1/ Qu est-ce qu un PLU?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1/ Qu est-ce qu un PLU?"

Transcription

1 MAIRIE DE MURINAIS COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE PLU DU MERCREDI 3 AVRIL 2013 A 20 H 00. Bureau d études : Sylvie Vallet : urbaniste, Claire Bonneton : paysagiste, Olga Braoudakis : architecte, Michel Puech : consultant en environnement. 1/ Qu est-ce qu un PLU? C est un document d urbanisme, qui établit un projet global d urbanisme et d aménagement et fixe les règles générales d utilisation du sol sur le territoire considéré à l échelle d une commune. Il remplace les Plans d Occupation des Sols (POS) depuis le 13/12/2000. Les PLU sont soumis à plusieurs textes de lois (loi Montagne, loi sur l eau, Grenelles 1 et 2, etc.) et à différents documents de normes supérieures (Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT de la Région Grenobloise, Plan Local de l Habitat, Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux, etc.). La liberté des élus est donc limitée pour l élaboration de leur document d urbanisme. L élaboration d un Plan Local d Urbanisme comprend 5 étapes : - Les études : diagnostic, PADD et OAP, règlement / zonage - Débat sur le PADD (réalisé en Conseil municipal le 30 janvier 2013) - Arrêt du projet, notification aux personnes publiques associées et consultées (avis sous 3 mois) - Enquête publique (1 mois), rapport du commissaire-enquêteur (1 mois) - Modification après enquête et approbation. Le PLU peut ensuite évoluer à travers différentes procédures : modification ou modification simplifiée, révision générale ou allégée, mise en compatibilité. Tous les 3 ans, le PLU doit faire l objet d un débat au sein du Conseil municipal afin de voir les objectifs et les orientations fixées sont respectées. 2/ Les motifs de révision de la carte communale. La carte communale a été approuvée en décembre Elle classe 4 secteurs constructibles sur la commune : le Village, le Colombier, Pré Tournu, Charouza. Avec une carte communale, il n existe aucun règlement spécifique à la commune, le Règlement National d Urbanisme s applique. En février 2008, le Conseil municipal décide d élaborer le Plan Local d Urbanisme. A peine 3 ans après l approbation de la carte communale. Le projet de camping naturiste sur le site du Château est à l origine de cette décision politique. Une nouvelle délibération en date du 21 janvier 2013, qui remplace celle du 25 février 2008, viendra confirmer cette initiative. Elle précise aussi la volonté des élus de prendre en compte les évolutions des PLU, les documents supra-communaux et d assurer une urbanisation maîtrisée en continuité de l habitat existant (exigé par la loi Montagne). La délibération définit ainsi les objectifs poursuivis et les 7 orientations majeures pour la commune.

2 3/ Présentation du Projet d Aménagement et de Développement Durables. Le PADD arrête les orientations générales concernant l habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l ensemble de la commune et il fixe les objectifs de modération de la consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. Orientation n 1 : Préserver et valoriser durablement les ressources naturelles, la trame verte et bleue, les conditions de développement de l activité agricole et sylvicole. Le PLU doit permettre de protéger à long terme : - les espaces agricoles, naturels et forestiers, - les espèces protégées repérées sur la commune (Guépier d Europe, Hibou petit duc, écrevisse à pattes blanches, etc.) - les zones humides (vallon du Merdaret, source du Quincivet, combe de Doz) pour le maintien de la biodiversité (le projet de station d épuration a été déplacé pour répondre à cette orientation) - forêt du Bois de Pierre, et les autres bois et forêts de moins de 4 hectares - chemins vicinaux (chemins ruraux non goudronnés), bordés de haies favorables à la faune et la flore et appréciés des promeneurs. Le Conseil municipal souhaite protéger les espaces agricoles et les activités agricoles. Au cours d une réunion avec la profession agricole, des périmètres de projets ont été inscrits autour des exploitations existantes, tout en respectant l impact visuel des constructions sur le paysage. D autres motivations ont également été examinées : - relancer l AFP des Coteaux pour éviter l enfrichement au Burdy et la Feta. - promouvoir les circuits courts, valoriser les productions locales. - concilier les activités agricoles avec la protection des ressources en eau potable Orientation n 2 : préserver et valoriser les paysages. Le village de Murinais se remarque de loin depuis la route départementale 71. La commune offre également plusieurs points de vue sur les paysages. Cet avantage est à préserver et à valoriser, notamment en intégrant les nouvelles constructions, pour ne pas les rendre trop visibles et qu elles ne se dénaturent pas l habitat existant. Seront classés en éléments de paysage : - les ripisylves (végétation qui accompagne les rivières) qui caractérisent les cours d eau de Murinais. - la végétation remarquable : tilleuls aux abord des fermes, le Séquoia devant l église, la végétation qui borde la propriété du Couvent, les alignements de noyers. - les murets caractéristiques, dont la démolition nécessitera une autorisation. L urbanisation devra être maîtrisée et l équipe municipale veillera à ce que les nouvelles constructions soient intégrées dans le paysage. L opération du lotissement communal sera encadrée par une orientation d aménagement et de programmation et par un cahier des charges lors de la vente des parcelles. Les constructions nouvelles se feront essentiellement au centre du village, avec des règles

