A. Une politique historique et ambitieuse en faveur de l accessibilité universelle et de l inclusion

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1 Agenda D Accessibilité Programmée (AD AP) et IOP de la Ville de Nantes

2 NOTE STRATEGIQUE DE REALISATION DE L ADAP ET IOP DE LA VILLE DE Septembre 25 I/ PRESENTATION DE LA POLITIQUE D'ACCESSIBILITE MENEE A A. Une politique historique et ambitieuse en faveur de l accessibilité universelle et de l inclusion La Ville de Nantes mène depuis de nombreuses années une politique active et volontariste en faveur de l accessibilité et de l inclusion des personnes en situation de handicap. Cette ambition se décline autour de deux enjeux principaux que sont, d une part, l accessibilité universelle des établissements et services favorisant l autonomie, et d autre part, l accès à la citoyenneté pour une réelle inclusion des personnes en situation de handicap dans la cité. La Ville de Nantes a d ailleurs été récompensée à ce titre tant au niveau national qu européen par «le baromètre de l accessibilité» et «l Access City Award». L accessibilité universelle, c'est l accès à une ville pensée pour tous et renforcer le bien-être de tous (personnes âgées, accidentés de la vie, enfants en bas âge, familles en poussettes, livreurs, touristes avec valises, étrangers...). La ville inclusive, c'est offrir à tous, handicapés ou non, la possibilité d'accéder à l'ensemble des activités et des domaines de la vie sans jamais être empêchés par un environnement hostile. La Ville de Nantes inscrit l égalité réelle comme un des fondements de son action. Elle développe ainsi une approche transversale du handicap, en lien avec l ensemble des politiques publiques mises en place par la Ville (relation aux usagers, cadre bâti, éducation, etc.) et en dialogue constant avec les habitants, usagers et partenaires. «L égalité réelle, c est celle qui s incarne dans le concret, dans l accès aux droits au quotidien. L égalité réelle et l accessibilité universelle se sont les deux pieds d une même volonté d agir : c est la prise en compte des situations, notamment des situations de handicap, pour garantir à tous le droit commun», Johanna Roland, Maire de Nantes. La co-construction et la concertation sont des éléments clés de la politique handicap/accessibilité de la Ville de Nantes. Le Conseil Nantais de l Accessibilité Universelle (CNAU) installé en 25 (délibération en Conseil municipal du 04 avril et première plénière le 1er juin) place l usager au cœur des politiques publiques. Il poursuit la dynamique de concertation déjà engagée depuis 2009 au travers du Conseil Nantais des Personnes Handicapées. Il est composé d élus, d associations (personnes handicapées, société économique et désormais personnes âgées), d usagers et d experts. Page 1 sur 23

3 B. Un plan d actions organisé autour des enjeux d accessibilité, d inclusion et de concertation Rappel du programme politique Ville de Nantes action 72 : Rendre la ville encore plus accessible et favoriser la mobilité des personnes handicapées (accessibilité des commerces, les jeunes et le handicap, accès à la culture, au tourisme, au logement,...). Tendre vers l'accessibilité totale des lignes de transports en commun et créer des places supplémentaires de stationnement pour les personnes handicapées action 73 : Engager une politique volontariste en faveur des enfants et des jeunes handicapés : créer des postes d'accompagnants pendant le temps périscolaire, notamment le midi, et ouvrir 100 places supplémentaires pour les enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs de l'accoord (association pour la réalisation d'activités éducatives, sociales et culturelles de la Ville de Nantes). action 74 : Équiper progressivement les salles de spectacles municipales de dispositifs particuliers concernant les handicaps sensoriels : éclairage, sous-titrage ORIENTATION STRATEGIQUE I : FAVORISER L ACCESSIBILITE UNIVERSELLE AUX SERVICES PUBLICS, UN CONFORT D USAGE POUR TOUS La Ville de Nantes prend en compte les enjeux d accessibilité d un point de vue global. Ainsi, elle s attache à la mise en accessibilité des espaces publics, des transports, de ses, et accompagne également les commerçants aux respects de leurs obligations, dans un objectif de continuité de la chaîne des déplacements. 1. Réaliser un Schéma Directeur d Accessibilité (SDA) Métropolitain et se doter d un outil de suivi de la mise en accessibilité de la chaîne des déplacements (SIG) Ce projet métropolitain vise à identifier les itinéraires (voirie et espace public) à mettre en accessibilité prioritairement. La Ville de Nantes est concernée sur son territoire et a fait le choix de mettre cette action en concertation auprès du Conseil Nantais de l Accessibilité Universelle (CNAU - groupe expert).en matière d espaces publics, le CNAU sera également concerté sur le projet de la gare de Nantes et de ses alentours (mandat citoyen en lien avec le conseil des usagers de l espace public et la commission intercommunale à l accessibilité pour les personnes handicapées). Pour rappel, en 2007 la Ville avait adopté 10 axes au Plan d Accessibilité de la Voirie et de l Espace Public (PAVE) dont 8 ont été réalisés (les deux autres axes le seront en 28). 2. Réaliser un Agenda d Accessibilité Programmé (AD AP) pour les établissements recevant du public () et les installations recevant du public (IOP) Dans le respect de l ordonnance du 26 septembre 24, la Ville de Nantes adresse un ADAP [portant sur l ensemble du patrimoine (547 et 155 IOP). Dans la continuité de la concertation déjà mise en place, cette action est inscrite au programme du CNAU. Pour rappel, la Ville de Nantes s était déjà engagée à mettre en accessibilité ses en priorisant notamment les groupes scolaire et les gymnases). 3. Contribuer à l amélioration de l accessibilité du réseau de transport en commun Nantes Métropole est doté d un Schéma Directeur d Accessibilité Programmée des Transports (SDAp TC) depuis 2009 qui sera mis à jour fin 25 avec de nouveaux objectifs. L'action menée par Nantes Métropole vise à rendre le réseau de transport en commun accessible au plus grand nombre. Aussi, une évaluation du dispositif Proxitan est prévue afin de déterminer les Page 2 sur 23

