Guide pratique du nouveau Conseil Général

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1 w w w. c g 2 3. f r Guide pratique du nouveau Conseil Général Conseil Général de la Creuse Hôtel du Département Place Louis Lacrocq - B.P GUERET cedex Tél. : Crédits photos : M. Villejoubert /M. Tijeras - J.L. Oziol. Vos élus et leurs fonctions départementales la Creuse Supplément au Magazine N 34 > avril - mai 2008

2 AVANT-PROPOS Avant-propos SOMMAIRE L histoire d une collectivité 4-5 Les compétences du Conseil Général 6-7 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Assemblée plénière 8 Président 9 Vice-présidents Commission permanente Commissions spécialisées Les 9 et 16 mars dernier, 14 des 27 cantons que compte la Creuse étaient soumis aux suffrages des électeurs. L assemblée départementale issue de ce scrutin a été installée au cours de la séance du 20 mars. Elle s inscrit dans la continuité de sa devancière, puisque telle a été la volonté des Creusois qui ont maintenu leur confiance à l équipe sortante. Aujourd hui comme hier, le Conseil Général compte donc 19 élus de gauche et 8 de droite, soit un total de 27 conseillers généraux tous désireux de servir leur territoire, de vous servir. De ce point de vue et par-delà leurs divergences, tous vos élus ont pour mission de s inscrire dans une cohérence départementale, de travailler avec l esprit d équipe sans lequel nous ne pouvons pas espérer relever les défis qui s imposent à nous. C est pour mieux vous informer sur ces enjeux que le Magazine de la Creuse vous propose ce supplément. Il vous permettra de connaître vos élus, leurs compétences et le rôle qu ils jouent dans l assemblée départementale, mais aussi l organisation et le fonctionnement de cette dernière. Après ceux consacrés aux principales aides sociales du Conseil Général et au réseau départemental de transports, c est un nouveau petit guide pratique à conserver. Jean-Jacques LOZACH Président du Conseil Général LA CARTE DES CANTONS DE LA CREUSE VOS ÉLUS, CANTON PAR CANTON Présentation - Ahun 20 Aubusson & Auzances 21 Bellegarde-en-Marche & Bénévent-l Abbaye 22 Bonnat & Bourganeuf 23 Boussac & Chambon-sur-Voueize 24 Châtelus-Malvaleix & Chénérailles 25 La Courtine & Crocq 26 Dun-le-Palestel & Evaux-les-Bains 27 Felletin & Gentioux-Pigerolles 28 Le Grand-Bourg & Guéret Nord 29 Guéret Sud-Est & Guéret Sud-Ouest 30 Jarnages & Pontarion 31 Royère-de-Vassivière & La Souterraine 32 Saint-Sulpice-les-Champs & Saint-Vaury 33 NUMÉROS UTILES

3 L HISTOIRE D UNE COLLECTIVITÉ 1790 : Alors que le Royaume de France était organisée en provinces, la Révolution organise le découpage de la France en départements, par la loi du 22 décembre Leur nombre exact et leurs limites sont fixés par la loi du 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars La France compte alors 83 départements, gérés chacun par une assemblée qu élisent les citoyens : le Conseil du Département. Chargé d administrer le territoire départemental, il est placé sous l étroit contrôle du pouvoir central : Après avoir été supprimé en 1793, le Conseil du Département est rétabli sous le nom de Conseil Général en Ses membres ne sont plus élus par les citoyens mais nommés par le Gouvernement : Le Conseil Général redevient un corps d élus mais l élection au suffrage universel ne sera instituée qu en 1848, sous la IIème république : Le Département est désormais considéré comme une collectivité territoriale. Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct et ont une compétence sur toutes les affaires d intérêt départemental, sous le contrôle du Préfet. La situation reste stable pendant plus d un siècle, à l exception de la parenthèse du régime de Vichy, qui supprime les conseils généraux : La loi du 2 mars 1982 dite de décentralisation fait du Département une collectivité territoriale de plein exercice, affranchie de toute tutelle de l Etat. Un transfert de compétences larges se met en place, que le Conseil Général exerce en lieu et place de l État. La loi du 7 janvier 1983 est alors la première d une longue série de textes (30 lois, 130 actes réglementaires) précisant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l État. 5

