L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance.

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1 Assemblée spéciale du 2 mars À une assemblée spéciale du conseil municipal de la ville de Delson, tenue le 2 mars 2004 à 19 h, en la salle du Conseil de l hôtel de ville, à laquelle sont présents madame la conseillère Nicole Lavoie et messieurs les conseillers Gilles Meloche, Marcel Bussière, Renald Corriveau, Yves Tremblay formant quorum sous la présidence du maire, M. Georges Gagné. L avis de convocation a été signifié conformément à la loi à M. Christian Ouellette, qui est absent de la présente séance. Madame Nicole Lafontaine, greffière, et M. Stéphane De Serre, directeur administratif et de l urbanisme, sont également présents.

2 Cette séance a été convoquée par le maire, M. Georges Gagné, pour prendre en considération les points suivants : 1. Ouverture de l assemblée minute de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Avis de motion, règlement décrétant l imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson; 4. Renouvellement assurance collective. 5. Embauche monitrice accompagnatrice semaine de relâche. 6. Correction de lot chemin Saint-François-Xavier : a) Mandater arpenteur-géomètre pour créer nouveau lot, chemin Saint-François-Xavier; b) Mandater notaire pour préparer et recevoir acte de correction chemin Saint-François-Xavier. 7. Rapport de la gestion du personnel. 8. Projet Les Cheminots a) Autoriser signature de l entente projet Domaine des cheminots entre Ville de Delson et Québec inc.; b) Approbation du plan d aménagement d ensemble modifié; c) Acceptation du choix de la firme d ingénieur pour la réalisation des plans et devis; d) Approbation des plans et devis d ingénieur pour les travaux d installation des services municipaux ainsi que leurs modifications; d-1) Mandat pour la réalisation des plans et devis d ingénieurs pour travaux collecteur égout pluvial et bassin de rétention et la préparation des documents d appel d offres. e) mandater ingénieur pour la surveillance des travaux; f) mandater laboratoire pour assurer la qualité des travaux. g) modifier résolution mandat acte de servitude lot du cadastre du Québec. 9. Période de questions du public. 10. Levée de la séance. Rés. : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté. Rés. : AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Renald Corriveau donne avis de présentation à une séance subséquente du conseil et demande dispense de lecture d'un règlement décrétant l imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services rendus par la Ville de Delson.

3 Rés. : RENOUVELLEMENT ASSURANCE COLLECTIVE CONSIDÉRANT que le renouvellement de l assurance collective devenait effectif le 1 er mars 2004; CONSIDÉRANT que le courtier Sansregret, Taillefer & Associés recommande le renouvellement pour l année 2004 de notre contrat d assurance collective avec notre assureur actuel, soit SSQ Vie étant donné que les augmentations sont justifiées, le tout tel que détaillé dans le tableau ci-dessous : TABLEAU COMPARATIF DES PRIMES GARANTIES Vie adhérents VOLUMES 2003 TAUX DE PRIMES 2003 VOLUMES 2004 TAUX DE PRIMES 2004 PRIMES MENSUELLES 2004 ÉCART EN % $ 0, ,86 $ ,86 $ 0% Vie - conjoint 8 2,05 16,40 $ 2,05 16,40 $ 0% Vie - enfants 8 0,40 3,20 $ 0,40 3,20 $ 0,0% Décès accidentel et mutilation Assurance salaire courte durée Assurance salaire longue durée Accident maladie individuel Accident maladie familial Accident maladie monoparental Prime mensuelle avant taxes Taxe provinciale 9% Prime mensuelle totale Prime annuelle totale $ 0,040 73,64 $ 0,040 73,64 $ 0,0% $ 1, ,48 $ 1, ,27-1,8% $ 3, ,28 $ 3, ,58-11,9% 4 68,32 273,28 $ 71,46 285,84 $ 4,6% 8 224, ,08 $ 235, ,80 $ ,0% 6 979,22 $ 6 801,59 $ -2,5% 628,13 $ 612,14 $ 7 607,35 $ 7 413,73 $ ,20 $ ,80 $ EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le conseil municipal autorise le renouvellement de l assurance collective pour l année 2004 avec la firme SSQ Vie aux coûts ci-dessus énumérés. Certificat du trésorier #

