PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9

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1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être effectué au plus tard une semaine avant le début de la formation. Toute annulation d inscription doit intervenir au plus tard 48 heures avant la formation. A défaut, aucun remboursement ne sera possible. Déontologie et exercice professionnel gratuits pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Un minimum de participants est requis. Avant chaque formation, merci de consulter le programme pour connaitre les changements et annulations de dernière minute sur notre portail site FORMATION CONTINUE. Notre Ecole vous propose la souscription d un abonnement : pour les modalités cliquez-ici. Les Trois Niveaux de Formation : Niveau 1 Acquisition de connaissances générales. Niveau 2 Approfondissement. Niveau 3 Public de spécialistes. Pour les spécialisations : Validation par matière quel que soit le niveau (liste des mentions). Nos formations ne peuvent pas faire l objet d une demande de prise en charge par le FIF-PL. Vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Le formulaire pour bénéficier de ce crédit d impôt peut être téléchargé sur (cerfa n *02).

2 MERCREDI 1 RE JUIN h30-12h30 Formation annulée en raison du faible nombre d inscriptions et reportée à l université d été FC16C049 : DROIT IMMOBILIER Niveau 2 Actualité du droit de sous-traitance. M. Alexandre LE GARS, Maître de conférences en droit privé à l Université de Toulouse de l ms@hedac.fr MERCREDI 1 RE JUIN h00-17h00 Formation reportée ultérieurement en raison du faible nombre d inscriptions FC16C050 : DROIT DE L ENVIRONNEMENT Niveau 2 Le principe de précaution et la gestion des risques. M. Alexandre LE GARS, Maître de conférences en droit privé à l Université de Toulouse de l ms@hedac.fr MERCREDI 1 RE JUIN h00-17h00 FC16C051 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Niveaux 2 & 3 Les récompenses entre époux mariés sous un régime de communauté. Intervenante : Me Catherine SITRI-FARGE, Avocat honoraire au Barreau du Val d Oise de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 2 sur 14

3 JEUDI 2 JUIN h00-19h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC16DE050 : CYCLE - SAVOIR DEVELOPPER SA CLIENTELE La sollicitation personnalisée. 1. Les nouvelles opportunités réglementaires Les nouveaux textes Les principes applicables 2. Une nouvelle manière de communiquer Ce qui change dans les méthodes de développement Comment l utiliser et l intégrer dans le quotidien des cabinets Intervenants : M. le Bâtonnier François-Xavier MATTEOLI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et Mme Béatrice BOURBON, Responsable Région Ile de France et Rhône-Alpes Nombre de places limitées. Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts de Seine formationcontinue@barreau92.com Formation reportée au MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 9h30 FC16C052 : DROIT PENAL Niveaux 2 & 3 Actualité de la défense pénale des mineurs. Me Christian GALLON, Avocat au Barreau du Val d Oise VENDREDI 3 JUIN h30-12h30 de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 3 sur 14

4 LUNDI 6 JUIN h00-17h00 FC16C053 : DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Niveaux 2 & 3 Confrontation du régime de séparation de biens avec la contribution aux charges du mariage. Intervenante : Me Catherine SITRI-FARGE, Avocat honoraire au Barreau du Val d Oise Frais d inscription : 60 - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr LUNDI 6 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC16DE028 : DROIT PENAL / PROCEDURE PENALE Niveaux 2 & 3 La garde à vue. Me Pierre DEGOUL, Avocat au Barreau des Hauts de Seine Formation gratuite et obligatoire pour les membres du groupe des volontaires permanences pénale. Inscription obligatoire dans la limite de 50 avocats auprès du Barreau des Hauts de Seine a.demolling@barreau92.com MERCREDI 8 JUIN h30-12h30 FC16C054 : DROIT PENAL / DROIT PUBLIC Niveaux 1 & 2 Le contentieux des infractions routières. Me Laurent IVALDI, Avocat au Barreau du Val d Oise de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 4 sur 14

