CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC

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1 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC APPEL D OFFRES OUVERT en application du Code des Marchés Publics modifié (décret n du 1 er août 2006) Appel d'offres relatif à la fourniture de DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES Implantables et non implantables de CARDIOLOGIE Pour la période du 1 er mai 2016 au 31 octobre 2017 Date limite de réception des offres : 26 FEVRIER 2016 à 10 h 00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : ARTICLE 8 : ARTICLE 9 : ARTICLE 10 : Acheteur public Procédure de passation choisie Objet et caractéristiques du marché Echantillons Délai de validité des offres Modalités de remise des offres Présentation des offres : documents à produire Critères d attribution Documents à fournir par les candidats retenus Renseignements complémentaires Le présent règlement compte 8 feuilles numérotées de 1 à 8.

3 2 Règlementt de la l consulttatti ion ARTICLE 1 : Acheteur public -*-*-*-*-*-*- POUVOIR ADJUDICATEUR : Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac 40, Allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX Représenté par : le Directeur, Monsieur Didier HOELTGEN ARTICLE 2 : Procédure de passation choisie La procédure choisie est l appel d offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (CMP). ARTICLE 3 : Objet et caractéristiques du marché 3.1. Objet du marché La consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles de cardiologie, implantables et non implantables, appartenant aux familles homogènes et de la nomenclature annexée à l arrêté du 13 décembre Forme du marché A l issue de la consultation, le marché sera un marché fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, prenant effet à compter du 1 er mai Durée du marché Le marché est effectif à compter du 1er mai 2016 pour une durée de 18 mois Décomposition en lots La fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique est divisée en 74 lots désignés dans le «catalogue des besoins (et ses annexes)» annexé au CCP. Il sera possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les lots 3 et 4 ; 7 et 8 ; 22 et 23 ; 52 et 53 ; et 63 ; et 66 ; 72 et 73 portent sur des fournitures identiques afin d en garantir la sécurité d approvisionnement et de

4 3 répondre aux besoins techniques particuliers précisés dans le catalogue des besoins (et ses annexes). ARTICLE 4 : Echantillons Les soumissionnaires prendront contact avec le service de cardiologie-coronarographie et avec la pharmacie afin de convenir des essais nécessaires. Les échantillons souhaités seront envoyés ou déposés à la pharmacie du CHI de Villeneuve-Saint- Georges avant le 26 FEVRIER 2016 à 10 h 00. Ils seront clairement référencés avec un bon de livraison (N de lot et date de péremption indiqués) : - nom du fournisseur - désignation de l article, référence - numéro de lot de l allotissement - avec la mention : «Echantillons appel d offres de Cardiologie 2016» Toute soumission incluse dans les échantillons sera rejetée. Ces échantillons seront fournis gracieusement. Dans l hypothèse où le centre hospitalier souhaiterait effectuer des essais plus conséquents sur une référence, il prendra contact avec le fournisseur concerné. Le centre hospitalier accepte le paiement des dispositifs médicaux implantables (avec tarif LPP uniquement : stents, pace maker) qui feraient l objet d une pose, sous réserve d un accord préalable entre le fournisseur et la pharmacie sur le prix de ces dispositifs. Chaque échantillon doit être individualisé. Les mêmes indications et les mêmes références doivent figurer à la fois sur l échantillon, sur la boite elle-même et dans l offre présentée. Le nom du laboratoire soumissionnaire doit apparaître clairement sur chaque étiquette d échantillon. Chaque fois que cela sera possible, les échantillons seront envoyés dans la présentation de livraison. ARTICLE 5 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date fixée pour la réception des offres. ARTICLE 6 : Modalités de remise des offres Les offres peuvent être transmises par envoi dématérialisé de préférence ou par envoi matérialisé. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Le choix du mode de transmission est exclusif et irréversible. 6.1 Transmission dématérialisée

5 4 Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : La candidature et l offre sont substituées par l envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Le fichier «candidature» contient tous les éléments demandés à l article 7 du présent Règlement de Consultation sous le format Excel (.xls) ou Word (.doc). Le fichier «offre» contient tous les éléments demandés à l article 7 du présent Règlement de Consultation sous les formats Excel (.xls), Word (.doc) ET en format.cry (Utilisation de Hélios ou Eurydice). Pour générer l offre de prix sous format.cry, le candidat peut : - soit utiliser le progiciel Eurydice - soit télécharger sur le site l utilitaire gratuit «Hélios» Pour effectuer les transmissions dématérialisées, les candidats doivent disposer d un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager l entreprise dans le cadre de la présente consultation. En application de l article 56-I du code des marchés publics, une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant le : Le 26 FEVRIER 2016 à 10h00 La date et l heure qui seront prises en compte par le pouvoir adjudicateur correspondent au dispositif de la plate-forme. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté après le délai défini ci-dessus. 6.2 Transmission matérialisée A défaut d un envoi dématérialisé, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur un support physique papier. Dans ce cas, l état des besoins appelé «catalogue des besoins et quantification», l offre générée sous format.cry complétée par le candidat ainsi que les documents techniques devront être également transmis sur un support physique électronique (CD ou clé USB). Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises contre récépissé avant la date et l heure suivantes, sous peine d être renvoyées à leurs auteurs : Le 26 FEVRIER 2016 à 10h00

