SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 26 OCTROBRE 2015 A HEURES. en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR

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1 Administration communale de VERVIERS SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 26 OCTROBRE 2015 A HEURES en l'hôtel de Ville de Verviers ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 01.- CABINET DU BOURGMESTRE - Marchés publics - Charte contre le dumping social - Adoption - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Relations extérieures" CELLULE STRATEGIQUE - Cité administrative - Désignation d'un bureau d'assistance à la maîtrise d'ouvrage - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite, rue du Palais n 51) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (nouvelle organisation des mesures de stationnement, rue du Gazomètre) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (interdiction des véhicules de plus de 5 tonnes, excepté desserte locale, rue des Foxhalles) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (suppression d'une interdiction partielle de stationnement, En Mi-Ville n 45-47) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures".

2 07.- POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (excepté circulation locale, rue de l'oiseleur) - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Relations extérieures" POLICE ADMINISTRATIVE - Circulation routière - Règlements complémentaires - Modification (mise sous statut "excepté circulation locale" du Val du Fiérain) - Avis de la Section "Administration générale- Police-Sécurité-Relations extérieures" INTERCOMMUNALES - IMIO, S.C.R.L. - Assemblée générale ordinaire du 19 novembre Plan stratégique Evaluation - Plan stratégique Présentation - Budget Désignation d administrateurs - Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" SERVICE DE PREVENTION - 20 ans du Service - Convention de partenariat - Adoption - Avis des Sections "Administration générale-police- Sécurité-Relations extérieures" et "Cohésion sociale-intégration" SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES - Médiateur local - Rapport d'évaluation Rapport financier Approbation - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité- Relations extérieures" COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DES CIMETIERES - Désignation d'un membre effectif représentant le Groupe M.R. en remplacement de l'echevin-conseiller communal démissionnaire BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Opération "Gaff' à la route" - Approbation - Avis de la Section "Développement économique et territorial" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - Union des Commerçants verviétois, A.S.B.L. (U.C.V.) - Approbation - Avis de la Section "Développement économique et territorial".

3 15.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. Service de Santé mentale (A.V.A.T.) - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Fin de la convention de mise à disposition - A.S.B.L. "Aqualaine - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Centre culturel régional de Verviers (C.C.R.V.)" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières- Logement-Emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Lire et Ecrire" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Fin de la convention de mise à disposition - Régie communale Autonome "Synergis" - Avis de la Section "Ressources humaines et financières- Logement-Emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Conventions de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Régies des Quartiers de Verviers" - a.- Fin de la convention (agent statutaire); b.- Modification (agents contractuels) - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - Association constituée en vertu du Chapitre XII de la loi organique des C.P.A.S. "Relais social urbain de Verviers" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi".

4 22.- PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Sima" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Convention de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Verviers Ambitions" - Modification - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PERSONNEL COMMUNAL - Prestations pour entités distinctes de la Ville - Conventions de mise à disposition et évaluation du subside - A.S.B.L. "Verviers Music Festivals" - Modification - a.- agents statutaires; b.- agent contractuel - Approbation - Avis de la Section "Ressources humaines et financières- Logement-Emploi" BUDGET COMMUNEL Modifications budgétaires n 2 - Arrêt - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" CAISSE COMMUNALE - Procès-verbal de vérification au 30 septembre Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement- Emploi" TRESORERIE - Avances de fonds - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers - Règlement - Renouvellement - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes de diffusion pour G.S.M - Règlement - Renouvellement - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi".

5 30.- TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Centimes additionnels au précompte immobilier - Renouvellement pour l exercice Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement- Emploi" TAXES, REDEVANCES ET DROITS COMMUNAUX - Redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, travaux, cloisons) - Règlement - Modifications - Avis de la Section "Ressources humaines et financières- Logement-Emploi" ECONOMAT - Service ordinaire du budget - Centrale d'achat - Marché par appel d offres ouvert - Fournitures de matériel de bureau - Marché pluriannuel - Nouvelle procédure - Projet - Fixation des conditions du marché - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement- Emploi" ECONOMAT - Service extraordinaire du budget - Équipement du Service central des Archives communales rue Biolley - 2ème phase - Marché en procédure négociée pour la fourniture de mobiliers pour la salle de lecture et bureaux - Projet - Fixation des conditions du marché - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" ECONOMAT - Service extraordinaire du budget - Équipement du Service central des Archives communales rue Biolley - 2ème phase - Marché en procédure négociée pour la fourniture de rayonnages mobiles - Projet - Fixation des conditions du marché - Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" LOGEO - Agence immobilière sociale (A.I.S.) - Mesures de contrôle financier - Comptes 2014 et budget Approbation- Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" LOGEO - Agence immobilière sociale (A.I.S.) - Octroi de subventions sous forme d'argent et autres - Approbation- Avis de la Section "Ressources humaines et financières-logement-emploi" PLAN DE COHESION SOCIALE (P.C.S.) - Modification du P.C.S Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration".