4 besoins afférents à ce mode de transport à la demande et les conditions de son utilisation. Il est prévu que les membres du CNAU soient associés à l évaluation du service de transport à la demande (Proxitan). Par ailleurs, une expérimentation est menée sur le pôle de la Haluchère en lien avec le CNAU afin de repérer les problématiques d orientation et de repérage des personnes en situation de handicap mental. Pour rappel, concernant le réseau de transport en commun, 93% du parc de véhicules est accessible aux personnes en fauteuil ainsi que 70% des arrêts du réseau. La collectivité a amélioré la signalétique notamment par la mise en place d annonces visuelles et sonores. 4. Favoriser la création de logements adaptés à des situations de handicap spécifiques Il s agit d adapter l'offre de logements en fonction des situations individuelles repérées, en amont du processus d'attribution (en tenant compte de l accessibilité du logement ainsi que de son environnement et des services alentours). Cette action est menée en concertation avec le CNAU, en lien avec les bailleurs sociaux 5. Contribuer à informer les commerçants nantais sur l obligation de mise en accessibilité de leur établissement En s inscrivant dans l ambition de loi de 2005 d assurer la continuité de la chaine des déplacements, la Ville de Nantes contribue à informer et à accompagner les commerçants et professions libérales sur le territoire nantais dans leur mise en accessibilité. Concertation et mesures de sensibilisation en partenariat avec l école de Design En 22 et 23, dans le cadre de l atelier «Commerce» du Conseil Nantais des Personnes Handicapées, la ville de Nantes a engagé une action de sensibilisation des commerçants, en partenariat avec l Ecole de Design de Nantes. Cet atelier «Commerce» a réunit des partenaires institutionnels (Chambre de Commerce et d Industrie, Chambre des Métiers, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer), des associations de commerçants (Plein Centre et Unacod), des associations d usagers handicap (APF, AFM, ADAPEI, Handicap Acoustique 44), des services de la Ville (service des entreprises) et de Nantes Métropole (Direction de l Espace Public), des citoyens nantais. Les travaux des étudiants de l Ecole de Design ont consisté à réaliser des projets de mise en accessibilité virtuelle de trois types de commerces pouvant servir de référence au développement d une démarche de sensibilisation des commerçants nantais et au développement des échanges avec ces derniers. Ces travaux, propriété de la Ville de Nantes, ont abouti à la production de 2 outils de communication et de sensibilisation (expositions et DVD). Ils sont hébergés sur le site internet de la Ville de Nantes et sont mis à disposition de l ensemble des partenaires de l action (associations de commerçants, de personnes handicapées, CCI, Chambre des Métiers, DDTM ) mais aussi des communes de Nantes Métropole. Perspectives d actions Ville de Nantes pour Diffuser des informations par le biais du site de la Ville «nantes.fr». Diffuser et valoriser l exposition de l école de Design. Le travail des étudiants de l école de Design constitue un excellent support pour l organisation de débats, réunions, séminaires ou toute autre action de sensibilisation. Elle peut ainsi être prêtée gracieusement aux partenaires institutionnels, aux associations de commerçants,... (action sous réserve de validation à déployer en 26). Organiser des visites de commerces par le biais de porte à porte afin d informer, de conseiller et de sensibiliser les commerçants à la mise en accessibilité de leur commerce. Page 3 sur 23

5 Référencer et valoriser les commerces accessibles répond à un triple objectif : - faire connaître l offre aux personnes à mobilité réduite, - reconnaître les efforts engagés des commerçants volontaires afin qu ils puissent avoir une retombée économique positive, - communiquer sur les bonnes pratiques identifiées afin de sensibiliser les autres commerçants. La DDTM de Loire-Atlantique va mettre en ligne un tableau recensant tous les ayant fait l objet d une attestation d accessibilité ou étant engagés dans la démarche AD AP. Il sera important de mettre un lien vers cette plateforme depuis le site de la ville «nantes.fr», dès fin 25. Produire un document recensant les aménagements peu coûteux permettant d améliorer l accessibilité à tous les types de handicap et recensés au sein d une fiche pratique. Nantes Métropole : Prise en compte de l interface voirie/commerce dans un cadre de référence et d un mode opératoire Nantes Métropole et les communes se trouvent de plus en plus souvent sollicités par les commerçants pour intervenir sur l espace public (pose de rampes à l interface voirie/commerces) dans le cadre de la mise en accessibilité de leurs établissements. L aménagement pérenne du domaine public, ou la pose d accessoires (rampes), pour permettre de rendre un (commerce ou autre) accessible ne peut être considéré que comme un dernier recours, après qu il ait été vérifié, que toute solution interne à l ait bien été étudiée. Un travail conséquent en partenariat avec les services instructeurs de la DDTM et de la Ville de Nantes a consisté à faire évoluer la doctrine de Nantes Métropole en matière d autorisation sur l'espace public (particulièrement concernant la pose de rampes). A ce titre, une nouvelle fiche technique a été réalisée sur ce point, en concertation avec les partenaires associatifs, et intégrée au guide Accessibilité Piétons issu de la Charte Métropolitaine d'aménagement et de Gestion de l'espace Public. En ligne sur Nantesmetropole.fr : Afin d'informer les commerçants de leurs possibilités/obligations, Nantes Métropole a réalisé une fiche pratique grand public sur l'interface voirie-commerce et actualisé son site internet. DES DOCUMENTS TELECHARGEABLES SUR INTERNET : Page 4 sur 23

