Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE «AIDE RÉGIONALE AUX ASSOCIATIONS POUR LES MICROPROJETS INTERNATIONAUX DE SOLIDARITÉ (ARAMIS)» (PREMIERE AFFECTATION 2013) AVENANT N 1 RELATIF A LA CONVENTION N 2012-UAIE-147I (ARAMIS CHEMINS D ENFANCES) CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 900 «Services généraux» Code fonctionnel : 044 «Aide publique au développement», Programme : HP (104013) «Coopération décentralisée» Action : «Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)» Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 6 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION... 29/04/13 17:04:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 14 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations de programme, prélevées sur le chapitre budgétaire 900 «Services généraux» code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale «Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)» votée par délibération CR du 19 novembre 2010 (Rapport cadre relatif à la politique internationale de la Région Île-de-France). Conformément au règlement du dispositif, la Commission des affaires internationales et européennes s est réunie le 23 avril 2013 pour la sélection des projets. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation des 14 opérations suivantes : Association Pays Projet Montant demandé Montant proposé ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DIAMAGUENE "LA PAIX VAUT MIEUX" ASEV - ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET VIE FIDEI - FORMATION INFORMATION DEVELOPPEMENT ECHANGES INTERNATIONAUX GÉNAF Sénégal Réhabilitation de l'école de Diamaguene Haïti Construction d'une école primaire à Carrefour-Charles Sénégal Création d'une école maternelle Burkina Faso Construction d'un laboratoire au sein d un collège-lycée agricole et pastoral GTMC - GROUPE TIERS MONDE CLAMART Burkina Faso Construction et sécurisation de deux forages d eau potable ICIS - INITIATIVES CITOYENNES ET SOLIDAIRES LES ENFANTS DU MISTI MONDOLLIN SOLIDAGO SOLIDARITÉ TIA SOS ENFANTS SANS FRONTIERES TSIMOKA YAKAR MBAAN ZAHOUD'ART Sénégal Construction de 2 salles informatiques Pérou Honduras Madagascar Burkina Faso Haïti Madagascar Sénégal Burkina Faso Construction d'une salle de classe dans le bidonville de Berlin à Aréquipa Construction d'une cantine scolaire à Valle de Angeles Construction d'un système d'adduction d'eau potable pour deux villages Construction d'un puits dans le village de Tia pour renforcer l'accès à l'eau potable et de permettre la création d'activités de maraîchage par irrigation Amélioration des conditions d'accueil et des services du dispensaire au Centre Denise Lécuyer à Gros Morne Accès à l'eau potable dans le village par des pompes fonctionnant grâce à l'énergie photovoltaïque Construction d'une crèche au village de lépreux de Koutal Construction de trois salles de classes au sein de l école primaire de Komsilga, en périphérie de Ouagadougou /04/13 17:04:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Par ailleurs, le projet, pour lequel la Région a attribué à l association Chemins d Enfances une subvention de lors de la commission permanente du 21 novembre 2012 au titre du dispositif ARAMIS, voit sa nature modifiée. En effet, suite à l échec des discussions avec les autorités locales, le projet ne sera pas réalisé au parc public de Pondichéry, comme cela était prévu initialement, mais dans l enceinte des locaux de l association partenaire Satya Special School de Pondichéry. Du fait de ce changement de lieu, l organisation de sessions de jeux mixtes encadrées par les animateurs vient s ajouter au projet. Il s agira de réunir des enfants non handicapés avec des enfants handicapés, et, à travers le jeu, changer le regard sur le handicap. Dans le cadre de partenariats avec des écoles primaires et des collèges de Pondichéry, 150 enfants seront accueillis sur le terrain de jeux, entraînant des coûts de transport supplémentaires (1 708 ). Le budget prévisionnel du projet s élève donc désormais à au lieu de Le montant maximum de la subvention régionale ne change pas (5 000 ). En revanche, le taux d intervention régionale passe de 40,74 % à 37,41 % du montant total du projet. Ce projet, modifié, vous est présenté dans la fiche projet corrigée et annexée à la présente délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 29/04/13 17:04:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP PROJET DE DÉLIBÉRATION AIDE RÉGIONALE AUX ASSOCIATIONS POUR LES MICROPROJETS INTERNATIONAUX DE SOLIDARITÉ (ARAMIS) AFFECTATION DES SUBVENTIONS À ATTRIBUER (1 ER RAPPORT 2013) AVENANT N 1 RELATIF À LA CONVENTION N 2012-UAIE-147I (ARAMIS CHEMINS D ENFANCES) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR du 19 novembre 2010 portant rapport-cadre sur la politique internationale de la Région Île-de-France, et notamment relative à l aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ; VU Le budget 2013 de la Région ; VU L avis de la Commission des affaires internationales et européennes ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration générale VU Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif ARAMIS, au financement des 14 projets détaillés (annexe 2) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Affecte une autorisation de programme de disponible sur le Chapitre 900 «Services généraux» - Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» - Programme HP (104013) «Coopération décentralisée» - Action : «Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif (annexe 1). Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type «investissement», approuvée par la délibération n CP du 30 mai 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les 29/04/13 17:04:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP Article 2 : Approuve l avenant à la convention n 2012-UAIE-147I entre la Région et l association Chemins d Enfances (annexe 4), modifiant la nature du projet et le taux d intervention régionale. Autorise le président du Conseil régional à signer l avenant à la convention n 2012-UAIE- 147I liant la Région à l organisme Chemins d Enfances, dans le cadre d un projet soumis au titre du dispositif ARAMIS en JEAN-PAUL 29/04/13 17:04:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXES À LA 29/04/13 17:04:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP Annexe 1 : Etat récapitulatif des 29/04/13 17:04:00

