CONVENTION CENTRE ANCIEN D ANNONAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY

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1 CONVENTION CENTRE ANCIEN D ANNONAY COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY CONVENTION TYPE PNRQAD PAGE 1 / 66

2 SOMMAIRE SIGNATAIRES DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE...4 PRÉAMBULE...5 Historique et contexte général du projet de requalification...5 Objectifs généraux du projet de requalification...7 TITRE I - LES DÉFINITIONS...7 TITRE II - LE PROJET DE REQUALIFICATION...7 Article 1 - le contenu du projet global social et urbain...7 Article 2 - L organisation de la conduite du projet d ensemble le pilotage stratégique du projet de requalification la conduite opérationnelle du projet de requalification les maîtrises d ouvrage d opérations... 7 Article 3 - La concertation et l information sur le projet de requalification...7 TITRE III LES OPÉRATIONS DU PROJET APPROUVÉES PAR L ANRU, L ANAH ET L ETAT ET LES OPÉRATIONS DÉCROISÉES...7 Article 4 - Les opérations approuvées et financées par l ANRU L intervention de l ANRU portant sur les opérations de requalification d îlot dégradé Les travaux d aménagement de proximité L intervention de l ANRU portant sur l habitat La constitution d un parc de logements pour le relogement temporaire des personnes Intervention portant sur des copropriétés dégradées Les travaux de résidentialisation Les équipements Equipements publics de proximité Equipements de développement économique, commercial ou artisanal L ingénierie de projet Expertises préalables et expertises opérationnelles Concertation et communication Conduite opérationnelle du projet de requalification Moyens d accompagnement du projet de requalification 7 Article 5 - Les opérations financées par l Anah L aide à la réhabilitation du parc privé Mise en œuvre des travaux d'office ou de la substitution aux copropriétaires défaillants Les opérations de résorption de l habitat insalubre (RHI) Les opérations d Action logement contre l habitat indigne L ingénierie liée aux OPAH-RU, OPAH copropriété, copropriété en plan de sauvegarde... 7 Article 6 - Les opérations financées par l Etat La production de logements dont les logements locatifs sociaux... 7 Article 7 - Les opérations complémentaires non financées dans le cadre de la présente convention dont les opérations bénéficiant des financements «décroisés» de la région ou du département...7 Article 8 Les contreparties cédées à Action Logement (finance l'anah)...7

3 Article 9- L échéancier de réalisation...7 Article 10 Le plan de financement des opérations du projet...7 TITRE IV - LES ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT CONTRIBUANT A LA REUSSITE DU PROJET DE REQUALIFICATION...7 Article 11- Le relogement des ménages rendu nécessaire par les opérations de requalification d îlots dégradés...7 Indiquer les partenariats CAF/Collectif 31/FCC Ardèche/VH/CCAS... Erreur! Signet non défini. Article 12 - Les mesures de développement économique et social Les actions de développement économique et social... 7 Article 13 - Les mesures d insertion par l économie et l emploi des habitants...7 TITRE V - LES MODALITES D ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTENAIRES...7 Article 14 - Modalités d attribution et de versement des subventions de l ANRU...7 Article 15 - Modalités d attribution et de versement des subventions de l Etat et de l Anah...7 TITRE VI - L ÉVALUATION ET L ÉVOLUTION DU PROJET DE REQUALIFICATION...7 Article 16- les modalités de suivi, de compte-rendu et de contrôle...7 Article 17 - les missions d évaluation et les points d étape...7 Article 18 - les avenants à la convention...7 Article 19 - les conséquences du non respect des engagements contractuels...7 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES...7 Article 20 - Archives filmographiques et photographiques...7 Article 21 La clause de renégociation de la convention...7 Article 22 Le traitement des litiges...7 Article 23 Signalétique des chantiers...7 COMPOSITION DES ANNEXES :...7 Annexe 1 : Composition du programme...7 Annexe 2 :...7 Annexe 3 : Contreparties cédées à Action logement...7 Annexe 1 : Composition du programme...7 Annexe 2 :...7 Annexe 3 : Contreparties cédées à Action logement...7

4 SIGNATAIRES DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE Il est convenu entre, L Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), représentée par son directeur général, L Etat, représenté par le préfet de département, Monsieur Amaury de SAINT QUENTIN L Agence nationale de l habitat (Anah), représentée par le délégué de l'agence dans le département La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par son directeur régional, Monsieur Eric BULCKAERT La Ville d Annonay, représentée par son Député-Maire Monsieur Olivier DUSSOPT ci-après dénommé le porteur de projet, Action logement, représenté par son directeur territorial Vallée du Rhône, Monsieur Christophe MASSARDIER La Communauté de Communes du Bassin d Annonay, représenté par Monsieur Jean-Claude TOURNAYRE L Etablissement Public Foncier de l Ouest Rhône-Alpes, représenté par son directeur général, Monsieur Jean GUILLET La signature d une convention pluriannuelle d une durée de 7 ans qui implique ce qui suit : Commentaire destiné à faciliter la préparation de la convention : Chaque fois que cela sera possible, les acteurs-partenaires financiers du projet de requalification (conseil régional, conseil général, ) devront être signataires de la convention pluriannuelle. Durée de la convention pluriannuelle de 5 à 7 ans maximum (Cf. RGA). CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 4 / 66

5 PRÉAMBULE Historique et contexte général du projet de requalification Annonay est le principal pôle urbain du département de l Ardèche part son nombre d habitants et son bassin d emploi. La Ville d Annonay compte habitants pour 8690 logements dont 7654 résidences principales (recensement INSEE 2006). A l échelle de l unité urbaine, elle compte 50% des ménages et des logements. Si la ville a connu une période de développement industriel florissant depuis le début du XIXème siècle jusqu après la seconde guerre mondiale, le centre ville est néanmoins déserté depuis une vingtaine d années, et la tâche urbaine n a cessé de s étendre au profit de la périphérie (baisse de 9,37% du nombre d habitants entre 1982 et 2006 sur la Ville d Annonay alors que l aire urbaine gagnait 15,46%). Ainsi, la Ville a souhaité mettre en place un travail sur le centre ancien et la municipalité actuelle a ainsi entrepris de développer un projet urbain. Le territoire concerné par le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés se situe dans le centre ancien d Annonay. Ce quartier est traversé par plusieurs difficultés : habitats indignes, logements vacants et dévitalisation du commerce. Le centre ancien d Annonay se caractérise par son implantation et sa topographie. Juché sur son socle rocheux dominant les rivières de la Cance et de la Deûme, le centre ancien est constitué d un ensemble de rues étroites commun à la morphologie urbaine médiévale. A l étroitesse des rues s ajoute la hauteur des bâtiments souvent conséquente (R+4, voire R+6), qui autorise à parler de densité importante, voire de surdensité, ce qui constitue une singularité de ce centre ancien. Si l architecture et la trame urbaine présentent une qualité patrimoniale indéniable pour certains de ces éléments (porte, ferronnerie) et leur ancienneté (fenêtre à meneaux, accolade en linteau), le centre historique réunit un certain nombre d handicaps qui contribuent à son manque d attractivité. En premier lieu, le manque de lumière pour de nombreux logements du fait du prospect étroit des bâtiments. En second lieu, la difficulté à stationner et à circuler dans un dédale de rues étroites. Enfin, des typologies et une organisation des logements qui ne conviennent pas à l accueil de famille (pas d ascenseur par exemple). Le développement de la ville en contrebas, du fait des contraintes topographiques, révèle un paysage où se côtoient une ville haute et une ville basse qui dénote par un urbanisme et une architecture, dits «modernes», cette dernière se situant à l Est du périmètre PNRQAD au niveau de l avenue de l Europe. Ainsi se pose une question cruciale de lisibilité et d accessibilité du centre ancien à partir des trois côtés de ce triangle (rue Melchior de Vogüé, rue Boissy d Anglas, avenue de l Europe), en particulier pour les piétons, la topographie obligeant à utiliser des installations mécaniques onéreuses (ascenseur urbain sur le quai de Merle, projet d ascenseur rue de la Valette). L objectif est donc de rétablir un lien entre la ville haute et la ville basse, de redonner de l attractivité au centre historique, en particulier par un traitement qualitatif des espaces publics existants ou par la création de nouveaux espaces. Depuis la candidature de la ville d Annonay au Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, les grandes lignes du projet ont été définies progressivement mais afin de le rendre plus opérationnel, plusieurs investigations sont encore nécessaires pour engager une phase plus opérationnelle. C est pourquoi un «avenant appelé» sera sollicité dans l année suivant la signature de la présente convention. Contexte en matière d habitat : un habitat ancien et peu attractif Depuis les années 1980, la ville centre connaît un déclin au profit des communes périphériques, les habitants préférant la maison individuelle. Le marché de l habitat est donc détendu, les bailleurs publics euxmêmes connaissant une baisse de la demande et de la vacance sur le secteur. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 5 / 66