6 38.- BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside numéraire - A.S.B.L. "Téléservice" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale- Intégration" MAISON DE L EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Nouveau Règlement - Adoption - Avis de la Section "Cohésion sociale- Intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Demande d adhésion de l A.S.B.L. "Tandem" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Demande d adhésion de l A.S.B.L. "Amonsoli" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Demande d adhésion de l A.S.B.L. "Similes Wallonie" - Approbation - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" MAISON DE L'EGALITE DES CHANCES ET DES ASSOCIATIONS - Fin d'adhésion de l'a.s.b.l. "Action Chrétienne rurale des Femmes" (A.C.R.F.) - Avis de la Section "Cohésion sociale-intégration" CENTRE CULTUREL REGIONAL DE VERVIERS (C.C.R.V.), A.S.B.L. - Mesures de contrôle financier - Comptes annuels Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine-tourisme" CULTURE - Week-end BD les 10 et 11 octobre Convention de partenariat avec l A.S.B.L. "Les Minières" - Adoption - Ratification - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine-tourisme" BUDGET COMMUNAL Octroi du subside Ethias - Maîtrise de la Ville - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique- Patrimoine-Tourisme".

7 47.- BUDGET COMMUNAL Ludothèque - Octroi du subside - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique- Patrimoine-Tourisme" BIBLIOTHEQUE - Remplacement du comptoir de prêts Section Adultes - Procédure d'acquisition - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine-tourisme" BUDGET COMMUNAL Octroi du subside conventionnel annuel - Centre Maximilien Kolbe - Réseau verviétois de lecture publique - Approbation - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique- Patrimoine-Tourisme" BIBLIOTHEQUE - Réseau verviétois de lecture publique - Convention avec le Centre Maximilien Kolbe - Avenant - Adoption - Avis de la Section "Culture-Enseignement artistique-patrimoine-tourisme" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Crèche Kangourou" - Ratification - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations 52.- HARMONIE - Conciergerie - Mérule - Eradication dans l'immeuble voisin, à charge de la Ville - Dédommagement pour pertes professionnelles du commerçant - Proposition de transiger amiablement - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 53.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole Carl Grün - Isolation et mise en peinture des trumeaux - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 54.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Crèche Kangourou - Mise en conformité de la chaudière - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations

8 55.- BIENS COMMUNAUX - Sanitaires, Grand'Place à Ensival - Vente - Décision de principe - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations 56.- ETUDE HYDROGRAPHIQUE - Heusy - Zones Ouest et Est - Levés - Cahier spécial des charges et documents du marché établis par l'a.i.d.e. - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations 57.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole d Ensival - Réfection de la cage d'escaliers du bâtiment des 5ème et 6ème - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations 58.- GESTION IMMOBILIERE - Immeubles cour Magnée - Installation des impétrants - Acquisition du sol du porche rue de la Chapelle n 27/29 - Décision de principe - Approbation - Convention préalable à l'acquisition en vue de réaliser des travaux - Projet - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations 59.- CIMETIERES COMMUNAUX - Verviers - Etudes (stabilité et autres) et réfection de murs de soutènement des cimetières - Réfection des murs de soutènement et aménagement de l allée - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations 60.- CIMETIERES COMMUNAUX - Verviers - Etudes (stabilité et autres) et réfection de murs de soutènement des cimetières - Ravalement des murs de maçonnerie/moellons et jointoiement - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations 61.- CREDIT D'IMPULSION Rénovation de Crapaurue (partie) - Adaptation des arrêts bus aux P.M.R. - Définition d'un espace partagé - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations

9 62.- TRAVAUX RECLAMES PAR DES CIRCONSTANCES IMPREVUES ET IMPREVISIBLES - Espaces publics et bâtiments communaux - Quai de la Vesdre - Réalisation d une clôture et pose d un portail d accès au terrain communal - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 63.- TRAVAUX RECLAMES PAR DES CIRCONSTANCES IMPREVUES ET IMPREVISIBLES - Espaces publics et bâtiments communaux - Rue des Alliés n Enlèvement des ardoises en asbeste-ciment - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations 64.- GESTION IMMOBILIERE - Immeubles Cour Magnée - Installation des impétrants - Acquisition d'une partie de la cour - Compromis et convention préalable à l'acquisition en vue de réaliser les travaux d'impétrants - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations 65.- GESTION IMMOBILIERE - Partie de l'immeuble dénommé "Grand-Bazar" appartenant à la S.C.A. "Ascencio" - Acquisition - Compromis de vente - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique- Cultes-Associations 66.- GESTION IMMOBILIERE - Partie de l immeuble dénommé "Grand-Bazar" appartenant à la S.A. "Librairie Papeterie du Nouveau Bazar" - Acquisition - Convention de vente sous seing privé - Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 67.- DOMAINE PUBLIC - Etudes et réfections diverses de murs de soutènement en domaine public - Réfection du mur "La Page", rue Hombiet - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations 68.- PLAN COMMUNAL D INVESTISSEMENT Egouttage et réfection de l avenue du Foyer - Etude, direction et surveillance des travaux - Convention de cession partielle de marché de services - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations

10 69.- BATIMENTS COMMUNAUX - Travaux de toiture - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations 70.- PLAINES ET COINS DE JEUX - Espace des Cerisiers - Remplacement du pare-ballons - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 71.- IMMEUBLE PATRIMOINE PRIVE - Rue des Raines n 86 - Maison Lambrette - Etude de diffusion de la vapeur d eau des parois du volume protégé - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 72.- MATERIEL - Acquisition d un nettoyeur haute pression - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations 73.- BATIMENTS SCOLAIRES - Ecole de Hodimont - Fourniture d éclairage - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations 74.- PLAINES ET COINS DE JEUX - Plaine d Ensival - Réfection de la toiture du bac à sable - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 75.- FOURNITURES - Acquisition d outillage, d équipements et de machines pour les garagistes - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 76.- CIMETIERES COMMUNAUX - Verviers - Réalisation d ossuaires - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations

11 77.- VEHICULES - Renouvellement du parc automobile et équipement (Géolocalisation) - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 78.- VEHICULES - Renouvellement du parc automobile et équipement (Véhicule électricien) - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 79.- BATIMENTS COMMUNAUX - Adaptation du matériel de gestion des énergies - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 80.- SERVICE DES TRAVAUX - Marché relatif à l'acquisition d'un logiciel SIG (Système d'information Géographique - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes- Associations 81.- CULTES - a.- Eglise de l'immaculee Conception - b.- Eglise Marie-Médiatrice - c.- Eglise Notre-Dame de l Assomption - d.- Eglise Notre-Dame des Recollets - e.- Eglise Saint-Antoine/Saint-Hubert - f.- Eglise Saint-Bernard - g.- Eglise Saint-Hubert - h.- Eglise Saint-Jean Baptiste (Surdents) - i.- Eglise Saint-Jean Baptiste (Verviers) - j.- Eglise Saint-Joseph (Manaihant) - k.- Eglise Saint-Joseph (Verviers) - l.- Eglise Sainte-Julienne - m.- Eglise Saint-Martin - n.- Eglise Saint-Nicolas - n.- Eglise Saint-Remacle - o.- Eglise Saint-Roch - p.- Eglise protestante de Verviers-Laoureux - Budgets Approbation - Avis de la Section "Travaux-Environnement- Informatique-Cultes-Associations

12 81 bis.- CULTES - Eglise protestantde de Verviers-Hodimont - Budget Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 82.- CULTES - a.- Eglise de l'immaculée Conception - b.- Eglise Sainte-Julienne - Budgets Modifications n 1 - Avis de la Section "Travaux- Environnement-Informatique-Cultes-Associations 83.- CULTES - Eglise Saint-Hubert - Budget Modifications n 2 - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 84.- CULTES - Eglise Saint-Jean Baptiste (Surdents) - Compte Modification du libellé de la déliberation du 29 juin Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 85.- CULTES - Eglise Marie-Médiatrice - Compte Révision - Avis de la Section "Travaux-Environnement-Informatique-Cultes-Associations 86.- BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - Comité des Fêtes de Petit-Rechain - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique- Jeunesse-Animation de la Ville-Population" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside - A.S.B.L. "Les Minières" - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse- Animation de la Ville-Population" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside spécial (Shop Day, le dimanche 4 octobre 2015) - Verviers Ambitions, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Instruction publique-jeunesse-animation de la Ville- Population".