3 précises sur les déblais/remblais et l insertion dans la pente, l alignement sur la rue ou sur limite parcellaire. Les zones constructibles de la carte communale à Pré Tournu et Colombier seront supprimées dans le PLU. Les coupures et abords de ces hameaux ne seront pas développés davantage. Les constructions nouvelles seront de type traditionnel et privilégieront une exposition au sud. Le respect de l architecture traditionnelle du village impliquera : - la préservation de l entité du Couvent, ses caractéristiques urbaines et architecturales - l encadrement de l évolution des bâtiments anciens et des nouvelles constructions. Le patrimoine bâti de la commune a été recensé : cela concerne tous les bâtiments anciens (constructions neuves exclues), qui seront classés en tant qu éléments de paysage. Trois bâtiments agricoles à caractère patrimonial pourront faire l objet d un changement de destination, tout en encadrant leur évolution. D autres bâtiments, malgré leur cachet architectural, n ont pas pu être classés ainsi à cause de la carte des risques ou des inaptitudes à l assainissement. Orientation n 3 : Organiser un développement démographique et résidentiel modéré à la fois en construction neuve et en renouvellement urbain. La commune se fixe un objectif de croissance démographique et résidentielle mesurée, compatible avec les orientations du SCOT et le PLH. Concernant les constructions neuves : - 25 logements neufs seront réalisés sur les 12 prochaines années - Le potentiel constructible du PLU ne dépassera pas les 2,1 hectares sur la même période - N entreront pas dans ce cadre limité : le renouvellement urbain (rénovation, réhabilitation), les divisions parcellaires, les logements sociaux construits en plus des objectifs fixés, les foyers logements ou maison pour personnes âgées. - 90% des logements seront réalisés dans le centre bourg, afin de rapprocher les habitants des services existants et limiter ainsi les déplacements. Les constructions dans les hameaux seront limitées pour éviter l étalement urbain et la consommation d espaces agricoles. - La surface de terrain d une maison individuelle sera de 700 m² maximum ; 350 m² pour les autres formes d habitat. - L offre de construction sera plus diversifiée : 60 % d habitat individuel et 40 % d habitat groupé, intermédiaire ou petit collectif pour répondre à la demande des familles et jeunes ménages. - Une partie de l habitat groupé sera proposée en accession sociale ou en locatif Concernant le renouvellement urbain : - Principalement la réhabilitation du Couvent. Ce site stratégique sera grevé d une servitude qui bloquera toutes constructions ou installations pour une durée maximum de 5 ans, le temps à l équipe municipale de définir un aménagement d ensemble et de trouver des partenaires financiers et des porteurs de projet. - Même si la commune a déjà des contacts intéressants, les études ne sont pas suffisamment avancées pour définir les orientations d affectation des bâtiments et des sols. - Une orientation d aménagement et de programmation (OAP «Couvent») dans le PLU fixe les grandes orientations ainsi que le projet global qu il faudra respecter. Les enveloppes constructibles définies dans la carte communale seront réduites dans le PLU pour le secteur du village et dans le hameau de Charouza.

