une housse collée sur le côté). Pour les palettes, chaque palette doit être livrée avec une étiquette collée sur 2 côtés adjacents. Les informations suivantes doivent apparaître sur les étiquettes (cf. exemple en Annexes): Adresse de livraison Numéro de segment Opérations commerciales Printemps = PROMO ou SOLDES Produits sans valeur, PLV ou cadeaux gratuits (pour opérations commerciales ou non) Numéro de commande Supports de manutention En ADR :à compter du 1er janvier 2011, les expéditeurs devront indiquer au transporteur dans un document accompagnant l expédition ( CMR, LV ou autre document) la quantité en poids brut de marchandises dangereuses en «quantités limitées» (ADR3.4.9) Lorsque plus de 8 Tonnes brutes se trouveront à bord d un véhicule ou conteneur, le véhicule devra porter la marque «LTD QTY» à l Avant et à l arrière du véhicule ou sur le 4 cotés du conteneur ADR ) Pour tous modes de transport : la marque de «quantité limitée» sur les colis sera modifiée au 1er janvier Marque ci jointe (sans indication de N UN) et en aérien avec la lettre Y.Format 10cm x10 cm, possible jusqu à 5 x ( si la taille du colis l exige), épaisseur du cadre 2mm Palette Caractéristiques palettes Palette homogène Toute marchandise est livrée palettisée à partir de vingt (20) colis sous peine de refus. La palette doit être en bon état. Non gerbable, de type 800 x 1200 x 1800 mm. Dimensions des palettes : 800 x 1200 mm Hauteur maximale des palettes : 1800 mm (palette incluse) Impératif : 1 palette = 1 commande (ne pas mettre plusieurs commandes sur une même palette) Identification Paraphe des Parties 5

6 Le Bon de Livraison et la Liste de Colisage sont à placer à l extérieur de la première palette sous pochette «document ciinclus», soit à l intérieur, avec un sticker indiquant l emplacement des documents. Chaque palette doit être étiquetée au moyen d une étiquette Printemps (ou Fournisseur). Les conditionnements Fournisseurs palettes, doivent obligatoirement être identifiés et étiquetés sur la face la plus longue du contenant. Le Fournisseur doit veiller à ce que le transporteur ne dépalettise pas la livraison qu il a constituée. Dans le cas de plusieurs commandes, celles-ci doivent être préparées et chargées indépendamment Fermetures La fermeture des palettes doit se faire par filmage ou adhésif permettant des garanties d inviolabilité. La palette doit être correctement filmée jusqu à la base pour éviter le glissement de la charge sur le support, et permettre un mise en rack sans risque. Le dé filmage des palettes par le transporteur est interdit. La palette doit être entourée d une bande de garantie ou d un cerclage personnalisé afin d éviter tout litige Pendu Conditionnement Afin d éviter toute détérioration de l article pendant le transport, celui-ci doit être livré sous housse plastique regroupant cinq (5) articles au plus d une même référence coloris taille (SKU) et provenant de la même commande. La housse de groupage devra être en polyéthylène transparent, d une épaisseur d au moins 35 microns. Le haut et le bas de celle-ci seront hermétiquement fermés Une housse de groupage est à remplir de façon cohérente : monoligne et mono commande. L utilisation d une housse de groupage supprime la nécessité d un conditionnement individuel, sauf en cas de pièces fragiles (coloris clair). Le cintre doit être adapté à la nature du produit et être suffisamment résistant pour ne pas être déformé Identification La première housse doit impérativement comporter à l extérieur : Le Bon De Livraison La Liste De Colisage (ou Packing List) Ces documents sont obligatoires et à glisser dans une pochette «documents ci-inclus», collée sur le côté de la housse. Sur chaque housse devra figurer l étiquette «Printemps» (ou Fournisseur). III COMMANDE PRINTEMPS Constitution de la commande Printemps Modes d émission Les commandes sont émises par: Fax Papier (Courrier postal) Printemps privilégie néanmoins les envois par : EDI (Echange de Données Informatisées) afin d assurer le meilleur traitement des commande Caractéristiques Les commandes de Printemps comprennent obligatoirement : un numéro de commande un numéro de segment le numéro du magasin destinataire ou du centre de distribution l adresse de livraison Impératif : ces éléments devront figurer sur tous les documents et étiquettes qui accompagnent la livraison 3.2 Respect de la