6 ORIENTATION STRATEGIQUE II : CONSTRUIRE UNE SOCIETE INCLUSIVE PERMETTANT LE PLEIN EXERCICE DE LA CITOYENNETE 1. Mieux accompagner le parcours éducatif de l enfant et du jeune en situation de handicap Au-delà de l accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, la Ville de Nantes pose désormais l ambition de la réussite de l enfant. Il s agit d assurer la continuité des parcours pour éviter les ruptures dans les temps scolaires, périscolaires et péri-éducatifs de la petite enfance, à l insertion dans l emploi. Concernant la petite enfance, il s'agit d'accueillir et d'accompagner au mieux les enfants concernés au sein des multi-accueils municipaux et de faciliter la transition vers l école. Ainsi, au niveau des inscriptions admissions, les enfants ou parents en situation de handicap bénéficient d'une "admission de droit" après avoir rencontré le médecin référent de la Petite Enfance qui confirme le besoin et les modalités d'accueil. Par ailleurs, la ville soutient des Multi-accueils associatifs dont le projet est l'accueil des enfants en situation de handicap. Enfin, des conventions sont engagées avec les partenaires (CAMPS, CNP ) et un travail spécifique est engagé par les équipes pour faciliter la transition vers l'école. En 24, environ 250 enfants en situation de handicap ou de maladie chronique ont été accueillis dans les multi-accueils municipaux, 317 élèves dans les écoles primaires de la Ville, 200 dans les accueils de loisirs. 2. Favoriser l emploi des travailleurs handicapés par l emploi direct et indirect dans la collectivité Il s agit de poursuivre les actions engagées dans le cadre des démarches RSE, mixité diversité dans l emploi et le renouvellement de la convention FIPHFP, de favoriser l'emploi direct des travailleurs handicapés au sein de la collectivité et de contribuer à l emploi indirect par des achats auprès des secteurs protégés et adaptés. Une attention particulière est portée à l'accueil dans la collectivité de jeunes en situation de handicap dans le cadre de stages, de formation d'apprentissage et de l'accès au premier emploi (signature d une convention avec l APAJH au conseil municipal et métropolitain de juin 25). Pour rappel, le taux global d emploi de personnes handicapées à la Ville de Nantes est supérieur à 6 % depuis 2009 (6,07 % à la Ville de Nantes, de 6,41 % au CCAS). De plus, 9 agents de la Ville de Nantes recrutés en qualité d emploi d avenir ont une reconnaissance de travailleur handicapé. Enfin, les demandeurs d emploi en situation de handicap étaient parmi les bénéficiaires des actions de préparation aux concours de la fonction publique territoriale. 3. Mettre en place des outils de médiation afin de faciliter l'accueil des personnes en situation de handicap dans les services municipaux Il s agit de faciliter l information, l accueil et l orientation vers le service public (supports de médiation, accompagnement, type d information, ) tant concernant l accueil physique que concernant l offre numérique en lien avec le projet Nantes dans ma Poche (test de l application par les membres du CNAU). Cette action fait l objet d un mandat citoyen avec le CNAU. 4. De favoriser les conditions d accès au sport des personnes en situation de handicap Il s agit notamment de la mise en accessibilité physique et fonctionnelle des équipements sportifs pour les pratiquants en situation de handicap en fonction des contraintes particulières des disciplines sportives, des usages et des types de handicaps. Page 5 sur 23

7 Cette action a fait l objet d une concertation avec les partenaires du Plan Handisport et Sport Adapté de la Ville (19 clubs et 2 fédérations sportives) en s appuyant sur les outils du Pôle Ressource National Sport et Handicap (Ministère de la Ville, de la Jeunesse et Sports). 5. Poursuivre le développement d une offre culturelle accessible Il s'agit de renforcer l accessibilité culturelle (outils de médiation, communication) des établissements culturels municipaux et enfin de poursuivre des actions incitant les structures culturelles conventionnées avec la Ville à programmer une offre diversifiée accessible aux personnes en situation de handicap accompagnée d outils de médiation et de communication adaptés. Des projets associatifs favorisant l accessibilité culturelle sont accompagnés et soutenus par la Ville (Festival Handiclap organisé par l APAJH personnes, Biennale T Cap). L action menée en concertation avec le CNAU vise à élaborer un répertoire des acteurs proposant une offre culturelle adaptée et de faire vivre ce réseau. Pour rappel, à l occasion d événements emblématiques tels que la Folle Journée, Le Voyage à Nantes ou les Journées du Patrimoine, une offre culturelle accompagnée d outils adaptés est proposée aux publics handicapés. Durant l année, les établissements culturels municipaux (Château Muséum MBAN Floresca Guépin,...) et les structures culturelles conventionnées avec la Ville proposent une offre accessible aux personnes en situation de handicaps (ANO, LU, Grand T, TU etc.). ORIENTATION STRATEGIQUE III : RENFORCER LA PLACE DE L USAGER AU CŒUR DE L ACTION PUBLIQUE 1. Animer le CNAU, renforcer le lien avec les autres instances de dialogue 2. Soutenir les initiatives visant à changer le regard et à lutter contre les discriminations ORIENTATION STRATEGIQUE IV : DYNAMISER ET RENFORCER L ACTION PUBLIQUE 1. Capitaliser les bonnes pratiques par les réseaux 2. Faire évoluer les représentations et les pratiques professionnelles par des actions de sensibilisation. La Mission Egalité propose un programme de formation et de sensibilisation des agents sur l accessibilité universelle, le handicap et la lutte contre les discriminations. Ce programme de travail est élaboré en lien étroit avec la programmation de l AD Ap, afin de permettre une meilleure appropriation des enjeux, et en améliorer la mise en œuvre effective. 3. Faire connaître les actions publiques par la communication Page 6 sur 23

8 II. LE DIALOGUE CITOYEN NANTAIS SUR LE THEME DU HANDICAP ET DE L ACCESSIBILITE Le dialogue citoyen est un des principaux marqueurs du mandat municipal, et un élément fondateur de la politique handicap/accessibilité. En 1990 fût créée la commission extra-municipale à laquelle participaient les acteurs associatifs, puis en juin 2009 le Conseil Nantais des Personnes Handicapées (CNPH) s inscrivant dans la démarche de dialogue citoyen portée par la Ville. Les membres du CNPH ont coproduit le plan d actions et ont accompagné sa mise en œuvre sur la durée du mandat municipal A l occasion du nouveau mandat, la Ville de Nantes a souhaité questionner le fonctionnement, les objets de travail et l ouverture de cette instance de concertation à de nouveaux publics, à travers un bilan prospectif partagé mené de juillet 24 à mars 25. Ce diagnostic partagé du fonctionnement du CNPH a identifié différents points à prendre en compte dans la proposition de renouvellement : - Mieux assurer les conditions du dialogue collectif - Garantir le suivi, la transparence et la visibilité - Mieux définir le rôle de chacun pour contribuer à l accessibilité universelle - Cadrer les objets de travail La réponse à ces enjeux permet de réaffirmer la place et le rôle de cette nouvelle instance de dialogue citoyen dans la politique municipale. Le CNPH a été rebaptisé Conseil Nantais de l Accessibilité Universelle (CNAU). A. Les finalités et enjeux du CNAU Le Conseil est un levier de la politique d Egalité. Le Conseil est un espace de dialogue collectif, de partage et d interconnaissance. Le Conseil permet d enrichir l action publique par l expertise d usage, dans une dynamique de coproduction en interpellant la collectivité sur des problématiques occultées et en rendant des avis sur les projets en cours. Le Conseil s attache à renforcer l accessibilité universelle par la diversité des usages qu il représente dans le champ de la mobilité réduite. B. La composition du conseil Les élus : dont les membres permanents sont : l Adjoint en charge des personnes handicapées, l Adjoint à l égalité et à la lutte contre les discriminations, Mme l Adjointe en charge des séniors, personnes âgées et solidarités intergénérationnelles, l Adjoint en charge du Dialogue citoyen et un Conseiller municipal de l'opposition. Le rôle des élus thématiques se voit renforcé pour un portage transversal du handicap et sont associés selon les sujets traités Les membres associatifs représentant tous les types de handicap ainsi que le secteur économique (notamment les associations de commerçants). De plus, les associations représentant les personnes âgées sont nouvellement conviées afin d assurer le caractère universel de ce conseil. Les citoyens-usagers, intéressés par la thématique du handicap et de l accessibilité. Les experts et personnalités qualifiées notamment dans les champs économique, culturel, loisir, architecture. Page 7 sur 23

