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7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION ETAT RECAPITULATIF DES OPERATIONS SUBVENTIONNEES ENV1405.doc 23/04/10 16:04:00

8 8 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Prevention des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : ETUDE COMPLEMENTAIRE DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE LA FILIERE REEMPLOI (RESSOURCERIE) SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VALLEE DE CHEVREUSE SIOM ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % ,00 Dossier : MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE Bénéficiaire : P SEDRE 91 Localisation : CPER / CPRD : ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,19 HT 30,88 % ,00 Dossier : COMPOSTAGE EN PIED D'IMMEUBLE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 30 % ,00 Dossier : COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIF Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE DE COMMUNES VERSAILLES GRAND PARC CC DE VERSAILLES GRAND PARC Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,30 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 33,51 % ,30 Page 1/5

9 9 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Prevention des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : IMPLANTATION DE RESSOURCERIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'ESSONNE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE CC DES PORTES DE L'ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % ,00 Dossier : OPERATION DE COMPOSTAGE DOMESTIQUE A NOISY LE SEC Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R NOISY-LE-SEC NOISY-LE-SEC Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 2 744,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 8 898,00 HT 30,84 % 2 744,00 Dossier : COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIF Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BOUCLE-DE-LA-SEINE CC DE LA BOUCLE DE LA SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 32,3 % ,00 Page 2/5

10 10 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Prevention des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : CREATION D'UNE RESSOUCERIE A VAUX LE PENIL Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R AIP REFON SANS EPCI A FP (Seine et Marne) Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,50 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 30 % ,50 Total sur le dispositif Soutien régional à la gestion des déchets : ,80 Total sur l'imputation : ,80 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Optimisation de la gestion des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : CREATION D'UNE DECHETERIE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R VILLE DE ROMAINVILLE ROMAINVILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 11,96 % ,00 Dossier : ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN CC PAYS DE LA GOELE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % ,00 Page 3/5

11 11 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Optimisation de la gestion des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : CREATION D'UNE DECHETERIE A EPINAY SUR SEINE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE CA PLAINE COMMUNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 6,17 % ,00 Dossier : ETUDE DES LEVIERS D'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS DE LA VILLE DE FONTENAY SOUS BOIS Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19 - FONTENAY /S BOIS VAL DE MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 50 % ,00 Dossier : CREATION D'UNE DECHETERIE PROFESSIONNELLE A ECUELLES Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P DEPOLIA SARL SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 4,53 % ,00 Page 4/5

12 12 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 27/05/2010 N de rapport : CP Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Environnement 72 - Actions en matière des déchets Collecte et revalorisation des déchets Action : Dispositif : Optimisation de la gestion des dechets Soutien régional à la gestion des déchets Dossier : CREATION D'UN CENTRE DE REGROUPEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS INERTES DU BTP A FRESNES SUR MARNE Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P PIAN ENTREPRISE FRESNES-SUR-MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale ,00 HT 12,5 % ,00 Total sur le dispositif Soutien régional à la gestion des déchets : ,00 Total sur l'imputation : ,00 Page 5/5

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES PROJET ENV1405.doc 23/04/10 16:04:00

14 14 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP CREATION D'UNE DECHETERIE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,96 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE ROMAINVILLE Adresse administrative : 4 RUE DE PARIS ROMAINVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : MADAME CORINNE VALLS, MAIRE N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : création de la déchèterie Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Création d une déchèterie communale à Romainville pour les habitants, les artisans et les commerçants Description : Suite à la fermeture de la déchèterie du SYCTOM, la ville de Romainville souhaite créer un nouvel équipement de collecte et de séparation des flux de déchets suivants : déchets verts, déchets inertes /gravats, encombrants, métaux ferreux et non ferreux, les déchets dangereux, les déchets d équipements électriques et électroniques, ainsi que les pneus. La conception de la déchèterie est innovante compte tenu des contraintes du terrain et de la création en conséquence d un dispositif à double quai. Le taux de valorisation prévu correspond aux objectifs du PREDMA ce qui représente un effort de valorisation ambitieux pour une ville de petite couronne. Elle sera ouverte aux commerçants, artisans et entreprises locales qui ne disposent actuellement pas d exutoire pour leurs déchets. Le plan de communication intégrera l objectif de réduction des déchets en amont en précisant les possibilités de réutilisation, réemploi et réparation identifiées sur le territoire de Romainville. Moyens mis en œuvre :