commande Toute commande émise est réputée acceptée, tant sur le contenu de la commande que sur la date de livraison spécifiée par Printemps. Aussi, chaque livraison du Fournisseur vers Printemps vaut pour acceptation des présentes Conditions Générales de Livraison. Toutes modifications et dérogations de la règle doivent être validées et convenues par le gestionnaire de la marque. Printemps devra être informé au plus vite de tout problème de disponibilité. La bonne pratique veut que le partenaire Fournisseur confirme sa date de livraison et confirme la disponibilité des produits commandés à chaque réception de commande. Le taux de service (pour le saisonnier nous ne parlons pas de taux de service à la première livraison) attendu de nos partenaires est dans les standards de l excellence retail soit 98% ou mieux et Printemps mène une politique active d amélioration continue pour amener l ensemble des Fournisseurs à cette excellence. Le taux de présence est la priorité la plus importante des équipes d approvisionnement Printemps. Un plan annuel d amélioration continue du taux de service peut être joint à ces CGL Date de livraison Toute commande doit être livrée à la date figurant sur la commande Printemps. En cas de retard de livraison, les conditions de compensation négociées entre la marque et Printemps en fonction du délai s appliqueront. Par défaut, celles indiquées dans les Conditions Générales D achats prévaudront Respect du contenu de la commande Les dates de livraison de commande, ainsi que leur fractionnement, font l objet d un planning et d un niveau de taux de service négocié entre le Fournisseur et Printemps au moment de la passation de commande. Cet accord fait également l objet de mêmes compensations en cas de non-respect des conditions convenues. En l absence de cet accord, toute commande doit être livrée à la date figurant sur la commande Printemps, en une seule fois et avec les marchandises commandées. Toute modification à ces règles doit être validée avec l approvisionneur Printemps, par écrit Lieu de livraison de la commande Le lieu de livraison inscrit sur la commande doit être impérativement respecté. IV PRISE DE RENDEZ VOUS La prise de rendez-vous auprès des services de réception est obligatoire pour toute livraison au Centre de Distribution (CD) et dans les magasins Printemps (incluant les livraisons messagerie). 4.1 Consignes de livraison Pour prendre rendez-vous, le transporteur devra retourner la demande adéquate (cf Demandes de RdV CD en Annexes) par au CD ou par téléphone à la réception marchandise magasin si la livraison est directe (attention aux doublons de prise de RDV par le Fournisseur et son transporteur) au plus tard 48h avant la date de livraison souhaitée. La messagerie ne doit être utilisée que pour un nombre de colis inférieur ou égal à 10, au delà utiliser Paraphe des Parties 6

7 obligatoirement un transporteur traditionnel. L usage abusif de messagerie est mesuré Il est d usage de rappeler la prise de rendez vous à J-5 jours ouvrables de la date de livraison demandée. Le Fournisseur s accordera avec son transporteur afin de communiquer au Printemps lors de la prise de rendez-vous, le nombre de colis et de pièces en instance de livraison. L accord ou le refus de livraison sera retourné par mail dans les 24h suivant la demande. La demande de RDV confirmée devra être présentée par le chauffeur le jour de la livraison. TOUTE DEMANDE INCOMPLETE SERA RETOURNEE A L EXPEDITEUR AVEC LE MOTIF DU REJET DE LA PART DE LA RECEPTION 4.2 Correspondance transport fournisseur Toute correspondance liée à des requêtes d information transport devra se faire exclusivement par au Service client logistiques en spécifiant les informations suivantes : Le n de commande Printemps Une explication du problème rencontré Un contact avec ses coordonnées complètes 4.3 Spécificité du mode de présentation Le Centre de Distribution Printemps (CD) sépare les activités des livraisons réputées «à plat» et «pendues sur cintres». L approvisionnement Printemps d un même Fournisseur pour ces deux (2) modes de présentation s effectue par deux (2) commandes distinctes : Il est impératif de ne jamais mélanger les modes de présentation (les commandes) en une même livraison. Il est également impératif de ne pas livrer du «pendu» en «plié» et vice-versa. V LIVRAISON 5.1 Adresse de livraison La livraison ne peut s effectuer qu à l adresse de livraison mentionnée sur le bon de livraison, la facture ou la commande Printemps. 