9 C. Fonctionnement et offre participative Le CNAU, dont les membres sont des experts de la quotidienneté, contribue à prendre en compte la question du confort d usage pour tous et donc d enrichir la politique publique. Le CNAU s organise autour d un (ou deux) temps fort annuel(s) et d un programme de travail «à la carte» : les membres sont invités à participer selon le sujet, la modalité qui leur correspond et leur profil (individuel, associatif, expert et usager). Concernant les plénières, celles-ci deviennent des temps de bilan et d identification des perspectives de travail pour l année suivante. Concernant l offre de participation, il a été proposé de s appuyer sur le plan d actions et de mener à la fois des temps de réflexion et d opérationnalité qui s articulent autour d un programme de travail annuel (8 actions en 25-26). Le programme de travail est structuré autour de deux à trois ateliers citoyens (l élu donne mandat au groupe pour travailler sur un sujet), d expérimentations et visites sur sites (alimenter la doctrine locale et nationale en expertise d usage) et de réunions d experts (en aide à la décision sur des sujets à enjeux). De plus, les autres conseils nantais ou métropolitains pourront venir présenter et échanger sur leurs actions avec les membres du CNAU. Ce programme de travail a été co-construit avec les membres qui ont priorisé les actions qu ils veulent voir travailler sur l année Les ateliers citoyens : participants sur inscription ouverte La Ville facile : comment faciliter l accès aux services publics et notamment l'information, l'accueil et l'orientation des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Le projet de la gare de Nantes : prendre en compte l accessibilité dans le projet gare en lien avec l atelier du Conseil des Usagers de l Espace Public «Avis sur les grands projets d'espace public». Cette concertation porte sur la construction du nouveau bâtiment et la requalification des espaces publics à proximité de la gare. Page 8 sur 23

10 Expérimentations / tests : participants concernés par l expérimentation (pressentis par la Ville de Nantes) Transport : Travailler sur les problématiques de repérage et d'orientation des personnes déficientes intellectuelles sur le pôle d'échanges multimodal de la Haluchère (tester la signalétique, compréhension des plans, ) en partenariat avec l ADAPEI. Logement : Adapter l'offre de logements en fonction des situations individuelles repérées, en amont du processus d'attribution. - En lien avec les bailleurs sociaux, en prenant en compte les besoins précis - Evaluer l'accessibilité extérieure, notamment la présence d'équipements, de transports en commun adaptés, de commerces de proximité, et les cheminements d'accès. Analyse des usages et de la réglementation A partir de retours d usagers, la collectivité souhaite confronter usages et normes pour conforter les bonnes pratiques Expérimentation ou test La ville informe le CNAU et sollicite des profils d'usagers concernés par le sujet pour procéder à des tests ou des expérimentations Suivi La Mission Handicap rend compte au groupe d'experts de l'évolution de la stratégie retenue et des dossiers correspondants Les groupes experts : participants ayant une expertise sur la thématique (pressentis par la Ville de Nantes) Le parcours éducatif des enfants en situation de handicap : Partage d'un diagnostic sur les points de rupture dans le parcours de l'enfant et du jeune afin de dégager des axes d'actions (notamment sur l'accueil périscolaire). Proposition de participants : APAJH, T CAP, ADAPEI, APF, institut de la Persagotière, institut des Hauts Thébaudières, Loisirs pluriels, Education Nationale, Nantes Action Périscolaire, MDPH, CAF, Conseil Départemental, DDCS La culture pour tous : Favoriser les pratiques culturelles des personnes en situation de handicap par la mise en réseau des acteurs culturels (répertoire des acteurs, échanges de bonnes pratiques, sensibilisation) et une meilleure communication sur l offre accessible. Proposition de participants : APAJH, T CAP, APF, AFM, institut de la Persagotière, institut des Hauts Thébaudières, Clissa, Pick-up production, VAN, structures culturelles de la Ville de Nantes, La chaine des déplacements : Définir les priorités pour les cheminements de la Ville de Nantes à rendre accessible dans le cadre de la stratégie Métropolitaine (Schéma Directeur d'accessibilité) et pour assurer la continuité de la chaîne des déplacements (entre l'arrêt de transport en commun et les établissements recevant du public en passant par la voirie et l'espace public). Proposition de participants : AFM, APF, ADAPEI, APAJH, CLISSA, MSRD, institut de la Persagotière, institut des Hauts Thébaudières, AURAN L accessibilité des établissements recevant du public : Partage de la stratégie de priorisation des Etablissements Recevant du Public () à rendre accessibles et concertation sur les établissements emblématiques dans le cadre de la réalisation de l'agenda d'accessibilité Programmée (AD'AP) de la Ville de Nantes. Proposition de participants : AFM, AVH, APAJH, APF, institut de la Persagotière Page 9 sur 23