4 Orientation n 4 : Réduire de plus de 50 % la consommation moyenne d espace au cours des 12 prochaines années. De 1990 à 2005, 6 hectares de foncier ont été consommés. Si le PLU limite la consommation à 2,1 ha maximum, la réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles devrait atteindre le taux de 70%. Le suivi de la consommation d espace sera vérifié à l occasion du débat opéré au sein du Conseil municipal dans un maximum de 3 ans après l approbation du PLU. Orientation n 5 : maintenir les activités économiques existantes et développer de nouvelles activités pour dynamiser l économie locale et la vie du village. L économie de Murinais est principalement issue de l agriculture. Pour maintenir une telle activité, le PLU prendra les dispositions suivantes : - préserver les terres agricoles, - permettre l évolution des exploitations existantes, - favoriser les circuits courts et la vente des productions locales. L activité touristique et économique de la commune se développera aussi grâce au projet de camping, et aux projets qui pourront naître au Couvent, en autorisant des activités non nuisantes (artisanat, bureaux, services), créatrices d emplois et d animation pour le village. Orientation n 6 : Poursuivre l offre d équipement à la population. - Construction de la station d épuration (démarrage fin avril 2013) - Mise en séparatif de la seconde partie du village - Recherche de nouvelles ressources en eau (en partenariat avec la régie de Vinay et exploitation potentielle des sources du Couvent) - Aménagement paysager du bassin de rétention - Délocalisation de la mairie dans l ancienne aumônerie du Couvent et agrandissement de l école dans les bâtiments actuels de la mairie - Relier le futur lotissement au village par des sentiers piétonniers - Aménagement d un espace public au lotissement (belvédère, promenade, aire de jeux pour adolescents) Orientation n 7 : Intégrer les exigences environnementales dans le développement futur. - Le lotissement et l aménagement des bâtiments du Couvent seront subordonnés à la sécurisation de l alimentation en eau potable et à la mise en place du schéma directeur. - La pollution des milieux aquatiques sera réduite grâce à la station d épuration. - Les risques naturels seront pris en considération en amont des projets (la carte des aléas sera traduite en risques dans le PLU par les services du RTM). - Une lutte contre le changement climatique sera engagée : par des choix de développement résidentiel (limiter les déplacements et l usage de la voiture, développer les mobilités douces, intégrer les constructions dans les terrains, lutter contre l imperméabilisation des sols ) en agissant sur les bâtiments (économies d énergie, production d énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments).

5 4/ Présentation des Orientations d Aménagement et de Programmation. OAP 1 : Le site du Belvédère (lotissement communal). Une étude avait été menée en pour définir un projet sur le terrain acquis par la mairie. Le site est au-dessus du centre-bourg, donc très visible en arrivant sur le village. Le bureau d études a attaché une attention particulière à l implantation des constructions, pour intégrer la nouvelle opération dans le paysage du village. Le risque de ruissellement présent sur la parcelle va être supprimé du fait de la construction du bassin de rétention. Principales orientations d aménagement retenues : - programme de logements destinés à l accession sociale ou aux primo-accédants - aménagement d une aire publique paysagère accessible à tous les Murinois - desserte par une voie principale au centre du projet (5 mètres maximum) - aire de stationnement à l entrée du site pour 30 véhicules visiteurs - aménagement d un sentier piéton reliant l opération au centre bourg et au camping - gestion des eaux de pluie grâce à la noue principale construite en même temps que le bassin et des noues secondaires permettront l évacuation des eaux pluviales liées à l opération. L opération sera confiée à un aménageur ou un constructeur, qui réalisera la viabilisation des terrains, l aménagement des espaces publics. Un architecte visera les permis de construire pour s assurer qu ils soient conformes aux prescriptions retenues par la commune. OAP 2 : Entrée sud du village. Cela concerne la parcelle située à l entrée du village, en limite d agglomération, à droite au croisement des RD 71 et 71 C. La parcelle, en forme de triangle, mesure environ 1900 m². Le bureau d études propose un scénario d implantation de 3 maisons jumelées, avec un accès commun pour limiter les voiries et faciliter l accès. Les bâtiments seront implantés au nord de la parcelle, permettant ainsi une exposition et un terrain plein sud. OAP 3 : Limite Sud du village. La parcelle est située sur la route des Savoyères, à la limite sud à droite en arrivant au village. Le terrain est en pente et possède une forte visibilité au premier plan du village depuis la départementale. La seule desserte possible est un accès commun par une parcelle déjà construite. Les propriétaires veilleront à insérer la construction dans la pente et à la rapprocher de l habitation existante, pour éviter un impact trop fort sur la vue du village. Les couleurs de façade, la forme des ouvertures et des toitures devront être en adéquation avec l existant. OAP 4 : Couvent Notre Dame de la Croix.

