PARTICULIÈRES C.C.P.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PARTICULIÈRES C.C.P."

Transcription

1 C.N.R.S. INSTITUT NON LINEAIRE DE NICE 1361 route des Lucioles Sophia Antipolis Valbonne MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU SYSTEME DE CONTRÔLE D ACCES ET D ALARME ANTI-INTRUSION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES C.C.P. Service Maintenance et Logistique Le présent CCP comprend 5 pages

2 Page 2 sur 5 SOMMAIRE C.C.P. PAGE ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE II - INSTALLATIONS CONCERNEES 3 ARTICLE III - DEFINITION DE LA PRESTATION DE BASE 4 ARTICLE IV - PRESTATION COMPLEMENTAIRE 4 ARTICLE V - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 4 ARTICLE VI - OBLIGATIONS DU C.N.R.S. 5 ARTICLE VII - OBLIGATIONS RECIPROQUES 5

3 Page 3 sur 5 ARTICLE I OBJET DE LA CONSULTATION Prestation de maintenace préventive et de dépannages, tant sur le plan matériel que logiciel, concernant le système de contrôle d accès et d anti-intrusion du laboratoire CNRS Institut Non Linéaire de Nice 1361 route des Lucioles Sophia Antipolis Valbonne, à assurer par le PRESTATAIRE, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. ARTICLE II INSTALLATIONS CONCERNEES Système comprenant ( liste non exhaustive ) : 1 centrale Honeywell Galaxy clavier de commande déportée Galaxy MK7 1 PC dédié équipé des logiciels Event Monitor et Front Shell 5 modules de commande de portes ( DCM ) hors centrale 5 modules d entrée/sortie distante 8 points ( RIO ) hors centrale 2 portes d accès au bâtiment fermées par bandeaux magnétiques 2 déclencheurs manuels verts d ouverture de porte 3 boutons poussoirs d ouverture de porte 3 gaches électriques de portes 3 coffrets d alimentation de secours + batteries 38 détecteurs infra-rouges 12 m Optex RX-40 6 détecteurs infra-rouges 25 m Optex RX-LP 12 lecteurs de badges RFID 5 contacts de portes de secours 4 sirènes intérieures Elkron SA21 1 sirène extérieure Elkron 1 détecteur de chocs local TGBT

4 Page 4 sur 5 ARTICLE III DEFINITION DE LA PRESTATION DE BASE Le PRESTATAIRE est tenu à procéder au minimum à une visite de maintenance par an dans laquelle il fera les tests de bon fonctionnement du système dans son ensemble. NOTA Chaque visite annuelle sera effectuée en horaires de semaine, entre 8h00 et 17h00. Elle fera l objet de la part du PRESTATAIRE d une prise de rendez-vous au moins quatre semaines à l avance. En dehors de cette visite annuelle, le PRESTATAIRE peut avoir à intervenir sur appel téléphonique d un représentant du Laboratoire, pour corriger un dysfonctionnement du système. Ces interventions supplémentaires seront comprises dans le contrat. Seul le coût des pièces remplacées sera à la charge du Laboratoire. ARTICLE IV PRESTATION COMPLEMENTAIRE Le PRESTATAIRE devra fournir un numéro d appel sur lequel il pourra être joint en heures ouvrées et hors heures ouvrées pour demande d intervention en cas de panne des installations. Il s engage à intervenir sur simple appel dans un délai de 4 heures ouvrées si c est un dysfonctionnement de la fermeture des portes d accès extérieures, et de 8 heures ouvrées pour tout autre problème technique, et à fournir les pièces de rechange dans un délai de 8 heures ouvrées après diagnostic. ARTICLE V OBLIGATION DU PRESTATAIRE Le PRESTATAIRE (son responsable ainsi que le personnel en charge des installations) prendra connaissance des lieux, des installations techniques, des locaux, des règles d hygiène et de sécurité, du règlement intérieur et des informations nécessaires à l exécution de la prestation, avant le début de celle-ci. Le PRESTATAIRE devra fournir après chacun de ses passages un bon d intervention qu il donnera au représentant du Laboratoire supervisant l opération.