15 15 CP L exploitation de la déchèterie sera soit gérée en régie soit en confiée à un prestataire privé. Un bilan complet du suivi du fonctionnement de la déchèterie sera transmis à la Région Ile de France à l issue la première année. Intérêt régional : L objectif du PREDMA (plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés) en matière de déchèterie est de 300 à l horizon 2019 alors que l ile de France ne compte que 160 déchèterie environ en Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans de Romainville Détail du calcul de la subvention : 30% pour un montant plafonné à Localisation géographique : ROMAINVILLE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux VDR, clotûre, ,00 64,61% espaces verts et démolition Plates formes et bennes ,00 30,92% Travaux et équipements des ,00 4,46% locaux Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 11,96% SYCTOM ,00 60,00% FONDS PROPRES ,00 28,04% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Soutien à la création et à la diffusion numérique 2 915, Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2009 Divers Dispositifs en investissement , Soutien régional à la gestion des déchets , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Renouvellement urbain ,00 Montant total ,08

16 16 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP CREATION D'UNE RESSOUCERIE A VAUX LE PENIL Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30 % , HP Prevention des dechets Montant Total de la subvention ,50 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AIP REFON Adresse administrative : RTE DE MONTEREAU VERNOU LA CELLE SUR SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Alain DUCHAUFOUR Objet : association agissant dans le domaine de l'environnement Date de publication au JO : 16 mai 2002 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : création d'une ressourcerie à Vaux le Pénil Date prévisionnelle de début de projet : 15 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : création d une ressourcerie à Vaux le Penil Description : En partenariat avec le SMITOM Centre Ouest Seine et Marne, l association d insertion AIP Réfon a monté un projet de Ressourcerie situé dans la Zone Industrielle de Vaux le Penil. Le syndicat prend en charge les investissements liés à la construction du bâtiment qui accueillera l espace de vente et les ateliers de la ressourcerie et l association d insertion prend en charge d une part l aménagement intérieur des locaux et le fonctionnement de la ressourcerie. Les investissements portent sur l aménagement des locaux et le matériel nécessaire au fonctionnement de la ressourcerie soit : - l aménagement de l atelier menuiserie ( HT)

17 17 CP les engins de manutention et véhicules de collectes ( HT) - les équipements nécessaires à l espace de vente et au fonctionnement de la ressourcerie ( HT ) Moyens mis en œuvre : Création de 14 postes d insertion et de 4 postes de permanents en 2011 (l ouverture de la ressourcerie est prévue au 1er janvier 2011). Bilan annuel transmis à la Région Ile de France Intérêt régional : L objectif du PREDMA (plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés) en matière de création de Ressourceries est de 30 à l horizon 2019 alors que l ile de France ne compte que 3 Ressourceries en Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT total de l'opération Localisation géographique : SANS EPCI A FP (Seine et Marne) Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Création d'une ressourcerie ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,50 30,00% Ademe ,50 30,00% FONDS PROPRES ,00 40,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Soutien régional à la gestion des déchets 5 400,00 Montant total 5400,00

18 18 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP ETUDE D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GOELE ET DU MULTIEN Adresse administrative : 6 RUE DU GENERAL DE GAULLE DAMMARTIN EN GOELE Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur BERNARD RIGAULT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : étude d'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : étudier et programmer l optimisation de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de commune du pays de la geôle et du Multien en prenant en compte les objectifs de prévention et de valorisation inscrits dans le PREDMA. Description : Le pays de la goele et du multien souhaite engager une démarche d optimisation de son dispositif de gestion des déchets ménagers et assimilés. La collectivité regroupe 12 communes et compte habitants. Elle exerce la compétence de «collecte» pour l ensemble des 12 communes qui comprend : - la collecte des ordures ménagères en porte à porte - la collecte sélective des déchets d emballages ménagers en porte à porte - la collecte du verre en apport volontaire - la collecte des déchets verts en porte à porte - la collecte des encombrants en porte à porte La compétence de «traitement» qui comprend l incinération, le traitement des encombrants et du verre, le compostage des déchets verts et le tri des déchets recyclables est confiée au SMITOM Nord Seine et