6 Le parc est ancien, 96% des logements ont été construits avant % de la population habitant sur le périmètre est locataire. Le locatif privé domine et le parc public social est bien représenté 23,6% (INSEE 2006) (la Ville d Annonay compte dans sa totalité 30% de logements sociaux). Le niveau de loyer du parc privé est de 8 / m² pour les logements de moins de 50 m² et de 7 / m² pour ceux d une surface supérieure à 50 m² (année 2008). 50% des logements de ce centre ancien sont caractérisés par une occupation inférieure à 2 ans, ce qui indique une forte rotation. En ce qui concerne les propriétaires, on trouve un grand nombre de copropriété et peu de monopropriété et peu de propriétaires occupants. L entretien des parties communes est variable et des efforts restent à faire sur les façades. Il est à noter également que le bâti est en état moyen. L étude pré-opérationnelle d OPAH-RU révèle que les propriétaires n entretiennent pas ou peu leur bien. De plus, des problèmes récurrents d éclairement naturel, d électricité et de renouvellement d air ressortent grâce aux visites de terrain effectuées dans le cadre de l étude pré-opérationnelle. Enfin, des problèmes de respect du Règlement Sanitaires Départemental sont nombreux : revêtements dégradés, systèmes de chauffage électrique sans aucun isolant, surfaces de chambres inférieures à 7 m², hauteur sous plafond inférieur à 2m Le fichier Filocom indique également un parc privé potentiellement indigne, certes moins élevés que sur le reste de l Ardèche, mais qui s élève malgré tout sur les zones cadastrales AN et AO à respectivement 30% et 25%. De plus, suite à la réalisation d un CREP (Constat de Risque d Exposition au Plomb) 60 adresses ont été identifiées positives entre les années 2003 et La Ville d Annonay a mis en place 3 OPAH successives, la dernière ayant eu lieu entre 1996 et Cette dernière opération a offert la possibilité d améliorer 277 logements (dont 264 locatifs et 13 propriétaires occupants). Si l on observe son bilan on s aperçoit qu elle a permis d améliorer 10% des logements repérés en phase pré-opérationnelle. Cependant les effets ne sont pas assez importants et aujourd hui aucune opération n a eu lieu depuis 10 ans. Cependant, il est à noter que des travaux effectués grâce aux OPAH précédentes ont créé des «parasites» sur les façades, notamment avec la modification des fenêtres, le remplacement des volets Malgré tout, le bâti revêt en général un certain cachet qu il faut mettre en valeur. Son implantation, sa trame médiévale et plusieurs édifices au caractère architectural remarquable. Ces éléments donnent au centre ancien une valeur touristique à développer et une certaine ambiance de «village». Contexte social : un centre-ville qui se paupérise Le centre ancien est composé de ménages. Les caractéristiques sociales du quartier se sont dégradées cette dernière décennie, puisqu il est aujourd hui le plus fragile de la Ville. 93% des ménages occupent un logement ancien construit avant 1948, 11,3% des habitants sont des jeunes ménages (moins de 25 ans) et 28% des ménages sont des personnes âgées (plus de 60 ans). La taille des ménages varient entre 1,6 et 1,8 personnes contre 2,13 sur le reste de la Ville. 76% des ménages sont locataires et 26% sont en copropriété. Les ménages résidents sur les sections cadastrales concernées ont des ressources sensiblement inférieures à celles de la commune dans son ensemble et plus de 85 % ont des ressources permettant l accès à un logement HLM. Il convient également de remarquer que près de 33,5 % des ménages sont des ménages pauvres ne disposant pas plus de 30 % des plafonds de ressources HLM. Le revenu annuel médian par unité de consommation est de % de la population vit dans un ménage à bas revenu contre 9.6% sur le reste de la Ville. De plus, 240 personnes sont titulaires du RSA (données Conseil Général de l Ardèche en 2007) pour 404 au total sur la Ville d Annonay. 49 demandes au fond énergie ont été effectuées pour le centre ancien pour 58 au total sur Annonay. Enfin, le taux de redoublement est de 14,9% sur le centre ancien et de 5,2% sur l ensemble de la commune. Par ailleurs, le taux d interventions sociales du conseil général en centre ancien par rapport à la ville entière s élevait à 51.23% en 2003 contre 58.21% en La présence de famille monoparentale, de jeunes adultes en situation précaire et de personnes âgées y sont également plus importantes que dans le reste de la Ville. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 6 / 66

7 Contexte patrimonial Le centre ancien d Annonay est couvert par deux périmètres de protection de monument historique. Un concerne la chapelle Sainte Marie et l autre la Chapelle Saint Clair. Une réflexion est en cours pour engager une AVAP (Aire de Valorisation d Architecture et de Patrimoine) sur le centre ancien. La Ville ne possède pas à l heure actuelle de document spécifique de valorisation et de prescriptions de son patrimoine architectural, ce qui occasionne des difficultés lors de l instruction des demandes d autorisation de travaux ou de permis de construire. Une étude de relevés architecturaux du patrimoine architectural sera engagée. Ce travail comporte trois niveaux : - un état des lieux avec repérage qui permettra d établir une classification du degré d intérêt du patrimoine architectural (des visites ont d ores et déjà été effectuées avec les historiens locaux pour identifier ces éléments). Ces relevés d architecture comporteront des relevés géométraux cotés mais également des dessins plus artistiques. - Des prescriptions techniques spécifiques pour les interventions sur le patrimoine bâti - Une ressource pour la mise en œuvre de documents de mise en valeur du patrimoine architectural, type guide de visite du centre ancien. Un partenariat avec les écoles d Architecture et des Beaux Arts de Saint Etienne est envisagé pour réaliser ce document. Contexte économique : déclin industriel et perte de vitesse commerciale Paysage industriel Le paysage économique de la ville d Annonay et de son bassin est marqué par son caractère industriel. Dès le début du XIXème siècle et jusqu à la fin des années 70, l activité industrielle a été florissante, notamment grâce à la présence de l industrie papetière (usine Canson) et de tanneries. Un chiffre témoigne de l importance de ce développement industriel, la population croit entre le début des années 1800 et 1860 de habitants. Les traces de ce passé industriel sont donc encore largement présentes aujourd hui et façonnent l identité de la ville, en particulier par la densité bâti. Si certaines grandes entreprises restent présentes sur la ville et le bassin (Canson, Irisbus), on peut dire qu Annonay a connu un déclin industriel important. Paysage commercial L'activité commerciale est en difficulté sur le centre-ville et ceci malgré plusieurs action de revitalisation. Un diagnostic récent (mars 2011) a été effectué sur les actions menées ces dix dernières années par le bureau d'étude Cibles et Stratégies. Les principales conclusions de cette étude sont résumées ci-dessous. o La structure commerciale de la commune d Annonay La comparaison des données actuelles avec l étude de 1997 fait apparaître une érosion de l offre commerciale sur la plupart des secteurs : 43% dans le secteur culture-loisirs 22% dans le secteur de l alimentaire 13% dans le secteur de l équipement de la personne La partie basse de la ville concentre plus de la moitié de l offre commerciale, avec une forte densité commerciale sur la rue Sadi Carnot et l avenue de l Europe notamment en équipement de la personne. On constate : A. des ruptures dans le linéaire commercial qui limitent la synergie entre les différentes polarités du centre-ville. B. Une désertification commerciale sur la partie haute du centre-ville. C. Une vacance importante : 90 cellules vacantes dans l ensemble du centre ville d Annonay dont 19, rue Boissy d Anglas, 10 rue de Tournon, 20 dans le centre historique. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 7 / 66