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP Annexes 2 : Fiches 29/04/13 17:04:00

16 16 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS ADD LA PAIX VAUT MIEUX Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 47,68 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DIAMAGUENE LA PAIX VAUT MIEUX Adresse administrative : CHEZ MONSIEUR CHEIKH DIOUF 6, RUE DES EGLANTIERS THIAIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CHEIKH DIOUF, Président Date de publication au JO : 20 octobre 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : Réhabilitation de l école de Diamaguene à Thiès, au Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves ; - Augmenter le taux de fréquentation de l école ; - Diminuer le taux d abandon et d échec scolaire, des filles notamment, grâce à l amélioration des conditions de travail à l école mais aussi d'actions de sensibilisation ; - Renforcer les capacités de fonctionnement et de gestion de l association des parents d élèves. Description : Le projet présenté fait partie d une opération plus vaste de réhabilitation complète de l école, dont le montant global est de , comprenant :

17 17 - Gros œuvre, réfection des toitures, des plafonds, des murs avec peinture ; - Mise en place des équipements électriques, des tuyauteries d approvisionnement en eau potable ; - Construction d un bloc sanitaire et d un mur de clôture ; - Construction d un local pour le gardien et du magasin ; - Achat et installation de mobilier et de matériel informatique. Moyens mis en œuvre : - Les salaires des enseignants sont pris en charge par le Ministère de l Education nationale. - Les autres frais de fonctionnement de l école sont pris en charge par le Comité de Direction et l association des parents d élèves, à travers les cotisations des parents d élèves et les recettes de la coopérative de l école. - Le suivi sera assuré par Association pour le Développement de Diamaguene, en partenariat avec l association des Parents d élèves à Thiès au Sénégal. Intérêt régional : Partenariat avec l'école Charles Péguy de Thiais : - Correspondance scolaire entre élèves ; - Envoi de matériel ; - Intervention de l'association auprès des élèves afin de leur présenter le contexte scolaire au Sénégal et le projet de rénovation. Public(s) cible(s) : Les bénéficiaires directs du projet sont les 946 élèves et les 18 enseignants de l école du quartier Diamaguene. Tranche d âge : de 5/6 ans à 11/12 ans Détail du calcul de la subvention : La subvention permettra de financer la construction du bloc sanitaire et du mur de clôture. Localisation géographique : SENEGAL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Bloc sanitaire 6 246,00 29,78% Mur de clôture 4 231,00 20,17% Peintures extérieur bloc salles 5 190,00 24,75% de classes 107 tables bancs 5 305,00 25,30% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF ,00 47,68% CG ,00 23,84% Fonds Propres + Association 5 972,00 28,48% des parents d élèves Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS SOLIDARITE ET VIE Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,41 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASEV - ASS SOLIDARITE ET VIE Adresse administrative : 2 SQUARE DE QUADRILLE CERGY-SAINT-CHRISTOPHE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MONIKER DESGRANGES, Président Date de publication au JO : 14 juillet 2001 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : Construction d'une école primaire à Carrefour Charles, à Jérémie, en Haïti. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre aux enfants en âge d'aller à l'école d'être scolarisés ; - Améliorer les conditions de scolarisation des élèves ; - Combattre le décrochage scolaire ; - Atteindre l'omd 2. Description : Ce projet a pour objet la construction de quatre salles de classe aux normes antisismiques, équipées de bancs, de tableaux et dotées du matériel didactique nécessaire à un apprentissage de qualité. Une formation du corps enseignants est prévue pour une remise à niveau.