6 La propriété, d une surface de 2,7 hectares, est située à la limite Nord du village. Son enceinte est bordée par d une barrière naturelle de végétation et de murs. L ensemble du site, même s il est en retrait du centre bourg et peu visible de l extérieur, représente un ensemble bâti patrimonial et un patrimoine végétal et paysager remarquable au cœur du village. Le couvent est desservi par un réseau d assainissement collectif unitaire. Une mise en séparatif et un raccordement à la station d épuration est prévue dans les prochaines années. Des sources privées alimentaient les bâtiments en eau potable (pas de desserte publique). Les bâtiments sont construits selon un axe nord/sud, sur un replat. Le bâti est hétérogène, dans le sens où chaque bâtiment a sa vocation : religieuse, culturelle, logement, équipement, logistique. La surface totale de tous les bâtiments atteint les 6000 m² de plancher. A propos de la restructuration d un tel domaine, les élus ont défini les bâtiments patrimoniaux et végétation à protéger, et au contraire les bâtiments et murs susceptibles d être démolis Le site présente plusieurs avantages et inconvénients qu il faudra prendre en compte (problème d accès et de stationnement, site fermé, variété des volumes, travaux de mise aux normes, enjeux patrimoniaux à préserver). La destination des bâtiments n est pas arrêté mais les plusieurs projets pourraient voir le jour : logements, hébergement touristique, équipement public (mairie) ou d intérêt collectif (maison d assistantes maternelles, salle de spectacle, salle d exposition), artisanat, activités tertiaires. Les activités nuisantes seront à proscrire du fait de la cohabitation. Un partenariat pourrait être mené à l échelle du territoire pour rechercher des complémentarités d usage avec les activités existantes dans le Sud Grésivaudan. 5/ Débat. Les principales questions posées abordaient des sujets environnementaux pour savoir comment inciter la population à adopter des conduites éco-responsables en économisant les ressources naturelles et en favorisant les installations liées au développement durable. Concernant les économies d eau, le maire répond que le prix de l eau, en constante augmentation de par les obligations en terme d équilibre budgétaire (travaux importants pour la mise au norme de l assainissement e du réseau d eau potable) est un critère suffisamment dissuasif. Concernant les économies d énergie, le bureau d études répond qu à l échelle d une commune entière, il est difficile d imposer des installations onéreuses aux habitants. Ceci dit, les élus pourraient décider de prescrire une telle démarche sur les futures constructions du lotissement communal, par exemple avec une chaufferie bois collective, des récupérateurs d eau de pluie, des panneaux solaires, etc. Fin de réunion : 22 h 30.

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

PROGRAMMATION DU PROJET

PROGRAMMATION DU PROJET 1 PREAMBULE Dans la composition du dossier du Plan Local d'urbanisme (PLU) figure le Projet d'aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Grosrouvre Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version du 3 décembre 2015 1 SOMMAIRE LE PADD, UN PROJET DE VILLE... 3 MAINTENIR LA QUALITE

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé

Plus en détail

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles COMMUNE DE LOUISFERT Règlement du PLU PLAN LOCAL D URBANISME approuvé le 1 er juillet 2008 et modifié le 15 juin 2010 Titre 1 : Dispositions applicables aux zones naturelles La zone N est une zone naturelle

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010

3. Les orientations d aménagement par secteur. 07 juin 2010 3. Les orientations d aménagement par secteur 07 juin 200 Du 20 septembre 200 au 25 octobre 200 SOMMAIRE L OBJET DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR SECTEUR 3 LA PORTÉE DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT PAR

Plus en détail

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Guide à l attention des communautés de communes du Département de l Ain Agence Départementale d ingénierie de l Ain Le PLUi : de quoi s agit-il

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Département de l Ardèche. Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.