8 Les densités en Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) sur la zone de chalandise du Bassin d Annonay apparaissent plutôt élevées par rapport aux moyennes départementales, à l exception du secteur du bricolage. La densité en Grande Surface Alimentaire (GSA) a progressé suite aux décisions d agrandissement des supermarchés Carrefour Market et Géant. En équipement de la personne, le taux d enseignes est plutôt faible (50 %) : 11 à Annonay, 9 à Davézieux. Annonay affiche une vraie légitimité en équipement de la personne et en hygiène santé. Sur ces 2 secteurs la commune d Annonay bénéficie d une densité commerciale lui permettant de rayonner au-delà de la zone de chalandise primaire. La densité de l'offre en commerce culturel et de loisirs est faible ce qui entraîne un phénomène d évasion. Le diagnostic de l urbanisme o L offre en stationnement La capacité est importante avec 1913 places de stationnement. 59% de l offre de stationnement est gratuite : ratio de 6,64 places par commerce et services. On estime dans les centres-villes l équilibre entre l offre de stationnement et l offre commerciale en activité au-dessus de 5 places par commerce. Plusieurs remarques pourront être faites sur ce ratio supérieur à la SCI : 1. L usage massif de certains emplacements par les salariés (Champs de Mars pour l hôpital notamment). 2. La présence d une GSA au cœur de ville (Super U) qui implique une offre conséquente pour ce seul commerce. 3. Un manque de respect du stationnement payant qui ne permet pas la rotation. Un travail doit être conduit sur une offre de parking : - payant avec une hyper proximité, mais de courte durée - gratuit avec des navettes et de longue durée. Il faut réfléchir à une signalétique et un indicateur de places disponibles. o Les entrées de ville - Rue de Tournon Cet axe d entrée historique a bénéficié de la première tranche FISAC pour être réaménagé. Pour autant elle perd progressivement son caractère commercial réduisant l attrait de cette entrée de ville (façades et vitrines délabrées). A noter la présence sur cette rue d un ascenseur urbain reliant la rue au stationnement du Quai Merle. - Rue Gaston Duclos Une entrée qui confère une image très mauvaise pour le centre-ville (absence de trottoir, absence de végétation, présence de conteneurs de tri sélectif ). Une signalétique d entrée de ville très peu claire : à l entrée de l avenue Sadi Carnot présence de deux panneaux indiquant le centre-ville (Vers Sadi Carnot - Place Alsace Lorraine Cette entrée permet uniquement le stationnement sur la place de la Libération, la rue Boissy d Anglas étant en sens sortant. Cette entrée de ville reste l une des plus agréables grâce aux aménagements effectués autour de l Hôtel de Ville. Pour autant cette place reste une entrée «contrariée» dans la mesure où elle ne permet pas un accès direct au cœur commerçant. - Avenue Jean Jaurès Point d'entrée principal du centre ville, elle revête un caractère uniquement routier sans aucune valeur ajoutée qualitative. - Rue de la Gare Alors qu elle offre un aménagement urbain plus accueillant, la rue de la gare a principalement pour vocation une sortie du centre-ville, l entrée du centre-ville étant renvoyée vers la rue Gaston Duclos CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 8 / 66

9 o Le centre-ville - Partie basse du centre-ville Un déficit général d ambiance d achat en lien avec l omniprésence de la voiture sur la partie la plus commerçante du centre-ville. Cette situation a pour conséquence un désintérêt pour la flânerie en centreville avec un parcours piéton qui n est ni continu ni agréable. La place de la Liberté et la rue de Deume qui font le lien entre la partie haute et la partie basse se présentent comme l espace le plus agréable tout en étant très réduit. - Partie haute du centre-ville Alors que la partie haute a bénéficié d importants aménagements et qu elle regroupe le patrimoine le plus ancien de la commune, l offre commerciale déserte cet espace. Le Champ de Mars manque de lien avec les autres secteurs de la ville. - Le boulevard de la République est très éclaté et déconnecté malgré des commerces très attractifs. - La liaison du Super U avec le centre-ville devra être étudiée. o Le marché Il fonctionne assez bien avec une clientèle fidèle. Les commerçants sont globalement satisfaits. Il y a un décalage de l offre entre l été et l hiver (de 30 marchands à 10) et entre le mercredi et le samedi. La création d un marché couvert amène des questions : quel type de structure? Où le placer? Le diagnostic de l attractivité Au niveau intérieur, près de la moitié des commerces sont jugés bons ou excellents mais la plupart restent pénalisés par un éclairage et un mobilier relativement banals. Cependant de nombreux commerces présentent des façades sales voire délabrées qui nuisent à leur attractivité et qui souvent pénalisent les efforts pourtant réels accomplis sur l agencement des vitrines et des enseignes. Le secteur de l équipement de la personne est celui qui obtient la meilleure attractivité moyenne (13,6/20) et celui qui compte la plus faible proportion de commerces. Pour autant son niveau reste insuffisant pour faire face à la concurrence de pôles plus importants. Seuls 43% des commerces sont aujourd hui accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des efforts importants restent à accomplir pour remplir les exigences de la loi pour «l égalité des droits et des chances» d ici L enquête auprès de nombreux professionnels Taux de réponse moyen : 28 % sur l ensemble de la Cocoba et 33 % sur Annonay. 39% des commerçants de la Cocoba se sont installés depuis moins de 5 ans. Ce résultat cache cependant une importante disparité entre les commerçants situés hors Annonay (53% installés depuis moins de 5 ans) et les commerçants d Annonay (34% installés depuis moins de 5 ans. A Annonay, les commerçants les plus anciennement installés se retrouvent principalement sur les pôles Centre historique / Saint-Michel (40% installés depuis plus de 20 ans) et Boissy d Anglas / Tournon / Montgolfier (46% de commerçants installés depuis plus de 10 ans). A l opposé, les pôles Europe et Deûme / Liberté sont ceux qui ont connu le plus de renouvellement avec respectivement 45% et 54% de commerçants installés depuis moins de 5 ans. Evolution du chiffre d affaires La part de commerçants ayant enregistré une croissance de leur chiffre d affaires est équivalente à celle des commerçants ayant vu leur activité diminuer ces dernières années (31% et 32%). Selon les commerçants, les freins au développement commercial sont la baisse de fréquentation du centreville et le renforcement de la concurrence. La qualité des produits et services ainsi que la notoriété du commerce du centre ville constitue l'atout essentiel du commerce du centre vile, L image commerciale La pertinence des aménagements sur l amélioration des flux routiers et piétonniers est jugée sévèrement avec 47% des commerçants qui lui attribuent une note inférieure à la moyenne. Le sens de circulation (en sens sortant) rue Boissy d Anglas en particulier est mis en cause. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 9 / 66

