Le cahier des charges relatif aux SPASAD
|
|
- Valentine Paquin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le cahier des charges relatif aux SPASAD Le cahier des charges relatif aux SPASAD se décline en 6 points 1. Les critères d éligibilité à l expérimentation 2. Les missions des services éligibles 3. Les conditions techniques d organisation et de fonctionnement des SPASAD expérimentateurs 4. La conclusion d un contrat pluriannuel d objectifs et de moyens (CPOM) 5. Le financement des SPASAD expérimentateurs 6. Pilotage et évaluation de l expérimentation 1
2 1/ Les Critères d éligibilité à l expérimentation Afin de promouvoir la création des nouveaux SPASAD, une souplesse dans les critères d éligibilité a été introduite : Qui? Un SPASAD autorisé OU En cours de construction Et / ou Un ou plusieurs SSIAD et un ou plusieurs SAAD Comment? GCSMS ou CONVENTION Quand? Les procédures de constitution devront être finalisées dans des délais compatibles avec la signature du CPOM. Les SPASAD ainsi constitués devront être en capacité de mettre en œuvre un modèle intégré et une évaluation des effets de l expérimentation tant sur les publics concernés que sur la structure expérimentale. 2
3 2/ Les missions des services éligibles Le SPASAD intégré exerce, dans un objectif général d aide au maintien à domicile et prioritairement auprès des personne ayant besoin à la fois de prestations d aide et de soins, les missions suivantes : Soins Prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques, de soins de base et relationnels Article D du code de l action sociale et des familles Aide et accompagnement Prestations de services ménagers, prestations d aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne Article D du code de l action sociale et des familles Prévention Actions individuelles et collectives de prévention Article L.233-1, 4 du code de l action sociale et des familles (article 3 du projet de loi d adaptation de la société au vieillissement) Dans le respect du secret professionnel et du partage de l information (art.l du code de la santé publique) S assurant de la qualité des prestations, et de la place faite au proche aidant Et remplissant un rôle de repérage, d alerte et de signalement des situations d isolement, de fragilité et de perte d autonomie
4 3/Les conditions techniques d organisation et de fonctionnement du SPASAD intégré 3.1 L articulation des missions du responsable du SPASAD, de l infirmier coordonnateur et du responsable de secteur : Responsable du SPASAD Gestion et organisation du service Assure le bon fonctionnent du SPASAD et la bonne intégration des prestations Suivant l organisation choisie, l infirmier coordonnateur peut exercer les fonctions de Responsable du SPASAD. Infirmier coordonnateur - Rôle de référent - Réalise l évaluation des besoins globaux de la personne accompagnée et le projet individualisé d aide, d accompagnement et de soins. - Coordonne la mise en œuvre des prestations auprès de la personne et des professionnels et services extérieurs. Responsable de secteur - Peut participer à l évaluation des besoins globaux de la personne accompagnée et à l élaboration du projet individualisé d aide, d accompagnement et de soins faite par l infirmier coordonnateur 4
5 3/ Les conditions techniques d organisation et de fonctionnement du SPASAD intégré 3.2 Une organisation intégrée : vers une simplification des interventions pour la personne accompagnée et pour les services 1 Accueil unique et des supports d information communs 1 personne ayant besoin d une prestation intégrée 1 seul territoire 1 Référent unique : - 1 évaluation globale - 1 Projet individualisé d aide, d accompagnement et de soins - 1 seul planning de prestations 1 Service à la gestion intégrée 1 Prestation coordonnée : Soins + Aide + Prévention Service continu adapté aux besoins Interventions coordonnées 1 Système informatique sécurisé : - Échanges sécurisés -Planification coordonnée et simplifiée - Mise à jour coordonnée des projets individualisés d aide, d accompagnement et de soins Professionnels libéraux Ets santé et EMS CLIC, MAIA, 1 Communication coordonnée : -Un seul référent vers les professionnels et services extérieurs - Une circulation plus fiable et sécurisée de l information 5
6 4/ La conclusion d un CPOM Le Contrat pluriannuel d objectifs et de moyens est conclu entre le SPASAD, le conseil départemental et l agence régionale de santé. Contenu obligatoire du CPOM : Nombre et Catégories de bénéficiaires Territoire et Horaires de prise en charge Objectifs et moyens d intégration Actions de prévention Objectifs de qualification et de promotion professionnelles Nature et modalités de coordination Paramètres de calcul, de contrôle, de révision et de récupération des financements Nature et forme des documents administratifs, financiers et comptables Critères et calendrier d évaluation des actions conduites 6