4 LES COMPÉTENCES DU CONSEIL GÉNÉRAL Parmi tous les textes qui ont accompagné la mise en place de la décentralisation au début des années 80, on notera la loi du 29 décembre 1983 sur les relations financières entre l État et les collectivités territoriales ; elle crée un système de dotations (équipement, fonctionnement, etc.) et met ainsi fin au mécanisme de la seule subvention. D autres textes ont, depuis, poursuivi le mouvement décentralisateur en précisant les attributions des collectivités territoriales. Les derniers datent des années 2000 et de ce que l on a appelé l acte II de la Décentralisation. Parmi toutes les missions du Conseil Général, la première concerne l action sociale, qui représente la moitié du budget de fonctionnement du Département. L aide aux personnes dépendantes, âgées ou handicapées, l aide sociale à l enfance, à la jeunesse, aux personnes en difficulté, la prévention des risques de santé, ainsi que la gestion du dispositif RMI/RMA. Au-delà de ces grandes compétences obligatoires, le Conseil Général développe des politiques en faveur de l aménagement rural, de l environnement, de l économie et du tourisme. Il intervient également dans l aide aux communes pour leur patrimoine, et d une façon générale, pour tous les investissements qui concourent à leur développement. Enfin, le Département est présent dans le domaine culturel à travers des services qui lui sont propres (Archives, Bibliothèque Départementale, Musée de la Tapisserie, Conservatoire départemental Emile Goué, Conservation du Patrimoine), et dans ceux de l éducation, de la jeunesse et du sport. 6 Les autres compétences majeures du Département concernent les routes départementales, les transports et les collèges. Depuis les dernières lois de décentralisation, les personnels de l Etat qui assument ces missions sont devenus des agents du Département. 7

5 L ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE LE PRÉSIDENT Composée des 27 conseillers généraux élus au suffrage universel direct pour 6 ans dans les cantons, l Assemblée départementale est renouvelée tous les trois ans par moitié. À chaque renouvellement, elle élit le Président et les vice-présidents. Le Conseil Général se réunit plusieurs fois par an en assemblée plénière, à l occasion de séances publiques, pour décider de ses actions et de l utilisation des finances départementales. Elles sont présidées par le Président du Conseil Général qui en assure la police. Elles donnent lieu à des procès verbaux qui contiennent les rapports, les interventions et retracent les débats, ainsi que les délibérations adoptées, qui sont les décisions prises. Ces procès verbaux doivent être communiqués à tout électeur qui en fait la demande. Élu pour 3 ans après chaque élection cantonale par les conseillers généraux, le Président incarne l exécutif du département. Il met en œuvre et exécute les décisions de l Assemblée. Il élabore et soumet le budget au Conseil Général puis en réalise les dépenses et les recettes. Le Président a autorité sur les services de l administration départementale. Il est secondé par les vice-présidents, eux aussi élus par l Assemblée départementale et qui ont pour mission de l assister dans les domaines de compétences pour lesquels ils ont reçu délégation. Depuis 2001, le Président du Conseil Général de la Creuse est Jean- Jacques LOZACH, conseiller général de Bourganeuf. 8 L ES PRÉSIDENTS SUCCESSIFS : André CHANDERNAGOR, de 1973 à 1983 (PS) ; Michel MOREIGNE, de 1983 à 1992 (PS) ; Thierry CHANDERNAGOR, de 1992 à 1994 (PS) ; Bernard de FROMENT, de 1994 à 1998 (RPR) ; Gérard GAUDIN, de 1998 à 2001 (RPR) ; Jean-Jacques LOZACH, depuis 2001 (PS). 9

6 LES VICE-PRÉSIDENTS 1 ER VICE- PRÉSIDENT Yves FURET Conseiller général de la Souterraine 3 ÈME VICE- PRÉSIDENT Jacky GUILLON Conseiller général de Pontarion En charge du Développement des Territoires, de l Economie et des Services publics En charge de l Agriculture, de l Environnement et du Développement durable 10 2 ÈME VICE- PRÉSIDENT André MAVIGNER Conseiller général de Bénévent-l Abbaye En charge de l Education et des Sports 4 ÈME VICE- PRÉSIDENT Guy AVIZOU Conseiller général de Guéret Sud-Est En charge de la Culture, du Patrimoine et de la Démocratie participative 11