5 Page 5 sur 5 Le PRESTATAIRE prend à sa charge les risques de toute nature, et notamment ceux de responsabilité civile, (accident, incendie, explosions, vols, dégâts des eaux) découlant du contrat, et il s'assurera en conséquence. Le PRESTATAIRE doit informer le CNRS des incidents prévisibles dès qu'il peut les déceler en attirant son attention sur les conséquences qu'ils peuvent entraîner. PERSONNEL D'EXPLOITATION Le PRESTATAIRE aura l'obligation de remettre au CNRS, le nom et la qualification professionnelle du personnel affecté aux interventions. Le CNRS se réserve le droit : - de vérifier les habilitations électriques des personnels du prestataire. - d'exiger le remplacement de tout personnel qui ne donnerait pas satisfaction sur le plan des compétences et/ou de la mise en pratique des consignes de sécurité à respecter. MODE DE DENONCIATION DU CONTRAT En cas de manquement aux obligations du contrat par le PRESTATAIRE, le CNRS pourra envoyer un courrier de mise en demeure d effectuer la prestation contractuelle. Sans réponse ou effet de la part du PRESTATAIRE, après un délai de dix jours ouvrés, le CNRS aura toute lattitude de dénoncer le contrat par LRAR. ARTICLE VI OBLIGATIONS DU C.N.R.S. Le CNRS mettra à la disposition du PRESTATAIRE les clés ou autres moyens d accès ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Dans le cas d une intervention nécessitant une coupure du système d accès anti-intrusion, le personnel intervenant pour le compte du PRESTATAIRE devra obligatoirement obtenir l accord du représentant du Laboratoire. ARTICLE VII OBLIGATIONS RECIPROQUES Tout changement dans les installations existantes susceptibles de modifier les conditions du contrat, fera l'objet d'un avenant. Le CNRS s'engage à prévenir le PRESTATAIRE en temps voulu, de toutes intervention modificative pouvant entraîner des perturbations dans la conduite des installations.

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne. Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CCTP gardiennage ISA Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Rhône Auvergne Institut des Sciences Analytiques UMR 5280 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MINISTÈRE DE L'INTERIEUR DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Etat-major/Service logistique Cellule marchés 1, boulevard Théophile Sueur 93111

Plus en détail

- ACCESS2I - Catalogue Produits

- ACCESS2I - Catalogue Produits Document CAT.ACCESS2I CDS2I, Enseigne de la société La Farinière S.A.R.L au capital de 55.000 euros SIRET n 500 836 655 000 18 3430 RN 368, Quartier Fondouille, 13170 Les Pennes Mirabeau, France Sommaire

Plus en détail

L APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d Assurances Dommages) a édité en mars 1999 le document technique D19 : «Thermographie infrarouge»

L APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d Assurances Dommages) a édité en mars 1999 le document technique D19 : «Thermographie infrarouge» CONTROLE ELECTRIQUE SUIVANT LE D19 L APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d Assurances Dommages) a édité en mars 1999 le document technique D19 : «Thermographie infrarouge» Contrôle d installations électriques.

Plus en détail

CONSULTATION N 352-2009 du 17 décembre 2009 MARCHÉ Á PROCÉDURE ADAPTÉE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CONSULTATION N 352-2009 du 17 décembre 2009 MARCHÉ Á PROCÉDURE ADAPTÉE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MINISTÈRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Etat-major/Service logistiqu e Cellule Marchés 1, boulevard Théophile Sueur 93111

Plus en détail

Moyens Généraux AVRIL 2016

Moyens Généraux AVRIL 2016 Moyens Généraux AVRIL 2016 Remplacement Système de Sécurité Incendie et Système Interphonie CONTACTS PATRICK PINCHON Assistant au Maitre d Ouvrage contact@pantec.fr 01 60 02 48 97 VERONIQUE PLAINDOUX Responsable

Plus en détail

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES 77100 MEAUX CEDEX. MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 d Avril 2011 Page : 1 Service Biomédical SOMMAIRE --------- ARTICLE 1 - OBJET

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIELS D IMAGERIE DE MARQUE GEMS. à l UCSA de CHAUCONIN

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIELS D IMAGERIE DE MARQUE GEMS. à l UCSA de CHAUCONIN 77100 MEAUX CEDEX MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU MATERIELS D IMAGERIE DE MARQUE GEMS à l UCSA de CHAUCONIN ( la salle os/poumon et le panoramique dentaire installées en 2005) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Mardi 28 Mai à 12h00