10 Souhaits pour les aménagements urbains Parmi les actions à mettre en œuvre au centre-ville d Annonay, le stationnement arrive en tête des priorités des commerçants. 82% d entre eux mentionnent en effet le développement de l offre en stationnement, mais près de la moitié signalent également la nécessité de mieux réguler et mieux signaler l offre existante. Le travail sur le stationnement arrive en tête des préoccupations des commerçants dans tous les pôles de la ville. La requalification de la place des Cordeliers en place piétonne est demandée par 35% des commerçants du pôle Cordeliers / Sadi Carnot (13% seulement pour les commerçants des autres pôles). De manière plus générale, l amélioration de la circulation piétonne, pourtant délicate, et la création de liaisons douces n apparaissent comme une priorité que pour moins de la moitié commerçants d Annonay (46%). Impact du marché sur l activité des commerçants Près de la moitié des commerçants déclarent bénéficier de la clientèle du marché. Logiquement les commerçants du centre-ville haut sont les plus nombreux à en bénéficier (71% et même 92% pour les commerçants du pôle Deûme Liberté). Les commerçants déclarent avant tout bénéficier d une clientèle plus nombreuse mais également pour près de la moitié d entre eux une clientèle plus éloignée, preuve de l importance pour Annonay de disposer d un marché attractif. L'ensemble de ces analyses a contribué a identifié les types d'interventions en matière d'aménagements urbains et leur localisation, en particulier sur la requalification des espaces publics au niveau de la place de la Liberté, rue de Deume et Montgolfier. Les secteurs d interventions prioritaires se situent principalement sur les franges du centre ancien. En effet, un des premiers constats est le manque de perméabilité au cœur du centre ville à partir des voies de circulation qui définissent son périmètre. Commentaire destiné à faciliter la préparation de la convention : Préciser, à travers un propos synthétique, la situation du quartier dans la ville ou l agglomération, présenter la problématique sociale et urbaine du quartier, décliner les caractéristiques principales du marché immobilier du quartier dans la ville et l agglomération, les enjeux notamment patrimoniaux. Donner quelques chiffres significatifs ainsi que les principaux dispositifs opérationnels ou juridiques mis en œuvre ces 5 dernières années dans les domaines de l habitat et de l urbanisme (Lutte contre l habitat indigne (LHI), OPAH-RU, opération de restauration immobilière (ORI) ) dans le quartier, la ville et l agglomération. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 10 / 66

11 Objectifs généraux du projet de requalification Présentation du projet d ensemble et réponses apportées aux dysfonctionnements urbains Conscients de ce contexte assez alarmant, l équipe municipale élus en 2008 a engagé un programme de réaménagement urbain ambitieux. Pour ce faire, elle a lancé une étude de projet urbain sur l ensemble du centre ville afin de déterminer une stratégie d action à long terme. Cette étude globale a permis d'établir un diagnostic précis sur l'ensemble des problématiques urbaines : habitat, espaces publics, déplacement, stationnement, mise en valeur paysagère et environnementale. Quatre objectifs majeurs et prioritaires ont ainsi été définis : - Changer l'image du centre ville pour renforcer son attractivité - Développer la cohérence urbaine en clarifiant les fonctions des espaces publics - Faciliter l'accessibilité piétonne en centre ville - Repenser les déplacements et le stationnement en centre-ville L'intervention urbaine essentielle doit donc porter sur un changement d'image radical du centre ancien et plus globalement du centre-ville. La reconquête par les piétons des espaces publics par leur requalification constitue une action prioritaire qui devrait permettre de répondre aux attentes en matière de développement commercial, en particulier par une stratégie de mise à niveau de l'offre et de différenciation par rapport à l'offre existante en dehors du centre-ville. Plusieurs problématiques ont orienté la définition des opérations de restructuration urbaine projetées. Revitalisation commerciale, amélioration de la qualité des logements et de l accessibilité, valorisation des espaces publics et du patrimoine architectural constituent un ensemble d enjeux transversaux à partir desquels ont été identifiés des espaces privilégiés d interventions. Les actions conjointes entre l OPAH et les aménagements urbains doivent avoir un effet levier pour que le centre ancien gagne une nouvelle urbanité. Ces interventions portent sur : - la création d espaces publics qualitatifs libérés de l omniprésence de la voiture afin de redonner toute sa place aux piétons et à une diversité d usages, - la redynamisation commerciale par une stratégie de différenciation et de soutien de l offre existante, - l amélioration de l accessibilité et de la lisibilité des cheminements entre ville basse et ville haute, en particulier par une signalétique et des équipements appropriés (ascenseur urbain), des curetages d ilots qui permettront l aération du tissu urbain afin de favoriser la luminosité sur certains lieux et logements, mais aussi les apports solaires passifs pour l amélioration thermique des logements. Plus fondamentalement, le défi du projet de requalification du centre ancien porte sur le développement d'une pratique urbaine nouvelle. Cet objectif est envisageable qu'à condition d'engager une série d'actions concomitantes dont l'accessibilité et la lisibilité des rapports entre les quartiers de la ville constituent un volet essentiel. C'est pourquoi l'offre en matière de stationnement ainsi que la réflexion sur les déplacements internes au centre ville feront l'objet de réflexions approfondies pour consolider l'approche en matière d'amélioration des espaces publics. L ensemble de la réflexion a permis d identifier des espaces de projet au travers desquels des thématiques plus spécifiques peuvent être repérées. Présentation du projet social En complément des projets sur l espace public et de l aide à la réhabilitation des logements, la Ville d Annonay développera un véritable Projet Social de Territoire (PST) spécifique au Centre-ville. Dans cette optique, seront instituées des rencontres régulières entre acteurs de terrain qui pourront prendre la forme d une intervention d un tiers chargé d animer le travail partenarial. La démarche «Projet social de territoire» Les principes de base o la production d une connaissance partagée du territoire CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 11 / 66