19 19 CP Marne de Monthyon. La Collectivité veut agir, à court et à moyen terme, en s inscrivant dans une démarche globale d optimisation pour une gestion durable (économique, technique, sociale et environnementale), dont l objectif est d offrir des services de qualité adaptés aux besoins de la population à un coût maitrisé. C est pourquoi, elle lance une étude dont l objectif est de dresser, dans un premier temps, un bilan global du service, accompagné d une étude des coûts, puis de faire ressortir les leviers d optimisation et d étudier des scénarii en vue de la maîtrise des coûts de gestion des déchets. La mission comporte deux principales phases : - Phase I : état des lieux et diagnostic avec étude des coûts, Il s agit non seulement de dresser un bilan global de chaque flux de collecte des déchets depuis 2003, ainsi que de dresser l évolution des tonnages, mais également d obtenir de façon précise et pour chaque flux, la connaissance des coûts du service d élimination des déchets (collecte et traitement). - Phase II : définition des différents scénarii d optimisation possibles avec pour chacun le détail du plan d actions, les coûts correspondants et les impacts socio-économiques, techniques et juridiques. Le bureau d études mettra en évidence les marges de progrès possibles qui feront l objet d un classement par enjeu économique décroissant, permettant de faire ressortir les leviers d optimisation. L objectif premier de ces choix devra être guidé par la maîtrise des coûts. Les propositions d optimisation du service seront argumentées et hiérarchisées en listant leurs avantages et leurs inconvénients permettant à la collectivité de dégager les scénarii qui feront l objet d une étude détaillée. L ensemble des scénarii étudiés précédemment fera l objet d une synthèse permettant à la collectivité de choisir le plan d actions d optimisation le mieux adapté au contexte local et à ses attentes. Moyens mis en œuvre : Cette étude sera confiée à un prestataire maitrisant l ensemble des aspects en la matière (techniques, juridiques et socio-économiques, communication). Un comité de pilotage associant la Région sera mis en place pour assurer le suivi deen œuvre de l étude et la validation des différentes phases. Intérêt régional : L étude permettra la prise en compte des objectifs de prévention et de valorisation des déchets fixés par le PREDMA. Elle aboutira à la programmation d un plan d action opérationnel qui permettra d atteindre ces objectifs déclinés au regard des spécificités du territoire du pays de la goele et du multien. Public(s) cible(s) : La population de la communauté de communes du Pays de la Goële et du Multien Détail du calcul de la subvention : 50% du montant HT de l'étude Localisation géographique : CC PAYS DE LA GOELE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA

20 20 CP PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Etude d'optimisation de la ,00 100,00% gestion des déchets Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 50,00% Ademe 9 000,00 30,00% FONDS PROPRES 6 000,00 20,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants ,00 Montant total ,00

21 21 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP COMPOSTAGE EN PIED D'IMMEUBLE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 30 % , HP Prevention des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE PARIS Adresse administrative : 4 RUE LOBAU PARIS 04 RP Statut Juridique : Commune Représentant : François DAGNAUD, adjoint au maire de Paris N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : opération de compostage en pied d'immeuble Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Montant Total de la subvention ,00 Objectifs : Conformément aux objectifs de prévention des déchets inscrits dans le plan de prévention de Paris, la Direction de la Propreté et de l Eau (DPE) de la Ville de Paris souhaite expérimenter le compostage en pied d immeuble, c'est-à-dire l apport, par les habitants volontaires d une résidence ou par les employés d un établissement public, de déchets organiques dans des composteurs disposés sur le site participant. La démarche se fera sur le territoire parisien uniquement. L objectif d un tel projet est de permettre de réduire la quantité de déchets mis à la poubelle, de produire un compost pour un usage interne (jardin privé, plantes d appartement et de balcons), de sensibiliser de nombreuses personnes à la problématique du développement durable à travers la mise en place d un projet concret et de créer du lien social. Description : L opération comprend le diagnostic, la fourniture, mise en place, accompagnement et suivi de 25 sites pour la mise en place de compostage en pied d immeuble à Paris. Elle est décomposée des étapes suivantes : - Diagnostic, identification des acteurs et sélection des sites, - Mise en place des composteurs, réunion de lancement et remise des bioseaux contre signature