19 19 Moyens mis en œuvre : - Le projet est soutenu par les autoriatés locales : Collectivité de Jérémie, chefs de quartiers et notables. - Reconnaissance de l'école par l'etat haïtien. - Protocole d'accord signé annuellement avec le Ministère de l'éducation : soutien financier apporté à l'école pour son bon fonctionnement. - Les parents d'élèves seront organisés en association afin de participer à la vie de l'établissment et contribuer à améliorer le quotidien des enfants. - Les élèves seront sensibilisés pour l'entretien des infrastructures et du matériel. Intérêt régional : "Jetons le pont entre l'établissement scolaire "Béthanie Carrefour Charles" de Jérémie et l'écle élémentaire "les Tilleuls" de Cergy Saint-Christophe" : - Présentation en amont du projet aux élèves ; - Exposition photo mis à jour tout au long de l'avancée des travaux ; - Restitution du projet aux élèves ; - Correspondance scolaire. Public(s) cible(s) : - Les 300 élèves de l'établissement scolaire ; - Les enseignants et le personnel d'encadrement ; - Les parents d'élèves et les habitants de Jérémie. Détail du calcul de la subvention : La subvention financera en partie la construction des salles de classe. Localisation géographique : HAÏTI PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Construction ,00 64,77% Plomberie, peinture et 7 000,00 15,91% électricité Mobilier (bancs, chaises et 8 000,00 18,18% tables) Appui, suivi et contrôle 500,00 1,14% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF ,00 28,41% PRA/OSIM ,00 45,45% Ville de Cergy 5 500,00 12,50% Fonds propres 6 000,00 13,64% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS FIDEI Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 24,85 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FIDEI - FORMATION INFORMATION DEVELOPPEMENT ECHANGES INTERNATIONAUX Adresse administrative : 25T BOULEVARD DE LA SAUSSAYE NEUILLY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER GROUES, Président Date de publication au JO : 4 octobre 2003 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : Création d'une école maternelle dans le quartier de Ndar Toute, à Saint-Louis du Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Accroître le niveau d alphabétisation ; - Abaisser l âge de la première scolarisation, faciliter l apprentissage de la lecture et de l écriture ; - Rapprocher les lieux scolaires des lieux de vie ; - Améliorer les conditions d hygiène. Description : Le projet consiste à créer une école qui abriterait : - Trois classes : une section de «petits», une de «moyens» et une de «grands» ; - Une cantine ; - Un bureau d accueil ; - Des sanitaires ; - Un vaste espace récréatif équipé de jeux d extérieur.