12 o la confrontation des points de vue de l ensemble des partenaires o la coordination des différents maîtres d ouvrage o le respect des compétences de chacun Une méthode o Identifier les enjeux prioritaires pour le territoire o Analyser les modes de réponses actuelles o Proposer de nouvelles réponses en termes d action, de démarches ou de modes d organisation o Confronter avec les orientations politiques et les possibilités de financement du droit commun et des différents dispositifs Un groupe porteur composé de représentants des acteurs du territoire : travailleurs sociaux, éducation nationale, bailleurs, services municipaux, mission locale, associations, etc. o chargé de définir le projet de territoire, d articuler les objectifs stratégiques, les objectifs opérationnels et les actions o chargé de décliner les impacts recherchés et les résultats visés évaluables Valeur ajoutée attendue de la démarche PST o le PST accroît la coopération entre acteurs o la construction d une culture commune et d espaces de paroles et de débats o l occasion d explorer comment passer d une entrée public à une entrée territoire o l articulation entre développement social et renouvellement urbain o l occasion de réfléchir à la place des habitants dans le projet Un PST construit principalement autour de 2 problématiques o o les besoins des publics en termes d insertion (publics jeunes et femmes en priorité) en lien avec la mise en place de la clause d insertion l accompagnement au relogement des ménages par un travail partenarial entre les différents acteurs concernés (Conseil général, CAF, Ville, bailleurs ) Un PST conduit avec les habitants Cette démarche implique de privilégier une approche globale de la personne et pour cela, de croiser les approches thématiques. Mais le PST favorisera également les actions de participation active des publics, notamment ceux qui sont les plus éloignés des dispositifs et des institutions, et valorisera les modes d'actions collectives propices à l'insertion sociale et citoyenne. Les dispositifs de la Politique de la ville au service du PST Les dispositifs de la Politique de la ville viendront en appui au PST et notamment le CUCS, cadre contractuel privilégié du partenariat entre l Etat, la Région Rhône-Alpes et la ville d Annonay. Cette action publique partenariale entend ainsi lutter contre les phénomènes d exclusion et de pauvreté, favoriser l égalité des chances, réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement et améliorer le cadre de vie des habitants. Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et Programme de réussite éducative (PRE) accompagneront eux aussi, chacun dans leur domaine, les habitants. Enfin, s ajoute à cela la démarche partenariale (CCAS d Annonay, CIAS, Cocoba, Ville d Annonay, Conseil général de l Ardèche et CAF) de l Analyse des besoins sociaux (ABS), qui permettra de connaître plus finement les besoins des familles, des jeunes, des personnes âgées, et des personnes vulnérables. Elle permettra de disposer d un outil d aide à la décision et d animer une action globale de développement social local dès le début de l année CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 12 / 66

13 Réussir le projet PNRQAD signifiera donc, au delà des aspects techniques et urbanistiques, de conjuguer l implication des partenaires et celle des habitants pour porter la démarche de développement social de ce territoire. Le projet de social en matière de logement La situation de très grande précarité des populations du centre-ancien invite à infléchir une politique de peuplement vers une mixité des populations. Si les résidants actuels doivent rester en place, il convient en revanche que dans le cadre du PNRQAD et de l OPAH d attirer des populations à plus haut revenus afin de créer un équilibre des situations sociales sur le centre ancien. Cohérence du projet et articulation avec les actions ou projets d aménagement de la Ville Le Projet de rénovation Urbaine du quartier du Zodiaque La convention ANRU de rénovation urbaine du quartier du Zodiaque a été signée en avril Le quartier du Zodiaque se situe sur les hauteurs dominant au Nord le centre ville, à proximité de l'usine Irisbus. Le projet fait l'objet d'un avenant en cours de rédaction dont l'objectif principal est l'engagement d'un projet qui a été précisé et rendu opérationnel. Ce projet prévoit la reconstitution 1 pour 1 des démolitions réalisées sur le quartier (180). Les friches industrielles du quartier Fontanes avaient été repérées comme un des sites de reconstitutions de l'offre en logements locatifs sociaux (25 logements). Le projet PNRQAD présente une réelle opportunité de création de logements sociaux locatifs de qualité. L'équipe municipale souhaite par conséquent que les 25 logements sociaux prévus initialement sur le quartier Fontanes dont l'opérationnalité est en cours de définition soient réalisés sur le centre ancien, sur les îlots qui feront l'objet de recyclage foncier (voir plus haut). Les autres projets en centre ville de moyen et long terme Quartier Fontanes : projet de quartier durable (appel à projet de la Région Rhône-Alpes) Le site des anciennes tanneries du quartier de Fontanes a fait l objet d une Analyse Environnementale de l Urbanisme (ADEME) dans le cadre de l étude de projet urbain et a permis de définir les orientations d aménagement. L établissement public foncier de l Ouest Rhône-Alpes (EPORA) intervient dans le cadre d une convention avec la ville par la démolition des bâtiments industriels et la dépollution du site qui doit intervenir en mai Ce projet a été retenu par la Région dans le cadre de l appel à projet Quartier Durable, il prévoit la réalisation de logements en locatif social, en accession sociale et accession libre. Le quartier Fontanes se situe à proximité de la place de la Liberté (périmètre du PNRQAD). Les anciennes usines Canson de Faya : une nouvelle entrée Nord de la ville Ce site a été acquis par EPORA en décembre Une première étude a été menée en 2008 qui sera complétée par une étude urbaine plus fine en intégrant la problématique de traitement de l entrée de ville. Le projet prévoit la restructuration urbaine du site (démolition) et sa valorisation, en particulier commerciale et environnementale. Ce nouvel espace de centralité sera connecté au centre ancien par un ascenseur urbain et à l avenue de l Europe par le traitement des espaces publics d entrée de ville. Les gisements fonciers pour des opérations à long terme EPORA a conduit une étude de repérage des gisements fonciers sur Annonay et les communes de la Cocoba. Avec l aide d EPURES (Agence d urbanisme de St Etienne), des sites à fort potentiel foncier ont fait l objet d esquisses d aménagement. Un de ces sites est inclus dans le périmètre du PNRQAD : Boissy d Anglas. Les autres sites (Champ de Mars, Melchior de Vogüé, Lestrange, quai de Merle) qui ont fait également l objet d une étude de requalification, ont retenu l attention. Si l ampleur de leurs restructurations conduit à envisager ces projets à plus long terme, les esquisses de projet ont été pris en considération dans le cadre des réflexions pour le PNRQAD, la requalification du Champs de Mars et des bâtiments de la rue Melchior constituant des éléments incontournables d'une politique de revalorisation urbaine du centre ancien à plus long terme. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 13 / 66

14 A ces projets d aménagement s ajoute une réflexion sur la redynamisation commerciale du centre ville. Un diagnostic a été conduit sur les précédentes actions en la matière. Eléments d articulation et de cohérence du projet de requalification avec les politiques publiques portant sur le territoire Les projets d aménagements et de développement durable définis dans le PLU et le Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) La commune d Annonay n est pas encore dotée de PLU mais d un POS. Le SCoT du bassin d Annonay est en cours de révision. Le Programme Local de l Habitat (PLH) et le Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Le projet s inscrit dans la continuité des politiques publiques déjà menées. En effet, la communauté de communes du Bassin d Annonay a adopté un PLH en 2007 dans lequel s inscrivent plusieurs actions développées grâce au PNRQAD. Le PLH avait ainsi projeté la mise en place d une OPAH-RU sur le centre ancien d Annonay. Parallèlement sera menée une OPAH thématique sur les centres bourgs, afin de les requalifier, d éradiquer l habitat indigne et de diminuer la vacance. De plus, le PLH a prévu de développer l accessibilité et le maintien des personnes âgées dans leur logement. Le projet s articule également avec la politique du Conseil Général dans le cadre du PDALPD. Ce dernier prévoit la lutte contre l habitat indigne, il a notamment mis en place une Maîtrise d œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à l échelle du département de l Ardèche. Commentaire destiné à faciliter la préparation de la convention : Les objectifs généraux doivent répondre à un diagnostic social et urbain de la situation du ou des quartiers concernés, à la fois de façon intrinsèque, et dans leur relation avec l ensemble de la commune ou de l agglomération. La présentation du projet global notamment à travers la stratégie d actions et les réponses apportées aux dysfonctionnements sociaux et urbains, en particulier en terme de traitement de l habitat le plus dégradé et de lutte contre la précarité énergétique, à travers les opérations de recyclage des fonciers les plus dégradés, en termes de diversification de l offre de logements (logements locatifs sociaux, logements privés conventionnés ou à loyer libre, accession, accession sociale) avec la production de logements sociaux et d humanisation d hébergement et en termes d amélioration des fonctions urbaines dans l objectif de requalifier le site d intervention tout en évitant les effets de gentryfication sur des quartiers aujourd hui dégradés mais à fort potentiel. La présentation du projet social avec le développement d actions d accompagnement des situations sociales spécifiques, la stratégie de peuplement du quartier et l accompagnement des relogements, l accueil de populations nouvelles, le développement de services pour renforcer le lien social et l insertion des populations les plus en difficultés. La présentation de l intégration du développement durable dans la démarche de projet (maîtrise de l énergie, tranquillité publique ). Les dispositifs locaux d évaluation envisagés (définitions des objectifs et indicateurs). S il y a lieu, la présentation de la cohérence des actions projetées et de leur articulation avec les actions engagées sur le ou les quartiers au titre du PNRU ou avec d autres projets d aménagement. S'il y a lieu, la présentation des actions développées sur le quartier, au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), et comment ces actions permettent d'accompagner le projet de requalification. Les objectifs, qui constituent les «fondamentaux» du projet de requalification, doivent montrer que le projet social et urbain s inscrit dans un projet de ville global et avec le projet de territoire défini par le PLU ou le PSMV ou la ZPPAUP, le Schéma de cohérence territorial (SCOT), le programme local de l habitat (PLH) avec le développement de l offre de CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 14 / 66