5.2 Date et horaire de livraison Le Fournisseur ou son transporteur livre la marchandise à l heure et à la date qui lui ont été attribué lors de la prise de RV par le service dédié. Attention en cas de retard de plus de 30 minutes, la livraison sera refusée et un nouveau rendez vous devra être demandé et confirmé par les sites logistiques Printemps. 5.3 Conditions particulières de livraison Les véhicules de livraison doivent permettre une livraison à quai ou disposer d un hayon ou plateforme élévatrice. Voir annexes pour exceptions magasins 5.4 Présentation des documents Le transporteur, afin d être déchargé, devra obligatoirement présenter les documents suivants : Le récépissé (lettre de voiture) Le bon de livraison (BDL) La liste de colisage ou Packing List (LDC ou PL) Le non respect de présentation des documents ci-dessous entraînera systématiquement le refus de la livraison Récépissé de transport Le récépissé de transport (chaque livraison doit être accompagnée d une lettre d un récépissé de transport permettant au service réception de Printemps de constater administrativement la réception et les litiges éventuels) avec : Nom du Fournisseur (expéditeur) et son adresse Numéro de bon de livraison Nom et lieu (adresse) de destination de la marchandise Nombre de palettes/colis/pièces/housses livrées (avec le(s) poids correspondant(s)) Nom du transporteur Date d édition Le numéro de commande Printemps (si possible) Bordereau de livraison (BDL) Le Bordereau de Livraison (cf. exemple en Annexes) : (A savoir, un (1) BDL par commande), conforme aux informations transmises lors de la prise de RDV, doit être placé dans une pochette autocollante de type «ci-inclus» : Nom du Fournisseur Libellé de la marque Nom du magasin destinataire ou les sites logistiques Printemps Adresse de livraison Numéro de segment Numéro de commande Printemps (un (1) BDL par commande) Nombre de pièces livrées par référence article-coloristaille Quantité globale de pièces Les opérations commerciales Printemps = Promos ou Soldes (stickers disponibles sur demandes auprès des approvisionneurs.) Le BDL doit être placé dans une pochette de type «Documents ci-inclus». Le BDL doit être placé à l extérieur d un colis ; ou à l intérieur uniquement si un sticker indique le colis concerné. Dans le cas contraire, la livraison sera refusée. Specificité Import : le BDL n est pas obligatoire si la packing list est présente et apparente Liste de colisage La Liste de Colisage (cf. exemple en Annexes pour l hors Import ou l Import) ou Packing List (doit être placé dans la même pochette autocollante que le BDL) avec : N de commande Printemps et segment Ordre séquentiel des colis Contenu des colis Codes EAN Pour L Import : le n de soumission Printemps, le Poids et le volume. La LDC doit être placée dans une pochette de type «Documents ci-inclus». La LDC doit être placée à l extérieur d un colis ; ou à l intérieur uniquement si un sticker indique le colis concerné. Dans le cas contraire, la livraison sera refusée. En l absence de l un ou l autre des documents, le service réception a pour instruction de refuser tout déchargement mais doit permettre au chauffeur de contacter son siège pour obtenir un envoi par fax. Remarque : Tout défaut dans le BDL ne permettant pas d identifier les produits ou les quantités livrées ainsi que le numéro de commande est assimilé à une absence de documents Déchargement Un contrôle visuel est effectué au moment du déchargement, sur la qualité du chargement, puis sur la quantité à décharger. Paraphe des Parties 7

8 SI l état du chargement présente un risque lors du déchargement (palette couchée, mauvaise palettisation, ) la livraison sera refusée et motivée. Il est impératif que le comptage des colis soit possible. En cas d acceptation des marchandises, le transporteur est mis en attente du traitement exhaustif du contrôle post déchargement. Printemps sera réputé avoir réceptionné les produits dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison. Toute réclamation, pour être recevable, devra être notifiée par écrit par le Printemps dans les quinze (15) jours à compter de la date de livraison. Tout litige constaté sur une réception globale pourra également générer une mise à l écart du camion afin de