5 MERCREDI 8 JUIN h00-17h00 FC16C055 : DEONTOLOGIE L aide juridictionnelle. M. le Bâtonnier Gilles PARUELLE, Avocat au Barreau du Val d Oise Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr VENDREDI 10 JUIN h30-12h30 FC16C056 : DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER / DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE Niveaux 2 & 3 La fiscalité de la séparation (divorce-pacs-concubinage). Intervenante : Me Isabelle MARÇAIS, Avocat au Barreau de Paris de l ms@hedac.fr VENDREDI 10 JUIN h00-17h00 LIEU DE LA FORMATION : Tribunal de Grande Instance de Versailles Salle des assises 5 Place André Mignot VERSAILLES FC16DE046 : COLLOQUE DROIT DES VICTIMES organisé par le Barreau de Versailles en collaboration avec les Associations d aide aux victimes La responsabilité médicale. PROGRAMME DETAILLE Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles formation@avocats-versailles.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 5 sur 14

6 VENDREDI 10 JUIN h00-17h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'avocat 7 rue du Cardinal PIE CHARTRES FC16DE037 : DEONTOLOGIE Le Bâtonnier. M. le Bâtonnier Emmanuel GOMEZ, Avocat au Barreau de Chartres Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) Inscription obligatoire auprès du Barreau de Chartres LUNDI 13 JUIN h30-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l Avocat 6 rue Taillepied PONTOISE FC16DE047 : DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D EXECUTION Les différentes voies d'exécution : le recouvrement des créances par l'huissier de justice. Intervenants : M. le Bâtonnier François PETIT, Avocat au Barreau du Val d Oise et Maître Guillaume LE PEILLET, Huissier de Justice à Pontoise Frais d inscription : 60 (Merci d'établir votre règlement à l ordre de : ORDRE DES AVOCATS DU VAL D OISE)- Inscription obligatoire auprès du Barreau du Val d Oise ordre2@avocat-95.fr Formation reportée en raison du faible nombre d inscriptions FC16C057 : DROIT PENAL / DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Niveau 2 Droit pénal fiscal. Me Benjamin GRANIER, Avocat au Barreau des Hauts de Seine LUNDI 13 JUIN h00-17h00 Frais d inscription : 60 - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 6 sur 14

7 LUNDI 13 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'avocat 20 avenue de l'europe VERSAILLES (Code d accès : RDC : 1789 E - 4ème étage : 1789 #) FC16DE049-1 : EXERCICE PROFESSIONNEL LES AVOCATELIERS N 9 - DU 13 AU 16 JUIN 2016 L HONORAIRE AH, L HONORAIRE! Honoraires : Comment les demander? Intervenante : Mme Marie-France SCORDO, Psychologue clinicienne 2 ème atelier : ème atelier : ème atelier : Coût : 1 atelier : 20, 2 ateliers 30, 3 ateliers 35, 4 ateliers 40 Formation gratuite pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles formation@avocats-versailles.com MARDI 14 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'avocat 20 avenue de l'europe VERSAILLES (Code d accès : RDC : 1789 E - 4ème étage : 1789 #) FC16DE049-2 : EXERCICE PROFESSIONNEL LES AVOCATELIERS N 9 - DU 13 AU 16 JUIN 2016 L HONORAIRE AH, L HONORAIRE! Comment calculer mon taux horaire? Les bienfaits de la TVA. Intervenants : M. le Bâtonnier Olivier FONTIBUS et Me Alexandre BAUX, Avocats au Barreau de Versailles 3 ème atelier : ème atelier : Coût : 1 atelier : 20, 2 ateliers 30, 3 ateliers 35, 4 ateliers 40 Formation gratuite pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles formation@avocats-versailles.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 7 sur 14