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12 III. LES GRANDS PRINCIPES DE L AD AP DE LA VILLE DE A. État des lieux du patrimoine de la Ville Le patrimoine de la Ville de Nantes regroupe 553 et 155 IOP parmi lesquels des lieux de ressources du quartier (mairies annexes, maisons de quartier et pôles associatifs, salles festives), des lieux d accueil de le petite enfance et de l enfance (crèches, multi-accueil, relais accueil, écoles), des lieux d accueil des personnes âgées, des équipements sportifs, de loisirs et culturels, des établissements cultuels, et des installations ouvertes au public (parcs, squares, jardins, cimetières). Dépôt des attestations au 1 er mars 25 Conformément à l Ordonnance du 26 septembre 24, la Ville de Nantes a déposé la liste des établissements dont l'accessibilité est reconnue par une attestation au 31/12/24 (28 sites ont été inventoriés). B. Un projet d AD AP concerté La collectivité travaille depuis plusieurs années, pour prioriser les mises en accessibilité des, sur la base d une approche raisonnée et concertée avec les associations. 1. Une concertation ancrée dans l histoire La concertation porte sur les points suivants : la stratégie de mise en accessibilité, la priorisation des interventions, les travaux de mise en accessibilité des bâtiments emblématiques, le suivi de l avancée des mises en accessibilité Dès 21, l avis des associations représentées au Conseil Nantais des Personnes Handicapées (APF, AFM, ADAPEI 44, APAJH 44, AVH ; CGA, CLISSAA, IPHV Hauts Thébaudières, IPJSM La Persagotière) a permis de prioriser trois types d équipements, ceux de l éducation, des sports, et de la «relations aux usagers» (mairies ). Suite à cet avis, il a été également décidé de prioriser les travaux de mise en accessibilité dans le cadre d une programmation pluriannuelle, de mettre en place un outil de suivi des mises en accessibilité et de réfléchir à une mise en œuvre «raisonnable» de l action selon les cas d espèces. Ces propositions ont fait l objet d une présentation au Bureau Municipal du 19 novembre 22. Pour la période 23-26, il a été décidé de privilégier un accès de proximité par la mise en accessibilité à tous types de handicap d'un groupe scolaire par quartier. Il a également été décidé de prioriser la mise en accessibilité de la mairie et des mairies annexes en tant que lieux de citoyenneté par excellence. Un projet de maquette interactive d aide aux déplacements dans les locaux de la Mairie de Nantes a également été livré en juin 24 facilitant l orientation et l autonomie des personnes en situation de handicap visuel, ainsi que de tous les usagers. Page 11 sur 23

13 2. Une concertation poursuivie pour l AD AP La priorité sera donnée aux équipements sportifs à l'horizon 26-20, soit 16 établissements sportifs (4 établissements/secteur géographique). L élaboration de l AD AP Ville de Nantes a fait l objet d une concertation étroite avec les acteurs du territoire. Un premier groupe a été réuni le 22 janvier 24 afin d échanger sur la stratégie de mise en accessibilité des de la Ville A l automne 24 : les associations ont été conviées à des temps de concertation sur les projets de mise en accessibilité de trois écoles, et spécifiquement sur le projet d école des Agenêts Un point d information sur les AD AP le dépôt de la liste des établissements accessibles a été adressé à tous les membres en plénière du CNAU du 12 mars 25 Une concertation des membres associatifs du CNAU et de la Sous Commission Départementale d Accessibilité (APF, AFM, AVH, Persagotière, Haut Thébaudière) a été organisée le 1er juillet 25 sur la stratégie de réalisation de l AD AP Un temps de concertation des membres associatifs du CNAU et de la SCDA sur la proposition de programmation a eu lieu le 21 septembre 25 C. De la chaîne des déplacements aux /IOP : une prise en compte globale 1. Par la prise en compte des dans leur environnement : l objectif de continuité de la chaîne des déplacements L AD'AP couvrant les et IOP de la ville de Nantes gagne en pertinence par l intégration des équipements dans les priorités définies dans les documents de planification existant : - le Schéma Directeur d Accessibilité (SDA), - le Schéma Directeur d'accessibilité Programmée des Transports en Commun, dont la révision sera achevée fin 25, (SDAp TC). Le Schéma Directeur d Accessibilité est un document unique à l'échelle intercommunale. Il se construit tout d abord à travers l'accessibilité de la voirie, des lignes de transports structurantes et des espaces publics (et en particulier par les Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - PAVE). Le SDA définit des itinéraires prioritaires, avec une hiérarchisation des (priorisés par les partenaires au regard du service rendu), ainsi que des secteurs à enjeux tels que les centres-villes, les ZAC, les quartiers prioritaires, les pôles générateurs de déplacements ou zones d intensité urbaine. Ainsi le SDA définit des itinéraires partant d un arrêt de transport en commun accessible ou d une place de stationnement PMR et empruntant un cheminement de moins de 300 mètres (linéaires) pour se rendre à un classé prioritaire par les partenaires associatifs. Le SDA croise inévitablement les autres documents de planification, et notamment le Plan local d'urbanisme Métropolitain (PLUM), le Programme Local de l'habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et les plans de déplacements doux. Le SDA aboutira en 26 à une programmation de mise en accessibilité de l espace public et de la voirie après une phase de diagnostic du niveau d accessibilité existant qui sera à terme lisible par un SIG. On notera par ailleurs que la programmation de mise en accessibilité des élaborée en 22 avait déjà pris en compte la notion de continuité du cheminement en prévoyant la mise en accessibilité des Page 12 sur 23

14 abords des jusqu à l arrêt de transport en commun le plus proche. Ce travail a nécessité une coordination entre les services compétents. 2. Par une mise en accessibilité raisonnée à la croisée de la norme et de l usage La Ville de Nantes a finalisé les diagnostics de l ensemble de son patrimoine en juin 24 en faisant appel au prestataire Accèsmétrie. Le niveau moyen d accessibilité estimé sur 300 bâtiments est de 33% (moyenne Accèsmétrie sur sites : 32%). La norme, parfois insuffisante pour répondre à l usage réel des bâtiments et du service dispensé, la concertation avec les représentants associatifs et les échanges avec les différentes directions ont permis de poser très rapidement l intérêt d avoir une approche raisonnée de l accessibilité à la croisée de l usage et de la norme, garantissant un confort d usage pour tous. Pour Nantes, l accessibilité raisonnée consiste à (quelque soit la période de son Ad Ap) : Prendre en compte les diagnostics qui proposent déjà des niveaux de priorisation des travaux permettant ainsi de définir les priorités de chaque aménagement Assurer en priorité la sécurité des personnes en situation de handicap en assurant les mises aux normes et garantir systématiquement un premier niveau d'accès aux bâtiments. Conserver les cheminements ou mobiliers existants et «praticables» assurant le confort d'usage et intervenir en priorité sur les points durs n'assurant ni l'usage, ni une accessibilité conforme et réglementaire. Faire l'analyse des coûts financiers comparés - mise aux normes totale et mise aux normes raisonnées en privilégiant l'usage Aller au-delà du réglementaire quand il y a une réelle plus value de confort d usage : Adapter progressivement la signalétique des /IOP aux besoins de tous les usagers (expérimentation qui serviront les périodes 2 et 3) Prendre en compte tous les types de handicap ; au-delà des situations de handicap physique et visuel, penser au handicap mental, cognitif et auditif. A ce titre, une démarche projet sur la signalétique accompagne la mise en œuvre de l AD AP. Ce travail consiste à identifier les différents usages d un lieu et de les indiquer par une signalétique agrémentée de pictogrammes. Page 13 sur 23