15 logement social, le cas échéant la convention de délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre, le plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) incluant le plan d accueil, d hébergement et d insertion des personnes sans domicile. Il s agira de mettre en exergue, l inscription du projet de requalification dans un schéma de référence à long terme de l évolution urbaine du quartier et de la ville (présentant une vision à 10 ans du quartier). Ces éléments de contexte, et ces objectifs fondamentaux vont alimenter le «point état zéro» nécessaire à l évaluation in itinere du projet de requalification. TITRE I - LES DÉFINITIONS Le programme représente la dimension à la fois sociale et urbaine de requalification du quartier et comprend l ensemble des actions qui concourent à sa requalification globale tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments : ainsi le programme comprend à la fois les opérations du projet validées par l ANRU, l Anah et l Etat et les opérations complémentaires hors projet financées notamment par la région ou le département dans le cadre du présent contrat ou d une convention de partenariat spécifique) 1. Le projet est constitué de l ensemble des opérations et actions éligibles aux aides de l ANRU selon son règlement général, aux aides de l Anah selon son règlement général ou par l Etat. Le projet de requalification est examiné en comité d engagement PNRQAD ou localement. Pour l ANRU : L opération physique qui est identifiée au sein du projet de requalification par un maître d ouvrage unique et une action précise. L opération financière qui regroupe plusieurs opérations physiques concernant une même famille d opérations subventionnées et un même maître d ouvrage. Pour l Anah : L opération programmée d amélioration de l habitat de renouvellement urbain qui fera l objet d une convention avec l Anah. Pour l Etat : Les opérations de logements sociaux, ou d accession sociale à la propriété financées par l Etat. TITRE II - LE PROJET DE REQUALIFICATION Article 1 - le contenu du projet global social et urbain Le projet qui sert de base à la conclusion de la présente convention est celui ayant fait l objet d un examen local en date du 30 mai (1) 1 Par convenance, au titre de la présente convention, on appellera «décroisement» le cas de figure où une opération du programme n est pas financée par l ANRU, l Anah et l Etat. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 15 / 66

16 Les actions de recyclage foncier s articulent avec les différents aménagements urbains projetés, en particulier parce qu ils contribueront à la redynamisation commerciale et urbaine. Meilleure gestion du stationnement, rénovation des traitements de sols, de l éclairage public, signalétique, végétalisation participeront à la requalification des espaces urbains. Ces aménagements ont été prévus pour contribuer à une meilleure lisibilité des parcours urbains, à leur aménité et à renforcer la proximité entre différents secteurs de la ville. Les objectifs fixés par ce projet sont de lutter contre l habitat indigne, de favoriser la diversité sociale avec le retour dans la durée de population dans le centre ancien et enfin remettre sur le marché des logements aujourd hui vacants. Enfin, trois enjeux transversaux fondent l horizon du projet : adapter la production de logements à la demande (jeunes / étudiants, personnes âgées) dans un contexte de marché détendu, améliorer la performance énergétique de l habitat ancien privé et valoriser la qualité patrimoniale du centre historique. Traitement de l habitat dégradé Recyclage foncier, mesures notamment d acquisition foncière publique L étude pré-opérationnelle d OPAH-RU a permis d identifier les adresses des bâtiments qui invite à une intervention lourde de démolition ; que ce soit du fait de leur vacance établie de longue date, ou de leur niveau d indignité ou d insolvabilité. D autre part, certains secteurs du centre ancien nécessitent une intervention urbaine, leur situation étant stratégique dans la ville pour atteindre l objectif de revitalisation du quartier. Ainsi, les opérations de recyclage foncier visant à requalifier l espace public et à créer une offre nouvelle de logements dont des logements sociaux, et aussi à permettre l implantation de nouveaux équipements publics. Les projets de recyclages fonciers nécessitent une étude complémentaire, notamment pour mieux évaluer leur périmètre. Un «avenant appelé» sera sollicité dès que les études auront permis de définir plus précisément la nature et le périmètre de l intervention. En revanche les opérations rue Boissy d Anglas, Malleval-Murier et rue du Ranchet sont définis. Le secteur Malleval-Murier pourra faire l objet d une intervention plus large selon le résultat de l étude complémentaire. o La rue Boissy d Anglas La rue Boissy d Anglas constitue l axe reliant l Hôtel de ville et la place de la Liberté. Les immeubles qui la bordent sont souvent de grande hauteur (R+3, R+4), les rez-de-chaussée étant occupés historiquement par des commerces. La rue Boissy d Anglas, avec la rue de Tournon (hors périmètre PNRQAD) sont les deux rues qui ont le plus subi la dévitalisation commerciale. La vacance commerciale se remarque d autant plus que cette rue participait grandement par le passé à la vie sociale de la ville. Dans le cadre de l étude menée par EPORA et réalisée par EPURES, un périmètre de recyclage foncier a été défini sur une partie de la rue Boissy d Anglas. La décision de démolir doit être prise en prenant soin de ne pas dénaturer le tissu urbain, ni de déséquilibrer l ordonnancement d une rue. L îlot rectifié se trouve à peu près au centre de cet axe et comprend des bâtiments de part et d autre de la rue. Objectifs recherchés La démolition vise l aération du tissu urbain afin qu une partie de la rue gagne en luminosité. Elle permettra un meilleur éclairement des logements se trouvant sur la rive nord de la rue du Docteur Barry mais aussi de ceux se trouvant rue Boissy d Anglas. Comme il a déjà été dit, les immeubles sont souvent de grande hauteur sur cette partie du quartier. La rue du Docteur Barry souffre aujourd hui d une image dégradée, à la fois parce que de nombreux bâtiments sont vacants et que la rue constitue un corridor sombre et peu rassurant. Pourtant cette rue a l avantage de se trouver en point haut par rapport à la rue Boissy d Anglas, la topographie peut devenir ici un véritable atout pour redonner une qualité d habitabilité à une partie de la rue. Deux groupes de constructions seront donc démolis sur la rive nord de la rue Boissy d Anglas avec pour second objectif de créer un nouveau point d entrée au cœur historique de la ville. De même en rive sud, la démolition constituera là une percée visuelle nouvelle qui offrira la vue sur le paysage de vallée. Ce sera l occasion de créer un nouvel espace public paysager en belvédère à l articulation entre l ensemble de logements construits plus récemment sur la pente en contre bas de la rue et la rue elle-même. Démolition CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 16 / 66