7 LES VICE-PRÉSIDENTS 5 ÈME VICE- PRÉSIDENT Eric JEANSANNETAS Conseiller général de Guéret Sud-Ouest 7 ÈME VICE- PRÉSIDENT Michel MOINE Conseiller général d Aubusson En charge de l Administration générale, du Personnel et des Finances En charge de l Enfance, de la Famille, de l Insertion et du Logement 12 6 ÈME VICE- PRÉSIDENT Philippe BREUIL Conseiller général de la Courtine 8 ÈME VICE- PRÉSIDENT Jean-Luc LEGER Conseiller général de Gentioux-Pigerolles 13 En charge des Infrastructures et des Transports En charge des Dépendances et de l Autonomie

8 LA COMMISSION PERMANENTE 14 Composée du Président, des 8 vice-présidents et de 9 membres, la Commission permanente se réunit une fois par mois. Elle assure la continuité de l action départementale entre deux séances plénières du Conseil Général, en mettant en œuvre les décisions de l Assemblée. Elle traite de dossiers concrets résultant des politiques générales mises en œuvre en assemblée plénière. La Commission permanente reçoit aussi délégation de l Assemblée pour instruire et gérer les dossiers nécessitant des décisions rapides. Élue par les conseillers généraux à chaque renouvellement du Conseil Général, la Commission permanente reflète les équilibres politiques de l Assemblée. Elle est schématiquement le gouvernement du Conseil Général. LA COMMISSION PERMANENTE EST COMPOSÉE DES ÉLUS SUIVANTS : Au titre du groupe de la Gauche unie : Jean-Jacques LOZACH, Président Yves FURET, 1 er vice-président André MAVIGNER, 2 ème vice-président Jacky GUILLON, 3 ème vice-président Guy AVIZOU, 4 ème vice-président Eric JEANSANNETAS, 5 ème vice-président Philippe BREUIL, 6 ème vice-président Michel MOINE, 7 ème vice-président Jean-Luc LEGER, 8 ème vice-président Bernard LABORDE, Michel MOREIGNE, Daniel DEXET, François RADIGON 15 Au titre du groupe de la Droite républicaine : Jean AUCLAIR, Yves CHAMFREAU, Guy de LAMBERTERIE, Gérard GAUDIN, Valérie SIMONET

9 LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES Des commissions thématiques, dans lesquelles siègent les conseillers généraux, permettent de préparer les débats des séances plénières. Le nombre et les attributions de ces groupes de travail ne sont pas fixés par la loi, chaque Département s organisant comme il l entend en fonction des compétences qu il exerce et des sujets qu il souhaite investir. Les membres de ces commissions étudient et expertisent les dossiers. Ils émettent un avis avant que lesdits dossiers ne soient débattus en séance plénière. Les vice-présidents du Conseil Général sont membres des commissions correspondant à leur champ de compétence. Les groupes politiques sont représentés dans ces commissions proportionnellement à leur importance. 1 ÈRE COMMISSION : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PERSONNEL - FINANCES Président : Roger BLERON Membres : Eric JEANSANNETAS, Michel MOREIGNE, Daniel DEXET, Jean AUCLAIR, Jean-Pierre VACHER 2 ÈME COMMISSION : SOLIDARITÉS Président : Guy MOUTAUD Membres : Michel MOINE, Jean-Luc LEGER, François RADIGON, Gérard GAUDIN, Joël SOUCHAL 3 ÈME COMMISSION : EDUCATION - CULTURE Président : René ROULLAND Membres : André MAVIGNER, Guy AVIZOU, Guy de LAMBERTERIE 16 4 ÈME COMMISSION : INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS Président : Philippe BAYOL Membres : Philippe BREUIL, Daniel DELPRATO, Yves CHAMFREAU, Valérie SIMONET 17 5 ÈME COMMISSION : DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Président : Jean COMMERGNAT Membres : Yves FURET, Jacky GUILLON, Bernard LABORDE, Laurent DAULNY

10 Les élus du Conseil Général La Souterraine Yves FURET Le département de la Creuse est découpé en 27 cantons, qui sont représentés à l Assemblée départementale par des conseillers généraux. Les 27 conseillers généraux sont élus au suffrage universel pour six ans. Le Conseil Général est renouvelé par moitié tous les trois ans. Le Grand-Bourg Guy MOUTAUD Bénévent-l Abbaye André MAVIGNER Cantons renouvelés les 9 et 16 mars 2008, renouvelables en Dun-le-Palestel Laurent DAULNY Saint-Vaury Philippe BAYOL Guéret Sud-Ouest Eric JEANSANNETAS Bourganeuf Jean-Jacques LOZACH Bonnat Jean COMMERGNAT Guéret Sud-Est Guy AVIZOU Pontarion Jacky GUILLON Royère-de-Vassivière Bernard LABORDE Guéret Nord Daniel DEXET Châtelus-Malvaleix Gérard GAUDIN Ahun Jean AUCLAIR Saint-Sulpice-les-Champs Daniel DELPRATO Gentioux-Pigerolles Jean-Luc LEGER Boussac Roger BLERON Jarnages Jean-Pierre VACHER Chénérailles Guy de LAMBERTERIE Aubusson Michel MOINE Felletin Yves CHAMFREAU Chambon-sur-Voueize Joël SOUCHAL Bellegarde-en-Marche Michel MOREIGNE Crocq René ROULLAND Evaux-les-Bains François RADIGON Auzances Valérie SIMONNET Cantons renouvelables en La Courtine Philippe BREUIL