15 Analyser et chiffrer la mise en accessibilité des abords immédiats de chaque retenu dans la programmation pour assurer la continuité des cheminements aux abords des ainsi qu entre les voisins qui bénéficieront d une mise en accessibilité (exemple : gymnases et écoles). Soumettre, de manière expérimentale, certains projets emblématiques, aux partenaires associatifs pour présenter les choix techniques et consolider progressivement la méthode. Poursuivre systématiquement, au-delà de la programmation, les travaux de mise en accessibilité lors d interventions de réhabilitation ou de mises aux normes techniques. Mettre en place des modalités de contrôle Mission Handicap /BATI sur le suivi des mises en œuvre de la période 1 et des périodes 2 et 3. Réaliser un référentiel commun pour la mise en accessibilité (préconisations, documents ressources, fiches techniques / pré-requis ). En complément, les périodes 2 et 3 permettront de : Analyser le niveau d accessibilité atteint, l évolution de l'offre, de la fréquentation et des mesures d accompagnement du public pour affiner la programmation de la période 2 et 3. Proposer systématiquement des contreparties ou des mesures compensatoires en cas de demandes de dérogations, en cas d'impossibilité technique avérée ou de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences. Poursuivre la sensibilisation des conducteurs d opération et les gestionnaires de patrimoine (sensibilisation au handicap, à la notion d accessibilité universelle, mise en situation, étude de cas ). Focus sur les Installations Ouvertes au Public (IOP) : A la Ville de Nantes, les Installations Ouvertes au Public (IOP) regroupent les parcs, squares et cimetières. Les interventions en matière d accessibilité visent à assurer prioritairement la sécurité des personnes ainsi que le confort d usage. Les aménagements tiennent compte de tous les types de handicap et sont adaptés aux personnes mal et non marchantes, et présentant un handicap cognitif ou encore sensoriel (visuel et auditif). Ainsi, pour les parcs et squares, l accessibilité des cheminements est assurée depuis l entrée du parc jusqu au bâtiment de service (restauration, toilettes,...) ainsi que sur les cheminements permettant d'assurer l'accès aux points. Enfin, des mesures de compensation et des réponses à la demande peuvent être proposées pour l accès à certaines animations. Pour les cimetières, sont assurés les cheminements de l'entrée du cimetière à la conciergerie et aux sanitaires, les allées principales (monuments aux morts) et des places de stationnement accessibles. 3. Par le choix d une ingénierie interne et l accompagnement de la mise en accessibilité des à travers l information et la sensibilisation des professionnels Ingénierie interne et accompagnement dans la réalisation de l AD AP Dans le cadre de l élaboration de son AD AP, la Ville de Nantes n a pas souhaité faire appel à un prestataire extérieur. Le choix a été de s appuyer sur l ensemble des réseaux nationaux et locaux existant, mais également de profiter de ce projet pour mobiliser les différentes directions internes de la collectivité, en s appuyant sur leurs compétences, leur connaissance de l état du patrimoine, de son évolution et de son histoire, des services proposés à la population et des meilleurs choix pour l avenir. Le pilotage de l élaboration de l AD AP a ainsi été confié à la Mission Egalité Mission Handicap afin d assurer une coordination transversale en collaboration directe avec la Direction du BATI en charge Page 14 sur 23

16 de la gestion du patrimoine. L ensemble des directions pilotant une politique publique en lien avec des a été concertée quant à l usage actuel et futur des bâtiments. Prospection et échange de pratiques Le choix a été de s appuyer sur l ensemble des réseaux nationaux et locaux existants afin de bien cerner les enjeux et méthodologie de l'ad AP En collaboration avec le Grand Lyon, et avec le soutien de la Délégation Ministérielle à l Accessibilité (DMA), Nantes Métropole a été à l initiative en 22 de la création d un réseau national d échanges techniques des grandes métropoles. Le CEREMA est chargé d en assurer le pilotage et l animation. Une première rencontre d installation de ce réseau «des correspondants accessibilité des villes inclusives» s est tenue à Nantes les 13 et 14 novembre 24, en présence de la Déléguée Ministérielle à l Accessibilité, Madame Marie Prost-Coletta. L objet de cette rencontre a porté notamment sur la réalisation des AD AP. Les échanges autour de ce sujet se sont poursuivis les 9 et 10 avril à Metz dans le cadre d une 2ème réunion du réseau national. Ce réseau permet de capitaliser l expérience relative aux politiques publiques et projets d accessibilité et d inclusion des personnes en situation de handicap conduits par les collectivités. Pour le CEREMA, l enjeu est de recueillir l expérience du territoire et d en faire bénéficier la communauté nationale dans un souci d appui à la stratégie, à la méthodologie, à la production d outils communs ou encore d expérimentations. La Ville de Nantes s est également rendu à la rencontre organisée par la DMA, à Paris en avril 25 pour faire le point sur l avancée des collectivités dans la constitution de l AD AP et participe au Comité de pilotage AD AP présidé par le Préfet du département de la Loire Atlantique. Le réseau Grand Ouest, constitué des référents handicap-accessibilité des communes et intercommunalités des régions Pays de Loire et Bretagne s est réuni le décembre 24 en présence du réseau des référents des communes de Nantes Métropole. Cette rencontre a permis d assurer une synthèse des échanges ayant eu lieu au sein du réseau national et d assurer un point d information sur les AD AP. Formation et sensibilisation La Ville de Nantes réalise des actions de sensibilisation à l interne en accompagnement de son plan d action, afin de faire évoluer les pratiques professionnelles et de favoriser la prise en compte de l accessibilité en amont des projets de construction, de réhabilitation ou d entretien durable. L objectif de ces rencontres est de sensibiliser à la notion d accessibilité universelle. Le programme est décliné autour d une partie plus théorique (juridique, notions,..) et d une partie de mise en situation (parcours fauteuil, combinaisons de simulation du vieillissement, ou équipements pour mise en situation de mal et non voyance, ). Ces temps sont accompagnés de l intervention des partenaires associatifs impliqués dans l instance de concertation. Afin de renforcer ce programme de formation et de sensibilisation, la mission Egalité élabore actuellement un «catalogue» d offre constitué de modules complémentaires autour de la notion d égalité (laïcité, accessibilité universelle, ) qu elle proposera aux agents en lien avec la Direction des ressources humaines. Page 15 sur 23