8 MERCREDI 15 JUIN h30-17h00 FC16C020 : 3 E MODULE «COMPLET» CYCLE DE FORMATION AU DROIT COLLABORATIF ET A LA PROCEDURE PARTICIPATIVE : Intervenants : Me Nathalie TISSEYRE-BOINET, Avocat au Barreau de Paris, Médiateur D.E., formatrice, intervenante à l et à l EFB, Responsable de la sous-commission Ouverte «Droit Collaboratif et Procédure Participative» à l Ordre des avocats de Paris. M. Alain ROY, Ingénieur d affaires, Médiateur, formateur en Médiation, spécialiste en Négociation Raisonnée MERCREDI 15 JUIN h00-17h00 FC16C025 : DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Niveaux 2 & 3 CYCLE DE FORMATION EN DROIT FISCAL 2 e module - 2 e partie : Contrôle fiscal. 3 e module : Revenus distribués. 1 re partie le (FC16C026) 2 e partie le (FC16C027) 4 e module : L abus de droit. 1 re partie le (FC16C028) 2 e partie le (FC16C029) M. Jean-Yves BARBILLON, Président de Chambre fiscale à la Cour Administrative d appel de Versailles de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 8 sur 14

9 MERCREDI 15 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'avocat 20 avenue de l'europe VERSAILLES (Code d accès : RDC : 1789 E - 4ème étage : 1789 #) FC16DE049-3 : EXERCICE PROFESSIONNEL LES AVOCATELIERS N 9 - DU 13 AU 16 JUIN 2016 L HONORAIRE AH, L HONORAIRE! AJ PJ : même combat? Intervenants : Mes Corinna KERFANT et Hubert GRISON, Avocats au Barreau de Versailles 4 ème atelier : Coût : 1 atelier : 20, 2 ateliers 30, 3 ateliers 35, 4 ateliers 40 Formation gratuite pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles formation@avocats-versailles.com JEUDI 16 JUIN h00-19h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC16DE051 : CYCLE - SAVOIR DEVELOPPER SA CLIENTELE Savoir construire une démarche de développement du portefeuille clients. 1. Définir son besoin 2. Connaître la méthodologie d organisation d une démarche 3. Connaître les principaux outils disponibles pour l avocat Nombre de places limitées. Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts de Seine formationcontinue@barreau92.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 9 sur 14

10 JEUDI 16 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Maison de l'avocat 20 avenue de l'europe VERSAILLES (Code d accès : RDC : 1789 E - 4ème étage : 1789 #) FC16DE049-4 : EXERCICE PROFESSIONNEL LES AVOCATELIERS N 9 - DU 13 AU 16 JUIN 2016 L HONORAIRE AH, L HONORAIRE! Les contestations d honoraires. Intervenants : Mes Audrey ALLAIN et Denis GENTY, Avocats au Barreau de Versailles Coût : 1 atelier : 20, 2 ateliers 30, 3 ateliers 35, 4 ateliers 40 Formation gratuite pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98). Inscription obligatoire auprès du Barreau de Versailles formation@avocats-versailles.com VENDREDI 17 JUIN h30-12h30 FC16C058 : DROIT PUBLIC Niveau 1 Le contentieux administratif : tout ce que vous avez toujours voulu savoir. M. Michel BRUMEAUX, Président de chambre de la Cour d appel administrative de Versailles de l ms@hedac.fr LUNDI 20 JUIN h00-17h00 FC16C059 : DEONTOLOGIE & EXERCICE PROFESSIONNEL Communication-publicité : règles et pratiques. Intervenants : M. le Bâtonnier Dominique MARÇOT, Avocat au Barreau du Val d Oise et M. Michel LEHRER, Conseil en organisation, management et en stratégie de Cabinets d avocats Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 10 sur 14

11 MERCREDI 22 JUIN h30-12h30 FC16C067 : DROIT IMMOBILIER Niveau 2 Le bailleur face au locataire en difficultés. Me Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du Val d Oise de l ms@hedac.fr MERCREDI 22 JUIN h00-17h00 FC16C015 : DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE Niveaux 1 & 2 CYCLE DE DROIT DES ETRANGERS : Contentieux administratif et judiciaire. 2 e module : La privation de liberté des personnes en situation irrégulière. Du contrôle d identité à la rétention : ce qu il faut savoir. Intervenante : Me Eléna de GUEROULT D AUBLAY, Avocat au Barreau du Val d Oise Frais d inscription : 60 SAUF pour les membres du groupe des volontaires permanences AJ de la CNDA. Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr MERCREDI 22 JUIN h00-20h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Formation reportée en raison du faible nombre d inscriptions FC16CD002 : DROIT PUBLIC / DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER Niveau 2 Le recouvrement judiciaire de l impôt. M. le Bâtonnier Alain FRICAUDET, Avocat au Barreau des Hauts de Seine Frais d inscription : 60 - Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts de Seine a.demolling@barreau92.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 11 sur 14