6 5 6.3 Conditions d envoi Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions : CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC APPEL D OFFRES DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE CARDIOLOGIE pour la période du 1er mai 2016 au 31 octobre 2017 NE PAS OUVRIR RAISON SOCIALE DE LA SOCIETE SOUMISSIONNAIRE Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres fixées le 26 FEVRIER 2016 à 10 h 00 à : Madame Jennifer GRANGÉ Pharmacien Service Pharmacie 40, allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX ouverture des bureaux : 9h à 17h du lundi au vendredi Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Première enveloppe intérieure» et «Deuxième enveloppe intérieure». ARTICLE 7 : Présentation des offres et documents à produire Tous les documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques. Le dossier de consultation est disponible sur le site achat-hopital.com. Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature)

7 6 lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2 extrait Kbis du registre du commerce si ces renseignements ne figurent pas sur le DC2, déclaration par laquelle le candidat déclare sur l'honneur : - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du CMP), - copie du ou des jugements prononcés s il est en règlement judiciaire, déclaration sur l honneur par laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 42 du CMP). L état annuel des certificats 2007 (NOTI2), certifié conforme à l original, peut être demandé mais est remis après attribution du marché (article 46 du CMP) pouvoir si nécessaire le fournisseur devra indiquer s il utilise ou non la dématérialisation des flux d informaton (flux EDI) et préciser à quelles étapes du flux : commande, réception, facturation. Références justifiant prestations ou fournitures identiques dans les 3 dernières années peuvent être également demandées. Dans la deuxième enveloppe intérieure (pièces relatives à l offre) l acte d engagement du candidat (DC3) paraphé, daté et signé. S il existe un groupement fournisseur-distributeur, ce dernier devra préciser sous quelle forme le groupement est constitué (conjoint ou solidaire). L acte d engagement établi au nom du groupement doit être signé par la personne habilitée à l engager, et désignée comme mandataire dans la lettre de candidature et doit clairement désigner le bénéficiaire du paiement (soit un compte ouvert au nom du groupement en cas de groupement solidaire, soit paiement en direct à chacun des membres se rapportant à l exécution de ses propres prestations en cas de groupement conjoint). Il est aussi indispensable qu un document signé des membres du groupement indique les conditions du règlement, à savoir entre les mains de quel membre l acquit est libératoire. les tableaux de prix (1 tableau de prix par lot) qui doivent faire apparaître : le prix tarif HT le pourcentage de remise le prix unitaire proposé HT par unité d'usage

8 7 le numéro du lot la désignation du produit (dénomination commerciale) le code LPPR le taux de TVA applicable le prix global du lot proposé toutes taxes comprises le conditionnement et le(s) références(s) du (ou des) produits proposés les frais d immobilisation et les conditions les frais de transport pour l environnement les pénalités en cas de perte des dispositifs médicaux le cahier des clauses particulières (avec le CCAP et le CCTP), dont l exemplaire paraphé sur toutes les pages et signé, conservé dans les archives de l administration, fait seule foi. Options Les candidats peuvent présenter des prestations supplémentaires ou alternatives (options techniques) en complément de l'offre de base. ARTICLE 8 : Critères d attribution Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des offres présentées dans la deuxième enveloppe intérieure seront, par ordre d importance relative décroissante, les suivants : Dossier technique, noté de 0 à 8 Conditions commerciales notées de 0 à 5, notamment : prix pour les stents, les stimulateurs et les sondes cardiaques acceptation de constitution d un dépôt et de suivi du dépôt délais de livraison échange de dispositifs arrivant à péremption conditions commerciales en cas d échec de pose Résultat des essais pratiqués, noté de 0 à 4. Pour les stents : résultats des essais cliniques disponibles. Les candidats préciseront si le matériel proposé est différent ou non de celui pour lequel ils ont soumissionné les années antérieures. Le centre hospitalier se réserve le droit de ne pas effectuer à nouveau des essais si le matériel proposé n a pas évolué. Etendue de la gamme disponible, noté de 0 à 3

9 8 ARTICLE 9 : Documents à fournir par les candidats retenus Les candidats retenus doivent produire, dans un délai de 7 jours à réception du courrier d information et conformément à l article 46.1 et 46.2 du CMP : Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail). Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D b du code du travail). Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. En application de l article 46.3 du CMP, le marché ne pourra être attribué que si le candidat fournit, dans les délais impartis, les certificats mentionnés à l article 46.I. A défaut, son offre est rejetée et le candidat éliminé. ARTICLE 10 : Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter les personnes référencées sur le tableau. CHI de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond Aubrac Service Pharmacie 40, allée de la Source VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX Renseignements administratifs : DOYERE Gaëlle (Secrétariat pharmacie) gaelle.doyere@chiv.fr Renseignements techniques : GRANGÉ Jennifer (Pharmacien) jennifer.grange@chiv.fr Télécopieur