Mardi 28 Mai à 12h00 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE L OISE Mairie de MOUY Services Techniques 45 Place de Docteur Avinin 60250 MOUY Tel : 03.44.26.34.32 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES CENTRALES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SYNDICAT DU STADE DE FROUARD POMPEY ************** N Marché : SIC2/2011 INSTALLATION CONTROLE D ACCES ESPACE RENE MANGINOT, ENTREE DU STADE ET VESTIAIRES SOUS TRIBUNES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale)

CONDITIONS DE VENTE. (General Terms and Conditions of Sale) Tél : 33 (0)1 34 18 78 28 Fax : 33 (0)1 34 18 78 29 CONDITIONS DE VENTE (General Terms and Conditions of Sale) DOCUMENTS REGISSANT LES PRESTATIONS SDI L offre SDI. Les spécifications techniques client

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NUMERIQUE POUR LE SYNDICAT DE BASSIN DE L ELORN 1 ARTICLE I.

Plus en détail

Présentation des contrats etrinex SA

Présentation des contrats etrinex SA Présentation des contrats etrinex SA Appel malade Etrinex SA Rue du Marché 12 CP 415 1630 Bulle 026 913 79 40 info@etrinex.com Page 1 sur 5 Définition des modules des contrats : 10 Service de base Organisation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO.

PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE KOUTIO. Nouméa, le 07/10/2015 CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL Nouméa CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 3 PRESTATIONS DE SECURITE DES PERSONNES, DES BIENS ET INCENDIE DU MEDIPÔLE ET LOGIPÔLE DE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette (CCVD) Objet du marché Maintenance du réseau de vidéo protection de la CCVD Date et heures limites de remise

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Communauté de Communes de Haute Cornouaille 6, rue de Morlaix BP 14 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU Fourniture d un logiciel technique pour le SPANC MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch MAINTENANCE DES ALARMES ANTI-EFFRACTION, DES

Plus en détail

Remplacement, évolution et extension du système de contrôle d accès

Remplacement, évolution et extension du système de contrôle d accès 1 INRA Centre de Nancy 54280 CHAMPENOUX Cahier de charges Pierre Gosselin 12/02/13 Remplacement, évolution et extension du système de contrôle d accès La présente consultation a pour objet la conception,

Plus en détail

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE VILLE DE FROUARD PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1.1 Présentation Les stipulations du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maison de Retraite départementale de la Loire EHPAD 11 Route de Chambles 42176 St Just St Rambert Tél. 04 77 36 31 36 Fax. 04 77 36 31 31 courriel : mrl@mrl42.fr CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Levée de doute et réduction du temps d intervention Fiabilité et optimisation des coûts

Levée de doute et réduction du temps d intervention Fiabilité et optimisation des coûts Répondre aux contraintes de : doute et réduction du temps d intervention Fiabilité et optimisation des coûts I Cadre II III liées à la haute disponibilité et au service continu, ou comment maintenir les

Plus en détail

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017.

3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017. Collège Evariste Galois Rue de la Métairie Neuve 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE CAHIER DES CHARGES 1 Objet Le présent cahier

Plus en détail

ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION

ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION CAHIER DES CHARGES 1. PRESENTATION DU PROJET La présente consultation a pour objet l acquisition et la maintenance

Plus en détail

Maintenance préventive et curative des échographes du Centre Hospitalier de Guingamp en 5 lots

Maintenance préventive et curative des échographes du Centre Hospitalier de Guingamp en 5 lots Direction des Ressources Matérielles Maintenance préventive et curative des échographes du Centre Hospitalier de Guingamp en 5 lots CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure Adaptée établie

Plus en détail

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Le titulaire du CAP Agent de prévention et de sécurité exerce ses fonctions soit dans une entreprise pourvue de son propre service de sécurité, soit auprès d'une

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Finance On Demand LS-YC Finance OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE YOURCEGID FINANCE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE - SANITAIRE - ARROSAGE - VRD C.C.T.P

MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE - SANITAIRE - ARROSAGE - VRD C.C.T.P LYCEE ST PAUL IV LOT N 1 MARCHE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE - SANITAIRE - ARROSAGE - VRD C.C.T.P Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes Assistance Maître d Ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE LE PELLERIN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entreprise OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme

Plus en détail

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées

Accord-cadre concernant les petits travaux d entretien et les réparations courantes au profit de l Inserm ADR Paris VII et de ses unités rattachées Administration Déléguée Régionale Paris VII Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 1 : ELECTRICITE (CCTP) Accord-cadre concernant les

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Définition OMEGA INFORMATIQUE est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en

Plus en détail

Surveillance générale

Surveillance générale Surveillance générale Sommaire 1. Présentation.3 2. Notre philosophie 4 3. Service de surveillance.5 4. Les types de missions..6 5. Copropriétés / résidences...7 6. Chantiers de construction...8 7. Complexes

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE Entre les soussignés : Sise : Représentée par : Qualité : Ci avant dénommé le client d une part. Et la société : Sise Représentée par : Qualité : P.R.I.M.M.A. France

Plus en détail

Système d Accès Parking au C.H.U. de Besançon

Système d Accès Parking au C.H.U. de Besançon CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DES SYSTÈMES D INFORMATION 2, PLACE ST JACQUES Système d Accès Parking au C.H.U. de Besançon Cahier des clauses techniques particulières 1/10 Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE

MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

Présentation Générale Sommaire

Présentation Générale Sommaire Présentation Générale Sommaire EUCLYDE SAS 49, rue Emile Hugues, 06600, Antibes Sophia Antipolis S.A.S. au capital de 150.000,00 - SIREN 453 904 088 NAF 6190Z TVA Intra-communautaire N FR 86453904088 Tél.

Plus en détail

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières

Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris. Cahier des clauses techniques particulières Marché de services Pour le gardiennage de locaux pour le Grand Orient de France 16 rue Cadet 75009 Paris Cahier des clauses techniques particulières Maître d Ouvrage Grand Orient De France 16 rue Cadet

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur site

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur site REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Maintenance des groupes électrogènes Dépannage sur

Plus en détail

C.N.R.S. Centre National de la Recherche Scientifique. Délégation Régionale Midi-Pyrénées. 14/16 avenue Edouard Belin Toulouse cedex

C.N.R.S. Centre National de la Recherche Scientifique. Délégation Régionale Midi-Pyrénées. 14/16 avenue Edouard Belin Toulouse cedex C.N.R.S. Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Régionale Midi-Pyrénées 14/16 avenue Edouard Belin 31055 Toulouse cedex ENTRETIEN ESPACES VERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan

Plus en détail

Access2i. Gestion Automatique d Espaces. Access2i Gestion Automatique d Espaces. www.cds2i.fr / info@cds2i.fr. Salles de danse. Équipements sportifs

Access2i. Gestion Automatique d Espaces. Access2i Gestion Automatique d Espaces. www.cds2i.fr / info@cds2i.fr. Salles de danse. Équipements sportifs Access2i Salles de danse Équipements sportifs Maison des associations Locaux de répétition CDS2I, Enseigne de la société La Farinière, S.A.R.L au capital de 55.000 euros SIRET n 500 836 655 000 18, 3430

Plus en détail

MPPA N Page n 1 / 12 FORMULAIRE D'ENGAGEMENT

MPPA N Page n 1 / 12 FORMULAIRE D'ENGAGEMENT MPPA N Page n 1 / 12 Préfecture de la Région MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel : 05 96 39 36 64 Fax : 05 96 39

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002 BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002 TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan de prévention 3

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Contrat d entretien, sécurité et maintenance du matériel de cuisine.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Contrat d entretien, sécurité et maintenance du matériel de cuisine. Collège Olympe de Gouges 250, chemin du Château 33140 Cadaujac : 05.57.83.24.55 : 05.57.83.24.56 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Contrat d entretien, sécurité et maintenance du matériel

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Mardi 16 avril à 12h00

Mardi 16 avril à 12h00 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES DEPARTEMENT DE L OISE Mairie de MOUY Services Techniques 45 Place de Docteur Avinin 60250 MOUY Tel : 03.44.26.34.32 VÉRIFICATION - ENTRETIEN - MAINTENANCE

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France

Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Entretien du linge pour le CREPS d Ile-de-France Cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) en date du 27 février 2013 MAITRE D'OUVRAGE Personne Public contractante COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Plus en détail

