COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES

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1 CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 15 JUIN 2012 à 10 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil général 2012-CP-4177 Enseignement : I) Classes spécialisées et classes non francophones. II) Ecoles (1 er degré) et collèges d enseignement publics. Attribution de subventions départementales de fonctionnement. Pierre Lequiller Page 1 (IPAD) 2012-CP-4187 Collèges publics : I) dotations complémentaires d'investissement. II) dotations complémentaires de fonctionnement. Page CP-4193 Aide à l'équipement des écoles en tableaux numériques interactifs. Attribution de subventions à des communes. Page CP-4196 Attribution de subventions d'investissement 2012 à des communes pour la réalisation de travaux dans des établissements scolaires du 1 er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations). Page 22 1

2 2012-CP-4170 Adoption d avenants aux contrats départementaux des communes de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche. Hervé Planchenault Page CP-4174 Parcs naturels régionaux. Attribution de subventions d investissement et de fonctionnement au titre des premiers volets des programmes d'actions Page CP-4178 Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) du Pays Houdanais. Seconde prorogation de la durée d engagement du CDEY pour l aménagement du donjon de Houdan. Page CP-4163 Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'action sociale et de l'insertion des jeunes. Ghislain Fournier Page CP-4179 Financement individualisé des actions de prévention en matière sanitaire au titre de l'année Attribution de subventions. Page CP-4191 Financement individualisé des actions de prévention générale. Participations financières départementales. Page CP-4158 Dispositif économique. Avenant n 1 à la convention d'application avec la Société GE Médical Systems SCS» dans le cadre du projet coopératif IRIMI du pôle de compétitivité Medicen. Yves Vandewalle Page CP-4164 Dispositif économique en faveur de l'agriculture. 2 ème appel à projets Page 83 2

3 2012-CP-4144 Complément au programme triennal d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. Ouverture du programme à la communauté de communes Plaines et Forêts d'yveline. Jean-Marie Tétart Page CP-4145 Complément au programme triennal d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie. Ouverture du programme à la communauté de communes Seine Mauldre. Page CP-4166 Programme 2012 d acquisition de matériels et d engins de travaux pour l'entretien des routes départementales. Page CP-4172 Coopération décentralisée - Convention portant programme de coopération avec la Préfecture de Blitta (Togo). Page CP-4173 Coopération décentralisée - Convention portant programme de coopération avec le Groupement intercommunal du Mono (Bénin). Page CP-4176 Coopération internationale - Participation d'une délégation libanaise à l'université d'été Patrimoines, médiations et valorisation touristique» dans le cadre des Assises Yvelines, partenaires du développement». Page CP-4180 Bâtiments départementaux. Collège Alexandre Dumas» à Maurepas. Réfection des espaces extérieurs accessibles aux handicapés et remplacement de la cabine d'ascenseur externat. Jean-François Raynal Page CP-4183 Bâtiments départementaux. Réalisation d'interventions de maintenance courantes sur huit sites. Page 148 3

4 2012-CP-4157 Attribution d une subvention de fonctionnement à la ville de Maisons-Laffitte au titre de 2012 pour l organisation d'évènements équestres. Alexandre Joly Page CP-4185 Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive en collèges. Attribution de subventions départementales d investissement. Page CP-4186 Aides ponctuelles à des projets d associations de sport fédéral. Exercice Page CP-4104 Attribution d une subvention départementale de fonctionnement à la Maison Elsa Triolet-Aragon à Saint- Arnoult-en-Yvelines pour l organisation de la saison culturelle Jean-Louis Barth Page CP-4151 Aide au Comité départementale d animation et de théâtre des Yvelines. Aide au fonctionnement des festivals, des troupes et ateliers de théâtre amateur. François Deligné Page CP-4152 Attribution de subventions culturelles au titre de l'aide aux sociétés musicales (harmonies, fanfares, batteries-fanfares) et de l'aide à la formation des ensembles musicaux et chorégraphiques amateurs. Page CP-4182 Répartition du Fonds Commun Départemental de l'hébergement. (3 ème rapport 2012). Page CP-4154 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l association de gestion du théâtre de la Nacelle - Théâtre du Mantois à Aubergenville pour l édition 2012 du Festival des Francos - Arts de la scène pour les jeunes publics». Joël Desjardins Page 206 4

5 2012-CP-4162 Attribution de subventions départementales de fonctionnement 2012 au titre de l'aide aux festivals professionnels de musique et de danse. Joël Desjardins Page CP-4189 Convention de partenariat jeunesse. Projets humanitaires jeunes 78. Attribution de subventions départementales à trois associations. Exercice Page CP-4175 Attribution de subventions départementales de fonctionnement à des associations des Yvelines d'anciens Combattants et Victimes de Guerre. Olivier Lebrun Page CP-4198 Remises gracieuses de pénalités de retard de paiement de taxes départementales d'urbanisme. Page CP-4103 Aides aux projets lecture publique hors bibliothèque. Attribution de subventions départementales de fonctionnement 2012 à des associations et à des communes. André Sylvestre Page CP-4181 Attribution de bourses de formation à des animateurs et à des directeurs de centres de vacances et de loisirs. Page 256 5