22 22 CP d une charte, - Suivi des sites pendant 9 mois avec visites mensuelles, recueil des données et bilan mensuel d activité pour chaque site, - Bilan global de l opération de compostage au bout des 9 mois. Diagnostic et sélection des sites : Cette étape a pour finalité de retenir 25 sites pilotes. Une campagne d information et un appel à candidatures seront conduits par la Ville de Paris afin que des personnes intéressées par l opération de compostage en pied d immeuble puissent se signaler soit par internet, soit par téléphone auprès de la Ville de Paris. A ce stade, une première enquête sera menée par la Ville de Paris sur la base d un questionnaire de pré-selection, ceci devant permettre de dresser une première liste de 50 sites répondant à certaines caractéristiques permettant d envisager l opération. Cette présélection sera communiquée à un consultant spécialisé qui devra recontacter les personnes intéressées des sites dans les 15 jours suivant cette communication, se rendre sur place afin de s assurer de la faisabilité technique du projet, de l acceptabilité du projet auprès des habitants de l immeuble (en associant le syndic de copropriété ou le représentant du bailleur) ou auprès des employés de l établissement public, de s assurer d un nombre suffisant de volontaires et de l accord des représentants du site (en particulier des copropriétaires ou du bailleur) pour le lancement de l opération. Le consultant définira également une méthode d évaluation et des critères qu il soumettra préalablement à la Ville de Paris pour validation. Pour chaque site, le consultant devra identifier les différents acteurs concernés et notamment : - un ou plusieurs volontaires pour devenir guides composteurs : il s agit de personnes bénévoles qui acceptent de suivre le bon fonctionnement de la base de compostage. En cas de besoin, elles feront appel au titulaire qui est à leur disposition pendant la période de suivi. - les responsables de la copropriété et éventuellement le syndic ou le représentant du bailleur. - la personne chargée de l entretien des espaces verts : cette personne sera associée au projet pour utiliser une partie du compost produit et alimenter le composteur avec une part des déchets verts issus de l entretien des espaces verts de la copropriété. Si les volontaires ne sont pas assez nombreux ou en cas d absence d un volontaire pour devenir «guide composteur», le consultant devra stopper sa démarche. Au final, le consultant devra pouvoir identifier 25 sites sur lesquels il mettra en place les composteurs après accord des copropriétés ou des bailleurs. Mise en place des composteurs, réunion d information et remise des bioseaux : Cette étape vise à dimensionner et équiper les sites sélectionnés en amont du suivi. Les prestations qui la composent seront réalisées sur une période de deux mois maximum sur l ensemble des sites à compter de la validation par la Ville de Paris de la liste des 25 sites sélectionnés. Pour chaque site, le nombre et l emplacement des composteurs seront définis par le consultant en concertation avec les personnes volontaires et les acteurs des sites concernés en fonction de la configuration des sites et du nombre de personnes engagées. Les bases de compostage seront constituées pour recevoir de deux à quatre composteurs de 600 litres (un bac d apport et un ou plusieurs bacs de maturation) et d un composteur de 400 litres pour le stockage de la matière carbonée (feuilles, broyat de déchets verts ) qui sera régulièrement mélangée au compost. Dans le cadre des prestations de fourniture de matériel de compostage le consultant devra être en mesure de fournir en moyenne par site, 3 composteurs de 600L, de 30 bioseaux, un composteur de 400 L (pour lequel il effectuera le premier apport de matière carbonée) et un mélangeur. Lancement des sites :: Au cours de la réunion de lancement, le consultant procèdera à l information des participants, à la mise en place des composteurs sur les sites et à leur signalétique (bac d apport avec liste des déchets compostables et déchets interdits, bac de maturation, bac de matière sèche), à l information relative au fonctionnement des composteurs et à l obtention du compost à destination des guides composteurs et des personnes volontaires, à la remise des documentations et supports de communication fournis par la Ville de Paris, ainsi que des bioseaux et guides de compostage aux volontaires contre signature d une charte d engagement (modèle de charte annexée au présent marché). La signalétique sera réalisée par le consultant et soumise à la Ville de Paris pour validation. Période de suivi du bon déroulement du processus de compostage : Dans les 9 mois qui suivent l installation des composteurs et la signature de la charte d engagement pour chaque foyer, le consultant assurera un suivi technique du fonctionnement des composteurs, avant de laisser la ou les personne(s) relais identifiée(s) dans la copropriété ou l établissement («guides composteurs») gérer en totale autonomie le bon fonctionnement du dispositif. L objectif de ce suivi est d assurer la réussite de l opération pilote : obtenir une adhésion forte des volontaires avec le minimum de désistements en cours d opération