7 5/ Le financement des SPASAD expérimentateurs Une complémentarité de financement entre le conseil départemental, l agence régionale de santé et la conférence des financeurs: Un cofinancement des actions de prévention et la possibilité de mobiliser des financements des caisses de retraite selon les orientations des conventions d objectifs et de gestion (CNAV, MSA, RSI) Financement des soins : ARS dotation globale de soins (article R CASF) Financement des prestations d aide et d accompagnement : CD tarifs horaires ou forfait global (article R et suivants CASF) Budget du SPASAD Financement des activités de prévention : décidé dans le cadre de la conférence des financeurs (article 3 du projet de loi d adaptation de la société au vieillissement, article L.233-1, 4 du code de l action sociale et des familles) 7
8 6/ Le pilotage et l évaluation de l expérimentation Un comité de pilotage national et régional des expérimentations National Etat 2 ou 3 ARS ANAP ANESM 1 réunion trimestrielle ADF CNSA CNAMTS CNAV ADESSADOMICILE, ADHAP Services, ADHAP performances, AD-PA, APF, Croix Rouge française, FEDESAP, FEHAP, FESP, FHF, FNAAFP/CSF, GIHP, Mutualité française, SESP, UNA, UNADMR, UNCCAS, UNIOPSS, UNASSI, FNADEPA, FNAQPA Des groupes de travail thématiques Réunion sur demande des comités de pilotage Régional LES ARS LES CD fédérations SSIAD et SAAD Caisses de retraite interrégimes 8
9 6/ Le pilotage et l évaluation de l expérimentation Evaluation : deux fois par an les SPASAD fourniront un tableau de bord des indicateurs de suivi, élaboré par le comité de pilotage national, à l ARS et au conseil départemental signataires du CPOM. National Comité de pilotage national Tableaux de bord des SPASAD: Evaluation des activités Régional Durée des accompagnements Année N-2 Taux d'intégration des activités Année N-1 Nombre de personnes suivies Nombres d'actions de Année N Les ARS Les CD 9
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010
Plus en détailLa présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA.
Projet ITEP La présente note vise à expliciter de façon synthétique le contexte de lancement et le contenu du Projet ITEP coordonné et piloté par la CNSA. I. LE CADRE JURIDIQUE Les Instituts Thérapeutiques,
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailRapport sur l habitat collectif des personnes âgées autonomes
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DELEGUE CHARGE DES PERSONNES AGEES ET DE L AUTONOMIE DIRECTION GÉNÉRALE Paris, le 25 novembre 2013 DE LA COHÉSION SOCIALE Service des politiques
Plus en détailANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL
ANNEXE DETAILLEE DU CV DANS LE CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Détail des expériences Responsable qualité association secteur SMS : - Conception, mise en œuvre, animation et
Plus en détailSERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES
SERVICES À LA PERSONNE DES OPPORTUNITÉS DE PARCOURS PROFESSIONNELS POUR LES JEUNES 2 SOMMAIRE Les services à la personne.... 6 Une palette de 18 métiers.... 7 Près de 60 diplômes ou titres... 8 Des parcours
Plus en détailForum N 4. Quel avenir pour l aide à domicile? Compte rendu : Françoise NOUHEN
Forum N 4 Quel avenir pour l aide à domicile? Présidence et animation :, membre du bureau de l UNCCAS Intervenants : André FLAGEUL, président de l UNA Michel MARTIN, président de la Mutualité Française
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailPlan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012
Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailPARTAGE modélisation aide à la décision formation conseil
205 PRÉAMBULE EN BREF LES SYSTÈMES D INFORMATION, UN ENJEU DE GOUVERNANCE Chapitre A LES RESSOURCES MISES À DISPOSITION Chapitre B LES PRESTATIONS MUTUALISÉES Chapitre C LES FORMATIONS Chapitre D L ACCÈS
Plus en détailLes patients en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Les patients en service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Le coût de leur prise en charge et ses déterminants Sous la direction de Karine Chevreul - URC Eco IdF Les patients en service de soins infirmiers
Plus en détailINTITULE DU POSTE (1) EXPERT MEDICAL évolution des modèles de financement des établissements de santé (MCO et SSR)
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère de la ville Ministère
Plus en détailLA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES 2011 Avis présenté par Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet Année 2011. - N 3
Plus en détailLa dépendance des personnes âgées
Les avis du conseil économique social et environnemental La dépendance des personnes âgées Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet, rapporteurs Juin 2011 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS 2011-03 NOR :
Plus en détailLE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1
LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées dominique.telle@social.gouv.fr Tel : 01 40 56 85 82 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Plus en détailModule Planification
1 Module Planification Interface MS Project 2 a) Charge atelier OF selon délai ou début de fabrication Export charge atelier sous Excel Capacité machine pour la période prédéfinie Date de début et fin
Plus en détailPROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement
PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à
