AXAIR Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation - application des décrets.

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1 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. Décrets Tarifs Assurances Condorcet Allianz Nos techniciens sont certifiés : ABCIDIA.CERTIFIE. DEKRA. DTA décret n du 03/06/2011 norme AFNOR NF X Avant travaux & avant démolition Constat amiante : ventes & locations Arrêté Etat de Conservations des matériaux 12/12/2012 CREP décret applicable depuis avril 2006 Norme NFX DPE applicable depuis le 1/11/2006 nouveau décret janvier 2013 Termites Norme XP P , décret n du 05/09/2006 Plomb dans l eau Norme FDT décret n 893 du 03/01/1989 Légionnelle décret n du 21/05/2003 Evaluation des risques des salariés (ERS) décret n du 05/11/2001 (Loi carrez) Surface habitable améliorant la protection des acquéreurs de lot de copropriété loi n et décret n du 23/05/1997 ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) certification OFIB Loi du 30/07/2003 et décret du 15/02/2005 Prêt à taux zéro décret n du 25/10/1991, décret Diagnostic gaz Norme X PP , décret n du 14/09/2006 Diagnostic électrique Norme X P C 16600, décret n du 22/04/2008 Carnet d immeuble : Décret du 30/05/2001, article du 10/07/1965 Diagnostic Technique SRU loi n du 13/12/2000 article 74(Art L11162) Contrôle machinerie des ascenseurs certification APAVE Loi du 02/07/2003, décret du 09/09/2004 et arrêté du 27/07/2005 décret n du 09/06/1999 Détecteur de fumée : Loi MORANGE et MESLOT en 2005.Décret JANVIER 2011 Obligatoire : JANVIER 2016 Loi BOUTIN N du 25/03/2009 Accessibilité aux Handicapés : Loi du 11 février 2005 décrets & du 21 /12/2006 & arrêté du 15/01/2007

2 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PARTIES COMMUNES TARIFS H.T2014/2015 (TVA 20%) Ce tarif comprend Audits Déplacements Analyses Rapports Par adresse d Immeuble PRESTATION SIMPLE 1 à 100 Immeubles 101 à 200 Immeubles 201 à 300 Immeubles 301 à 450 Immeubles > 451* Immeubles DPE SUP. à 50 LOTS CHAUFFAGE COLLECTIF nous consulter DTA Dossier Technique Amiante CREP (plomb peinture) Contrat Termites FORFAIT 1 à à à à 450 > 451* DTA+CREP+DPE+ERNMT +TERMITES CONTRAT TERMITES à l année CARNET D ENTRETIEN DETECTEUR DE FUMEE (1 à 20) pose comprise Documents unique : ERS (Risques des salariés sur leurs lieux de travail). Par immeuble 960 H.T Contrat pour l ensemble de vos immeubles Par immeuble 165 H.T 1 passage +1 réactualisation Par immeuble 240 H.T / Réactualisation 80 H.T Par immeuble 180 H.T soit 10 euros le détecteur Base de tarif Par immeuble 240 H.T / Réactualisation 60 H.T * Nous consulter pour > 451 adresses par immeuble.

3 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PRESTATIONS TARIFS HT 2014/2015 (TVA 20%) Les différents tarifs qui suivent s entendent hors taxes et ne sont mentionnés qu a titre indicatif. PLOMB DANS L EAU Les mesures de plomb seront effectuées selon la Norme FDT Rappel des normes et des directives sur les concentrations admissibles en plomb dans les eaux de consommation humaines (hors eaux minérales naturelles) Dates d échéances Jusqu en 2003 Modification du texte voir cidessous Références du texte Décret n 893 du 3 janvier 1989 A partir de 2003 Directive 98/83 CE du 3 novembre 98 A partir de 2013 Directive 98/83 CE du 3 novembre 98 Valeurs limites maximales 50µg/l (passe à 25 µg/l) 25 µg/l 10 µg/l Tarifs Plomb dans l eau: Partie commune : 220 Partie privative : 80 Tarif Légionnelle : nous consulter

4 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. LOCAUX COMMERCIAUX Cave, garage et parkings compris TARIFS TTC 2015/2016 (20% T. V. A.) Ce tarif comprend Audits Déplacements Analyses Rapports Par adresse d Immeuble PRESTATIONS 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Amiante Termites CREP DPE LOI CARREZ ERNMT Détecteur de fumée pose comprise Par immeuble 180 T.T.C Contrôle machinerie des ascenseurs * pour > de 700m² nous consulter 499 T.T.C FORFAIT 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Amiante CREP Amiante CREP Termites Amiante CREP Termites Loi Carrez DPE ERNMT PRESTATIONS 1 à 100 m² 101 à 200 m² 201 à 300 m² 301 à 450 m² 451 à 700 m² Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant réalisation de travaux ultérieurs Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l amiante en vue de la démolition de l immeuble bâti