21 21 Moyens mis en œuvre : - L'Agence de développement communal (ADC) de la Mairie de Saint-Louis, maître d'œuvre, assurera le contrôle et le suivi du chantier et procèdera aux appels de fonds au vu de la progression et de la qualité des travaux. - La municipalité et l Inspection d'académie prendront en charge la rémunération des enseignants et fourniront le matériel de l école maternelle. - Le Conseil de Gestion de l école et le Conseil de quartier gèreront la maternelle sous le contrôle de l Inspection d Académie. - Ce projet est soutenu et encouragé par le Ministère de l Education du Sénégal. - FIDEI procèdera directement aux virements sur le compte de l entreprise générale retenue après examen des devis et avis des services techniques de la municipalité. Intérêt régional : - Interventions de jeunes volontaires franciliens ayant entrepris des missions à Saint-Louis : dans les classes préparatoires des Lycées Pasteur et Sainte-Croix de Neuilly. - Participation de FIDEI à des forums d associations et participation des jeunes volontaires FIDEI à des tables rondes sur le volontariat. - Blog des jeunes volontaires à la disposition des jeunes franciliens : lien : et Public(s) cible(s) : - La petite enfance du quartier de Ndar Toute, soit 120 à 150 enfants, agés de 3 à 5 ans, initiés à la lecture et l écriture et préparés pour un accès à l école primaire ; - Les parents d'élèves, les mères notamment qui pourront reprendre des activités génératrices de revenus. Détail du calcul de la subvention : La subvention sera fléchée sur la construction des salles de classe. Localisation géographique : SENEGAL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Terrassement et maçonnerie ,00 63,86% Menuiserie 6 796,00 13,51% Electricité 1 068,00 2,12% Carrelage 5 118,00 10,18% Plomberie 1 038,00 2,06% Peinture 4 158,00 8,27% Total ,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF ,00 24,85% Fondation GODF ,00 24,85% Rotary Club 7 500,00 14,91% Fonds propres ,00 35,39% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS GENAF Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 32,37 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500, Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GENAF Adresse administrative : 4 RUE SAINT AUGUSTIN ASNIERES-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Sarah MONNIER, Présidente N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité ARAMIS Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : construction d'un laboratoire au sein du Collège-lycée agricole et pastoral du village de Lioulgou, au Burkina Faso. Date prévisionnelle de début de projet : 1 er juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre au Centre Agricole et Pastoral de Lioulgou de fournir à ses élèves, en plus de l enseignement général déjà prodigué, un enseignement technique grâce à la construction d un laboratoire, afin que les élèves puissent obtenir un diplôme professionnel. - Favoriser le développement local grâce notamment à des formations courtes à destination des agriculteurs en activité. - Accroître les capacités des filières de formation, d améliorer les rendements agricoles par l apprentissage de techniques respectueuses de l écosystème, et enfin d apporter au niveau local une réponse à l insécurité alimentaire par le développement du marché local. Description : Le collège-lycée agricole et pastoral de Lioulgou a été construit en Il intègre d'ores et déjà des salles de classes pour le collège et le lycée, un internat, des latrines, une cuisine, une cantine, un forage et un château d eau, ainsi qu une ferme pilote dotée d un poulailler et d une porcherie (pour l apprentissage, la cantine, et générer des revenus grâce à la vente du surplus. Le présent projet consiste à doter cet établissement d'une salle de chimie équipée et aménagée comme lieu d expérimentation et d apprentissage pratique. Les actions suivantes sont prévues :

23 23 - Construction et aménagement d un laboratoire équipé d une salle de travaux pratiques qui pourra accueillir les élèves en demi-groupe (12-15 personnes) et d un magasin pour entreposer de manière sécurisée le matériel ; - Equipement du laboratoire en matériel scientifique (éprouvettes, becs bunsen, microscopes, etc.). Moyens mis en œuvre : - L ensemble des membres de l association sont engagés à la bonne réussite de la préparation du projet. Parmi eux, vingt se rendront sur place pour participer au chantier et mener à bien les projets culturels. Ils se relayeront par groupe de 5 bénévoles durant les deux mois de réalisation du projet, chaque équipe restant trois semaines sur place. Le chantier sera dirigé par un entrepreneur de la région, les bénévoles aideront les ouvriers locaux (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sur des tâches simples de construction. - Le collège-lycée agricole et pastoral de Lioulgou assumera les frais liés à l exploitation du laboratoire (électricité, eau), il rémunère les enseignants. - Partenariats établis : avec la Direction du collège-lycée (convention jointe au dossier), avec une école bretonne (don d équipements et matériels de laboratoire + prise en charge des frais de transport afférents), et soutien de la Mairie de Lioulgou via la mise à disposition d un terrain municipal pour le collège-lycée et donc pour le présent projet. Intérêt régional : - Interventions dans des écoles primaires d Asnières (notamment lors des cours d'éducation civique des classes de CM2 de l école Flachat) au sujet de la solidarité internationale et du droit à l'éducation ; - Ateliers de réflexion sur les thèmes de la solidarité internationale et du bénévolat lors d évènements associatifs (SSI notamment) à Asnières et Malakoff ; - Interventions sur les campus de Nanterre et Saint-Denis sur les mêmes thèmes ; - Soirée de restitution avec exposition photographique, documentaire, conférence-débat, etc. ; - Tenue d'un stand lors de différents évènements sportifs de solidarité tout au long de l'année à Asnières, Pontoise et Paris. Public(s) cible(s) : - Les élèves du collège-lycée (capacité d'accueil de 320 élèves au total) ainsi que les professeurs. Détail du calcul de la subvention : Le présent projet est la partie Investissement d un projet plus global de chantier sur deux mois, avec quatre équipes successives de cinq bénévoles pour le suivi du projet, la participation aux travaux, et aux activités de soutien scolaire auprès des jeunes du village. Ces dépenses, non éligibles au titre d'aramis, sont prises en charge par l'association. Localisation géographique : BURKINA FASO PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) préparation et terrassement 679,00 2,93% béton et maçonnerie 8 075,00 34,85% menuiserie métallique 2 786,00 12,02% charpente et couverture 3 588,00 15,49% électricité 1 756,00 7,58% plomberie 1 635,00 7,06% peinture et revêtement 781,00 3,37% équipement mobilier et 3 200,00 13,81% matériel scientifique acheminement du matériel et 670,00 2,89% divers Total ,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 7 500,00 32,37% FSDIE 500,00 2,16% Conseil général ,00 17,26% Fondation Air France 3 460,00 14,93% ECOCERT 3 710,00 16,01% Veolia 1 756,00 7,58% Fonds propres 2 244,00 9,68% Total ,00 100,00%