Département de l Ardèche. Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D. Département de l Ardèche Commune de Chandolas P.L.U. (Plan Local d Urbanisme) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal du : Révisions

Plus en détail

KAX u r b a n i s m e

KAX u r b a n i s m e Révision générale du POS et élaboration du PLU Réunion publique n 1 18 décembre 2014 S A R L A L P I C I T E 14 rue Caffe -05200 EMBRUN Tel : 06.88.26.82.09 / 04.92.46.51.80 mail : nicolas.breuillot28@gmail.com

Plus en détail

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national

Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Vers une définition des ambitions et orientations de la charte du Parc national Ce document constitue la synthèse de la première phase des travaux d élaboration de la charte du Parc national des Cévennes.

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme

Plus en détail

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain

Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Charte de la Ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain Adoptée le 06 novembre 2014 Charte de la ville de Bouaye pour l extension et le renouvellement urbain 1 Sommaire Préambule... 3

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CARACTERE DE LA ZONE Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ub ARTICLE Ub 1 OCCUPATIONS

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR

AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR AMENAGEMENT DU QUARTIER DU CHAMP DE MONSIEUR 2 Contexte Compte tenu : o De la superficie de la réserve foncière communale à laquelle se rajoutent des zones à urbaniser à plus ou moins long terme inscrites

Plus en détail

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES

BLANZAT REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 1.3 COMMUNE DE GROUPE SYCOMORE RÉVISION MODIFICATIONS - RÉVISIONS PARTIELLES APP DÉPARTEMENT DU PUY DE DÔME APPROUVE 1.3 COMMUNE DE BLANZAT Jean-Marie FREYDEFONT ARCHITECTE - URBANISTE 62, AV Edouard Michelin 63100 Clermont-Ferrand Tel: 04.73.90.23.03 Fax: 04.73.90.22.15 GROUPE

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX

D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A V O I E VEIGY FONCENEX ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Certifié conforme à la délibération du Conseil

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de Gonneville-sur-Mer Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durables «Vu pour être annexé à la délibération du 29 juillet 2013 approuvant les dispositions du Plan Local

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 4. Performances environnementales. Fiche :Performances environnementales renforcées Fiche alimentée par le travail réalisé dans le cadre d une démarche engagée avec Saint-Etienne-

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

Modification simplifiée du 13 mars 2014

Modification simplifiée du 13 mars 2014 PREFECTURE DU LOT COMMUNE DE Pradines Modification simplifiée du 13 mars 2014 Orientations d aménagement et de programmation 1 ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE PRADINES 1/44 ORIENTATIONS

Plus en détail

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com

Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com Cittànova 13 rue du Commandant Charbonnier 44300 NANTES Tél : 02 40 08 03 80 E mail : cittanova44@gmail.com COMMUNE DE SAINT MARTIN DE RE Elaboration du Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement & de

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE

COMMUNE DE GUEUX. Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE COMMUNE DE GUEUX 4 rue de l'eglise 51390 Gueux Tél. 03 26 03 60 26 Fax : 03 26 03 58 85 COMMUNE DE GUEUX Lotissement vert PERMIS D AMENAGER PA 2 NOTICE DESCRIPTIVE Avril 2012 4 rue Jean Baptiste Clément

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Puy-de-Dôme PLAN LOCAL D URBANISME - Commune d Orcet - - Date : Décembre 2015-2-2. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Mairie d Orcet 11, Place Henri Romeuf 63670 ORCET Tel :

Plus en détail

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS ZAC des PIERRINS Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS Réunion publique Auditorium Mercredi 22 juin 2011 Qu est-ce qu une ZAC? Code de l urbanisme

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE COMMUNE DE FONTVIEILLE REGION PROVENCE ALPES COTE-D AZUR / DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DES BAUX ALPILLES PLAN LOCAL D URBANISME 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLU D ESVRES-SUR-INDRE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION P 3 ORIENTATION 1 : UN CADRE DE VIE PRESERVE ET VALORISE P 4 Protéger les espaces naturels et les paysages p 4 Préserver le territoire agricole p 4 Prendre

Plus en détail

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX

CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX CHAPITRE 8 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Cette zone est concernée par des aléas mouvements de terrain et chutes de masses rocheuses. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction,

Plus en détail

VILLE DE SABLE SUR SARTHE

VILLE DE SABLE SUR SARTHE DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION 1 Présentation de la commune Le territoire