4 Rés. : EMBAUCHE MONITRICE ACCOMPAGNATRICE POUR SEMAINE DE RELÂCHE CONSIDÉRANT que des activités sorties regroupant cinq ville ont lieu durant la semaine de relâche scolaire et qu il est donc nécessaire pour chaque ville de nommer un accompagnateur pour ses jeunes; CONSIDÉRANT que M me Germain, monitrice de l été 2003, est la personne qui a été choisie pour occuper ce poste et qu elle sera rémunérée au taux du salaire minimum pour un total d heures travaillées de plus ou moins 37 heures, telles qu établies au tableau ci-dessous : Date Horaire Endroit Heures travaillées Lundi 1 er mars De 8h00 à Camp Spatial Canada 9h75 17h45 Mercredi 3 mars De 7h45 à Quilles et cinéma 8h50 16h15 Jeudi 4 mars De 6h30 à Glissades St-Jean-de- 10h75 17h15 Matha Vendredi 5 mars De 8h00 à Centre Saidye Bronfman 7h25 15h15 EN CONSÉQUENCE, il est résolu d entériner l embauche de M me Amélie Germain à titre de monitrice accompagnatrice pour les sorties et aux conditions ci-dessus énumérées pour la période du 1 er mars au 5 mars Certificat du trésorier # Rés. : MANDATER ARPENTEURE-GÉOMÈTRE POUR CRÉATION D UN NOUVEAU LOT CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER CONSIDÉRANT que, suite au redressement du chemin Saint-François- Xavier par le ministère des Transports, des parties désaffectées de lots avaient été cédées aux propriétaires des lots adjacents; CONSIDÉRANT que le plan préparé par Jean-Claude Tétreault, arpenteurgéomètre, en date du 27 novembre 1987, sous le numéro /3 de ses minutes et sous le numéro 4619 de ses dossiers comporte des erreurs quant au numéro de lot; CONSIDÉRANT que le lot identifié sur le plan de Jean-Claude Tétreault comme «Partie du lot 14» aurait dû être «montré à l originaire», sans désignation cadastrale; POUR CES MOTIFS, il est résolu de mandater M me Louise Rivard, arpenteure-géomètre, afin de créer un nouveau lot sur une partie de l ancien chemin Saint-François-Xavier désaffectée, montré à l originaire, d une superficie de 108,1 mètres carrés. Certificat du trésorier #

5 Rés. : MANDATER NOTAIRE POUR PRÉPARER ET RECEVOIR ACTE DE CORRECTION CHEMIN SAINT-FRANÇOIS-XAVIER CONSIDÉRANT que la désignation cadastrale préparée par Jean-Claude Tétreault, arpenteur-géomètre, le 27 novembre 1987, minute /3, comportait une erreur de numéro de lot; CONSIDÉRANT que cette désignation cadastrale a servi à la préparation de l acte de vente par Me Gaétan Péladeau, notaire, entre Ville de Delson et Les Entreprises Gilbert Lalonde inc. le 16 septembre 1988 et enregistré à Laprairie sous le numéro ; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d apporter une correction à l acte de vente. POUR CES MOTIFS, il est résolu de mandater Me Gaétan Péladeau, notaire, afin de préparer et recevoir l acte de correction entre Ville de Delson et Les Entreprises Gilbert Lalonde inc. concernant l acte de vente enregistré à Laprairie sous le numéro Que M. Georges Gagné, maire, ou lors d incapacité d agir le maire suppléant et M me Nicole Lafontaine, greffière, soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Delson tous les documents relatifs à cette transaction. Certificat du trésorier # Rés. : EMBAUCHE D UN DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT la démission de M. Yoland Aubin en date du 10 novembre 2003; CONSIDÉRANT que le poste vacant de directeur des services techniques et travaux publics doit être pourvu; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de sélection formé de M. Jean-Yves Pilon, consultant, M. Stéphane De Serre, directeur administratif et M me Lyne Croussette, conseillère en ressources humaines; EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le conseil municipal approuve l embauche de M. Roger Venne à titre de directeur des services techniques et travaux publics à compter du 15 mars 2004, au salaire annuel de ,40 $ (classe 3 1 re année de l échelon 1), auquel s ajoute une allocation pour automobile de $. M. Venne pourra bénéficier, en 2004, de deux semaines de vacances et de trois semaines en 2005.