LIVRET SERVICES. Yourcegid Manufacturing On Demand PMI

LIVRET SERVICES. Yourcegid Manufacturing On Demand PMI LIVRET SERVICES Yourcegid Manufacturing On Demand PMI LS -YC Manufacturing OD PMI- 12/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE YOURCEGID MANUFACTURING ON DEMAND PMI Les termes définis ci-après ont la

Plus en détail

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR

DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR Département du Var C O M M U N E D E G R I M A U D DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Bordereau de prix MARCHE PUBLIC N 13-042-00-MR Objet : ENTRETIEN et MAINTENANCE des ALARMES INCENDIE / VOL

Plus en détail

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable.

Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4 06/10/2015 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PIECE N 4 PRESTATIONS D INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE SECURITE ET DE PROTECTION INCENDIE AU MEDIPOLE DE KOUTIO : LOT 3 SYSTEMES D EXTINCTION AUTOMATIQUES

Plus en détail

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 Dossier maintenance Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 CONTRAT D'ABONNEMENT MAINTENANCE Contrat n : Du : Société prestataire

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

Procédure d accueil dans l INB 106

Procédure d accueil dans l INB 106 Page : 2/19 DIFFUSION DIFFUSION EXTERNE - Direction du LCP - Direction du LAL - Responsable LCP-CLIO - ACMO LCP-CLIO - Direction de l IAS - Responsable SCIENCES ACO DIFFUSION INTERNE - Direction de l -

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client»

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client» 52, bd de Beaumont 13012 Marseille Tél/ 04.91.58.01.23 fax/ 04.91.63.69.48 E-MAIL : azurgaz@wanadoo.fr site internet www.azurgaz.fr ag.energies@hotmail.fr CONTRAT D ENTRETIEN D installation Génie climatique

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

EQUIPEMENT ZONE MOULIN

EQUIPEMENT ZONE MOULIN EQUIPEMENT ZONE MOULIN Thème du chantier : Equipement de la zone moulin en prises de courant et prises informatiques. Cahier des charges du chantier : La zone dans laquelle est implanté le moulin n est

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

Oscar. l e-majordome informatique. Support distant, Mises à jour, Sauvegarde, Supervision, Sécurité

Oscar. l e-majordome informatique. Support distant, Mises à jour, Sauvegarde, Supervision, Sécurité Oscar l e-majordome informatique Support distant, Mises à jour, Sauvegarde, Supervision, Sécurité Quand j ai des soucis informatiques, j aimerais appeller une personne qui m aide rapidement Comment être

Plus en détail

Description du service : services matériels de base pour particuliers

Description du service : services matériels de base pour particuliers Description du service : services matériels de base pour particuliers Votre système. Dans le cadre du présent contrat, un système désigne un système Dell comportant l un des composants suivants : écran

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail

PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre. Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail PLAN DE PREVENTION Principes d élaboration et mise en œuvre Gestion de la prévention des risques liés à la co-activité en santé au travail Sommaire 1. Introduction 2. Le contexte réglementaire 3. Le déroulement

Plus en détail

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

J aime nous sentir en sécurité. www.arkeasecurite.fr

J aime nous sentir en sécurité. www.arkeasecurite.fr J aime nous sentir en sécurité www.arkeasecurite.fr La télésurveillance de votre habitation SOMMAIRE ARKEA Sécurité vous propose une solution connectée innovante pour sécuriser votre domicile. Simple d

Plus en détail

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES Dossier suivi par Claire DEROIDE Tél. 04 76 20 64 21 c.deroide@ville-echirolles.fr O B J E T D U M A R C H E CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES MOYENS DE LUTTE CONTRE

Plus en détail

CMSI ADRESSABLE Réf. : 321 010 (type B) Notice exploitant pour 321 010 configuré en CMSI de type B. CMSI de type B

CMSI ADRESSABLE Réf. : 321 010 (type B) Notice exploitant pour 321 010 configuré en CMSI de type B. CMSI de type B CMSI ADRESSABLE Réf. : 2 00 (type B) Certifié NF S 6-94 (CMSI), NF S 6-95 (US) et NF S 6-96 (EA) Notice exploitant pour 2 00 configuré en CMSI de type B CMSI de type B LE06620AA Sommaire Signification