17 IV. UN AD AP AVEC UNE PRIORISATION SUR 9 ANS ET UN FORT NIVEAU D'AMBITION A LONG TERME A. Périodes et financement de l AD'AP Au regard de la dimension importante de son patrimoine, 553 et 155 IOP, la Ville de Nantes a réalisé un AD AP patrimonial incluant les et IOP, portant sur une période totale de 9 ans et présentée ci-après en trois sous-périodes. Un travail de priorisation a été réalisé en prenant en compte l ensemble des politiques publiques de la Ville. Une mise en accessibilité totale du patrimoine est estimée à près de 69 millions d euros pour les et 3,2 M pour les IOP. PERIODE 1 : Cette première période de trois ans présente une programmation précise des bâtiments qui seront mis en accessibilité, avec les montants financiers associés. Le montant de la période 1 est estimé à 6,8 M pour les et 1,3 M pour les IOP. Elle porte particulièrement sur : - les dont la Ville est propriétaire occupant, - la concertation déjà engagée avec les partenaires associatifs concernant les écoles et les gymnases - sur les bâtiments et installations de proximité. Sont également présentés des emblématiques ayant fait l'objet d'importants travaux de mise en accessibilité, les dont les travaux d'accessibilité ont été réalisés au maximum et qui feront l'objet de demandes de dérogation pour les parties non accessibles et enfin les relevant de travaux importants de maintenance intégrant des travaux de mise en accessibilité. En mettant l usager au cœur du service public, la Ville de Nantes a privilégié une approche centrée sur l exercice de sa citoyenneté au sein de son quartier : Les Etablissements Recevant du Public () Les lieux ressources du quartier Les mairies annexes Les mairies annexes sont, avec l'hôtel de Ville (mairie centrale), des lieux de formalités administratives, mais aussi d'information et d'animation qui rendent les services municipaux plus proches des habitants. À Nantes, onze mairies annexes représentent la Ville dans les quartiers et sont en mesure de répondre à la majorité de vos démarches administratives (obtenir une copie d'acte de naissance, s'inscrire sur les listes électorales, ). L'accessibilité physique des mairies annexes est engagée depuis plusieurs années dans le cadre des actions en faveur de la Relation aux Usagers. Ainsi aujourd'hui un usager peut trouver à une distance raisonnable de son domicile une mairie accessible ; 5 mairies sont accessibles au handicap physique (Chantenay, Nord, Bellevue, Malakoff, Ile de Nantes). Page 16 sur 23

18 Pour cette première période, 2 mairies annexes et un pôle municipal sont programmés. Les maisons de quartier et pôles associatifs Lieux de vivre ensemble par excellence, les maisons de quartiers se veulent ouvertes aux habitants et aux projets du quartier. Se sont des espaces d'accueil et de loisirs au cœur des quartiers, proposant aux habitants des actions sociales, des services de proximité et des activités socioculturelles. Chaque habitant et association agissant dans ce périmètre trouve sa place en son sein, et peut mener les activités ou animations qu'ils souhaitent en direction du reste de la population. Une quinzaine de ces est programmée pour la période 1. Les lieux d accueil de la petite enfance La question de la réussite de l enfant est au cœur du mandat municipal et portée largement par les représentants associatifs. Sans attendre une mise en conformité en matière d accessibilité du bâti, la Ville de Nantes met tout en œuvre, depuis plusieurs années, pour accueillir dans les établissements de la petite enfance, des enfants en situation de handicap ou dont les parents le sont. En effet, quel que soit le handicap de l enfant ou de l un de ses parents, qu il soit reconnu administrativement ou simplement détecter par le médecin référent, la Ville de Nantes retient le handicap comme un critère d admission prioritaire pour obtenir une place en accueil collectif. A titre d exemple, sur l année 24, ce sont 31 enfants en situation de handicap ou présentant une particularité identifiée par le médecin référent qui ont pu bénéficier de places dans les multi-accueils municipaux ainsi que les enfants de 14 parents en situation de handicap. Dans le même esprit, la Ville de Nantes a participé activement à la création et à l agrandissement d un multi accueil associatif «La maison des Poupies», qui est spécialement adapté pour accueillir des enfants présentant un handicap important. Le Relais accueil petite enfance est un guichet unique pour informer, conseiller et accompagner les parents et futurs parents dans la recherche du mode de garde le plus adapté à leurs besoins. Au titre des actions en faveur de la petite enfance, au minimum un multi-accueil par quartier (soit une quinzaine au total) sera accessible à tous les types de handicap sur cette période 1. Près de 45% des de la petite enfance seront accessibles à la fin de la première période. Les écoles La prise en compte de l accessibilité des équipements scolaires est également au cœur des préoccupations municipales depuis plusieurs années. Cette dimension est ainsi prise en compte chaque fois que des travaux sont prévus, depuis la «petite amélioration» jusqu à l école neuve. A ce jour, sans être accessibles à tous type de handicap, 42 écoles sur 114 (soit 37%) permettent d accueillir des enfants et des adultes en fauteuil. Egalement, en parallèle des travaux d accessibilité, des restructurations récentes ont permis de rendre accessibles deux autres écoles. Dès 2004, un protocole a ainsi été signé entre l Education Nationale et la Ville de Nantes, permettant de définir une procédure de gestion des inscriptions des enfants présentant un handicap et/ou des troubles de la santé, de sensibiliser l ensemble des partenaires éducatifs à la nécessité de renforcer l intégration scolaire de ces enfants et de mettre en adéquation les potentiels matériels d accueil et les volontés d intégration des équipes pédagogiques. Page 17 sur 23