6 Que M. Georges Gagné, maire, M me Nicole Lafontaine, greffière, et M. Stéphane De Serre, directeur administratif, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le contrat d engagement à durée déterminée (5 ans), incluant une période d essai de six (6) mois à intervenir entre la Ville de Delson et M. Roger Venne. Certificat du trésorier # Rés. : AUTORISER SIGNATURE ENTENTES PROJET DOMAINE DES CHEMINOTS ENTRE VILLE DE DELSON ET QUÉBEC INC. CONSIDÉRANT que le promoteur Québec inc. désire entreprendre les travaux du développement domiciliaire Domaine des Cheminots; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de signer un protocole d entente afin d établir la participation financière et les responsabilités de chaque partie dans la réalisation des travaux d infrastructures. CONSIDÉRANT qu il y a également lieu de signer un autre protocole d entente pour fins de parc du projet Domaine des Cheminots et travaux de gazonnement, de pose de clôtures, d aménagement de passages piétonniers, d une piste cyclable et de l aménagement d un bassin de rétention; EN CONSÉQUENCE, il est résolu que le Conseil de la Ville de Delson accepte les termes et conditions contenus aux protocoles d ententes à intervenir avec Québec inc., relativement au développement domiciliaire et pour fins de parc, Domaine des Cheminots. Que le maire, M. Georges Gagné ou, lors d incapacité d agir, le maire suppléant, et la greffière, M me Nicole Lafontaine, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, le protocole d entente entre la Ville de Delson et Québec inc. concernant le projet domiciliaire Domaine des Cheminots pour les travaux d installation des services municipaux sur les lots , , , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant, rues Delaware, Hudson et des Cheminots et travaux connexes ainsi que le protocole d entente pour fins de parc du projet Domaine des Cheminots et travaux de gazonnement de pose de clôtures, d aménagement de passages piétonniers, d une piste cyclable et de l aménagement d un bassin de rétention.

7 Rés. : APPROBATION DES MODIFICATIONS AU PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE DOMAINE DES CHEMINOTS Il est résolu d approuver les modifications au plan d aménagement d ensemble préparé par Louise Rivard, arpenteure-géomètre, en date du 4 novembre 2003, portant le numéro A, minute 4561, concernant le projet domiciliaire Domaine des Cheminots avec la modification suivante : Agrandir le lot de 2 mètres vers le sud à même les lots , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant. Rés. : ACCEPTATION DU CHOIX DE LA FIRME D INGÉNIEUR POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS DOMAINE DES CHEMINOTS Il est résolu d approuver le choix du promoteur de confier la réalisation des plans et devis pour les travaux d installation des services municipaux du projet domiciliaire Domaine des Cheminots à la firme d ingénieurs Teknika inc. sur les lots , , , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant et travaux connexes. Les honoraires professionnels des ingénieurs pour la confection des plans et devis seront défrayés par le promoteur Québec inc., conformément au protocole d entente. Rés. : APPROBATION DES PLANS ET DEVIS D INGÉNIEUR POUR LES TRAVAUX D INSTALLATION DES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LEURS MODIFICATIONS DOMAINE DES CHEMINOTS CONSIDÉRANT qu en vertu du protocole d entente à intervenir relativement au projet de développement domiciliaire Domaine des Cheminots pour les rues Delaware, Hudson et des Cheminots, le promoteur doit soumettre les plans et devis à la Ville pour approbation. EN CONSÉQUENCE, Il est résolu d approuver les plans et devis de la firme d ingénieurs Teknika inc. datés du 28 octobre 2003, dossier DELV-026, pour les travaux d installation des services municipaux, soit le plan d ensemble, plan et profil rue A-feuillet C1-01, plan et profil rue A-feuillet C1-02 concernant le projet domiciliaire Domaine des Cheminots sur les lots , , , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant ainsi que les modifications aux dits plans et devis.