5 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. TABLEAU RECAPITULATIF DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES VENTES ET LOCATIONS DIAGNOSTICS TRANSACTION LOCATION AMIANTE DTA Décret n du 03/06/2011 nous tenons compte du décret applicable au 1/04/ er Juillet 1997 Applicable au 1 er Janvier er Juillet 1997 applicable au 1 er Janvier 2013 TERMITES Décret n du 03/07/2000 Norme XP P décret n du 05/09/ Août 2000 CREP (Plomb) Constat de risque d exposition au plomb immeubles antérieurs au 01/07/1949) Décret n du 25/04/ Août Août 2008 ERNMT (Etat des risques naturels minières et technologiques) 1 er juin 2006 Applicable au 1 er Juillet er Juin 2006 Applicable au 1 er Juillet 2013 DPE applicable au 1/09/2006 arrêté modifiant au 8/02/2012 D P E NOUVEAU DECRET JANVIER Février 2012 Applicable janvier Février 2012 Applicable janvier 2013 GAZ Décret n du 14/09/2006 Arrêté du 06/04/2007 Article L à R du code de la construction et de l habitation 1 er Novembre 2007 ELECTRICITE Décret n du 22/04/2008 Arrêté du 22/04/ er Janvier 2009 Certificat d habitabilité Prêt taux 0% Loi du 30/12/04 en vigueur 01/02/05 ART. R3181 R31833 Réglementation en vigueur LOI CARREZ Décret n du 23/05/ REMPLACER PAR SURFACE HABITABLE LOI BOUTIN (métrage location) AVRIL 2009

6 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. TABLEAU RECAPITULATIF DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LOCATIONS TARIFS 2015/2016 TTC Nos tarifs sont des tarifs de bases, nous sommes à votre disposition pour revoir selon le chiffrage. DEPUIS LE 01/08/2015 : SONT OBLIGATOIRES LES DIAGNOSTICS GAZ ET ELECTRICITE Nous conservons les mêmes types de rapports gaz et électricité comme pour la vente en attendant les nouvelles modifications du journal officiel. DIAGNOSTICS : DPE+ERNMT+LOI BOUTIN+AMIANTE+ GAZ+ELECTRICITE CHAMBRE TARIFS DIAGNOSTICS : DPE+ERNMT+PB+LOI BOUTIN+AMIANTE+ GAZ+ELECTRICITE 90 uros + 30 uros CHAMBRE TARIFS 120 uros T1 110 uros T1 140 uros T2 140 uros T2 180 uros T3 150 uros T3 200 uros T4 170 uros T4 220 uros T5 190 uros T5 240 uros

7 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. PARTIES PRIVATIVES APPARTEMENTS VENTES TARIFS TTC 2015/2016 Prestations L unité Studio/ Chambre F2 F3 F4 F5 F6 Loi Carrez Amiante Plomb Termites DPE Performance Energétique Diagnostic Gaz Diagnostic Electricité ERNMT Risques Naturels Miniers& Technologiques Certificat d habitabilité prêt taux 0% Forfait tarif Agence : exclusivité uniquement. Prestations Studio/ F2 F3 F4 F5 F6 Chambre Carrez + Amiante Carrez + Amiante + DPE Carrez+ Amiante + Plomb Amiante + Plomb + DPE A partir de 4 prestations Amiante + Plomb + Termites + DPE Carrez + Amiante + Plomb + Gaz ou électricité. Carrez + Amiante + DPE + Plomb Carrez + Amiante + Plomb + DPE + Termites Amiante+Carrez+DPE+ Termites+ Plomb+GAZ+électricité ERNMT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT ERNMT OFFERT POUR LA REALISATION DE TOUS LES DIAGNOSTICS REALISES

8 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. MAISONS EN COPROPRIETES ET INDIVIDUELLES VENTES TARIFS TTC/2015/2016 Maison Maison Maison Maison Prestations L unité Maison 6 pièces 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces Loi Carrez ou Métrage Amiante Plomb Termites DPE Performance Energétique Diagnostic Gaz Diagnostic Electricité ERNMT Risques Naturels et Technologiques Certificat d habitabilité prêt taux 0% Forfait tarif Agence : exclusivité uniquement. Prestations Maison Maison Maison Maison Maison 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces Carrez + Amiante Carrez + Amiante + DPE Carrez+ Amiante + Plomb Amiante + Plomb + DPE A partir de 4 prestations Amiante + Plomb + Termites DPE Carrez + Amiante + Plomb Gaz Carrez + Amiante + DPE Plomb Carrez + Amiante + Plomb DPE + Termites Amiante+Carrez+DPE Termites+ Plomb+GAZ+Electricité ERNMT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT OFFERT ERNMT OFFERT POUR LA REALISATION DE TOUS LES DIAGNOSTICS REALISES.

9 Bureau d études diagnostics contrôles analyses. Règlementation application des décrets. ORDRE DE SERVICES Administrateurs de biensinstitutionnelsparticuliers Parties privatives Parties communes Nom du propriétaire : Nom du syndic : Adresse du bien N(s) de lot(s) de l appartement : N(s) de lot(s) de cave, box : Ou/et parking Autre : Expertises à réaliser : *cocher la ou les case(s) correspondante(s) Amiante (DTA) CREP (plomb dans les peintures) DPE Electricité ERNMT Gaz (Loi carrez) remplacer par Surface habitable Contrat termites ou termitesétat parasitaire Plomb dans l eau légionnelle Prêt à taux zéro ERS (D. U.) risques des salariés (sur lieux de travail) Contrôle machinerie des ascenseurs Détecteur de fumée Diagnostic technique SRU Accessibilité aux Handicapés Autres diagnostics:assainissement : autonome&collectif infiltrométrie thermographie infrarouge humiditérecherche des métaux lourds acoustique qualité de l air intérieur Montant des expertises selon nos tarifs : Date de l expertise :.. /.. / Date du rapport.. /.. / Vous en souhaitant bonne réception.