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS GTMC Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 44,23 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GTMC - GROUPE TIERS MONDE CLAMART Adresse administrative : 45 RUE PAUL PADE CLAMART Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Claude GLEIZES, Président Date de publication au JO : 13 janvier 1982 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : Construction et sécurisation de forages d'eau potable à Moulourou, au Burkina Faso. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre à tous les habitants d avoir un accès à une eau potable de qualité ; - Limiter au maximum la distance à parcourir pour atteindre un point d'eau potable ; - Assurer la protection des abords des forages tout en permettant leur utilisation pour l'abreuvement du bétail ; - Atteindre l OMD 7. Description : Le projet comprend : - La réalisation de deux forages nouveaux, dont la localisation a été décidée par les habitants parmi cinq proposés par un bureau d'études chargé d'étudier les problèmes d'eau de Moulourou. Ils auront une profondeur de 50 à 70 m et seront équipés d'une pompe à motricité humaine.

25 25 - La construction de superstructures de protection des deux forages nouveaux et des trois existants (clôture, canal de drainage, abreuvoir). Moyens mis en œuvre : - Le projet a été préparé par les habitants du village regroupés dans une association (Association Gnotahir). - Un comité de gestion de l'eau existe depuis 3 ans et mène à bien la maintenance des ouvrages existants. Une formation complémentaire sera donnée dans le cadre du présent projet. - Les forages seront exécutés par une entreprise qui a fait ses preuves et sous le contrôle d'un cabinet spécialisé de Ouagadougou. Les superstructures seront construites par un maçon du village sous le contrôle du même cabinet. Intérêt régional : - Intervention d'une heure et demie dans chaque classe de Cours Moyen des écoles de Clamart ; - Réunions mensuelles d information et de débat ouvertes au public ; - Présentation de films et discussions, dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale organisée en novembre de chaque année à Clamart ; - Insertion d'un dossier relatif au projet eau dans la lettre d'information trimestrielle publiée par le GTMC : lettre d'octobre 2013 ; - Insertion sur le site Internet de la Fédération Peuples Solidaires. Public(s) cible(s) : L'ensemble de la population de Moulourou, soit 90 familles, est concernée par l'amélioration des points d'eau. Détail du calcul de la subvention : La subvention permettra de financer les deux nouveaux forages et les superstructures de protection de ces deux forages ainsi que des trois existants. Localisation géographique : BURKINA FASO PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Etudes géophysiques 914,00 4,04% Foration 4 726,00 20,90% Equipement 5 260,00 23,27% 2 Pompes India type ,00 10,79% Essais et analyses 4 874,00 21,56% Suivi et contrôle 1 600,00 7,08% Superstructures pour ,00 12,36% forages Total ,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF ,00 44,23% CDC développement solidaire (Groupe Caisse des dépôts) 9 000,00 39,81% Fonds propres 3 609,00 15,96% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS ICIS Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,96 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ICIS - INITIATIVES CITOYENNES ET SOLIDAIRES Adresse administrative : CHEZ MONSIEUR PAPA WALY DANFAKHA 196 AVENUE PAUL RAOULT LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur BOCAR SIDIBE, Président Date de publication au JO : 16 juillet 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR du 19/11/2010 Objet du projet : Construction de salles informatiques dans deux écoles de Kédougou, au Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre aux enseignants de l'élémentaire d'intégrer l'outil numérique dans leurs pratiques pédagogiques et initier les élèves aux technologies de l'information et de la communication. - Lutter contre la fracture numérique qui touche le milieu rural et les écoles modestes (désenclavement numérique du Sénégal oriental). Description : Aucune des 12 écoles de la ville de Kédougou ne dispose de salle informatique. Pour autant, les enseignants désirent utiliser l'outil informatique dans le cadre de leur enseignement. Deux directeurs d'écoles, formés, ont exprimé le besoin de doter leur établissement d'une salle informatique à l'usage des élèves comme des enseignants.

