quoi parle-t-on? L E-administration : de Des ateliers thématiques sur le territoire de la Gironde

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2 Des ateliers thématiques sur le territoire de la Gironde Résultat d un travail collaboratif associant entreprises, associations, collectivités et organes de représentation citoyenne, le «Livre blanc des services numériques en Gironde» intègrera la synthèse des travaux réalisés au travers d ateliers de concertation et de réflexion regroupant une vingtaine d invités issus des communautés d intérêt ou de pratique, appelés à débattre autour de cinq thématiques : Le Conseil Général accompagne le déploiement de la société de l information en Gironde Le numérique transforme en profondeur les modes de vie, bouleverse l organisation et les marchés des entreprises traditionnelles, ouvre de nouvelles perspectives pour le développement d activités innovantes. Le Conseil Général de la Gironde entend créer les conditions nécessaires auprès des associations, des collectivités locales et des entreprises pour qu elles appréhendent les enjeux de cette «société de l information» en cours d émergence, fondée sur les réseaux, la connaissance et l accès généralisé à des données numériques. Il est également indispensable de catalyser les énergies des acteurs du numérique et de capitaliser les réalisations pour que la société de l information se déploie sur le territoire girondin de façon équitable partout et pour tous et durable. Le Conseil Général souhaite donc conduire une démarche participative permettant d identifier les acteurs et les actions dans les nombreux domaines impactés par le développement des services numériques en Gironde. Une démarche participative débouchant sur un «Livre blanc des services numériques en Gironde» Les ateliers organisés par le Conseil Général dans ce cadre ont vocation à susciter l adhésion et la participation. Ils aboutiront à l élaboration d un «Livre blanc des services numériques en Gironde». Ce Livre blanc, loin d être un document technique, vise au contraire à rendre lisible l action entreprise ou à entreprendre par les acteurs publics et privés en faveur du développement de la société numérique en Gironde. Il cherchera à identifier les clés et les enjeux d une émergence concertée et réfléchie des services numériques : Quelles sont les synergies susceptibles de se développer grâce à la mise en réseau des acteurs? Comment les services numériques peuvent-ils impacter le développement économique, social et culturel? Quels sont les leviers pour agir en faveur de la qualité et de la durabilité de l emploi mais aussi en faveur de la confiance dans l économie des services numériques en Gironde? Quel est ou quel sera le poids de l action en faveur de la réduction de la fracture numérique, notamment portée par Gironde Numérique? Qu attendent les Girondins des services numériques? Comment se positionne la Gironde dans les cadres de référence régionaux, nationaux et européens? E-Social/Santé : «Pour une société numérique solidaire» ; E-Education/Jeunesse : «Pour des services numériques au service de la jeunesse» ; E-Economie : «Pour un département dynamique et innovant dans les services numériques» ; E-Administration : «Avec des communes accompagnées dans un territoire numérique harmonisé» ; E-Inclusion : «Lutter contre les fractures numériques multiples (géographiques, sociales, culturelles, économiques, )». Ces ateliers (trois pour chacune des cinq thématiques) auront lieu sur différents sites en Gironde. Ce ne sont pas des réunions publiques et seul le représentant de l organisme ou la personne invitée y sera admis. Avant chaque atelier, le Conseil Général de la Gironde, vous propose des éléments de cadrage Le présent document, décliné dans chacune des cinq thématiques abordées, apportera au lecteur les éléments de cadrage des débats en atelier et servira de point de départ aux échanges. Il repère également quelques retours d expérience, sans présumer de leur transposition à l identique dans le contexte notamment juridique et administratif local, mais qui doivent contribuer à illustrer la variété des réalisations actuelles et à stimuler la créativité des participants aux ateliers. Bonne lecture et bon travail en atelier. L E-administration : de quoi parle-t-on? L e-administration (ou administration numérique) désigne l utilisation des TIC (Technologies de l Information et de la Communication) par les administrations publiques, visant à améliorer leur fonctionnement interne (back-office) rendre les services publics plus accessibles aux usagers (front-office). Le développement des TIC et d Internet a créé de nouveaux usages et de nouvelles attentes chez les citoyens. Désormais, ils veulent accéder aux services publics d un simple clic, n importe où, n importe quand, sans se déplacer pour faire la queue à un guichet. Ils attendent de l administration des réponses rapides et personnalisées. Parallèlement, la décentralisation et la RGPP (Réforme Générale des Politiques Publiques) ont considérablement modifié le cadre de l action publique.