Plus en détailPrix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie
APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailPROJET DE LOI ETUDE D IMPACT
PROJET DE LOI relatif à l adaptation de la société au vieillissement NOR : AFSX1404296L/Bleue-1 ETUDE D IMPACT 2 juin 2014 SOMMAIRE Préambule... 5 La programmation des moyens... 6 TITRE I - ANTICIPATION
Plus en détailMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques d appui Sous-direction des affaires financières et de la modernisation Bureau de la gouvernance
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailRéseau Handicap Psychique
Réseau Handicap Psychique CONVENTION DE PRESTATION DE STAGE RÉHPSY COTECH ESEHP Membre adhérent du RéHPsy à préciser : Groupement de Coopération Sociale et MédicoSociale 1. PERSONNES CONCERNÉES : Les stages
Plus en détailRéseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge Pôle de santé du Canton d Aulnay de Saintonge MSP Aulnay et Néré PROJET D AULNAY PSP
Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge PROJET D AULNAY MSP PSP Réseau de santé de proximité Historique Objectifs Particularités Avenir Réseau de Santé du Pays des Vals de Saintonge MAISON DE SANTE
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailObservatoire des EHPAD
Observatoire des EHPAD Avril 2014 Édito Nous sommes heureux de vous présenter cette nouvelle édition 2014 de l observatoire des EHPAD. Il porte sur les données de 324 EHPAD s et Privés Non Lucratifs pour
Plus en détailEvaluation de la 2 ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Inspection générale des affaires sociales Evaluation de la 2 ème année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale TOME II PIECES JOINTES AU RAPPORT Établi par Christine
Plus en détailLe niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.
Plus en détailPROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC)
PROJET d actualisation du PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPS ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) 2014-2018 Document soumis à concertation 1 SOMMAIRE DU PRIAC 2014-2018 DE LA REGION
Plus en détailPositionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»
Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de
Plus en détailSeniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.
2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailAméliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé?
Guide méthodologique Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé? Octobre 2012 Direction générale de l offre de soins Sommaire Synthèse... 2 Introduction... 3 Partie
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailCONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine,
CONTRAT LOCAL DE SANTE Entre Le président de la Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine, Le Préfet De Seine Et Marne Et Le Directeur Général de L'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, Préambule
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailCréation d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon
Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Retours des entretiens téléphoniques 1. Présentation du contexte : Atout Métiers LR Offre de formation L association
Plus en détailCRM Service. Exemples de secteurs concernés. Fonctionnalités clés. Gestion de l activité quotidienne. Gestion complète de la force de vente
CRM Service Exemples de secteurs concernés Société de commerce et de négoce Société de services informatiques Cabinet de formation Cabinet de recrutement Société de sécurité et de nettoyage Société de
Plus en détailTél : 02 53 46 79 00 Fax : 02 53 46 78 00 MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Ministère des Finances et des Comptes Publics Ministère de l Economie, du Redressement Productif et du Numérique Ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue Social Direction Régionale des Entreprises,
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailPARCOURS DIRECTEURS ET CADRES D EHPAD
NOUVEAUTÉ 2015 PARCOURS MÉTIERS PARCOURS DIRECTEURS ET CADRES D EHPAD Vous êtes : Directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) Les Salons Santé Autonomie organisent cette année un parcours
Plus en détaill hébergement temporaire
Dossier technique État des lieux et préconisations sur l hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées Octobre 2011 II Ce dossier technique rend compte de l atelier pratique organisé
Plus en détailIntroduction :... 5. Première partie : la prise en charge de la personne... 9
1 Sommaire Introduction :... 5 Première partie : la prise en charge de la personne... 9 B. Le traitement des demandes auxquelles il ne peut pas être répondu de manière immédiate.... 10 C. Le traitement
Plus en détailACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.
Plus en détailSENIORS, SANTÉ ET PERSONNES AGÉES
SENIORS, SANTÉ ET PERSONNES AGÉES 03 04 15 : Plan «maladies neurodégénératives» 50 nouvelles MAIA vont être créées en 2015... 1 01 04 15 : L'UFC-Que choisir épingle les EHPAD sur la qualité des repas...
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détail1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale!