11 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N Au sein du Conseil Général, les élus se rassemblent par affinités politiques. La loi du 9 Janvier 1995 a permis la constitution de groupes d élus, qui peuvent disposer de moyens de fonctionnement propres par la mise à disposition de matériels et de locaux, ainsi que de personnels. Le Conseil Général de la Creuse compte actuellement deux groupes d élus : le groupe de la Gauche Unie (19 élus) et celui de la Droite Républicaine (8 élus). Voici la présentation de vos élus par ordre alphabétique des cantons. AUBUSSON / Michel Moine Né le 13 avril 1962 Profession : ancien chef d entreprise 7 ème vice-président chargé de l Enfance, de la Famille, de l Insertion et du Logement. Membre de la Commission Solidarités Maire d Aubusson AHUN / Jean Auclair AUZANCES / Valérie Simonet 20 Né le 3 mai 1946 Profession : agriculteur Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Administration générale - Personnel - Finances Député de la Creuse (depuis 1993), maire de Cressat Profession : infirmière libérale Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Infrastructures et Transports Maire de Bussière-Nouvelle 21 SUPPLÉMENT AU MAGAZINE DE LA CREUSE N 34 > mars / avril / mai 2008

12 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N BELLEGARDE-EN-MARCHE / Michel Moreigne BONNAT / Jean Commergnat Né le 6 mai 1934 Profession : médecin retraité Membre de la Commission Administration générale - Personnel - Finances Sénateur de la Creuse (depuis 1973), maire de Lupersat Né le 8 janvier 1940 Profession : vétérinaire retraité Groupe politique : Gauche unie - PRG Président de la Commission Développement durable des Territoires Conseiller municipal de Bonnat BÉNÉVENT-L ABBAYE / André Mavigner BOURGANEUF / Jean-Jacques Lozach 22 Né le 2 avril 1951 Profession : retraité de l enseignement Groupe politique : Gauche unie - DVG 2 ème vice-président chargé de l Education et des Sports Membre de la Commission Education - Culture Maire de Châtelus-le-Marcheix Né le 8 février 1954 Profession : enseignant Président du Conseil Général de la Creuse 1 er vice-président du Conseil Régional du Limousin, chargé de l Aménagement du Territoire régional 23

13 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N BOUSSAC / Roger Bléron CHÂTELUS-MALVALEIX / Gérard Gaudin Né le 3 septembre 1948 Profession : retraité de la Banque de France Président de la Commission Administration générale - Personnel - Finances Né le 31 mars 1950 Profession : vétérinaire Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Solidarités Président du Groupe de la Droite républicaine CHAMBON-SUR-VOUEIZE / Joël Souchal CHÉNÉRAILLES / Guy de Lamberterie 24 Né le 13 décembre 1954 Profession : pharmacien Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Solidarités Né le 5 décembre 1933 Profession : éleveur retraité Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education - Culture Maire de Peyrat-la-Nonière 25

14 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N LA COURTINE / Philippe Breuil DUN-LE-PALESTEL / Laurent Daulny Né le 12 décembre 1961 Profession : enseignant Groupe politique : Gauche unie - DVG 6 ème vice-président chargé des Infrastructures et des Transports Membre de la Commission Infrastructures - Transports Né le 22 juillet 1968 Profession : retraité des sapeurs pompiers de Paris Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Développement durable des Territoires Maire de Dun-le-Palestel CROCQ / René Roulland EVAUX-LES-BAINS / François Radigon 26 Né le 29 février 1948 Profession : enseignant Groupe politique : Gauche unie - DVG Président de la Commission Education - Culture Maire de Saint-Georges-Nigremont Né le 12 novembre 1949 Profession : médecin Groupe politique : Gauche unie - DVG Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Solidarités Conseiller municipal d Evaux-les-Bains 27