3 Les collectivités locales se sont engagées depuis plusieurs années sur la voie de l administration électronique. La première phase de ce vaste chantier s est articulée autour de la dématérialisation des marchés publics et du contrôle de la légalité la mise en place et la sécurisation des échanges de données entre les administrations l archivage et le stockage des données la création de portails et de sites Internet institutionnels le développement d infrastructures haut débit et de points d accès publics à Internet. Au-delà des aspects techniques, l administration en ligne révolutionne le fonctionnement des collectivités locales tant dans leurs procédures internes que dans leur rapport aux usagers. La réalisation des projets numériques implique donc de mettre en place une conduite du changement spécifique, mais aussi d imaginer de nouveaux modes opératoires en termes de gouvernance, de financement et de mutualisation des services. L e-administration est devenue un critère d attractivité pour les territoires. Si beaucoup a déjà été fait, la France reste en retard dans la mise en œuvre et l utilisation des services numériques : elle n arrive qu au 18 e rang sur 25 pays industrialisés, selon l étude Connectivity Score carden 2010 (- 3 places en un an). Il est donc urgent de consolider les acquis et de poursuivre les mutations initiées. D après les préconisations du Groupe des experts numériques (rapports Riester 2009 et 2010), la seconde phase du chantier de l administration en ligne devra veiller à homogénéiser l offre de services numériques au sein d un territoire personnaliser les services rendus donner la parole aux utilisateurs. Où en est la gironde aujourd hui? Les Girondins sont de plus en plus équipés Taux d équipement des ménages girondins en 2009 Gironde Aquitaine France Equipement en ordinateur 74 % (+5) 69 % (+4) 67 % (+3) Connexion à Internet 65 % (+7) 59 % (+6) 61 % (+8) Connexion haut débit 60 % (+9) 53 % (+7) 58 % (+2) Téléphonie mobile 81 % (-1) 80 % (+2) - Les Girondins sont déjà bien équipés en matériel et connectés à Internet. Le département bénéficie de bonnes infrastructures haut débit grâce à l action menée par le syndicat mixte Gironde Numérique depuis Ainsi, d ici 15 mois, 99,6 % des foyers girondins auront accès au haut débit. Il existe aussi 257 PAPI (Points d Accès Publics à Internet) en Gironde (sur 702 en Aquitaine). Les Girondins font de plus en plus leurs démarches en ligne 70 % (+7) des Girondins utilisent Internet (contre 67 % des Aquitains) 41 % des internautes aquitains ont consulté au moins une fois au cours des 12 derniers mois le site Internet d une administration publique 35 % des internautes girondins ont fait leur dernière déclaration d impôt en ligne Les Girondins sont plus utilisateurs des services Internet que la moyenne des Aquitains. Ils consultent de plus en plus les sites institutionnels pour réaliser leurs démarches administratives (demande d emploi, allocations familiales, assurance maladie, impôts, etc.). Mais il ne faut pas perdre de vue la fracture numérique d usage (ou cognitive) qui risque de s accroître. Les communes girondines sont en retard en matière d usages numériques Quels sont les enjeux de l E-administration? 100 % des communes girondines sont informatisées 88 % sont connectées en haut débit 42 % (+13) des personnels communaux ont suivi une formation à la bureautique 36 % (+7) des communes girondines ont un site Internet 34 % stockent électroniquement leurs documents Améliorer la qualité de service aux usagers Assurer l égalité d accès aux services entre les territoires Moderniser et améliorer l efficience du service public Améliorer le bien-être des agents, recentrés sur des missions à valeur ajoutée Offre de services aux citoyens (en % des communes dotées d un site Internet) Gironde Aquitaine Landes Documents administratifs 40 % 46 % 65 % Dématérialisation des marchés publics 18 % 25 % 47 % Etat civil 11 % (+9) 12 % (+11) 34 % (+30) Faciliter les échanges entre les administrations et avec les usagers Assurer la continuité numérique des procédures de bout en bout Favoriser la démocratie locale et la participation des citoyens Limiter l empreinte écologique de l administration Système d information géographique 19 % (+3) 36 % (+16) 68 % (+24) Les communes girondines sont bien équipées en matériel informatique et bien connectées, mais elles progressent lentement dans leurs usages numériques. Ainsi, seules 36 % d entre elles ont un site Web. Les communes représentent aujourd hui le maillon faible de l e-administration en Gironde. Sources AEC, Diagnostic 2009 de l Aquitaine numérique : AEC, Diagnostic 2009 de la société de l information dans le département de la Gironde : document Word AEC Gironde Numérique, page d accueil du site :