23 23 CP et augmenter le nombre de foyers par site sur les 9 mois de suivi, obtenir un compost de qualité, orienter les sites vers un fonctionnement autonome à l issue de l opération. Bilan global de l opération de compostage au bout des 9 mois : le consultant devra établir un rapport final synthétisant le bilan global de l opération sur 9 mois en indiquant pour chaque site les points suivants : - la qualité et la quantité du compost obtenu ; - le nombre de visites effectuées, les actions menées ; - le nombre de foyers volontaires ; - l existence effective d un ou de plusieurs guides composteurs sur place pour assurer la relève ; - les coordonnées des relais ou guides composteurs des sites. Dans ce rapport sera transmis à la Région à l issue de l opération. Par ailleurs, la Ville de Paris associera à cette opération la Région Ile de France à chaque des étapes de sa mise en œuvre. Moyens mis en œuvre : La ville de Paris a prévu de confier à un consultant une mission de pour assurer l intégralité de la préparation, de la mise en œuvre et de l évaluation de l opération. Intérêt régional : Cette opération est une des premières opérations de compostage domestique en pied d immeuble. Elle entre complètement dans l objectif régional de développement des actions de prévention. Public(s) cible(s) : les habitants et des bâtiments publics Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Diagnostic, fourniture, mise ,00 100,00% en place, accompagnement et suivi de 25 sites Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 30,00% Ademe ,00 30,00% FONDS PROPRES ,00 40,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

24 24 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Accessibilité des transports , Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire ,00 Montant total ,00

25 25 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP CREATION D'UNE DECHETERIE A EPINAY SUR SEINE Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,17 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : création d'une déchèterie Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans les opérations prises en compte dans le Plan Communautaire de l Environnement, la résorption des dépôts sauvages s inscrit dans les priorités. Les déchèteries de proximité sont des éléments importants permettant d offrir un exutoire pour l évacuation des déchets encombrants en dehors de la collecte en porte à porte et également de valoriser ou traiter les déchets dangereux des ménages. Description : CONTEXTE : La troisième déchèterie communautaire sera implantée sur le terrain situé rue de L Yser à EPINAY SUR SEINE. Elle desservira environ habitants du territoire (totalité d Epinay-sur-Seine, de L Ile Saint- Denis, 30% de Saint-Denis et 50% de Villetaneuse). La déchèterie acceptera les déchets des artisans, commerçants. TONNAGES APPROXIMATIFS DE LA DECHETERIE : Quantité (tonnes) Destination Verre 6 Recyclage Carton 50 Recyclage Ferraille 200 Recyclage