Plan «Urgences» 1 ère partie Amont de l'hôpital : organiser la permanence des soins une obligation médicale! Fiche 1.1 La permanence des médecins généralistes Mesure 1 Assurer la permanence de soins Mesure
Plus en détailCPOM 2013-2018. Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France
CPOM 2013-2018 Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France FICHE D AIDE AU DIAGNOSTIC ET A LA NEGOCIATION Annexe 2 Moyens Volet 3
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailTERRITOIRES ET SANTE
TERRITOIRES ET SANTE UNE REPONSE A L EVOLUTION DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET A L AMELIORATION DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES GUIDE DE MISE
Plus en détailCONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission «Services publics et services aux publics»
Commission «Services publics et services aux publics» Réunion du 14 mai 2013 Projets d enquêtes pour avis d opportunité Enquêtes Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) 2 Enquête Nationale sur
Plus en détailen toute simplicité!
BIEN COMPRENDRE LES NOUVELLES RÉFORMES DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. en toute simplicité! 1 LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ici le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre
Plus en détailORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
Plus en détailRECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PERSONNES HANDICAPÉES PERSONNES ÂGÉES Le soutien des aidants non professionnels Une recommandation à destination des professionnels du secteur social
Plus en détailRappel des travaux. Parcours administratif et législatif. Ce qui reste à faire
Rappel des travaux Parcours administratif et législatif Ce qui reste à faire Concernant l agrément et les avancées qualitatives Concernant le financement Attention particulière en ce qui concerne les cas
Plus en détailIntérêts de l outil PAACO
12 février 2014 Colloque TIC Santé Intérêts de l outil PAACO Association «Gaves et Bidouze» - Plateforme de coordination CLIC, Réseau Gérontologique, MAIA L outil PAACO Objectifs : pourquoi cet outil dans
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSA1424769A Intitulé du texte : Projet d arrêté modifiant l arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l article R. 314-88
Plus en détailSOCIALES ENQUÊTES & OBSERVATIONS. Sommaire. www.unccas.org. Les services d aide à domicile gérés par les CCAS/CIAS FEVRIER 2012 N 3
www.unccas.org ENQUÊTES & OBSERVATIONS SOCIALES Les enquêtes de l UNCCAS FEVRIER 2012 N 3 Sommaire Page 2 Précisions méthodologiques Page 3 Principaux résultats I - Données générales Page 8 II - Données
Plus en détailLe rapport moral par Francis Calcoen, président de l Uriopss Nord - Pas-de-Calais
Procès-verbal Assemblée générale 2012 de l Uriopss Nord Pas-de-Calais 30 mai 2013 Espace Bouvines Ouverture de la séance par Francis CALCOEN, Président de l Uriopss Le nombre de voix étant de 377, le quorum
Plus en détailMettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services.
7 points pour garantir un bel avenir de la e-santé en France... by Morgan - Dimanche, janvier 30, 2011 http://www.jaibobola.fr/2011/01/avenir-de-la-e-sante-en-france.html La Recherche et le développement
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel
Plus en détailCIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGCS/DGOS/2012/06
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L AUTONOMIE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTE MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE Caisse nationale de solidarité pour l autonomie Equipe
Plus en détailvous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,
Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou
Plus en détail1 Présentation de l Apur 2. 2 Contexte général du projet 3. 3 Prestation attendue 4
APUR.2015.1 Cahier des charges d appel à concurrence Accompagnement de la mise en place d outils de formulaires et de gestion électronique des processus métiers (workflow) avec le logiciel K2 autour d
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailAppel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges
Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Présentation générale de TRIMATEC... 2 Contexte de la demande... 3 Objectifs... 3 Besoins... 3 Annexes... 5 Annexes à
Plus en détailAide, accompagnement, soins et services à domicile
Synthèse prospective Emploi-Compétences Aide, accompagnement, soins et services à domicile Aide, accompagnement, soins et services à domicile 1 _ première partie deuxième partie Troisième partie quatrième
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailCONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,
CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE
Plus en détailDiaporama de présentation. Présentation de l outil
Diaporama de présentation Présentation de l outil Le programme MobiQual Le programme MobiQual est une action nationale élaborée par la SFGG et soutenue par la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Plus en détailExternalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès. Cahier des charges