15 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N FELLETIN / Yves Chamfreau LE GRAND-BOURG / Guy Moutaud Né le 8 septembre 1942 Profession : retraité de l enseignement Groupe politique : Droite républicaine - DVD Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Infrastructures - Transports Né le 4 mai 1936 Profession : retraité des services fiscaux Membre de la Commission Solidarités Maire de Saint-Priest-la-Plaine GENTIOUX-PIGEROLLES / Jean-Luc Léger GUÉRET NORD / Daniel Dexet 28 Né le 9 août 1969 Profession : enseignant 8 ème vice-président chargé des Dépendances et de l Autonomie Membre de la Commission Solidarités Adjoint au maire de Saint-Marc-à-Loubaud Né le 5 décembre 1945 Profession : retraité EDF-GDF Groupe politique : Gauche unie - PCF Membre de la Commission Administration générale - Personnel - Finances 29

16 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N GUÉRET SUD-EST / Guy Avizou JARNAGES / Jean-Pierre Vacher Né le 19 mai 1946 Profession : retraité de l enseignement 4 ème vice-président chargé de la Culture, du Patrimoine et de la Démocratie participative Membre de la Commission permanente Membre de la Commission Education - Culture 1 er adjoint au maire de Guéret Né le 16 février 1952 Profession : chef d entreprise Groupe politique : Droite républicaine - UMP Membre de la Commission Administration générale - Personnel - Finances Conseiller municipal de Gouzon GUÉRET SUD-OUEST / Eric Jeansannetas PONTARION / Jacky Guillon 30 Né le 21 octobre 1962 Profession : assistant parlementaire 5 ème vice-président chargé de l Administration générale, du Personnel et des Finances Membre de la Commission Administration générale - Personnel - Finances Président du Groupe de la Gauche unie Conseiller municipal de Guéret Né le 10 octobre 1951 Profession : retraité de l enseignement 3 ème vice-président chargé de l Agriculture, de l Environnement et du Développement durable Membre de la Commission Développement durable des Territoires Maire de Pontarion 31

17 V O S É L U S, C A N T O N P A R C A N T O N ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE / Bernard Laborde SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS / Daniel Delprato Né le 26 août 1942 Profession : directeur d hôpital retraité Membre de la Commission Développement durable des Territoires Maire de Saint-Pardoux-Morterolles Né le 29 mars 1949 Profession : enseignant Groupe politique : Gauche unie - DVG Membre de la Commission Infrastructures - Transports Maire de Fransèches LA SOUTERRAINE / Yves Furet SAINT-VAURY / Philippe Bayol 32 Né le 1 er février 1948 Profession : proviseur retraité 1 er vice-président chargé du Développement des Territoires, de l Economie et des Services publics Membre de la Commission Développement durable des Territoires Maire de La Souterraine Né le 24 mai 1964 Profession : enseignant Président de la Commission Infrastructures - Transports Maire de Saint-Vaury 33

18 NUMÉROS UTILES 34 Conseil Général de la Creuse Hôtel du Département B.P GUÉRET Cedex Tél. : Internet : Pôle Jeunesse et Solidarités 13 rue Joseph Ducouret B.P GUÉRET Cedex Tél. : Fax : Direction de la Famille et de la Jeunesse Tél. : Direction des Personnes en Perte d Autonomie Tél. : Direction de l Insertion et du Logement Tél. : Direction des Actions Sociales de Proximité Tél. : Protection Maternelle et Infantile Tél. : Unités Territoriales d Action Sociales Aubusson : Auzances : Bourganeuf : Boussac : Guéret : La Souterraine : Maison Départementale des Personnes Handicapées Tél. : Fax : Pôle Éducation - Culture - Sport Avenue Pierre Leroux B.P GUÉRET Cedex Direction de l Éducation Tél. : Archives départementales Tél. : Bibliothèque départementale Tél. : Conservatoire départemental Emile Goué Tél. : Musée départemental de la Tapisserie Tél. : Conservation départementale du Patrimoine Tél. : Pôle Développement Avenue Pierre Leroux B.P GUÉRET Cedex Service Logement Tél. : Pôle Aménagement et Transports Avenue Pierre Leroux B.P GUÉRET Cedex Service des Transports Tél. : Unités Territoriales Techniques Aubusson : Auzances : Bourganeuf : Boussac : Guéret : La Souterraine :