libérer le quai de déchargement et de ne pas retarder les réceptions suivantes. Lors de l implantation d un nouveau produit, l approvisionneur se doit d évoquer au partenaire Fournisseur les modalités de fin de vie de l article en collection au Printemps, d autant plus s il a un caractère saisonnier. Toute demande de retour marchandise au Fournisseur devra faire l objet d une réponse dans un délai d une semaine. Par défaut de réponse le coût de la marchandise est ajouté à la dette Fournisseur en cours. L approvisionneur prévient le Fournisseur lorsque la consolidation des différents retours magasins est faîte et que l enlèvement au CD peut être opéré. Un Rendu Demande d Avoir est émis tenant lieu de demande d avoir vis-à-vis du fournisseur. L enlèvement des retours Fournisseur est à leur charge. XI ENGAGEMENTS LOGISTIQUES 6.1 Délais de traitement Printemps s engage à mettre tous ses moyens disponibles pour traiter la marchandise de nos Fournisseurs partenaires dans les délais de notre cahier des charges. La stabilité de traitement est dépendante de la qualité d information de livraison de nos partenaires Fournisseurs car nos effectifs logistiques sont calés à partir des volumes prévisionnels d entrée au CD. De même, pour la reverse logistique, la logistique Printemps s engage à retourner les produits avec la meilleur réactivité possible selon le type de reverse logistique choisi. 6.2 Mesures de la qualité logistique La Logistique Printemps s engage à mesurer le partenaire Fournisseur sur les facteurs de non qualité logistique. Le but est d améliorer via des plans d actions communs, de façon globale et continue, la vitesse de transit et le coût de traitement de la marchandise de la livraison au Centre de Distribution Printemps jusqu à la surface de vente. Le Service qualité du CD mesure la prestation logistique des Fournisseurs selon 4 critères : Le respect des dates et horaires de livraison ; La conformité des documents administratifs liés aux flux physiques ; La conformité de la qualité de livraison ; La conformité liée au contenu de livraison ; Ces mesures trimestrielles sont disponibles auprès de l approvisionneur (sur demande). VII REVERSE LOGISTIQUE OU LOGISTIQUE INVERSE Le CD est le centre de consolidation principal des flux retour marchandise Fournisseur de Printemps. Printemps (les approvisionneurs et le Responsable des Canaux d Ecoulements) et les Fournisseurs peuvent analyser et décider ensemble de la meilleure façon de gérer le traitement de marchandise retour en provenance de magasins. 7.1 Politique des retours Fournisseurs Une demande de retour marchandise est émise par le gestionnaire Printemps au Fournisseur pour un litige de livraison (excédent ou non commandé) cette demande devra faire l objet d un accord de reprise dans les 48 heures.. VIII CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE FACTURATION Conditions de règlement Printemps effectuera son règlement conformément aux délais négociés entre son approvisionneur et le Fournisseur. Les délais de règlement commencent à courir à la date du dernier événement suivant : Date de réception de la marchandise conforme, Ou date de réception de la facture conforme, Ou date de livraison demandée, en cas de livraison anticipée avec un accord préalable de l approvisionneur et une modification de la date dans nos systèmes informatiques. Au cas où le compte du Fournisseur devienne débiteur dans les livres de Printemps (Retour de marchandises par exemple), le Fournisseur devra sans délai régulariser son compte par règlement auprès de la Direction des Services Financiers de Printemps. 8.2 Facturation Impératif : 1 bon de livraison = 1 facture Toute facture doit impérativement : Etre mono commande et mono livraison, Etre établie en 2 exemplaires, Ne concerner qu un segment et une contremarque, Faire apparaître le numéro de commande (et N soumission pour les fournisseurs dépendant de l Import) et le code fournisseur attribués par Printemps, Etre établie pour Printemps, Etre expédiée à l adresse de facturation figurant sur la commande. La facture, outre la conformité aux dispositions légales en vigueur, doit comporter au minimum les éléments suivants : Raison sociale du Fournisseur Numéro Siren ou N TVA intra-communautaire pour l Import Adresse de règlement Adresse de livraison Numéro de commande et N soumission pour les fournisseurs dépendant de l Import) correspondant à la facture Numéro de segment Numéro du BDL correspondant à la livraison Mode et échéance de paiement Références de produits (Printemps et Fournisseur) Quantités par référence Prix unitaire par référence net hors taxes Total hors taxes par référence Eléments en pied de facture : Paraphe des Parties 8