17 La requalification foncière sur le secteur Boissy d Anglas, représente 3000 m² de surface utile. Sont démolis 33 appartements, 3 maisons et 12 commerces. On compte sur cet ensemble 2 propriétaires occupants et une quinzaine de locataires. Le tableau joint en annexe présente l état de l occupation des parcelles. Reconstruction Les terrains laissés libres par les démolitions en rive nord seront reconstruits. Mais leur morphologie devra respecter les objectifs cités, et devront participer pleinement à la requalification de la rue du Docteur Barry. La capacité constructible est estimée à m2 environ. La capacité constructible de l îlot est d une quinzaine de logements. L îlot Boissy accueillera les logements locatifs sociaux démolis du quartier Zodiaque et reconstitués par Vivarais Habitat sur le secteur du PNRQAD. L intervention de requalification foncière permettra d aérer le tissu urbain de la rue Boissy d Anglas par la création d un nouvel espace public. L ouverture au Sud par la démolition des bâtiments permettra la création d un espace public à dominante végétale reprenant l esprit des jardins en espalier tel qu on les trouve encore à Annonay, et en belvédère au-dessus du vallon de la Cance. L objectif est de redonner de la luminosité à la rue Boissy d Anglas mais également à la rue du docteur Barry par des ouvertures de fenêtre paysagère. o Ilot Malleval-Murier Cet îlot se situe à proximité de la place Saint Michel, du Champ de Mars et de la corniche René Cassin. Une partie a été démolie pour laisser place à un parking et laissant visible les pignons écorchés des façades d immeuble. Cet îlot a été repéré par cet état de vétusté et son degré de vacance. Non loin de cet îlot se situe un ensemble de construction à R+1 sur un linéaire entre la rue du Murier et du Ranchet. Cet ensemble étroit ne représente guère de qualité et crée un effet de resserrement du bâti. Une partie de cet îlot sera démoli afin de créer un espace public d aération du tissu urbain. Objectifs recherchés Une partie des logements sont vacants et la densité bâtie relativement élevée sur un des bâtiments dont la façade mitoyenne avec les bâtiments démolis a été laissée à nu. L intervention vise la démolition des adresses vacantes et la reconstruction de logements neufs. Ces logements s implanteront de manière à disposer d une exposition sud maximale et l aménagement des abords permettra la requalification de l espace public. Cette opération constitue un enjeu en matière d habitat mais aussi en matière de requalification urbaine et plus globalement d amélioration du paysage urbain sur ce flanc nord du centre ancien. Démolition La requalification foncière sur l îlot Malleval représente 520 m² de surface utile ; dont 11 logements. On dénombre sur cet îlot deux locataires et un propriétaire. L essentiel de l îlot est vacant. Sur l îlot Mûrier, on compte trois locataires. Reconstruction La capacité constructible de l îlot est d une dizaine de logements. L îlot Malleval accueillera les logements locatifs sociaux démolis du quartier Zodiaque et reconstitués par Vivarais Habitat sur le secteur du PNRQAD. Le problème du stationnement est résolu sur cet îlot par la configuration en pente du terrain qui permet de loger des stationnements en rez-de-chaussée. o Ilot du musée Filhol Installé dans un bâtiment à fort caractère patrimonial, le musée César Filhol expose une collection sur le patrimoine de la ville d Annonay. A cet équipement public s adossent plusieurs constructions aujourd hui vacantes et vétustes. Cet ensemble, situé rue Béchetoille, à proximité de la mairie et de la place du Champ de Mars, constitue une opportunité pour développer un projet d équipement public de proximité à vocation culturelle. En effet, un ensemble d évolutions incite à transformer cet espace : la réglementation sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite oblige à modifier les accès au bâtiment actuel du musée ; CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 17 / 66

18 une réflexion plus large sur les musées du bassin annonéen, conduite par la CCBA, invite à repositionner l offre culturelle. Le musée Filhol pouvant s enrichir d une collection et d une programmation nouvelle. Objectifs recherchés Le foncier libéré autour du musée intègrerait une programmation mixte : logements, musée, centre culturel de proximité, commerce. Cette programmation vise à développer une nouvelle polarité urbaine sur un secteur de la ville peu fréquenté par le repositionnement d un équipement public de proximité étant proche de l Hôtel de ville. Démolition La Ville est déjà propriétaire de nombreuses parcelles sur ce secteur de requalification foncière. Ce sont environ 1200 m² qui seront démolis dont 14 logements pour une grande partie vacants. Reconstruction La Ville souhaite pouvoir étendre le musée Filhol afin de pouvoir répondre aux nouvelles normes d accessibilité et créer un équipement public de proximité plus mixte. Les autres parcelles seront occupées par une reconstitution d habitat. Plus particulièrement, le bâtiment (parcelle XX?) se situant le long de la rue Melchior de Voguë est appelé à devenir un stationnement à la fois pour le musée et les futures habitations. o Rue du Ranchet Les logements de cet îlot, situé entre la rue du Ranchet la rue du Murier, sont particulièrement mal situés et dans un état d indignité fort. Très faiblement ensolleillés, leur démolition permettra l aération du tissu bâti et la mise en valeur des façades Sud sur la rue du Murier et de construction dont la valeur patrimonial mérite une mise en valeur. o Rue de l Epiphanie Cette rue est sans doute l une des rues les plus étroites et les plus sombres du centre ancien. L îlot borde la rue Etroite et la rue Epiphanie peut faire l objet d une démolition partielle ou totale, en fonction des réserves qui pourraient être faites par l Architecte des Bâtiments de France. La démolition permettrait la mise en valeur des logements se trouvant sur les façades Est de la rue Etroite et l aération du tissu urbain. Cette intervention nécessite cependant un travail préparatoire important afin de ne pas déstructurer le tissu urbain et le bâti de l îlot. Le relogement des ménages concernés par des démolitions En ce qui concerne le relogement temporaire des ménages. La Ville d Annonay à travers son CCAS va signer un bail précaire avec Vivarais Habitat pour reloger les ménages. Cela permettra de ne pas tenir compte des niveaux de revenus des ménages pour l éligibilité au logement social. Pour mettre en œuvre ce projet une commission partenariale d accompagnement social sera mise en place. Seront conviées les collectivités (Ville d Annonay, Communauté de communes du Bassin d Annonay), les bailleurs sociaux, l Etat, les réservataires de logements sociaux, les acteurs sociaux, le conseil général et la Caisse d Allocation Familiale. L opérateur de l OPAH-RU en lien avec les agents de la Communauté de communes en charge de l habitat et du PNRQAD détermineront la liste des personnes à reloger sur les immeubles acquis, le calendrier prévisionnel des relogements, les modalités d accompagnement social, les conditions matérielles de relogements des ménages résidents, et la nature et la localisation de l offre de relogement. D ores et déjà les réunions de préparation de cet aspect ont permis de décider qu une réunion technique par trimestre aurait lieu sur la thématique du relogement, sur celle de l indignité et sur celle du social. L objectif de ces réunions est de connaître le plus finement possible l ensemble des ménages du territoire, leurs difficultés de logement, de relogement et leurs difficultés sociales. Ces réunions pourront être plus fréquentes s ils cela s avère nécessaire au vu des dossiers traités. Les copropriétés dégradées 11 copropriétés ont été repérées comme en difficulté dont certaines pouvant bénéficier du label «copropriétés dégradées». En effet, celles-ci cumulent des dysfonctionnements en matière de travaux, CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 18 / 66

