La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation

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1 (Association des Groupements d Achats Publics de l Education des Deux-Sèvres) Etablissement coordonnateur : Lycée Jean Macé 20 rue Gustave Eiffel NIORT Règlement de consultation Objet : Volaille fraiche fermière Marché à procédure adaptée Date et heure limites de remise des offres : mardi 13 Octobre h00. Fourniture d échantillons obligatoire (article 2.8) : les candidats s engagent à fournir des échantillons de marchandises correspondant aux offres qu ils auront formulées, afin de permettre à la commission technique d ouverture et d attribution des marchés coordonnateur du groupement d étayer son choix. A défaut de fourniture d échantillons, la note de qualité sera de 0. La liste et le lieu de livraison des échantillons sont joints au présent règlement de consultation RC Volaille fraiche fermière 1

2 Article 1 Objet de la consultation : Marché à procédure adaptée portant sur la fourniture de volaille fraiche fermière aux adhérents de l AGAPE 79 (Association de Groupement d Achats Publics de l Education des Deux- Sèvres) dont l établissement coordonnateur est le lycée Jean Macé de Niort. Il s agit d un marché fractionné à bons de commande. Article 2 Conditions de la consultation : 2.1 Modalités de consultation : Le marché à procédure adaptée est composé de 4 lots (voir états de recensements). Le candidat pourra répondre pour un ou plusieurs lot(s) avec une offre de prix unitaire par article Durée du marché La durée du marché est fixée par l article 4 de l acte d engagement du présent marché du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le délai de validité des offres est le délai durant lequel les candidats ne peuvent retirer ou modifier leur offre à leur seule initiative Modifications de détail au dossier de consultation : Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications de quelque nature que ce soit au contenu des documents composant le dossier de consultation sous peine de voir leur offre écartée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Dossier de consultation : lots 1 à 4 Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il comporte: - le présent règlement de la consultation avec en annexe la liste des échantillons à fournir. - l acte d engagement qu il conviendra de compléter, dater et faire signer par les représentants qualifiés dans les entreprises candidates au marché. - un cahier des clauses particulières administratives et techniques (CCPAT) à signer en dernière page - les états de recensement des besoins par adhérent sous format PDF (ce document est purement informatif et ne doit pas servir de bordereau de prix ). RC Volaille fraiche fermière 2

3 - le cadre de l offre : tableau sous Excel à compléter - un planning des possibilités de livraison hebdomadaire pour chaque adhérent avec ses coordonnées Il est possible d obtenir les fichiers informatiques de ces documents sur les sites internet suivants : ou Echantillons obligatoires (sous peine de rejet de l offre) : lots 1 à 4 Il est précisé que le candidat devra obligatoirement, après dépôt de son dossier, fournir des échantillons gratuits stockés dans les locaux de l établissement : Lycée Jean Macé 20 rue Gustave Eiffel NIORT ( ) (Veuillez prendre contact obligatoirement avec l établissement avant livraison contact : M. Benoit Leroy ( benoit.leroy@ac-poitiers.fr). Ces échantillons pourront être déposés dans l établissement ci-dessus, les lundi 2 et mardi 3 novembre 2015 de 6h30 à 11h00 au lycée Jean Macé. Sur chaque échantillon il devra être fait mention des numéros de lot et d articles concernés. Ils devront être étiquetés selon les réglementations en vigueur. Article 3 Présentation et contenu du dossier de candidature Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française. Il est rappelé que le(s) signataire(s) doit( vent) être habilité(s) à engager la société candidate. Les documents photocopiés devront comporter la mention manuscrite suivante : Contenu du dossier de candidature pour les lots 1 à 4 (imprimés fournis dans le dossier de consultation) : - imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) 3.1-bis Complément au dossier de candidature ne concernant que la (les) entreprise(s) retenues à l issue de la consultation : - DC2 (déclaration individuelle du candidat ou du groupement) FOURNI à l issue de la commission technique d ouverture et d attribution des marchés. - la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire RC Volaille fraiche fermière 3

4 3.2 - Contenu de l offre : L entreprise adressera son offre constituée des éléments suivants : - 1/ l acte d engagement : rubriques A et B (pages 1, 2 et 3), seuls les prix unitaires seront pris en compte et engagent l entreprise. - 2/ le cadre de l offre (Bordereau des prix unitaires - 3/ un certificat de conformité concernant les produits proposés aux labels fermiers. - 4/une explication de la traçabilité des produits (naissance, élevage, abattage). - 5/ les modalités et délais de livraison proposés pour ce marché. - 6/ L adresse du ou des abattoirs concernés 6/ le cahier des clauses administratives et techniques particulières signé Article 4 Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères suivants notés selon un barème sur 20 points dont la répartition est la suivante : - la qualité organoleptique : / 13 à l appui des tests des échantillons listés ci-dessous le délai entre l'abattage et la livraison devra être indiqué pour chaque produit (si l offre obtient une note de qualité strictement inférieure à la moyenne, celle-ci sera écartée) - le prix : / 5 pondéré en fonction d une offre idéale - les conditions logistiques : / 2 Respect de la plage horaire de livraison dans la limite de 6h à 11h Délais et modalités de livraison Le lot sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note sur 20 points en fonction du barème annoncé. En cas d égalité, c est l entreprise qui fera l offre financière la moins élevée qui se verra attribuer le marché. Article 5 Conditions d attribution du marché Attention dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur Lycée Jean Macé Niort (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception), l entreprise dont l offre aura été retenue a l obligation de produire l imprimé DC2 ainsi que les autres pièces administratives visées à l article 3.1 bis du présent document (page 3). Si le candidat ne satisfait pas à cette demande, son offre est écartée au profit du candidat suivant dans le classement des offres. RC Volaille fraiche fermière 4

5 Article 6 Condition d envoi du dossier de candidature : Le dossier remis par le candidat sous enveloppe cachetée, portera les mentions suivantes : «NE PAS OUVRIR - MARCHE DE VOLAILLE FRAICHE FERMIERE AGAPE 79» «Nom du candidat» Attention! L enveloppe unique doit contenir les renseignements relatifs à la candidature, ainsi que l offre du candidat. Le pli est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à : Lycée Jean Macé 20 rue Gustave EIFFEL BP Niort cedex Avant le Mardi 13 octobre 2015 à 16H00. Les offres qui parviendraient après la date et l heure mentionnées ne seront pas retenues. Article 7 Renseignements complémentaires : Au terme de l article 8, VII, 1 du nouveau code des marchés publics, le coordonnateur Lycée Jean Macé, signe et notifie le marché ; l exécution en est assurée par le représentant du pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement( Collèges, lycées, collectivités ), sous forme de bons de commande. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser au Monsieur Benoit Leroy Ou à : benoit.leroy@ac-poitiers.fr Ou téléchargement sur le site: ou RC Volaille fraiche fermière 5

6 Liste des échantillons : 1 Libellé de l'article Poulet Label fermier Conditionnement Nombre d'échantillons 1 POULET PAC 1200/1700 G 1 unité 2 Pintade - Label fermier 6 PINTADE A ROTIR PAC 1000/1400 G 1 unité 3 Canette - label fermier 7 CANETTE - CUISSE DEJOINTEE 4 Dinde - Label fermier 170/220 G S/VIDE 1 dizaine 9 DINDE - EMINCE CUISSE 20 G S/VIDE 1 kg Vu et pris connaissance, le Cachet et signature du candidat RC Volaille fraiche fermière 6