9 Les réductions, les frais et taxes doivent figurer en pied de facture Toutefois si dans une même facture les produits ne sont pas soumis au même taux de TVA, alors ce dernier doit apparaître ligne à ligne. De même pour les totaux HT par taux d imposition. IX INFORMATIONS DU FOURNISSEUR Une fois par an, le Fournisseur actualisera les informations à communiquer à son acheteur. Nom et coordonnées du Directeur logistique, Nom et coordonnées de(s) plate-forme(s) d expédition avec adresse complète et valide. Symbolisé en GS1-128 sur le colis et transmis dans l'avis d'expédition, il permet d'assurer la traçabilité des produits. SPCB : SPCB pour Sous Par Combien ou Inner Pack. Nombre d unités consommateurs contenues dans le plus petit sousemballage à l intérieur de l unité élémentaire d approvisionnement. Cette notion, issue du langage GENCOD, n existe pas dans le langage standard international GS1 et a donc officiellement disparu des règles. UPC : Universal Product Code. Standard nord-américain de symbolisation des produits, équivalent de l'ean-13 avec lequel il est intégralement compatible. Dans sa forme la plus usuelle, le symbole UPC traduit un GTIN-12. EAN 8 : Code à barres de la symbologie EAN/UPC traduisant un code GTIN-8. Ancienne dénomination du code GTIN-8. X DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales de Livraison sont régies par le Droit Français. Tout différend entre les Parties, relatif à l existence, la validité, l interprétation, l exécution des présentes Conditions Générales de Livraison qui ne trouverait pas une solution amiable, sera porté devant la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris et ce même en cas de procédure de référé ou d appel en garantie. XI - GLOSSAIRE EAN 13 ou GTIN 13: EAN pour Euopean Article Number Code international de numérotation des articles à 13 chiffres du système GS1 composé du préfixe entreprise GS1, de la référence article et du caractère de contrôle. Il permet d identifier toute unité commerciale, notamment les unités-consommateurs, les produitsservices ou les consignations. Il constitue de plus l une des deux solutions d identification de l unité logistique standard (l autre étant EAN 14 ou GTIN14) EDI : EDI pour Electronique Data Exchange. Echange de données informatisées au sens large sous forme de messages électroniques. Palette homogène : Palette regroupant des unités logistiques identiques. Colis : La notion de colis dans ce document est prise dans le sens restrictif de carton. Une palette n est pas assimilable à un colis. PCB : PCB pour Par Combien ou Outer Pack. Nombre d unités consommateurs contenues dans l unité élémentaire d approvisionnement. Cette notion, issue du langage GENCOD, n existe pas dans le langage standard international GS1 et a donc officiellement disparu des règles. Les notions de minimum et de multiples de commandes sont destinées à la remplacer. SSCC : Abréviation de Serial Shipping Container Code (Numéro de colis). Code international à 18 chiffres dont la structure a été définie par GS1 et permettant d'identifier chaque colis de façon unique. UV : Unité de Vente Ou Unité de Vente Consommateur (UVC) ou SKU en anglais. Unité logistique représentant le plus petit élément commun de toute la chaîne logistique. Elle sert de base à l expression du stock outil en magasin. XII- Revue des mises à jour sur les 12 derniers Mois Novembre 2009 Section : Toutes Page : Toutes Description : Internalisation au CD de la Houssaye de l activité pendue Septembre 2009 Section : Toutes Page : Toutes Description : Internalisation au CD de la Houssaye de l activité plateforme Mars 2010 Section : IV Page : 6 Description : Utilisation restreinte de la messagerie pour livrer le CD Mai 2010 Section : Annexes Page : 23 Description : Changement horaires réception magasin de Rennes et prise de rendez-vous avec n de commande obligatoire Novembre 2010 Section : Annexes Page : 17 Description : Réglementation pour les produits métaux précieux. Janvier 2011 Section : Toutes Page : Paraphe des Parties 9