Plus en détail

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT

GRETZ-ARMAINVILLIERS. Commune du Département de Seine et Marne P.L.U. Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT GRETZ-ARMAINVILLIERS Commune du Département de Seine et Marne P.L.U Plan Local d'urbanisme RÈGLEMENT 23 novembre 2015 ZONE UE En application de l article R.123-10-1 du code de l urbanisme, il est précisé

Plus en détail

nous préparons l avenir

nous préparons l avenir Ensemble, nous préparons l avenir Une situation contrainte Entre l aéroport et le lac, le développement de Saint-Aignan-de-Grandlieu est soumis à des règles strictes. Commune périurbaine du sud-ouest de

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION...

I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION... SOMMAIRE I. PRESENTATION DE LA MODIFICATION... 3 1. Contexte de la modification... 3 2. Documents modifiés... 3 II. MODIFICATIONS DU DOCUMENT D'URBANISME... 5 1. Le Bout du Monde... 5 2. Les autres adaptations...

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Loir-et-Cher Commune de Salbris Pièce 3 Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement et de Programmation ECMO Sarl 1 rue Nicéphore Niepce 45700 VILLEMANDEUR Tèl : 02.38.89.87.79 Fax

Plus en détail

FORMATION Élaborer, mettre en œuvre et piloter un PLUi

FORMATION Élaborer, mettre en œuvre et piloter un PLUi FORMATION Élaborer, mettre en œuvre et piloter un PLUi TUNA Telesforo Chargé de mission urbanisme et bâtiments Communauté de Communes Cœur de Puisaye La collaboration avec les communes dans la conduite

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES

PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Mise à jour le 9 mai 2011 (règl. (2008)-106-3) Mise à jour le 6 août 2012 (page de présentation) PIIA-25 - TERRAINS EN PENTE, FLANCS ET SOMMETS DE MONTAGNES Votre projet se situe dans une partie de notre

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS GENERALES Caractère de la zone La zone du futur lotissement comprend des espaces naturels situés dans le centre bourg de Forges, à proximité de l église et de la mairie. Cette zone s étend

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME & RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SUPPLÉMENT N O 02 Première réunion publique SOMMAIRE LE PLU P 02 - P 06 Économie P 02 Habitat P 03 Agriculture P 04 Environnement P 05 Équipement et

Plus en détail

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER

MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE L AGGLOMERATION DE CHATEAU-GONTIER Syndicat de Gestion de l Eau de l Assainissement et de l Urbanisme (SGEAU) 23, place de la République BP 20402-53 204 CHATEAU-GONTIER

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1

06.07.07. ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 06.07.07 ATTICA PLU DE GAILLON - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT janvier 2008 1 PREAMBULE Conformément au 3 ème paragraphe de l article L123-1 (Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003), des orientations

Plus en détail

Commune de S A I N T - L Y S

Commune de S A I N T - L Y S 2 Commune de S A I N T - L Y S P.L.U. arrêté le 9 février 2012 P.L.U. approuvé le 24 juin 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 DEPARTEMENT DU VAL-D OISE COMMUNE DE CERGY Plan Local d Urbanisme 2 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

un écobarri : qu est-ce que c est I 1 UN ÉCOBARRI qu est-ce que c est?

un écobarri : qu est-ce que c est I 1 UN ÉCOBARRI qu est-ce que c est? un écobarri : qu est-ce que c est I 1 UN ÉCOBARRI qu est-ce que c est? Un écobarri qu est-ce que c est? Un écobarri qu est-ce que c est? Un écobarri c est un petit écoquartier rural du Parc naturel régional

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR

CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR Caractère de la zone : Cette zone correspond aux «grands ensembles» d'habitat collectif faisant l objet d opérations de renouvellement urbain, notamment

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

CHAPITRE IV - ZONE UC

CHAPITRE IV - ZONE UC ZONE UC CHAPITRE IV - ZONE UC Caractère de la zone UC : Il s'agit d'un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION

RAPPORT DE PRESENTATION COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY PLAN LOCAL D URBANISME Approuvé le 14 décembre 2006 RAPPORT DE PRESENTATION PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 PLU prescrit le PADD débattu le Projet de PLU arrêté

Plus en détail