UN DÉPARTEMENT AU SERVICE DES RHODANIENS

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1 UN DÉPARTEMENT AU SERVICE DES RHODANIENS

2 L ÉDITO DU PRÉSIDENT La réforme territoriale a marqué l histoire de nos départements, et particulièrement celle du Rhône qui comporte désormais treize cantons aux contours redessinés. À cette nouvelle configuration territoriale viennent s ajouter des contraintes budgétaires avec les baisses des dotations de l Etat et la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui modifient les compétences des collectivités territoriales. Dès le 2 avril 2015, jour de mon élection à la Présidence du Conseil départemental du Rhône, j ai pris pleinement la mesure des enjeux et des défis à relever. Le nouveau Rhône appelle une nouvelle méthode et une nouvelle façon d agir pour faire de ce nouveau Département une collectivité juste, équitable, solidaire au service de l ensemble des Rhodaniens dans un esprit de transparence. C est la ligne que je me suis fixée et c est dans cet objectif que nous travaillons au quotidien avec l ensemble des conseillers départementaux. Dans cet état d esprit, la nouvelle équipe a souhaité la réalisation de ce document qui offre une présentation de notre conseil départemental, afin que chacun d entre vous puisse en cerner les contours et les atouts. Avec ses compétences, ses grandes lignes budgétaires, ses chiffres clés, ses organes de décision et ses élus, tous les éléments vous permettant de mieux appréhender la collectivité dans sa globalité vous sont présentés. Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente lecture. Christophe GUILLOTEAU Député du Rhône Président du Département du Rhône 3

3 LES COMPÉTENCES Aménagement du territoire, entretien des routes, accompagnement social, collèges, animation des territoires et décentralisation culturelle : depuis 1986, les compétences attribuées par les lois de décentralisation ont insufflé un nouvel élan à l action des Départements. La loi du 27 janvier 2014 réaffirme le Département comme «chef de file» en matière d aide sociale, d autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Depuis le 1 er janvier 2015, le Conseil général se nomme désormais Conseil départemental. Les services territorialisés sont représentés par des Maisons du Rhône, présentes dans chacun des 13 cantons. Elles offrent aux Rhodaniens un accueil de proximité, véritable guichet unique, leur permettant d accéder à l ensemble des compétences du Département. L entrée en vigueur de la loi NOTRe entraînera, elle, des évolutions dans les compétences départementales. LES POLITIQUES PUBLIQUES OBLIGATOIRES L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LES DÉPLACEMENTS Le Rhône assure la gestion, l exploitation et l entretien des routes départementales, un réseau routier de km entretenus et sécurisés. LA CULTURE, LE SPORT ET LE TOURISME Le Département assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine, et le développement de la lecture publique. Il gère les archives et bibliothèques départementales ainsi que le musée gallo-romain de Saint- Romain-en-Gal / Vienne dont il a la charge. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire. Il favorise la pratique du sport et le développement du tourisme sur son territoire. LES POLITIQUES PUBLIQUES VOLONTARISTES L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE C est la vocation prioritaire du Département : revenu de solidarité active (RSA), allocation départementale personnalisée d autonomie (ADPA), prestation de compensation du handicap (PCH), protection maternelle et infantile (PMI), protection de l enfance, aide sociale aux personnes handicapées, lutte contre l exclusion et logement À toutes les étapes de la vie -petite enfance, adolescence, adultes en difficulté d insertion, personnes âgées, personnes en situation de handicap- le Département accompagne les familles et tous ceux confrontés à des difficultés sociales, économiques ou humaines. En assurant une mission de conseil, de soutien, d écoute, il est un «facilitateur» de vie. LES COLLÈGES La construction, l entretien et l équipement (informatique notamment) des 51 collèges du Rhône, fréquentés par élèves, relèvent du Conseil départemental. Il intervient également pour le fonctionnement et l aide à l investissement des 18 collèges privés sous contrat d association avec l Etat. Au-delà de ses compétences obligatoires, le Département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. L intervention dans ces politiques dites «volontaristes» doit répondre à un intérêt départemental et ne doit pas porter atteinte aux compétences des autres collectivités. Il peut s agir d aides en faveur des communes ou des associations, ou de soutien à l emploi local par exemple, dans les domaines de l agriculture, du commerce, de l artisanat, du sport, du tourisme. LA SÉCURITÉ INCENDIE Le Département et la Métropole de Lyon participent à la gestion du Service Départemental et Métropolitain d Incendie et de Secours. Même si le SDMIS constitue une entité autonome, le Conseil départemental lui apporte un soutien financier. Les dépenses comprennent notamment l organisation de la lutte contre l incendie et celle des secours en cas de catastrophe. 4 5

4 le budget les chiffres clés C est le premier budget du Département dans sa nouvelle configuration, suite à la réforme territoriale du 1 er janvier 2015 et la création de la Métropole de Lyon. TOTAL DU BUDGET VOTÉ POUR L EXERCICE 2015 : 596,74 M Dans un contexte national économique, financier et social particulièrement contraint, l équilibre du budget 2015 place le Département du Rhône au 1 er rang des départements les moins fiscalisés de la strate démographique de habitants et au 3 e rang des départements de France. C est un budget répondant aux exigences de solidarité tout en faisant preuve de volontarisme en matière d investissement. Le budget opérationnel 2015 se répartit de la manière suivante : - 514,14 M pour le fonctionnement - 121,55 M pour l investissement, autofinancés à hauteur de 38,95 M par l épargne brute réalisée entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. 6 Les dépenses sociales liées à l autonomie, à l enfance, à la famille et à la santé, à l insertion et aux aides au logement représentent plus de 57 % des dépenses d intervention en fonctionnement. Ce budget reste un budget d action volontaire alloué à la conduite de projets d investissement portant notamment sur : le partenariat territorial (subventions à l aménagement et aux équipements culturels, sociaux et sportifs) ; la poursuite du renforcement de la sécurité routière et de l aménagement du réseau routier ; le développement agricole, durable et économique des territoires ; la modernisation et la sécurisation des collèges. Le Rhône, un département à votre service km 2 26 conseillers départementaux km de chemins balisés pour la randonnée 51 Collèges 1 musée gallo-romain ASSISTANTES MATERNELLES 17 foyerslogements élèves 226 Communes rhodaniens 13 Cantons km de routes départementales Associations Clubs sportifs 154 bibliothèques 1aéroport / Saint-Exupéry 2 aérodromes 500 établissements accueillant les enfants de la naissance à 6 ans établissements d accueil pour personnes âgées dépendantes