13 89.- ETAT CIVIL - Budget communal Réfection des sièges de la salle des mariages - Projet - Fixation des conditions de marché - Avis de la Section "Administration générale-police-sécurité-relations extérieures" NOUVEAU CENTRE SPORTIF - Etude de faisabilité - Projet - Fixation des conditions de marché - Modifications - Avis de la Section "Sports-Santé-Vie associative-information" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside sous forme d'argent - Centre de formation de basket-ball "VYBA", A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Santé-Vie associative-information" BUDGET COMMUNAL Octroi d'un subside sous forme d'argent - La Maison Verviétoise des Sports, A.S.B.L. - Approbation - Avis de la Section "Sports-Santé-Vie associative-information" REGIE COMMUNALE AUTONOME "Synergis" - Contrat de mise à disposition des salles de sports des Linaigrettes et de Hodimont - Modification - Avis de la Section "Sports-Santé-Vie associative- Information" CORRESPONDANCE ET COMMUNICATIONS OFFICIELLES. 94 A.- MOTION - Implantation d'une antenne de l'agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles à Verviers - Point inscrit à la demande de Mme TARGNION, Cheffe de Groupe P.S.

14 HUIS CLOS 95.- VERVIERS AMBITIONS, A.S.B.L. - Assemblée générale et Conseil d'administration - Désignation d'un représentant de la Ville et d'un candidat administrateur public en remplacement d'un délégué et administrateur public démissionnaire COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE (C.C.C.A.T.M.) - Composition - Modifications PERSONNEL ADMINISTRATIF - Démission d'une employée d'administration - Autorisation de faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate PERSONNEL ADMINISTRATIF - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d une employée d administration PERSONNEL ADMINISTRATIF - Licenciement d une agente de niveau 1 à quatre cinquièmes temps, sous le régime du contrat de travail AIDE A LA PROMOTION DE L EMPLOI (A.P.E.) - Personnel - licenciement d un agent de niveau 1 à temps plein, sous le régime du contrat de travail SERVICE DE PREVENTION - A.V.A.T. - Personnel - Licenciement d une psychologue à un quart temps, sous le régime du contrat de travail ACADEMIE DES BEAUX-ARTS - Personnel - Mise en disponibilité, pour convenance personnelle précédant la pension de retraite à partir de l âge de cinquante-cinq ans (type IV - mi-temps), d un professeur ACADEMIE DES BEAUX-ARTS - Personnel - Désignation de trois professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants.

15 104.- ACADEMIE DES BEAUX-ARTS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois non vacants CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à des professeurs CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à un professeur - Modification CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois vacants CONSERVATOIRE DE VERVIERS - Personnel - Désignation de professeurs, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de deux institutrices et d'un instituteur, à titre temporaire, dans des emplois vacants ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation de trois maîtresses spéciales de psychomotricité, à titre temporaire, dans des emplois vacants ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une maîtresse spéciale de psychomotricité, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'une institutrice, à titre temporaire, dans des emplois vacants ENSEIGNEMENT MATERNEL ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.

16 114.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Octroi d un congé, pour exercer d autres fonctions dans l enseignement, à une maîtresse spéciale de seconde langue ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Réaffectation partielle à titre temporaire, d une maîtresse spéciale d éducation physique ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Mise en disponibilité, pour cause de maladie, d'institutrices ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de 7 instituteurs et institutrices, à titre temporaire, dans des emplois vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de maîtres spéciaux de religion islamique, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de maîtresses spéciales de religion catholique, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de maîtresses spéciales de seconde langue, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation de maître spéciaux d'éducation physique, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ORDINAIRE - Personnel - Désignation d'instituteur(trice)s, à titre temporaire, dans des emplois non vacants ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une logopède, à titre temporaire, dans un emploi non vacant.

17 124.- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une institutrice chargée du cours d'activités éducatives et d'enseignement individualisé, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'une institutrice chargée d activités éducatives, à titre temporaire, dans un emploi non vacant ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Personnel - Désignation d'institutrices, à titre temporaire, dans des emplois non vacants.