26 26 CP Déchets verts 250 Valorisation organique Bois 200 Valorisation Encombrants 2000 Décharge Gravats 4000 Valorisation Huiles de vidange 5 Valorisation D3E 30 Centre de traitement DMS 50 Centre de traitement TOTAL 6791 CHOIX TECHNIQUE ET FONCTIONNEMENT : La solution retenue est une déchèterie modulaire avec quai préfabriqué, qui offre comme avantage la possibilité de modifier le nombre de bennes en cas de modification réglementaire sur la valorisation matière. Sur le site, il est prévu d installer 10 à 12 des bennes amovibles. La gestion de la déchèterie comportera 2 niveaux d exploitation : - Gestion des bennes et transport par un prestataire de service - Accueil du public et des déchets par du personnel, 360 jours par an, 7 jours sur 7, de 7h à 19h. La collecte et le traitement des DMS réceptionnés seront confiés à un collecteur conventionné par l agence de l EAU SEINE-NORMANDIE. COMMUNICATION SPECIFIQUE : plaquettes d informations format A4, recto verso, en couleur ; - Affichages sur les panneaux municipaux de différentes villes ; - Informations dans les bulletins municipaux et de Plaine Commune ; - 1ère pierre, Inauguration et invitations des élus, associations, partenaires et services techniques. DETAIL DES DEPENSES : - Quai préfabriqué : ,00 HT - Travaux espaces verts : ,00 HT - Etudes/Ingénierie : ,00 HT - Local gardiens : ,00 HT - Locaux, armoires et conteneurs DMS 7 000,00 HT - Démolition, accès : ,00 HT - Décapage, évacuation, terrassement : ,00 HT - Signalétique, marquage : ,00 HT - Clôtures, portail : ,00 HT - Parcours pédagogique : ,00 HT - Electricité, téléphone, eau : ,00 HT - Voirie, réseaux divers : ,00 HT - Communication : ,00 HT - Total : ,00 HT Moyens mis en œuvre : La communauté d agglomération de Plaine de commune est maitre d ouvrage de la déchèterie, elle en assure la construction, l exploitation comprenant l accueil du public er la réception des déchets ainsi que l enlèvement des déchets pour les orienter vers les filières adaptées en favorisant la valorisation. Pour assurer l accueil du public et, compte tenu de l amplitude des horaires, les besoins en personnel sont estimés à :

27 27 CP agent d encadrement, - 5 postes d adjoint technique à créer. Intérêt régional : La création d une déchèterie permet de répondre à plusieurs objectifs du PREDMA : - atteindre un parc de 300 déchèteries sur le territoire d ici 2019 ; - augmenter le taux de valorisation des encombrants ; - augmenter le taux de captage des déchets dangereux pour qu ils suivent une filière de traitement adaptée. Public(s) cible(s) : Habitants, commerçants et artisans Détail du calcul de la subvention : 30% plafonné à , en respectant les 80% maximum d'aides publiques Localisation géographique : CA PLAINE COMMUNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Création d'une déchèterie ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Plaine commune ,00 88,94% CG ,00 0,20% Région IDF ,00 6,17% Agence de l'eau ,00 4,69% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Financement des dossiers PRU et OPI , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Divers Dispositifs en investissement , Financement des dossiers PRU et OPI ,00

28 28 CP PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2008 Habitat privé : Ingénierie , Divers Dispositifs en investissement , Construction et aménagement de médiathèques , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Habitat des gens du voyage , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Egalité femmes-hommes , Renouvellement urbain , Financement des dossiers PRU et OPI , Divers Dispositifs en fonctionnement , Divers Dispositifs en investissement , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Accessibilité des transports ,00 Montant total ,37

29 29 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP CREATION D'UNE DECHETERIE PROFESSIONNELLE A ECUELLES Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 4,53 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Optimisation de la gestion des dechets PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPOLIA SARL Adresse administrative : ZA DE MONT SAINT SEBASTIEN SOIGNOLLES EN BRIE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur HENRI DE WULF, GERANT Objet : Société agissant dans le domaine de l environnement N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Objet du projet : création d'une déchèterie professionnelle à Ecuelles (77). Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L objectif est de valoriser au maximum les déchets des professionnels afin de diminuer la part orientée vers l enfouissement et d effectuer un traitement dans le respect de la réglementation. Description : Il s agit de créer une déchèterie ouverte aux artisans, entreprises du BTP, collectivités, industries locales et toute activité produisant des déchets. Les déchets réceptionnés proviendront à 90% de Seine et Marne. Le site sera constitué : - d un centre de récupération de métaux ferreux et non ferreux ; - d un centre de tri de déchets d activités économiques et du BTP (terre, caillou, parpaing, plastiques, cartons, ferrailles, bois, plâtre, PVC, etc) ; - d un centre de transit-regroupement de déchets dangereux ; - d une plateforme de dépollution de véhicules hors d usage. Les entreprises et artisans pourront donc livrer l ensemble des déchets qu ils produisent sur un seul et