5 les 13 cantons du rhône l assemblée départementale L assemblée départementale est l organe délibérant du Département. Elle se compose de 26 conseillers départementaux, 2 par canton, élus en binôme 1 femme / 1 homme au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Elle est dirigée par un président élu par - et parmi - les conseillers départementaux. Liste des 26 conseillers départementaux PAR CANTON : Thizy- les- Bourgs Tarare Belleville Gleizé Le Bois d Oingt Anse Villefranche Canton de Anse Pascale BAY Daniel POMERET Canton de l Arbresle Sheila McCARRON Bernard CHAVEROT Canton de Belleville Évelyne GEOFFRAY Bernard FIALAIRE Canton du Bois-d Oingt Martine PUBLIÉ Antoine DUPERRAY Canton de Mornant Christiane JURY Renaud PFEFFER Canton de Saint-Symphorien-d Ozon Mireille SIMIAN Jean-Jacques BRUN Canton de Tarare Annick GUINOT Bruno PEYLACHON Canton de Thizy-les-Bourgs Colette DARPHIN Didier FOURNEL L Arbresle Vaugneray Brignais St-Symphoriend Ozon Genas Canton de Brignais Christiane AGARRAT Christophe GUILLOTEAU Canton de Genas Christiane GUICHERD Daniel VALERO Canton de Gleizé Sylvie EPINAT Michel THIEN Canton de Vaugneray Claude GOY Daniel JULLIEN Canton de Villefranche-sur-Saône Béatrice BERTHOUX Thomas RAVIER Mornant 9

6 COMMENT FONCTIONNE L ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE? Le Conseil départemental se réunit à l initiative du Président, en séance publique une fois par mois, dans une ville du département. La commission permanente est constituée de l ensemble des conseillers départementaux. Elle gère les affaires courantes qui lui sont déléguées par le Conseil départemental. Les commissions spécialisées émettent un avis sur les rapports soumis à l assemblée, avant discussion en séance publique ou en commission permanente. LE BUREAU EXÉCUTIF Composé du Président du Conseil départemental et des vice-présidents, le bureau exécutif est l instance de réflexion et d orientation de la politique départementale. Président Christophe GUILLOTEAU Président du Conseil départemental du Rhône. Le Président assure personnellement la gestion des Ressources humaines du Département. Vice-présidents Renaud PFEFFER 1 er vice-président en charge des finances, des solidarités actives, des affaires juridiques, de la dynamique territoriale et des fonds européens. Christiane GUICHERD 2 e vice-présidente en charge des collèges, de la vie associative et de la citoyenneté. Bruno PEYLACHON 3 e vice-président en charge de l économie, de l aide aux collectivités et du développement durable. Béatrice BERTHOUX 4 e vice-présidente en charge de la culture et du patrimoine culturel. 10 Michel THIEN 5 e vice-président en charge de la voirie, du sport, des bâtiments départementaux et de la logistique. Colette DARPHIN 6 e vice-présidente en charge de l agriculture, de l environnement et de la santé. Thomas RAVIER 7 e vice-président en charge du handicap et des aînés. Vice-présidents délégués auprès du Président Christiane AGARRAT Vice-présidente déléguée en charge des transports et rapporteure générale du budget. Conseillers délégués Annick GUINOT Conseillère déléguée auprès du 1 er viceprésident, en charge de l insertion. Jean-Jacques BRUN Conseiller délégué auprès du 1 er vice-président, en charge de la commande publique. Martine PUBLIÉ Conseillère déléguée auprès du 3 e viceprésident, en charge du tourisme et des relations avec les chambres consulaires. LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES Daniel VALERO Vice-président délégué en charge du logement et des nouvelles technologies. Didier FOURNEL Conseiller délégué auprès du 5 e vice-président, en charge des routes départementales. Antoine DUPERRAY Conseiller délégué auprès du 6 e vice-président, en charge des ressources en eau, des forêts et de la préservation des milieux naturels. Mireille SIMIAN Conseillère déléguée en charge de la famille et de l enfance. Lieux d échanges et de réflexions, les commissions spécialisées n ont ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion. Organes consultatifs, elles sont chargées d étudier et de donner un avis sur les rapports que leur transmet le président du Conseil départemental avant qu ils ne soient soumis au vote de l assemblée. Sylvie EPINAT Présidente de la commission finances, ressources et moyens généraux. Pascale BAY Présidente de la commission collèges, enfance, culture et vie associative. 11 Christiane JURY Présidente de la commission aménagement du territoire, développement durable, cadre de vie et mobilité. Évelyne GEOFFRAY Présidente de la commission action sociale.

7 Contacts Hôtel du Département cours de la Liberté Lyon cedex 03 Votre Maison du Rhône la + proche : info@rhone.fr Service communication communication@rhone.fr Suivez-nous Département du Rhône Conception / Réalisation : Service communication et atelier reprographie Crédits photos : Jean-Jacques Guttin Yanlev Fotolia Mars 2016