12 JEUDI 23 JUIN h30-12h30 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC16DE039 : DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE Niveaux 1 & 2 CYCLE DE FORMATION DROIT D ASILE 2 e module : Le rôle de l avocat à l OFPRA et à la CNDA. Intervenantes : Me Souhila NADOR, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et Mme Marie SALORD, Magistrat en service détaché, Chef de division de la DAJEI (La division des affaires juridiques européennes et internationales) 3 e module Formation obligatoire pour les confrères qui souhaitent s inscrire sur la liste AJ de la CNDA ou sont inscrits depuis moins d un an. Inscription auprès du Barreau des Hauts de Seine a.demolling@barreau92.com VENDREDI 24 JUIN h30-12h30 FC16C060 : DROIT DU TRAVAIL Niveau 2 Le licenciement économique individuel et collectif. Me Rodolphe OLIVIER, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre de l ms@hedac.fr MARDI 28 JUIN h00-17h00 LIEU DE LA FORMATION : Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Salle forum 2 rue Ancelle Neuilly-sur-Seine (M Les Sablons ligne 1) FC16CD003 : DEONTOLOGIE Lutte contre le blanchiment. M. le Bâtonnier François-Xavier MATTEOLI, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Frais d inscription : 60 (gratuit pour les avocats des deux premières années soumis à l obligation sur 2 ans des 20 heures ou des 40 heures (article 98) - Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 12 sur 14

13 MERCREDI 29 JUIN h00-18h00 CHANGEMENT DE LIEU DE LA FORMATION : AMICALE DES TIREURS DE BUC Parc des Sports André Dufranne (stade) 446 avenue Morane Saulnier BUC FORMATION COMPLETE - FC16C061 : DROIT PENAL Niveaux 2 & 3 La balistique : partie théorique et pratique avec séances de tirs. Une journée balistique avec séances de tirs pour répondre à vos questions : Qu'est-ce qu'une bonne gestion de la scène d'infraction impactée par la balistique de nos jours? Quelles sont les mesures de protection minimales obligatoires, les bons prélèvements, les bons conditionnements, les conservations normalisées...? Quels sont les moyens de constatations complémentaires qui pourraient faire l'objet de demandes d'actes postérieures dans la phase instruction judiciaire ou à l'audience : Scan 3 D - numérisation - trajectographies, intervention des chiens spécialisés, etc...? Quelles sont les conditions de prélèvements et d'exploitation des résidus de tirs, quel est le poids réel d'une arme, quel bruit réellement audible au moment du déclenchement du coup, un tir peut-il partir tout seul, quelle est la force réelle à produire sur une queue de détente pour permettre le tir, le recul d'une arme d'épaule, d'une arme de poing, les notions de tirs sans visée, etc...? Une journée balistique pour vous permettre également un premier contact avec une arme à feu en situation réelle de tirs, de vous exercer aux tirs sur cibles et de tester vos capacités..." PROGRAMME DETAILLE DE LA JOURNEE FORMATION COMPLETE Frais d inscription : Inscription obligatoire auprès de l ms@hedac.fr avant le 20 juin. Formation limitée à 35 personnes et validée 7 heures. PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 13 sur 14

14 JEUDI 30 JUIN h00-19h00 LIEU DE LA FORMATION : Ordre des Avocats Palais de Justice 179/191 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex FC16DE052 : CYCLE - SAVOIR DEVELOPPER SA CLIENTELE Savoir présenter son activité, ou la plaquette verbale du cabinet. 1. Les fondamentaux d un bon discours de présentation. 2. Faire la différence avec un discours d accroche pour cibler la vente d une prestation. 3. Apprendre à les construire. 4. Comparaison discours et nouvelles opportunités de communication (publicité et sollicitation personnalisée). Nombre de places limitées. Inscription obligatoire auprès du Barreau des Hauts de Seine formationcontinue@barreau92.com PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE JUIN 2016 Version 9 14 sur 14