4 Retours d experiences d Aquitaine et d ailleurs Des services municipaux par SMS WebPublic 40 : un site clé en main pour les collectivités WP40 permet à toute collectivité des Landes de se doter d un site Web et, grâce à lui, de proposer des services pratiques aux habitants. Le dispositif comprend la fourniture d un logiciel libre pour créer son site, un accompagnement et une assistance annuelle qui inclut, entre autres, la réalisation de la charte graphique et l hébergement du site. Un produit et un service clé en main mutualisé pour assurer la présence de chaque collectivité sur Internet (intranet, extranet ou site public) à moindre coût L utilisation de logiciels libres http :// Accéder aux services publics en ligne sans disposer d Internet, c est possible grâce au téléphone mobile. Cette ville hongroise donne aux usagers la possibilité d entamer leurs démarches administratives, d obtenir des formulaires, de demander des documents personnalisés (certificats), de prendre rendez-vous par SMS ou par courriel, de chez eux ou d où ils veulent. Les rencontres avec les agents en mairie deviennent plus rares, mais plus personnalisées et plus efficaces. Une solution mobile qui permet aux citoyens sans ordinateur ni accès à Internet de profiter de l administration en ligne (diminution de la fracture numérique) Commune de Hongrie, hab. Ville de Békéscsaba Département des Landes, zone rurale, hab. ALPI (Agence Landaise pour l Information) Projet e-débat : un débat numérique citoyen Intraval : un intranet intercommunal Intraval est un intranet reliant 10 communes et la communauté de communes, au service des fonctionnaires et des élus. Il offre l accès au cadastre numérisé en ligne, ainsi que des fonctions collaboratives (agenda, messagerie, gestion des ressources). Tous les utilisateurs peuvent renseigner l intranet, mais il s enrichit également grâce à un flux d informations issu du portail Localtis. Le projet a été financé par les fonds propres de la communauté de communes (investissement de pour un coût de fonctionnement annuel de ). La mairie a profité de la refonte de son site Web pour évoluer vers une version plus interactive. Son site Internet est désormais dédié aux échanges et au dialogue des internautes de la commune avec la ville et ses services. Il permet aux habitants d exprimer leur niveau de satisfaction ou de mécontentement, leurs observations et leurs suggestions sur les questions locales mises en débat. Développer la démocratie participative en s adressant au plus grand nombre, et notamment aux plus jeunes citoyens, de façon innovante Une meilleure communication et coordination entre les communes et les partenaires Le réseau crée une communauté d usage tout en réduisant le sentiment d isolement Commune de Seine-Maritime (76), hab. Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon Un parapheur électronique Intercommunalité de la Vienne, zone rurale, hab. Communauté de communes Val-de-Vienne, regroupant 10 communes Le parapheur électronique permet aux élus de signer les documents virtuellement où qu ils se trouvent, à condition de disposer d un accès Internet. Le logiciel, avec abonnement d un an, a nécessité un investissement sur fonds propres de la commune de HT, auquel il faut ajouter une formation de 5001 HT. Un outil numérique qui permet à la commune d être plus efficace et de gagner du temps dans le traitement des dossiers et donc d accélérer la réponse aux citoyens La dématérialisation facilite aussi la traçabilité et l archivage informatique des documents e-bourgogne : une plate-forme territoriale de services numériques e-bourgogne est une plate-forme multi-services permettant à chaque collectivité adhérente, dans un esprit de mutualisation, de progresser dans l administration électronique. Services proposés : dématérialisation des appels d offres, salle régionale des marchés publics, espace «J entreprends en Bourgogne», transmission des pièces justificatives de marchés publics à l Etat et à la chambre régionale des comptes, e-parapheur Actes, contrôle de légalité, création de sites Web pour les communes et intercommunalités, e-services à destination des citoyens. Une plate-forme multi-services mutualisée Des services pour les collectivités, les entreprises, les associations et les citoyens Un partenariat entre l Etat, le conseil régional et quatre départements Commune de Meurthe-et-Moselle, hab. Mairie de Joeuf Région de Bourgogne, zones urbaines et rurales GIP e-bourgogne, avec Etat, conseil régional de Bourgogne, 4 départements, 950 organismes publics, société Atos Wordline

5 Conseil Général de la Gironde Esplanade Charles-de-Gaulle Bordeaux cedex Tél Fax