19 En 22, la ville de Nantes, en concertation avec les partenaires associatifs, s était engagée à rendre accessible à tous les types de handicap une école par quartier au 1er janvier 26. La priorisation des écoles à mettre en accessibilité a été établie en croisant plusieurs critères : le maillage géographique des écoles ; les effectifs scolaires accueillis ; la continuité maternelle / élémentaire, garantissant à un enfant en situation de handicap une accessibilité depuis la petite section jusqu au CM2 ; la capacité des bâtiments existants à être plus ou moins facilement mis en accessibilité ; les premières estimations des coûts des travaux. La période va permettre de consolider les bases d un maillage de la Ville en termes d accessibilité des écoles. Sont ainsi incluses : - les écoles ayant récemment fait l objet de travaux de restructuration importants, donc déjà accessibles, éventuellement moyennant quelques adaptations liées aux dernières évolutions réglementaires (Le Baut maternelle ) - les autres écoles dont les caractéristiques permettent d être relativement facilement rendues accessibles (ex. déplacement de services en rez-de-chaussée, ou école déjà complètement accessible en fauteuil) ; En matière de citoyenneté, les écoles sont également les lieux de votes retenus par la Ville de Nantes et font l objet d un travail particulier sur l accessibilité portant sur le bâtiment dans sa globalité, les cheminements et la localisation des salles de vote au regard de l'accessibilité physique, l éclairage des cheminements et des cours, le stationnement PMR dans l enceinte de l établissement ou le cas échéant aux abords, ainsi que le jalonnement des écoles sur l espace public. Les travaux de mise en accessibilité s accompagnent d un travail de formalisation d un cahier des charges de la signalétique dans les écoles. Cette «charte» en cours d expérimentation intègrera les exigences relatives à tous les types de handicap et permettra une remise à niveau de l ensemble de la signalétique des écoles. A la fin de la période 1, 16 écoles réparties sur les 11 quartiers (soit 15% des 114 écoles actuelles) pourront donc être accessibles à tous les types de handicaps. Les lieux d accueil des personnes âgées La Ville de Nantes, via son CCAS, assure en direction des personnes âgées des prestations de soutien à domicile ainsi que la gestion d'établissements d'hébergement : - 6 Etablissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes d'une capacité unitaire de 80 résidents sont répartis sur le territoire communal. Ce type de structure, conçue pour assurer la prise en charge de la dépendance, prend évidemment en considération de manière élargie les problématiques d'accessibilité. De plus, dans le cadre d'une stratégie volontariste, ce patrimoine, dont le propriétaire est Nantes Habitat, fait l'objet d'une programmation d'évolution ou de reconstruction. Outre l EPHAD Hirondelle de Sèvre sur Nantes-Sud, ouvert en février 25, qui a fait l objet d une attestation de conformité fournie par Nantes Habitat ; les 5 autres EPHADS font l objet d une mise en accessibilité : o Fonteny sur Bellevue-Chantenay-Ste Anne est en cours d'extension réhabilitation ; o Bréa en Centre-Ville est transféré sur une construction neuve rue Renoir à Dervallières-Zola d'ici fin 27 ; o des réhabilitations par tranches successives seront entreprises pour Haute-Mitrie sur Doulon- Bottière et Madeleine sur Ile-de-Nantes ; o Chambellan sur Doulon-Bottière fera l'objet d'un projet de reconstruction après 20. Les 2 EHPAD concernés par la période 1 de l'ad'ap sont donc Fonteny et Renoir lors du transfert de Bréa. Page 18 sur 23

20 - 6 Foyers-Logements sont destinés à accueillir des personnes autonomes en immeubles d'habitation spécialisés pour les personnes âgés (315 places), c'est-à-dire en mettant à disposition des services (gardiennage, accompagnement social et santé, activités de lien social et restauration de proximité). Les 6 sites concernés sont : Croissant sur Doulon-Bottière, Port-Boyer sur Nantes-Erdre, Clos-Toreau sur Nantes-Sud, Sylvain-Royé sur Bellevue-Chantenay-Ste Anne, Malville sur Breil-Barberie et Bout des Landes sur Nantes-Nord. Le CCAS de Nantes, gestionnaire de ces établissements est locataire de Nantes-Habitat qui intervient en tant que propriétaire pour garantir l'entretien durable de ce patrimoine et son adaptation à l'activité gérée. - 6 Restaurants Intergénérationnels, sont des lieux d'animation sociale et de restauration de proximité, généralement situés à proximité des Foyers-Logements décrits ci-dessus. Le RIG Clos-Toreau a fait l'objet d'une réhabilitation en 25. L'amélioration de l'accessibilité existante sera échelonnée sur la durée totale de l'ad'ap, dont le RIG Croissant, sur la période 1." Les équipements sportifs, de loisirs, culturels Les gymnases Le choix s est fait en concertation avec les responsables des secteurs sportifs et les clubs sportifs partenaires du Plan Handisport et Sport Adapté de la Ville, en s appuyant sur des critères de pratiques sportives, fréquentation, évolution, diversité des usages et disciplines, nombre de compétitions, polyvalences des équipements et conditions d accessibilité des installations. Les établissements sportifs seront mis en accessibilité aux visiteurs et aux sportifs en situation de handicap. 13 équipements sportifs dont une majorité de gymnases ont été priorisés en tenant des secteurs géographiques (Nord, centre-sud, est, ouest). 22% des équipements sportifs seront mis en accessibilité à la fin de la première période. Les établissements culturels Les établissements culturels (salles de spectacles, espaces culturels, théâtres, salles festives) ont été priorisés en fonction de leur usage ainsi que de leur niveau de fréquentation. Ainsi, ont été retenus en première période de l AD AP 7 établissements emblématiques. 22% des établissements culturels seront mis en accessibilité à la fin de la première période. Les équipements cultuels La mise en accessibilité des édifices cultuels à valeur patrimoniale forte fait l objet d une consultation de l'architecte des Bâtiments de France (Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine de Loire Atlantique) afin de préciser les possibilités d interventions. Cela concerne particulièrement l Eglise Sainte-Croix (secteur sauvegardé de Nantes), l Eglise Saint-Martin de Chantenay (Inscrite à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), l Eglise Saint-Jacques (Inscrite à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), la Basilique Saint-Nicolas (Classé au titre des Monuments Historiques et dans le secteur sauvegardé de Nantes) et l Eglise Notre-Dame de Bon-Port (Inscrite à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et dans secteur sauvegardé de Nantes ). 14 autres lieux sont également concernés. Près de 20% de ces établissements seront mis en accessibilité à la fin de la première période. Page 19 sur 23