Règlement de la Consultation

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1 MARCHES PUBLICS DE SERVICES 49, boulevard François Mitterrand CS CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : Fax : UFR MEDECINE & PHARMACIE SITE HENRI DUNANT OP DEMENAGEMENT DE LABORATOIRES ET DE BUREAUX Règlement de la Consultation Date et heure de visite du site Le jeudi 16 juin 2016 à 9h00 Date et heure limites de réception des offres Le mardi 28 juin 2016 avant 12h00 Page 1 sur 9

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 3 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE 4 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 5 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE VOIES ET DELAIS DE RECOURS 7 Page 2 sur 9

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : OP5-852-DEM-01: Déménagement de laboratoires et de bureaux. Il s agit de déménager des laboratoires et des bureaux dans les étages du bâtiment principal de l UFR Médecine & Pharmacie ainsi que vider toute une aile du bâtiment principal du laboratoire VIROLOGIE/EPIE. Lieu(x) d exécution : UFR médecine & pharmacie 28 place H. Dunant CLERMONT FERRAND Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 27 du Décret nº du 25 mars Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée - Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés par les candidats soumissionnaires Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Décret nº du 25 mars Page 3 sur 9

4 Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº du 25 mars Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, L acte d engagement (A.E.) et ses annexes, Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), La décomposition du prix global forfaitaire. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Référence: 852- DEM-01). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires: DC1 (lettre de candidature) signé DC2 (déclaration du candidat) signé Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site de l'uda. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 48 du Décret nº du 25 mars 2016 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Décret nº du 25 mars 2016 : Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Page 4 sur 9

5 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants habilités à engager l'opérateur candidat économique, La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), Un certificat de visite des locaux qui sera remis aux candidats lors de la visite obligatoire. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique** 40% ** suivant le mémoire technique précisant les moyens techniques mis en œuvre spécifiques à l'opération (dispositions en terme d'organisation des déménagements, de mode opératoires (matériels scientifiques fragiles) et dispositions liées à la sécurité), les moyens humains et matériels propres à l'opération (effectifs, le niveau d'encadrement) et le planning des déménagements. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager les négociations avec les candidats de son choix. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l objet d aucune négociation. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l article 51 du Décret nº du 25 mars Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, sur lequel aura été collée sans découpage préalable et dûment remplie (coordonnées complètes) l annexe nº1 du présent règlement de la consultation. Ce pli devra être remis : contre récépissé à l accueil de l Université d Auvergne, 49, boulevard François Mitterrand à Clermont-Ferrand (63000), de 8h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi sauf jours fériés, par tout moyen assurant une date certaine de réception et confidentialité des plis avant ces mêmes dates et heure limites à l adresse 49, boulevard François Mitterrand, CS 60032, Clermont-Ferrand cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Page 5 sur 9

6 Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l adresse suivante : ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», sur lequel aura été collée l'annexe 1 du présent règlement de la consultation dûment renseignée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats de fichiers pdf, jpeg, open office, Word, Excel Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etatmembre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Dans un souci d égalité de traitement des candidats et de transparence, tous les échanges entre le Pouvoir Adjudicateur et les candidats au sujet de la présente consultation, se feront via le profil acheteur (Réf. 852-DEM-01). Toute demande de renseignements ou informations complémentaires qui seraient nécessaires devra être déposée au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Page 6 sur 9

7 7.2 - Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Voies et délais de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 6 cours Sablon CF Clermont-Ferrand Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L à L du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L à L du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R à R du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Page 7 sur 9

8 Ne pas découper les références de la consultation OP 852-DEM-01 _ DEMENAGEMENT DES LABORATOIRES ET DES BUREAUX OP DEM-01 DEMENAGEMENTS DE LABORATOIRES ET DE BUREAUX NOM DU CANDIDAT EXECUTANT LA PRESTATION ADRESSE : Téléphone et télécopie : _ Il est impératif de renseigner ces champs pour l enregistrement de votre pli. En cas d allotissement, merci de préciser le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) vous soumissionnez. Réservé à la Direction de l Immobilier DIRECTION DE L IMMOBILIER & DE LA LOGISTIQUE UNIVERSITE D AUVERGNE 49, BOULEVARD F. MITTERRAND CS CLERMONT-FERRAND CEDEX Indiquer ici le n d enregistrement du pli NE PAS OUVRIR Page 8 sur 9

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