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant faible passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP

MARCHE DE PRESTATION. CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES SATELLITES CCTP ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE PRESTATION CONTRAT D ENTRETIEN et MAINTENANCE MATERIEL DE LA CUISINE CENTRALE ET DES

Plus en détail

CONVENTION DE LOCATION DE LA Maison des loisirs et de la Culture

CONVENTION DE LOCATION DE LA Maison des loisirs et de la Culture CONVENTION DE LOCATION DE LA Maison des loisirs et de la Culture Préambule : La présente convention a pour objectif de préciser les principales dispositions de location de la salle des fêtes pour en assurer

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises JOINVILLE-LE-PONT HABITAT - OPH 2, boulevard de l'europe 94 345 Joinville-le-Pont cedex Tél. 01 48 85 40 80 - fax 01 43 97 90 51 contact@joinvillehabitat94.fr - www.joinvillehabitat94.fr Marché à Procédure

Plus en détail

Descriptif de Kelio Protect

Descriptif de Kelio Protect Descriptif de Kelio Protect Réf : 654070A Bodet France - Tél. : 08.25.81.44.00 - Fax : 08.25.81.44.01 - http : www.bodet.fr mail : commercial.gtp@bodet.com Bodet Export - Tel: +33(0)2.41.71.44.82 - Fax

Plus en détail

Guide. Aéroport Lyon-Saint Exupéry. risques!

Guide. Aéroport Lyon-Saint Exupéry. risques! Guide Aéroport Lyon-Saint Exupéry Ensemble Prévenons les risques! L aéroport s est engagé à réduire les risques d accidents inhérents à ses activités dans chacun des domaines suivants : La sûreté des lieux,

Plus en détail

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS

MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS Communauté des Communes du Pays de Colombey Et Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES MARCHE DE MAINTENANCE D ACHAT D EXTINCTEURS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C.

Plus en détail

Règlement applicable aux gardiens logés

Règlement applicable aux gardiens logés Règlement applicable aux gardiens logés Version 2004 modifié Règlement applicable aux gardiens logés Page 1 Sommaire Préambule I. Dispositions communes Art 1 Les documents de référence p. 3 Art 2 L autorité

Plus en détail

HUNTER-PRO 32. 16 Partitions. 3 voies de communication.

HUNTER-PRO 32. 16 Partitions. 3 voies de communication. HUNTER-PRO 32 1 8 à 32 Zones Hybrides 8 zones sur carte mère 2 entrées d autoprotection sur carte mère Entrée clé sur carte mère 8 Zones via carte d extension locale (dans la centrale) Le coffret accepte

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation

La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation La Mejane Commune de Labruguière Règlement intérieur d utilisation Titre I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet : Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE

VISITE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ANNUELLE - 1 - Descriptif Onduleur et/ou PDU Contrat de service Advantage Plus Service de maintenance Service 1.0 Synthèse Table des matières 1.0 Synthèse 2.0 Caractéristiques et avantages 3.0 Détails du service

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION

MARCHE DE PRESTATION MARCHE DE PRESTATION CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SECURITE INCENDIE SYSTEMES DE DÉSENFUMAGE, DE DÉTECTION / ALARME INCENDIE, D'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ DE LA VILLE DU TREPORT CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE.

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE. MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître de l ouvrage AMIENS METROPOLE Objet du marché Location et maintenance de deux systèmes de reproduction «presse

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 LS -YC Retail - OD - 05/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID RETAIL ON DEMAND CBS STANDARD ET START ARTICLE 1 : OBJET

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FEYZIN

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FEYZIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE FEYZIN Marché n 15.001 FCS Sommaire 1. Objet et durée du marché 2. Décomposition en

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX

COMMUNE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX COMMUNE DE SAINT-GENEST-MALIFAUX Marché à procédure adaptée Art. 28 du Code des Marchés Publics «Fourniture, installation et maintenance de l équipement pour la projection numérique du cinéma municipal

Plus en détail

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1

Acquisition de matériels informatiques. Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Acquisition de matériels informatiques MARCHES PUBLICS (ARTICLE 28 PROCEDURE ADAPTEE) Règlement de consultation (RC) Dossier de consultation - Pièce n 1 Date et heure limite de la remise des offres : Lundi

Plus en détail