8 Rés. : MANDAT POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS D INGÉNIEURS POUR TRAVAUX COLLECTEUR ÉGOUT PLUVIAL ET BASSIN DE RÉTENTION ET LA PRÉPARATION DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES CONSIDÉRANT qu en vertu du protocole d entente à intervenir relativement au projet de développement domiciliaire Domaine des Cheminots pour les rues Delaware, Hudson et des Cheminots, il y a lieu de mandater des ingénieurs pour la réalisation des plans et devis pour les travaux du collecteur d égout pluvial et d une partie des travaux du bassin de rétention ainsi que la préparation des documents d appels d offres. EN CONSÉQUENCE, Il est résolu de mandater la firme d ingénieurs Teknika inc. pour la réalisation des plans et devis pour les travaux du collecteur d égout pluvial et d une partie des travaux du bassin de rétention ainsi que la préparation des documents d appels d offres concernant le projet domiciliaire Domaine des Cheminots sur les lots et du cadastre du Québec. Ce mandat sera exécuté pour une somme $ plus les taxes applicables, un montant de 1 351,54 $, taxes incluses, ayant déjà été accordé à cette firme pour la première version de ces plans. Rés. : MANDATER INGÉNIEUR POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DOMAINE DES CHEMINOTS Il est résolu de mandater la firme d ingénieurs Teknika inc. pour la surveillance des travaux d installation des services municipaux du projet Domaine des Cheminots sur les lots , , , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant ainsi que pour les travaux connexes selon les taux horaires suivants, taxes incluses : Ingénieur senior (Y. Pépin) : 102,00 $ Surveillant (M. Dubé) : 52,00 $ Technicien dessinateur : 52,00 $ Secrétaire : 41,00 $ Le tout pour un montant maximal de 4% du coût réel des travaux, taxes non incluses, soit un montant de ,24 $. Les honoraires professionnels des ingénieurs pour la surveillance des travaux seront défrayés par le promoteur Québec inc. conformément au protocole d entente.

9 Rés. : MANDATER LABORATOIRE POUR ASSURER LA QUALITÉ DES TRAVAUX DOMAINE DES CHEMINOTS Il est résolu de mandater le laboratoire de la firme d ingénieurs Teknika inc. pour assurer la qualité des matériaux dans le cadre des travaux d infrastructures des services municipaux pour le projet domiciliaire Domaine des cheminots sur les lots , , , , , et du cadastre de la paroisse de Saint-Constant ainsi que pour des travaux connexes selon les taux unitaires pour essais en laboratoire suivants : SOLS ET GRANULATS Analyse granulométrique (sable) = 62 $/unité Analyse granulométrique (pierre) = 93 $/unité Essai Proctor modifié (sable) = 118 $/unité Essai Proctor modifié (pierre) = 165 $/unité BÉTON DE CIMENT Série de 3 cylindres = 78 $/série Approbation de Formule théorique = 150 $/formule BÉTON BITUMINEUX Analyse partielle de mélange (type II) = 135 $/unité Approbation de Formule théorique = 200 $/formule ÉQUIPEMENT Nucléodensimètre = 265 $ /semaine Accessoires pour tests sur béton de ciment = 11,50 $/jour Le tout pour un montant maximal de 0,6% du coût réel des travaux taxes non incluses, soit un montant de ,89 $. Les honoraires professionnels pour l ingénierie des matériaux seront défrayés par le promoteur Québec inc., conformément au protocole d entente. Rés. : MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO MANDAT ACTE DE SERVITUDE LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC Il est résolu de modifier la résolution numéro afin de lire : «lot du cadastre du Québec, Ville de Saint-Constant, en considération d une somme de 1000 $ pour servitude d un collecteur d égout pluvial» au lieu de 1 $.

10 - Période de questions du public. Rés. : LEVÉE DE LA SÉANCE Il est résolu que la séance soit levée à 19 h 5. Georges Gagné, maire Nicole Lafontaine, greffière

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