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO

Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Energies Sans Frontières A TANGHIN BURKINA FASO Présentation de la mission de réalisation du 16 Octobre au 10 Décembre 2010 Electrification des écoles et formation au métier d électricien en installations

Plus en détail

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention

Budget participatif des lycées. Règlement d intervention 3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE UN INSTRUMENT POUR APPUYER LES INITIATIVES LOCALES PAR LES COMMUNAUTES POUR

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 CP 12-874 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles

Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles Les titres (TH) inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles La Certification Professionnelle regroupe les diplômes à finalités professionnelles délivrés par l Etat, les titres élaborés

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1427 14 - Relations Internationales - Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d eau -

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

1 Travailler dans le secteur social

1 Travailler dans le secteur social 1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme

Plus en détail

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37

Page 02 Page 05 Page 08 Page 11 Page 13 Page 15 Page 17 Page 20 Page 28 Page 32 Page 34 Page 36 Page 37 Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE

PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE PROJET CANTINE ET PROMOTION DE L HYGIENE EN MILIEU SCOLAIRE A TANGASSOGO ET GAH RAPPORT DE MISE EN OEUVRE Mai 2013 INTRODUCTION Le projet cantine et promotion de l hygiène en milieu scolaire est la suite

Plus en détail

Soutien à la formation professionnelle en Haïti Métiers du bâtiment Inauguration de trois ateliers rénovés. 23 juin 2011

Soutien à la formation professionnelle en Haïti Métiers du bâtiment Inauguration de trois ateliers rénovés. 23 juin 2011 Soutien à la formation professionnelle en Haïti Métiers du bâtiment Inauguration de trois ateliers rénovés 23 juin 2011 1 L année écoulée en quelques photos 2 Inauguration de trois ateliers de formation

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Résultats et impacts

Résultats et impacts Résultats et impacts «Creusement d un puits pour une utilisation maraîchère à Fandène, Sénégal» Village de Diayane Localisation: Village de Diayane dans la commune de Fandene, département de Thiès, à 77

Plus en détail

Résultats et impacts

Résultats et impacts Résultats et impacts «Construction d un centre informatique à Dalifort» Quartier de Dalifort Intitulé du projet «Construction d un centre informatique à Dalifort, Sénégal» Lieu d intervention Quartier

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP

Charte Les projets pédagogiques / éducatifs au LEAP Lycée d Enseignement Agricole Privé de St Maximin Chemin du Prugnon 83470 SAINT MAXIMIN Tel : 04 94 86 52 93 Fax : 04 94 59 78 91 E Mail : st-maximin@cneap.scolanet.org Fait à St Maximin, le 2 janvier

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-129 VU La délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 relative à l action régionale dans le domaine du développement social, affectant notamment une aide de 20.000

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Présentation du projet «L énergie solaire, un moteur pour le centre de santé de Dioumanzana» au Mali Pays Lieu d intervention Début du projet Durée du projet Objectif : Nombre de bénéficiaires Budget :

Plus en détail

FACTSHEET HAITI DEUX ANS APRES

FACTSHEET HAITI DEUX ANS APRES HAITI DEUX ANS APRES Les actions de la Commission européenne pour reconstruire le pays Janvier 2012 Table of contents 1 L aide de l UE en bref 3 2 L aide humanitaire de la Commission européenne à Haïti.