30 30 CP même site afin qu ils soient traités en conformité avec la réglementation et dans le respect de l environnement en favorisant les filières de valorisation. Le site a obtenu les autorisations nécessaires pour son exploitation et est autorisé à recevoir t de déchets d activités non dangereux, t de métaux ferreux et non-ferreux, t de déchets d équipements électriques et électroniques et t de déchets dangereux. La réussite du projet tient également dans l implication de la CC de Moret Seine et Loing puisque cette plateforme sera complémentaire à la déchèterie communale située en face du futur site. La CC pourra ainsi refuser les professionnels sans craindre le développement de dépôts sauvages. Le budget prévisionnel s élève à (hors acquisition de terrain). Moyens mis en œuvre : La déchèterie professionnelle est un site de valorisation et traitement des déchets qui se veut exemplaire du point de vue des impacts de ses activités sur l environnement et de la gestion des risques (certification ISO et OHSAS 18001) : bardage en bois sur les bâtiments administratifs, aménagement paysager du site pour une intégration dans la zone activité, implantation de panneaux solaires pour la production d eau chaude sanitaire, récupération des eaux de pluie pour l entretien du site, traitement des eaux de ruissellement par un déshuileur-débourbeur avant rejet dans le réseau des eaux pluviales. L implantation de la plateforme sur la commune d Ecuelles permettra de créer des emplois : démarrage avec 6 salariés et 20 salariés au terme de 5 à 8 ans. Intérêt régional : En Ile de France, 80% des déchets réceptionnés dans les centres d enfouissement techniques sont des déchets produits par les professionnels et les 180 déchèteries «communales ou intercommunales» sont réservées aux déchets des ménages. Le PREDMA préconise l implantation de déchèteries pour les professionnels afin d augmenter le taux de valorisation pour ce type de déchets et diminuer la part de l enfouissement. Public(s) cible(s) : Entreprises, artisans, collectivités Détail du calcul de la subvention : 30% du montant HT plafonné à Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

31 31 CP Dépenses ( ) Libellé Montant % Bâtiments ,00 33,23% Terrassements ,00 8,46% VRD ,00 21,15% Dallage béton ,00 13,60% Matériels et équipements ,00 12,08% assistance technique ,00 11,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,00 4,53% FONDS PROPRES ,00 95,47% Total ,00 100,00%

32 32 CP Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 27 mai 2010 CP COMPOSTAGE DOMESTIQUE ET COLLECTIF Libellé base subventionnable Soutien régional à la gestion des déchets Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 33,51 % , HP Prevention des dechets Montant Total de la subvention ,30 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES VERSAILLES GRAND PARC Adresse administrative : 7 T RUE PORTE DE BUC VERSAILLES Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : François de Mazières, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien régional à la gestion des déchets Rapport Cadre : CR du 16/11/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 31 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : La communauté de communes Versailles Grand Parc, compétente en matière de collecte des déchets, offre notamment un service pour la collecte des déchets végétaux ménagers : T collectés en porte à porte une fois par semaine sauf en hiver - et 51 T collectés à la déchetterie de Bièvres. Au vu de la proportion d habitat pavillonnaire sur son territoire (environ 20%), la collectivité souhaite développer les opérations de promotion du compostage domestique déjà engagées (2007) et développer celles-ci à du compostage en pied d immeuble (2 sites ciblés). En ce qui concerne le compostage en pied d immeuble, 2 tests seront donc menés sur une période d 1 an en 2010 : une résidence sera dotée de 6 composteurs 400L (3 composteurs en 2 points), la seconde de 6 composteurs 600L (3 composteurs en 2 points). Selon les résultats de ces tests, une extension du dispositif pourra être envisagée à d autres résidences volontaires. Objectifs en nombre de foyers et tonnages correspondants