Externalisation partielle de la chaîne logistique de Lyon Tourisme & Congrès Cahier des charges Version du 24/03/2014 Introduction Ce cahier des charges est un document qui décrit la demande de Lyon Tourisme
Plus en détailCLUB PREVENTEURS. NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014
CLUB PREVENTEURS NOVOTEL 125, avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER 15 MAI 2014 1 > FOCUS SUR UNE ACTION TMS Eric NIBOUREL et Pascal THIAUDIERE, Contrôleurs de sécurité 2 TMS Pros Présentation 3 Une action
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailSur le document de concertation. «loi d orientation et de programmation. pour l adaptation de la société
Observations du MEDEF Sur le document de concertation «loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement» Observations du MEDEF sur le document de concertation «autonomie»
Plus en détailDossier de presse. C o l l e c t i f d e l a i d e, d e s s o i n s à d o m i c i l e
ADESSA A DOMICILE - ADMR - AD-PA - Aînés Ruraux - APF - CFPSAA - Croix-Rouge française - Familles rurales FNAAFP-CSF - FNADEPA - FNAPAEF FNAQPA- Mutualité Française - UNA - UNCCAS - Uniopss - USB-Domicile
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailBien vieillir à domicile : accompagner les seniors
Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays. Afin d élaborer des
Plus en détaildu Maintien à Domicile
AINE NATIONALE INTIEN À DOMICILE ENIORS VEMBRE 2012 Bien vieillir chez soi Guide du financement du Maintien à Domicile Semaine nationale réalisée sous le haut patronage de la Ministre déléguée auprès de
Plus en détailStratégie de déploiement
Messageries Sécurisées de Santé (MSSanté) Mars 2014 Page 1 La présente note vise à éclairer la démarche de mise en place d un système de messageries sécurisées de santé en concertation avec l ensemble
Plus en détailMission préparatoire. à l expérimentation de la réintégration. du budget médicaments. dans le forfait soins. des établissements d hébergement
Ministère de la Santé et des Sports Secrétariat d Etat Chargé des Aînés Mission préparatoire à l expérimentation de la réintégration du budget médicaments dans le forfait soins des établissements d hébergement
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailCercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque. Le services à la personne à domicile
Cercle LAB Impact des services à la personne sur le Marketing Mix en Assurance et en Banque Le services à la personne à domicile Le Plan Borloo Engager les entreprises dans le développement des services
Plus en détailNiveau d'avancement et d'atteinte des cibles d'impact des projets, par objectif stratégique Planification stratégique 2012-2017
et d'atteinte des cibles d'impact des 1. Formaliser l'offre de services pour l'ensemble des programmes-services et des programmes de soutien. Définir et promouvoir l'offre de services en Dépendances (2013-12-
Plus en détailLe régime de l auto entrepreneur. Propositions des CCI de France
Le régime de l auto entrepreneur Propositions des CCI de France Décembre 2012 1 Les Chambres de Commerce et d Industrie soutiennent le régime de l auto entrepreneur, écoutent et accompagnent les auto entrepreneurs
Plus en détailBIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE. NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42
BIEN VIEILLIR MODE D EMPLOI DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2014 CONTACT PRESSE : Vanessa Lemoine, vanessa.lemoine@inpes.sante.fr / 01 49 33 22 42 SOMMAIRE Vieillir et alors? p. 3 Un important dispositif donne
Plus en détailOrganisation, animation et évaluation des Ateliers du Bien Vieillir du PRIF
Appel à candidature Organisation, animation et évaluation des Ateliers du Bien Vieillir du PRIF Cahier des charges 2015 1. Contexte...2 2. Présentation des ateliers «du Bien Vieillir»...2 3. Mise en place
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détail«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité»
«Les actions publiques en faveur de l action aux soins de proximité» Mai 2014 La définition de territoires prioritaires : les espaces d équipes de soins fragiles et sous vigilances Enjeux des espaces d
Plus en détailForum n 5 : «Réflexion sur les besoins des seniors aujourd hui : comment les identifier, comment y répondre?» Jeudi 11 octobre 2012
Forum n 5 : «Réflexion sur les besoins des seniors aujourd hui : comment les identifier, comment y répondre?» Jeudi 11 octobre 2012 Intervenants : - Freddy GRZEZIZCAK, vice président du CCAS de Saint Quentin
Plus en détailContact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,
Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle
Plus en détailTIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire
TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire Telecom Bretagne, Institut Telecom M@rsouin, CREM Myriam.legoff@telecom-bretagne.eu
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailOrganisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES. Nantes - 7 mars 2014
Organisation régionale en Bretagne Journée inter régionale FIDES Nantes - 7 mars 2014 1 La Bretagne engagée dans la démarche Un pilotage tripartite - Coordination régionale AM, ARS, DRFIP Débutée en 2009
Plus en détail