19 (absence d entretien, travaux lourds de réhabilitation à prévoir, ), de gestion (absence de syndic), de désinvestissement des propriétaires et de propriétaires impécunieux. - Copropriétés dégradées L opérateur assistera ces copropriétés dans leurs démarches afin de faciliter leur redressement. Ces copropriétés bénéficieront des règles spécifiques de financement de l Anah (taux, subvention directe au syndicat de copropriété ), applicables aux immeubles inclus dans une opération prévue par la circulaire du 7 juillet 1994 relative aux opérations programmées visant à la requalification des ensembles immobiliers en copropriété rencontrant de graves difficultés sur le plan technique, social et financier ; - Copropriétés en difficulté Parmi les copropriétés diagnostiquées, certaines ne peuvent prétendre au label «copropriété dégradée» de l Anah, mais cumulent à la fois un bâti dégradé ou en voie de dégradation, des problèmes de structuration et/ou d impayés de charges et/ou la présence de propriétaires impécunieux et/ou comporte un certain nombre de logements non décents voire indignes. L opérateur travaillera à la mise en place d un dispositif de soutien aux instances de gestion et au syndic bénévole lorsqu il existe, ou à travers la mise en place d un syndic professionnel. La requalification des espaces publics Le projet global que la Ville d Annonay conduit à mettre en place un projet global d amélioration du cadre de vie des habitants. Le projet se veut notamment ambitieux en matière de requalification des espaces publics, parce qu elle contribuera à développer l attractivité du centre ancien en matière d habitat, afin d attirer des ménages différents (famille de classe moyenne) mais également sur le plan commercial. Il est souhaité que le centre ancien retrouve la valeur patrimoniale de ces espaces publics. De nombreuses places et placettes se situent sur le parcours de ce centre dense et sinueux. Il s agira d améliorer leur lisibilité, leur cohérence et leur lien entre elles. Comme il a été déjà présenté plus haut, le projet phare est le réaménagement de la place des Cordeliers. Cette place est le cœur de la commune et sa requalification a pour volonté d être un effet levier pour le réaménagement du reste de la ville. Les interventions sur les espaces publics doivent donc s inscrire dans la continuité physique des réalisations qui seront engagées sur la place des Cordeliers, l avenue de l Europe et la rue Greffier Chomel, afin de consolider la dynamique urbaine engagée. o La Place des Cordeliers La place des Cordeliers représente l'espace central d'animation du centre ville. Lieu de centralité majeure, elle rassemble une bonne partie de l'offre de restauration, de cafés et de culture, le théâtre de la ville se situant sur cette place. Afin qu'elle remplisse pleinement son rôle d'accueil de la vie sociale et culturelle de la ville, le projet de requalification de cet espace public a représenté rapidement pour l'actuelle équipe municipale une action prioritaire, véritable déclencheur du lancement concret du projet urbain durable. Il a fait l objet d un concours de maîtrise d œuvre en 201. La libération de l'espace public Cordeliers de l'automobile a impliqué de réfléchir aux capacités d'offre de stationnements de substitution. De plus, une des orientations du projet urbain indiquait la nécessité de rendre plus lisible la gare routière en centre-ville. Ce projet de requalification implique donc des bouleversements importants du fonctionnement urbain du centre ville puisqu'il a invité au déplacement de la gare routière sur le site Faya ; l'emplacement de la gare actuelle permettant d'offrir le nombre de places de stationnement en remplacement de celles supprimées sur la place des Cordeliers. Le projet Cordeliers permettra la création d un espace public de qualité. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 19 / 66

20 o Secteur Deûme / Liberté La place de la Liberté est un des pôles de centralité de la ville. Elle est accessible en voiture au Sud par la rue de Tournon quand on arrive de l extérieur de la ville, par la rue de Montgolfier à partir de la place des Cordeliers. La rue de Deûme quant à elle relie, pour les piétons, l avenue de l Europe à la place de la Liberté. Cette place comprend un certain nombre de commerces et la Maison des Services Publics. Elle accueille le samedi matin le marché alimentaire. La composition de cette place est assez singulière, s étant substituée à une église démolie au début du XIXème siècle, elle s adapte au terrain en pente mettant en valeur la topographie du site par une architecture de soutènement de qualité datant du début du XIXème siècle. Cette architecture de décor contribue à la qualité de cet espace public. La rue Franki Kramer qui surplombe la place a fait l objet d une requalification dans les années 90 grâce à la réalisation d un revêtement de sol en pavé en pose à queue de pan, ce qui lui confère une qualité particulière, de la même pour la place Grenette à proximité. Ce caractère qualitatif, offert par la structure architecturale du XIX ème siècle, est malheureusement peu mise en valeur du fait de la sur occupation du stationnement au centre de la place et par l absence de traitement paysager, au profit d une nappe de bitume. De la même manière que la place des Cordeliers, l objectif sera de redonner une qualité globale à l ensemble de la place par la réorganisation du stationnement, sa végétalisation et la requalification du traitement de sol et de l éclairage. Cette intervention permettra la mise en valeur des commerces de la place, et le maintien du marché hebdomadaire. Quant à la rue de Deûme, il est prévu de rénover son revêtement. Complétant cet ensemble, la rue Montgolfier nécessite une intervention afin qu elle soit parfaitement intégrée en tant qu espace public de liaison, piétonne et routière, entre la place du 8 mai 1945, le quai de Deûme et la Place des Cordeliers. Son profil en travers sera repensé pour que son usage soit plus favorable au piéton, ainsi que le traitement de son revêtement de sol. o Place Saint Michel / Champs de Mars L objectif est de valoriser les espaces publics à partir du Champs de Mars en donnant un caractère moins routier par le retraitement des matériaux de sols et le traitement paysager. Equipements publics de proximité Le diagnostic effectué dans le cadre du projet urbain d ensemble a montré que la ville centre redeviendra attractive à condition de gérer différemment la circulation et le stationnement. Aujourd hui, les comportements des personnes se rendant au centre-ville sont largement conditionnés par les facilités offertes en matière de stationnement, plus particulièrement dans la ville basse. A contrario, le manque de stationnement dans le centre ancien est une réelle difficulté pour les ménages qui ont besoin d un véhicule pour se déplacer. Entre ces deux situations, offre pléthorique d un côté, absence de stationnement de proximité de l autre, il s agit de trouver des solutions qui satisfassent l ensemble des usagers, sans toutefois compromettre les objectifs de libération de l espace public de l automobile. o Equipements urbains : parking de la Valette Les contraintes de topographie peuvent être utilisées positivement, pour une meilleure accessibilité et lisibilité des rapports entre ville basse et ville haute. En effet, le parking public de la Valette se situe au pied du piton rocheux à l Est du centre ville, à l arrière des bâtiments bordant l avenue de l Europe. Une partie de ces stationnements seront réservés aux riverains ne possédant pas de place de stationnement dans le centre ancien. Le parking de la Valette a alors deux vocations : permettre le stationnement en centre ville en évitant la colonisation de l espace public, offrir des places disponibles pour les résidents du centre ancien. CONVENTION PNRQAD ANNONAY PAGE 20 / 66