33 33 CP Modes de compostage Nombre de foyers concernés ou % Tonnages détournés (déchets verts et ordures ménagères) Par le compostage en bac 1500 foyers 180T ordures ménagères, 115T Déchets végétaux Par le compostage en mode collectif Test sur 250 foyers 30 T ordures ménagères L objectif d un tel projet est de permettre de réduire la quantité de déchets mis à la poubelle, de produire un compost pour un usage interne (jardin privé, plantes d appartement et de balcons), de sensibiliser de nombreuses personnes à la problématique du développement durable à travers la mise en place d un projet concret et de créer du lien social en ce qui concerne le compostage en pied d immeuble. A long terme, la collectivité pourrait envisager une réduction des fréquences de collecte des ordures ménagères et des déchets végétaux, donc une diminution des coûts de collecte et de traitement. Description : Les dotations suivantes en composteur sont programmées : Volume du Matériau Quantité Durée de la dotation composteur 400L Plastique NF 750 chaque année soit 3 ans : première période environnement 2250 sur 3 ans de mars 2010 à novembre L Bois NF environnement 750 chaque année soit 3 ans : première période 2250 sur 3 ans de mars 2010 à novembre L Bois ou plastique NF 6 (pour le test en 1 an environnement résidence) 400 L Bois ou plastique NF 6 (pour le test en 1 an 400L ou 600L (à définir suite au test) environnement Bois ou plastique NF environnement résidence) ans Distribution des composteurs La distribution sera réalisée lors de réunions publiques (environ 1 par commune) après préinscription des habitants. Ces derniers auront déjà été informés au préalable grâce aux divers articles. Les habitants devront signer une charte d engagement. Celle-ci indiquera que Versailles Grand Parc pourrait entre autre aller contrôler sur place l état du compost. Accompagnement des habitants dans leur pratique de compostage Des partenariats avec plusieurs organismes (Relais Nature de Jouy-en-Josas, Relais Nature de Bièvres, Association Jouy Ecologie, Stéphane Moreau (éco-jardinier à la ville de Versailles)) seront réalisés pour accompagner les habitants, répondre aux questions techniques, former des maîtres-composteurs. Des sessions de formations au compostage seront organisées pour les habitants (6 mois après les dotations) et des sessions de formations de maîtres-composteurs programmées en partenariat avec les réseaux locaux. La permanence téléphonique serait assurée via le n vert de Versailles Grand Parc.. Suivi de l opération Un questionnaire de satisfaction sera envoyé à chaque foyer 1 an après la première dotation et un sondage sera également organisé auprès d un échantillon de la population concernée. Communication Un guide du compostage propre à Versailles Grand Parc sera créé, des articles Internet, des articles dans

34 34 CP la publication «Environnement info» (parution à chaque saison), des articles dans les magazines municipaux et dans la Gazette de Versailles Grand Parc sont également prévus. Des réunions publiques seront organisées pour la distribution / présentation des composteurs. Des stands d information et d animations lors d événementiels (avec 1 composteur en exposition + compost issu du lombricomposteur présent dans les locaux) et une communication lors des fêtes des villes, forums des associations, semaine du développement durable, semaine de la réduction des déchets, etc sont prévus. Moyens mis en œuvre : La Communauté de communes Versailles Grand Parc porte le projet dans sa globalité via une animatrice de collecte. Cependant le services de la communication et des espaces verts seront également parties prenantes, ainsi que des associations du territoire (Relais Natures Bièvres et Jouy, éco-jardinier de Versailles, Association Jouy écologie). Enfin des prestations extérieures seront programmées pour les actions de formation notamment. Intérêt régional : Cette opération combine compostage domestique et en pied d immeuble avec une programmation sur 3 ans et d importants moyens d accompagnement mis en œuvre (formation, communication, suivi). Elle entre complètement dans l objectif régional de développement des actions de prévention. Public(s) cible(s) : les habitants en pavillon ou en habitat collectif Détail du calcul de la subvention : 30% sur la partie fourniture du matériel: HT 40% sur la partie "accompagnement et communication": ,80 HT Localisation géographique : CC DE VERSAILLES GRAND PARC Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Fourniture des composteurs ,00 64,91% Actions d'accompagnement ,00 35,09% et de formation Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF ,30 33,51% Ademe ,50 43,89% FONDS PROPRES ,20 22,60% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :