Dossier de presse ATER Spécialiste de l enquête civile

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3 30 ans d expertise et de satisfaction clients. Il y a de quoi être fier! Précurseur du métier de l enquête civile en France, ATER s est construit sur un sentiment fort : la passion de son métier. Devenu partenaire incontournable de la gestion du risque financier, ATER accompagne banques et assurances, notaires et professions juridiques, dans la recherche de personnes. En plus d une passion, ATER, c est aussi une histoire de rencontres, d idées, de compétences et de timing. Être là au bon moment. C est en 2000 que ma route croise celle de Pascal Greco, fondateur et PDG d ATER. La société a 12 ans. La complémentarité de nos savoir-faire mutuels, la volonté de répondre aux exigences clients, la formation pointue de nos équipes et la qualité de nos investigations bâtissent notre crédibilité. ATER connaît alors une croissance soutenue et devient leader sur le marché de l enquête civile. Olivier Oria, expert dans le domaine de l enquête civile, fondateur de l A.A.E.C (Association des Acteurs de l Enquête Civile), intervenant et conférencier. En 2007, en parallèle à nos activités de dirigeants d entreprise, et soucieux de faire connaitre et représenter notre métier «enquête civile» auprès des pouvoirs publiques, Pascal et moi-même décidons de créer l A.A.E.C, l Association des Acteurs de l Enquête Civile. Cette volonté de fédérer la profession porte ses fruits. L association est une organisation professionnelle reconnue au sein de la branche des prestations de services. Aujourd hui, ATER compte 180 collaborateurs, contre 50 en Nos 105 enquêteurs, tous titulaires d une carte professionnelle, traitent une moyenne de dossiers par an, avec un taux de réussite de 90%. Au quotidien, nous cherchons des solutions aux besoins métiers de la banque et de l assurance. De la recherche d adresses en passant par l identification de titulaires de comptes bancaires inactifs et de bénéficiaires d assurance vie en déshérence, ATER répond aux plus grandes exigences. Et pour demain? Nous projetons un regard optimiste pour l avenir. Les choix stratégiques faits au sein du Groupe augurent de bons présages pour ATER. A suivre 3

4 Une prestation de services essentielle L enquête civile consiste à localiser une personne physique ou morale pour le compte de mandants. Il s agit d investigations portant principalement sur la recherche d adresse, de coordonnées téléphonique ou encore sur l identification de bénéficiaires, d ayants droit ou de notaires dans le cadre d une recherche successorale. La localisation s effectue exclusivement par téléphone et par accès à des bases de données et/ou serveurs publics, ce qui distingue l enquête civile des missions dévolues au détective privé (filatures, enquêtes terrains, recherche de preuves ou infiltration). Compte tenu de son objet même, l intervention de l enquêteur civil chez ATER trouve son fondement dans l exécution d un contrat ou d une décision de justice, qui doit être clairement identifié avant toute prise en charge. Au rythme des règlementations, et afin de répondre aux nombreux travaux entrepris avec les pouvoirs publics, les sociétés d enquêtes civiles sont aujourd hui des acteurs incontournables de la chaîne de gestion du risque financier. Les raisons et enjeux économiques de ce métier en font une prestation de service essentielle pour les banques, assurances et institutions financières, sociétés de recouvrement, organismes de logements locatifs, opérateurs de téléphonie, sociétés de distribution d eau ou d énergie, notaires, ainsi que certaines administrations. Une activité très réglementée Dans un contexte en pleine évolution, il paraît nécessaire à ATER que la profession soit mieux encadrée. De ce fait, Olivier ORIA et Pascal GREGO fondent en 2007 l A.A.E.C, Association des Acteurs de l Enquête Civile. L association a contribué avec le Ministère de l Intérieur à développer et mettre en place le CQP Enquêteur Civil. L A.A.E.C a également pour but d accompagner les acteurs du marché pour : - Fédérer et collaborer autour de projets globaux - Défendre les intérêts de la profession - Assurer la visibilité de la profession - Mutualiser les moyens - Faciliter l échange et le réseau de la communauté aaecfr.org 4

5 L année 2014 marque un tournant pour banques et assurances. La loi Eckert du 13 juin dédiée au traitement des contrats d assurance vie en déshérence et comptes bancaires inactifs ajoute des obligations à la loi du 17 décembre Elle impose un mouvement de régularisation. En effet, banques et assurances doivent mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour qualifier leur base de données clients : mise à jour d adresses, qualification des centenaires, identification d ayants droit dans le cadre successorale et recherche de bénéficiaires des contrats d assurance vie non réclamés. Un phénomène d ampleur car le temps presse désormais pour les assureurs qui se doivent d apurer le stock des contrats d assurance vie non réglés dans leur portefeuille clients. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) souhaite que les assureurs aient régularisé les contrats d assurance vie non réclamés d ici fin 2015 ; au 1er janvier 2016 pour les comptes bancaires inactifs des organismes bancaires. Sans quoi les contrats non restitués aux bénéficiaires seront confiés à la Caisse des Dépôts et des Consignations avant d être remis définitivement à l Etat. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d Assurances) et la Cour des comptes estiment à le nombre de contrats d assurance-vie en déshérence, qui représenteraient un montant total de 5 milliards d euros. Nombre de centenaires dans les portefeuilles des banquiers et des compagnies d'assurance Nombre de clients centenaires centenaires* centenaires Client "en vie" le plus âgé Données non disponible 167 ans Proportion de clients centenaires en réalité décédés après vérification Données non disponible Environ 90% Montant global détenu par des clients centenaires 918 millions d'euros Données non disponibles *L'Insee recense centenaires source AGEFI ACTIFS 5

6 ATER, Agence Tourangelle d Enquête et de Recherche, est précurseur en matière d enquêtes civiles. Depuis 30 ans, l alliance d hommes qualifiés et d outils informatiques innovants permet à ATER de s imposer sur ce marché. Leader national, la société développe son savoir-faire et prestations au rythme des règlementations et évolution des métiers. Une offre sur-mesure répond aux besoins des institutions bancaires et financières, en France comme à l international Pascal Greco, PDG de ATER, fonde son premier cabinet, avec l idée de devenir le nouvel intermédiaire entre un créancier et son débiteur 1988 Création de la société ATER, spécialisée dans la recherche et localisation de débiteurs disparus 1993 ATER devient le n 1 français de l enquête civile 1996 Acquisition de la société GNR, spécialisée dans l estimation immobilière 1997 Implantation au siège social à Montbazon 2000 Olivier Oria, actuel Directeur Général, intègre la société 2005 Lauréat du Trophée Top Entreprise dans la catégorie «Services» 2007 ATER est à l initiative de la création de l AAEC (Association des Acteurs de l Enquête Civile) 2008 ATER s engage à former ses agents d enquête au CQP Enquête civile et possède une carte professionnelle. Obtention du numéro d agrément CNAPS 2009 Création d une cellule «succession» 2014 ATER devient l'acteur incontournable des assureurs dans le cadre de la recherche de bénéficiaires assurance-vie 2015 Lancement du nouveau portail Pascal GRECO, Président Directeur Général et Olivier ORIA, Directeur Général souhaitent maintenir le cap de longévité avec un niveau d expertise élevé, et une satisfaction client approuvée. 6

7 ATER dispose de la plus importante force de production de l Enquête Civile en France. Le Département Enquêtes se compose de 105 agents de recherche, tous formés, certifiés et exerçant dans le plus grand respect de la législation relative à leur profession. Partenaire d acteurs majeurs issus des secteurs bancaire et assurance et professions juridiques, ATER propose des enquêtes sur-mesure et/ou de grand volume pour répondre aux demandes spécifiques. Avec l évolution des règlementations, ATER développe des typologies d enquêtes et met en place des cellules dédiées, permettant d adapter la méthodologie de l investigation en fonction de la demande générée par le Client. La forte culture client d'ater conjuguée à des hauts niveaux d expertises, chaque agent de recherche est soucieux de la qualité de service. Dans le cadre de leurs missions, chaque enquêteur relève des données personnelles et nominatives, et s engage alors à la discrétion et confidentialité nécessaires qui préservent l'image des clients. Engagement réglementaire, engagement de délais et de résultats, sont les valeurs communes aux 150 collaborateurs qui opèrent à la satisfaction clients et au traitement de près de dossiers à l année. ATER a fait le choix de dédier un interlocuteur unique Les enquêtes sont réalisées sous un délai moyen de 15 jours à 20 jours ATER s'attache à la performance avec une moyenne de 98% de fiabilité ATER s'adapte également à vos 105 agents de recherche urgences en vous proposant des formés aux obligations légales délais compétitifs. de l'enquête civile Moyenne de 90% de réussite Seules les enquêtes positives sont facturées ATER Partenariat s'adapte client également à vos urgences Accords cadre en vous proposant des Comité délais de compétitifs. pilotage Comité qualité ATER s'adapte également à vos urgences en vous proposant des délais compétitifs. 7

8 Rigueur, fiabilité, discrétion et secret professionnel sont les valeurs fondamentales du métier de l enquête civile. Depuis 30 ans, ATER garantit la sécurité et la fiabilité des données grâce à des outils informatiques performants, et à un strict respect du secret professionnel. En parfaite harmonie avec les dispositions réglementaires, ATER répond aux conditions légales d exercice de son métier. Extraits du passeport : ATER est soumis à la loi sur la Sécurité Intérieur du 18 mars 2003, dont l obtention du CQP (certificat de Qualification Professionnel), par chaque agent d enquêtes Chaque enquêteur civil est titulaire d une carte professionnelle conformément aux nouvelles exigences établies par le CNAPS ATER a fait une déclaration à la CNIL dans le cadre de la gestion des données nominatives ATER est en conformité avec les exigences de la Réglementation Bancaire du 31 mars 2005 pour les Banques et Etablissements financiers De même, ATER veille à respecter les règles déontologiques et la confidentialité des contrats confiés autour de la déshérence de contrats d assurance vie et de comptes bancaires inactifs. Pascal Greco, PDG du groupe ATER et Olivier Oria en qualité de DG, sont à l initiative de la création de l AAEC Association des Acteurs de l Enquête Civile et siègent en qualité de Président et de secrétaire général Depuis 2008, ATER délivre à chaque enquêteur la formation «CQP Enquêteur Civil» reconnue par le Ministère de l Intérieur. Depuis le 09 mars 2012 et grâce aux efforts de l AAEC, le «CQP Enquêteur Civil» est rendu obligatoire par le Ministère de l Intérieur. 8

9 La société ATER a fait le choix stratégique de concentrer l ensemble de ses effectifs sur un seul site, à Montbazon près de Tours (37). Il s agit d une volonté des dirigeants de maîtriser la sécurité des échanges et traçabilité de l information. Cette organisation sans télétravail ni sous-traitance permet à ATER de : Garantir la confidentialité des données et préserver l image de ses clients Attester de la qualification obligatoire de ses enquêteurs Minimiser interlocuteurs et échanges pour optimiser les délais et la sécurité Veiller à l application des process métier et des contrôles qualité Par ailleurs, sans télétravail ni sous-traitance, les 105 agents de recherche ATER effectuent leurs investigations via internet et par téléphone. Dans un second temps, les collaborateurs bénéficient d une formation complémentaire spécifique. Les thèmes abordés sont, entre autre, les règles de la dévolution successorale, les règles relatives aux successions, aux contrats d assurance-vie, leurs évolutions et leurs spécificités. Concernant la dévolution successorale, la formation est assurée par un organisme certifié. 9

10 ATER dispose d une gamme d enquêtes étoffées et adaptées. Ce panel de produits évolue continuellement aux grés des réglementations et des besoins du marché. Conformément aux prestations d enquêtes attendues, l enquêteur spécialisé axe ses investigations sur l environnement civil, familial, géographique, juridique et administratif de la personne recherchée, collecte et recoupe des informations. Tout le travail d enquête est réalisé via Internet et téléphone. ATER garantie la confidentialité dans ses démarches et ne délivre jamais le nom de ses clients. Adaptée dans le cadre de la gestion de contrats d'assurance-vie non réclamés (Loi de 2007 et loi Eckert de juin 2014), ATER se concentre sur la recherche de bénéficiaires et d ayants-droit. ATER assure de la situation des assurés ou titulaires de comptes présumés vivants. Souvent associée à la recherche de bénéficiaire ou d'ayant droit, ATER identifie et localise le notaire en charge de la succession. En cas de compte bancaire inactif, ATER retrouve le titulaire du compte ou localise ses ayants-droits. ATER propose une gestion simple et normalisée des dossiers en associant plusieurs renseignements, pour maitriser les coûts grâce à une tarification forfaitisée. ATER localise une personne dont le client a perdu la trace et obtient les informations nécessaires à la gestion des dossiers. Les tarifs des prestations évoluent selon de la spécificité de la recherche, de la volumétrie confiée, de la richesse et fiabilité des données d état civil communiqués par le client. Seuls les résultats d enquêtes positifs sont facturés. Les recherches non-abouties font l objet d un rapport récapitulatif. Résultat de l enquête délivrée dans un délai moyen de 15 jours à 20 jours. 10

11 Charte déontologique et passeport règlementaire à disposition du client 105 collaborateurs formés au «CQP Enquêteur Civil» Aucune sous-traitance, ni télétravail Capacité d absorption et d adaptation à la volumétrie du client Respect des indicateurs qualitatifs (taux de réussite fiabilité délais) Formation et/ou spécialisation au métier de la succession Respect de la réglementation métier Une sécurité à tous les niveaux (sécurité logique et physique) Nombreux moyens d échanges informatisés et sécurisés (@TERnet : espace client) Développement d outils informatiques sur-mesure en interne Relation clients qualitative avec des interlocuteurs dédiés Comité de Pilotage et/ou Comité de Qualité Précurseur du métier de l enquête civile en France 30 ans d expertise dans le domaine de l enquête civile Fondateur et acteur majeur de l AAEC Référent métier «enquête civile» auprès du CNAPS 11

12 Chaque entité est experte dans un domaine d activités spécifique. Ce mix complémentaire permet de développer des synergies et proposer une offre de services complète aux organismes bancaires et assureurs. SAS GP INFO FINANCE CAPITAL Création : 08/07/ % HOLDING GROUPE ATER SAS COFARIS FONCIERE Création 15/09/2004 SAS COFARIS EVALUATION Création 30/06/2015 SAS ATER Création 01/04/1988 SAS AGRECO Création 04/12/1992 SNC CABINET LEFRANCOIS SNC ATER SI Création 01/02/2010 Publicité Foncière Expertise immobilière Enquête civile & recherche de personne Enquête civile contentieuse Enquête fraude à l'assurance SSII Ingénierie informatique 12

13 D expérience en enquête civile Conseil client De respect envers la réglementation D innovations à tous les niveaux D optimisation des performances Chiffres d affaires 2014/2015 : 10 M d euros Prévisionnel 2015/2016 : 11 M d euros Effectifs : 180 collaborateurs Nombre d enquêtes : annuelles Taux de qualité 90% -Taux de fiabilité 98% Délai moyen de traitement : 15 à 20 jours , , ,7 8,

14 Date de création : 1 er avril 1984 Capital social : Activité : Recherche de personnes - Enquête Civile Adresse du siège : Parc d Activités la Grange Barbier Montbazon Tél. : Contacts : Directeur Général Olivier ORIA : Mail : o.oria@ater.net Directeur Général Adjoint François LE BLOUC H Mail : f.leblouch@ater.net Responsable du service Administration des ventes Magali OTHON : Mail : m.othon@ater.net Service Marketing / Communication Emilie GUEREMY Mail : e.gueremy@ater.net Presse et relations medias Sandrine Beaulieu - MIA COM s.beaulieu@mia-com.com Photos STUDIO PIERRE 14