Claire KAHN X Sun-Lay TAN X Mohammed KACHOUR

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération du Conseil Municipal Département de la Seine et Marne Arrondissement de Meaux Canton de Mitry-Mory Nombre de Conseillers Municipaux - en exercice : 33 - présent : 27 - excusés représentés : 06 - absents : 00 Séance du 20 novembre 2014 L'an deux mille quatorze, le 20 novembre, le Conseil municipal, légalement convoqué le 14 novembre, s'est assemblé à la salle Jean Vilar, 5, avenue Jean Baptiste Clément, à 20h30, sous la présidence de Corinne DUPONT, Maire. PRESENTS ADJOINTS Marianne MARGATE X Benoît PENEZ X Charlotte BLANDIOT-FARIDE X Franck SUREAU X Naïma BOUADLA Christian GRANDAY Laure GREUZAT X Luc MARION X Gilbert TROUILLET X PRESENTS CONSEILLERS MUNICIPAUX Josiane MARCOUD X Julie MOREL X Jean Pierre BONTOUX X Vincent BOT Jean BOUGEARD X Audrey MERET X Guy DARAGON X Gérard GAUTHIER X Dominique DUIGOU X Philippe LALOUE X Farid DJABALI X Dominique MANIERE X Yannick REIS LAGARTO X Corinne ADAMSKI-CAEKAERT X Jacques DURIN X Farida BENMOUSSA Louise DELABY X Laurent PRUGNEAU X Florence AUDONNET Isabelle PEREIRA Claire KAHN X Sun-Lay TAN X Mohammed KACHOUR X Excusée ayant donné pouvoir : Madame Naïma BOUADLA à Madame Charlotte BLANDIOT-FARIDE Monsieur Christian GRANDAY à Marianne MARGATE Madame Florence AUDONNET à Madame Corinne DUPONT Monsieur Vincent BOT à Monsieur Franck SUREAU Madame Farida BENMOUSSA à Madame ADAMSKI-CAEKAERT Madame Isabelle PEREIRA à Monsieur LALOUE Secrétaire de séance : Monsieur Benoît PENEZ Délibération n 11-: Information : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

2 Délibération n 11 -: Information : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, Sur le rapport et la proposition de Madame Marianne MARGATE, 1ère Adjointe au Maire, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L et L ; Vu la délibération du conseil municipal n 1 du 11 avril 2014 portant délégations de pouvoir au Maire ; Considérant que Mme le Maire est tenue de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de l article L du code général des collectivités territoriales ; DELIBERE PREND ACTE, à l unanimité, du tableau des décisions prises entre le 11 septembre 2014 et le 22 octobre 2014, soit les décisions numérotées 1009 à 1057 selon le tableau ci-annexé. Et ont, les membres présents, signé au registre. Pour extrait conforme, Corinne DUPONT, Maire de Mitry-Mory La présente délibération peut faire l objet d un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité.

3 ANNEXE : Tableau des décisions prises par le Maire du 11 septembre au 22 octobre Portant acceptation d un remboursement pour un trop perçu pour les séjours familles été Portant acceptation du titre exécutoire n 1817 présenté par le CIG de la Petite Couronne 1012 Portant acceptation d une demande de remboursement pour le séjour St Pétersbourg pour des raisons de santé 1013 Portant acceptation d une demande de remboursement de pour le séjour St Pétersbourg pour des raisons de santé 1014 Portant acceptation du contrat de maintenance n du logiciel DOTELEC délibérations présenté par la société Ulis Soft 1015 Portant acceptation du contrat de maintenance n du logiciel Dotelec Personnalités présenté par la société Ulys Soft 1016 Portant acceptation du contrat de maintenance n du logiciel Dotelec Courrier présenté par la société Ulys Soft 1017 Portant acceptation du compagnie POK pour un spectacle salle Jean Vilar 1018 Portant acceptation de la convention simplifiée de formation continue concernant la prise en charge de la nouvelle version du module formation par CIRIL 1019 Portant acceptation de la facture présentée par Maître Noublanche Avocat au Barreau de Meaux concernant les gens du voyage installés rue des Martyrs de Châteaubriant à Mitry-Mory 1020 Portant acceptation de la facture présentée par SEMAFOR pour la préparation au CACES R372 M 1021 Portant acceptation d une facture d'honoraires présentée par le cabinet GAIA 1022 Portant acceptation d un remboursement pour un trop perçu de 39,93 pour les séjours famille été ,03 ENFANCE ,00 DRH ,40 CULTUREL ,31 CULTUREL ,28 TTC INFORMATIQUE ,41 TTC INFORMATIQUE ,87 TTC INFORMATIQUE ,00 CULTUREL FORMATION ,00 PREVENTION ,40 FORMATION ,00 DRH ,93 ENFANCE/VACANCES