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT

LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT Prix À «Mobilisons-nous L ÉCOLE : L AFFAIRE contre DE le TOUS! harcèlement» 2ème édition 2014/2015 Préambule Dans le cadre de la politique conduite pour diminuer le harcèlement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Organiser, plannifier

Organiser, plannifier Dossier HABITAT - Organiser, plannifier Organiser, plannifier 010-011 Les métiers et l organisation Situation de départ : Les travaux de la maison vont commencer, qui doit intervenir en premier, comment

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Objet : Renforcement de l'accès à l'apprentissage dans les métiers de l'industrie, partenariat avec l'ecole de Production de l'icam

Objet : Renforcement de l'accès à l'apprentissage dans les métiers de l'industrie, partenariat avec l'ecole de Production de l'icam REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122337 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Imputation Autorisation

Plus en détail

9 Référentiel de missions de l agence du service civique

9 Référentiel de missions de l agence du service civique BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans

Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Page 1 Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans Sommaire 1. Cadre institutionnel

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

L Académie des Dalons

L Académie des Dalons L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation

Plus en détail

PROJET CYBER CENTER. - Un constat : - Une nécéssité : - Un projet :

PROJET CYBER CENTER. - Un constat : - Une nécéssité : - Un projet : Un constat : L Afrique est une terre riche mais maintenue dans le sous développement. Le sous développement des infrastructures crée du manque et de la pauvreté. Le manque d infrastructures laisse toute

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0

Profil du programme. 2 Synapse Center version : 2.0 SYNAPSE CENTER CHALLENGE Un programme de création d emplois pour les jeunes Synapse Center/IYF Profil du programme Titre du programme : Challenge Composantes : 1. Renforcement de l employabilité des jeunes

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS Entre le : 01/01/13 et 31/12/13 Pour des Travaux Pour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 HT 13.29.05 TRAVAUX DE CREATION DE TROIS LOGEMENTS A L ECOLE VALLOU Serrurerie 13.29.06 TRAVAUX

Plus en détail

1- Présentation de la structure

1- Présentation de la structure 1- Présentation de la structure Cadre L école Paul Langevin se situe sur la commune de Pontivy, les locaux des classes de maternelle et d élémentaire se rejoignent par la cantine. L école maternelle compte

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008

Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI AUX ACTIONS D INFORMATION, D ORIENTATION

Plus en détail

Observatoire de la MEF

Observatoire de la MEF 2013 Observatoire de la MEF Cité des métiers du Grand Beauvaisis 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos Bâtiment G 60000 Beauvais 03 60 56 60 60 www.mef-beauvaisis.fr SOMMAIRE 1/Définition du secteur

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007)

Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) Annexe relative aux métiers et aux rémunérations dans les Maisons familiales rurales (janvier 2007) 1 Définition des métiers 1.1. - Directeur Le directeur détient son autorité de l'association. Sa responsabilité

Plus en détail

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9

édito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui

Plus en détail

EXTENSIONS ECOLOGIQUES

EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com Louise Ranck, Latitude 48 www.latitude48.net EXTENSIONS ECOLOGIQUES www.josefapricoupenko.com 27 mars 2010 Extensions écologiques, Joséfa Pricoupenko 1 Structure associative créée

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 3 CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 4 CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable

Plus en détail

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Notre organisation. Ils nous font confiance. Contrôle Qualité. Marchés au Bénéfice des collectivités territoriales.

Notre organisation. Ils nous font confiance. Contrôle Qualité. Marchés au Bénéfice des collectivités territoriales. Notre organisation Notre organisation vous permet d avoir un suivi des prestations et une réactivité optimum de notre part. Conseil d Administration / Président Psychologue CRENO Entreprise d Insertion

Plus en détail

La Fondation Société Générale pour la solidarité

La Fondation Société Générale pour la solidarité La Fondation Société Générale pour la solidarité F O N D A T I O N P O U R L A S O L I D A R I T É La Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité Elle intervient en faveur de l insertion

Plus en détail

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural.

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural. Série technique de GWI : qualité des infrastructures. Série technique de GWI : la qualité des infrastructures pour un accès durable à l eau et à l assainissement AFRIQUE DE L OUEST Faire le bon choix:

Plus en détail

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi?

NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King. Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? 60, Rue Georges Corète Tel : 01.47.92.79.68 Je suis en Terminale CAP Peintre-applicateur de revêtements et après, je fais quoi? NOM : PRENOM : LEA Martin Luther King 1. Je souhaite travailler Inscrivez-vous

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges.

Projet Pédagogique. - Favoriser la curiosité intellectuelle par le partage des connaissances, des cultures et des échanges. Projet Pédagogique La scolarité vise à aborder les apprentissages en prenant en compte les compétences de chacun afin de permettre l épanouissement de tous. La communauté éducative propose donc un enseignement

Plus en détail