4 1023 Portant acceptation de l'offre présentée par la Société COLAS Ile-de-France Normandie - Consultation pour aménagement d'arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite 1024 Portant acceptation d une demande de remboursement pour des cours non pratiqués pour des raisons de santé 1025 Portant acceptation du compagnie du Porte-Voix pour la présentation du spectacle "Quatuor à Corps" les 6 et 8 mars dans le cadre de la saison culturelle 1026 Portant acceptation du Majeure Compagnie pour la représentation musicale du "Pop" le samedi 4 octobre 2014 dans le cadre de l'ouverture de saison 1027 Portant aménagement du contrat présenté par Taklit Productions pour une Représentation musicale de Ny Malagasy Orkestra les 27 et 30 novembre 2014 dans le cadre de la saison culturelle 1028 Portant acceptation du contrat présenté par Sarl et Lui pour la présentation du spectacle "j'ai arrêté les bretelles" le 24 janvier 2015 dans le cadre de la saison culturelle 1029 Portant acceptation du contrat présenté par l'association la R.A.V.I pour la présentation du spectacle "la Rasbaia sème la pagaille" les 6 et 8 février 2015 dans le cadre de la saison culturelle 1030 Portant acceptation de la convention d'abonnement à la mise à jour Oracle présentée par la société Arpège 1031 Portant acceptation de la facture présentée par le centre d'ecodéveloppement et d'initiative Sociale (CEDIS) pour la formation d'un élu 1032 Portant acceptation du contrat présenté par le théâtre à bascule pour la présentation du spectacle "Jongle" les 20 et 21 janvier 2015 dans le cadre de la saison culturelle 1033 Portant acceptation du contrat de service n 2534 Progiciel Géomedia SAS pour la maintenance des licences COVADIS et EDITCAD LT ,32 HT ACHATS/MARCHES ,50 CULTUREL ,89 TTC CULTUREL TTC CULTUREL TTC CULTUREL TTC CULTUREL ,39 TTC CULTUREL ,80 TTC INFORMATIQUE SECRETARIAT GENERAL ,10 TTC CULTUREL INFORMATIQUE

5 1034 Portant acceptation d un remboursement pour un trop perçu de 92,40 pour les séjours été Portant acceptation de la facture présentée par ARFA concernant un contrat d'apprentissage 1036 Portant acceptation de la facture présentée par Maître ROCHET huissier de justice concernant les gens du voyage installés rue Paul Langevin 1037 Portant acceptation de la facture présentée par Maître ROCHET huissier de justice concernant les gens du voyage installés rue des Martyrs de Châteaubriant 1038 Portant acceptation du société ARPEGE concernant la maintenance du logiciel de gestion des cimetières de la ville 1039 Portant acceptation de la facture présentée par CREPS Ile-de-France concernant le CAEPMNS 2014 de deux agents 1040 Portant acceptation de la demande de remboursement pour des cours non pratiqués pour raisons professionnelles 1041 Portant acceptation de la convention entre le CIDEFE et la Ville de Mitry-Mory pour la formation des élus 1042 Portant acceptation du contrat de maintenance et d'hébergement "la salle des marchés - dématérialisation des procédures de marchés publics" présenté par la Société ACHATPUBLIC.COM 1043 Portant acceptation du Compagnie Les Arrosoirs pour la présentation du spectacle "Je vois" dans le cadre de la saison culturelle 2014/ Portant remboursement d un stage sportif 2014 organisé par l'ecole Municipale d'initiation Sportive suite à une contre-indication médicale 1045 Portant acceptation du contrat de service E_DEMAT présenté par la Société ARPEGE 1046 Portant acceptation de la facture présentée par la Poste pour l'obtention d'une liste de nouveaux habitants ,40 ENFANCE/VACANCES ,12 FORMATION ,86 PREVENTION ,18 PREVENTION HT ACHATS/MARCHES ,76 FORMATION ,50 CULTUREL SECRETARIAT GENERAL INFORMATIQUE ,61 CULTUREL SPORTS ,40 INFORMATIQUE VIE DES QUARTIERS

6 1047 Portant acceptation de la proposition de service faite par la Société QUALICONSULT pour l école Emile Zola 1048 Portant acceptation de la convention entre le département et la commune de Mitry-Mory concernant les lieux culturels de proximité 1049 Portant acceptation de la facture présentée par l'union des Maires de Seine et Marne 1051 Portant acceptation de la piscine municipale de Mitry- Mory et le Service Départemental d'incendie et Secours 1052 Portant acceptation de la piscine municipale de Mitry- Mory à l'a.p.e.a.a.i.n.e 1053 Portant acceptation de la piscine à l'u.s.j.m 1054 Portant acceptation de la piscine municipale entre la ville de Mitry-Mory et le Collège Erik Satie 1055 Portant acceptation de la piscine municipale entre la ville de Mitry-Mory et la ville de Compans 1056 Portant acceptation de l'offre présentée par la Société ABAC.CONSULTATION pour la location d'une patinoire à glace naturelle 1057 Portant acceptation de l'offre présentée par la Société EDENRED France SAS. Consultation pour fourniture de chèques accompagnement personnalisés TECHNIQUES CULTUREL CABINET DU MAIRE GRATUIT SPORTS GRATUIT SPORTS GRATUIT SPORTS ,14 Par séance ,92 Par séance SPORTS SPORTS HT ACHATS/MARCHES HT ACHATS/MARCHES